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unknown - informations antennes 4G
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Arrêté - antene relais bouygues srf dossier d information
Acte - dossier dinformation IMPLANTATION NOUVELLE ANTENNE
Acte - dossier dinformation IMPLANTATION NOUVELLE ANTENNE
Acte - Information Orange Antenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Acte - Information Orange Antenne)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Logement,
Dossier
d'information
Nouvelle
antenne
dans
votre
commune
Code
Site
: 00082164H51-23
Adresse
du
site
: chemin
des
vignes
Commune
: 38122
CHALON
CIEL
21/07/2023 Sommaire Synthèse
et motivation
du
projet
d'Orange Page
03
Phases
de
déploiement
du
projet
Page
05
Description
des
phases
de
déploiement
Page
06
Adresse
et coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation
Page
07
Plan
du
projet
Page
08
Caractéristiques
d'ingénierie
Page
14
Déclaration
ANFR
Page
16
Autorisations
requises
Page
17
Calendrier
prévisionnel
Page
17
Vos
contacts
Page
17
Annexes Page
19
Documents
élaborés
par
l'État
Page
22
Vous
trouverez
dans
ce
dossier
d'information
EC
EUROS
EE
RER
O)E
2015-136
du
9
février
2015
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
(publiée
au
JORF
n°0034
du
10
février
2015),
les
réponses
aux
éventuelles
questions
que
vous
pourriez
vous
poser
:ce
qui
est
à
l'origine
de
ce
projet,
les
étapes
qui
vont
conduire
à
sa
réalisation
et
les
données
techniques
de
l'installation. Synthèse
et
motivation
du
projet
d'Orange
.
La
téléphonie
mobile
fait
partie
de
notre
vie
quotidienne.
Introduction
Plus
de
40
000
antennes
relais
en
services
assurent
la
couverture
du
territoire
en
2G,
3G,
4G
et
5G
et
le
développement
se
poursuit
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
réseaux
mobiles”.
Les
téléphones
mobiles
mais
aussi
les
objets
connectés
ne
pourraient
pas
fonctionner
sans
ces
installations.
Ainsi,
la
qualité
des
services
mobiles
et
des
usages
associés,
dépend
du
nombre
d'antennes
et
de
leur
répartition
sur
le
territoire.
La
loi
encadre
strictement
le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
antennes
relais.
Orange
est
par
ailleurs
tenue,
à
l'égard
de
l'Etat,
de
respecter
de
nombreuses
obligations
notamment
en
matière
de
couverture
de
la
population,
de
qualité
et
de
disponibilité
du
service
mobile.
L'ensemble
des
antennes
déployé
constitue
un
réseau
de
cellules
de
tailles
différentes
assurant
la
couverture
d'une
zone
géographique
:
+
La
taille
des
cellules
dépend
notamment
de
*
Les
fréquences
ou
«
ressources
radio
»
sont
l'environnement
(zone
rurale,
urbaine
et
limitées.
Elles
sont
réparties
sur
les
cellules
intérieur
bâtiment),
des
conditions
de
pour
satisfaire
la
demande
de
trafic.
propagation
des
ondes
(obstacles,
immeubles,
végétation.)
et
de
la
densité
et/ou
nature
du
trafic
à
écouler
(nombre
d'utilisateurs,
catégories
de
trafic
voix
et
data).
ss:
‘L'Agence
Nationale
des
Fréquences
publie
mensuellement
un
Observatoire
du
déploiement
des
antennes
relais
sur
son
site
wwuw.anfr.fr.
:
Page
03
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 En
janvier
2018,
le
gouvernement,
l'ARCEP
et
les
opérateurs
mobiles
ont
signé
un
accord
pour
accélérer
la
couverture
numérique
dans
tous
les
territoires.
Le
dispositif
de
couverture
ciblée
permet
aux
élus
locaux
d'identifier
les
zones
pas
où
mal
couvertes
et
de
demander
à
bénéficier
d'une
couverture
4G
de
qualité
des
différents
opérateurs.
Chaque
année,
un
arrêté
ministériel
recense
les
zones
à
couvrir
dans
un
délai
de
24
mois
à
compter
de
sa
publication.
Lorsque
les
demandes
concernent
plusieurs
opérateurs,
ceux-ci
mutualisent
leurs
infrastructures
et
garantissent
la
même
qualité
de
service
pour
chacun
d'entre
eux.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
de
l'accord
New
Deal.
La
zone
de
couverture
a
été
identifiée
par
un
arrêté
ministériel.
L'installation
de
cette
nouvelle
antenne-relais,
conduite
par
Orange
en
tant
que
chef
de
file,
est
un
des
engagements
pris
par
les
opérateurs
auprès
du
Gouvernement
et
de
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes
(l'ARCEP)
dans
le
cadre
du
programme
d'amélioration
de
la
couverture
en
téléphonie
mobile
du
territoire.
Elle
a
pour
objectif
de
permettre
à vos
administrés
d'accéder
aux
services
à très
haut
débit
mobile
dit
4G
des
4 opérateurs
Orange,
Bouygues
Télécom,
Free
Mobile
et
SFR.
À
Page
04
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-
21/07/2023 Phases
de
déploiement
du
projet
JE NE
METS
PAS
DE
LA DISPOSITION
DE
L'OPÉRATEUR dura les mesteurs dés
Point de départ du dé'ai de 24 mois
©
L'OPÉRATEUR
ME
COMMUNIQUE LA ZONE DE RECHERCHE
DU SITE
MOBILE 4 magesse
le document
Liens de lancement du ste mate
».
Ure copie de cette Fehe de lréemant
est
égnerers
emorte
pur
lepéiieur
à
Kw
V'éqipe-proet
locale
TERRAIN
VIABILISÉ
À
Ja
fais part de cette décision
par
éert
à
l'équee-proet
fotae 4t à lopérarece
lexder
EN PRATIQUE RETRQUVEL BENTOT 1OUS LES MCCELE ere
= -
L'OPÉRATEUR
VALIDE
LOPÉRATEUR
LES TERRAINS
DÉPOSE
LA DEMANDE
CANDIDATS
D'AUTORISATION
pari ceux qu'il aides
où
D'URBANISME
eux que je li oi proposés
concernant
le ste qu'i
aura retenu
Lopirateut
ma
feurit
égvement
là
carte dà couerture
metre escomptés,
et
se
Bert
à ma
Siposten
par
motive
Ve
chois
de
l'emplacement
eract
du ste mobre
©
©
©
J'ACCOMPAGNE
L'OPÉRATEUR
L'OPÉRATEUR
L'OPÉRATEUR
DANS
NÉGOCIE
LA
M'INFORME
AU
L'IDENTIFICATION
LOCATION
OU
PRÉALABLE
DE
LA
D'UN
OU
PLUSIEURS
L'ACQUISITION
DE
CONSTRUCTION
TERRAINS
L'EMPLACEMENT
OU
SITE
MOBILE
ur port
haut
extant)
au
DES
TERRAINS
ET DE
LA
MISE
sein
data son
de
recherche
CANDIDATS
AVEC
LE
EN
SERVICE
LES
Je
tous
Lun
(dorer
4)
PROPRIÉTAIRE
ÉQUIPEMENTS
Fopérateur
Lopérateur miverne 3 grédatie
de la miss en
tree
du ste ble
ka
A
F
ñ
Page
05
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Description
des
phases
de
déploiement
a)
orange
Définition
des
besoins
pour
le réseau
Orange
v Information de la mairie v
Recherche
et choix
©
pi
@®
Négociation
avec
v
Définition
des
le(s)
bailleur(s)
caractéristiques
techniques
(si
nécessaire)
e
du
projet
|
Remise
du
dossier
d'information
#
Y
Signature
du bail
{si nécessaire)
+
d
1
Autorisation(s)
: urbanisme,
Autorisation
patrimoine
ou environnement
d'émettre de l'ANFR
(si nécessaire)
v # Réalisation des travaux
Mise
en
service
Page
06
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation Adresse
du
site
chemin
des
vignes
38122
CHALON
Références
cadastrales
Nos
références
Nom
du
site
:
Code
du
site
: 00082164H51-23
Coordonnées
géographiques
Longitude
en
Lambert
Il étendu
:
Latitude
en
Lambert
Il étendu
:
Section:
A
Parcelle:
235
use core En En EE Eat
saigne
1259
ÉDRR dédien
V0
Os dédiées. 1007202) Arasaherate
de Pa
Caesenées enprapuen
ROC
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Fans
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
d DEN) BOURGON CECEX
ui QUES
Be
PR er
rares age trarces
gout
Caen
pans
TES
cnneques
nsnco
LE L
236
Page
07
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
- 21/07/2023
ND_RS_CHALON_ORF
X
: 803
962.00
Y:2053
436.00 Plan
de
situation
I n'y
a
pas
d'ouvrant
dans
un
rayon
de
10m
de
l'antenne.
