Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - antene relais bouygues srf dossier d information
Acte - Dossier dinformation antenne Orange
Acte - Information Orange Antenne
Acte - Dossier dInformation antenne relais ORANGE
Acte - 2023.08.09 Dossier information antenne
Compte-Rendu - dim modif antenne orange les vernets
Acte - dossier dinformation IMPLANTATION NOUVELLE ANTENNE
Acte - dossier dinformation IMPLANTATION NOUVELLE ANTENNE
Acte - dossier information creation antenne sfr 13.02.26
Acte - dossier information modification antenne dans la c
Acte - dossier information antenne orange modif 20 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Acte - dossier information antenne orange modif 20 02 26)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Dossier d'information
Modification d'une
antenne dans votre
commune
Code Site : 00034700717-24
Adresse du site : Le Château Croisement D94/C2
Commune : 14400 NONANT
10/02/2026 orangeSommaire
Synthèse et motivation du projet
d'Orange
Page 03
Description des phases de déploiement
Page 05
Adresse et coordonnées de
l'emplacement de l'installation
Page 06
Plan du projet
Page 07
Caractéristiques d'ingénierie
Page 08
Déclaration ANFR
Page 10
Autorisations requises
Page 11
Calendrier prévisionnel
Page 11
Vos contacts
Page 11
Annexes
Page 13
L'essentiel sur la 5G
Page 18
Documents élaborés par l'État
Page 29
EN d'information
Cu Col
2015 relative à
Net à l'information et à
concertation en matière d'exposition aux CALE
ER
ons que Vous pourriez VOUS
e qui est à l'origine de ce projet, les
DCE CCE
jonnées techniques de l'installation.
ouC Eee Meet CUC
AO CCE CC CLONE CICR
DES Ce DMC ETEALLLES
cite] blic aux
HET Ce EC CESSynthèse et motivation
du projet d'Orange
ï La téléphonie mobile fait partie de notre vie quotidienne.
Introduction Plus de 40 000 antennes relais en services assurent la couverture du en 26, 3, 4G et 5G et le développement se poursuit afin de
le bon fonctionnement des réseaux mobiles*.
Les téléphones mobiles maïs aussi les objets connectés ne pourraient pas fonctionner
sans ces installations.
Ainsi, la qualité des services mobiles et des usages associés, dépend du nombre d'antennes et de leur répartition sur le territoire.
La loi encadre strictement le déploiement et le fonctionnement des antennes relais. Orange est par ailleurs tenue, à l'égard de l'Etat, de respecter de nombreuses obligations notamment en matière de couverture de la population, de qualité et de disponibilité du service mobile.
L'ensemble des antennes déployé constitue un réseau de cellules de tailles différentes assurant la couverture d'une zone géographique :
* La taille des cellules dépend notamment de + Les fréquences ou « ressources radio » sont l'environnement (zone rurale, urbaine et limitées. Elles sont réparties sur les cellules
intérieur bâtiment), des conditions de pour satisfaire la demande de trafic.
propagation des ondes (obstacles, immeubles, végétation.) et de la densité etfou nature du
trafic à écouler (nombre d'utilisateurs,
catégories de trafic voix et data).
“L'Agence Nationale des Fréquences publie mensuellement un Observatoire du déploiement des antennes relais sur son site vww.anfr.fr.
Fage 03 || Dossier d'information du site 00034700217-24 - Lieu Croisement DE4/C2- Le Château 14400 NONANT - 10/02/2026La modification de l'antenne existante est ré:
du territoire de la commune.
és pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins
Son objectif est de permettre aux utilisateurs (personnes, entreprises, services publics ou d'intérêt général), de
la zone couverte de mieux communiquer : en statique et en mobilité, émettre et recevoir de la voix, de l'image, du texte, des données informatiques (e-mail, Internet, téléchargement), n'importe où dans la rue où
depuis chez eux, au bureau, dans les transports (personnels ou publics) et dans les meilleures conditions
possibles.
L'évolution de celle antenne-releis a pour objectif de permettre une amélioration significalive du débit du
réseau mobile grâce à l'introduction de l'Ultra Haut Débit Mobile ORANGE. La 5G offrira la rapidité et la
capacité en données nécessaires au développement de nouvelles générations d'applications el de services. Ce dossier est réalisé conformément aux recommandations de l'ANFR.
Les smartphones s'utilisent partout !
Lieux d'utilisation d'internet mobile sur un smartphone en France
Au domicile
Au travail
En
déplacement
Dans un magasin Un réseau de téléphonie mobile doit
ds satisfaire à plusieurs critères:
a | 4 Le niveau de couverture, qui permet
restaurant Me 40] au mobile d'accéder au réseau. 2 La capacité du réseau, qui permet
Dans | d'émettre et de recevoir un grand
transports
commun à
D 0/ eee) nombre d'appels et de données entre
les mobiles et l'antenne.
:| 3 La qualité de service, qui correspond
aux taux de communication réussie
sans échec, coupure ou brouillage avec
une bonne qualité vocale.
Au café | (e}
4 Le débit, qui représente la vitesse à
laquelle les données sont envoyées et
reçues entre les moblles et l'antenne.
he TR
nee FEU |
Page 04 1 Dossier d'information du sito 00034700217-24 - Lieu-ait Croisement DO4ICZ - Le Chleau 14100 NOMANT - 10/02/2026Description des phases
de déploiement
M Définition des besoins pou letéseu Oumge ù +
Définition des caractéristiques techniques
e du projet
Région avec v
Page 05 1 Dossio ion du site 00034700Z47-24 - Lieu it Craisement 1 D94/CZ - Le Château 14400 NONANT - 10/02/2026Adresse et coordonnées
de l'emplacement de
l'installation
Adresse du site Nos références
Le Château Croisement D94/C2 Nom du site : NONANT
14400 NONANT Gode du site : 00034700Z17-24
Références cadastrales Coordonnées géographiques
Section: Zi Longitude en Lambert I étendu : X : 382 010.00 Parcelle : 29 Latitude en Lambert Il étendu : _Y : 2 475 398.00
DE 1
age 06 1 Dossier d'information du site 00034700217-24 - Lieu-ditGroisement DB4/C2 - Le Château 14100 NONANT - 10022028Plan du projet
Plan de situation
Longtude 3820100 LudeV2175360
I n'y a pas d'ouvrant dans un rayon de 10m de l'antenne.
Page 07 | Dossior d'information du sito 00034700Z17-24 - Lieu ai Greisement D94/C2 Le Château 14400 NONANT - 10/02/2026Caractéristiques
d'ingénierie
Antenne 1 : Azimut 120°
36 200 38.58 4 33.90 31.70 Existante
46 700 38.58 4 35.60 33.40 Projetée
46 800 38.58 4 36.60 34.40 Existante
46 1800 38.58 3 37.30 35.10 Existante
56 2100 38.58 3 37.70 35.50 Projetée
Antenne 2 : Azimut 240°
PAR er Projeté
FNAC UNS CE
36 900 38.58 4 32.70 30.50 Existante 46 700 38.58 4 34.60 32.40 Projetée 4G 800 38.58 4 35.40 33.20 Existante 46 1800 38.58 3 36.30 3410 Existante 56 2100 38.58 3 36.80 34.60 Projetée
Page 05 1 Dossier d'information du site 00034700Z47-24 - Lieu dit Groisement DOAICZ - Le Chäleau 14400 NONANT - 10/02/2026Antenne 3 : Azimut 340°
36 900 38.58 4 33.90 31.70 Existante 46 700 38.58 4 35.60 3340 Projetée 4G 800 38.58 4 36.60 34.40 Existante 4G 1800 38.58 3 37.30 35.10 Existante 56 2100 38.58 æ 37.70 35.50 Projetée
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
HMA : hautour du millou de l'antenne par rapport au sol
Tilt prévisionnel : orientation verticale de l'antenne par rapport à l'horizontal
PIRE (Puissance Isorope Rayonnée Équivalante) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir lo même champ dans la direction où la puissance émise est maximale PAR (Puissance Apparenle Rayonnée) : puissanco calculée on référenco à une émission produite par uno antonne dipôle
idéale
Pags 09 1 Dossier d'information du site 00034700247-24 -Lisu-i Craisament DOAIC2 - Le Chätéau 14100 NONANT - 10/02/2026Déclaration ANFR Le projet fera l'objet de la déclaration ci-dessous. Grâce à ces éléments, l'ANFR gère l'attribution des
fréquences aux divers émetteurs et veille au respect de la réglementation.
