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Compte-Rendu - 6 avril 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
SÉANCE DU 04 AVRIL 2024
DÉLIBERATIONS
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 avril à 20h00, les membres du conseil municipal de Marminiac
dûment convoqués en date du 26 mars se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Mme
Rachel FRENCH, Maire
Présents : FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GOMEZ MONBRUN Patricia, DESTAL Céline,
GARRIGOU Sarah, CESSAC Caroline, PEYRIE Sabine.
Absent : LESSENNE Léopold,
Absents excusés : DIAZ Julie, FLORENTY Kévin, FLORENTY Vincent,
Patricia Mombrun a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DE COMPTES-RENDUS DES PRÉCÉDENTES RÉUNIONS
Après avoir nommés les membres qui étaient présents et absents lors du dernier Conseil Municipal
en date du 11 mars 2024, Mme le Maire Rachel FRENCH lit les comptes-rendus des délibérations
prises lors de celui-ci. Elle les soumet à l’approbation des membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les délibérations et le procès-
verbal.
DÉLIBÉRATIONS
N° 2024-04-04-/01 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU 2023)-
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
288 534.89 247 256.00 535 790.89
Recettes
réalisées 60 336.92 257 549.05 317 885.97
Restes à
réaliser 0.00 0.00 0.00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
256 013.87 464 695.06 720 708.93
Dépenses
réalisées 96 978.99 199 163.55 296 142.54 CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
Restes à
réaliser 32 001.77 0.00 32 001.77
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
-36 642.07 58 385.50 21 743.43
Résultats antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés (+/-)
-32 521.02 217 439.06 184 918.04
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /
déficit (+/-) -69 163.09 275 824.56 206 661.47
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à
réaliser (+/-) -32 001.77 0.00 -32001.77
Résultat cumulé Excédent / déficit -101 164.86 275 824.56 174 659.70
Mme le Maire est sortie et n’a pas pris part au vote
Voté à l’unanimité
N° 2024-04-04-/02 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023-
Excédent de fonctionnement de 275 824,56 €
Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 217 439.06
Résultat d'investissement antérieur reporté - 32 521.02
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 2023
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés exercice 2022
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
( Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
+ 58 385.50 €
+ 217 439.06 €
+ 275 824, 56 € CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
D Solde d’exécution d’investissement -69 163,09 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement -32 001,77 €
Besoin de financement = D+E - 101 164,86 €
AFFECTATION = C = G+H + 275 824,56 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
101 164,86 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 174 659,70 €
DEFICIT REPORTÉ D 002 0,00 €
Voté à l’unanimité.
N° 2024-04-04-/03 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2024-
Association Montant Vote
LE BOCAL 1000,00 A l’unanimité sauf
Sabine PEYRIE
APE COTE COUR (association
parents d'élèves RPI)
150.00 A l’unanimité
ECOLE DES METIERS 80.00 A l’unanimité
ENTENTE FOOTBALL CAZALS-
MONTCLERA
300.00 A l’unanimité
MUSEE DE LA RESISTANCE ET DE
LA DEPORTATION
30.00 A l’unanimité
Restos du Cœur 150,00 € de don en
nature (denrées
alimentaires)
A l’unanimité
REFUGE CANIN LOTOIS
Pompiers de Salviac
100,00 €
150,00 €
A l’unanimité
A l’unanimité
Sabine PEYRIÉ est sortie et n’a pas participé au vote pour la subvention pour Le Bocal.
Voté à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
N° 2024-04-04-/04 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2024-
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 26.61 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 42.30 %
Cotisation foncière des entreprises ( CFE) 10.90 %
Voté à l’unanimité
N° 2024-04-04-/05– VOTE DU BUDGET 2024-
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 415 304.70 € 415 304.70 €
Section d'investissement 408 144.97 € 408 144.97 €
Total 823 449.67 € 823 449.67 €
Voté à l’unanimité
N° 2024-04-04-/06– REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESTAURANT
Reconduction des mêmes termes, soit 720 € par an proratisé la première année, pour l’occupation
par le restaurant du domaine public sur la place des chênes verts.
Voté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1. PLUi – repérage de granges
Présentation du PAD et débat à la communauté de communes en avril.
Clôture de la plateforme de recensement des granges fin juin.
2. Pré Lacoste
La taille des arbres a déjà été réalisée.
1 journée de chantier est à prévoir en amont de la pose de la table de ping-pong et
des 3 tables de pique-nique (chantier préparatoire incluant notamment le coffrage, la
pose du géotextile……). Une information sera diffusée via le Bocal, la messagerie mail, CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
l’application WhatsApp pour une journée participative 27 avril.
3. Reprise restaurant. Dégustation la semaine précédant la date d’ouverture prévue le
1er ou le 2 mai
4. Château d’eau : inauguration le samedi 20 avril à 11h00 suivie d’un vin d’honneur à la
salle des fêtes ouvert aux élus.
5. Projection du film « Êtres en transition » à la salle des fêtes le samedi 8 juin.
Suivi d’un éventuel débat avec des associations après la diffusion du film
6. Questions diverses
o CANOPEE : Association militante pouvant conseiller les collectivités sur les
coupes d’arbres
o Elections européennes le 9 juin.
o Fête de la musique le 21 juin
o Vide grenier le 21 Juillet
o Nouvelle association de chasse sur la commune
o Jardinières du bourg : Renouvellement nécessaires des plants.
Organisation d’une matinée de plantation le 27 avril à partir de 9h30.
Communication auprès des habitants par un affichage au Bocal.
Les délibérations à l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mme le Maire lève la
séance à xxhxx.