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-
chemin
des
vignes
38122
CHALON
-
21/07/2023 Plan
d'élévation
|3
antennes
Ran
Sharing
| |
Antenne
FH
960
Orange
Leader
Azimuls
:(à
définir)
Arimuls
:110°/200°/300:|
HMA
:23.90m
H.B.A
:21.50m
à
installer
sur
déport
Hi,
antenne
:
2.68m
|
Peinles
RAL6ODS
Antenre
FH#60
Boiliers
lechniques
sur
déports Portillon
d'accès
Antenne
Mie
1
Spot
d'éclairage
sur ml
Hiveou : Côte
NG
Y
houteur
Sommitale
Niveau
: 24,20
m
Côte
HGF :
424,20
m|
VW hour
Pyiône
Aa
Fr
Niveau
:
23,90
m
lCôte
NGF
: 423,90
m
A: Hiveau :
27,30
m
Côte
NGI
:
42/,30
m
Pyône
freillis
Hi
24.20m
peint
RA-600$
à installer
ELEVATION
SUD
Logelle ENEDIS
à
installer
[ttéeou
: 7,30
m
Côte
tGF:
407,30
m
Haut
Cloture
au
:
0,00
m
HGF
:
400,00
m
VW Houteur
Sol
Page 09
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023
à
installer
Pointe
?aratonnerre
1
Antenne
S3
-
300
i
1
Antenne
$2
- 200
y
Æ
|
S KE
|
ré
|
& Æ £ £
|
ElE
|
a8 5 X
A
|
=
5
|
ÈS Cr] ls
812
8
£l&
T
|
(Ël gl
È
15
È E s è
| |
|
|
|
Côture
rural
Lili
Ht_1.30m
à insloller
|
|
Er
LA
ji
ar
Massif
pylône
;
Ech: 1/150
A2Du4L00m (suisnt MD.)
Drhoe
ess
626
À Zone
technique
sur
Ldoile_bélon_4,00:2.00m Plan
de
masse
Adresse
Lieu
dit
La
Cros
Chemin
des
Vignes
38122
Chalon
Coordonées Lambert Il étendu
Longitude
X
: 803.962
m
|
Latilude
Y
: 2.053.436
m
NGF
Z
: 400.00
m
Parcelle 236
Chemin des
Vignes
Ecn:
1/250
0.25,
5;
7,5. 10m
Page
10
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Première
vue
Page
11
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Avant Page
12
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-
21/07/2023 Photomontage
après
construction
de
l'installation
Page
13
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-
chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Caractéristiques d'ingénierie Antenne
1
: Azimut
110°
Technologie
Fréquence
en
Hauteur
milieu
Tilt
en
degrés
PIRE
en
PAR
en
(one
CE
mobile
MégaHertz
d'antenne
en
(°)
dBWatt
dBWatt
(MHz)
mètres
(m)
(C15110)
(dBW)
4G
700
22.65
0
32.40
30.20
EE
CA
sFr
orange
MRC]
4G
800
22.65
0
32.40
30.20
Et
&
pen
Antenne
2
: Azimut
200°
Technologie
Fréquence
en
Hauteur
milieu
Tilt
en
degrés
PIRE
en
PAR
en
Htole|(e
MégaHertz
d'antenne
en
(°)
dBWatt
dBWatt
(MHz)
mètres
(m)
(dBW)
[C12110)
3G
900
22.65
4
29.40
27.20
ET
Ÿ
fe
4G
700
22.65
-4
32.40
30.20
Ÿ Se
fes
Ei
4G
800
22.65
4
32.40
30.20
Ÿ
Page
14
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Antenne
3
: Azimut
300°
Technologie
Fréquence
en
Hauteur
milieu
Tilten
degrés
PIRE
en
ARS
(on
E
QTE
mobile
MégaHertz
d'antenne
en
(°)
dBWatt
dBWatt
(MHz)
mètres
(m)
(dBW)
(dBW)
3G
900
22.65
0
29.40
27.20
Ex]
Ÿ
re: EË
4G
700
22.65
0
32.40
30.20
Q
fre
4G
800
22.65
0
32.40
30.20
©
Azimut
:orientation
de
l'antenne
par
rapport
au
nord
géographique
HMA
:hauteur
du
milieu
de
l'antenne
par
rapport
au
sol
Tilt
prévisionnel
:orientation
verticale
de
l'antenne
par
rapport
à
l'horizontal
PIRE
(Puissance
Isotrope
Rayonnée
Équivalente)
:puissance
qu'il
faudrait
appliquer
à une
antenne
isotrope
pour
obtenir
le
même
champ
dans
la
direction
où
la
puissance
émise
est
maximale
PAR
(Puissance
Apparente
Rayonnée)
:puissance
calculée
en
référence
à
une
émission
produite
par
une
antenne
dipôle
idéale Page
15
1
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Déclaration
ANFR
Le
projet
fera
l'objet
de
la
déclaration
ci-dessous.
Grâce
à ces
éléments,
l'ANFR
gère
l'attribution
des
fréquences
aux
divers
émetteurs
et
veille
au
respect
de
la
réglementation.
Déclaration
fournie
à
l'ANFR
par
le
demandeur
de
l'implantation
ou
de
la
modification
d'une
station
radioélectrique
émettrice
REX
N°
ANFR
:
1.
Conformité
de
l'installation
aux
périmètres
de
sécurité
du
guide
technique
DR
17 :
Oui
C'Non
2.
Existence
d'un
périmètre
de
sécurité
accessible
au
public :
O
Oui,
balisé
[
Oui,
non
balisé
Non
Périmètre
de
sécurité
:zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le
champ
électromagnétique
peut
être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
radioélectrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
en
dehors
de
l'éventuel
périmètre
de
sécurité
?
Oui
Ü
Non
4.
Présence
d'un
établissement
particulier
de
notoriété
publique
visé
à
l'article
5
du
décret
n°2002-775
situé
à
moins
de
100
mètres
de
l'antenne
d'émission
[
Oui
Non
Si
la
réponse
est
OUI,
liste
des
établissements
en
précisant
pour
chacun
:
le
nom
l'adresse les
coordonnées
WGS
84
(facultatif)
l'estimation
du
niveau
maximum
de
champ
reçu,
sous
la
forme
d'un
pourcentage
par
rapport
au
niveau
de
référence
du
décret
n°2002-775.
Page
16
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-
21/07/2023 Autorisations
requises
Une
autorisation
pour
l'installation
est
requise
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
ou
de
l'environnement. Liste
des
autorisations
requises :
+
Déclaration
préalable
Calendrier
prévisionnel
Date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
:
07/10/2024
Orange
s'engage
à
informer
le
maire
ou
le
président
du
groupement
de
communes
de
la
date
effective
des
travaux
d'implantation
de
la
nouvelle
installation
ainsi
que
de
la
date
Date
prévisionnelle
de
mise
en
service
:
27/12/2024
prévisionnelle
de
mise
en
service
de
cette
installation.
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
:
22/11/2024
Vos
contacts
Pour
les
questions
relatives
au
projet
:
ORANGE Correspondant
: M.
Bruno
BARDIN
DOR
Sud-Est
131
av
Félix
Faure
69425
Lyon
Cedex
3
Page
17
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 La
4G
arrive
dans
votre
ville
Que
faire
en
cas
de
brouillage
TV
?
