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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - habitat 2013)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Humanitaire,
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le six juin à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 28 mai 2013
Présents : Ballot M, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Riboulet J (représente Daude C), Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Faye JP, Hanicot J, Kocir C (remplace Lissandre A.), Menucelli T, Maunoury F (remplace Merliaud C), Lacouturiere B, Moutarde N, Sudron F (remplace Pasquet R) , Perducat D, Pons G, Royer G, Besse G (remplace Serru D), Serru MC, Tessier MC, Vignon F, Werthmann G.
Absents excusés : Bataille JL, Gane I, Merliaud Christian, Pasquet R, Perigaud C, Serru D, Meunier JP, De Lagausie C.
Suppléants non votants : Alcolea J, Nicolas JC.
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Habitat/logement/cadre de vie: dispositif habitat, crédits 2013 :
Les mesures d'accompagnements de la Communauté de Communes des portes de Vassivière sont les suivantes :
Opérations de réhabilitation des façades et toitures :
- Intervention à hauteur de 20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 € ; - Pour les devantures, même niveau d’intervention, cumulable avec celle sur les façades.
Mise aux normes d’assainissements non collectifs :
10% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 500 €.
Opération de sortie d’immeubles de l’insalubrité :
20% du montant des travaux TTC, avec un plafond de 2000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité : - décide de valider l'accompagnement financier du dispositif Habitat selon les termes et montants ci- dessus.
- indique que les crédits relatifs au financement des opérations retenues sont inscrits au budget 2013 de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Pour copie conforme :
Le 13 juin 2013
Le Président