Déclaration fournie à l'ANFR par le demandeur de l'implantation ou de la
modification d'une station radioélectrique émettrice
N° ANFR : 0142290333
4. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17 :
& Oui CI Non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :
U Oui, balisé D Oui, non balisé Æ Non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ
électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la
demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?
@ Oui C Non
4. Présence d'un établissement pariculier de notoriété publique visé à l'article 5 du
décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
OOui El Non
Sila réponse est OUl, liste des établissements en précisant pour chacun :
+ lenom
« l'adresse + les coordonnées WGS 84 (facultatif)
+ l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n°2002-775.
Page 10 | Dossier d'information du site 000247001724 - Lieu di Groisement D92/C2 - Le Château 1400 NONANT - 10/02/2026Autorisations requises
Une autorisation pour l'installation est requise au titre du code de l'urbanisme, du patrimoine ou de l'environnement.
Liste des autorisations requises :
+ Déclaration préalable
Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle de début des travaux : 08/06/2026
Date prévisionnelle de fin des travaux 10/07/2028
Date prévisionnelle de mise en service : 07/08/2026
Vos contacts
Pour les questions relatives au projet :
ORANGE Correspondant : Monsleur Philippe GACOUGNOLLE
DOR Ouest
avenue de la gare Saint Joseph
44319 NANTES CEDEX 3
Page 11 1 Dossier d'information du site 00034700217-24 - Lieu a Graisement D94/G - Le Ghâleau 14400 NONANT - 10/02/2026La 4G arrive dans votre ville
Que faire en cas de brouillage TV ?
Les pouvoirs publics et les opérateurs mobiles mettent en place un dispositif permettant de
rapidement les éventuels brouillages.
cesser
En cas de brouillage de la réception TNT, quelques actions très simples vous seront demandées pour
déclencher l'intervention visant à faire cesser le brouilage :
Dans un immeuble (réception TNT collectivi
Le téléspectateur alertera son syndic (ou se munira du numéro de syndic) qui prendra contact avec le centre
d'appel de l'ANFR (Établissement public de l'État) au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un
appel local). Par interet : htips:/www.recevoiriatnt.fr!
Dans une maison (réception TNT individuelle) :
Le téléspectateur téléphonera à un centre d'appel dédié au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h
prix d'un appel local). Par internet: hlips:/wwww.recevoirlatnt.fr/
Un antenniste vous contacte (ou votre syndic) pour une prise de rendez-vous. Une liste d'antennistes tabellisés est établie par les opérateurs mobiles, avant tout déploiement dans une zone géographique
par les opérateurs mobiles.
Que va réaliser l'antenniste ?
Une fois le rendez-vous pris, l'antenniste établi un diagnostic du potentiel brouillage, différents cas de figure
peuvent se présenter:
1. mauvaise réception de la TNT 2. dysfonctionnement de l'installation antennaire
3. brouillage lié à la 4G
Seule la détection du brouillage lié à la 4G sera prise on charge par l'opérateur.
Page 12 | Dossier d'information du site 00024700217-24 - Lieu-di Croisement DM4/C2 - Le Château 14400 NONANT 10/02/2026Prise de vue
PRISE DE VUE
13 1 Dossior sont D94/C2 - Le Château 14400 NONANT - 10/02/2028Photo avant travaux
mation du site 00034700247-24 -Lieu di Croisement DG4IC2 - Le Chäleau 14100 NONANT - 10/02/2026 Page 4 1 Dossier d'infonPhotomontage après travaux
SISEE SA
Æ
TS PASS
M
Page 15 | Dossier d'information du site 00054700Z47-24 - Lieu-di Craisament D94/C2 - Le Château 14400 NONANT - 10/02/2026Plan de masse projet
us mb # ua
DRCET FAN DENASER arme
age 16. 1 Dossier d'information du site 00034700247-24 -Lieu-di Croisemnt D9/CZ - Le Château 14100 NONANT - 10/02/2026Plan en élévation projet
Fage 17 | Dossier d'information du site 00034700247-24 - Lieu-il Croisament D94/C2 - Le Château 14400 NONANT - 10/02/2026Eu
GOUVERNEMENT
UP Ou LUCE ENTRE
L'ESSEN-
CET
2020D
CORTE
CC
PEER
ET
PR
DO
COR
EE
CNE
CEE
SPAURPIIOS
ap
auras
PRE
ÉTÉ
EDEN
ENST
EOT
EU
EL
CET
RCE
REMOTE
EME
ECC
DÉOMOE
EC ER
ECT
EE
NOT
CEE
OCEICS
DETTES
DETENTE
RENE
TEE
EN ENTEES
DÉCAOMOCE
PAROLES
EEE
CRC
RNCSECNCENENCM
EN CEE EEE
MEET
DEAN
ET PP
CODE
CT
EEE
CROP
EE
CS
OC)
CORDON
EE
ETS
ONEMENENCES
OCR
COTE
CNE OEM
ETC
ET
CRTC
ENTER
CORNE
CEE
IEENEENEEETENEEEMT
ETES
CRAN
ONCE
CT CP
ENTEEC ETC
re CEl
ECO
TENTE LP
ET EN CEN EC]
CENT
EPIREENCTENET]
ÉTÉ
OT EEE
EN EEE]
ANIW31O43A
31 ONU
NA S33N V1 TUL3,Q
PDELEM
EEE
EE
PE LEE
TS) 'Le1FE -2nqa
-OULNI
AUIVSSO19Co
5
ras
GT
OA
Q
sayunyioddo
sajjeanou
8p
PINCE
to
etat
TE
(ITU
RE
ENT
EU
RAT
A
EL
Zoid
E10S
FFAMEUUOHAUC]
S2P
UOHINPOAUL
nnnjon?
