Conseil Municipal - 2014 03 29

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Conseil Municipal - 2014 03 29 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 03 29)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 mars 2014 – 1/9

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 29 mars 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars à onze heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de LE FAOUET, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30 mars 2014 et dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mil quatorze, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

1. LE CORRE André 12. LAZENNEC Gilles

2. LENA Yvette 13. LEBEGUE Elisabeth

3. MENARD François 14. LE GOFF Michel

4. LINCY Michel 15. LE GUYADER Nathalie

5. LIMBOUR-BOZEC Patricia 16. GAUDART Joël

6. SYLVESTRE Jean-Paul 17. PLAZA Stéphanie

7. LE LAY Béatrice 18. POULIQUEN Pierre

8. MORIN Claude 19. HEMERY Jeannine

9. LE MESTE-LE CORRE Eliane 20. GERBET Patrick

10. MAHOT Jean-François 21. LE NY Servane

11. LESSART-SOLLIEC Françoise 22. LE GOFF Yannick

Absent :Mme JANNO-CLEMENT Marie-Sophie.

Mme JANNO-CLEMENT Marie-Sophie a donné procuration à Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia.

Mme LE NY Servane a été nommée secrétaire de séance.

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Objet : Procès-verbal de l’élection du maire

Conférer le procès-verbal.

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Délibération n° 16/2014

Objet : Détermination du nombre des adjoints

Monsieur le Maire, nouvellement élu et installé dans ses fonctions, propose au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints. L’article L. 2122-2 du CGCT précise que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 mars 2014 – 2/9

Monsieur le Maire propose de fixer à six le nombre des adjoints.

Après délibération et vote à mains levées, le conseil municipal, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, approuve la proposition du Maire et arrêtée à six le nombre des adjoints dont les attributions seront réparties comme suit :

• Le 1er adjoint sera chargé des affaires sociales ;

• Le 2ème adjoint sera chargé des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement ; • Le 3ème adjoint sera chargé de la culture et du patrimoine ;

• Le 4ème adjoint sera chargé des sports, des loisirs et des associations ;

• Le 5ème adjoint sera chargé des affaires scolaires et de la cantine municipale ; • Le 6ème adjoint sera chargé du personnel et de la communication.

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Objet : Procès-verbal de l’élection des adjoints.

Conférer le procès-verbal.

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Délibération n° 17/2014

Objet : Détermination des attributions du Maire exercées au nom de la commune.

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal peut lui déléguer certaines de ses compétences.

Il présente à l’assemblée l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;République Française 2014 Département du Morbihan

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5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;République Française 2014 Département du Morbihan

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____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 mars 2014 – 4/9

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »

L’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les points suivants :

« Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à dix-huit voix pour et cinq abstentions, de déléguer au Maire, pour exercer au nom de la commune, les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées fixés par décret (au 1er janvier 2014, seuil de 5 186 000 € pour les marchés de travaux et seuil de 207 000 € pour les marchés de fourniture et de service) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Une commission « marchés à procédures adaptées » dite « Commission MAPA » sera créée lors du prochain conseil municipal. Cette commission sera convoquée pour l’ouverture des offres des marchés dont les montants seront estimés supérieurs à 15 000 € hors taxes. Cette commission proposera au Maire les entreprises à retenir. Monsieur le Maire s’engage à suivre les propositions de la commission MAPA ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 mars 2014 – 5/9

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation. Le maire est habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 7 000 euros ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 200 000 € ;

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

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Délibération n° 18/2014

Objet : Constitution de la commission municipale des finances, du budget et des affaires économiques.

Monsieur le Maire propose de constituer une commission de neuf membres dont : • sept seront proposés par la liste majoritaire ;

• deux par les listes minoritaires.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de désigner comme suit les membres qui feront partie de la commission municipale des finances, du budget et des affaires économiques :

• Le Président : Monsieur André LE CORRE

• Vice-Président : Monsieur MAHOT Jean-François – conseiller municipal délégué aux finances

• Membres : Madame LENA Yvette

Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul

Monsieur MENARD François

Madame LEBEGUE Elisabeth

Monsieur GODART Joël

Monsieur POULIQUEN Pierre

Monsieur LE GOFF Yannick

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Délibération n° 19/2014

Objet : Election du représentant du conseil municipal au Conseil de Surveillance du centre hospitalier du FAOUET.

