HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-162
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2022 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022 portant
renouvellement des membres du Conseil citoyen de Guitard (4 pages) Page 4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2022-10-13-00001 - Arrêté (1 page) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12
octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15
octobre 2022 sur le territoire des communes de Alleyras,
Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier (7 pages) Page 11
43-2022-10-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date du
10 octobre 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA PETITE FLEURAC
2022» LE DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022, au départ de LE BRIGNON (4
pages) Page 19
43-2022-10-12-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2022-124 en date du 12
octobre 2022 portant interdiction D’une manifestation sportive
motorisée dénommée « Entrainement sur prairie » le 15 octobre
2022 sur le territoire de la commune de saint-victor-malescours au
lieu-dit-bonnefont (2 pages) Page 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2022-114 en date du 07
octobre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site
dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et
valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » - Polignac,
exploitée par la SAS ALTRIOM (3 pages) Page 27
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2022-10-12-00003 - Délibération 2022 10 04 - 25 Approbation PV 30 06
2022 (2 pages) Page 31
43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation
(7 pages) Page 34
43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur
(16 pages) Page 42
2 43-2022-10-12-00006 - Délibération 2022 10 04 - 28 Fin APCP SRL (3 pages) Page 59
43-2022-10-12-00007 - Délibération 2022 10 04 - 29 Fin APCP TCE (3 pages) Page 63
43-2022-10-12-00008 - Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv CD43
SDIS43 (4 pages) Page 67
43-2022-10-12-00009 - Délibération 2022 10 04 - 31 Fin Avenant conv SUMF
(3 pages) Page 72
43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM (64 pages) Page 76
43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM (15 pages) Page 141
43-2022-10-12-00012 - Délibération 2022 10 04 - 34 RH Elections pro (3
pages) Page 157
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /
43-2022-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux
directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de
représenter le recteur dans l'accomplissement de diverses opérations
électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires
uniques compétentes à égard des instituteurs et des professeurs des écoles
(2 pages) Page 161
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022
portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine
BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de Saint-Bonnet-le-Froid (7
pages) Page 164
43-2022-10-10-00002 - Arrêté n° ARS/DD43/2022/35-Autorisation
temporaire source de secours la Vacheresse aux Estables (2 pages) Page 172
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2022-10-11-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-102/43 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Loire (13 pages) Page 175
3 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2022-10-07-00002
Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022
portant renouvellement des membres du Conseil
citoyen de Guitard
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022 portant renouvellement des membres du Conseil citoyen de 4 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022 portant renouvellement des membres du Conseil citoyen de 5 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022 portant renouvellement des membres du Conseil citoyen de 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022 portant renouvellement des membres du Conseil citoyen de 7 43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral 2022-143 du 07/10/2022 portant renouvellement des membres du Conseil citoyen de 8 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-10-13-00001
Arrêté
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-10-13-00001 - Arrêté 9 43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-10-13-00001 - Arrêté 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-12-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date
du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi
14 et samedi 15 octobre 2022 sur le territoire des
communes de Alleyras, Saint-Jean-Lachalm et
Saint-Privat-d'Allier
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 11 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2022-125 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT AUTORISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « ENDURO RAID DES GORGES DE L’ALLIER »
LES VENDREDI 14 ET SAMEDI 15 OCTOBRE 2022
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ALLEYRAS, SAINT-JEAN-LACHALM ET SAINT-PRIVAT D’ALLIER
Le préfet de Haute-Loire
77 4377
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l’intérieur et des sports du 6 août 2019 relative à l’organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Léga- lité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu la demande présentée le 19 juillet 2022 par Monsieur Yves SIGAUD président de l’associa- tion Moto Club des Hauts Plateaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les vendredi 14 et samedi 15 octobre 2022, une épreuve motorisée dénommée « Enduro raid des gorges de l’Allier » au départ de la commune de Saint-Jean-Lachalm ;
Vu l’affiliation du Moto Club des Hauts Plateaux, à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M) et l'enregistrement de l'épreuve sous le visa d’organisation n° 22/0825 du 26 sep- tembre 2022 (n° d’épreuve : 801) ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
1/7
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 12 Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 22 juin 2022 à l'organisateur par la société d'assurances GIE AXA France ;
Vu la mise à disposition au profit de l’organisateur, par la SARL Ambulances Emblavez et la SARL Ambulances Alpha 43, de type ASSU avec son équipage qualifé ;
Vu l’attestation de présence du docteur Roland GUINAND n° RPS 43 1 00529 7 ;
Vu l’intégralité des autorisations des propriétaires privés, ou publics, d’emprunt des voies ou des terrains nécessaires à la tenue de la manifestation, ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ou déposées lors de la commission départementale de la sé- curité routière du 11 octobre 2022 ;
Vu les avis favorables des maires des communes de Alleyras et Saint-Jean-Lachalm ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di- rectrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé- partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incen- die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute- Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 11 octobre 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
Monsieur Yves Sigaud, président de l’association "Moto Club des Hauts Plateaux", établie Le Bourg 43510 Cayres, est autorisé à organiser le 14 et le 15 octobre 2022, une manifestation sportive mo- torisée dénommée « Endu-Raid des Gorges de l’Allier », épreuve d’enduro moto sur les communes d’Alleyras, Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d’Allier ; conformément aux itinéraires, horaires et descriptifs définis dans le dossier de demande d’autorisation, à savoir notamment :
• vendredi 14 octobre 2022 (début d’après-midi) : accueil des équipes et des pilotes au pad- dock et contrôles administratifs et techniques,
• vendredi 14 octobre 2022 (17h00-22h00) : premier prologue,
• samedi 15 octobre 2022 (9h30-12h00) : second prologue,
• samedi 15 octobre 2022 (14h00-21h00) : lancement de la compétition avec départ des pi- lotes 3 par 3 toutes les minutes pour effectuer le parcours comportant une épreuve spéciale au lieu dit «Conil » commune de Saint Jean Lachalm.
Le nombre total de pilotes engagés sur l’épreuve est fixé à 300 maximum.
Ne peuvent concourir que des participants titulaires d'une licence annuelle, ou à la journée, délivrée par la FFM, qui disposent d’une assurance en cours de validité, ainsi que d’un permis de conduire et d’une carte grise.
ARTICLE 2
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des pres- criptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de la compétition le vendredi 14 et le samedi 15 octobre, au centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 13 L'organisateur est affilié à la F.F.M. À ce titre, le règlement de cette dernière devra être scrupuleuse- ment respecté.
Tous les officiels déployés sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commis- saires sportifs, directeur de course, etc.) devront être en possession d’une licence F.F.M en cours de validité, correspondant à leur fonction respective occupée sur cette compétition.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa- tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect de la législation concernant la lutte contre l’alcoolisme.
Les commissaires de course devront être impérativement équipés d’un gilet réfléchissant, ou réflec- torisé (jaune ou orangé) marqué « COURSE » ou tout autre accessoire leur permettant d’être diffé- renciés et reconnus et porteurs individuellement d’une copie du présent arrêté d’autorisation. Ils devront connaître impérativement les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que res- pecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.
En cas d’incident, les commissaires devront pouvoir communiquer rapidement avec le directeur d’épreuve à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Les tracés des épreuves spéciales et leur sécurisation tant pour les participants que pour le public devront obligatoirement être conformes aux règles techniques et de sécurité de la FFM.
Les zones de parking seront matérialisées avec une signalisation parfaitement compréhensible par le public, ne pouvant donner lieu à toute mauvaise interprétation. Ces zones de parking seront à la charge des organisateurs et devront être obligatoirement situés en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les différents accès au circuit, devront être neutralisés par la pose de barrières métal- liques et surveillés par des commissaires de course.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l’organisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l’incendie devra être disponible. L’organisateur devra disposer d’extinc- teurs (de type poudre). Chaque zone à risques et chaque poste de commissaire disposera d’au moins un extincteur.
Pour les motos :
Aux intersections avec les routes départementales, l’organisateur veillera à mettre en place des chi- canes à la sortie et à l’entrée des chemins débouchant, en vue d’obliger les pilotes à ralentir, et ainsi limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l’espace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d’un commissaire ou membre de l’organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagers de la voie, sera mis en place par l’organisateur, accompagnée d’un panneau signalant la présence de gravillons et invitant à ralentir.
Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés à la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l’épreuve ainsi qu’en fin de manifestation afin d’éviter tout risque d’accident.
• Sécurité des participants :
Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.
Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent. Les vérifications administratives et techniques devront être effectuées telles que décrites au dossier de demande d’autorisation déposé.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 14 L’organisateur est chargé de rappeler aux concurrents de respecter les notions élémentaires de pru- dence et de se conformer strictement aux dispositions du code de la route sur les portions de route empruntées en tant que parcours de liaison.
Des commissaires de courses seront placés tout au long des épreuves spéciales, dans des zones hors risque, aux points et carrefours dangereux.
Sur les portions de liaison suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents devront se conformer strictement aux dispositions du code de la route. Des panneaux « STOP » et « DANGER » préviendront les pilotes qu’ils vont croiser une route. Ces informations devront être communiquées aux concurrents avant la course lors du briefing aux pilotes.
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et res- pecté.
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Des licences à la journée seront dé- livrées aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformé- ment au règlement particulier de l’épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.
• Sécurité des spectateurs :
L’organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel ;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si - gnalées au public ;
- l’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.
Le public sera maintenu à l’écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi- ser.
• Service d’ordre :
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l’autorité et la responsabilité de l’organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l’ordre.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em - pruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la F.F.M concernant les enduros.
Le Moto Club déploiera les moyens de secours suivants :
• 1 médecin, docteur Roland GUINAND ;
• 2 ambulances de secours et de soins d’urgence avec leur équipage et matériel respectifs (Ambulances de l’Emblavez et Ambulances Alpha 43).
Un poste de secours fixe avec matériel de conditionnement devra être constitué et clairement iden- tifié.
Ce dispositif devra impérativement être déployé sur le site dès le début de la manifestation. Tout au long de celle-ci, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Le responsable du dispositif de secours est le docteur Roland GUINAND. Il devra, dès son arrivée et en relation avec l’organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d’incen- die et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifes- tation et de la levée dudit dispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisa
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 15 teur préviendra le centre de traitement de l’alerte en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112.
L’organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours se réserve le droit, en cas de force majeure, à uti- liser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le commandement des opé- rations de secours est assuré par le gradé désigné par le CTA/CODIS 43.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L’organisateur sera tenu de respecter l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l’incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.
ARTICLE 6 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in- former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula- tion et d’obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales empruntées.
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l’organisation, revêtus de gilets réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L’organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d’informer et d’inciter les participants à res- pecter l’environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés (promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L’organisateur sensibilisera les participants à l’intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu’à la gestion des déchets. En cas de panne, d’intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati- vement un tapis environnemental.
