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Convocation - DE 2023 68 Convention de bail avec la societe Orange Implantation dune antenne 4G
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 68 Convention de bail avec la societe Orange Implantation dune antenne 4G)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 novembre 2023
Date de la convocation: 22/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean BYKENS à 18 h 00 8
Présents : Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Présents : 6 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8 Représentés: Delphine FEUILLADE BRIERE, Emmanuel
VERILHAC
Secrétaire de séance: Excusés:
Ronna CHALVET
Absents:
Objet: Convention de bail avec la société Orange - Implantation d'une antenne 4G - DE_2023_ 68
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société Orange souhaite implanter une antenne
4G sur la parcelle 125 B 320 située chemin des Eygals inférieurs dont la commune est propriétaire.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de conclure une convention de bail à compter 1€" Mai 2024
pour la location d’une surface au sol d'environ 20m2. Le bail sera conclu pour une durée de 12 ans
renouvelable par période de 6 ans. La redevance annuelle s’élèvera à 800 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :
- Valide la conclusion d’une convention de bail d'une durée initiale de 12 ans renouvelable par période
de 6 ans
- Donne l'autorisation à Madame le Maire de signer la convention ainsi que tous les documents
nécessaires
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2023
007-210701470-20231128-DE 2023 68-DE