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Déliberation - 6 2026 AG – Projet photovoltaïque Fontjalabert – Avis.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2026 AG – Projet photovoltaïque Fontjalabert – Avis.VISA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT DU TARN
DID ER
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
22 26
Date de la convocation : 22 janvier 2026
Date d’Affichage : 22 janvier 2026
N° 6-2026
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260128-6_2026-DE
lité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 28 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six
et le 28 janvier
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, CATHALA
Sylvie, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC
Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM
Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, PELEGRY
Jean-Bernard, PUJOLAR Théo, PUIBASSET Pascale,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES
Laurent, TKACZUK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à LAMBERT Annie
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à PUJOLAR Théo
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Absent : MAYERAS Philippe
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale - Projet d'installation photovoltaïque au lieu-dit Fontjalabert -
Avis
La société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT a déposé une demande de permis de
construire enregistrée sous Le numéro PC 081 1452500050 visant à l'implantation d’un
parc agrivoltaïque au lieu-dit Fontjalabert. REPUBLIQUE FRANGAIE" CU 1D.:081-218101459-20260128-6 2006-0E
Liberté - Egalité - Fraternité
Ce permis est instruit par l'Etat, et a fait l’objet d’une demande de pièces
complémentaires datée du 5 janvier 2026 de La part des services de la Direction
Départementale des Territoires.
Une fois Les pièces complémentaires reçues, le dossier devra être soumis à enquête
publique après avis des organismes prévus par la loi, et notamment Le conseil municipal
de la commune d’implantation.
Le projet porté par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT porte sur des terrains d’une
superficie cumulée de 6,51 hectares sur lesquels seraient implantés 5 940 panneaux
photovoltaïques, avec également un bungalow et un local technique sous forme de
conteneur. |
IL sera implanté sur Les parcelles d’un propriétaire différent de l’exploitant agricole prévu
dont l’activité est l'élevage d’ovins.
Par délibération 14-2025 du 3 avril 2025, le conseil municipal de La commune de Lisle-
sur-Tarn avait émis, à La majorité, un avis défavorable au projet de parc agrivoltaïque
“déposé par la SCEA des Pujols.
A la lecture du dossier présenté par La société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, on
constate qu’un autre projet d’ampleur similaire est en cours d'instruction sur La
commune de Gaillac, dans un périmètre visuel très proche.
La dynamique constatée de volonté d'implantation de ce type de projet devient un
véritable enjeu de territoire. Les paysages sont ignorés ainsi que les proximités
d'habitations au profit d'intérêts économiques nébuleux, sous couvert de production
d'énergie renouvelable.
Les consultations publiques initiées dans Le cadre de la concertation sur les Zones
d’Accélération pour l'implantation des Energies Renouvelables (ZAENR) avaient mis en
évidence une prudence de La part de la population au regard du risque de
développement exponentiel des centrales photovoltaïques.
Ainsi, lune des contributions fortes précisait-elle qu’il y « avait lieu d’exclure des zones
d'accélération des énergies renouvelables et donc de la cartographie : (...) les zones à
enjeux patrimoniaux (SPR, bâtis remarquables et les zones agricoles cultivées ou non ou
pêturées ».
La carte jointe en annexe montre que dans un périmètre de 500 mètres autour du projet,
10 habitations sont pastillées dans Le Plan Local d'Urbanisme. Ces immeubles
détiennent donc tous une fiche individualisée leur imposant des contraintes
particulières en matière de réhabilitation ou d'extension dans l'objectif principal de
conserver Les caractéristiques du paysage local et de son bâti dit remarquable.
Pour préciser cette analyse, et en tenant compte du fait que le périmètre peut être élargi
si lon tient compte de chaque extrémité du projet, 28 bâtiments sont pastillés sur un
périmètre d’un kilomètre.