Les
pouvoirs
publics
et
les
opérateurs
mobiles
mettent
en
place
un
dispositif
permettant
de
faire
cesser
rapidement
les
éventuels
brouillages.
En
cas
de
brouillage
de
la
réception
TNT,
quelques
actions
très
simples
vous
seront
demandées
pour
déclencher
l'intervention
visant
à faire
cesser
le
brouillage
:
Dans
un
immeuble
(réception
TNT
collective)
:
Le
téléspectateur
alertera
son
syndic
(ou
se
munira
du
numéro
de
syndic)
qui
prendra
contact
avec
le
centre
d'appel
de
l'ANFR
(Établissement
public
de
l'État)
au
09
70
818
818
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
(prix
d'un
appel
local).
Par
internet
:
https://www.recevoirlatnt.fr/
Dans
une
maison
(réception
TNT
individuelle)
:
Le
téléspectateur
téléphonera
à
un
centre
d'appel
dédié
au
09
70
818
818
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
(prix
d'un
appel
local).
Par
internet
:https://www.recevoirlatnt.fr/
Un
antenniste
vous
contacte
(ou
votre
syndic)
pour
une
prise
de
rendez-vous.
Une
liste
d'antennistes
labellisés
est
établie
par
les
opérateurs
mobiles,
avant
tout
déploiement
dans
une
zone
géographique
par
les
opérateurs
mobiles.
Que
va
réaliser
l'antenniste
?
Une
fois
le
rendez-vous
pris,
l'antenniste
établi
un
diagnostic
du
potentiel
brouillage,
différents
cas
de
figure
peuvent
se
présenter
:
1. mauvaise
réception
de
la TNT
2. dysfonctionnement
de
l'installation
antennaire
3.
brouillage
lié à la
4G
Seule
la
détection
du
brouillage
lié
à
la
4G
sera
prise
en
charge
par
l'opérateur.
Page
18
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Annexes Photomontage
: vue
de
près
Page
19
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Carte
de
couverture
3G
Couverture
3G
projetée
HBA = 21,3m
cu
©
poi
M
sonne Couverture
Page
20
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Carte
de
couverture
4G
Couverture
4G
projetée
HBA= 23m
Ne
©
poi
M
outdoor
Page
21
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-21/07/2023 Documents
élaborés
par
l'État
Fiche
«
Antennes-relais
de
téléphonie
mobile
»
Fiche
«
Les
obligations
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
»
Fiche
«
Questions
-
réponses
sur
les
antennes
relais
»
Pour
en
savoir
plus,
le site
de
l'État
:
https:/www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
4 = © D— Page
22
|
Dossier
d'information
du
site
00082164H51-23
-chemin
des
vignes
38122
CHALON
-
21/07/2023 Antennes
[ElAIS
de
téléphonie
mobile
LLRCAUETETENETERS
STI
NET
TT
ll
DE
L'INDUSTRIE
ETDU
NUMÉRIQUE
MINISTÈRE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE l'ÉNERGIE ETDE
LA MER L
téléphonie
mobile
est
aujourd'hui
a
une
technologie
de
communication
très
courante
dans
Le
monde.
En
France,
environ
92%
de
la
population
utilise
des
téléphones
mobiles.
Pour
établir
les
communications,
un
réseau
d'an-
tennes-relais
est
installé
sur
tout
Le
territoire.
Ce
réseau
est
en
constante
évolution
pour
s'adapter
aux
besoins
des
utilisateurs.
En
effet,
si
depuis
l'origine
La
téléphonie
mobile
permet
de
transmettre
de
la
voix
et
des
textes
courts
SMS
(antennes-relais
26
de
2°
génération
ou
26),
aujourd'hui
beaucoup
d'autres
usages
se
développent
comme
les
MMS
vidéo,
l'accès
à
internet,
La
télévision,
…
(antennes-relais
de
3°
et
4*
génération
36
et
46).
QUE
SAIT-ON
DES
EFFETS
SANITAIRES
LIÉS
AUX
ANTENNES-RELAIS
?
Que
disent
Les experts
?
IL
est
établi
qu'une
exposition
aiguë
de
forte
intensité
aux
champs
électromagnétiques
ra-
diofréquences
peut
provoquer
des
effets
ther-
miques,
c'est-à-dire
une
augmentation
de
la
température
des
tissus.
C'est
pour
empêcher
l'apparition
de
ces
effets
thermiques
que
des
valeurs
limites
d'exposition
ont
été
élaborées.
Des
interrogations
subsistent
sur
d'éventuels
effets
à
long
terme
pour
des
utilisateurs
in-
tensifs
de
téléphones
mobiles,
dont
l'usage
conduit
à
des
niveaux
d'exposition
très
net-
tement
supérieurs
à
ceux
qui
sont
consta-
tés
à
proximité
des
antennes-relais.
C'est
la
raison
pour
Laquelle
Les
champs
électroma-
gnétiques
radiofréquences
ont
été
classés,
en
mai
2011,
par
le
Centre
International
de
Recherche
sur
Le
Cancer
[CIRC]
en
« peut-
être
cancérogène
»,
en
raison
d'un
nombre
très
limité
de
données
suggérant
un
effet
Chiffres
clés
6 Fréquences: GSM
(2G]
: 900
MHz
et
1800
MHz
UMTS
(30G]
: 900
MHz
et 2100
MHz
LTE
(4G]
: 700
MHz,
800
MHz,
1800
MHz
et
2600
MHz
6 Puissances
: 1 Watt
à quelques
dizaines
de
Watts
6 Portées
: 1 à 10 km
Recherche Afin
d'améliorer
les
connaissances
sur
les
effets
sanitaires
des
radiofréquences,
l'Anses
a été
dotée
par l'État d'un
fonds de 2 ME
par
an,
alimenté
par
une
imposition
additionnelle
sur
Les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
cancérogène
chez
l'homme
et
de
résultats
insuffisants
chez
l'animal
de
Laboratoire,
re-
joignant
en
cela
l'avis
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire,
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(Anses],
publié
en
2009
et
mis
à jour
en
2013.
Les
conclusions
de
l'évaluation
des
risques
ne
mettent
pas
en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés. Certaines
publications
évoquent
néanmoins
une
possible
augmentation
du
risque
de
tumeur
cérébrale,
sur
Le
long
terme,
pour
les
utilisateurs
intensifs
de
téléphones
por-
tables.
Les
conclusions
de
l'expertise
sont
donc
en
cohérence
avec
Le
classement
pro-
posé
par
le
CIRC.
Par
ailleurs,
l'expertise fait
apparaître,
avec
des
niveaux
de
preuve
limités,
différents
effets
biologiques
chez
l'Homme
ou
chez
l'animal:
ils
peuvent
concerner
le
sommeil,
La
fertilité
mâle
ou
encore
les
performances
cognitives.
Des
ef-
fets
biologiques,
correspondant
à
des
chan-
gements
généralement
réversibles
dans
le
fonctionnement
interne
de
l'organisme,
peuvent
ainsi
être
observés.
Néanmoins,
les
experts
de
l'Agence
n'ont
pu
établir
un
lien
de
causalité
entre
les
effets
biologiques
dé-
crits
sur
des
modèles
cellulaires,
animaux
ou
chez
l'Hornme
et
d'éventuels
effets
sani-
taires
qui
en
résulteraient.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il n'apparaît
pas
fondé,
sur
une
base
sanitaire,
de
proposer
de
nouvelles
valeurs
limites
d'exposition
pour
la
population
générale.
PEUT-ON
ÊTRE
HYPERSENSIBLE
AUX
CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
?
