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Arrêté - Arrete 2024 05 0097 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Chemin des Mascarons
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 0097 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Chemin des Mascarons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EU doOoOoOCOCOCOCOCdËdedOCOOT TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE
45) Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-05-0097
PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES MASCARONS
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 portant dispositions
communes aux voies du Domaine Public Routier,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
pendant les travaux de desserte électrique pour M. NION sur la commune de Morières-lès-
Avignon, déclaration d’intention de commencement de travaux formulée par la Société
FERRE CG représenté par M. GANGLOPFF Johan - 830 route de Châteauneuf du Pape — 84700 SORGUES en date du 06 mai 2024.
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1: Pendant les travaux de desserte électrique réalisés par la société FERRE CG
pour le compte de M. NION, la circulation et le stationnement des véhicules, des piétons ainsi
que des cyclistes sont réglementés afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 2 : Les deux sens de circulation sont maintenus et sont gérés dans le cadre d’un
alternat manuel ou à l’aide de feux tricolores.
Article 3 : Des panneaux indiquant l’ensemble des règles de circulation sont placés à
chaque extrémité du chantier et toute fouille ou excavation est balisée, conformément à la réglementation en vigueur pour les chantiers fixes.
Article 4 : La Sté FERRE CG - 830 route de Châteauneuf du Pape — 84700
SORGUES - chargée des travaux, fournit et met en place la signalisation et en assure
l'entretien en permanence si besoin y compris la nuit et les jours fériés.
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèi 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 5 : L'ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué du 07 mai 2024 au
08 mai 2024 au droit du chantier situé chemin des Mascarons
Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies par tout agent de
police judiciaire habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police
Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de la gendarmerie de Saint-
Saturnin-lès-Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect
de présent arrêté dont une ampliation sera notifiée à l’entreprise chargée des travaux.
Fait à Morières-lès-A vignon, le 6 mai 2024,