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Arrêté - ARR 2025 0469 ARP RD29 LES Rousses Premanon
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0469 ARP RD29 LES Rousses Premanon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0469_ARP_RD29_LES_ROUSSES_PREMANON réglementant la vitesse sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Directeur des Routes du Conseil départemental du Jura ;
VU l’arrêté n°ARR_2024_0866_ARP_RD29_LES_ROUSSES_PREMANON en date du 03 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité des usagers de réglementer la vitesse sur la RD 29, sur les territoires des communes de LES ROUSSES et de PREMANON ;
16/04/2025 ARRÊTE
ARTICLE 1 L’arrêté n°ARR_0866_ARP_RD29_LES_ROUSSES_PREMANON susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 La circulation sur la RD 29 sera réglementée de la façon suivante :
Localisation Du PR 0+0748 (lieu-dit « Les Créssonnières »)
Au PRF (intersection avec la RD 25)
Restrictions Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h dans les deux sens
ARTICLE 3 Les dispositions du présent arrêté seront effectives lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place par l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée MM les Maires de LES ROUSSES et PREMANON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
16/04/2025