Ce
terme
est
utilisé
pour
définir
un
ensemble
de
symptômes
variés
et
non
spécifiques
à
une
pathologie
particulière
[maux
de
tête,
nausées,
rougeurs,
picotements...]
que
cer-
taines
personnes
attribuent
à une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toute-
fois,
l'Anses
indique
qu'en
l'état
actuel
des
connaissances,
« aucune
preuve
scientifique
d'une
relation
de
causalité
entre
l'exposi-
Valeurs
limites
d'exposition
- 26
: 41
à 58 V/m
- 36
: 41
à 61
V/m
- 46
: 36
à 61
V/m
. Radio
: 28 V/m
. Télévision
: 31
à 41 V/m
On
mesure
l'intensité du champ
électrique
en volts par mètre
(V/ml.
tion
aux
radiofréquences
et
l'hypersensibi-
lité
électromagnétique
n'a
pu
être
apportée
jusqu'à
présent
».
Néanmoins,
on
ne
peut
ignorer
Les
souffrances
exprimées
par
Les
personnes
concernées.
C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de
ces
patients
a été
élaboré
en
collaboration
avec
Les
équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
Les
personnes
peuvent
être
reçues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
pathologie
professionnelle
et
environnementale
[CCPP].
QUELLES
SONT
LES
VALEURS
LIMITES
D'EXPOSITION
?
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
Les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
les
installa-
tions
radioélectriques
sont
fixées,
en
France,
par
le
décret
2002-775
du
3
mai
2002
et
per-
mettent
d'assurer
une
protection
contre
Les
effets
établis
des
champs
électromagnétiques
radiofréquences.
À l'image
de
La
grande
majo-
rité
des
pays
membres
de
l'Union
européenne,
celles-ci
sont
issues
de
La
recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1999/519/CE
du
12
juillet
1999
relative
à l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
(Organisation
mondiale
de
La
santé].
QUELLES
SONT
LES
CONDITIONS
D'IMPLANTATION
?
1}
Obtention
d'autorisations
préalables
au
niveau
national
99
Préalablement
au
déploiement
d'un
ré-
seau
mobile,
l'autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes
FRERE
SRE [ARCEP]
délivre
une
autorisation
individuelle
d'utilisation
des
fréquences
à l'opérateur.
Ce
dernier
peut
déployer
son
réseau
en
instal-
Lant
des
antennes-relais.
99
Tous
les
émetteurs
d'une
puissance
de
plus
de
5 watts
doivent
obtenir
une
autorisation
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFR]
pour
pouvoir
émettre.
Les
émetteurs
d'une
puissance
comprise
entre
|et
5 watts
sont
uni-
quement
soumis
à déclaration.
2]
Information
et
concertation
au
niveau
local
99
Les
exploitants
d'antennes
existantes
sur
une
commune
transmettent,
à La
demande
du
maire
ou
du
président
d'intercommunalité,
un
dossier
établissant
l'état
des
lieux
des
antennes
concernées.
99
Les
exploitants
de
nouvelles
antennes-
relais
informent
par
écrit
Le
Maire
ou
le
pré-
sident
de
l'intercommunalité
dès
La
phase
de
recherche
d'implantation
et
lui
transmettent
un
dossier
d'information
2 mois
avant
Le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme.
99
Les
exploitants
d'antennes-relais
qui
sou-
haitent
Les
modifier
de
façon
substantielle
et
dont
la
modification
serait
susceptible
d'avoir
un
impact
sur
Le
niveau
de
champs
électromagné-
tiques
émis
doivent
transmettre
au
maire
ou
au
président
d'intercommunalité
un
dossier
d'in-
formation
deux
mois
avant
Le
début
des
travaux.
99
Pour
les
installations
radioélectriques
ne
nécessitant
pas
d'autorisation
d'urbanisme
(exemple:
antennes
implantées
sur
des
pylônes
existants
d'opérateurs
de
commu-
nications
électriques,
de
TDF
ou
de
RTE],
La
transmission
du
dossier
d'information
a
lieu
au
moins
? mois
avant
Le
début
de
l'implanta-
tion
de
l'installation.
99
À La
demande
du
Maire,
Le
dossier
d'in-
formation
peut
contenir
une
simulation
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
générée
par
l'installation
selon
les
lignes
directrices
publiées
par
l'Agence
nationale
des
fréquences.
99
Le
dossier
d'information
et
La
simulation
d'exposition
{lorsqu'elle
a été
demandée]
sont
mis
à
disposition
des
habitants
de
La
com-
mune
concernée
au
plus
tard
10
jours
après
leur
communication
au
Maire.
Les
habitants
ont
ensuite
3
semaines
pour
formuler
leurs
observations
lorsque
Le
Maire
ou
Le
président
de
l'intercormmunalité
leur
ont
donné
cette
possibilité. 99
Le
Préfet
peut,
lorsqu'il
estime
qu'une
médiation
est
requise,
réunir
une
instance
de
concertation
de
sa
propre
initiative
ou
à la
demande
du
Maire
ou
du
président
de
l'inter-
communalité. 3]
Respect
des
règles
d'urbanisme
Quelle
que
soit
leur
hauteur,
Les
antennes
émettrices
ou
réceptrices,
installées
sur
Le
toit,
La
terrasse
ou
le
Long
d'une
construction
existante,
sont
soumises
à :
99
déclaration
préalable
lorsque
ni
l'em-
prise
au
sol
ni
La
surface
de
plancher
n'ex-
cède
20
m?
[article
R.421-17
a]
et
f]
du
code
de
l'urbanisme)
:
99
permis
de
construire
au-delà
de
20
m?
d'emprise
au
sol
ou
de
surface
de
plancher
{article
R.
421-14
a]
du
code
de
l'urbanisme)
;
Les
antennes
au
sol
constituent
des
constructions
nouvelles
et
sont
soumises,
en
application
des
articles
R.
421-1,
R.
421-2
et
R.
421-9
du
code
de
l'urbanisme,
à
99
déclaration
préalable
lorsque
leur
hau-
teur
est
inférieure
ou
égale
à
12
m
et
que
la
surface
de
plancher
ou
l'emprise
au
sol
est
supérieure
à 5
m?
sans
excéder
20
m?;
99
déclaration
préalable
Lorsque
leur
hauteur
est
supérieure
à
12
m
et
que
ni
La
surface
de plancher
ni l'emprise
au
sol n'excède
5 m? ;
æ
permis
de
construire
Lorsque
leur
hauteur
est supérieure
à 12 m et que
La surface
de plan-
cher
ou
l'ernprise
au
sol est supérieure
à 5 m?;
permis
de
construire,
quelle
que
soit
Leur
hau-
teur,
lorsque
l'emprise
au
sol
ou
La surface
de
plancher
excède
20
m£2.
Ces
obligations
sont
renforcées
en
site
clas-
sé
ou
en
instance
de
classement,
dans
le
pé-
rimètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
et
dans
les
abords
de
monuments
historiques.
Les
installations
qui
ne
sont
soumises
à
au-
cune
formalité
[pas
de
modification
de
l'aspect
extérieur
d'un
immeuble
existant,
moins
de
12
mètres
de
hauteur,
et
local
technique
de
moins
de
5 m2]
doivent
néanmoins
respecter
les
règles
générales
d'urbanisme
et,
le
cas
échéant,
Les
règles
du
plan
Local
d'urbanisme
{article
L.
421-8
du
code
de
l'urbanismel].
QUI
CONTRÔLE
L'EXPOSITION
DU
PUBLIC
?
L'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR]
est
chargée
du
contrôle
de
l'exposition
du
public.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
le
site
www.cartoradio.
fr.
Les
organismes
chargés
des
mesures
sur
le
terrain
doivent
répondre
à
des
exigences
d'indépendance
et
de
qualité
:ils
sont
obliga-
toirement
accrédités
par
le
Comité
français
d'accréditation
(COFRACI.
Toute
personne
peut
faire
réaliser
gratui-
tement
une
mesure
d'exposition
tant
dans
des
locaux
d'habitations
privés
que
dans
des
lieux
accessibles
au
public
(formulaire
de
demande
sur
le
lien
:
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088]. Une
telle
demande
doit
être
signée
par
un
or-
ganisme
habilité
(collectivités
territoriales,
associations
agréées
de
protection
de
l'envi-
ronnement,
fédérations
d'associations
fami-
liales…]
avant
d'être
adressée
à L'ANFR.
