Conseil Municipal - 2019 03 23

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Conseil Municipal - 2019 03 23 Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 03 23)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 mars 2019 – 1/6

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 23 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-trois mars à neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize mars deux mil dix-neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, M. SYLVESTRE Jean-Paul, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, M. MAHOT Jean-François, M. LAZENNEC Gilles, M. LE GOFF Michel, M. LE NY Thierry, Mme LE LAY Béatrice, M. HUIBAN Jean, Mme PLAZA Stéphanie et M. GAUDART Joël.

Absents : Mme LENA Yvette, Mme JANNO-CLEMENT Marie-Sophie, M. MORIN Claude, M. MENARD François, M. JANNO Patrick, Mme CULOTO Elisabeth, Monsieur FLEURANCE Daniel, Monsieur LE BRETON Mikaël, Madame GOUIN Josette et Monsieur BORGNE Florent.

Madame LENA Yvette a donné procuration à Monsieur LE CORRE André.

Monsieur MORIN Claude a donné procuration à Monsieur LE GOFF Michel.

Monsieur MENARD François a donné procuration à Monsieur LAZENNEC Gilles.

Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul a été nommé secrétaire de séance.

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INFORMATION

Objet : Installation de quatre nouveaux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu les courriers datés du 15 février 2019 de Monsieur POULIQUEN Pierre, Madame HEMERY Jeannine, Monsieur GERBET Patrick et Monsieur LOYER Philippe l’informant de leurs démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Monsieur FLEURANCE Daniel remplace Monsieur POULIQUEN Pierre au sein du conseil municipal,

En conséquence, Monsieur Mikaël LE BRETON remplace Madame HEMERY Jeannine au sein du conseil municipal,République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 mars 2019 – 2/6

En conséquence, Madame GOUIN Josette remplace Monsieur GERBET Patrick au sein du conseil municipal,

En conséquence, Monsieur BORGNE Florent remplace Monsieur LOYER Philippe au sein du conseil municipal.

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Délibération n° 07/2019

Objet : Remplacement d’un représentant du conseil municipal au collège territorial « ELLE INAM » du syndicat départemental « EAU DU MORBIHAN ».

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le syndicat départemental « Eau du Morbihan » est organisé sur le territoire en 16 collèges territoriaux regroupant 469 représentants élus des communes. Chaque collège est présidé par un vice-président. Le président et les vice-présidents forment le bureau syndical de 20 membres (15 vice- présidents territoriaux, un vice-président en charge des affaires générales et financières, un vice-président en charge de la compétence « distribution », un vice-président en charge de la compétence « production-transport » et un vice-président en charge des relations avec les usagers). Les représentants des communes au sein de chaque collège territorial désignent ensuite leurs délégués qui siègent au comité syndical de 96 membres.

Le conseil municipal du Faouët est représenté au collège territorial « Ellé Inam » par le Maire et deux délégués.

Après un vote à mains levées, le conseil municipal avait désigné, le 29 mars 2014, à l’unanimité des membres présents, les membres ci-après :

 Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul ;

 Monsieur GERBET Patrick.

Monsieur GERBET Patrick ayant démissionné de son poste de conseiller municipal, le 15 février dernier, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué au sein de cette instance afin de représenter la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide la nomination de Monsieur LANZENNEC Gilles comme nouveau délégué en remplacement de Monsieur GERBET Patrick auprès du syndicat départemental Eau du Morbihan,

- Mandate le Maire pour notifier la présente délibération à Monsieur le Président du syndicat départemental Eau du Morbihan.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 mars 2019 – 3/6

Délibération n° 08/2019

Objet : Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur – année 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2019, le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur bénéficiant du contrat d’association. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le coût d’un élève des classes de même nature de l’Ecole Publique Communale tel qu’il ressort du tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale soit :

 451,03 € par élève de classe élémentaire,

 1 529,14 € par élève de classe maternelle.

Vu le montant réel de la participation communale à devoir à l’Ecole Privée du Sacré-Cœur pour l’année 2019 pour les élèves de la commune du Faouët soit :  451,03 € x 63 élèves de classe élémentaire ce qui donne 28 414,89 €,

 1 529,14 € x 30 élèves de classe maternelle ce qui donne 45 874,20 €.

Considérant l’avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 mars 2019,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

De fixer la prise en charge financière de la commune pour l’année 2019 à hauteur d’un montant maximum de 74 289,09 € répartit comme suit :

 28 141,89 € pour les primaires ;

 45 874,20 € pour les maternelles.

D’autoriser le Maire à signer la convention à conclure à cet effet avec le Directeur de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur et la Présidente de l’organisme de Gestion de l’Etablissement Scolaire pour l’année 2019.

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Les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour sont annulées faute de quorum (départ de Madame PLAZA Stéphanie) et seront proposées aux votes lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 mars 2019 – 4/6

DECISIONS

Décision n° 02/2019 du 5 février 2019 :

Objet : Projet de réhabilitation de l’ancienne cuisine municipale en salle multi-activités - Demandes de subventions.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR 2019, du Conseil Départemental du Morbihan au titre du PSD 2019, de la Caisse d’Allocations Familiales et de Roi Morvan Communauté, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne cuisine municipale en salle multi-activités. Le coût des travaux de cette opération étant estimé à 193 100,00 € hors taxes soit 231 720,00 € TTC.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Décision n° 03/2019 du 8 février 2019 :

Objet : Projet d’aménagement des abords du pôle de santé pluridisciplinaire, Rue de Saint-Fiacre - Demandes de subventions.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 mars 2019 – 5/6

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR 2019 et du Conseil Départemental du Morbihan au titre du PSD 2019 dans le cadre du projet d’aménagement des abords du pôle de santé pluridisciplinaire, Rue de Saint-Fiacre. Le coût des travaux de cette opération étant estimé à 473 820 € hors taxes soit 568 584 € TTC.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Madame la Trésorière Municipale.

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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-trois mars deux mil dix-neuf les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

07/2019 Remplacement d’un représentant du conseil municipal au collège territorial « ELLE INAM » du syndicat départemental « EAU DU MORBIHAN ».

08/2019 Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l’école privée du Sacré-Cœur – année 2019.République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 mars 2019 – 6/6

LE CORRE

André

LENA Yvette

Absente

MENARD

François

Absent

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

Absente

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude

Absent

LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LAZENNEC

Gilles

LE NY Thierry LE GOFF

Michel

HUIBAN

Jean

GAUDART Joël

PLAZA

Stéphanie

JANNO Patrick

Absent

FLEURANCE

Daniel

Absent

LE BRETON

Mikaël

Absent

GOUIN Josette

Absente

BORGNE

Florent

Absent

CULOTO

Elisabeth

Absente