91Bojouye3
aun
:DS
E1
<
sinaesijan
sep
saBesn
xnesanou
xne
1axdepe,s
inod
anunuos
Uoljeloi|ouue
sun
#ÉES
11 @
g
{OL'9€
"ob
souapropid
saBorouuoa
supou
152
95
& 359,9
anb
23-358,nb
95
e1
ë AHDYVN
V9
LNINWOID
é 153,9
ND
19-1530
(G=\)
2S
V1
©
°L
t@DROAUATI
Er
INIVWOQ
31
SNVQ
ô
JLNVYS
V1
3Q
TT
a
sNva
95
eJ ed
eue
e sesiuied
ÉATIETINTELS
suoljeAouuI
p
OMR
ETIENNE
ET
EITe
[NICE]
nenbsnf
uoiq
aus
=u0P 591 anb sue
apuo2os sapuuop ap ganuenb
9
25 p-XN32
anbs4oI
au
AuraqUI
UONBUUOS
2p 12
auOUdEIPA NADU
NES
IUSOM
31901ONHDL
V1
3Q
“sou
saumon
:SHRNOi
PAUNDDS
+
341V1N4V20A*
neaq suep 232Du09 ouuos s3afgo
iassodas2"aiquoupuerssne
np'SuIOSSqXNE
uepuocu
pypu»q
P %96
2p sn)
\doPTER
xNERSPA
es
591
JssosBoid
quowraddofapp
un
Dh
XNEASPA
S0P
LORIE
eo
<
é
9S
ej
eouod
an)onpoe
auuaauy sur
a 01
1ed
aunp?4
2p
12 Op
uo,nb
spuz8
sn
1
É9P
SIpUaNe,p
JUoMaULIId
s3PUIQUOD
SUONEROUUL
592
2P
EAU]
SA
ne
ae
FT
snssed
auuaauy ing
À
sauenoUU]
S9AHDE-SaUURTUE
Sa
<
spipauuos
syafgo
aau®
uoneounuuc»
eo
2psan
9
auawereyr
med
eunod
do UBR
SAMAUCZUSAUENOUNENSARP
SSP
S11uuad
eunOd
23
“S9NAU
Soaua
sed 15040
OPUEQ
anDD
(PNbLAPLIIA
SPUEA
AP)
2HO
97
Spuea
el/apura
one
dun
Joan
eunod
95
el sua
puo2es
un sueg
“HAPD
NP UOREMOIUE
49
2INUPANED
BAUD EALO/CWIED
UOG
UN
so
spueq
282
0207
quenoU
EL 21
dev
JEd
say
qous sinoae:Pdo
nt
apnauite
BAR,P
WIN
Nb
EH
S'E
soaunbRA3P
pueg
e anb
ue
HN
OOBL
A0 2H9
L'? “2H
00
SPPUEA
S2I
IuewEION)
FPS
RIDP
Auosinb
saDUanbAOP
SSPUET SA
eL25/AN
OS
el
‘duos
1uS4d
un
sueq
sé sado
no aug
opaque
‘FoDU9Ng4
2P BILBSU
UN ANOA
EPS
O8
2U/PLMP
GP
Un 39
3ÿOd
UN
AUD
SHDUDNDOLI
P S9pUEA
SEUIL
Sup
son
aps
ag
inod
at33,4
9p
vonesHoyne
oun
AUSss29AU
ND
Haton
Do
2D SOPUEG
U9 59
NCOHP
UOS
SIPUO
52)
"SSPUUOP
#9P
103
odsue
100
SOPUO
S9p
AUS
OPEL E
BUILD
SHNTOU
XNEDSP2
591
95
el 2p
souanbp4y
ap
sopueg
507
<
:SSSIOASUOREAUUUPrAREIAULESSE]
pue
94
La 152
jo,ND
sioje
sBojouyoaa
anbiun
oun
auiuo>
2pAUDSqUÉ
UBNNOS
159
OS
81
& eupieui
€ juowwuo) auowranbluypal
Lo)
spin
omueuediue
ainateipdo
ue
in
SOIR
snPAtIPdO
sa n06
sou
op
20e
nuous
uoneseldhe,
non
x53D
aan
s3ûe
el anbod
an
autane
anbruouGD®
Snauieyoanos
es JaniDsqud
04
HqOU
NE2EPA
Re uauodinby
ane
sy
12980
2p ans
out
802
seppuuosrod
tspuuon
sop
uo39102d
A URN
9132
EG
Ur
F2DUEPUOGELOZ
19
RD
D12)
a SPRL
1 629
VOD
op au
Top
Un gsRunOS
aUOS
CDDP
ane
1
LRuUOLL9d
FapUUEP
53 1HDIOI
2 UV
sapauop
op s9AUeUDy
59
aude
>
2529
34
ANUS
FMI
AP
AUS
AUON
AUDE
AAC
EP
SAUNA
SNA
39 95
ET
à suakoa>
sap
epaud
ain
e]inod
sonueses
saljanD
{os
sausroréap
sp
aoxenasqo)
dau
9P
KLOdHp
Jvauere}
En
SoHo
9
end eo
ana
causa
do
Leu
3P duenv
sn
siBorouiaon
sa
ane
JQEUOD
EA DS
€
rnb
auUUE
1 D 1632
auuo2]
suope
up
souvapue
peut
au euBDUE
LOS
ALUBUUOQE
Un 2ADNOS
D
MLD
HIDE
PMU:
MONO
un JoIEB
05 ET
é auowodinbg
uos
1oBuey>
auawaoyeBiiqo
i4-EAPnEA
LL
saddofanop
savon
1eb
95
0 ap
safran
op
onLOy
Fapuue
soDMD
UP
LEONE
91
sde
sig
un auep
sapin
n9G
929
Auanap
sOUBaUE
99
XAEHLBULOZ
SDL
52P
1 €
AUS
USA
2ABUSAU
LONESIN
SUN
ON BLIRE
jm
insu
19
€91e
/PdUSS
AUOS
FD
Fan
SAND
«Fa:
PauesINd
sad
eau
ane
Sun
ÀAuuog
ane
reunod
96 ET
UE ES
SUB
SOI
note
ais
no 95
souuaaue
59 uno
anod
river
Sp
saugu
Éd sp
auouaecud
ue
88 EinateMPdO
591
OPEL
au
aneaaNOU
A Meumasseur
eu,
sed
GAASSSDDU
OU
se
ap Aumumordpp
9p sed
Sd
€
& souusque
sajfennou
9p
Lapexsup,p
eyss22pu
96
el 2P
auawoojdpp
2j anb
20-153
esuodoy/uonsanD
Sd{AN
awweBoyy
sed
em
Lo
audra,s
SYQ
91
ZHO
OL 19
2H
OOL
2AuD
sasudwo)
sapuo
sa
sono
1nod
sv)
anbugds
uonciosqe,o
app
a
53
BDUBPYPA
9p
aANSOUI
ef
1240
192
201)
“uenb
inog
“ueuny
sdio
a
ed apquos
qe sa
sonbhpuSeurom
a
sopuo
sa
ed
epuodsuen
aileus,
ap aped
ou:
SV
3UGONW
31901ONHD31
V1
3Q
3UIV1N4VIOA*
et
2 UoaUDInSEU
ap uorong
nu
à sunwwos eu uns uonisodx
J21nSU
31j8} JUOUILOT)
SN
AueIgID
U9
aaueLy
va
snpuan
oui
sap
308
9P
Sd
0Z0Z
mue
saj9nuo>
53p
uoneuauine.p
saoul
31042
129
1707
U
Obl
siosedde 02 and
Sioiy
“rauouduieus sp
SWG FaP 590 UD ap aiquiou a aq
en mpua
a no
“ayoneroQe ua
898
4 39 JBuisaU 6 n9 onbanog
EHEUIUIOS seuoudEUS
53P 2
SVG 2p ren
EmaIeA sp
94491
re
syosedde 529 2p PhLQUED e 8p ouns 6 19 ABLE BUDIEUI 3 S BDUIA UN
sajqeniod sauoUdpppn59 dns suoRe>yugn S9P HAN SPA MANVI
“VOS 09 AnO4
“Ausudby
sou op Lonesne sou
“mPuessS
MES
FOpUO me
VoOKON
saueurodinbp
sa
1ns
SalgAUO> sap [55ne seu < ÉTIENNE ÉTEINT
uohsodxe,
1ns anSojep ap
“enbiuonsat dueyo un,p 2210} ej Joinsaui 8 ques nb
2insauu 8p PHUN,
159,2
: eau
Jed
Jon
no
«UW/A»99
‘95 el p auawoidp
ne 394 ons
AUD
ap
oiquou
81 afdua
ir
nb
AUOWUENNOD
91
LATE
S2DSNERU
SAUNSOU
00008
LP RD
ouusd
Mb
159
sunsous
539 9p
SNS
s2p
squesue;
sainsau
uso
ano4
€ 29
num
49
7 Suoeposse,p
au
saues
ap awugnsfs
np
ssofesn,p
an
2p uonTayoud PU
537
-59puo dep np
Be nO quauuauuouAuE
ep sapaiie suoneposse S3p 2ANOU 9p 19 PE
a suep sauuaaue sap uontsod)
“au ap 2feu) LB 159 MINI
SP souuaque sop
2p spuewap ans 32 91 SaIQUOD saQ <
uonisodx:
s.
2?