Par
ailleurs,
U'ANFR
a
pour
mission
de
préciser
La
définition
des
points
atypiques,
lieux
dans
lesquels
Le
niveau
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
dépasse
substantielle-
ment
celui
généralement
observé
à l'échelle
nationale,
puis
de
Les
recenser
et
vérifier
leur
traitement,
sous
réserve
de
faisabilité
technique. Pour
en
savoir
plus
:
:
Photo
:Antenne
Toiture/Ile-de-France
@Arnaud
Bouissou/MEODE
LAN
LCL
LUE
CON CUT
ALES
À
SP
A
À AN
si
imprimé
sur du papier
certifié écolabel
européen Les
obligations
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE
DU REDRESSEMENT
PRODUCTIF
|
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE.
DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET DE L'ÉNERGIE
à l'égard
de
l’État
et
des
utilisateurs
de
leurs
services
MINISTÈRE
RSA
Mars
2013
wwwradiofrequences.gouv.fr haque
opérateur
est
soumis
à
de
nombreuses
obligations,
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
la
population,
la
qualité
de
service,
le
paiement
de
redevances,
la
fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la
protection
de
La
santé
et
de
l'environnement.
Cette
fiche
présente
certaines
de
ces
obligations
en
distinguant
9
dans
Le
cadre
des
autorisations
générales,
Les
obligations
réglementaires
g
qui
sont
identiques
quel
que
soit
l'opérateur
et
qui
figurent
dans
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
;
®
Gans
Le
cadre
des
autorisations
d'utilisation
de
fréquences,
Les
obligations
imposées
par
les
décisions
administratives
individuelles
qui
sont
spécifiques
à chaque
opérateur
en
échange
du
droit
d'utiliser
Les
fréquences
qui
relèvent
du
domaine
public
de
l'Etat.
Ces
obligations
figurent
dans
les
décisions
individuelles
de
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes
(ARCEPI.
L'ARCEP
assure
Le
contrôle
du
respect
de
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
et
de
celles
relevant
des
autorisations
individuelles
de
chaque
opérateur. Les
obligations
réglementaires
identiques,
quel
que
soit
l'opérateur
Elles
portent
notamment
sur
les
aspects
suivants
Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité
du
réseau
et
du
service
:
L'opérateur
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
+ pour
assurer
de
manière
permanente
et
continue
l'exploitation
du
réseau
et
des
services
de
communications
électroniques,
e
pour
remédier,
dans
Les
délais
les
plus
brefs,
aux
défaillances
du
système
dégradant
la
qualité
du
service
pour
l'ensemble
ou
une
partie
des
clients.
+
pour
garantir
une
qualité
et
une
disponibilité
de
service
satisfaisantes.
L'opérateur
doit,
notamment,
mesurer
les
indicateurs
de
qualité
de
service
définis
par l'ARCEP
etles
mettre
à disposition
du
public.
Les
prescriptions
exigées
par
La
protection
de
La
santé
et
de
l'environnement
et
par
les
objectifs
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme.
L'opérateur
doit
respecter
les
valeurs
limites
d'ex-
position
du
public
aux
champs
électromagnétiques
fixées
par
le
décret
du
3 mai
2002.
Il doit
veiller
à
ce
que
l'exposition
des
établis-
sements
scolaires,
crèches
et
établissements
de
soin
situés
à
moins
de
100
mètres,
soit
aussi
faible
que
possible,
tout
en
préservant
la
qualité
du
service
rendu.
IL
doit
également
obtenir
une
autori-
sation
d'implantation
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences,
qui
estchargée
de
veiller
aurespect
des
valeurs
limites
d'exposition
du
public.
IL doit,
enfin,
veiller
à ce
que
l'installation
des
infras-
tructures
et
des
équipements
sur
le
domaine
public
ou
dans
Le
cadre
de
servitudes
légales
sur
Les
pro-
priétés
privées,
soit
réalisée
dans
le
respect
de
l'environnement
et
de
la qualité
esthétique
des
lieux.
L'acheminement
des appels
d'urgence.
L'opérateur
doit
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
garantir
un
accès
ininterrompu
aux
services
d'urgence,
de
manière
à
acheminer
les
appels
d'urgence
vers
Le
centre
compétent
correspondant
à
la
localisation
de
l'appelant. Les
obligations
spécifiques
à chaque
opérateur,
inscrites
dans
Les
autorisations
individuelles
pour
l'utilisation
des
fréquences
800
MHz,
900
MHz,
1 800
MHz,
2100
MHz
et
2600
MHz
Elles
portent
notamment
sur
Les
points
suivants
La
couverture
de
La
population
:
Les
opérateurs
mobiles
ont
des
obligations
individuelles
en
matière
de
couverture
mobile!
suivant
le service
26
(GSM,
GPRS,
Edge)
36
[UMTS]
ou
4G
(LTE).
En
26,
Bouygues
Telecom,
Orange
France
et
SFR
ont
chacun
l'obligation
de
couvrir
99%
de
La
population
métropolitaine,
en incluant
la réalisation
du
programme
national
d'extension
de
La couverture
2G
des
centres-bourgs
identifiées
en
«
zones
blanches
»,
c'est-à-dire
couverts
par
aucun
de
ces
trois
opérateurs.
A
travers
l'accord
du
27
février
2007,
les
opérateurs
sont
également
tenus
de
couvrir
Les
axes
de
trans-
port
prioritaires
{autoroutes,
routes
avec
un
trafic
supérieur
à 5000
véhicules
par
jour
et
axes
reliant,
au
sein
de
chaque
département,
les
préfectures
aux
sous-préfectures]
ainsi
qu'à
améliorer
La
couverture
et
la qualité
de
service
sur
Les
axes
ferroviaires.
En
36,
les
obligations
de
Bouygues
Telecom,
Orange
France,
SFR
et
Free
Mobile,
portent
respectivement
sur
une
couverture
de
75 %,
98
%,
99,3
%
et 90
%
de
La population
métropolitaine.
En
46,
à 800
Mhz,
Les
obligations
de
Bouygues
Té-
lécom,
Orange
France
et
SFR
portent
sur
une
cou-
verture
de
99,6
%
de
la
population
en
janvier
2027,
avec
une
obligation
départementale
de
95
%
et
une
obligation
en
zone
de
déploiement
prioritaire’
de
90
%
d'ici janvier
2022.
Dans
le
cadre
de
leurs
autori-
sations
à 2,6 Ghz,
les opérateurs
Bouygues
Télécom,
Free
Mobile,
Orange
France
et
SFR
ont
L'obligation
Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
@Arnaud
Bouissou/MEDDE
de
couvrir
75
%
de
la
population
en
octobre
2023,
avec
un
réseau
à très
haut
débit
mobile.
Chaque
opérateur
mobile
titulaire
d'une
licence
est
tenu
de
publier
sur
son
site
web
des
informations
relatives
à sa
couverture
du
territoire.
Des
enquêtes
de
terrain
sont
menées
annuellement
au
niveau
d'environ
250
cantons
afin
de
vérifier
la
fiabilité
des
cartes
publiées,
selon
une
méthode
définie
par
l'ARCEP. Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité
des
services
mobiles
:
Chaque
opérateur
doit
respecter,
dans
sa
zone
de
couverture,
des
obligations
en
matière
de
qualité
de
service.
Ces
obligations
portent
pour
le
service
téléphonique
sur
un
taux
de
réussite
des
communications
en
agglomération
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments,
d'au
moins
90%.D'autres
obligations
sont
fixées
pour
les
services
SMS
et
Les
transferts
de
données.
L'ARCEP
conduit
et
publie
chaque
année
une
enquête
de
mesure
de
la
qualité
de
service
de
chaque
réseau
mobile
qui
vise
notamment
à vérifier
Le
respect
des
obligations
de
chaque
opérateur.
Par
ailleurs,
et
parallèlement
aux
obligations
imposées
par
l'Etat
aux
opérateurs
mentionnées
dans
la
présente
fiche,
ces
derniers
ont
également
des
engagements
contractuels
à l'égard
de
leurs
clients,
qui
portent
notamment
sur
la
couverture,
la
continuité
et
la
qualité
du
service.