L’épreuve se situe à l’intérieur ou touche directement 2 sites Natura 2000 :
- Gorges de L’allier et Affluents » directive Habitat Faune, Flore,
- Haut Val d’Allier » directive Oiseaux.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani - festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L’organisateur devra s’assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L’organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés, …). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné- trer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d’utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l’organisateur.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 16 Mention en cas de traversée de cours d’eau
La traversée des cours d’eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou, en cas d’absence de ces derniers, à l’aide de passerelles temporaires aménagées au préalable par l’organisateur. De même, afin de prévenir le risque d’érosion et l’arrivée massive de sédiments dans le cours d’eau lors d’évènements pluvieux, l’organisateur devra mettre en place des caillebotis sur les berges en pentes.
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé à l’enlèvement de toutes les passerelles de fran- chissement des cours d’eau, ainsi qu’à la remise en état des berges et au nettoyage des espaces ayant servi de cadre à la manifestation. L’organisateur devra aussi rétablir les coupes d’eau exis- tantes pour favoriser le retour à l’état d’origine.
Mention en cas de chasse
L’évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l’organisateur en in- forme les associations communales de chasse concernées et la fédération départementale des chas- seurs.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l’organisateur et aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre …) du domaine pu- blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou- reusement interdit.
ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il ap- paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle - ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen- taires pouvant intervenir pour l’organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l’organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l’article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l’organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l’article R. 331-11.
ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarme-
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 17 rie de Haute-Loire, la directrice académique des services de l’éducation nationale de Haute-Loire,
le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Yves SIGAUD, président de l’assocation « Moto Club des Hauts Plateaux » titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2022-125 en date du 12 octobre 2022 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Enduro raid des gorges de l'Allier" les vendredi 14 et samedi 15 18 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-10-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date
du 10 octobre 2022 portant AGREMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE
DENOMMée «LA PETITE FLEURAC 2022»
LE DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022, au départ de
LE BRIGNON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date du 10 octobre 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 19 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2022 - 123 EN DATE DU 10 OCTOBRE 2022 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «LA PETITE FLEURAC 2022» LE DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022, AU DÉPART DE LE BRIGNON
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-11 en date du 13 mai 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2022 - 191 du 10 octobre 2022 délivré à Mme Delphine SIGAUD, présidente de l’association «Les écuries de l’Aventure», concernant la compétition sportive dénommée «LA PETITE FLEURAC 2022» qui doit se dérouler le dimanche 16 octobre 2022 au départ de Le Brignon.
VU la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/4
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date du 10 octobre 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 20 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l’organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «LA PETITE FLEURAC 2022» qui doit se dérouler le dimanche 16 octobre 2022 au départ de Le Brignon.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date du 10 octobre 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 21 • des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 10 octobre 2022
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Eric PLASSERAUD
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date du 10 octobre 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 22 Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
1 M. SIGAUD REMY
2 M. SIGAUD NOEL
3 MME SIGAUD JEANNINE épouse JOUBERT
4 MME BOUDIGNON FRANCOISE épouse JAMOND
5 MME MALARTRE CAMILLE
6 M. ARSAC MICHAEL
7 MME GUILLAUME LISA
8 M. BERTRAND PIERRE
9 M. BOUNILLOU OLIVIER
10 M. SURREL JEROME
11 M. ROCHETTE GILLES
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-10-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2022 - 123 en date du 10 octobre 2022 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 23 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-12-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2022-124 en date
du 12 octobre 2022
portant interdiction D’une manifestation
sportive motorisée
dénommée « Entrainement sur prairie » le 15
octobre 2022
sur le territoire de la commune de
saint-victor-malescours au lieu-dit-bonnefont
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2022-124 en date du 12 octobre 2022 portant interdiction D’une manifestation sportive motorisée 24 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº2022-124 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT INTERDICTION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉE DÉNOMMÉE « ENTRAINEMENT SUR PRAIRIE » LE 15 OCTOBRE 2022 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTOR-MALESCOURS AU LIEU-DIT-BONNEFONT
Le préfet de Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu L’arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2022-40 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu les informations recueillies visant à organiser le samedi 15 octobre 2022 une démonstration de sport motorisée dénommée « Entraînement sur prairie » sur la commune de Saint-Vic- tor-Malescour ;
Vu l’absence de demande d’autorisation de monsieur MAGNOULOUX auprès des services de la préfecture ;
Considérant le nom respect des délais de dépôt du dossier fixés par le Code du sport pour ce type de manifestation et l’absence de pièces permettant d’instruire la demande d’autorisation.
Considérant les risques encourus tant par les pilotes que par les spectateurs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1ER
La manifestation sportive dénommée « Entraînement sur prairie », devant se dérouler le 15 octobre 2022 sur la commune de Saint-Victor-Malescours est interdite.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l’arrondissement d’Yssin- geaux, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire ainsi que le maire de la commune traversées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur MAGNOULOUX, représentant de l’association Kid Magnouloux.
Au Puy-en-Velay, le 12 octobre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Antoine PLANQUETTE
1/2
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2022-124 en date du 12 octobre 2022 portant interdiction D’une manifestation sportive motorisée 25 2/2
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-12-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2022-124 en date du 12 octobre 2022 portant interdiction D’une manifestation sportive motorisée 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-10-07-00001
Arrêté préfectoral nº BCTE/2022-114 en date du
07 octobre 2022 modifiant la composition de la
commission de suivi de site dans le cadre du
fonctionnement d’une installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non
dangereux au lieu-dit « Musac » - Polignac,
exploitée par la SAS ALTRIOM
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2022-114 en date du 07 octobre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de 27 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2022-114 EN DATE DU 07 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT D’UNE INSTALLATION DE TRI, TRAITEMENT ET VALORISATION DE DÉCHETS NON DANGEREUX AU LIEU-DIT « MUSAC » - POLIGNAC, EXPLOITÉE PAR LA SAS ALTRIOM
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 125-1, L125-2-1, R 125-5 et R 125-8 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 et suivant ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur
Antoine Planquette en qualité de secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-40 en date du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2014-130 du 23 septembre 2014 portant création d'une
commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’un centre de tri et de valorisation
des déchets ménagers et professionnels à Polignac ;
VU l’arrêté préfectoral complémentaire n° BCTE 2018/131 du 26 novembre 2018 portant
autorisation de reconstruction d'une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non
dangereux au lieu-dit « Musac » - zone artisanale de Polignac, exploité par la SAS Altriom ;
VU l’arrêté préfectoral Nº BCTE/2020 – 129 en date du 1er octobre 2020 portant renouvellement
d’une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri,
traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » - POLIGNAC exploitée
par la SAS ALTRIOM ;
VU le courrier électronique du 06 octobre 2022 de la SAS ALTRIOM ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités territoriales et
de l’environnement
CS 40321
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tèl : 04 71 09 92 45
Courriel : www.haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2022-114 en date du 07 octobre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de 28 A R R E T E
Article 1 :
L’article 2 de l’arrêté Nº BCTE/2020 – 129 en date du 1er octobre 2020 portant renouvellement d’une commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de déchets non dangereux au lieu-dit « Musac » - POLIGNAC exploitée par la SAS ALTRIOM est modifié comme il suit :
Collège des administrations de l'Etat
Le directeur départemental des territoires ou son représentant
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ou son représentant
Collège des élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés
. M. Jean-Paul VIGOUROUX, maire de Polignac, titulaire
. M. Franck MARTEL, conseiller municipal de Polignac, suppléant
. M. Frédéric GIMBERT, vice-président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay, titulaire
. M. Jean-Marc BOYER, vice-président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay, suppléant
Collège des riverains ou des organismes professionnels les représentant . M. Jean Marie AUBERT, membre du comité pour la protection de l’environnement de Polignac, titulaire
. M. Jean Luc VIGIER, membre du comité pour la protection de l’environnement de Polignac, titulaire
. M. Denis CUOQ, membre du comité pour la protection de l’environnement de Polignac, suppléant
Collège des exploitants ou des organismes professionnels les représentant . Monsieur Fabien CHARREYRE, président, titulaire
. Madame Léonie MARLOT, responsable qualité-sécurité-environnement, titulaire
Collège des salariés
. Monsieur Hugo SIMME, titulaire
. Monsieur Adrien CHAPUIS, titulaire
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté restent inchangés
Article 3 :
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2022-114 en date du 07 octobre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de 29 Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au recueil des actes administratifs de la Haute Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 07 octobre 2022
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Antoine Planquette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral nº BCTE/2022-114 en date du 07 octobre 2022 modifiant la composition de la commission de suivi de site dans le cadre du fonctionnement d’une installation de tri, traitement et valorisation de 30 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00003
Délibération 2022 10 04 - 25 Approbation PV 30
06 2022
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00003 - Délibération 2022 10 04 - 25 Approbation PV 30 06 2022 31 Senrice départemental
d'incendie et de secoure
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^^^ HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-25
Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022
Lan deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des sen/ices du cabinet de la Préfecture,
Etait excusé : M. le Préfet de la hlaute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BO ^. ;?Mfehel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, , îino MARCO'N, ,G.uy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIG , fâbU^,,, ^^ v^ \ 'ç_'• •' "". l. :. ;...—-^\
12CCÎ
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLO Tl|
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Su léants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurétie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. te PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00003 - Délibération 2022 10 04 - 25 Approbation PV 30 06 2022 32 DÉLIBÉRATION № 2022-25 : Approbation du procès-verbal du 30 juin 2022
Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 a été transmis aux membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00003 - Délibération 2022 10 04 - 25 Approbation PV 30 06 2022 33 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00004
Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes
d'orientation
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 34 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
L. ^.^ HAUTE.LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la œnvocation
20 septembre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-26
Direction - Lignes d'orientation 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présij de. nçe de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidentedu conseil d'administration. ,, "-';c L/1 /5-"!6^
^..^ ^ COURRiER Membre de plein droit
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la P^eîëctûre,
l 12 on
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Était excusé : M. le Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
--. -^
-1 - Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANTI
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur- Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michet BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e élément à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 35 DÉLIBÉRATION № 2022-26 : Lignes d'orientation 2023
La fin de la période d'observation du SDIS - corps départemental par le directeur - chef de corps se traduit par :
Un bilan d'observation
> L'identificationdes enjeux : consolidation et adaptation de la réponse capacitaire ; > La définition des objectifs ;
> La méthode ;
> L'ajustement de l'organigramme (annexe 1) ;
> La prise d'un arrêté conjoint Préfet / PCASDIS portant organisation administrative et fonctionnelle du SDIS 43 et du corps départemental (annexe 2).
Considérant ces éléments, les membres du conseil d'administration émettent un avis favorable sur les lignes d'orientation 2023 et approuvent à l'unanimité rajustement de l'organigramme, ainsi que la prise d'un arrêté conjoint Préfet / PCASDIS portant organisation administrative et fonctionnelle du SDIS 43 et du corps départemental.
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POUR EXTRAIT CONFORME
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LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINIS RATION
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DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOU DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 36 Annexe 1
Ajustement de l'organigramme
PREFET DE LA HAUTE LOIRE PCASDIS HAUTE LOIRE
FONCTIONS RATTACHES AU DDSIS-
ÎJ Vit-
-nT BERIN-
iOWV^LQi'T
MCF "UP
CHEFD'ETAT MAJOR
LCl PatriceACHARD
ETAT-MAJOR DU SDIS
DIRECTEUR DEPARTCMENTAt-CHEF DE CORPS
DIRECTEUR DEPARTEMF. NTAL ADIOINT
COMMAMDANT EN SECOND
ADMINISTRATION 6ENERALE
Assistantes de Direction
Communication?
