Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 avril 2023
Compte-Rendu - 17 avril 2025
Compte-Rendu - 8 avril 2021
Compte-Rendu - 5 avril 2024
Compte-Rendu - 12 decembre 2023
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Compte-Rendu - 2 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal du 12 avril 2023
Compte-Rendu - 7 avril 2022
Déliberation - deliberations du 12 avril 2023
Compte-Rendu - 12 avril 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
DÉLIBERATIONS
L’an deux mille vingt-trois, le 11 avril à 20h00, les membres du conseil municipal de Marminiac
dûment convoqués en date du 03 avril se sont réunis, à la maire, sous la présidence de Mme Rachel
FRENCH, Maire.
Présents : DESTAL Céline, DIAZ Julie, FLORENTY Kévin, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GOMEZ
MONBRUN Patricia, PEYRIE Sabine, CESSAC Caroline, FLORENTY Vincent, GARRIGOU Sarah.
Absent : LESSENNE Léopold
FLORENTY Kévin a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DE COMPTES-RENDUS DES PRÉCÉDENTES RÉUNIONS
Après avoir nommés les membres qui étaient présents et absents lors du dernier Conseil Municipal
en date du 14 mars 2023, Mme le Maire Rachel FRENCH lit les comptes-rendus des délibérations
prises lors de celui-ci. Elle les soumet à l’approbation des membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les délibérations et le procès-
verbal.
N° 2023-04-11/01 – APPROBATION DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE PRIMAIRE-ÉLÉMENTAIRE DE CAZALS-MONTCLÉRA DANS LE
CADRE D’UNE CLASSE DE MER
Mme Céline FLEURAT, Directrice de l’école primaire et élémentaire de Cazals/Montcléra
(Regroupement Pédagogique Intercommunal), a sollicité de Mme Rachel FRENCH, Maire, la
participation financière de 100 euros par enfant Marminiacois de la part de la commune. Cette
contribution participerait au financement d’un voyage scolaire à Meschers-sur-Gironde, commune
située dans de Sud-Ouest de la France, dans le département de la Charente-Maritime, pour une
durée de 04 jours, du 05 au 09 juin.
La participation pour la commune de Marminiac s’élèverait à 800 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la participation financière de 800 euros.
N° 2023-04-11/02 – VOTE DES TAUX DE LA TAXE DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2023
Mme le Maire a exposé au conseil les taux des taxes directes locales et, vu la conjoncture
économique actuelle, a proposé de ne pas les augmenter pour l’année 2023. En revanche, elle a
expliqué que la loi de finances autorise à lever la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et qu’une délibération dans ce sens est nécessaire si on souhaite récupérer cette taxe. CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
Il s’agit d’une taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires au même taux que celui
autrefois appliqué aux résidences principales, à savoir 6,71 %.
Les membres du Conseil Municipal demandent si, concernant les administrés qui résident
seulement pour une courte période (quelques mois), les taxes s’appliqueront sur leurs habitations
pour l’année complète ou au prorata des mois occupés.
Il a été expliqué que la résidence secondaire est imposable pour toute l’année, quelle que soit la
durée d’occupation par le propriétaire, sauf pour les maisons secondaires louées à l’année, situation
dite « classique », où le locataire occupant au 1er janvier de l’année imposable doit s’acquitter de
cette taxe. Dans le cas des propriétés meublées et louées en saisonnière, le propriétaire doit
s’acquitter, soit de la THRS soit de la taxe CFE, et doit déclarer la propriété auprès de l’hôtel des
impôts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’instauration de cette taxe
d’habitation sur les résidences secondaires sur la commune, au taux de 6,71 %.
N° 2023-04-11/03 – VOTE DU BUDGET – ANNÉE 2023
Sandrine PENCHENAT-GALIACY, secrétaire, et Mme Rachel FRENCH, maire, nous indiquent que la
saisie des comptes et des titres émis est conforme au document tenu par le Trésor Public.
Dépenses Recettes
VOTE
Crédits d’investissement votés
au titre du présent budget (y
compris le compte 1068)
242 104,06 288 534,89
REPORTS
RAR N-1 13 909,81 0,00
001 Solde d’exécution de la
section d’investissement
reportée
32 521,02 0,00
Total de la section d’investissement 288 534,89 288 534,89
Dépenses Recettes
VOTE
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent
budget
461 045,06 243 606,00
REPORTS
RAR N-1 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement 461 045,06 461 045,06
TOTAL DU BUDGET 749 579,95 749 579,49 CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget.
N° 2023-04-11/04 – CLASSEMENT D’UNE VOIE SANS ENQUÊTE PUBLIQUE
Mme le Maire explique qu’Alain Maret, habitant de Marminiac, a vendu un terrain sis les parcelles
0D548 et 549. Le terrain se situe entre deux habitations répertoriées sur la route de Cap de Gat, au
numéro 308 (parcelle 0D551) et au numéro 310 (parcelle 0D546), et le chemin, pour arriver au
numéro 310, fait 75 m de long. En sachant que ce chemin est communal, il devra être renforcé par
la collectivité afin de mieux supporter le passage de véhicules pour l’accès aux habitations. Il est
donc nécessaire de délibérer pour classer ce chemin afin de permettre les travaux de voirie, ce qui
suppose également de lui attribuer un nom ainsi qu’un numéro de voie.
