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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - reglement habitats)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
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Adoption des nouveaux règlements intérieurs : programme Habitat
Le Bureau du Syndicat Mixte Monts et Barrages a voté lors du Bureau Syndical du 13 juin de nouveaux règlements des aides concernant l'habitat. Il s'agit du règlement intérieur de la mise en valeur du patrimoine bâti, le règlement de la sortie de l'insalubrité et le règlement de la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité, après en avoir délibéré, approuve les nouveaux règlements intérieurs du dispositif habitat 2012-2013.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président