Instances
SOUÎ DIRECTION SANTE
C Haie J Y il
PUI
PCN Valérie' FERREBOEUF
APTITUDE ET OPS
Infirmier SPP
CESP
Expert désigne
RESSOURCES
PIANIFIWIWURVOIVGCRCR
COMMANDEMENT ET SOUTIEN
ANAlYSCR/AtmCIPWœORDONNeR/PRCPMeR/SOtmNIR INCENDIE £T SECOURS flEPOWIE OPS /MAINTfHm tA CONDITION (№5 PMe/llAISON CIS-CM
GROUPEMENT
CONTENTIEUX FINANŒS
Mr RAMONA
SERVICE FINANCE
MtTifADAM
SERVICE COMMANDI:
PUBtlQUt
Mme BE6FV
GROUPEMENT
RESSOURCES HUMAINES
CDTCALT1ER
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Wnw ARSAC
SERVlfl' SPV
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GROUPEMENT
SYSTEMES INFORMATION
ET COMMUNICATION
M. FAURE
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SERVICE REPONSE OPS
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SERVICE MATERIEL
MOTORISE
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SERVICE LOG.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 37 Annexe 2
Prise d'un arrêté conjoint Préfet / PCASDIS portant organisation administrative et fonctionnelle du SDIS 43 et du corps départemental fianriw d^urtwnwrtal
PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCEND^E^DÊSÎ'GQ.URS
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ARRÊTÉ S. . I. S?
№ 2022-30
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VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles et R 1424-1 à R 1424-28;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 201 5 portant révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
VU l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 26 septembre 2022 ;
VU l'avis favorable du comité technique en date du 30 septembre 2022 ;
VU la délibération du conseil d'administration en date du 04 octobre 2022 ,
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la hlaute- Loire ,
ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET
FONCTIONNELLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ET DE SON CORPS DÉPARTEMENTAL
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
CHEVALIER DE L'ORDRE DU MÉRITE AGRICOLE,
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
ARRÊTENT :
Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et son corps départemental sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.
Le présent arrêté détermine l'organisation administrative, fonctionnelle et territoriale du service afin de répondre aux missions mentionnées à l'alinéa précédent.
VU le code général des collectivités territoriales, articles L 1424-1 à L 1424-68 relatifs aux services d'incendie et de secours et notamment l'articte L 1424-6 ;
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 38 Titre 1 - L'or anisation administrative et fonctionnelle du SDIS 43 > une organisation territoriale constituée de 3 groupements et 58 centres d'incendie et de secours :
Article 1 : Les différentes structures administratives et fonctionnelles
Le service départemental d'incendie et de secours de la hlaute-Loire est composé des structures administratives et fonctionnelles suivantes :
> un état-ma'or dé artemental constitué comme suit :
• la direction :
o le directeur départemental des services d'incendie et de secours - chef de corps départemental ;
o le directeur départemental adjoint - commandant en second ,
• le chef d'état-major
• la sous-direction santé
• les groupements fonctionnels .
o le groupement « contentieux finances» ,
o le groupement « ressources humaines »,
o le groupement « systèmes information et communication » , o le groupement « formation » ;
o le groupement « opération » ;
o le groupement « technique » ;
• les services et fonctions rattachés à la direction :
o l'administration générale ;
o la cellule hygiène, sécurité et qualité de vie au service ;
o le réfèrent volontariat ;
o la mission volontariat ;
o le chargé de mission.
• le groupement « Est » ;
• le groupement « Centre » ,
• le groupement « Ouest ».
Les centres d'incendie et de secours sont regroupés au sein des trois groupements conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : L'état-major du SDIS 43
Les emplois de directeur départemental, directeur départemental adjoint, chef du service de santé et de secours médical, chef d'État-major, chefs de groupement sont considérés comme emploi de direction au sens de l'article R 1424-19 du code général des collectivités territoriales. Ils constituent l'état-major du SDIS 43.
Article 3 : Les moyens
Le conseil d'administration détermine les moyens dédiés à l'organisation administrative et fonctionnelle du SDIS. Ces moyens sont notamment formalisés par le plan d'équipement en matériel, le programme immobilier ainsi que le tableau des effectifs.
i^. Titrés - L'or anisation du cor s dé artemental
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^?rticle)4 rL. esstructuC opérationnelles du corps départemental
S i" <•? L chel" dy-îcorps. /d' artemental assure sous l'autorité du Préfet la direction
op atiânnelle,du corps départemental et la direction des actions de prévention relevaîrt-aûlSDIS 43.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 39 Sous l'autorité des maires et du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, le chef de corps départemental est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens relevant des services d'incendie et de secours. Il peut être chargé par le maire ou le préfet de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.
Dans ce cadre, il dispose des structures opérationnç
• le centre opérationnel d'incendie et de s(
• le centre de traitement de l'alerte - CTA
• 58 centres d'incendie et de secours -
• des équipes spécialisées.
Article 5 : Les missions des structures opérationnel!
Les structures opérationnelles sont principalement chargées de la réalisation des missions de secours :
• le CODIS a notamment en charge la coordination de l'activité opérationnelle, la gestion des interventions ainsi que le renseignement et l'information des autorités ;
• le CTA est notamment chargé de la réception des appels, leurs traitements et le déclenchement des moyens d'intervention ;
• les CIS sont principalement chargés de réaliser les interventions de secours.
Les équipes spécialiséesinterviennent en appui des unités lorsque la nature ou la spécificité de l'opération le justifie.
Article 8: L'arrêté conjoint n° 2011-05 portant organisation administrative et fonctionnelle du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire est abrogé.
Article 9 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps départemental des Sapeurs- Pompiers de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire.
Article 10 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le tribunal de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
lA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Au Puy-en-Velay, le
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT ERIC ETIENNE
Article 6 : Les moyens
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques détermine les objectifs de couverture et de réponse opérationnelle.
Article 7 : Les dispositions du présent arrêté seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 40 ARRÊTÉ CONJOINT PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET
FONCTIONNELLE DU
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ET DE SON CORPS DÉPARTEMENTAL
ANNEXE 1 - LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ET LES CENTRES D'INCENDIE ET DE SECOURS
GROUPEMENT
TERRITORIAL EST
UNITÉ DE
COMMANDEMENT DE
GROUPEMENT-
CISYSSINGEAUX
CIS AUREC-SUR-LOIRE
CIS BAS-EN-BASSET
CIS BEAUZAC
CIS DUNIERES
CIS GRAZAC/LAPTE
CIS LE CHAMBON-SUR-
LIGNON
CIS LE MAZET-ST-VOY
CIS MONISTROL-SUR-
LOIRE
CIS MONTFAUCON
CIS RETOURNAC
CIS RIOTORD
GROUPEMENT TERRITORIAL
CENTRE
UNITÉ DE
COMMANDEMENT DE
GROUPEMENT-
CIS LE PUY-EN-VELAY
CIS ALLEGRE
CIS BEAULIEU
CIS BELLEVUE-LA-
MONTAGNE
CIS CAYRES
CIS CHOMELIX
CIS COUBON
CIS CRAPONNE-SUR-
ARZON
CIS FAY-SUR-LIGNON
CIS LANDOS
CIS LAUSSONNE
CIS LA CHAISE-DIEU
GROUPEMENT
TERRITORIAL OUEST
UNITÉ DE
COMMANDEMENT DE
GROUPEMENT-
CIS BRIOUDE
CIS AUZON
CIS BLESLE
CIS BOURNONCLE/
ARVANT
CIS BRIOUDE
CIS CHAMPAGNAC-LE-
VIEUX
CIS DE LA MARGERIDE
CIS LANGEAC
CIS LAVOUTE-CHILHAC
CIS LEMPDES-SUR-
ALLAGNON
CIS PAULHAGUET
CIS SAUGUES
CIS STE-SIGOLENE/ST-
PAL-DE-MONS
CIS ST-JEURES
CIS ST-JUST-MALMONT
CIS ST-MAURICE-DE-
LIGNON
CIS ST-PAL-EN-
CHALENCON
CIS ST-ROMAIN-
LACHALM
CIS TENCE
CIS TIRANGES
CIS VELAY / SEMENE
CIS YSSINGEAUX
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CIS LE BRIGNON /
SOLIGNAC
CIS LE MONASTIER-SUR-
GAZEILLE
CIS LE PUY-EN-VELAY
CIS LOUDES
CIS PRADELLES
CIS ROSIERES
CIS ST-JULIEN-
CHAPTEUIL
CIS ST-PAULIEN
CIS ST-PIERRE-
DUCHAMP
CIS ST-VINCENT
CIS VOREY-SUR-ARZON
CIS SIAUGUES-STE-
MARIE
CIS STE-FLORINE
CIS ST-GEORGES /
MAZEYRAT
CIS VILLENEUVE / ST-
ILPIZE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00004 - Délibération 2022 10 04 - 26 Dir Lignes d'orientation 41 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00005
Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement
intérieur
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 42 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-27
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
Direction - Approbation des dispositions générales du nouveau règlement intérieur
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration, dLJ^êrvicedépa'rtqmental articles. U424-27\et
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d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application/-âeé articles. . 1-T,{1424-27\ et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocationf^éft soiîs't pFe»rdenc^ ^e
\l€ Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. Membre de plein droit
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet d à Préfecture,
Était excusé : M. le Préfet de la Haute-Loire. '_
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre ChlAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 43 /^OEL^/^^ ?w"" ""6^
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DÉLIBÉRATION № 2022-27 : Approbation des dispositions générales du di f-ieur
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Le règlement intérieur(RI) est un document de portée réglementaire qui fixe les modalités de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours ainsi que les obligations de service des sapeurs-pompiers du corps départemental et des agents du service n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Le règlement intérieur constituant ainsi une véritable référence pour l'ensemble des personnels, il faut qu'il puisse continuellement être adapté aux évolutions et nécessités du service et de son corps départemental ainsi qu'aux nouvelles dispositions législatives ou réglementaires. C'est à ce titre que les instances consultatives ont émis en 2020, préalablement aux travaux de révision, un avis favorable quant à la forme du nouveau règlement intérieur avec deux grandes parties :
> Des dispositions générales communes à tous les personnels ; > Des dispositions particulières sous forme de fiches en annexe des dispositions générales spécifiques aux différents statuts.
L'article L1424-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le règlement intérieur est arrêté par le président du CASDIS après avis :
> Du comité social territorial pour les dispositions propres aux fonctionnaires ; > Du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires pour les dispositions propres aux sapeurs-pompiers volontaires ;
> De la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours pour les dispositions communes à tous les sapeurs-pompiers ainsi qu'aux fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Le processus de validation, conforme aux dispositions de l'article R1424-22 susmentionné, a conduit à obtenir un avis favorable pour les dispositions générales qui constitueront le socle du nouveau règlement intérieur lors :
> Du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 8 mars 2022, > De la commission administrative et technique du 14 mars 2022 ; > Du comité technique du 22 mars 2022.
