Conseil Municipal - conseil municipal sergy 12 janvier 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 12 janvier 2016 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 12 janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, 1

N° 01/16

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12 JANVIER 2016

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 janvier 2016 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 08/01/2016.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, RICO, CLEMENT, MOINE,

LANZA, CAQUOT, CHAPPUIS, POGGIOLI, HOMOLA, GAUTIER,

LABBADI, ZIEGLER, PENNESTRI, GUISOLAN, SCALET

DELZEUX, MANTZ

Mme BUZON (procuration à M. Clément)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne MOINE

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 1 er décembre 2015

2°) Débat d’Orientation Budgétaire

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 1er décembre 2015

Le conseil municipal du 1er décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle la démission de Monsieur Emmanuel DUBOIS le 21 décembre. Conformément à la règlementation, c’est Madame Arlette POGGIOLI qui lui succède et à qui le conseil municipal souhaite la bienvenue à l’occasion de ce conseil.

Madame POGGIOLI se présente au conseil et fait part de son intérêt et de sa motivation pour les affaires municipales.

II – Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que le DOB n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Néanmoins, il lui semble nécessaire d’ouvrir le débat sur les grandes lignes budgétaires afin de définir les priorités de l’équipe municipale. Il donne la parole à Monsieur Clément, adjoint aux finances. 2

Monsieur Clément souligne que ces chiffres ne sont pas définitifs puisque la trésorerie de Gex n’a pas encore clôturé les comptes 2015.

Après un état des lieux de la situation nationale (taux de chômage, état de la dette, PIB etc....) et de la situation locale (taux du franc suisse), Monsieur Clément, présente les dépenses et les recettes de fonctionnement réalisées en 2015 ainsi que l’épargne qui sera reportée sur 2016 et qui s’élève à la somme de 576 000 €. Il précise que les dépenses sont toujours un peu surévaluées et les recettes toujours un peu sous-évaluées, ce qui explique, à postériori, une épargne réalisée toujours plus importante que prévue mais limitant ainsi des modifications du budget dans le courant de l’année.

Monsieur Labbadi pense que l’épargne prévisionnelle est un peu trop sous-évaluée d’année en année. Monsieur Clément informe que le taux d’endettement de la commune a augmenté mais reste plutôt bas si on le compare à d’autres communes équivalentes dans le pays de Gex.

En investissement, le tableau ci-après présente les dépenses déjà engagées sur 2016 et donc obligatoires (colorées en orange) et les projets proposés et à débattre (colorés en vert). Les deux projets les plus importants sont la rénovation du centre sportif et l’avenue du Jura ainsi que le reste à payer concernant les travaux de l’auberge et des salles Saint-Nicolas.

Le remboursement du capital est plus élevé que l’année précédente car il intègre l’emprunt relatif à l’acquisition du centre sportif.

Le budget alloué au matériel de gestion courante obligatoire n’est pas toujours pleinement utilisé mais doit être suffisamment abondé par précaution : lame à neige, véhicules...

La ligne « Accessibilité Handicapés » fait suite à l’ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) réalisé cette année, préconisant en priorité la mise en conformité de la mairie et de la mairie annexe. La ligne « déclaration de projet » concerne l’étude environnementale relative à la future construction du collège privé.

Suite à un grave accident de la route, la ligne budgétaire « Trottoir RD 984 » (tronçon situé entre l’Allondon et le restaurant « Chez Léon » du côté de Saint-Genis), l’Etat a quasiment imposé aux communes concernées (Thoiry et Sergy) d’aménager un trottoir pour des raisons de sécurité. La commune de Thoiry va réaliser l’appel d’offre et l’ensemble des travaux et demande une participation de la commune.

Madame Delzeux et Madame Gautier souhaitent parler du projet de construction d’un centre de loisirs. Une ligne budgétaire est proposée afin de commencer une étude qui permettra d’envisager sa réalisation future. Monsieur Clément évoque d’ailleurs les perspectives budgétaires pour les années à venir et se veut rassurant sur les capacités financières de la commune. Monsieur le maire rappelle que l’emprunt relatif au centre sportif sera quasiment soldé lorsqu’il faudra très certainement en contracter un autre pour la construction d’un bâtiment polyvalent (cantine, salle de classe, centre de loisirs...).

