Compte-Rendu - 2 avril 2025

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Compte-Rendu - 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Marminiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC

SÉANCE DU 17 JANVIER 2025

DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 20h00, les membres du conseil municipal de Marminiac dûment convoqués en date du 6 mars se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, maire

Présents : DESTAL Céline, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, FLORENTY Kévin, GARRIGOU Sarah, GOMEZ MONBRUN Patricia, PEYRIE Sabine.

Absent : LESSENNE Léopold,

Absents excusés : FLORENTY Vincent, DIAZ Julie, CESSAC Caroline,

GARRIGOU Sarah a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DE COMPTES-RENDUS DES PRÉCÉDENTES RÉUNIONS

Mme le Maire Rachel FRENCH lit les comptes-rendus des délibérations de la séance précédente. Elle les soumet à l’approbation des membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les délibérations et le procès- verbal.

DÉLIBÉRATIONS

N° 2025-03-17-/01 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2024)

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire

totale

408 144,97 240 645,00 648 789.97

Recettes

réalisées 105 777,10 249 119,12 354 896,22

Restes à

réaliser 0.00 0.00 0.00

Dépenses

Autorisation

budgétaire

totale

338 981,88 415 304,70 754 286,58

Dépenses

réalisées 85 125,82 188 358,38 273 484,20

Restes à

réaliser 18 800,00 0.00 18 800,00CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

20 651,28 60 760,74 81 412,02

Résultats antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

-69 163.09 174 659.70 105 496,61

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent /

déficit (+/-) -48 511,81 235 420,44 186 908,63

Différence entre les

restes à réaliser

Restes à

réaliser (+/-) -18 800,00 0.00 -18 800,00

Résultat cumulé Excédent / déficit -67 311,81 235 420,44 168 108,63

Mme le Maire a quitté la salle avant le vote. Mme le Première Adjointe a présidé le déroulement de vote.

Voté à l’unanimité

N° 2025-03-17-/02 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Excédent de fonctionnement : 235 420,44 €

Solde d’exécution d’investissement : - 48 511,81 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 18 000,00 €

Affectation en fonctionnement : 168 108,63 €

Voté à l’unanimité

N° 2025-03-17-/03 – Autorisation de dépôt Déclaration Préalable pour travaux

DP réalisé par Maître d’œuvre, Monsieur Gérard LAVAL dans le cadre du dossier de réaménagement du bâtiment communal.

Contre à l’unanimité

N° 2025-03-17-/04 – Motion Carte Scolaire 2025

Motion contre la décision de la DASEN de fermer une classe à Montcléra.

Voté à l’unanimité

N° 2025-03-17-/05 – Création de poste de rédacteur Catégorie B

Considérant la revalorisation nationale du poste de secrétaire de mairie, il convient de créer un poste. Le poste actuel sera enlevé par délibération après la prise du nouveau poste.

Voté à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC

N° 2025-03-17-/06 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de la communauté de communes Cazals-Salviac dans le cadre d’un accord local pour le mandat 2026-2032

Le nombre de sièges se réduit d’un, la population de Marminiac se réduit également, donc la commune aura un seul représentant pendant le mandat 2026-2032 au lieu de deux.

Voté à l’unanimité

N° 2025-03-17-/07 – Décision de résiliation du contrat relatif à la maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du bâtiment communal centre-bourg

En consultation avec le SDAIL, le contrat avec le maître d’œuvre sera résilié.

Voté à l’unanimité

N° 2025-03-17-/08 – Opération 42202EP / Extension EP pl de la Bascule et rte de la Barrière – A01 – 2PL Bourg PL05 & 07

Le point lumineux (N°07) sur la maison à l’angle de la route de la Barrière et la place de la

Bascule a été oublié des opérations, et il s’avère qu’en plus, la place de la Bascule est trop

obscure les soirs d’hiver. Le passage important de piétons (principalement des enfants) pour

l’école de musique nécessite de rajouter un point lumineux (N°05) pour des raisons de sécurité.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. RDC de l’ancienne boulangerie : création d’un espace communal privé qui dans un premier temps pourrait accueillir les costumes de l’école de danse le temps des travaux de l’école de musique. Une porte devra être installé afin d’isoler l’accès à l’appartement du 1er étage.

2. Cyclotourisme 2025 : une semaine de vélo autour du Lot au mois de Juillet 2025 avec étape a Marminiac le 8 juillet, passage de 2500 vélos, ravitaillement dans le bourg sur la place du Foirail.

3. Orientations budgétaire 2025 :

- Illuminations festives : estimation entre 1500 et 2000 € selon le devis établit par la société LUMIXX

- Demandes de subventions : Pompiers de Salviac 150 €

Les anciens combattants 50 €

APE cote court 150 €

Musée de la résistance et de la déportation 50 €

Les moulins du Quercy demande une subvention/adhésion,

demande refusé car il n’y a pas d’implication sur la commune de Marminiac Le refuge canin 100€

VMEH46 demande une subvention, refusée car ils

n’interviennent pas sur l’hôpital de proximité Gourdon à revoir l’année prochaine si ils ont élargi leur domaine d’activité

Le Cercle d’autonome 50€

Le foot 300€

Les resto du cœur 150€

Soit un total de 1000€CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC

- Taxes directes :

vote de taux

Demande au trésor public une simulation avec une augmentation des taux, sera discuté au prochain conseil avec les simulations du trésor public

4. Maison sans permis de construire :

Autorisation donnée par un privé de construire sur son terrain sans demande de permis de construire, entretien de Mme le maire avec la personne ayant débutée la construction, solutions proposées refusé par la personne.

Cette personne a fait savoir qu’une autre maison sans permis de construire existe déjà sur la commune. Lettre de mise en demeure sera envoyée.

5. PLUi :

Il y aurait 2 lots sur les 2 parcelles proposées par la commune

Enquête publique à partir du 15 août,

Proposition d’achat par la commune a 4€ sur une parcelle

Valeur de la parcelle 18560€

2e parcelle vente à la commune refusé par le propriétaire actuel

6. Attribution subvention FAST (Département) :

Attente la réponse de la région,

Budget du bocal 51000€

7. Mandat 2026-2032 : bilan du mandat 2020-2026

Tour de table projection représentation pour le prochain mandat

8. Date conseil budget : le 9 avril 20h

La scéance est levée a 22h45

Les délibérations à l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, Mme le Maire lève la séance à 21h30