1Les
critères
d'appréciation
de
La
couverture
figurent
dans
la
décision
de
l'ARCEP
n°
2007-0178
du
20.2.2007
2 Zones
Les
moins
denses
du
territoire
:18
%
de
La
popula-
tion
et
63
%
de
la
population
ù
Er
babe
oarmerrarr
imprimé
sur
du
papier
certifié
écolabel
européen Questions
- féponses
ME
SUr
les antennes
relais
bent
+ peus » Fraternith
RAPUALIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DES AFFAIRES SOCIALES)
ETDE LA
SANTE
MINISTÈRE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE
ET DU NUMÉRIQUE
MINISTÈRE
DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'ÉNERGIE ÉTDE
LAMER
www.radiofrequences.
gouv.fr u plan
sanitaire,
Les
ondes
utilisées
par
A:
téléphonie
mobile
ont-elles
des
effets
différents
par
rapport
aux
ondes
émises
par
La
radio
ou
par
la
lélévision
#
Même
si
les
caractéristiques
secondaires
[modulation]
des
signaux
sont
différentes
entre
les
ondes
utilisées
pour
Les
applications
de
téléphonie
mobile
et
celles
utilisées
pour
la
radio
et
La
télédiffusion,
les
mécanismes
d'action
biologique
qu'elles
engendrent
sont
a priori
identiques.
Ces
mécanismes
d'action
dépendent
en
effet
des
caractéristiques
pri-
maires
(fréquence,
intensité]
des
ondes.
Les
fréquences
utilisées
pour
Les
applications
de
téléphonie
mobile
ou
de
radio
et
télédif-
fusion
sont
assez
proches,
et
sont
à
l'origine
d'accroissements
de température
observables
à
des
intensités
de
rayonnement
fortes.
Ces
effets
biologiques
sont
couramment
désignés
comme
les
«effets
thermiques»
des
champs
électromagnétiques. Les
différences
de
fréquence
existant
entre
La
téléphonie
mobile
autour
de
1 GHz],
la
radio
{autour
de
100
MHz]
et
la
télévision
lautour
de
400
et 800
MHz]
impliquent
cependant
une
absorption
plus
ou
moins
forte
du
rayonne-
ment
par
Le corps
humain.
En
effet,
plus La fré-
quence
est
grande,
plus
les structures
entrant
en
«résonance»
avec
Les ondes
sont
petites,
et
l'absorption
dans
le corps
superficielle.
Certaines
personnes
peuvent-elles
être
hypersensibles
aux
champs
électromagnétiques
*
Ce
terme
est
utilisé
pour
définir
un
ensemble
de
symptômes
variés
et
non
spécifiques
à une
pathologie
particulière
{maux
de
tête,
nau-
sées,
rougeurs,
picotements..]
que
certaines
personnes
attribuent
à
une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toutefois,
jusqu'à
présent,
aucun
lien
de
cause
à effet
entre
l'exposition
aux
radiofré-
quences
et
l'hypersensibilité
électromagné-
tique
n'a
pu
être
établi
par
plusieurs
études
scientifiques
qui
ont
été
menées,
comme
l'indique
l'avis
de
2009
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
[ANSES]
portant
sur
les
effets
sanitaires
des
radiofréquences.
Lors
de
La
mise
à
jour
de
son
avis
en
2013,
UANSES
a
indiqué
approfondir
Le
travail
sur
ce
sujet
Néanmoins,
on
ne
peut
oublier
les
souffrances
exprimées
par
les
personnes
concernées. C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de
ces
patients
a été
élaboré
en
collaboration
avec
les
équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
Les
personnes
peuvent
être
reçues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
patho-
logie
professionnelle
et
environnementale
(CCPP)]. Quelles
sont
Les
valeurs
limites
d'exposition
réglementaires
?
Comment
ont-elles
été
élaborées
?
Des
valeurs
limites
d'exposition
des
personnes
aux
champs
électromagnétiques,
appelées
restrictions
de
base,
ont
été
proposées
en
1998
par
La
Commission
internationale
de
protec-
lion
contre
les
rayonnements
non
lonisants
[ICNIRP].
IL
s'agit
d'une
organisation
interna-
lionale
non
gouvernementale
rassemblant
des
experts
scientifiques
indépendants.
Cette
commission
étudie
Les
risques
potentiels
liés
aux
différents
types
de
rayonnements
non-io-
nisants
et
élabore
des
guides
pour
l'établisse-
ment
de
valeurs
limites
d'exposition. Les
valeurs
limites
d'exposition
de
L'ICNIRP
ont
été
retenues
dans
La
Recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1999/519/
CE
du
12 juillet
1999
relative
à l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques.
Elles
sont
révisées
périodiquement
et
corrigées
si
nécessaire. Fondées
sur
Le
seul
effet
sanitaire
avéré
des
ra-
diofréquences
qui
est
l'effet
thermique
à court
terme
(échauffement
des
tissus],
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
élec-
tromagnétiques,
intégrant
un
facteur
de
sécu-
rité
de
50
par
rapport
à l'apparition
du
premier
effet
thermique,
recommandées
par
la
com-
munauté
scientifique
internationale
et
l'OMS
sont
reprises
dans
la
réglementation
française
{décret
n°2002-775
du
3 mai
2002].
Les
grandeurs
physiquesutilisées
pour
spécifier
ces
valeurs
limites
dépendent
de
la
fréquence
du
champ
électromagnétique.
Par
exemple,
pour
les
fréquences
de
La
radiodiffusion
FM,
de
la
télédiffusion,
de
La
téléphonie
mobile...,
c'est
le
débit
d'absorption
spécifique
[DAS]
qui
est
utilisé.
Le
DAS
représente
la
puissance
absorbée
par
unité
de
masse
de
tissu,
et
s'exprime
en
Watt
par
kilograrnme.
Les
valeurs
de
DAS
qui
ne
doivent
pas
être
dépassées
sont
les
suivantes
:
9
Le
DAS
moyenné
sur
le
corps
entier
ne
doit
pas
dépasser
0,08
W/kg
:
9
Le
DAS
local
mesuré
dans
la
tête
ou
Le
tronc
sur
une
masse
quelconque
de
10
grammes
de
tissu
d'un
seul
tenant
ne
doit
pas
dépasser
2 Wkg.
La
mesure
du
DAS
étant
très
complexe
à
mettre
en
œuvre,
des
niveaux
de
référence
ont
également
été
proposés
par
L'ICNIRP,
et
retenus
dans
La
Recommandation
du
Conseil
el
Le
décret
précités,
pour
permettre
dans
La
pratique
de
déterminer
si
Les
restrictions
de
base
risquent
d'être
dépassées.
Le
respect
des
niveaux
de
référence
garantit
Le
respect
des
restrictions
de
base
correspondantes.
Par
exemple,
pour
l'exposition
en
champ
lointain
[exposition
aux
antennes
relais
no-
tamment},
c'est
La
mesure
du
champ
élec-
trique
qui
est
généralement
utilisée
pour
l'évaluation
de
l'exposition,
avec
des
valeurs
limites
exprimées
en
termes
de
niveaux
de
références
qui
dépendent
de
La
fréquence
utilisée
par
l'émetteur
et
qui
sont
Les
sui-
vantes
:
9 de
36 V/m
à
61 V/m
pour
La téléphonie
mobile
:
9
61
V/m
pour
Le wifi
;
9
28
V/m
pour
La
radiodiffusion
;
9
de
31
à 41
V/m
pour
la télédiffusion.
Dans
son
avis
de
2013,
l'Anses
n'a
pas
recom-
mandé
de
modification
de
ces
valeurs
régle-
mentaires. Dans
quels
lieux
ces
valeurs
doivent-elles
être
respectées
«
Les
valeurs
limites
réglementaires
doivent
être
respectées
dans
tous
les
lieux
acces-
sibles
au
public
y compris
sur
les
toits
et
à
proximité
presque
immédiate
des
antennes.
C'est
pourquoi
un
périmètre
de
sécurité
à été
défini
autour
des
antennes.
