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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0336)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
MÉTROPOLE
16 C 0336
séance du 24/06/2016
(57368) / jeudi 30 juin 2016 à 12:13 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
Fourniture et pose d'une signalétique métropolitaine d'information et de chantier - Accord cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2017 à 2020
La signalétique des opérations de la Métropole Européenne de Lille (hors évènementiel) traduit l'identité visuelle de notre Etablissement.
Sa mise en œuvre nécessite la réalisation de panneaux d'information et de chantiers ainsi que leur pose.
Par délibération n° 12 B 0255 du 29 juin 2012, le Bureau de Lille Métropole avait autorisé la passation d'un marché relatif à ces prestations. Celui-ci arrive à son terme au 31 décembre 2016 et il convient de prévoir son renouvellement par voie d'appel d'offres ouvert.
Le rythme et l'étendue du besoin à satisfaire ne pouvant être entièrement déterminés dans le marché, celui-ci sera passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour l’année 2017 et reconductible tacitement les trois années suivantes conformément à l'article 16 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
A titre d’information sur la période 2013 - 2016, la dépense annuelle moyenne sur ce marché a été de 60 000 € HT.
Par conséquent, la commission « ESPACES PUBLICS – VOIRIE » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser la réalisation des travaux précités ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 5) d’autoriser la reconduction tacite éventuelle pour les années 2018, 2019 et 2020 du marché qui sera conclu à la suite de l’appel d’offres ;
6) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, sur les sections d’investissement et de fonctionnement. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0336
séance du 24/06/2016
(57368) / jeudi 30 juin 2016 à 12:13 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016