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles R 714- 2-1 à R714-2-7, le conseil municipal doit désigner en son sein ses représentants qui seront appelés à siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier du FAOUET.

Après un vote à mains levées, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne LE CORRE André.

Le conseil municipal mandate le Maire pour notifier la présente décision à l’Agence Régionale de Santé.

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Délibération n° 20/2014

Objet : Renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) – élection des membres élus.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant le fonctionnement des centres communaux d’action sociale, notamment les articles R.123-4 à R.123-9 et R.123-7 àRépublique Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

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R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil municipal, dans un délai de deux mois après son renouvellement, doit fixer par délibération le nombre de membres du conseil d’administration.

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus.

Monsieur le Maire propose que le nouveau conseil d’administration soit composé de quatorze membres, en plus du Maire, à parité d’élus et de membres issus de la société civile nommés par lui.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Décide :

• De fixer le nouveau conseil d’administration du CCAS à quatorze membres composé en nombre égal de sept élus et de sept nommés par le Maire avec en plus le Maire comme Président ;

• D’élire en son sein les membres élus désignés ci après :

o Madame LENA Yvette ;

o Madame LE MESTE - LE CORRE Eliane ;

o Madame LE LAY Béatrice ;

o Madame JANNO – CLEMENT Marie-Sophie ;

o Madame LEBEGUE Elisabeth ;

o Madame HEMERY Jeannine ;

o Monsieur LE GOFF Yannick.

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Délibération n° 21/2014

Objet : Election des représentants du conseil municipal au collège territorial « ELLE INAM » du syndicat départemental « EAU DU MORBIHAN ».

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le syndicat départemental « Eau du Morbihan » est organisé sur le territoire en 16 collèges territoriaux regroupant 469 représentants élus des communes. Chaque collège est présidé par un vice président. Le président et les vice-présidents forment le bureau syndical de 20 membres (15 vice-présidents territoriaux, un vice-président en charge des affaires générales et financières, un vice-président en charge de la compétence « distribution », un vice-président en charge de la compétence « production-transport » et un vice-président en charge des relations avec les usagers). Les représentants des communes au sein de chaque collège territorial désignent ensuite leurs délégués qui siègent au comité syndical de 96 membres.

Le conseil municipal du Faouët est représenté au collège territorial « Ellé Inam » par le maire et deux délégués.

Après un vote à mains levées, le conseil municipal désigne, à l’unanimité des membres présents, les membres ci-après :

• Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul ;

• Monsieur GERBET Patrick.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

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Le conseil municipal mandate le Maire pour notifier la présente délibération à Monsieur le Président du syndicat départemental Eau du Morbihan.

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Délibération n° 22/2014

Objet : Election des représentants du conseil municipal au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (S.D.E.M.).

Le Maire expose à l’Assemblée :

Conformément aux dispositions des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan, il appartient au Conseil Municipal de désigner en son sein deux délégués titulaires pour représenter la commune auprès dudit syndicat.

Après un vote à mains levées, le Conseil Municipal désigne, à cinq voix contre et dix-huit voix pour, les deux membres ci-après :

• Monsieur LE CORRE André ;

• Monsieur SYLVESTRE Jean-Paul.

Il mandate le Maire pour notifier la présente décision à Monsieur le Président dudit syndicat.

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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-neuf mars deux mil quatorze les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

Procès-verbal de l’élection du Maire.

16/2014 Détermination du nombre d’adjoints.

Procès-verbal de l’élection des adjoints.

17/2014 Détermination des attributions du Maire exercées au nom de la commune.

18/2014 Constitution de la commission des finances, du budget et des affaires économiques.

19/2014 Composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du FAOUET.

20/2014 Renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) – élection des membres élus.

21/2014 Election des représentants du conseil municipal au collège territorial « ELLE INAM » du syndicat départemental « EAU DU MORBIHAN ».

22/2014 Election des représentants du conseil municipal au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan (S.D.E.M.)République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 29 mars 2014 – 9/9

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LINCY Michel LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LEBEGUE

Elisabeth

LE GOFF

Michel

LE GUYADER

Nathalie

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET

Patrick

LE NY

Servane

LE GOFF

Yannick