La rédaction des dispositions particulières et leur approbation selon le processus acte à travers les dispositions générales s'effectuera au fil de l'eau par les différents groupements ou services supports.
Considérant ces éléments, les membres du conseil d'administration émettent un avis favorable sur le projet de nouveau règlement intérieur et autorisent Madame la Présidente à signer l'arrêté d'approbation.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 44 Service départemental
d'incendie et de secours
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 45 DISPOSITIO S GÉ, E LES
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 46 Propos liminaire
Les sen/ices d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. En outre, ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours et soins d'urgence aux personnes ainsi qu'à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels.
La noblesse de ces missions assurées par les sapeurs-pompiers avec l'appui des personnels administratifs et
techniques spécialisés confère à l'ensemble des personnels des droits mais aussi des devoirs qui requièrent de véhiculer les valeurs du service public et de faire preuve d'une grande rigueur.
Ainsi, tant le respect du cadre juridique que la nécessaire réussite des missi '&* imposent de régleqienter le
fonctionnement du service. ^._ C^^^'^.R
Article 1 - Objet du règlement intérieur 12 on. s l] -.. -.L
Le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et d^ son corps départemental de sapeurs-pompiers, arrêté en application des dispositions de i'articléJRI 424-22 du code général des collectivités territoriales, a pour objet de fixer, en complément ou en précision des dispositions législatives et réglementaires concernées, les modalités de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours et de son corps départemental ainsi que les droits, les devoirs et les obligations de service de ses personnels.
Tous les personnels du corps départemental de la Haute-Loire ainsi que les personnels administratifs, techniques et spécialisés du service départemental d'incendie et de secours et les autres agents relevant de ce service, sont placés sous l'autorité du directeur départemental du service d'incendie et de secours. Ils ont à ce titre l'obligation de se conformer au présent règlement intérieur.
Article 2 - Architecture et évolution du règlement intérieur
Le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et de son corps départemental de sapeurs-pompiers comporte deux grandes parties :
> Des dispositions générales et communes à tous les personnels du service ; > Des dispositions particulières sous forme de fiches en annexe des dispositions générales. Elles sont numérotées :
PERM XX pour celles relatives à tous les personnels permanents ; PATS XX pour celles relatives aux personnels administratifs et techniques spécialisés,
SP XX pour celles relatives aux sapeurs-pompiers tous statuts confondus ; SPV XX pour celles relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ;
SPP XX pour celles relatives aux sapeurs-pompiers professionnels ;
AUTRE XX pour les éventuelles autres dispositions diverses.
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Les dispositions générales constituent le corps du règlement et sont arrêtées par le président du conseil d'administration après consultation des instances consultatives compétentes conformément aux dispositions de l'article R1424-22 du Code général des collectivités territoriales.
Les dispositions particulières doivent permettre l'adaptation permanente du règlement intérieur à révolution du cadre juridique ainsi qu'aux nouveaux besoins et contraintes du service. A ce titre, elles peuvent être approuvées et arrêtées indépendamment selon le processus suivant :
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juridiques
Nouveaux besoins ou
contraintes du service
Démarche de dialogue pour la
modification ou la création d'une
disposition particulière
Consultation pour avis de la ou des
instances compétentes
Approbation par l'autorité territoriale
de la disposition particulière
modifiée ou créée
Toute disposition qui ne serait plus en cohérence avec de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires
sera considérée sans délai comme caduque.
Article 3 - Documents connexes
Le présent règlement intérieur ne déterminant que les dispositions qui relèvent de la compétence de la
gouvernance de rétablissement public, il ne fait pas obstacle aux compétences propres du directeur
départemental, chef de corps départemental. A ce titre, des notes de service permanentes ou temporaires de ce dernier peuvent compléter les dispositions particulières de ce règlement sans y contrevenir.
D'autres documents fixant des dispositions techniques spécifiques peuvent compléter le présent règlement.
Ces documents peuvent notamment prendre la forme :
> D'autres règlements :
o Règlement budgétaire et financier ;
o Règlement de la commande publique ;
o Règlement d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires,
o Règlement de formation ;
o Règlement d'habillement.. .
> De chartes :
o Charte administrative et graphique ,
o Chartes des valeurs, de l'utilisation des outils numériques et de révolution professionnelle
4 - Organisation du service
/Un arrêté précise, après avis du conseil d'administration et des instances compétentes, l'organisation
ifQTlgtîoiaogII&'et territoriale du service et de son corps départemental. Cette organisation se matérialise par un /'J.yrganigrarjyfrî^çTyj peut être décliné au sein des services et groupements. /y \~ ^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 48 Article 5 - Déontologie
Tous les personnels du service et de son corps départemental se doivent d'être exemplaires en exerçant leur fonction ou leur activité avec dignité, intégrité, probité et loyauté. De même, ils doivent veiller à l'égalité du service public en agissant avec impartialité et neutralité tout en respectant le principe de laïcité.
5-1 Dignité :
Tout agent doit inspirer le respect. Ainsi, chaque agent doit avoir en toutes circonstances, y compris dans sa vie privée, un comportement ne portant pas atteinte aux valeurs du service ainsi qu'à la réputation et à l'image de celui-ci. Les comportements et propos discriminatoires sont interdits.
5-2 Intégrité :
Tout agent doit être irréprochable.Ainsi, chaque agent ne doit pas commettre d'agissements qui tombent sous te coup d'incriminations pénales : crime, vol, outrage ...
Le principe d'intégrité induit des obligations de probité et de loyauté.
5-3 Probité :
Tout agent doit agir avec honnêteté et désintéressement et ne pas poursuivre un^ite^pei^onnel dans le cadre du service. r<^" '~'^/> Ainsi, chaque agent ne doit pas :
> Utiliser les moyens du service à des fins personnelles ; al_ .„.„.—... -.•. '; > Avoir d'intérêts dans les personnes morales de droit privé que ses or|ctions^oyi^ptiv,. ité^ramènent à
contrôler; | u CLI S- '
> Tirer profit, notamment financier, de l'exercice de ses fonctions ou a imités-; > Rechercher, pour lui-même ou un tiers, un avantage, quel qu'il soit, da le cadre de l'exercice de ses missions. <^ ' ' ~ . -..
/" ^r\i ir-»F>;?-^
5-4 Loyauté :
Tout agent doit faire preuve de vérité et de sincérité. Ainsi, chaque agent se doit notamment > De répondre de manière pertinente aux sollicitationsde sa hiérarchieet mettre en œuvre sans critique négative les décisions prises ;
> D'informer sa hiérarchie de tout changement personnel susceptible d'avoir une incidence sur sa capacité à assurer ses missions (problème de santé en lien avec l'aptitude médicale, suspension ou rétention du permis de conduire ... ).
5-5 Impartialité :
Tout agent doit agir sans préjugés. Ainsi, le comportement de chaque agent et tes décisions qu'il peut prendre doivent être indépendants de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques et il se doit d'assurer ses missions à l'égard des personnes dans les mêmes conditions, quels que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe.
5-6 Neutralité :
Tout agent doit agir sans parti pris. Ainsi, chaque agent doit s'abstenir de prendre position dans un débat, une discussion, un conflit concernant des personnes, des thèses ou des positions divergentes.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 49 5-7 Obéissance :
Tout agent a une obligation d'obéissance. Ainsi, chaque agent doit exécuter les ordres et donner suite aux
instructions de sa hiérarchie. Le devoir d'obéissance cesse lorsque l'ordre reçu est manifestement illégal et susceptible de compromettre gravement un intérêt public.
5-8 Liberté d'expression :
En matière de liberté d'expression, chaque agent est soumis au secret professionnel et doit faire preuve de
discrétion ainsi que de réserve.
5-8-1 Le secret professionnel :
Afin de protéger la vie privée des autres agents du service ou des personnes (Usager, victime, sinistré), tout
agent a interdiction de révéler, excepté dans les cas de levée de ce secret prévus par le code pénal, toute
information à caractère secret dont il aurait connaissance. Cette obligation concerne : > Notamment les révélations faites sur une personne sans intention de lui nuire ;
> Egalement certaines photos, enregistrements ou autres réalisés dans le cadre du service et diffusés ou utilisés sans autorisation.
5-8-2 La discrétion professionnelle :
Tout agent doit respecter la confidentialité sur les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans le cadre du sen/ice.
5-8-3 Le devoir de réserve :
Tout agent ne doit pas faire état, au sein du service comme en dehors, de ses opinions quant à l'action ou à
l'organisation du service ainsi qu'à propos de sa hiérarchie.
Article 6 - Droits
Outre les droits qui lui sont reconnus en sa qualité de citoyen, chaque agent du service bénéficiedes droits
propres à son statut :
> De fonctionnaire
Droit à la formation, droit à la protection fonctionnelle, droit à la rémunération, droit à la carrière, droit syndical, droit de participation, droit de grève, droit à des congés, droit d'alerte, droit de retrait (excepté pour les agents
des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers dans les cas prévus par le cadre réglementaire), droit à des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, ...
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^roti
De sapeur-pompier volontaire :
une formation initiale et continue, droit à la protection juridique, droit à des indemnités, droit à une ti et des prestations sociales en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, droit à
./?"',--uç^prest tion de fin de service, droit à des conditions d'hygiène et de sécurité, ...
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7^y./ - ^Article 7 Respect de la dignité des personnels
%" / . ' •^
'Aucune istinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents, quel que soit leur statut, en raison
de l rs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur sexe, de leur "orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race.
Ainsi, toute atteinte à la dignité d'autrui est formellement interdite, notamment le harcèlement moral, les
agissements sexistes ou racistes, les rituels d'intégration, ...
Article 7-1 - Le harcèlement moral
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 50 Sont qualifiés de harcèlement moral les agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'agent, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article 7-2 - L'agissement sexiste
Sont qualifiésd'agissement sexiste tout agissement (conduite verbale ou posture corporelle) lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Article 7-3 - L'agissement raciste
Sont qualifiés d'agissement raciste tout propos ou acte à l'égard d'une personne en raison de son origine ou de sa religion (vraie ou supposée, c'est-à-dire imaginée à partir de l'apparence physique, de la couleur de peau, du nom de famille ou de l'accent d'une personne, sans que celle-ci ne soit nécessairement de cette origine ou pratiquante de cette religion).
Article 7-4 - Les rituels d'intégration
Sont qualifiés de rituels d'intégration, plus communément appelés « bizutage », le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors d'activités, de manifestations ou de réunions liées au service.
Sans préjudice des poursuites pénales éventuelles, est passible de sanction disciplinaire tout agent à l'origine, soit directement soit indirectement, de ces faits.