Saÿs1DiNe sou
HANSJEA 520
snossep ue quewolle] 59 32 ‘sqley auop els
sapuo
Xne
UonOdKe]
“OS €] 2
1 9p uoneedpid
Ua JyNY1EG sauey
Sa1nsau 59p AUI UoNEUIREA 33329
“aIdiE)
SR
axes
uonsodro,
seu
4
y € DE
1 ap aflessed np 510
pAu9:Q0 an
€ au
“US fS9puo 4e UORSOGKE,
ap UoReuaU
“ne a13891 aun esuaspid O5 61 2p anole1
uopisodxe ajqiey sun <
“aqou
aluoudps
ej nod
sopuanb 38 a1giey
5$1 luawaeqofs
152
sapuo
Xe
UonSOdS
enb
aupauous
inb
“sagaues
xnaiquou
ap
Bpuur
onbeuo
2s1eg:
auofe
22129
HINVA
18d
SpNBNNs
30
2pHUOUEADA
SA
353
sepuoxne
land
np
UorIsodE,
‘UE
U3
ANS
SQL
SOPUO
XNE
UORISOdXE
Sun
é PAUeS
e]
ANS
539449
S2P
2[2-3-e
OS
e7
é INIWINNOWIANA
13
JLNVS
V1
UNS
S13443
S11ND
"2
V1
©
œjpanao
op Logan
3P
àsap
iosodoud
18 sou
9 MHodANE
ND
np
done
union
9
kne 269
19P
Éaonnu
Su
BRUNE
(AUS
L
d ap
DNOP
nou
RSS
NAAQUOU
O1
MU
DENAUED
ie enDpuinu
np eLUDWEUOMUT
196
& enbuunu
np
jeueuouuonaus
A2eduuI,
181NS8UW
JUaWILOT
esuodoy/uonsanD
©
sapsian
ausuwssñieaur
uos
suonesyd
de
sos
15 sNBiBOIOP
UONEUEA
EI D
DIEU
ASEUNQUOPEEIRS
95
ET
(232
1
AP
UoneynBo
SunalEU
LUnA,p
neo
ne
aBesOuN
op
uoneidepe)
PAP?
NO
ne2,P
UOR
“eWuOSUoS
SNOÛ
JPSUVEU
XNAIUI
& AU02P
nb
SausBipraut
xnE2SDA
Sa 12H
OI2APP
€
Songlauoo
sp
ajduraxs
1ed
emauued
96
e1
SUONEAOUUI
599
SUEP
PP
82
UN
ExNOf
{EL
AUUONIAUS
19PUL
BA1OU
JRSLAIEU
2nOG
san
s1ano
5ap
1ddojpapp
2p
aueuauad
Lo ‘9$
7-3
sonbnstfo]
“jours
np
52102
je snjd
upuas
op
ajeuaweuuouIAue
UORISUEL
€]
inod
spyunoddo
sep
:95
e1 s39}J
S2P
2112
pr
EE
ÉTAT) ÉMOTION
sspuuop
ap
uon
euuiosues
anou
ap
uoneou
ne
SUONS
F6LOZ
39 S1OZ
2AUS
OL
1Ed
SPAIN
PAP
€
sal
ou
S9pUUOP
ap
UopEuLIOSUO?
EI 82
AVI
VOIRS
"OS
e sue
NO
2ne
“UonEUau
[fine
oumisue>
ua
153
anbupuunu
np
23680
Son
“epuoqoi
19jj24»
ojodde
Uo,nd
22
3500
'enbhuinu
np soflesn
sap
uonequout
“ne
oun
Aupwsldeqoid
JuoJuIEAUS
OS
"a Led
souoyo
spupaissod
so]
AepupdoD
suohewuosuo?
SOU
ABLUT
<
nié dnos
sneaqrausisisuuonues
nb
9
sauusaue
Sap BAAURU sUeS ANEASA SP U AMP
2AQUEU
NES
1 358 O6
SN
SL
SANEMLEN
SUIEVSD.
SUEP
“OUUO)
xNogi
“AN
39 OZ INSIDE un,P PULE3 €
Lonesoygue oun inod ‘5202 € 19LP Oh EL 8 uoddei 2ed OL An2393
Un,p anbayIieUR Pa
“DEL,
8p UOREJEMAUIE
aun JUIE AUD
PA
DS el sb awhis® UO
“PIIBA U9 96
2P 1
SaUP,P
PAIOUO-PP SFUJEUUONDUO)) VON
“oauos
ap aseuyd «1 s2p a1dwo2
ua asud
F9 € OS neasgu np anbREBIUT PDO
95
neasai
np
anbh9Biou
uopeuuosuo»
e1
ë
AuswasuuOIIAUS,]
ans
e9se
PCR
NEU
pes)
EC
seu
P
33
van
05
e19p
sourd
A
gp
ap srafoid
sp
aunsoure
12 An4
ne
ina
ed
AUOIANSANOA
85 SASN
VI
HP ANENER
5
Mod
Mid
159
Mode!
UeUIGIA
01
LOUE
SEE
SOI
SUDEOU
XNERO
| ABLMFAUIUONEONEP
SSH
SAMAIEA
581
LR
gunnes
suonens
501
SuodouPep
BNP
BIO
RP
SMEAUES
SIP
BUS
&
TRS
sal
ous
opuue
5op
sndop
| SEANPUOS
EU SOURMV
DUPSSIEUUOS
19P
Bose
eonnep)
—
|MDE
94
UJ
“PAUES
EI 19
S9PUO
59
NS
aqou
souda?
Sajuue
SaiRIUIRP
599
2U/DUPBL
9P ANENEA
FA
Ib
35 “MUUD
UoIq
suou
“2HOGE
…
XNqUIOU
ap HAN
€ (SIENV)
SUN)
9p
apueQ
EI dns
AUUWEOU
…
AMWUUONUD
PU
D
Lol emngjquos
SISNVA
“O5
El
“lues
PHARDDS
op srueneu
SouañvA
5314
ed
sapin
sou!
San
9p sp
uOS
PAUPS
ENS
SOL
599
suawanbypds
assoupau
SD
9 SOI
OS
€ 20e
sale)
aucuensoL
Hioddesun and
eS35N
sopuo
xne
spaces
aUOS
sopuo
ne
sai
"208
JET
Ua
à paques
ej Ans
Spuo
sep
53249
Sa]
AUOS
SjPND
Ka‘S2110}11193
sus
91qiinbs
quowuslo|dop
un
e
aflISA
d231y7
9,9
s2110}144193
Saj
a4que
241quinbs
3e
Jissa18o1d
zuowsio|dap
un
‘9
e7
£ aigu 39 95 anue
eeuauwpidiuo> oont)
4211041407 9j Ans
anoyied o1ou2 sed 3sa,u Op € anb sioje 95 ej se4ojdgp
jHane4
esuodoy/uonsaenD
inof anbeuyo sajgepiopdel
snpuau
nnOÛ
0006L AuuaKOU
Ua
enbado
sq
PUB
€ 20
2702
1508
1e
‘90
AuaUI
UN
€ S32De/
SUIROUOD
IN
89 U3
aq?
Q
ineH
SQL
2OUEAJ
Uejd
27
ETES
8L0z [4er
CREATOR
IT
EI
NES
é
SINIOLIYUIL
S11
SNVA
iNaaEpdQ
deg
33
ue
ed:
Sas
MNeDANOU
DOBLIOOS
2
SG
op
2oUuES
US
sue»
0708
ui
HAS
19 sfue1o
‘sanBnog
ed
SeUOUd
SIERNOL
SEE
S2P
PANLPANOS
EI +
D20Z
y
aueasira
neaszu
np
C6)
paeror-enb
el
ap DpreleaRessedel
+
ssquou
op 502 aBeBU®
||"BLOZ Ua SinaveLpdO
sa 12
1833, 2AUD NPUOD A9 E aIIJOW [ED MON 91
(OW
1E2
MON
91
sinoespdo
s9p
auaut
sap uepuadgpt
auapypupq
uo,u
nb
sou
2110314193
2
3N0
4ns
ayjenb
sp
2|IQou
32
2x1}
21n}12An02
auñFa
an901vIq
3
S1ILNO SHILAV
31
IN
UOREULOJUI,P
1sSoQ
2] ANS
SN204
:
95
v1
1q
Sn
|
1N3W310143Q
11
SNVG
=
\
SNA
319
31OÙ
NN
|
‘sn13
$31lu
ocoLzz-S
& age
esuodgu aun
sayiodde juoutuo2 9
€
ans(e)pBouequt sins of
BUG
539 APP
Mb
nPAeUPG
sa
ue 29
BEIC
EEE
ou
Ans 9
ej au!
ssuodoy/uonsonD
d
AIONES UEWIUIOD
sadf sanoisnid p3-2300
esuodoy/uonsenD
9$
V1
1q
1N3W310143Q
31
SNvQ
SNVQ
319
31104
NN
SNS)
SETPour aller plus loin
PEREUTUCES
TEE
LE CONTE A a
CEE CT ET ER AE LL CANSES 2013, 2016, 2019 et 2020).
