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Déliberation - Deliberation 2026 002 Deliberation portant sur l affectation de resultat 2025 budget eau et ass visee
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h14 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 002 Deliberation portant sur l affectation de resultat 2025 budget eau et ass visee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2026
Publié
le
ID
: 063-216302570-20260302-2026
002-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2026
_002
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
laffectation
de
résultat
2025
du
budget
annexe
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
15
12
13
Date
de
la
convocation
23
février
2026
Date
d'affichage
9
mars
2026
Vote
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le
:
9
mars
2026
Et Publication
ou
notification
du
:
9
mars
2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
2
mars
2026
L'an
deux
mil-vingt-six,
le
deux
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Absents
excusés
:
ANDANSON
Alain)
Mme
FINET
Hélène,
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
à
M
Absent
: Mme
GUILLAUME
Michelle
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Sarah
LANGLAIS
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
l'affectation
de
résultat
2025
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
présente
pour
le
budget
eau/assainissement
:
Considérant
que
la
section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à
réaliser,
présente
un
besoin
de
financement
de
0 €
Constatant
que
le
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
160
033,96
€
Décide
d’'affecter
le
résultat
comme
suit
:
-
Affectation
complémentaire
au
R
1068
: 0 €
-_
Report
à
nouveau
créditeur
à
l'exercice
2026
au
RO02
:
160
033,96
€
Ceci
exposé,
‘Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
D’AFFECTER
le
résultat
suivant
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement :
e
Affectation
complémentaire
au
R
1068
:
0
€
e
Report
à
nouveau
créditeur
à
l'exercice
2026
au
RO02
: 160
033,96
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Sarah
LANGLAIS
Le
Maire
Samuel
G
R.
d\