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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 004 2026 Affectation du resultat du budget eau et assainissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 02/03/2026
Membres en exercice : 13 . - a . . deux mars deux mille vingt-six à 18 heures 00, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en mairie, sous Présents : 10 la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
pré és : / , , . Représentés : 0 Présents : Gérard BAUMEA, Cécile BREUILLAUD, Jean-Christophe
Absents : 3 CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Franco PICCARDO, Nicole PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 10 / ++
Pour : 10 Représentés
Contre : 0 Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD, Geoffroy
Abstention : 0 HUGUES
Secrétaire de séance : Cécile BREUILLAUD
Date de la convocation : 23/02/2026
N° d'ordre : DE _004_2026 02/03/2026
Obiet : Affectation du résultat du budget Eau et assainissement 2025 sur l'exercice 2026
Monsieur Didier SOULAIGRE, 1°" adjoint en charge des finances, rappelle aux membres du Conseil
Municipal les résultats comptables du CFU 2025.
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 21 998.83 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 sur l'exercice 2026 comme proposé
ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Détermination du résultat à affecter
Résultat de l'exercice 2024 reporté 44 099,10 €
Résultat de l'exercice 2025 -36 128.70 €
Résultat de cdôture 2025 à affecter sur l'exercice 2026 7 970.40 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
ai Résultat de l'exercice 2024 reporté 11171.26 €
Résultat de l'exercice 2025 2857.17 €
Résultat de clôture 2025 à affecter sur l'exercice 2026 14 028.43 €
AFFECTATION DU RESULTAT
C/002 "Excédents de fonctionnement" 7 970.40 €
S “Îc/bo1 "Excédents antérieurs reportés" 14 028.43 €
Date
de
transmission
de
l'acte:
Date
de
reception
de
l'AR:
Fait à Les Granges Gontardes, le 02/03/2026
Madame Hélène MOULY
MAIRE