Le rapport IGAS-IGF-CGE-CGED :
TT NT EC)
a Ie Ou nec
PPS ANNUEL ETES CS PSN)
RPC DESERT)
EE EC CE en termes de couverture fixe et mobile et l'avancé
des déploiements 56,
ATP AEUTE PEL E EE
CET EE EE US CAP RCE PO C
du public aux ondes PR
0
PRESENT
EE
ET
PI
o
o
Q
€
ÈaDocuments élaborés
par l'Etat
Fiche « Antennes-relais de téléphonie mobile »
Fiche « Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile »
Fiche « Questions - réponses sur les antennes relais » Pour en savoir plus, le site de l'État :
https:/www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
4
Page 29 1 Dossier d'information du site 0003470017-24 -Lieu-dit Groisement D4/C2 - Le Château 14400 NONANT - 10/02/2026Antennes-[Elais
de téléphonie mobileL téléphonie mobile est aujourd'hui
@ une technologie de communication
très courante dans le monde. En France,
environ 92% de la population utilise des
téléphones mobiles.
Pour établir les communications, un réseau d'an-
tennes-relais est installé sur tout Le territoire.
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine la téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS [antennes-relais 26 de 2° génération ou
20], aujourd'hui beaucoup d'autres usages
développent comme les MMS vidéo, l'accès à
internet, La télévision, … (antennes-relais de
3 et 4 génération 36 et 46].
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUX ANTENNES-RELAIS ?
Que disent Les experts ?
IL est établi qu'une exposition aiguë de forte
intensité aux champs électromagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des effets ther-
miques, c'est-à-dire une augmentation de La
lempérature des tissus. C'est pour empêcher
L'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exposition ont été élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
effets à long terme pour des utilisateurs in-
tensifs de léléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition Lrès net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour laquelle Les champs électroma-
gnéliques radiofréquences ont été classés,
en mai 2011, par le Centre International de
Recherche sur le Cancer [CIRC] en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
très limité de données suggérant un effet
Chiffres clés “ Fréquences :
GSM (26) : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (36) : 900 MHz et 2100 MHz LTE (46) : 700 MHz, 800 MHz, 1800
MHz et 2600 MHz $ Puissances : 1 Watt à quelques
dizaines de Watts
# Portées : 1 à 10 km
Recherche Alin d'améliorer Les connaissances
sur Les effets sanitaires des radiofréquences, l'Anses a été
dotée par L'État d'un fonds de 2 ME
par an, alimenté par une imposition additionnelle sur Les opérateurs de
téléphonie mobile
cancérogène chez l'homme et de résultats
insuffisants chez l'animal de laboratoire, re-
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
L'environnement et du travail [Anses], publié
en 2009 el mis à jour en 2013.
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
avérés
Certaines publications évoquent néanmoins
une possible augmentation du risque de
tumeur cérébrale, sur le Long terme, pour
les utilisateurs intensifs de téléphones por-
tables. Les conclusions de l'expertise sont
donc en cohérence avec le classement pro-
posé par le CIRC. Par ailleurs, l'expertise———————————— |
fait apparaître, avec des niveaux de preuve
limités, différents effets biologiques chez
Homme ou chez l'animal: ils peuvent
concerner le sommeil, la fertilité mâle ou
encore les performances cognitives. Des et-
fets biologiques, correspondant à des chan
gements généralement réversibles dans
& fonctionnement interne de L'organisme,
peuvent ainsi être observés. Néanmoins, Les
experts de L'Agence n'ont pu établir un Lien
de causalité entre Les effels biologiques dé-
crits sur des modèles cellulaires, animaux
ou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-
taires qui en résulteraient
Compte tenu de ces éléments, il n'apparaît pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles valeurs limites d'exposition pour La
population générale.
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES ?
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à
une pathologie particulière [maux de tête,
nausées, rougeurs, picotements... que cer-
taines personnes attribuent à une exposition
aux champs électromagnéliques. Toute-
fois, l'Anses indique qu'en L'état actuel des
connaissances, « aucune preuve scientifique
d'une relation de causalité entre l'exposi-
Valeurs Limites d'exposi
: 26:41 à 58 V/m
3G : 41 à 61 V/m
+ 46 : 36 à 61 V/m
- Radio : 28 V/m
- Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre (V/m).
tion aux radiofréquences et l'hypersensibi
lité électromagnétique n'a pu être apportée
jusqu'à présent »
Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances
exprimées par Les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec Les équipes médicales
de L'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle el envirannementale [CPP].
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du publie
aux champs électromagnétiques émis par
Les équipements utilisés dans les réseaux
de télécommunication ou par les installa-
tions radioélectriques sont fixées, en France,
par Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 ct per
mettent d'assurer une protection contre Les
cffets établis des champs électromagnétiques
radiofréquences. À l'image de La grande majo
rité des pays membres de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de la recommandation du
Conseil de L'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public
aux champs électromagnétiques et conformes.
aux recommandations de L'OMS [Organisation
mondiale de La santé]
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1] Obtention
niveau national
d'autarisations préalables au
99 Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques el des postes
3(ARCEP] délivre une autorisation individuelle
d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce
dernier peut déployer son réseau en instal-
lant des antennes-relais.
99 Tous les émetteurs d'une puissance de
plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation
de l'Agence nationale des fréquences (ANFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uni-
quement souris à déclaration.
2] information et concertation au niveau Local
99 Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à La demande du
maire ou du président d'intercommunalité,
un dossier établissant l'état des lieux des
antennes concernées.
99 Les exploitants de nouvelles antennes-
relais informent par écrit Le Maire ou le pré-
sident de L'intercommunalité dès La phase de
recherche d'implantation et lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme.
99 Les exploitants d'antennes-relais qui sou-
haitent les modifier de façon substantielle el
dont La modification serait susceptible d'avoir un
impact sur Le niveau de champs électromagné-
tiques émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalilé un dossier d'in-
formation deux mois avant Le début des Lravaux
99 Pour les installations radioélectriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
(exemple: antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nications électriques, de TDF ou de RTE), La
transmission du dossier d'information a lieu
au moins 2 mois avant Le début de l'implanta-
tion de l'installation
39 À La demande du Maire, Le dossier d'in-
formation peut contenir une simulation de
L'exposition aux champs électromagnétiques
générée par l'installation selon les lignes
directrices publiées par l'Agence nationale
des fréquences. -
99 Le dossier d'information et La simulation
d'exposition [lorsqu'elle a été demandée) sont
mis à disposition des habitants de La com-
mune concernée au plus tard 10 jours après
leur communication au Maire. Les habitants
ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs
observations Lorsque Le Maire ou Le président
de l'intercommunalité Leur ont donné cette
possibilité.
99 Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une inslance
de concertation de sa propre initiative ou à La
demande du Maire ou du président de L'inter
communalité
3) Respect des règles d'urbanisme
Quelle que soit leur hauteur, les antennes
émettrices ou réceptrices, installées sur Le
toit, la terrasse ou Le Long d'une construction
existante, sont soumises à
99 déclaration préalable lorsque ni l'em-
prise au sol ni la surface de plancher n'ex-
cède 20 m? (article R.421-17 al et f] du code
de l'urbanisme] ;
99 permis de construire au-delà de 20 m2
d'emprise au sol ou de surface de plancher
lertiele R. 421-14 a] du code de l'urbanisme) :
Les antennes au sol constituent des
constructions nouvelles et sont soumises, en
application des articles R. 421-1, R. 421-2 et
R. 471-9 du code de l'urbanisme, à
99 déclaration préalable lorsque leur hau-
teur est inférieure ou égale à 12 m et que La
surface de plancher ou l'emprise au sol est
supérieure à 5 m? sans excéder 20 m? ;
9 déclaration préalable Lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que ni la surface deplancher ni l'emprise au sol n'excède 5 me? ;
99 permis de construire lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que la surface de plan-
cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m':
permis de construire, quelle que soit leur hau-
teur, lorsque l'emprise au sol ou La surface de
plancher excède 20 m2.