Existe-t-il
des
périmètres
de sécurité
autour
des
antennes-relais
«
Sur
la
base
des
valeurs
limites
d'exposition
du
public,
l'ANFR
a rédigé
un
guide
technique
informatif
qui
établit
des
règles
pratiques
d'installation
des
stations
de
base,
visant
notamment
à délimiter
Les
périmètres
de
sé-
curité
autour
des
antennes
relais
(disponible
3 à l'adresse
http://www.anfr.fr/fileadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09.. ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu- rite_v2-02.pdf) On
entend
souvent
parler
d'une
valeur
de
0,6
V/m.
D'où
vient
cette
valeur
*
Le
rapport
d'expertise
collective
de
2009
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
[ANSES]
« Mise
à jour
de
l'expertise
relative
aux
radiofréquences
»
fait
Le
point
sur
Les
origines
de
La
proposition
d'une
valeur
limite
d'exposition
au
champ
électrique
de
0,6
V/m.
Le
rapport
explique
que
le
Département
santé
de
la
ville
de
Salzbourg
[Autriche]
a proposé
La
valeur
de
0,6V/m
en
1998
sur
La
base
d'une
étude
publiée
en
1996
montrant
un
effet
sur
l'élec-
troencéphalogramme
pendant
Le
sommeil
d'un
champ
électromagnétique.
Cette
valeur
nest
pas
devenue
pour
autant
la
valeur
réglementaire
d'exposition
à Salzbourg.
Depuis,
précise
L'ANSES,
« en
1998
et
2000,
les
mêmes
auteurs
ont
publié
deux
nouveaux
ar-
ticles
expliquant
qu'ils
ne
retrouvaient
pas
les
effets
de
La
première
étude,
et
ce,
en
appliquant
des
niveaux
d'exposition
très
supérieurs
à
ceux
de
la
première
étude
».
Une
diminution
de
l'exposition
de
La
population
à un
niveau
inférieur
à cette
valeur,
est
deman-
dée
par
plusieurs
associations,
en
règle
géné-
rale
dans
Les
lieux
de
vie
et
pas
nécessairement
à proximité
immédiate
des
antennes.
On
parle
parfois
d'un
seuil
réglementaire
à
3 V/m,
que
représente
ce
seuil
*
Le
niveau
de
3
V/m
correspond
au
respect
d'une
norme
de
qualité,
visant
à
assurer
la
compatibilité
électromagnétique
des
équipe-
ments
entre
eux.
IL
s'agit
d'assurer
Le
fonctionnement
correct
d'un
équipement
dans
son
environnement
électromagnétique
de
façon
satisfaisante,
sans
qu'il
ne
produise
lui-même
des
pertur-
bations
électromagnétiques
pour
cel
envi-
ronnement. ILest
prévu,
dans
le
cadre
de
la
directive
européenne
n°2004/108/CE
et
d'une
norme,
que
Le
constructeur
doit
pouvoir
assurer
que
Le
fonctionnement
des
appareils
électriques
et
électroniques
n'est
pas
perturbé
jusqu'à
un
niveau
de
champ
de
3 V/m.
ILne
s'agit
donc
pas
d'un
niveau
d'exposition
à respecter.
Un
appareil
électrique
peut
générer
une
exposition
supérieure
à 3
V/m
dans
Le
respect
des
valeurs
limites
réglementaires
fixées
pour
protéger
des
éventuels
effets
sur
La
santé,
qui
vont
de
28
à
61
V/m
selon
la
fréquence
d'émission
dans
le
domaine
radioélectrique.
Ce
niveau
de
qualité
est
souvent
renforcé
lorsque
le
fonctionnement
des
matériels
est
critique
du
point
de
vue
de
la
sécurité
et
de
la
santé,
par
exemple
pour
Les
équipements
aéro-
nautiques,
automobiles
et
médicaux.
Ainsi
pour
les
appareils
médicaux,
Les
normes
(référence
NE
EN
45502-2-1
et
suivantes]
relèvent
Le
ni-
veau
de
compatibilité
à La
même
valeur
que
les
limites
d'exposition
humaine.
Les
antennes-relais
de
téléphonie
mobile
émettent-elles
aussi
à très
basses
fréquences
«
Le
domaine
des
très
basses
fréquences
s'étend
de
quelques
Hertz
à
30
kHertz
et
concernent
les
champs
émis
par
les
appareils
domes- tiques
(sèche-cheveux,
rasoir
électrique...)
et
les
lignes
de
transport
d'électricité.
Les
an-
tennes-relais
de
téléphonie
mobile
n'émettent
pas
de
champs
électromagnétiques
de
basse
fréquence.
Pour
ces
antennes,
Les
seuls
rayon-
nements
en
basses
fréquences
mesurables
proviennent
de
l'alimentation
de
l'émetteur
{courant
du
secteur
à
50 Hz).
On
retrouve
d'ail-
leurs
des
rayonnements
en
basse
fréquence
pour
les
appareils
domestiques
électriques
(sèche-cheveux,
rasoir
électrique...
Faut-il éloigner
Les antennes-relais
des
lieux
dits « sensibles
» comme
Les écoles
?
Que
prévoit La réglementation
«
La
réglementation
n'impose
aucune
dis-
tance
minimum
entre
Les
antennes-relais
et
des
établissements
particuliers,
tels
que
les
écoles. Le
seul
texte
réglementaire
mentionnant
une
distance
est
le
décret
du
3
mai
2002
relatif
aux
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
Les équi-
pements
utilisés
dans
Les réseaux
de
télécom-
munication
ou
par
Les
installations
radioélec-
triques.
En
effet,
son
article
5 prévoit
que
les
exploitants
d'installations
radioélectriques,
à
la
demande
des
administrations
ou
autorités
affectataires
des
fréquences,
communiquent
un
dossier
qui
précise,
notamment,
Les actions
engagées
pour
assurer
qu'au
sein
des
éta-
blissements
scolaires,
crèches
ou
établisse-
ments
de
soins
qui
sont
dans
un
rayon
de
cent
mètres
de
l'installation,
l'exposition
du
public
au
champ
électromagnétique
émis
par
celle
installation
est aussi
faible que
possible
tout en
préservant
la qualité
du
service
rendu.
ILest
utile
de
mentionner
que
si
l'on
éloignait
systématiquement
les
stations
de
base
des
utilisateurs
pour
diminuer
les
niveaux
d'ex-
position
aux
champ
induits
par
les
antennes,
cela
aurait
pour
effet
d'augmenter
notable-
ment
la
puissance
moyenne
d'émission
des
téléphones
mobiles
pour
conserver
une
bonne
qualité
de
communication.
Comment
obtenir
une
mesure
à mon
domicile
?
Depuis
Le
1“
janvier
2014,
un
dispositif
géré
par
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFR]
permet
à
toute
personne
de
faire
réaliser
gratuitement
une
mesure
d'exposition
aux
ondes
radiofréquences.
Le
financement
des
mesures
repose
sur
un
fonds
public
alimenté
par
une
taxe
payée
principalement
par
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
IL suffit
pour
cela
de
remplir
un
formulaire
de
demande
disponible
via
le
lien,
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088],
de
le
faire
signer
impérativement
par
un
organisme
habilité (mairie, État, Agence
régionale de santé,
certaines
associations...
et de l'envoyer à l'ANFR
qui instruit la demande et dépêche
un laboratoire
accrédité
indépendant
pour effectuer
La mesure.
Les résultats des mesures
sont ensuite envoyés
au
dernandeur
et
rendus
publics
par
l'ANFR
sur
le
site
www.cartoradio.fr.
Les
maires
sont
informés
des
résultats
de
toute
mesure
réalisée
sur
le territoire
de
leur commune,
quel
qu'en
soit
Le
demandeur,
au
moyen
d'une
fiche
de
synthèse.