De même, tout agent témoin de ces mêmes faits doit en rendre compte sans délai ^sefl-^upé^eurhiérarchique sous peine de faire lui-même l'objet de sanctions disciplinaires ou de poursuite^êriàles.^ . ". ^
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Article 8 - Principes directeurs
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12 e£^ tif de pr ' Le maintien de conditions d'hygièneet de sécuritéayant pour objectifde pr ' ërv№la. santé ijlty^iqu^ mentale
de l'ensemble des personnels du service constitue un des fondamentaux d 'établissemerît-puhli^. e même,
le maintien, au sein du service, d'un cadre sécurisant et agréable en vue d'o ' aux ^gents des onditions de bien-être au service doit s'imposer comme une des priorités de rétablissement pu
En outre, l'éco responsabilité, visant à limiter les impacts sur l'environnement de l'activité quotidienne de rétablissement public, s'inscrit comme une des lignes directrices présidant au pilotage de rétablissement.
Ainsi, chaque agent a l'obligation de s'inscrire dans les différentes démarches visant à mettre en œuvre ces différents principes directeurs.
Article 9 - Communication
Les actions de communication, réalisées par et pour le service, peuvent revêtir un caractère soit institutionnel
soit opérationnel. Toute autre action de communication en lien avec le service, réalisée par un agent en dehors de ce cadre, sur quelque support que ce soit, est interdite et susceptible d'engager la responsabilité personnelle de son auteur.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 51 Article 9-1 - La communication institutionnelle
Elle se définit comme étant l'ensemble des actions de communication qui visent à promouvoir l'image du
service vis à vis de ses personnels, de ses différents partenaires et du public. Elle peut ainsi être interne ou externe.
Toute action de communication institutionnelle ne peut être réalisée sans validation et accord du directeur
départemental.
.
/''Article 9-2 - L communication opérationnelle
Ellçi^ê définit.Go'pîfne ét
la diffusion d'informations aux médias et au public dans le cadre de la conduite
d' p^ op^réitiôn dq. ^bour^Elle est assurée, sous l'autorité du préfet, par le commandant des opérations de s çours.-en Sç^aWé^fe ésentant du DDSIS, dans le plus pur respect des instructions en vigueur. Elle est à rs1,ihguçC^lè?laçjtffûsion l'information opérationnelle qui concerne la remontée d'informations à la chaine de ortimahdçmênt et aux utorités.
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^
Article 10 - ssier individuel
L'autorité de gestion tient, pour chaque agent, un seul et unique dossier individuel contenant toutes les pièces à caractère administratif et disciplinaire intéressant l'agent, depuis son recrutement jusqu'à sa cessation de fonction ou d'activité.
Ce dossier constitue une garantie pour les agents qui peuvent à tout moment exercer leur droit à communication et connaître les éléments dont dispose à leur égard l'autorité ayant pouvoir de nomination et
pouvoir disciplinaire.
Ainsi, chaque agent peut, à tout moment, demander par écrit et sans motiver sa demande : > À consulter son dossier ,
> A disposer d'une copie de son dossier ;
> A faire supprimer certaines des pièces de ce dossier conformément aux possibilités offertes par le
règlement général de protection des données.
Article 11 -Substances psychoactives
Article 11-1 - Usage de médicaments
Tout agent qui serait amené à faire usage de médicaments susceptibles d'avoir une incidence sur sa vigilance, son comportement ou ses capacités, doit en rendre compte à son supérieur hiérarchique qui en avisera le
service de santé et de secours médical. Ce dernier évoquera avec l'agent, en tant que de besoin, les
éventuelles adaptations ou restrictions à envisager pendant la durée du traitement de manière à préserver
l'agent, ses collègues ainsi que le service et ses usagers.
Article 11-2 - Consommation d'alcool et de substances illicites
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées et de substances illicites est susceptible de porter
atteinte à la sécurité des personnels et incompatible avec les valeurs portées par le service, l'introduction, la
distribution, l'incitation à la consommation et la consommation d'alcool, y compris pendant les repas, et de
stupéfiants ou autres substances toxiques dans les différents bâtiments et sites du service sont interdites.
Cette interdiction s'applique également en dehors de ces différents bâtiments et sites dès lors que l'agent est
sur son temps de travail ou d'activité.
De même, si l'agent a consommé des boissons alcoolisées ou des substances illicites en dehors de son temps
de travail ou d'activité, il reste fautif si son état est incompatible avec la tenue de son emploi ou l'exercice de son activité.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 52 Toutefois, par dérogation aux présentes dispositions et à titre exceptionnel,à l'occasion de fêtes traditionnelles (Fête de Sainte Barbe, fête nationale notamment) ou de cérémonies diverses (Cérémonie des vœux, remise de décoration, départ en retraite, ... ), et après autorisation du directeur, chef de corps départemental, ou de son représentant, l'introduction, la distribution, et la consommation modérée de vins, bières ou cidres sont autorisées, à l'exclusion de tout alcool fort. Des boissons non alcoolisées devront obligatoirement et
simultanément être proposées lors de ces manifestations.
Article 11-3 - Consommation de tabac et utilisation de cigarette électronique
La consommation de tabac et l'utilisation de cigarette électronique sont interdites à l'intérieur des locaux du service ainsi qu'à bord des véhicules. Les agents désirant fumer ou vapoter pourront le faire à l'extérieur des bâtiments.
Cette interdiction s'applique également en intervention ainsi que pendant les actions de formation ou les cérémonies.
Toutefois, dans des circonstances particulières(opération de longue durée notamment), l'encadrement pourra autoriser une « pause cigarette », en extérieur et à l'écart du public, après s'être assuré que toutes les conditions d'hygiène et de sécurité sont réunies. Cette tolérance ne s'applique pas à l'intérieur des véhicules.
Article 12 - Troubles du comportement
Tout supérieur hiérarchique, tout commandant d'opération de secours se doit de veiller à la sécurité des agents placés sous sa responsabilité.
Ainsi, tout agent qui estime anormal le comportement d'un autre agent (trouble inhabituel de l'élocution, de l'équilibre, de la coordination, agitation verbale et/ou physique anormale, violence, prostration, propos incohérents, signes olfactifs pouvant être liés à une consommation d'alcool ou de substances illicites, ... ) doit en référersans délai à son supérieur hiérarchiqueou au commandant d'opération de secours. Ce dernier : > Prend immédiatement les premières mesures conservatoires à l'égard de l'agent présentant un trouble du comportement ;
> Informe rapidement le médecin-chef ou son représentant pour un avis médical ; > S'assure de la bonne remontée de l'information par la voie hiérarchique jusqu'au directeur
départemental, chef de corps, ou son adjoint.
Le directeur départemental ou son représentant accompagné d'un sapeur-pompier ou d'un personnel administratif, technique et spécialisé, pourra, le cas échéant, exiger d'un agent le libre accès à tout espace de liberté individuelle dont il dispose au service (bureau, armoire, casier, chambre, ... ) pour vérifier l'absence d'alcool ou de substances illicites.
Le recours à t'alcootest ou au test salivaire, réalisable en présence d'un témpffT'p.a. r:j,est ^îùne situatiofe
îrieur hiérarchique
après avoir placé l'agent à l'écart, a pour objet de prévenir ou de faire ce ^;Ûne situatidrl^dè. nature à porter atteinte à l'obligation de sécurité. Toutefois, leur résultat peut justifier cfâne prpG çd.ure disQ^ljnaire et être
susceptible de constituer une faute grave. ""'"'"-—^-^_ ': ;'li
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 53 Arbre de décision relatif au dépistage d'alcool ou de substances illicites
Suspicion de consommation d'alcool
ou de substances illicites
Le test de dépistage est accepté par l'agent Le test de dépistage est refusé par l'agent
Test négatif Test positif
L'agent est
autorisé à
reprendre son
travail si son état
le permet
L'agent est relevé de ses fonctions par son supérieur hiérarchique
Le médecin-chef et le DDSIS ou leur représentant sont informés
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L'agent est raccompagné à domicile (sous réserve d'une prise en charge familiale) ou transporté en milieu hospitalier
Un compte-rendu circonstanciérelatant les faits et les mesures prises est adressé au DDSIS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 54 Article 13 - Utilisation des véhicules et des locaux
Article 13-1 - Utilisation et conduite des véhicules
13-1-1 Utilisation des véhicules :
L'utilisation des engins d'incendie et de secours est strictement limitée à la réalisation des missions dévolues au service sauf accord express du directeur départemental ou de son représentant. L'utilisation des autres véhicules du service (Véhicules légers notamment) répond aux règles d'utilisation et d'attribution définies en précision des présentes dispositions. Le non-respect de ces règles est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
Tout déplacement avec un véhicule du service hors du département doit être autorisé par un ordre de mission. De même, toute utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre du service, hors déplacement visant à rejoindre le centre ou le lieu de travail, doit avoir été expressément autorisée pour pouvoir être considérée comme un déplacement en service.
Tout conducteur est responsable de la bonne utilisation du véhicule, de son remisage en parfait état d'opérationnalité (Propreté, matériels, pleins, ...) et du renseignement du carnet de bord. En outre, tout conducteur devra signaler à son supérieur hiérarchique tout dysfonctionnement identifié et rendre compte à celui-ci de toute détérioration survenue pendant l'utilisation du véhicule ou constatée lors de sa prise en compte.
Tout incident ou accident impliquant un véhicule du service devra faire l'objet d'une information hiérarchique
immédiate et être géré conformément aux procédures en vigueur.
13-1-2 Conduite des véhicules :
Les conducteurs sont pénalement responsables des infractions au code de la route ou des délits routiers commis avec des véhicules du service. Tout conducteur doit donc veiller à respecter le code de la route mais
aussi à faire preuve au volant d'un comportement exemplaire ainsi que d'une attitude respectueuse des autres usagers.
Les agents ne peuvent conduire et mettre en œuvre que les véhicules et engins du service pour lesquels ils détiennent le permis de conduire adapté et en cours de validité ainsi que les éventuelles formations complémentaires.
Tout agent faisant l'objet d'une rétention ou d'une annulation de son permis de conduire doit en informer sans délai sa hiérarchie.
nécessite. A contrario, un agent peut se voir interdire de conduire des véhicules^ raison de la récurrence d'accidents ou d'infractions.
Les agents titulaires d'un permis probatoire ne peuvent conduire de véhicule l'incendie avec utilisation des avertisseurs sonores et lumineux. La conduite mêmes conducteurs, à des fins de formation et hors situation d'urgence, est condition d'apposer le « A » à l'arrière du véhicule en respectant les limitations
La conduite des véhicules du service constitue une obligation de service pour tous lçs-fl^3aîs]â'Çi^emploi le ''^S service noïëft^ent en
-c0'^^ . ^\ ^secours"oyLâë'^utte'£ôntre
s vèlafc,0ts§ léaér§~ïisir|ces ^J
o ' à la'séi
vitesse.
que
Article 13-2 - Utilisation des locaux
L'utilisation des locaux et de leurs emprises foncières sont strictement réservées aux seules activités du
service. Les activités sportives s'exercent au sein des locaux dans les conditions définies par le chef de centre ou de sen/ice.
Tout autre utilisation ne peut être envisagée que très exceptionnellement et après autorisation du directeur départemental.