Ces obligations sont renforcées en site clas-
sé ou en instance de classement, dans le pé
rimèêtre d'un site patrimonial remarquable et
dans Les abords de monuments historiques
Les installations qui ne sont soumises à au-
cune formalité {pas de modification de l'aspect
extérieur d'un immeuble existant, moins de
12 mètres de hauteur, et local technique de
moins de 5 m’} doivent néanmoins respecter
les règles générales d'urbanisme el, le cas
échéant, Les règles du plan Local d'urbanisme
{article L. 421-8 du code de l'urbanismel
aUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC ?
L'Agence nationale des fréquences LANFR)
est chargée du contrôle de l'exposition du
pubtic. Les résultats des mesures peuvent
être consultés sur Le site www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité : ils sont obliga-
toirement accrédités par le Comité français
d'accréditation (COFRACI.
Toute personne peut faire réaliser gratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles au public (formulaire de
demande sur le lien : https:/www.service-
public fr/particuliers/vosdroits/R35088]
Une telle demande doit être signée par un or-
ganisme habilité [collectivités territorieles,
associations agréées de protection de l'envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
liales..] avant d'être adressée à l'ANFR. Par
ailleurs, UANFR a pour mission de préciser
La définition des points atypiques, lieux dans
lesquels Le niveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle-
ment celui généralement observé à l'échelle
nationale, puis de les recenser et vérifier
Leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique.
RARE EE ME ©Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France Arnaud Bouissou/MEDDE
mp pr SARA AN me: D impné sudu pape cer bel européenLes obligations
des opérateurs
de téléphonie mobile
à l'égard de l’État et des
utilisateurs de leurs services
Mars 2013haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,
qui concernent notamment La couverture de La population, la
qualité de service, Le paiement de redevances, La fourniture de
certains services ainsi que La protection de La santé et de L'environnement
Celle liche présente certaines de ces obligations en distinguant
9 dans Le cadre des autorisations générales, les obligations glementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur at qui figurent dans le code des
postes et des communications électroniques ;
9 dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, les obligations
imposées par Les décisions administratives individuelles qui sont spécifiques
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de l'Etat. Ces obligétions figurent dans les décisions
individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes (ARCEP.
L'ARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur.Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualité el de
disponibilité du réseau et du service
L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires
+ pour assurer de manière permanente et continue
Uexploïtation du réseau el des services de
communications électroniques.
+ pour remédier, dans les délais Les plus brefs, aux
défaillances du sysième dégradant La qualité du
service pour l'ensemble ou une
partie des clients,
«pour garantir une qualité el
service une disponibilité de
L'opérateur doit,
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
satisfaisantes.
service définis par LARCEP etles metre à disposition
du public
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de L'environnement et par Les objectifs
d'aménagement du Lerritoire et d'urbanisme.
L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-
position du public aux champs électromagnétiques
fixées par Le décret du 3 mai 2002. I doi veiller à
ce que L'exposition des établi
sements scolaires, crèches et
établissements de soin situés à
moins de 100 mètres, soit aussi
faible que possible, tout en préservant Là qualité du
service rendu. Il doil également obtenir une autori-
sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale
des Fréquences, qui est chargée deveiller au respect
des valeurs limites d'exposition du public.
I doit, ent
tructures et des équipements sur Le domaine public
veiller à ce que l'installation des infras-
au dans le cadre de servitudes légales sur Les pro
y priélés privées. soil réalisée dans
la respect de l'environnement et de
Re = La qualité esthétique des lieux
L'acheminement des appels d'urgence.
L'opérateur doit prendre loutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, de manière à acheminer les appels
d'urgence vers Le centre compétent correspondant à
2... la localisation de l'appelant.Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2 100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur Les
points suivants
La couverture de Là population
Les opérateurs mobiles ont des
individuelles en matière de couverture mobile!
suivant le service 26 (GSM, GPRS, Edge] 36 [UMTS]
ou 46 (LTE)
En 26, Bouygues Telecom, Orange France et
SFR ont chacun L'obligation de couvrir 27% de la
population métropolitaine, en incluant La réalisation
obligations
du programme national d'extension de La couverture
26 des centres-bourgs identifiées en « zones
'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateurs.
A travers l'accord du 27 février 2007, les opérateurs
blanches »,
sont également tenus de couvrir les axes de trans-
port prioritaires (autoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et axes reliant,
au sein de chaque département, les préfectures aux
sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer la couverture
ella qualité de service sur Les axes ferroviaires.
En 36, Les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % el 90 % de
La population métropolitaine.
En 46, à 800 Mhz, les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,
avec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire’ de 90
% d'ici janvier 2022. Dans le cadre de leurs autori-
sations à 2,6 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France el SFR ont l'obligation
Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France Arnaud Boussou/HEDDE
de couvrir 75 % de la population en octobre 2023,
avec un réseau à Lrès haut débit mobile,
Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est
tenu de publier sur son site web des informations
relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'environ 250 cantons afin de vérifier La fiabilité
des cartes publiées, selon une méthode définie par
VARCEP.
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité des services mobiles
Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone
de couverture, des obligations en matière de
qualité de service. Ces obligations portent pour le
service téléphonique sur un taux de réussite des
communications en agglomération à l'intérieur et à
Lextérieur des bâtiments, d'au moins 90%.D'autres
obligations sont fixées pour les services SMS et Les
lransterts de données.
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure de La qualité de service de chaque réseau
mobile qui vise notamment à vérifier Le respect des
obligations de chaque opérateur.
Par ailleurs, et parallèlement aux obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
la présente fiche, ces derniers on également des
engagements contractuels à l'égard de leurs client:
qui portent notamment sur La couverture, la continuité
et la qualité du service.
! Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans La décisian de l'ARCEP n° 2007-0178 du 20.2.2007
? Zones les moins denses du territoire : 18 % de La popule- tion et 63 % de La population
Lt gp imp: LDOL/SPSSYAILE mur D noie Sr aps cé cl eaQuestions - FÉPONSES sur les antennes relaisu plan sanitaire, les ondes utilisées par
À: téléphonie mobile ont-elles des etfets
différents par rapport aux ondes émises
par La radio ou par la télévision
Même si les caractéristiques secondaires
(modulationl des signaux sont différentes
entre les ondes utilisées pour Les applications
de téléphonie mobile et celles utilisées pour
La radio et La télédiffusion, les mécanismes
d'action biologique qu'elles engendrent sent
a priori identiques, Ces mécanismes d'action
dépendent en effet des caractéristiques pri-
maires [fréquence intensité) des ondes
Les fréquences utilisées pour Les applications
de téléphonie mobile ou de radio et télédif-
fusion sont assez proches, et sont à l'origine
d'accroissements de température observables
à des intensités de rayonnement fortes. Ces
effets biologiques sont couramment désignés
comme les «effels thermiques» des champs
électromagnétiques.
Les différences de fréquence existant entre La
téléphonie mobile (autour de 1 GHz), la radio
{autour de 100 MHz] et La télévision lautour
de 400 et 800 MHz] impliquent cependant une
absorption plus où moins forte du rayonne-
ment par Le corps humain. En effet, plus La fré-
quence est grande, plus Les structures entrant
en «résonance» avec Les ondes sont petites, et
l'absorption dans Le corps superficielle.
Certaines personnes peuvent-elles
être hypersensibles aux champs
étectromagnétiques
Ce lerme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés el non spécifiques à une
pathologie particulière [maux de lête, nau
sées, rougeurs, picotements..] que certaines
personnes attribuent à une exposition aux
champs électromagnétiques
Toutefois, jusqu'à présent, aucun lien de
cause à effet entre l'exposition aux radiofré
quences et L'hypersensibilité électromagné-
tique n'a pu être établi par plusieurs études
scientifiques qui ont été menées, comme
l'indique L'avis de 2009 de l'Agence française
de sécurité sanitaire (ANSES] portant sur
les effets sanitaires des radiofréquences
Lors de La mise à jour de son avis en 2013,
LANSES a indiqué approfondir le travail sur
ce sujet Néanmoins, on ne peut oublier les
souffrances exprimées par les personnes
concernées.
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de L'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre.
les personnes peuvent être reçues dans dit-
férents centres de consultation de patho-
logie professionnelle et environnementale
ICCPP]
Quelles sont les valeurs limites d'exposition
réglementaires ?
