Déliberation - 17. Decisions prises par le Maire

Documents similaires

Déliberation - 17. Decisions prises par le maire

Déliberation - 12. Decisions prises par le maire

Déliberation - 17. Decisions prises par le maire

Déliberation - 16. Decisions prises par le maire

Déliberation - 22. Decisions prises par le maire

Déliberation - 16. Decisions prises par le maire

Déliberation - 19. Decisions prises par le maire

Déliberation - 8. Decisions prises par le maire

Déliberation - 18. Decisions prises par le Maire

Déliberation - 16. Decisions prises par le Maire

Déliberation - 17. Decisions prises par le Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Déliberation - 17. Decisions prises par le Maire)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1 /4

MAIRIE DÕORNEX

Département de l’Ain

République Française

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

26 FÉVRIER 2026 ____________________________________________________________

17. Décisions prises par le Maire en vertu des délégations reçues par délibération du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de

sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces

dépenses sont arrêtées du 1er décembre 2025 au 15 février 2026.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tableau pour les dépenses dÕun montant supérieur à 500 euros H.T. :

Tiers Objet Compte Montant H. T

JARDILAND ORNEX PANIERS DE NOEL POUR AGENTS 2025 6232 4 134,44 A CONTRE SENS REPAS PERSONNEL FIN D ANNEE 28/11 6232 3 150,00

PBI PAPETERIE FOURNITURES SCOLAIRE ARC EN CIEL 6067 839,29

WURTH

PETIT OUTILLAGE ET CONSOMMABLE POUR SERVICE

VOIRIE ET BATIMENT MECANIQUE 60632 1 046,93

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE OCTOBRE 2025 6262 1 048,12

ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE NOVEMBRE 2025 6262 1 062,37

AIN BUREAU CLAS

ARMOIRE A RIDEAU MOBEL LINEA BUREAU SERVICE

ENFANCE MAIRIE 21848 551,63 AIN BUREAU CLAS MOBILIER MODIFICATION DES BUREAUX MAIRIE 21848 1 142,78

SOCIETE PORTAGE

ABONNEMENT DAUPHINE LIBERE DU 05 NOV 2025 AU

4 NOV 2026 6182 515,96

YES YOUREVENTSO ANIMATION SOIREE DU PERSONNEL COMMUNAL 6232 650,00

E2S

MAINTENANCE CHAUFFAGE ECOLE ARC EN CIEL SALLE

LAVERGNE MAIRIE 6156 2 927,55

VK ELECTRONIC

TELESURVEILLANCE CTM ET ECOLE ARC-EN-CIEL DU

01/05 AU 31/10/2025 6282 806,70

GIRODMEDIAS

SIGNALETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX MISE A

JOUR NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE 2152 4 279,50 JARDILAND ORNEX SAPINS DE NOEL VOIRIE ET BATIMENTS 6232 2 272,55 LA COMPAGNIE DE CARBURANT DE OCTOBRE 60622 571,97 PESER PAINS NOVEMBRE 611 912,80 ATCR AIG COTISATION 2025 65568 1 802,52

CHRISTOPHE LECA REPORTAGE PHOTO ORNEX 6232 800,00 SACEM DROITS D AUTEUR FETE DE LA MUSIQUE 6232 1 925,36 CSP CHABLAIS LOCATION D UNE BENNE POUR BALAYEUSE 61358 580,322 /4

WALIBI RHONE ALPES ENTREES WALIBI 28/10 SAC ADOS 611 883,64 NATALYA BUBBLE SPECTACLE BULLES 17/12 611 630,00

POSTE AFFRANCHISSEMENT DECEMBRE 6261 513,20 EDITIONS EVENEM LIVRES DE NAISSANCE 6068 612,90 IMPRIMERIE VOLT CARTES DE VOEUX 2026 ET ENVELOPPES 6238 517,00

POM VIOLETTE

ATELIER CENTRE DE TABLE BOUGIES DE NOEL DEC 2025

CHEZ BRICE 611 650,00 SDIS RACCORDEMENT RDA 2025 62878 855,11

KENTEC LOCATION SCENE FETE DE NOEL ECOLE DES BOIS 61358 1 002,02

LA GRANDE SYLVE

ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES POUR MISE EN

SECURITE ROUTE DE BRETIGNY 615231 1 625,00 VETFORCE EQUIPEMENTS ET VETEMENTS DEUX AGTS ASVP 60636 4 376,99 FERNEY PISCINE ECOLES NOV-DEC 611 3 040,00