Une convention peut être établie, à t'initiative du directeur départemental, entre le sen/ice et les associations en lien avec le service (Union départementale, amicales, associations de jeunes sapeurs-pompiers,
associations d'anciens sapeurs-pompiers) pour l'utilisation des locaux du service.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 55 L'accès aux locaux du service est proscrit à toute personne étrangère au service, sauf autorisation préalable
du chef de centre, du chef de service ou de son représentant.
L'affichage dans les locaux du service est restreint aux seuls emplacements prévus à cet effet et autorisé
uniquement pour des documents de service, syndicaux ou associatifs.
Tous travaux structurels, toutes modifications même mineures de l'agencement, tout changement de
destination des locaux ainsi que l'ajout ou la modification d'équipements sont interdits sauf autorisation du
directeur départemental ou de son représentant.
La décoration personnalisée, quelle que soit sa forme, des locaux de vie (foyer, chambres de garde, vestiaires,
salle de musculation, ... ) et bureaux est autorisée sous réserve de rester amovible, discrète et respectueuse.
La propreté des locaux et des équipements qu'ils abritent, doit être un souci constant de l'ensemble des agents du service.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 56 DISPOSITIO SP RTICULIÉRES
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D INCENDIE ET DE SECOURS
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SDIS
DE LA HAUTE-LOIRE ET DE SON CORPS DÉPARTEMENTAL
TITRE
№
SPP-1
Avis CST du _ / _ /
Avis CT du / /
Avis CCDSPV du
Avis CHSCT du
/ /
Décision de l'autorité territoriale du / /
Commentaires •
^'ln\ l HAUIï-LOIRE ^
\.^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00005 - Délibération 2022 10 04 - 27 Dir Réglement intérieur 58 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00006
Délibération 2022 10 04 - 28 Fin APCP SRL
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00006 - Délibération 2022 10 04 - 28 Fin APCP SRL 59 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
^
HAUTE.LOIRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-28
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
Finances - Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Romain-Lachalm
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à10 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
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Membre de plein droit . g> p^,, , (-, r.. r-q
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de l® préfecture,
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Etait excusé : M. le Préfet de la hlaute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANTI
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00006 - Délibération 2022 10 04 - 28 Fin APCP SRL 60 DÉLIBÉRATION № 2022-28 : Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Romain-Lachalm
Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil d'administration du SDIS 43 a adopté le principe du recours au vote d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des travaux du futur centre d'incendie et de secours de Saint-Romain-Lachalm. Cette opération terminée, la caserne étant en fonctionnement, les derniers DGD ayant été reçu il s'agit aujourd'hui de clôturer l'AP/CP de cette opération.
Aussi, il est proposé au conseil d'administration de clôturer l'autorisation de pfogrà'mmeet-l^ crédits de paiements conformément aux éléments de synthèse suivants : ,;•'
AP 2018
AP 05/2021
AP 11/2021
700 000. 00
825 562. 84 €
840 000. 00 €
CP 2018 2019 2020 2021 2022 2023 14 628. 17 € 23 608. 67 € 502 623. 87 € 235 077. 01 € 45 500. 00 € 18 562. 28 €
Ré artition des dé enses :
TRAVAUX (17 lots)
INGÉNIERIE
CONTRÔLE TECHNIQUE
DÉPENSES DIVERSES
COUT FINAL
HT
626736.19e
39 000.01 €
2 270. 00 €
25 444.86 €
693451.06e
TTC
752 083. 43 €
46 800.02 €
2 724.00 €
29 403. 97 €
831 011. 42 €
HORS FCTVA
628 711. 66 €
39122.95 €
2277.16€
24 580. 54 €
694 692. 31 €
Certains mandats n'ont pas été pris en compte dans l'opération (pour un montant de 19 885.30 €) et sont valorisés dans le tableau ci-dessus pour une prise en compte globale du montant de la construction de la caserne de Saint-Romain-Lachalm.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00006 - Délibération 2022 10 04 - 28 Fin APCP SRL 61 Financement recettes
Financement
Département de la Haute-Loire
Commune de Saint-Romain-
Lachalm
Option financière commune
travée su lémentaire
SDIS 43
SDIS 43
(dépenses diverses mobilier,
branchements...
Montant hors FCTVA Pourcentage (hors FCTVA)
243 142.31 € 35 %
141277. 24e 20. 34%
120378. 24e 17. 33%
165313. 98e 23. 79%
24 580.54 € 3. 54 %
FCTVA 136 319 . 11 € 16. 404 %
L'autorisation de programme de Saint-Romain-Lachalm est donc clôturée de la manière suivante :
AP Saint-Romain-Lachalm - 811 126. 12 €
2018 2019 2020 2021 2022
14628. 17e 23 608. 67 € 502 623. 87 € 235 077. 01 € 35 188. 40 €
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CP
^
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d a mirii l'autorisation de programme et des crédits de paiemen
d'incendie et de secours de Saint-Romain-Lachalm.
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fn 'ap.aroy^ént la clôture de
mantlâ'oânsir ction du centre
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POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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^ HAUTE-LOIRE g:
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00006 - Délibération 2022 10 04 - 28 Fin APCP SRL 62 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00007
Délibération 2022 10 04 - 29 Fin APCP TCE
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00007 - Délibération 2022 10 04 - 29 Fin APCP TCE 63 Service départemental
d'incendie et de secours
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE. LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-29
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
Finances - Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction du centre d'incendie et de secours de Tence
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services/ÔÏcabtCT^tr âèl'iâjgréfeciti.^e,
Était excusé : M. le Préfet de la Haute-Loire. f ^ ^^^. n"'}'} \ sf^ • '^u~ \ Membres élus avec voix déli é^atiVe" "" . ^-—--l'
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. ristellçVAL IN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante hlélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00007 - Délibération 2022 10 04 - 29 Fin APCP TCE 64 DÉLIBÉRATION № 2022-29 : Clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la construction du centre d'incendie et de secours de Tence
Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil d'administration du SDIS 43 a adopté le principe du recours au vote d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des travaux du futur centre d'incendie et de secours de Tence. Cette opération terminée, la caserne étant en fonctionnement, il peut être procédé à la clôture.
Aussi, il est proposé au conseil d'administration de clôturer l'autorisation de programme et les crédits de paiements conformément aux éléments de synthèse suivants :
AP 2018
AP 05/2021
860 000 €
941 906. 80 €
CP 2018 2019 2020 2021 2022
21455. 01e 100 451. 79 € 676583. 76 96274. 88 18 000 €
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23
29141
^
Ré artition des dé enses :
TRAVAUX (17 lots)
INGÉNIERIE
CONTRÔLE TECHNIQUE
DÉPENSES DIVERSES
COUT FINAL
HT
699 459. 99 €
49 610.98 €
2 270. 00 €
27 788.06 €
779129. 03e
TTC
839 352.46 €
59 529. 60 €
2 724.00 €
32 945. 68 €
934 551. 74 €
HORS FCTVA
701 665. 08 €
49 764.36 €
2277. 16€
27 541. 27 €
781 247. 87 €
Certains mandats n'ont pas été pris en compte dans l'opération (pour un montant de 25 530.84 €) et sont valorisés dans le tableau ci-dessus pour une prise en compte globale du montant de la construction de la caserne de Tence.
Financement recettes :
Financement
Département de la Haute-Loire
Commune de Tence
SDIS 43
Montant hors FCTVA Pourcentage (hors FCTVA)
273 436. 75 € 35 %
197 710. 18 € 25. 31%
310100. 94e 39. 69%
FCTVA 153303. 87e 16. 404%
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00007 - Délibération 2022 10 04 - 29 Fin APCP TCE 65 L'autorisation de programme de Tence est donc clôturée de la manière suivante
CP
AP Tence - 909 020. 90 €
2018 2019 2020 2021 2022
21 455. 01 € 100 451. 79 € 676 583. 76 € 96 274. 88 € 14 255. 46 €
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent la clôture de l'autorisation de programme et des crédits de paiement concernant la construction du centre d'incendie et de secours de Saint-Romain-Lachalm.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00007 - Délibération 2022 10 04 - 29 Fin APCP TCE 66 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00008
Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv
CD43 SDIS43
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00008 - Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv CD43 SDIS43 67 Service départemental
d'incendie et de secours
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HAUTE-LOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTENIENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-30
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
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Finances - Avenant №2 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat entre le Département et le SDIS 2020/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit ^. _.
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture ^••"
Était excusé : M. le Préfet de la h-laute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANTI
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, hel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MAR Gliy_ PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
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Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00008 - Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv CD43 SDIS43 68 DÉLIBÉRATION № 2022-30 Avenant №2 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat
entre le Département et le SDIS 2020/2022
La convention pluriannuelle de financement et de partenariat entre le Département et le SDIS 2020-2021-2022 du 8 janvier 2020 modifiée par l'avenant №1 du 17 février 2021 fixe la contribution du Département au fonctionnement et aux investissements du SDIS sur cette période.
Pour mémoire, la subvention de fonctionnement pour l'année 2022 s'élève à 7 201 169 €.
L'article 5 de cette convention énumère les cas pour lesquels un avenant spécifiquepourra être convenu entre les deux parties. Sans être exhaustif, parmi ces cas, figurent l'augmentation du point d'indice, l'augmentation des taux d'intérêt, l'inflation supérieure à 1, 5%.
Aujourd'hui, la conjoncture réunit l'ensemble de ces conditions et engendre d'importants surcoûts pour le SDIS. La revalorisation du point d'indice représente environ 260 000 €, les surcoûts liés à l'énergie, principalement les carburants, s'élèvent à près de 190 000 € et l'accroissement de l'activité opérationnelle engendre près de 80 000 € d'heures supplémentaires à payer. Le SDIS, lors de son budget supplémentaire de juin dernier, a augmenté ses charges de fonctionnement prévisionnellesde 615 000 € avec une hypothèse de revalorisation du point d'indice estimée alors à 2%.
Afin de contribuer à l'équilibre budgétaire du SDIS en 2022, le Département propose d'accroître la subvention de fonctionnement du Département de 650 000 €.
Il convient de préciser qu'une nouvelle convention pluriannuelle de financement et de partenariat sera élaborée prochainement pour la période 2023 - 2027 séparant une convention relative au fonctionnement (2023/2025) et une convention relative à l'investissement qui pourrait courir sur la période 2023/2027.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent Madame la Présidente à signer, au nom et pour le compte du SDIS, Favenant №2 à la convention plui^i№g]ÇI^-cLe financement et de partenariat entre le Département et le SDIS 2020/2022 jointe en an ^ ';'^'..