Comment ont-elles été élaborées ?
Des valeurs limites d'exposition des personnes
aux champs électromagnétiques, appelées
restrictions de base, ont été proposées en 1998
par La Commission internationale de protec-
tion contre Les rayonnements non ionisants
{ICNIRP]. IL s'agit d'une organisation interna
lionale non gouvernementale rassemblant
des experts scientifiques indépendants. Cette
commission étudie Les risques potentiels liés
aux différents types de rayonnements non-io.
nisants et élabore des guides pour l'établisse-
ment de valeurs limites d'expositionLes valeurs limites d'exposition de l'ICNIRP
ont été retenues dans La Recommandation
du Conseil de l'Union européenne 1999/519
CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du
public aux champs électromagnétiques. Elles
sont révisées périodiquement et corrigées si
nécessaire
Fondées sur Le seul effet sanitaire avéré des ra
diofréquences qui est l'effet thermique à court
terme léchauffement des tissus], Les valeurs
limites d'exposition du public aux champs élec
tromagnétiques, intégrant un facteur de sécu
rité de 50 par rapport à l'apparition du premier
effet thermique, recommandées par La com-
munauté scientifique internationale et l'OMS
sont reprises dans La réglementation française
(décret n°2002-775 du 3 mai 2002].
Les grandeurs physiques utilisées pour spécifier
ces valeurs limites dépendent de la fréquence
du champ électromagnétique. Par exemple,
pour les fréquences de La radiodiffusion FM,
de la télédiffusion, de la téléphonie mobile.
c'est Le débit d'absorption spécifique [DAS] qui
est utilisé. Le DAS représente la puissance
absorbée par unité de masse de lissu, et
s'exprime en Watt par kilogramme.
Les valeurs de DAS qui ne doivent pas être
dépassées sont les suivantes :
9 te DAS moyenné sur Le corps entier ne doit
pas dépasser 0.08 W/kg :
9 Le DAS local mesuré dans la tête ou Le tronc
sur une masse quelconque de 10 grammes
de tissu d'un seul Lenant ne doit pas dépasser
2Wkg.
La mesure du DAS étant très complexe à
mettre en œuvre, des niveaux de référence
ont également été proposés par L'ICNIRP, et
retenus dans La Recommandation du Conseil
et le décret précités, pour permettre dans la
pratique de déterminer si Les restrictions de
base risquent d'être dépassées. Le respect
des niveaux de référence garantit Le respect
des restrictions de base correspondantes.
Par exemple, pour l'exposition en champ
lointain (exposition aux antennes relais no
tamment}, c'est la mesure du champ élec-
trique qui est généralement utilisée pour
L'évaluation de l'exposition, avec des valeurs
limites exprimées en termes de niveaux de
références qui dépendent de la fréquence
utilisée par l'émelteur et qui sont les sui-
vantes
9 de 36 V/m à 61 V/m pour La téléphonie mobile ;
9 61 Vim pour Le wifi :
9 28 V/m pour la radiodiffusion ;
9 de 31 à 41 V/m pour la télédiffusion.
Dans son avis de 2013, l'Anses n'a pas recom-
mandé de modification de ces valeurs régle-
mentaires
Dans quels lieux ces valeurs doivent-elles
être respectées ?
Les vateurs limites réglementaires doivent
être respectées dans tous les lieux acces
sibles au public y compris sur les toits el à
proximité presque immédiate des antennes.
C'est pourquoi un périmètre de sécurité à été
défini autour des antennes,
Existe-t-il des périmètres de sécurité autour des antennes-relais ?
Sur la base des valeurs limites d'exposition
du public, LANFR a rédigé un guide technique
informatif qui éteblit des règles pratiques
d'installation des stations de base, visant
notamment à délimiter Les périmètres de sé-
curité autour des antennes relais (disponible
3à l'adresse htip:/www.anfr.fr/fileadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09_
ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu-
rite_v2-02.pdf]
On entend souvent parler d'une valeur de
0,6 V/m. D'où vient cette valeur
Le rapport d'expertise collective de 2009
de l'Agence française de sécurité sanitaire
LANSES) « Mise à jour de l'expertise relative
aux radiofréquences » fait Le point sur Les
origines de La proposition d'une valeur limite
d'exposition au champ électrique de 0,6 V/m
Le rapport explique que Le Département santé
de la ville de Salzbourg [Autriche] a proposé la
valeur de 0,6V/m en 1998 sur La base d'une étude
publiée en 1996 montrant un effet sur l'élec-
troencéphalogramme pendant le sommeil d'un
champ électromagnétique. Cette valeur n'est
pas devenue pour autant la valeur réglementaire
d'expositionà Salzbourg.
Depuis, précise l'ANSES, « en 1998 ct 2000, les
mêmes auteurs ont publié deux nouveaux ar-
ticles expliquant qu'ils ne retrouvaient pas les
effets de la première étude, et ce, en appliquant
des niveaux d'exposition très supérieurs à ceux
de la première étude ».
Une diminution de l'exposition de La population
à un niveau inférieur à cette valeur, est deman-
dée par plusieurs associations, en règle géné-
rale dans Les lieux de vie el pas nécessairement
à proximité immédiate des antennes:
On parle parfois d'un seuil en preniaite à
3 V/m, que représente ce seuil
Le niveau de 3 V/m correspond au respect
d'une norme de qualité, visant à assurer la
compatibilité électromagnétique des équipe-
ments entre eux.
IL s'agit d'assurer Le fonctionnement correct
d'un équipement dans son environnement
électromagnétique de façon satisfaisante,
sans qu'il ne produise lui-même des pertur-
bations électromagnétiques pour cet envi-
ronnement.
IL est prévu, dans le cadre de la directive
européenne n°2004/108/CE et d'une norme,
que Le constructeur doit pouvoir assurer que
Le fonctionnement des appareils électriques
et électroniques n'est pas perturbé jusqu'à
un niveau de champ de 3 V/m. ILne s'agit donc
pas d'un niveau d'exposition à respecter.
Un appareil électrique peut générer une
exposition supérieure à 3 V/m dans le respect
des valeurs limites réglementaires fixées pour
protéger des éventuels effels sur la santé,
qui vont de 28 à 61 V/m selon la fréquence
d'émission dans le domaine radioélectrique.
Ce niveau de qualité est souvent renforcé
lorsque Le fonctionnement des matériels est
critique du point de vue de La sécurité et de la
santé, par exemple pour les équipements aéro-
nautiques, automobiles et médicaux. Ainsi pour
les appareils médicaux, les normes (référence
NF EN 45502-2-1 et suivantes) relèvent le ni-
veau de compatibilité à La même valeur que Les
limites d'exposition humaine.
Les antennes-relais de téléphoni
émettent-elles aussi à très basses
fréquences ?
mobile
Le domaine des très basses fréquences s'étend
de quelques Hertz à 30 khertz et concernent
les champs émis par les appareils domes-tiques (sèche-cheveux, rasoir électrique. et
les lignes de transport d'électricité. Les an-
tennes-relais de téléphonie mobile n'émettent
pas de champs électromagnétiques de basse
fréquence. Pour ces antennes, Les seuls rayon-
nements en basses fréquences mesurables
proviennent de l'alimentation de l'émetteur
{courant du secteur à 50 Hz]. On retrouve d'ail
leurs des rayonnements en basse fréquence
pour Les appareils domestiques électriques
sèche-cheveux, rasoir électrique...
Faut-il éloigner Les antennes-relais des lieux
dits « sensibles » comme les écoles ?
Que prévoit La réglementation
La réglementation n'impose aucune dis-
tance minimum entre Les antennes-relais et
des établissements particuliers, tels que les
écoles
Le seul texte réglementaire mentionnant une
distance est le décret du 3 mai 2002 relatif
aux valeurs limites d'exposition du public aux
champs électromagnétiques émis par Les équi-
pements utilisés dans les réseaux de télécom
munication ou par les installations radioélec-
triques. En effet, son article 5 prévoit que Les
exploitants d'installations radioélectriques, à
la demande des administrations ou autorités
affectataires des fréquences, communiquent
un dossier qui précise, notamment, les actions
engagées pour assurer qu'au sein des éta-
blissements scolaires, crèches ou établisse-
ments de soins qui sont dans un rayon de cent
mètres de L'installation, l'exposition du public
au champ électromagnétique émis par cette
installation est aussi faible que possible tout en
préservant la qualité du service rendu.
