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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - cr dits habitat)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Humanitaire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
---------------------------------------------
Habitat/logement/cadre de vie: dispositif habitat, crédits 2012 :
(remplace et modifie la précédente)
Les mesures d'accompagnements de la Communauté de Communes des portes de Vassivière sont les suivantes :
Opérations de réhabilitation des façades et toitures :
− intervention à hauteur de 20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 € ; − pour les devantures, même niveau d’intervention, cumulable avec celle sur les façades. Mise aux normes d’assainissements non collectifs :
− 10% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 500 €.
Opération de sortie d’immeubles de l’insalubrité :
− 20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• décide de valider l'accompagnement financier du dispositif Habitat selon les termes et montants ci- dessus.
• indique que les crédits relatifs au financement des opérations retenues seront inscrits au budget 2012 de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président