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POUR EXTRAIT CONFORME \ 2 QCT. ?D7? l
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L E-^-01 AUTE-4-OIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
/^'\ ^ HAUTE-LOIRE S
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00008 - Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv CD43 SDIS43 69 Service départeinental
d'incendie et de secours
LE PARTE
HAUTE. LOIRE
AVENANT №2
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT
ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
2020 - 2021 - 2022
f7;'iU'. -TQ
Entre les soussignés :
. 1. 2 JICT^ r"? ! l Le Département de la Haute-Loire, représenté par M. Philippe DELABRE, i -Presicfë'rlf'du---^ j
Département, désigné ci-après "le Département", d'une part,
Et -1 -
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie- Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration, désigné ci-après "le SDIS", d'autre part,
VU la convention pluriannuelle de financement et de partenariat entre le Département de la hlaute- Loire et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire signée le 08 Janvier 2020;
VU l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de financement et de partenariat entre le Département de la Haute-Loire et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire signée le 17 février 2021 ;
VU la délibération de rassemblée départementale en date du 26 septembre 2022 autorisant sa
Présidente à signer le présent avenant;
VU la délibération du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du 4 octobre 2022
autorisant sa Présidente à signer le présent avenant ;
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00008 - Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv CD43 SDIS43 70 a été convenu ce qui suit
OBJECTIFS FINANCIERS
Article 1 : Le 1 ° de l'article 2 est modifié comme suit :
1° - La participation directe du Département au budget de fonctionnement du SDIS 43 est fixéepour l'exercice 2020 à 7 251 169 €, pour l'exercice 2021 à 7 201 169 € et pour l'exercice 2022 à 7 851 169€.
2020 2021 2022
Montant de la contribution
du CD43 au budget
de fonctionnement du SDIS
7251 169€ 7201169€ 7851 169 €
Si des dépenses exceptionnelles liées à l'activité opérationnelle mettent en difficulté t'équilibre budgétaire du SDIS 43, un plan d'équilibre sera élaboré sur la base d'une analyse financière partagée.
Le reste de la convention reste inchangé.
Fait à Le Puy-en-Velay, en deux exemplaires originaux, le -/-/-
Pour le Conseil Départemental
de la Haute-Loire
-^••UT£-^...
/"\. -^^ ^ ^':^ ^
Le Vice-Président
Philippe DELABRE ii/1 ... - ,z-/
Pour le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la
Haute Loire
La Présidente
Marie-Agnès PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00008 - Délibération 2022 10 04 - 30 Fin Avenant conv CD43 SDIS43 71 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00009
Délibération 2022 10 04 - 31 Fin Avenant conv
SUMF
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00009 - Délibération 2022 10 04 - 31 Fin Avenant conv SUMF 72 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^
K./^
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-31
Membres en exercice : 22
Présents : 20
Procuration : 0
Nombre de votants : 20
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
Finances - Avenant №2 à la convention Département/SDIS sur le Service Unifié de Maintenance de Flotte (SUMF)
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à10 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. . ^-ïTT'TT-
Membre de plein droit /§' v<:^
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet deii^f>Téie!StWë';^-^--~"'\
T^ \] Etait excusé : M. le Préfet de la hlaute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VAL'A TIN. -1 -
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Sen/ice Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non ofïïciers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONChlON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00009 - Délibération 2022 10 04 - 31 Fin Avenant conv SUMF 73 DÉLIBÉRATION № 2022-31 Avenant №2 à la convention Département/SDIS sur le Service Unifié
de Maintenance de Flotte (SUMF)
Le service unifié chargé de la maintenance des matériels et véhicules a été créé entre le SDIS et le Département par convention du 8 janvier 2020. Celle-ci a été modifiée par un avenant №1 en date du 3 février 2021 qui a maintenu un remboursement du SDIS au Département d'un coût du service unifié alors que trois agents sont mis à disposition et que le coût des pièces des prestations extérieures réalisées dans le cadre de l'entretien des véhicules au sein du service unifié a été déduit de la participation du Département. Cette convention s'achève le 31 décembre 2022. La convention prévoit que le SDIS délègue au service unifié, géré par le Département, la maintenance de ses véhicules. Le SDIS rembourse au service unifié les frais de fonctionnement (main d'œuvre horaire) liés aux interventions sur ses véhicules.
La convention stipule que le remboursement de ces frais s'effectue en année N sur la base d'un coût unitaire ((masse salariale du service de l'année N-1 + frais de section N-1) / nombre d'heures total du service unifié N-1 multiplié par le nombre d'heures effectué pour le SDIS en année N). La facturation s'effectue sur la base d'un état trimestriel.
À ce jour, seuls les frais de fonctionnement de l'année 2020 ont été refacturés au SDIS. En l'absence d'inscription de crédits suffisants par ce dernier, l'année 2021 n'a pas fait l'objet de titres de recette de la part du Département. Malgré l'augmentation de la subvention de fonctionnement évoqué ci-avant, le SDIS ne pourra honorer que les six premiers mois de l'année 2021 soit environ 127 000 ^--^Ti ^,.,, ^-^^rw%
Le Département propose d'étaler les remboursements de la dette de la manière 2022 : paiement du 1el- semestre 2021 (6 mois) ;
2023 : paiement du 2ème semestre 2021 et de l'année 2022 (18 mois).
^rftè:
^' COUWiE^ u-
"<-,
^
Dans l'hypothèse où le service unifié se poursuivrait au-delà de 2022, sur la base les remboursements pourraient intervenir de la manière suivante :
2024 : paiement de l'année 2023 et du 1er semestre 2024 (18 mois) ;
2025 : paiement du 2ème semestre 2024 et des 3 premiers trimestres 2025 (15 mois) , 2026 et suivantes : paiement du 4ème trimestre N-1 et des 3 premiers trimestres N (12 mois -1-
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration
autorisent Madame la Présidente à signer, au nom et pour le compte du SDIS, l'avenant №2 à la convention de partenariat relative à la création d'un service unifié entre le Département et le SDIS du 8 janvier 2020 jointe en annexe.
statuent sur l'étalement des remboursements du SDIS au Département au titre du service unifié de maintenance de flotte de la manière suivante :
> Paiement des deux premiers trimestres de l'année 2021 en 2022 ; > Paiement des deux derniers trimestres de l'année 2021 et des quatre trimestres de l'année 2022 en 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^
^ d 7/7^ ^
%
MARIE-AGNÈS PETIT ^ HAUTE-LOIRE £
0
^ ^ '^9S^^ ^.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00009 - Délibération 2022 10 04 - 31 Fin Avenant conv SUMF 74 Senrice dèpaitemental
tfincendle et de secoure
/ LE DÉPARTE ENT
AVENANT №2
HAUTE-LOIRE
A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA CRÉATION D'UN SERVICE UNIFIE ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ET LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
**************
Entre les soussignés :
Le Département de la hlaute-Loire, représenté par M. Philippe DELABRE, Vice-Président du Département, désigné ci-après "le Département", d'une part,
Et
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration, désigné ci-après "le SOIS", d'autre part,
VU la convention de partenariat relative à la création d'un service unifié entre le Département de la Haute-Loire et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire signée le OSJanvier 2020 ;
VU l'avenant n°1 à la convention de partenariat relative à la création d'un service unifié entre le Département de la Haute-Loire et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire signée le 1 7 février 2021 ;
g^p3^bre/2o2 jtorisant sa VU la délibération de rassemblée départementale en date du 2(
Présidente à signer le présent avenant ; /^y „, _., _,-, ''^
VU la délibération du conseil d'administration du SDIS de la ' Ï'ute-Loire erîclâfè'du Q4^octobre
2022 autorisant sa Présidente à signer le présent av ns^it , , -) nfî '?^? \ "•''•"'"
Il a été convenu ce qui suit ^_^——-"-—~'~"'—'
PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE ET REMBOURSEMENT DES C " S DU S ICE UNIFIE
Article 1 : A l'article 3 : prise en charge financière et remboursement des coûts du service unifié,
« La facturation s'effectue sur la base d'un état trimestriel indiquant la liste des recours au service, convertis en unité de fonctionnement. » est complété par « Compte tenu des difficultés financières rencontrées par le SDIS, les deux premiers trimestres de l'année 2021 seront honorés dans le courant de l'année 2022, les deux derniers trimestres de l'année 2021 et les
quatre trimestres de l'année 2022 seront honorés dans le courant de l'année 2023. »
Le reste de la convention reste inchangé
*****************************
Fait à Le Puy-en-Velay, en deux exemplaires originaux, le -/-
Pour le Conseil Départemental
de la Haute-Loire
Pour le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la
Haute-Loire
Le Vice-Président
Philippe DELABRE
La Présidente
Marie-Agnès PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00009 - Délibération 2022 10 04 - 31 Fin Avenant conv SUMF 75 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00010
Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 76 Senfice départemental
d'incendie el de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
.
_^. HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : 0
Nombre de votants : 19
Votes pour: 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-32
Finances - Décision modificative №1
L'an deux mille vingt-deux, te 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture,
Était excusé : M. le Préfet de la hlaute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelte VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc Ç0'^;'!:MlbbiehBRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNE^;B)uno MARCÔN^Guy
PEYRÀRD. Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGO^ROUX. ,n^.f^ ^ \ Suppléants : M. Arthur LIOGIER. rA
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. OlivierCIGOL T l. 12 CCÎ. ^322 ; ? Absent : M. Michel ChlAPUIS. ~~———» Absent: M. Michel CHAPUIS. Procurations : / -1 - Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 77 DÉLIBÉRATION № 2022-32 : Décision modificative №1
Après son vote, un budget est toujours susceptible d'être modifié.
Le budget 2022 après son budget supplémentaire du mois de juin doit aujourd'hui faire l'objet
d'ajustements, et d'autorisations de dépenses supplémentaires au regard des évolutions
conjoncturelles.
Cette décision modificative (DM) est fortement impactée par l'activité opérationnelle de l'été (feux de
forêts et renforts).
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Cha itre - Nature
011-6288 remboursement restations - SUMF
011- 60636 habillement vêtements de travail
011- 6068 autres matières fournitures formation
011-60612 éner ies
011-60622 carburants
011- 611 restations de service SSSM
011- 61551 entretien matériel roulant
011-6184 or anismes de formation
012- 64148 indemnités formation
012- 64141 indemnités o érationnelles
22-dé enses im revues
TOTAL
Montants inscrits en DM
+15 188, 50 €
-9 900, 00 €
-5 000, 00 €
+20 000, 00 €
+80 000, 00 €
-2 000, 00 €
-8 000, 00 €
-20 000,00 €
-97 000, 00 €
+598 027, 84 €
-4 000,00 €
567 316,34 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Cha itre-Nature
70 7061 Inten/entions facturées
70- 70848 remboursement colonnes
74- 744 FCTVA
74- 7473 dé artement
TOTAL
Montants inscrits en DM
+155 000,00 €
+237 974, 37 €
-5 967,20 €
+180 309, 17 €
567 316, 34 €
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-1 - ^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 78 SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Cha itre-Nature
001 résultat d'investissement re orté
16-1641 em runt
20-031 Fra/'s d'études Tence
20-031 Frais d'études Si Romain
20-031 Frais d'études
21-21311 bâtiments administratifs
21-2181 installations énérales a encement
23-231312el3Tenee
21-231312 CISSt Romain
TOTAL
Montants inscrits en DM
+214 861,63 €
+3 858,58 €
-1 013. 17€
76. 26 €
+l500o. 00e
-6 570,08 €
-15 000.00 €
-2 731, 37 €
-10 387, 86 €
198093.99e
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Cha itre - Nature
001 résultat d'investissement re orté
10222 FCTVA
16-1641 Em runts en Euros
TOTAL
Montants inscrits en DM
+214 861, 63 €
-15 830,73 €
-936. 91 €
198 093. 99 €
Ainsi, après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent la décision modificative №1.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE.AGNÈS PETIT
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\ 2 OCT.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 79 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS HAUTE LOIRE
Numéro SIRET : 28430001900023
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay
M. 61
Décision modificative 1 (1)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (2)
Agrégé au budget principal de (3)
ANNEE 2022
(1) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(2) Indiquer la budget concerné : budget principal (du SDIS) ou libellé du budget annexe.