IL est utile de mentionner que si L'on éloignait
systématiquement Les stations de base des
utilisateurs pour diminuer Les niveaux d'ex-
position aux champ induits par les antennes,
cela aurait pour effet d'augmenter notable
ment la puissance moyenne d'émission des
téléphones mobiles pour conserver une bonne
qualité de communication.
Comment obtenir une mesure à mon
domicile
Depuis Le 1° janvier 2014, un dispositif géré
par L'Agence nationale des fréquences (ANFRI
permet à toute personne de faire réaliser
gratuitement une mesure d'exposition aux
ondes radiofréquences. Le financement des
mesures repose sur un fonds public alimenté
par une laxe payée principalement par Les
opérateurs de téléphonie mobile. IL suffil pour
cela de remplir un formulaire de demande
disponible vis le lien, https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088]. de le
faire signer impérativement par un organisme
habilité (mairie, État, Agence régionale de santé,
certaines associations... et de l'envoyer à ANFR
quiinstruit la demande et dépêche un lahoratoire
accrédité indépendant pour effectuer La mesure.
Les résultats des mesures sont ensuite envoyés
au demandeur et rendus publics par LANFR
sur Le site wwwcartoradio.fr. Les
sont informés des résultats de toute mesure
maires
réalisée sur Le Lerritoire de leur commune, quel
qu'en soit Le demandeur, au moyen d'une fiche
de synthèse. Les lieux pouvant faire L'objet de
mesures dans Le cadre de ces dispasitions sont
Les locaux d'habitation, les lieux ouverts au
public ainsi que les lieux accessibles au public
des établissements recevant du public.Que permet de connaître Le protocole
de mesure de l'Agence Nationale des
Le protocole de mesure in situ de L'ANFR est
un des moyens qui peut être utilisé pour jus-
fier, pour un site donné, la conformité des
émetteurs environnants [antennes des réseaux
de télécommunicalion] vis-à-vis de La régle-
mentation en vigueur relative aux valeurs Li-
mites d'exposition du public. Plus précisément,
ce protocole permet :
pour un site donné, de déterminer l'endroit
Île point} où le champ électromagnétique
est maximal [le site peut être par exemple,
en fonction de la demande, une pièce, un
appartement, un ensemble d'appartements,
une cour de récréation, une école, une aire de
jeu, une place publique, un carrefour, etc.] ;
9 de connaître en cet endroit, et moyenne sur
Lrois hauteurs représentatives d'un corps
humain
* leniveauglobaldechampélectromagnétique
résultant des émissions de L'ensemble des
émetteurs présents dans l'environnement
{niveau d'exposition « réel »] ;
% le niveau de champ détaillé fréquence par
fréquence et par service (FM, TV, télépho-
nie mobile, etcl. Les résultats des me-
sures détaillées pour les antennes relais
de téléphonie mobile sont extrapolés afin
de connaître La valeur maximale théorique
que Le champ pourrait atteindre si Les an-
tennes environnantes fonctionnaient toutes
simultanément à Leur puissance maximale.
L'utilisation de cocfficients forfaitaires pour
réaliser les calculs d'extrapolation conduit,
en plus, à une majoration de ce maximum
théorique. Ce protocole est révisé réguliè-
rement et son aclualisation donne lieu à La
publication de ses références par arrêté
dans Le Journal Officiel,
Quel est Le rôle du Maire dans un projet d'installation d'antenne-relais ?
Quelles sont les actions d'information L'État sur Les ondes radio, La santé et les
antennes-relais
Les Maires ont un rôle clé en matière d'urba-
nisme et d'information du public
Ste Maire reçoit, 2 mois avant la demande
d'autorisation d'urbanisme ou de la décla
ration préalable, un dossier d'information
concernant Le projet de nouvelle antenne-
relais ou de modification substantielle
d'antenne existante ;
® te Maire peut demander une simulation
d'expositionauxchampsélectromagnétiques
générée par l'installation ;
9 Le Maire met ces informations à disposition
des habitants et leur donne la possibilité de
formuler des observations ;
® s'ille juge utile, il peut solliciter Le Préfet pour
réunir une instance de concertation locale ;
9 Enfin, il vérifie le respect des disposilions
du Code de l'Urbanisme pour donner ou non
l'autorisation d'implantation.
Le Maire n'est pas appelé à se prononcer
en matière d'exposition des personnes aux
champs électromagnétiques, ce qui est du
ressort de l'Agence Nationale des Fréquences
IANFR]
Quelles sont Les actions d'information de
V'État sur les ondes radio, La santé et Le:
antennes-relais ?
Plusieurs supports d'information du public
ont été réalisés par Les pouvoirs publics
concernant Les radiofréquences et plus parti
culièrement Les antennes-relais ainsi que Les
téléphones mobiles
9 Un site internet d'information interminis-tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adresse
suivante : www.radiofrequences. gouv.fr
9 Une fiche d'information dédiée exclusive-
ment aux antennes-relais de téléphonie
mobile [dispenible sur Le portail www.
radiofrequences. gouv.fr
9 Une campagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles à été réalisée par
LINPES en décembre 7010 avec la réalisation
d'un site dédié: www.lesondesmobiles.fr
9 Un dépliant « Téléphones mobiles : santé et
sécurité » publié par le ministère de La santé ;
9 Un site internet tenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences [ANFRI, www.
cartoradio.fr, qui répertorie sur fond car-
tographique les émelteurs d'une puissance
supérieure à 5 Watts dont l'implantation a
reçu un avis favorable de L'ANFR, et met à
disposition du public Les résultats de me
sures de champ effectuées conformément
au protocole de mesure de LANFR par un
organisme accrédité par Le COFRAC ;
9 Un site internet de l'INERIS,
ondesinfo.fr metlant à disposition Les
informations nécessaires aux collectivités.
www.
Enfin, L'affichage du débit d'absorption spé
cifique (DASI des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur Les lieux de vente par le
décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Est-on plus ou moins exposé Lorsque l'on
remplace une antenne 26 par une antenne
26 et36 ?
Le passage aux technologies 3e et 4e génération moditie-t-il l'exposition des
personnes
D'une manière générale il apparaît que
le contrôle de puissance en 36 est plus
performant qu'en 26, qu'il s'agisse des
téléphones ou des antennes. Cet argument
tendrait donc vers une diminution potentielle
des expositions lors du passage de la 26
à la 36. Cependant, les technologies de
3* génération (36) permettent aussi de
diversifier Les services disponibles et donc
potentiellement d'accroître Les temps
d'utilisation des téléphones mobiles et donc
Les temps d'exposition. Néanmoins, cette
utilisation plus intensive ne signifie pas
nécessairement que Le léléphone mobile
reste plus Longtemps à proximité de La tête
de L'utilisateur, à l'exception des applications
de téléphonie par internet [Voix sur IP), En
effet, de nombreuses applications permises
par la 36 nécessitent de regarder l'écran
du téléphone et sont done associées à une
utilisation dans La main face à l'utilisateur.
Enfin, iL est important de souligner que
l'émergence d'une nouvelle technologie (36
puis 46] induit nécessairement un cumul
des technologies. Une campagne de L'État
menée en 2014 de mesure de l'exposition sur
les places de mairie a notamment montré
une augmentatian de L'exposition due à La 4G
d'environ 11% en moyenne [0,26 à 0,29 V/m]
La réponse à La question posée est donc re-
lativement complexe et ne se limite pas aux
paramètres physiques du contrôle des puis-
sances d'émissions des antennes et des Lé-
léphones mobiles. Les éléments de réponse
apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que
sur des appréciations qualitatives:Pour en savoir plus :
Er Pere te
Tale ne LT ETS
Photo : Antenne Toiture/Tle-de-France Arnaud Bouissou/MEDDE
a ad DE pie at apart cle openÙ
| |
||
] DELLE LL