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Lien du pdf (Arrêté - 220222 ap modif ap nommant louvetiers 2020 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
PRÉFET Direction départementale DARPUES des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N° 25 - 2022-02-22- 0000
Modifiant l’arrêté nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 4274 ,
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du Préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François) ;
Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Philippe PORTAL, administrateur général détaché, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-09-27-00001 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Philippe PORTAL, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-31-005 du 31 décembre 2019 nommant les lieutenants de louveterie du département du Doubs pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024;
Vu le courrier de démission de M. Jean-Marie PELISSARD en date du 19 juin 2021;
Vu le courrier de démission de M. Stéphane CHOLEY en date du 25 janvier 2022 ;
Considérant que M. Maurice BULLE a été atteint par la limite d’âge en août 2021, \
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er : l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-31-005 du 31 décembre 2019 est modifiée comme suit :
Sont nommés lieutenants de louveterie dans le département du Doubs jusqu’au 31 décembre 2024 :
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONS Nom Adresse
AYRAULT Anthony 13 Rue des Oiseaux BESANCON (n° 8)
25580 ETALANS
BOILLON Jean-luc 6 Rue du Calvaire PIERREFONTAINE-LES-VA-
25390 LORAY RANS (n° 18)
BONNAIRE Dominique 12 Rue de Pierrefontaine LE RUSSEY (N° 19)
25380 BRETONVILLERS
BOSSERT Abel 5 rue de Croux AMANCEY (n° 15)
25840 VUILLAFANS
BOUCARD Christophe 15 Grande Rue MORTEAU (n°24)
25130 VILLERS LE LAC
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2 Direction départementale
des territoires du Doubs
FOLTETE Joël 9 rue de la Côte ROUGEMONT (n°3)
25680 GOUHELANS
GAILLOT Yves 5 Rue de Rancenay BOUSSIERES (n° 7)
25320 MONTFERRAND-le-CHATEAU
JACOULOT Fabrice 24 Chemin du Perroyer : VALLEE DU DRUGEON (n°22)
25800 EPENOY
JACQUIER Christian 21 Derrière les Murs
25110 BAUME LES DAMES
BESANÇON (n°8) et ROULANS
(n° 9) |
JACQUOT Guy 16 Rue de Saint-Vit
25410 MERCEY LE GRAND
AUDEUX (n° 1)
LALLEMAND Gilbert 7 rue du Stade
25640 POULIGNEY-LUSANS
MARCHAUX (n°2)
LOCATELLI Christophe 55 Rue du Beau Séjour
25620 TREPOT
ORNANS (n° 16)
MAGNIEN Jean-Philippe 7 Rue de la Vignotte
25250 BOURNOIS
PONT DE ROIDE (n° 12)
MOYSE Pascal 10 Chemin de la Chapelle
25800 ETRAY
VERCEL (n° 17)
NAEGELEN Fabien 12 Grande Rue PAYS DE CLERVAL (n° 11) 25430 ORVE
NEDEY Alban 11 Rue du Doubs MONTBELIARD (n° 5) 25700 VALENTIGNEY
NEDEY Valère 11 Rue du Doubs SAINT-HIPPOLYTE
25700 VALENTIGNEY {n° 21)
NICOLAS Mickaël 9 Chemin du Seux VALLEE DU DRUGEON (n°22) 25580 GUYANS-DURNES
NICOLAS Pilippe 4 Route de la Maltournée
25720 PUGEY
QUINGEY (n° 14)
RENAUD Gilles 4 Rue Principale
25520 RENEDALE
MONTBENOIT (n° 23)
RENAUD Patrick 8 Avenue des Docteurs Butterlin 25110 BAUME LES DAMES
BAUME LES DAMES
(n° 10)
SALVI Patrick 18 Rue Principale
25240 BREY ET MAISON DU BOIS
MONT D'OR NOIRMONT (n°25)
SERRETTE Amick 2 Rue de la Fontaine
25370 SAINT ANTOINE
MONT D'OR NOIRMONT (n°25)
VERMOT-DESROCHES Pa-
trice
5 Rue du Stade
25140 FRAMBOUHANS
MAICHE (n° 20)
VERON Gérard 11 Rue de la Cour
25260 LONGEVELLE/DOUBS
L'ISLE SUR LE DOUBS (n° 4)
VUILLAMIER Fabien 1 Rue de Thulay
25310 HERIMONCOURT
HERIMONCOURT (n° 13) et
ETUPES-SOCHAUX (n° 6)
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°25-2019-12-31-005 du 31 décembre 2019 sont inchangées.
Article 3:Le présent arrêté est notifié aux lieutenants de louveterie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et mis en ligne sur le site des services de l État dans le Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de Montbéliard et de Pontarlier, le directeur départemental des territoires du Doubs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera communiquée au bureau chargé de la chasse du ministère de la transition écologique, au directeur de la police de l'OFB, à M. le président de la fédération départementale des chasseurs du Doubs et aux maires du département.
A Bes le 2 2 FEV, 2022
-François COLOMBET
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/2 i
PRÉFET DU DOUBS
CIRCONSCRIPTIONS DE LOUVETERIE DU DOUBS
2020-2024