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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 1007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE
16 C 1007
séance du 02/12/2016
(59430) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
ROUBAIX - NPNRU - Etude de définition du projet Secteur Arc Nord-Ouest - Modification de la délibération n° 16 C 0399 du 24 juin 2016
Par délibérations n° 15C1381 du 18 décembre 2015 et 16C0399 du 24 juin 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de l’étude de définition du projet Secteur Arc Nord-Ouest de Roubaix pour un montant estimatif de 320 000 € HT décomposé comme suit :
- Lot 1 : Etude de sécurité et de sûreté publique (estimation 50 000 € HT)
- Lot 2 : Positionnement économique du site dans le marché métropolitain et au
regard de ses potentialités (estimation 70 000 € HT)
- Lot 3 : Diagnostic de fonctionnement social du site (estimation 100 000 € HT)
- Lot 4 : Définition d’une stratégie locale d’intervention à 20 ans (estimation
100 000 € HT).
La MEL agit en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant à ses côtés la ville de Roubaix, l’Office Public de l’Habitat LILLE METROPOLE HABITAT (LMH), l’Office Public de l’Habitat Départemental PARTENORD HABITAT, la Société Anonyme IMMOBILIERE NORD ARTOIS (INA) et la Société Anonyme VILOGIA.
Pour la réalisation de l’étude de définition du projet sur le secteur Arc Nord-Ouest de Roubaix, la délibération n°15C 1381 du 18 décembre 2015, autorise M. le Président à lancer un appel d’offres ouvert. Or, la délibération modificative n°16C 0399 du 24 juin 2016 mentionne le lancement d’un marché alloti à procédure concurrentielle avec négociation mais n’en autorise pas le lancement. Afin de corriger cette erreur matérielle, il convient de préciser que la procédure mise en œuvre est un appel d’offres ouvert, passé en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Un marché sera conclu pour chaque lot.
Par conséquent, la Commission Logement et Politique de la Ville consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1°) de modifier la délibération n° 16C0399 du 24 juin 2016 dans les conditions précisées ci-dessus ;
2°) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ;
3°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 4°) d’imputer les dépenses correspondantes à la part de notre établissement sur les crédits ouverts section d’investissement opération 730O001, nature 2031 et 4581 dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 1007
séance du 02/12/2016
(59430) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:51 2 / 2
5°) d'autoriser à percevoir les recettes correspondantes, section d’investissement, opération 730O001, nature 4582 et 1311.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016