Les membres du Conseil proposent les noms suivants : Chemin de Gat, Chemin de Cap de Gat… Ce
dernier nom présente l’avantage de faciliter le repérage. Il faudra également prévoir l’achat de deux
panneaux de localisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le nom « Chemin de Cap de
Gat » pour le nouveau chemin à créer, ainsi que le numéro de voie VC82 pour permettre les travaux
de renforcement de voie ainsi que l’attribution d’un numéro d’habitation pour la parcelle numéro
0D549.
N° 2023-04-11/05 – MODIFICATION DU BAIL DU RESTAURANT « AUX 4 SAISONS » -
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°2023-03-14/08 –
RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL « RESTAURANT AUX 4 SAISONS »
Lors du précédent Conseil Municipal, en date du 14 mars 2023, le Conseil Municipal avait voté à
l’unanimité le renouvellement et la modification des termes du bail commercial portant sur le rez-
de-chaussée d’un bâtiment situé à MARMINIAC (Lot), le bourg et cadastré section F numéro 150
et qui avait été signé entre la commune de MARMINIAC et Monsieur Pierre HAUSER pour
l’exploitation d’un fonds de commerce de restauration, pour une durée de NEUF années ayant
commencé à courir le 1er mai 2014 pour se terminer le 30 avril 2023. Or, Mme le Maire a expliqué
que cette décision ne prenait pas pleinement en compte la situation d’un renouvellement de bail,
alors inchangé depuis 9 ans et qui serait valable 9 ans de plus, ni d’un prix juste pour l’utilisation
de l’étage relatif aux autres loyers des logements communaux, la délibération n°2023-03-14/08
doit être annulée et remplacée par celle-ci, la n°2023-04-11/05.
Mme le Maire a proposé les modifications au bail ainsi exposées :
- Maintien du prix mensuel de location de 60 euros HT pour la terrasse
- Augmentation du bail à 600 euros HT / mois
- Inclusion du premier étage dans le bail
Les travaux engagés par la commune pour l’électricité sont terminés. Les travaux de peinture et de
revêtement de sols au premier étage seront terminés avant la signature du bail au 1er mai 2023.
Des travaux d’isolation énergétiques seront étudiés et engagés avant l’hiver. CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
Maître Christian SERRES Notaire à GOURDON représentant le bailleur, propose de créer un bail
« global » pour tout le bâtiment, et non divisé entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Ce bail
serait consenti moyennant un loyer annuel de SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS (7200,00 EUR HT)
payable d’avance les premiers de chaque mois.
QUESTIONS DIVERSES
1) Éclairage public – date pour réunion publique / couleur pour luminaire
Une réunion publique devra être planifiée afin d’informer les habitants sur le projet d’éclairage
public dans le bourg. Mme le Maire s’engage de proposer aux conseillers par mail quelques dates
pour la tenue de cette réunion publique.
Quant à la couleur des luminaires, après avoir consulté la palette de couleurs proposée, les
membres du Conseil ont majoritairement opté pour la couleur rouge. Cette décision reste à être
confirmée lors de la réunion publique.
2) Stationnement des véhicules à Marminiac
Un incident a eu lieu sur la place située devant la salle des Fêtes. Un administré a stationné sur la
place réservée aux handicapés. Suite à l’intervention de la gendarmerie, la voiture a été déplacée
en face du défibrillateur, pouvant en gêner l’accès.
Les membres du Conseil ont évoqué le constat d’un manque d’espace pour le stationnement. Il a
été considéré la possibilité d’une mise en place de zones « d’arrêts minute » sur cette place. Dans
un premier temps, et concernant la zone située en face du défibrillateur, un panneau ainsi qu’une
affiche explicative seront installés, rappelant que l’espace est interdit au stationnement, devant
permettre l’accès au défibrillateur et le passage des pompiers. La situation globale de
stationnement sur cette place restera sous observation.
3) Plan bâtiment Belmon – Bocal + logement à l’étage
La commune s’est engagée à réaliser des travaux qui concernent notamment la mise en sécurité
de l’espace au rez-de-chaussée vis-à-vis du risque incendie et la mise aux normes d’un
Établissement Recevant du Public (ERP). Les plans fournis par le maître d’œuvres (Gérard LAVAL,
Les Arques) ont été étudiés par le Conseil.
D’autre part, un dossier sera monté rapidement pour les travaux du rez-de-chaussée afin de
pouvoir bénéficier de subventions cette année. Le projet de restauration de l’étage pour en faire
un logement fera également l’objet d’un dossier de demande de subvention qui sera déposé en
fin d’année afin de bénéficier des aides de l’État. CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNE DE MARMINIAC
4) Visite maison MOLES avant fermeture des ouvrants
La maison sis 7 rue des Moulins que la commune est en train d’acquérir afin de disposer d’un local
technique (atelier, stockage du matériel et du véhicule techniques) ainsi que de logements,
nécessite des travaux de toiture qui seront engagés après l’acquisition. Sera mis à l’étude la pose
de panneaux solaires côté sud, ainsi que de bacs acier, support optimal pour ce projet.
Mme le Maire a évoqué le problème d’un usage sauvage du bâtiment et des risques de sécurité
que cela présente. Les ouvrants seront bientôt fermés, et elle a invité les conseillers qui le
souhaitent, à visiter l’intérieur afin de se rendre compte de l’espace avant sa fermeture.
Les délibérations à l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Mme le Maire lève la
séance à 21h50.