Le conseil municipal valide les grandes orientations du budget d’investissement 2016 envisagées telles que ci- après : 3

Prévu 2015 Réalisé 2015 Prévu 2015 Réalisé 2015 2016

Remboursement du capital 139 242 139 242,21 Remboursement du capital 350 000 Excédent Investissement 273 497 273 497,00 530 389

Gestion courante obligatoire 94 000 56 359,12 Matériel de gestion courante obligatoire 90 000 Excédent Fonctionnement 651 230 651 230,11 570 000

Achats terrains 35 000 0,00 Auberge 305 000 Virement de section (fct) 330 000 340 000

Auberge 553 000 248 853,61 Etude ZAC 40 000 Subventions diverses 70 000 80 370,91 30 000

Centre sportif 1 350 000 1 350 000,00 Avenue du Jura 300 000 FCTVA/TA 120 000 150 049,62 120 000

Etude ZAC 50 000 5 280,00 Accessibilité handicapés 30 000 Emprunt 1 400 000 1 400 000,00 59 611

Avenue du Jura 230 000 203 424,11 Déclaration de projet 15 000 Amortissements 5 400 5 400,00

Voirie / Eclairage Public 100 000 37 221,00 Trottoir RD 984 100 000 Aide au logement 62 370,00

Accessibilité handicapée 10 000 4 206,49 Sous-total dépenses obligatoires 1 230 000

Piège à cailloux 15 000 0,00 Achats terrains 50 000

Liaison rue crêt de la neige et rue des prêles 30 000 0,00 Centre sportif (travaux) 200 000

Déclaration de projet 20 000 0,00 Voirie/éclairage public 40 000

Aire de stationnement mairie annexe 20 000 18 009,60 Piège à cailloux 15 000

Travaux centre sportif 150 000 13 010,92 Panneau d'information 20 000

Piétonnier Briffod 15 000 0,00 Liaison Rue Crêt de la neige/Prêles 30 000

Extension école 2ème étage 5 000 2 034,26 Salle de musique 40 000

Agencement divers école 15 000 14 887,42 Toît de la Sacristie (église) 10 000

Imprévus 18 885 Etude cantine/centre de loisirs 15 000

Imprévus 30 000

Sous-total à débattre 420 000

TOTAL 2 850 127 2 092 528,74 1 650 000 2 850 127 2 622 917,64 1 650 000

Réalisation 2015 (sous réserve) / Budget d'investissement 2016 envisagé

2016

DEPENSES RECETTES

II°) Divers

Madame Delzeux s’interroge sur la « fusion des communes » que le gouvernement semble favoriser via des subventions. Monsieur le Maire informe que la fusion des communes a pour objectif de réduire le nombre de communes en France qui reste le pays européen comptant le plus de communes sur son territoire. Cela s’adresse particulièrement aux petites communes de moins de 1 000 habitants et s’intègre dans un schéma de mutualisation plus général qui vise à réaliser des économies d’échelle dans un contexte économique de plus en plus tendu. Des milliers de petites communes n’ont pas la masse critique nécessaire pour fonctionner correctement. Il est vrai que la fusion des communes de moins de 1 000 habitants permet de bénéficier d’aides financières intéressantes au démarrage. La loi NOTRe de 2015 par exemple vise à confier aux communautés de communes la gestion de toutes les zones d’activités (artisanales, industrielles, commerciales). L’objectif à moyen et long terme est de baisser les coûts en concentrant les « experts » dans les CC et donc de réduire les communes aux fonctions de proximité. En revanche, les conditions de ce transfert au 1 er janvier prochain ne sont pas encore fixées (quid des terrains en zone artisanale appartenant à une commune ; la CC en devient-elle propriétaire ? Comment ?...). La même question se pose dans d’autres domaines comme le tourisme.

Dans le même état d’esprit, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est en cours d’élaboration à la CCPG avec pour objectif d’harmoniser le Pays de Gex concernant le droit du sol.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05

Prochaine réunion : mardi 2 février 2016 (sous réserve)