ILconvient donc de relever à nouveau l’incohérence entre les contraintes imposées aux
habitations en vue de protéger le paysage, et Les possibilités d'installation d'espaces RÉPUBLIQUE FRANCAIS 1D.:081-218101459-20260128-6..2006-DE
Liberié - Egalité - Fraternisé
photovoltaïques accompagnés de locaux techniques type conteneurs. On notera à cet
égard que le voisinage dans un périmètre très élargi a déjà fait part dans sa grande
majorité de sa totale opposition à ce projet.
Dans l'étude d'impact associée à La demande de permis de construire, l'enjeu paysager
est estimé comme assez fort (page 224), tout comme l'enjeu patrimonial et la sensibilité
patrimoniale (page 285). Le niveau de perception du projet à ses abords est très fort.
Globalement, La synthèse des perceptions visuelles démontre des incidences notables
sur Le paysage, et l'impact sur le Château de Saurs, classé monument historique, n’est
pas considéré comme nul.
Le premier écueil du projet réside donc dans La dénaturation totale du paysage et du
patrimoine proche. Ce sujet sera à terme un véritable enjeu pour l’ensemble des
collectivités dans leur rôle de protection du cadre de vie des habitants et des personnes
de passage.
Très peu de mesures compensatoires sont évoquées, et la plantation d’une haie ne
saurait être une solution entendable car infime au regard des incidences. On notera
également qu'aucune mesure d’évitement n’est prévue en matière patrimoniale, le
projet estimant qu’il ne concerne pas de secteurs à enjeu patrimonial, ce que pourtant
la simple lecture du PLU démontre.
Les terrains destinés à accueillir Le projet sont également dotés d’une zone humide. 1,2
ha est en zone humide, et 1,2 ha supplémentaires répond à la classification de zone
humide répondant au critère « sol». Donc globalement ce sont 2,4 ha de zone humide
qui sont concernés. Dans une commune où Le sujet est éminemment sensible, ilne
peut être envisageable de ne pas constater que l’impact notamment en période de
travaux sur ces zones sera important (page 341).
Enfin, Le raccordement au réseau n’est pas explicité mais théorique, les services d'EDF
devant ensuite mener leurs études pour juger des solutions les plus opportunes. La
route basse de Saurs ayant été totalement réhabilitée en 2025, des interventions sur la
couche de roulement ne sauraient être envisageables sans mesures compensatoires
lourdes qui ne sont pas détaillées dans l'étude d’impact.
Le projet proposé par La société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT présente également La
particularité de concerner deux autres acteurs : Le propriétaire des terrains, et Le fermier.
Un projet d’agrivoltaïsme doit présenter de véritables atouts pour Le monde agricole. Il
doit bénéficier avant tout à l’agriculteur, à son élevage, et à l’environnement en
général. Le doute quant à La clé de répartition est permis, La protection des intérêts du
monde agricole n'étant ici à aucun moment démontré. Le sujet est d'autant plus flagrant
à la lecture de l’ensemble des documents, où l’on se rend bien compte que l'agriculture
est ici un objet accessoire et la production photovoltaïque l’objet principal, Les Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
Publié le 30/01/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260128-6_2026-DE
fberté - Egalité
documents présentant la mise en pâturage de 50 brebis sur Les parcelles : PC51 page 62
(note n° 3 page 2) alors que dans l'étude d’impact, ilest noté 80 brebis (page 305).
Comme la délibération du 3 avril 2025 le supposait, Les projets du type de ceux
présentés par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT sont amenés à se développer
sans qu'aucune coordination au niveau local n'ait été initiée entre les collectivités, les
acteurs du monde agricole et les acteurs de la production d'énergie. Sans une ligne de
conduite claire et concertée, les dégradations du paysage vont se poursuivre avec des
intérêts dont Les enjeux peuvent parfois, voire souvent, être discutables. Une vision
globale est impérative, et ce projet est une nouvelle opportunité de le rappeler.
ILest demandé au conseil municipal:
e D'émettre un avis DEFAVORABLE au projet de permis de construire
relatif à l'installation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Fontjalabert
déposé par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT;
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal émet un avis DÉFAVORABLE à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 29 janvier 2026
Le secrétaire de séanc
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractèré exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.