PESER PAINS DECEMBRE 611 701,40 FONCIA LE GENEVE CHARGES LOCATIVES LE GENEVE 01/01 AU 31/03 614 2 224,69

ITINERAIRES AVOCAT

ETUDE SUR LE DROIT PREEMPTION DE LA COMMUNE

SUR CHATEAU D ORNEX 6228 3 840,00 LINEAR ACOUSTIC SONO VOEUX DU MAIRE 6232 1 400,00 ENTRE VOUS ET NOUS TRAITEUR VOEUX DU MAIRE 6232 3 758,33 E&C Events LOCATIONS NAPPES HOUSSES CHAISES REPAS AINES 61358 559,92

AIN BUREAU CLAS

2 FAUTEUILS DE BUREAU COMMUNICATION ET

1 FAUTEUIL DIRECTION SCOLAIRE 21848 1 173,47 ESLC ALPES PLEIN CUVE GAZOIL 60622 2 115,00 PBI PAPETERIE B FOURNITURES DE BUREAU 6064 551,45 ENGIE GAZ ECOLE ARC EN CIEL FACTURE DU 9 DEC 2025 60613 1 110,78 3D PURE DERATISATION CTM AOUT 2025 A AOUT 2026 611 720,00 AIGA MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE 4EME TRIM. 2025 6156 955,04

SHARP BUSINESS

MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS MAIRIE ECOLES

4EME TRIMESTRE 2025 6156 1 879,16 VILLI IMPRESSIO BULLETIN MUNICIPAL ORNEX INFO JANVIER 6236 3 239,00 MICRO CENTER TELEPHONES SERVICES FINANCES SAC ADOS 2185 764,00 MICRO CENTER REPARATION TELEPHONE AGT SCHILLE EDDY 611 564,83 BERGER-LEVRAULT ABONNEMENT BL CONNECT CHORUS PORTAIL PRO 6156 585,50

E2S

REMPLACEMENT DISCONNECTEUR SOUS STATION

SALLE PLURIVALENTE ECOLE ARC EN CIEL 61558 586,00

E2S

REMPLACEMENT DISCONNECTEUR CHAUFFERIE

ECOLE ARC EN CIEL 61558 586,00 ACRT BOURG TELEPHONIE FIBRE DECEMBRE 2025 6262 1 090,69

ACRT BOURG

TELEPHONES PERISCO ECOLE DES BOIS ARC EN CIEL

RESPONSABLE BUS ET SERV TECH 2185 1 295,00 ENGIE GAZ ECOLE ARC EN CIEL DU 13/11 AU 22/12/2025 60613 581,10

YPOK

2 TELEPHONES GALAXY XCOVER 7 SAMSUNG ET

PARAMETRAGE ASVP 2185 1 740,00

PROZON

RAYONNAGE GRILLAGE CHARGE MI LOURDE SALLE

GASTON BUFFAZ 2188 3 374,97

DILA

PUBLICATION CONSULTATION TRAVAUX

AMENAGEMENT PLACE PUBLIQUE JF OBEZ 2315 720,00

PREVESSIN

LOCATION SOL DE PROTECTION GYMNASE VOEUX DU

MAIRE 2026 ET REPAS DES AINES 61358 1 500,00

EUROFEU SERVICE

FORMATION MANIPULATION DES EXTINCTEURS 24

AGENTS 6184 951,00 PAREDES PRODUITS D'ENTRETIEN ARC EN CIEL 60631 892,02 FONCIA LE GENEVE AUDIT ENERGETIQUE-AMIANTE LE GENEVE FEVRIER 617 3 282,173 /4

EIFFAGE ROUTE

TRAVAUX AMENAGEMENT ENTREE ZONE 30 RUE DES

PRIMEVERES 2315 4 742,15

HERITIER BOIS

FOURNITURES ET LIVRAISON DU 25 JANVIER 2026

PLAQUETTES FORESTIERES ECOLE ARC-EN-CIEL 60621 1 365,00

OCTOPUS ENERGY

ELECTRICITE LOT 1 CTM BORNE IRVE CHEZ BRICE SALLE

LAVERGNE ETC NOV DEC 2025 60612 4 560,17

YPOK

MAINTENANCE MATERIEL YPVE POLICE MUNICIPALE

ANNEE 2026 6156 747,32

YPOK

MAINTENANCE LOGICIEL YPOLICE 4 UTILISATEURS PM

ANNEE 2026 6156 595,48 INTERPUBLI PANNEAU DIBOND SALON DU LIVRE 6232 511,20 LE PATRIARCHE RESTAURATION AUTEURS SALON DU LIVRE 6232 556,35

