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Arrêté - Arrete 2024 04 0085 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Chemin des nectarines
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 0085 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Chemin des nectarines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE
X5) Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-04-0085
PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN LES NECTARINES
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux de remplacement poteau télécom sur la commune de Morières-lès-
Avignon, déclaration d’intention de commencement de travaux formulée par la Société
CAUM- 50 route de L’Aviation — 64230 LESCAR - en date du 09 avril 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1: Pendant les travaux de remplacement poteau télécom réalisés par la société
CAUM, la circulation et le stationnement des véhicules, des piétons ainsi que des cyclistes
seront réglementés afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Les deux sens de circulation seront maintenus et seront gérés dans le cadre d’un
alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation seront placés à chaque
extrémité du chantier, conformément à la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4: La Sté CAUM - 50 route de L’Aviation — 64230 LESCAR - chargée des
travaux, fournira et mettra en place la signalisation et en assurera l’entretien en permanence si
besoin y compris la nuit et les jours fériés.
Article 5: L’ensemble des dispositions ci-dessus sera appliqué du 17 avril 2024 au
17 mai 2024 au droit du chantier situé chemin les Nectarines.
HOTEL DE VILLE
Es
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint -Saturnin-lès-
Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières- lès-Avignon, le 11 avril 2024,
Le Maire RE:
Grégoire SOUQUE