Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 338 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 338 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 338 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2024-338

PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024Sommaire

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des

Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de

Protection Civiles

64-2024-11-04-00003 - 2024-11-04_Arrêté interdiction circulation

échangeur A63/A64 sens Espagne/France (2 pages) Page 3

2Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

64-2024-11-04-00003

2024-11-04_Arrêté interdiction circulation

échangeur A63/A64 sens Espagne/France

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-04-00003 - 2024-11-04_Arrêté interdiction circulation échangeur A63/A64 sens Espagne/France 3E =

PRÉFET

DES PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant interdiction temporaire de circulation sur l’autoroute A63 au niveau de l’échangeur A64/A63 dans le sens Espagne / France

Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code de la Route

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,

VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,

VU l'accident survenu ce jour,

CONSIDÉRANT qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers,

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 4 novembre 2024, 23h30, la circulation des véhicules est interdite au niveau de l’échangeur A64/A63 dans le sens Espagne / France, entre la bretelle de sortie de l’A63 vers l’A64 et la bretelle d’entrée de l’A64 vers l’A63, et ce, jusqu’à 6h30 le 5 novembre 2024.

Les véhicules devront sortir de l’A63 vers l’A64 en direction de Toulouse, emprunter le diffuseur n°1 Saint-Pierre-d’Irube Mousserrolles, puis l’avenue des Pyrénées (RD 635) afin de reprendre l’A64 au diffuseur n°1 Saint-Pierre-d’Irube Mousserrolles dans le sens Toulouse / Bayonne pour rejoindre l’A63 dans le sens Espagne / France au niveau de la bifurcation. L’itinéraire de déviation est joint en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :

• aux véhicules de secours,

• aux véhicules de gendarmerie,

• aux véhicules de police,

• aux véhicules de l'exploitant ASF.

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 2

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-11-04-00003 - 2024-11-04_Arrêté interdiction circulation échangeur A63/A64 sens Espagne/France 4Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A63 sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A63. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:

• Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,

• Madame la Préfète des Landes

• Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,

• DREAL Aquitaine / Mission zone défense,

• Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l’Adour,

• Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,

• Mairies de Bayonne et de Saint-Pierre-d’Irube,

• Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d’Alerte (CMVOA).

Article 6 :

• Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,

• Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne

• Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à Pau,

• Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,

• Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,

• Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées – Atlantiques,,

• la DIR de Zone,

• la Direction Départementale de la police nationale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pau, le 4 novembre

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative – boulevard Tourasse – CS 57577 – 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

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