JULO NICOLAS

INTERVENTION ET FRAIS TRANSPORT AUTEURS

ECOLES ARC EN CIEL ET BOIS SALON DU LIVRE 6232 567,04 ZENITUDE NUITS HOTEL AUTEURS SALON DU LIVRE 6232 1 253,92

CARRIERES DES P

TRAVAUX ENROCHEMENTS BRUT SECURISATION DES

CHEMINEMENTS MODES DOUX 2315 1 118,00

SIGNAUX GIROD

SIGNALETIQUE RUE LE RIONDEL ET LA GRANGE

TEMPLIERE 2152 634,90

VIGNON BOIS

TRAVAUX AMENAGEMENT JARDINS FAMILIAUX PERE

ADAM 2315 1 541,00

TRENOIS DECAMPS

BARRIERE PARKING IMMEUBLE LE GENEVE

APPARTEMENT 2EME ETAGE 6068 721,32

ACRT BOURG

MISE EN PLACE WIFI SALLE RENE LAVERGNE SUR FIBRE

NOIRE 611 1 103,92 TURREL SOPHIE INTERVENTION DANS LES ECOLES SALON DU LIVRE 611 695,64

LOXAM

LOCATION NACELLE POUR DESINSTALLATION

ILLUMINATIONS DE NOEL 61351 1 245,20 LE MESSAGER ANNONCE MANIFESTATION SALON DU LIVRE 6232 574,00 ARNOUX INTERVENTION DANS LES ECOLES SALON DU LIVRE 611 514,64 ASSMAIRES COTISATIONS GLOBALE 2026 6281 1 561,29

CIDEM

RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE SUR SITE

2290 ECOLE ARC EN CIEL 01 FEV 2026 AU 31 JAN 2027 6156 3 288,00

FERREN SAM

INTERVENTION ECOLES ET FRAIS DE TRANSPORTS

SALON DU LIVRE 2026 6232 736,06

LUMIPLAN VILLE

REMPLACEMENT LOGO PANNEAU INFORMATION

LUMINEUX 611 721,00

Liste des dépenses dont le montant est supérieur à 5000 euros H.T. et dans la limite

des montants fixés par les délégations du conseil municipal au Maire, et qui ont fait

lÕobjet dÕune décision :

- DEC 2025 12 05 043 – Equipement véhicule Berlingo signalisation ASVP pour un

montant de 5 020,00€ HT auprès de la société LM sécurité.

- DEC 2025 12 19 044 - Avenant n°1 au lot n°3 - Charpente, zinguerie du marché de

travaux de rénovation énergétique de la salle René Lavergne pour un montant de 4326,80€

HT portant le montant total du lot n°3 à 33 194,80€ HT.

- DEC 2025 12 19 045 – Virement de crédits budgétaires n°2 – Exercice 2025.

- DEC 2025 12 19 046 – Constitution d’une provision pour créances douteuses datant

de plus de deux ans d’une valeur de 12 914€ au titre de l’exerice 2025.4 /4

- DEC 2025 12 19 047 – Avenant n°2 au marché de fourniture et livraison de repas en

liasion froide pour les restaurants scolaires avec le prix d’un rpas enfant « maternelle » 5

composantes à 3,99 € HT.

- DEC 2026 01 22 001 - Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la

consultation de maîtrise d’œuvre (MOE) – Travaux d’agrandissement et de rénovation de

l’école des Bois pour un montant de 8 125,00€ HT auprès du bureau ABAMO.

- DEC 2026 01 22 002 – Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du carrefour

situé à la jonction de la rue des Eycherolles et de la RD 1005 auprès de la société ALP VRD

pour un montant de 10 900,00€ HT.

- DEC 2026 01 22 003 – Règlement des frais de formation d’un apprenti pour une année

d’apprentissange pour un montant de 8590,00€ TTC en faveur de FormasSup Isère Drôme

Ardèche.

- DEC 2026 01 28 004 – Fourniture et pose de garde-corps normalisé sur Immeuble le

Genève pour un montant de 10 431,90€ HT en faveur de la société DESA.

- DEC 2026 02 12 005 – Prestation son et lumière pour la fête de la musique 2026 pour

un montant de 9 614,08€ HT en faveur de l’entreprise BYS.