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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 17.25 Marche MO Mairie annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250513-17 25D-DE
ne
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le treize mai
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
07 mai 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 14
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Jennifer BASILIO, M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M.
Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET.
Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, M. Sébastien YVES
donne pouvoir à M. Michaël SIMON, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD,
M. Eric VEYVRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Régine CHEVALLET
N°2025.017 Objet — Délibération portant sur l’autorisation à Madame le Maire à signer et à
attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de la mairie annexe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°65.24 du 12 novembre 2024 portant sur la signature d’un contrat d’Assistance à
Maîtrise d’Ouvrage avec l’entreprise JSAssistConseils pour la réhabilitation de la caserne des
pompiers et de la Mairie Annexe ;
Vu l’étude de financement de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage estimant à 40 000 € H.T. la mission
de Maîtrise d'œuvre ;
Considérant que la complexité et l’ampleur du projet nécessitent le recours à un Maître d’œuvre ;
Considérant qu’il convient de procéder à la passation d’un marché public de maîtrise d’œuvre selon un procédure adaptée conformément aux seuils fixés par le Code de la commande publique ; Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le S L G
ID : 001-210104014-20250513-17 25D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de consultation, à lancer un marché
public de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation de l’étage de la Mairie annexe, et à
signer tous les actes afférents à cette consultation ;
e AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’attributaire
retenu à l’issue de la procédure ;
e INSCRIT les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au budget.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
À Sergy, le 13 mai 2025
Le Maire, C. MOINE
À
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