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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1007)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
19 C 1007
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72784) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:43 1 / 4
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - APPEL A PROJETS PERMANENT ET METROPOLITAIN «METS LA TRANSITION DANS TON QUARTIER» - 1ERE SESSION 2020
I. Contexte
En octobre 2015, avec la délibération n°15 C 0980, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energies Territorial (PCET).
La MEL a lancé en 2016, un appel à projets permanent « Mets la transition dans ton quartier ». Sont visés les projets d'initiatives citoyennes d'intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l'action des citoyens.
Les trois premières sessions 2019 ont soutenu 12 projets pour un montant total de 73.830 € HT.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Aux côtés de la MEL, les communes jouent un rôle de diffusion de l’appel à projets.
Les projets des associations reçus par la MEL sont retransmis aux communes concernées par les projets et elles sont invitées à participer au comité de sélection.
L’objectif est de permettre aux communes d’exprimer en amont ou lors du comité, leur avis consultatif dans la sélection des projets. Cette connaissance des projets permet également aux communes d’envisager le cas échéant, l'accompagnement des lauréats, en complément de l’appui financier de la MEL.
Le 5 novembre 2019, le comité de sélection a instruit 21 nouveaux projets en présence des villes de Lille, Quesnoy sur Deûle et Roubaix. Le comité de sélection a émis un avis favorable pour soutenir 15 de ces projets, pour un total de 84.400 € au titre d'une 1ère session 2020 : 8.000 € pour l'Association pour le Développement de l'Education Permanente (ADEP), 4.360 € pour Les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc), 5.500 € pour l'Amicale laïque Jules Ferry d'Anstaing, 3.700 € pour Les Amis de la Terre de Linselles, 8.000 € pour le Centre social l'Atelier 19 C 1007
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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de Marquette-lez-Lille, 5.500 € pour le Centre social Salengro d'Armentières, 1.140 € pour les Eco bousiers, 1.600 € pour l'Ecole Centrale de Lille, 11.500 € pour les Eco quesnoysiens, 6.000 € pour Fou de coudre, 13.000 € pour Insersol, 3.000 € pour les Jardins partagés du grand cerf, 3.000 € pour Lilocompost, 4.000 € pour Magdala, 6.100 € pour MQBB Centre social Rosette de Mey.
Ces projets répondent aux objectifs de l'appel à projets.
Le montant des aides accordées a été ajusté par projet, au regard des objectifs attendus par l'appel à projet. Ainsi, les aides accordées ne sont pas systématiquement équivalentes aux montants sollicités.
Nom des
structures
Intitulé des
projets
Communes
concernées
Montant de
la
subvention
ADEP Tiers lieu inclusif et écologique Roubaix 8.000 €
AJONC Terre'Tous ! Lille 4.360 €
Amicale Laïque
Jules Ferry
d'Anstaing
Aménagement participatif
d’un terrain nature Anstaing 5.500 €
Amis de la Terre
Linselles et
Environs
Café Repair de Linselles Linselles 3.700 €
Centre social
L'atelier
Labo écolo : l’Atelier se
met
au vert
Marquette-
lez-Lille 8.000 €
Centre social
Salengro Un potager pour tous Armentières 5.500 €
Eco-bousiers Créations de donneries et Repair café Tourcoing 1.140 €
Ecole Centrale de
Lille
Serre vivrière démontable,
reproductible et sobre en
énergie
Roubaix,
ferme du
Trichon
1.600 €
Eco-Quesnoysiens Espace partagé Quesnoy-sur- Deûle 11.500 €
Fou de Coudre Mon atelier Fou de Coudre à Faubourg de Béthune Lille 6.000 €
Insersol
Pour une consommation
responsable "Défi zéro
gaspi"
Hellemmes 13.000 €
Jardins partagés du
grand cerf
Mets la transition dans ton
jardin Ronchin 3.000 €
Lillocompost Site de compostage square Copenhague - Lille 3.000 € 19 C 1007
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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Saint Maurice Pellevoisin
Magdala Actions autour du DD Lille 4.000 €
M.Q.B.B. Centre
social Rosette de
Mey
"Repair-Café» dans le
quartier des Bois-Blancs
Lille
Bois Blancs 6.100 €
Total de la subvention métropolitaine 84.400 €
Sont soutenus par la MEL, 12 projets pour un total de 59.180 € au titre de la politique "Développement durable et transition énergétique", 5 projets pour un total de 21.220 € au titre de la politique "Déchets Ménagers" et 2 projets pour un total de 4.000 € au titre de la politique Stratégie Alimentaire et Agricole. Les projets "Café Repair de Linselles" et "Labo écolo : l’Atelier se met au vert" font l'objet d'une participation partielle entre "Développement durable et transition énergétique" et "Déchets Ménagers". Le projet "Tiers lieu inclusif et écologique" fait l'objet d'une participation partielle entre "Développement durable et transition énergétique" et "Stratégie Alimentaire et Agricole".
Chaque convention porte sur une durée correspondant à la réalisation du projet financé et au maximum pour une année à compter de la notification.
Les associations s'engagent à fournir à la MEL un bilan de l'action, au plus tard une année à compter de la notification.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. De soutenir les 15 projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "Mets la transition dans ton quartier" pour la 1ère session 2020 ;
2. D’accorder une subvention d’un montant de 8.000 € pour l'Association pour le Développement de l'Education Permanente (ADEP), 4.360 € pour Les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc), 5.500 € pour l'Amicale laïque Jules Ferry d'Anstaing, 3.700 € pour Les Amis de la Terre de Linselles, 8.000 € pour le Centre social l'Atelier de Marquette-lez-Lille, 5.500 € pour le Centre social Salengro d'Armentières, 1.140 € pour les Eco bousiers, 1.600 € pour l'Ecole Centrale de Lille, 11.500 € pour les Eco quesnoysiens, 6.000 € pour Fou de coudre, 13.000 € pour Insersol, 3.000 € pour les Jardins partagés du grand cerf, 3.000 € pour Lilocompost, 4.000 € pour Magdala, 6.100 € pour MQBB Centre social Rosette de Mey ;
3. D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec l'Association pour le Développement de l'Education Permanente (ADEP), Les Amis des Jardins Ouverts et néanmoins clôturés (AJOnc), l'Amicale laïque Jules Ferry d'Anstaing, Les Amis de la Terre de Linselles, le Centre social l'Atelier de Marquette-lez-Lille, le Centre social Salengro d'Armentières, les 19 C 1007
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Délibération DU CONSEIL
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Eco bousiers, l'Ecole Centrale de Lille, les Eco quesnoysiens, Fou de coudre, Insersol, les Jardins partagés du grand cerf, Lilocompost, Magdala, MQBB Centre social Rosette de Mey ;
4. D’imputer les dépenses d’un montant total de 84.400 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Frédéric MINARD et Nicolas DETERPIGNY n'ayant pas pris part ni débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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