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Arrêté - 20260205 16 AP louvetiers global fin mai 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h49 par la commune de Mont-Saint-Adrien.
Lien du pdf (Arrêté - 20260205 16 AP louvetiers global fin mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
E
3
Direction
départementale
PRÉFET
_
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
ordonnant
aux
lieutenants
de
louveterie,
de
détruire
les
sangliers
sur
le département
de
l'Oise
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
427-1,
L.
427-6,
R.
427-1
à
R.
427-5
relatifs
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise :
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2025,
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
le
département
de
l'Oise
;
VU
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2025-2031
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
mai
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2025
portant
sur
le
classement
des
espèces
nuisibles
sur
le groupe
3;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Luca
VERGALLO,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Frédéric
BOVET,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise
;
Vu
la
sollicitation
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
;
Considérant
ce
qui
suit :
- L'urgence
à
intervenir
compte-tenu
du
risque
sanitaire
et
de
sécurité
publique
;
- L'urgence
à
intervenir
pour
éviter
tous
risques
aux
biens
et
aux
personnes
;
- La
nécessité
d'empêcher
la
prolifération
des
sangliers
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Oise
et
notamment
sur
les
communes
en
point
noir
et
en
vigilance,
afin
de
pouvoir
atteindre
un
bon
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
et
de
protéger
les
parcelles
agricoles
;
- La
nécessité
de
protéger
les
semis
agricoles
hivernaux
et
de
printemps ;
-
Les
sangliers
sont
présents
de
façon
significative
et
classés
comme
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
dans
le département
; -
L'ANSES,
suite
à
la
saisine
n°2018-SA-0218,
considère
qu'une
densité
importante
de
sangliers
constitue
un
facteur
de
risque
important
de
transmission
et
de
diffusion
de
la
peste
porcine
africaine
et
préconise
la
diminution
préventive
des
populations
de
sangliers
pour
réduire
le
risque
de
diffusion
éventuelle
de
virus
;
- Les
surfaces
de
dégâts
agricoles
restent
très
importantes,
atteignant
en
2025,
1300
ha;
- La
louveterie
agit
en
renfort
et
participe
à
l'effort
collectif
pour
faire
diminuer
les
populations
de
sangliers
pour
atteindre
l'équilibre
agro-sylvocynégétique
mentionné
au
SDGC
;
-
L'organisation
de
battues
administratives
par
le
lieutenant
de
louveterie
où
le
tir
de
nuit
est
justifiée
par
le
constat
que
certains
territoires
sont
peu
ou
pas
chassés,
ou
non
chassables
et
que
ceux-ci
constituent
des
refuges
à
sangliers
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1*
-
Les
21
louvetiers
de
l'Oise
reçoivent
l'ordre
de
détruire
les
sangliers,
sur
leur
circonscription
respective,
par
tout
temps
et
tout
moyen.
Le
louvetier
pourra
s'adjoindre,
sous
sa
responsabilité,
en
renfort
individuel
d'autres
chasseurs
et
d'autres
lieutenants
de
louveterie
pour
lui venir
en
aide
dans
sa
mission
afin
de
réguler
les
populations
de
sangliers.
En
cas
de
suppléance,
le
louvetier
titulaire
fournira
sa
délégation
écrite
à
la
DDT
ainsi
qu'au
louvetier
suppléant
avant
toute
mission
déléguée.
Les
louvetiers
sont
garants
de
la
sécurité
de
leurs
accompagnateurs
et
de
leurs
tirs.
La
sécurité
doit
primer
sur
l'action
et
la
mission.
L'emploi
d'un
drone
à
reconnaissance
thermique
par
les
techniciens
de
la
FDCO
et/ou
des
louvetiers
habilités
à
cet
usage,
est
permis
pour
effaroucher,
rechercher
et
identifier
les
sangliers
dans
les
parcelles
agricoles
en
vue
de
cibler
la
mission
de
destruction.
Les
personnes
accompagnant
le
louvetier
dans
sa
mission,
autres
que
les
tireurs,
n’ont
pas
besoin
d'un
permis
de
chasse
valide.
Le
tir
de
nuit
est
réservé
uniquement
au
lieutenant
de
louveterie.
Le
tir
de
nuit
débute
1
heure
après
le coucher
du
soleil
et
se
termine
1 heure
avant
son
lever du
jour
considéré.
Lors
des
battues
administratives :
- Toutes
les
mesures
et
consignes
de
sécurité
devront
être
prises
et
rappelées
avant
le
début
de
la
battue
à tous
les
participants
par
le
lieutenant
de
louveterie,
notamment
l'angle
de
30°
et
le tir fichant
à
courte
distance
;
- Les
permis
de
chasse
devront
être
validés,
assurance
comprise
et
vérifiés
par
le
louvetier
;
- Le
port
de
la
chasuble
fluorescente
est
obligatoire
pour
tous
les
participants
;
- Le
panneautage
« chasse
en
cours
ou
battue
administrative
»
devront
être
installés
conformément
aux
règles
de
sécurité
à
la
chasse ;
- L'emploi
des
chiens
est
autorisé.
Le
soutien
des
forces
de
l'ordre
est
possible,
selon
leur
disponibilité,
pour
sécuriser
la
battue
administrative
si
les
conditions
le
nécessitent.
Le
louvetier
prendra
attache
des
services
de
la
gendarmerie
au
moins
72
avant
la
battue. L
Article
2
—-
Un
compte-rendu
des
opérations
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise,
via
le
logiciel
«Mission
louveterie»
après
chaque
sortie
en
précisant
notamment
la
date
de
la
mission,
le
nombre
de
sangliers
aperçus
et
abattus
par
commune.
Les
observations
complémentaires
des
populations
des
autres
gibiers
peuvent
également
être
enregistrées
sur
ce
logiciel. Article
3-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
la
date
de
signature
jusqu'au
31
mai
2026
inclus.
Article
4
-
Avant
de
procéder
aux
opérations
de
régulation,
le
lieutenant
de
louveterie
devra
en
informer,
par
écrit,
mail
:
°
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
°
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
.
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
°
le directeur
de
l'agence
régionale
de
Picardie
de
l'Office
national
des
forêts,
le cas
échéant,
°
le directeur
technique
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise.
De
plus,
pour
l’organisation
des
battues
administratives,
le
louvetier
préviendra
par
courriel
ou
téléphone,
la
mairie
et
la
fédération
départementale
des
chasseurs
au
mois
24
heures
avant
l'intervention. Article
5
-
Les
animaux
abattus
pourront
être
utilisés
à
des
fins
alimentaires
dans
le
respect
de
la
réglementation
sanitaire
ou
être
remis
à
un
établissement
d'équarrissage
agréé.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
aux
intéressés
et
aux
mairies.
Beauvais,
le
05
FEV.
2026
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
Luc
LLO =, n".