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unknown - Arrêté n°SG26 426 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestions au bénéfice de l'association La Boule Joyeuse de Rosny"
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 426 "Arrêté portant autorisation à titre exceptionnel d'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de manifestions au bénéfice de l'association La Boule Joyeuse de Rosny")
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
publié le 29/05/2026
S L
DGA POPULATION ARRETE N° SG26- 426 Direction des Sports
BF
ARRETE PORTANT AUTORISATION, A TITRE EXCEPTIONNEL, D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE LORS DE MANIFESTATIONS
AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION «LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY»
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique autorisant, par dérogation, l'ouverture d'un débit de
boissons temporaire, par une association sportive, dans la limite de dix autorisations annuelles pour la vente
exclusivement de boissons des deux premiers groupes ;
Vu la possibilité pour la maire d'autoriser, à titre exceptionnel, la vente de boissons du groupe 3 dans le cadre d'un débit
de boissons temporaire ;
Vu le règlement intérieur portant réglementation des installations sportives de la ville de Rosny-sous-Bois en date du 26
septembre 2024 ;
Considérant la demande formulée par l'association « LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY » (siège social : 118, avenue
du Président Kennedy 93110 Rosny-sous-Bois) d'ouvrir un débit de boisson temporaire lors de la manifestation & CONCOURS DE PETANQUE » se déroulant le samedi 6 juin 2026 de 12h à 22h30 au stade Girodit 118 rue du Pdt
Kennedy à Rosny-sous-Bois.
Considérant la consultation des services de police par courriel électronique du 5 mai 2026 et l'avis favorable émis par
la police nationale par courrier électronique du 5 mai 2026,
Considérant qu'il s'agit de la deuxième demande sur l’année 2026 formulée par l'association « LA BOULE JOYEUSE
DE ROSNY »,
Considérant que la manifestation organisée par l'association LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY le samedi 6 juin 2026
présente un intérêt local et nécessite la mise en place d'une buvette temporaire ;
ARRETE
Article 1 : Une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du groupe 3; est donnée à l'association « LA
BOULE JOYEUSE DE ROSNY » représenté par son Président Monsieur CARCENAC, lors de la manifestation « CONCOURS DE PETANQUE » se déroulant le samedi 6 juin 2026 de 12h à 22h30 au stade Girodit à Rosny-sous-
Bois.
Article 2 : Nature des boissons autorisées
La présente autorisation porte exclusivement sur la vente de boissons du groupe 3 (vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus fermentés à moins de 18° d'alcool). La vente de boissons des groupes 4 et 5 est strictement interdite.
Article 3 : Conditions d'exploitation
La buvette devra être installée et exploitée conformément aux règles d'hygiène et de sécurité, de protection des mineurs, de prévention de l'ivresse publique et de tranquillité du voisinage. L'usage de contenants en verre est interdit. Les boissons seront servies en canettes ou en gobelets en carton recyclable ou en matière réutilisable. L'association est responsable du maintien de l'ordre à proximité immédiate de la buvette.
Article 4 : Responsabilité
L'association organisatrice est civilement et pénalement responsable du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux débits de boissons temporaires.
Article 5 : le présent arrêté sera affiché sur le lieu de la manifestation pendant toute la durée de l'exploitation de la buvette et transmis :
- à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- à Monsieur le Directeur Général des Services,
- à Madame la Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
- à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
- et notifié à l'association sportive «LA BOULE JOYEUSE DE ROSNY »
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 21 mai 2026
oint au Maire en che je-associative,
ID : 093-219300647-20260529-A SG26_426-AR
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La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratQänvote de técRe ontre cet acte be e deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Téléréeagr$-Giisyén ccessible parle” rs.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à|comté ifiéation de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 29-05-2026