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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - 20260205 16 AP louvetiers global fin mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
E Direction départementale
PRÉFET En. DE L'OISE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté ordonnant aux lieutenants de louveterie, de détruire les sangliers sur le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1, L. 427-6, R. 427-1 à R. 427-5 relatifs aux
lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet
de l'Oise :
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025, portant nomination des lieutenants de louveterie pour le
département de l'Oise ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031 approuvé par arrêté préfectoral en
date du 09 mai 2025;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 portant sur le classement des espèces nuisibles sur le groupe 3;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO,
directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,
Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
Vu la sollicitation de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise ;
Considérant ce qui suit :
- L'urgence à intervenir compte-tenu du risque sanitaire et de sécurité publique ;
- L'urgence à intervenir pour éviter tous risques aux biens et aux personnes ;
- La nécessité d'empêcher la prolifération des sangliers sur l’ensemble du département de l'Oise
et notamment sur les communes en point noir et en vigilance, afin de pouvoir atteindre un bon
équilibre agro-sylvo-cynégétique et de protéger les parcelles agricoles ;
- La nécessité de protéger les semis agricoles hivernaux et de printemps ;
- Les sangliers sont présents de façon significative et classés comme espèce susceptible
d'occasionner des dégâts dans le département ; - L'ANSES, suite à la saisine n°2018-SA-0218, considère qu'une densité importante de sangliers
constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine
africaine et préconise la diminution préventive des populations de sangliers pour réduire le risque
de diffusion éventuelle de virus ;
- Les surfaces de dégâts agricoles restent très importantes, atteignant en 2025, 1300 ha;
- La louveterie agit en renfort et participe à l'effort collectif pour faire diminuer les populations
de sangliers pour atteindre l'équilibre agro-sylvocynégétique mentionné au SDGC ;
- L'organisation de battues administratives par le lieutenant de louveterie où le tir de nuit est
justifiée par le constat que certains territoires sont peu ou pas chassés, ou non chassables et que
ceux-ci constituent des refuges à sangliers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1* - Les 21 louvetiers de l'Oise reçoivent l'ordre de détruire les sangliers, sur leur
circonscription respective, par tout temps et tout moyen.
Le louvetier pourra s'adjoindre, sous sa responsabilité, en renfort individuel d'autres chasseurs et
d'autres lieutenants de louveterie pour lui venir en aide dans sa mission afin de réguler les populations
de sangliers.
En cas de suppléance, le louvetier titulaire fournira sa délégation écrite à la DDT ainsi qu'au louvetier
suppléant avant toute mission déléguée.
Les louvetiers sont garants de la sécurité de leurs accompagnateurs et de leurs tirs. La sécurité doit
primer sur l'action et la mission.
L'emploi d'un drone à reconnaissance thermique par les techniciens de la FDCO et/ou des louvetiers
habilités à cet usage, est permis pour effaroucher, rechercher et identifier les sangliers dans les
parcelles agricoles en vue de cibler la mission de destruction.
Les personnes accompagnant le louvetier dans sa mission, autres que les tireurs, n’ont pas besoin d'un
permis de chasse valide.
Le tir de nuit est réservé uniquement au lieutenant de louveterie. Le tir de nuit débute 1 heure après
le coucher du soleil et se termine 1 heure avant son lever du jour considéré.
Lors des battues administratives :
- Toutes les mesures et consignes de sécurité devront être prises et rappelées avant le début de la
battue à tous les participants par le lieutenant de louveterie, notamment l'angle de 30° et le tir fichant
à courte distance ;
- Les permis de chasse devront être validés, assurance comprise et vérifiés par le louvetier ;
- Le port de la chasuble fluorescente est obligatoire pour tous les participants ;
- Le panneautage « chasse en cours ou battue administrative » devront être installés conformément
aux règles de sécurité à la chasse ;
- L'emploi des chiens est autorisé.
Le soutien des forces de l'ordre est possible, selon leur disponibilité, pour sécuriser la battue
administrative si les conditions le nécessitent. Le louvetier prendra attache des services de la
gendarmerie au moins 72 avant la battue. L
Article 2 —- Un compte-rendu des opérations sera adressé à la direction départementale des
Territoires de l'Oise, via le logiciel «Mission louveterie» après chaque sortie en précisant notamment
la date de la mission, le nombre de sangliers aperçus et abattus par commune. Les observations
complémentaires des populations des autres gibiers peuvent également être enregistrées sur ce
logiciel.
Article 3- Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de signature jusqu'au 31 mai
2026 inclus.
Article 4 - Avant de procéder aux opérations de régulation, le lieutenant de louveterie devra en
informer, par écrit, mail :
° le groupement de gendarmerie de l'Oise,
° le directeur départemental des territoires de l'Oise,
. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,
° le directeur de l'agence régionale de Picardie de l'Office national des forêts, le cas échéant,
° le directeur technique de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise.
De plus, pour l'organisation des battues administratives, le louvetier préviendra par courriel ou téléphone, la mairie et la fédération départementale des chasseurs au mois 24 heures avant l'intervention.
Article 5 - Les animaux abattus pourront être utilisés à des fins alimentaires dans le respect de la
réglementation sanitaire ou être rernis à un établissement d'équarrissage agréé.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires
de l'Oise, le groupement de gendarmerie de l'Oise, le président de la fédération départementale des
chasseurs de l'Oise, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les
lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont une copie sera adressée aux intéressés et aux mairies.
Beauvais, le 05 FEV. 2026
Le directeur de cabinet du préfet
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