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Procès Verbal - Procès
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
La réunion a débuté le 19 janvier 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP Laurent.
Membres présents :
Monsieur BESSON Stéphane
Monsieur CARRE Jean Paul
Monsieur CROSIER Julien
Monsieur CROSIER Pascal
Madame FEVRE Martine
Monsieur L'ETROP Laurent
Monsieur RICHER Etienne
Monsieur RICHER Jean Paul
Membres absents représentés :
Madame BERTHIER Aline Pouvoir donné à M CROSIER Julien
Monsieur FEVRE Frédéric Pouvoir donné à Mme FEVRE Martine
Madame JOURD'HEUIL Aline Pouvoir donné à M L'ETROP Laurent
Membres absents :
Secrétaire de séance : Monsieur CARRE Jean Paul
Le quorum (plus de la moitié des 11 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2025
2026_01 - Décision budgétaire modificative n°2
2026_02 - Renouvellement baux de chasse dans le bois, les pâtures et les parcelles du legs CROSIER
de Saint-Benoist-sur-Vanne et les pâture de Courmononcle
- Renouvellement baux location particuliers
2026_03 - Projet de restauration des intérieurs de la chapelle Saint-Gengoult de Courmononcle
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2025
11 voix pour
[ 2026_01 - Décision budgétaire modificative n°2
Considérant la nécessité de compléter les crédits pour permettre une reprise de la subvention reçue par de l'Etat à hauteur de 7 662,83 €uros afin de financer la rénovation de l'éclairage public en LED,
le Conseil Municipal décide l'ouverture de crédits en adoptant la décision modificative suivante :
Procès-verbal du 19 janvier 2026 1 - Section de fonctionnement Dépenses
Chapitre 023 : + 508,00
- Section de fonctionnement Recettes
Chapitre 042 - Article 777 : + 508,00
- Section d'investissement Dépenses
Chapitre 040 - Article 13918 : + 508,00
- Section d'investissement Recettes
Chapitre 021 : + 508,00
11 voix pour
2026_02 - Renouvellement baux de chasse dans le bois, les pâtures et les parcelles du legs CROSIER
de Saint-Benoist-sur-Vanne et les pâtures de Courmononcle
Après avoir demandé à Monsieur Jean-Paul RICHER, Président de la Société de Chasse de
Saint-Benoist-sur-Vanne de bien vouloir quitter la salle du Conseil, Monsieur le Maire
rappelle que les baux accordés à la société de chasse pour le droit de chasser dans le bois,
dans les pâtures et dans les parcelles du legs CROSIER de Saint-Benoist-sur-Vanne vont
arrivés à expiration le 31 mars 2026.
Il signale que le Président de la société de Chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne lui a fait part
de son intention de renouveler les baux.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la demande du Président de la société de Chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne
ACCEPTE de renouveler :
ele bail du droit de chasser dans la forêt communale de Saint-Benoist-sur-Vanne à la
société de Chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne pour la somme de 2 766,90 €, révisable
à partir de l'indice national de fermage de l'année précédente publié au Journal
Officiel.
e le bail du droit de chasser dans les pâtures de Saint-Benoist-sur-Vanne à la société de
Chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne pour la somme de 342,22 €, révisable à partir de
l'indice national de fermage de l'année précédente publié au Journal Officiel.
e le bail du droit de chasser dans les pâtures de Courmononcle à la société de Chasse
de Saint-Benoist-sur-Vanne pour la somme de 380,24 €, révisable à partir de l'indice
national de fermage de l'année précédente publié au Journal Officiel.
+ __le bail du droit de chasser dans les parcelles du legs CROSIER de Saint-Benoist-sur-
Vanne à la société de Chasse de Saint-Benoist-sur-Vanne pour la somme de 558,10 €,
révisable à partir de l'indice national de fermage de l'année précédente publié au
Journal Officiel.
DECRETE que les baux auront une durée de neuf ans pour se terminer le 31 mars 2035
Procès-verbal du 19 janvier 2026 2 DONNE POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à ces dossiers au nom de la commune.
10 voix pour
1 non-participant : M RICHER Jean Paul
[ Renouvellement baux location particuliers
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 2 logements communaux situés au 13 rue de l'Eglise et au 8 rue du Moulin font l’objet de baux et que ces derniers ont une durée de six ans par tacite reconduction.
[ 2026_03 - Projet de restauration des intérieurs de la chapelle Saint-Gengoult deCourmononcle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que seule la phase n°1 des travaux
concernant la restauration du clos couvert de la chapelle Saint-Gengoult de Courmononcle est achevée et qu'il convient de projeter la phase n°2 qui concernera la restauration des intérieurs de la chapelle.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'honoraires du Cabinet JUVENELLE, pour une mission de maîtrise d'oeuvre concernant une mission de base pour la réalisation des études d'avant-projet y compris dépôt des autorisations d'urbanisme dans le cadre de la restauration des intérieurs de la chapelle Saint-Gengoult de Courmononcle. Le montant T.T.C. des honoraires s'élèvent à 3 776,54 €.
Le Conseil Muncipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
+ DECIDE de confier la réalisation de l'étude préalable à Madame Sarah PANEL Daniel JUVENELLE, architecte du patrimoine
° DONNE pouvoir au Maire de signer tous les documents afférents à cette étude + INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget 2026
11 voix pour
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h00.
Monsieur CARRE Jean Paul Monsieur L'ETROP Laurent,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 19 janvier 2026 3