Les
lieux
pouvant
faire
l'objet
de
mesures
dans
le cadre
de ces
dispositions
sont
les
locaux
d'habitation,
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
Les
lieux
accessibles
au
public
des
établissements
recevant
du
public. Que
permet
de
connaître
Le protocole
de mesure
de l'Agence
Nationale
des
Fréquences
«
Le
protocole
de
mesure
in
situ
de
l'ANFR
est
un
des
moyens
qui
peut
être
utilisé
pour
jus-
lifier,
pour
un
site
donné,
la
conformité
des
émetteurs
environnants
[antennes
des
réseaux
de
télécommunication]
vis-à-vis
de
la
régle-
mentation
en
vigueur
relative
aux
valeurs
li-
miles d'exposition
du public.
Plus
précisément,
ce
protocole
permet :
9
pour
un
site
donné,
de
déterminer
l'endroit
Île
point}
où
le
champ
électromagnétique
est
maximal
{le
site
peut
être
par
exemple,
en
fonction
de
La
dermande,
une
pièce,
un
appartement,
un
ensemble
d'appartements,
une cour de récréation, une école, une aire de jeu, une place publique, un carrefour, etc.] : ®
de
connaître
en
cet
endroit,
et moyenne
sur
trois
hauteurs
représentatives
d'un
corps
hurnain
:
*
leniveauglobaldechampélectromagnétique résultant
des
émissions
de
l'ensemble
des
émetteurs
présents
dans
l'environnement
{niveau d'exposition
« réel ») ;
*
Le
niveau
de
champ
détaillé
fréquence
par
fréquence
et
par
service
[FM,
TV,
télépho-
nie
mobile,
etc].
Les
résultats
des
me-
sures
détaillées
pour
les
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
sont
extrapolés
afin
de
connaître
La valeur
maximale
théorique
que
Le
champ
pourrait
atteindre
si
Les
an-
tennes
environnantes
fonctionnaient
toutes
simultanément
à leur
puissance
maximale.
L'utilisation
de
coefficients
forfaitaires
pour
réaliser
Les
calculs
d'extrapolation
conduit,
en
plus,
à
une
majoration
de
ce
maximum
théorique.
Ce
protocole
est
révisé
réguliè-
rement
et
son
actualisation
donne
lieu
à La
publication
de
ses
références
par
arrêté
dans
le Journal
Officiel.
Quel est Le rôle du Maire dans un projet d'installation
d'antenne-relais
«
Quelles
sont
Les actions
d’information
de
l'État
sur
Les
ondes
radio,
La santé
et les
antennes-relais
«
Les
Maires
ont
un
rôle
clé
en
matière
d'urba-
nisme
et d'information
du
public
:
9
Le
Maire
reçoit,
2
mois
avant
La
demande
d'autorisation
d'urbanisme
ou
de
la
décla-
ration
préalable,
un
dossier
d'information
concernant
le
projet
de
nouvelle
antenne-
relais
ou
de
modification
substantielle
d'antenne
existante
;
9
le
Maire
peut
demander
une
simulation
d'expositionauxchampsélectromagnétiques générée
par
l'installation
;
®
Le Maire
met ces informations à disposition
des
habitants
et leur
donne
la possibilité
de
formuler
des
observations
;
9
sille juge
utile, il peut
solliciter Le Préfet pour
réunir une
instance de concertation
locale
;
9
Enfin,
il vérifie
Le respect
des
dispositions
du
Code
de l'Urbanisme
pour
donner
ou
non
l'autorisation
d'implantation.
Le
Maire
n'est
pas
appelé
à
se
prononcer
en
matière
d'exposition
des
personnes
aux
champs
électromagnétiques,
ce
qui
est
du
ressort
de l'Agence
Nationale
des
Fréquences
([ANFRI. Quelles
sont
les
actions
d'information
de
l'État
sur
Les
ondes
radio,
La
santé
et
Les
antennes-relais
«
Plusieurs
supports
d'information
du
public
ont
été
réalisés
par
les
pouvoirs
publics
concernant
les
radiofréquences
et
plus
parti-
culièrement
les
antennes-relais
ainsi
que
Les
téléphones
mobiles
:
9
Un
site
internet
d'information
interminis- tériel a été ouvert
en juin
2010
à l'adresse
suivante
: www.radiofrequences.gouv.fr
9
Une
fiche
d'information
dédiée
exclusive-
ment
aux
antennes-relais
de
téléphonie
mobile
(disponible
sur
le
portail
www.
radiofrequences.
gouv.fr
9
Une
campagne
d'information
dédiée
aux
téléphones
mobiles
a
été
réalisée
par
L'INPES
en décembre
2010
avec la
réalisation
d'un site dédié:
www.lesondesmobiles.fr
9
Un
dépliant
« Téléphones
mobiles:
santé
et
sécurité » publié par le ministère de La santé :
9
Un
site
internet
tenu
à
jour
par
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFRI,
www.
cartoradio.fr,
qui
répertorie
sur
fond
car-
tographique
les
émetteurs
d'une
puissance
supérieure
à
5 Watts
dont
l'implantation
a
reçu
un
avis
favorable
de
l'ANFR,
et
met
à
disposition
du
public
les
résultats
de
me-
sures
de
champ
effectuées
conformément
au
protocole
de
mesure
de
L'ANFR
par
un
organisme
accrédité
par le COFRAC
;
9
Un
site
internet
de
l'INERIS,
www.
ondesinfo.fr
mettant
à
disposition
les
informations
nécessaires
aux
collectivités.
Enfin,
l'affichage
du
débit
d'absorption
spé-
cifique
[DAS]
des
téléphones
mobiles
est
rendu
obligatoire
sur Les Lieux
de vente
par
le
décret
n°2010-1207
du
12 octobre
2010
Est-on
plus
ou
moins
exposé
Lorsque
l'on
remplace
une
antenne
26
par
une
antenne
26
et 36
?
Le
passage
aux
technologies
3e
et
4e
génération
modifie-t-il
l'exposition
des
personnes
«
D'une
manière
générale
il
apparaît
que
le
contrôle
de
puissance
en
36
est
plus
performant
qu'en
26,
qu'il
s'agisse
des
téléphones
ou
des
antennes.
Cet
argument
tendrait
donc
vers
une
diminution
potentielle
des
expositions
lors
du
passage
de
la
26
à
La
3G.
Cependant,
Les
technologies
de
3°
génération
(36)
permettent
aussi
de
diversifier
Les
services
disponibles
et
donc
potentiellement
d'accroître
les
temps
d'utilisation
des
téléphones
mobiles
et
donc
les
ternps
d'exposition.
Néanmoins,
cette
utilisation
plus
intensive
ne
signifie
pas
nécessairement
que
le
téléphone
mobile
reste
plus
longtemps
à
proximité
de
La
tête
de
l'utilisateur,
à l'exception
des
applications
de
téléphonie
par
internet
[Voix
sur
IP].
En
effet,
de
nombreuses
applications
permises
par
La
36
nécessitent
de
regarder
l'écran
du
téléphone
et
sont
donc
associées
à
une
utilisation
dans
la
main
face
à
l'utilisateur.
Enfin,
il
est
important
de
souligner
que
l'émergence
d'une
nouvelle
technologie
[36
puis
46]
induit
nécessairement
un
cumul
des
technologies.
Une
campagne
de
L'État
menée
en
2014
de
mesure
de
l'exposition
sur
les
places
de
mairie
a
notamment
montré
une
augmentation
de
l'exposition
due
à La 46
d'environ
11%
en
moyenne
(0,26
à 0,29
V/m1.
La
réponse
à
la
question
posée
est
donc
re-
lativement
complexe
et
ne
se
limite
pas
aux
paramètres
physiques
du
contrôle
des
puis-
sances
d'émissions
des
antennes
et
des
té-
léphones
mobiles.
Les
éléments
de
réponse
apportés
aujourd'hui
ne
peuvent
reposer
que
sur
des
appréciations
qualitatives. Pour
en savoir
plus
:
Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
QArnaud
Bouissou/MEDDE
WWwWiradiofrequences
JoUVfn
é
n
A
conception
graphique
et
impression
: EE
SPSSI/ATL2
»À
SAUT
Rübrique
Questions
fréquentes
À
lR
Jimprimé
sur du
papier
certifié écolabel
européen orange