(3) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
-1 -
Page l
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 80 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Sommaire
l - Informations générales
A - Modalités de vote du budget
B - Exécution du budget de l'exercice précédent
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget
A2. 1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
A2. 2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement
B1 - Balance générale du budget- Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble
B1. 1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
B1. 2 - Section d'investissennent- Dépenses individualiséesen programme d'équipement
B1. 3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
B1. 4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser
83 - Section d'investissement - Dépenses financières
B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement
B5 - Section d'investissement - Recettes financières
B6 - Section d'investissement - Récapitulatifdes opérations pour le compte de tiers
B7 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
B9. 1 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières- Dépenses
B9. 2 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Recettes
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1. 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2 - Méthodes utilisées
A3 - Etat des provisions
A4 - Etat des charges transférées
A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B - Engagements hors bilan
B1 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2 - Etat des contrats de crédit-bail •^tDËL^
L:!2eî.;
83 - Etat des contrats de PPP / ,.•
B4 - Etat des engagements donnés ^ :.......,.
85 - Etat des engagements reçus
B6 - Situation des autorisations de programme
B7 - Situation des autorisations d'engagement
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement l
C3. 1 - Liste des organismes de regroupement
C3. 2 - Liste des établissements publics créés
C3. 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
'^v
\
"^
3
4
6
7
8
9
10
11
12
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4l
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58
59
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 81 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
l -INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
l
A
l - Le conseil d'administration a voté le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
sans (2) les programmes listés sur l'état II-B1. 2.
sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialiséssur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
l - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.
IV - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (5).
'<^A5t ï-i''si..
^----..^ / en—" '••:\
^2 CCI. 1322 |i
(1) A compléter par <( du chapitre » ou « de l'artide ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l'exercice= budget phmitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
sans reprise des résultats de f'exercice N-1,
avec reprise des résultats de t'exerciceN-1 après le vote du compte administratif,
avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
-1-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 82 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
EXE
l - INFORMATIONS GENERALES
TION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
l
B
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
TOTAL DU BUDGET
nvestisse ent
Fonctionnement
Dépenses
2339414243
6 091 608 92
1730253351
Recettes
2427721309
616208313
1811512996
Solde d'exécution ou
résultat re orté
1 928 57
1 -285 335 84
2 287 264 41
Résultat ou solde (A)
3
884 999 23
-214 861 63
1 099 860 86
(1} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1 . Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer fe signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER- DEPENSES
Chap. /Art. 4)
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
Libellé
10
13
16
18
709
718
719
720
20
204
21
22
23
26
27
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Pro ramme d'équipement n" 709
Programme d'équipement n" 718
Pro ramme d'équipement n° 719
Programme d'équipement n" 720
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6G Charges financières
67 Charges exceptionnelles
(Il)
Dé enses en a ées non mandatées
2 387 663, 22
0, 00
0,00
0,00
0,00
17400,19
45 500, 00
18 000,00
25 000,00
65 572,60
0,00
2216190, 43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
(4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
^oci'%
'? œ^ -,r'7 ^22
- 7 .
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 83 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . DM - 2022
l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
l
B
TOTAL DU BUDGET
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
RESTES A REALISER
Recettes
2 387 663, 22 iii + iv
2 387 663,22 III
0,00 iv
1 393 884, 75
1 393 884,75
0, 00
Solde (B)
-993 778,47
-993 778,47
0, 00
RESULTAT CUMULE
=(A)+(B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
-108 779,24
-1 208640,10
1 099 860,86
Chap. /Art. (1)
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
RESTES A REALISER- RECETTES
Libellé Titres restant à émettre
(III)
(IV)
1 393 884,75
0,00
0, 00
1 393 884,75
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
,-•':-" •^•\ .. ^'.^
^/ ^,, ^^'. EK _^i; \
1?
^6t1. »n
-1 -
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 84 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
v
0
T
E
DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) -16767, 64 -16 767,64
R
E
p
0
R
T
s
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (1)
0,00
(si solde négatif)
214861,63
0,00
(si solde positif)
214 861,63
Total de la section d'investissement
(2) 198 093,99 198093,99
DEPENSES
v
0
T
E
R
E
p
0
R
T
s
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
(1)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
. ^, , i.^eÇE, ES
.^•^ '*-<, -;\
567316
(si déficit)
^ _ ^
^~ co'sss--'^"'"4
0, 0
0,00
nf, ÎS-1' \ i. '"
(si^expéder Fent)
0,00
0,00
Total de la section de fonctionnement
(3) 567 316, 34 567316,34
TOTAL DU BUDGET
4 765410, 33 765410,33
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET
Crédits
d'investissement
votés au titre du
résent bud et
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
résent bud et
Total budget
(hors RAR N-1 et
re orts
RÉELLES ET
MIXTES
-16 767,64
567 316,34
550 548, 70
DÉPENSES
ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
-16767, 64
567316,34
550 548,70
REELLES ET
MIXTES
.
16767, 64
567 316,34
550 548,70
RECETTES
ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
-16767,64
567316,34
550 548,70
(1 ) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerelce précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre et non rattachées (R. 3312. 9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à rémission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultai reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'învestissement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 85 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
E ILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser)
OPERATIONS REELLES
CHAP
011
012
65
014
70
74
75
013
LIBELLE
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Atténuations de produits
Prod. services, domaine, ventes diverses
Contributions et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
al estion des services
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations amortissements et provisions
Dépenses imprévues
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises amortissements et provisions
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
DEPENSES
022
76
77
78
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES :.
Recettes réelles - Dé enses réelles
OPERATIONS D'ORDRE (1)
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérations ordre intérieur de la section
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D 042+023 -R 042:.
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2
TOTAL DE LA SECTION
//;
v
1+111+V
70 288,50
501 027, 84
0,00
0,00
571 316
0, 00
0, 00
0,00
-4 000, 00
567 316 34
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 IV
000 VI
567316,34 II+IV+VI
^uf^
w
(11 DF 023 = RI 021 : DF 042 = RI 040: RF 042 = Dl 040 : DF 043 = RF 043. /<^\S<^ u" '-" ' ''^;• (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprjl^ffhotfcipéedes résultats, ^y Cr-"^RiER
1 2 CCT. 2322
\L l/ J/
\, .
/'
A2.1
RECETTES
0,00
392 974,37
174341,97
0, 00
0,00
567316 4
0, 00
0, 00
0,00
56731634
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
567316,34
-1 -
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 86 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
E UILIBRE FINANCIER-SECTION D'INVESTISSEMENT A2.2
SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)
CHAP. LIBELLE
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Total des opérations pour compte de tiers
020 Dépenses imprévues
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
OPERATIONS REELLES
DEPENSES
(2)
(2)
(2)
(2)
0, 00 (1)
0, 00
3 858,58
0, 00
14063, 09 (3)
0, 00 (3)
-21 570, 08 (3)
0,00 (3)
-13119,23 (3)
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
-1676764 II
RECETTES
-15830, 73
0, 00
-936, 91
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
-1676764
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :.
Dé enses réelles - Recettes réelles
0,00
OPERATIONS D'ORDRE 4
040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE ///
0, 00
0, 00_
0, 00 W
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE = R (040 + 021) -D 040 So/de des o érations d'ordre de section à section recédé du si ne - si né atl 0, 00
001 SOLDE D'EXECUTION N-1 REPORTE 5
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE 5
214 861 63 VI
VII
214861 63
0, 00
TOTAL DE LA SECTION l + III+V 198093,99 II+IV+VI+VII 198093,99
(1) Hors 1068. . /'"^'C (2) Y compris les programmes. / -' . ', / IJ
(3) Exceptionnellement,les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réellesen cas de réductionou d'annulation de mandats donnant lieu reversement.
(4) RI 021 = DF 023 ; RI 040 = DF 042 : Dl 040 = f?F 042 ; 0; 041 = W 041. / ;^-' (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. / ;^'/
. -\ -
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Il - PRESENTATION GENERALE D BUDGET
BALANCE GENERALE-DEPENSES
1 - FONCTIONNEMENT corn ris les restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
Dé enses de fonctionnement -Total
0 érations réelles 1
70 288,50
501 027,84
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
-4 000,00
567 316 34
0 érations d'ordre 2
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
B1
TOTAL
70 288,50
501 027,84
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-4 000, 00
0, 00
567 316 34
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
2 - INVESTISSEMENT corn ris les restes à réaliser
567 316 34
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et résen/es
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA)
Total des programmes d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
19 Neutral. et régul. d'opérations
45 Opérations pour compte de tiers (4)
481 Charges à répartir
3... Stoc/cs et en-cours
020 Dépenses imprévues
Dé enses d'investissement-Total
0 érations réelles 1
0,00
0,00
3 858,58
(5)
(6)
0, 00
-14056,14
15 000,00
0,00
-21 570,08
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
-1676764
0 érations d'ordre 2
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
TOTAL
0, 00
0, 00
3 858,58
0, 00
-14056, 14
15 000, 00
0, 00
-21 570, 08
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
-1676764
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 7
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SOIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectueraitdes dépenses sur des biens affectés.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
;:'\
\.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 88 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE-RECETTES B2
1-FONCTIONNEMENT corn ris les restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations réelles (1)
0, 00
392 974,37
174341,97
0,00
0,00
0,00
0,00
567316,34
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL
0, 00
0, 00
392 974, 37
0, 00
0, 00
174341,97
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
567316,34
+
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 567316,34
2-INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
19 Neutral. et régul. d'opérations
45 Opérations pour compte de tiers (3)
48'? Charges à répartir
3... Stocks et en-cows
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
corn ris les restes à réaliser
Opérations réelles (1) Opérations
-15830,73
0,00
-936,91
<4)
(5)
Recettes d'investissement -Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-16767,64
d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIffÉ, (6)
/-' 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6)
1& e' TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEME TCUMULEES
TOTAL
-15830,73
0, 00
-936, 91
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-16767,64
+
214861, 63
+
0,00
19809 ,99
(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de ('instruction budgétaire et comptable M. 61.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers ffgure sur cet état.
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initialeau profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans te cas où le SOIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser
Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
Avec AE / CP
Hors AE / CP
012 Charges de personnel et frais
assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Avec AE / CP
Hors AE / CP
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations amortissements et
provisions
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissemenf
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérations ordre Intérieur de la
section
Dépenses de fonctionnement - Total
l'exercice
(BP + BS + DM)
l
3 143 257, 49
0, 00
3 143 257, 49
12282119, 00
0,00
141761, 00
0, 00
141761, 00
285 228, 60
1 100, 00
0, 00
5 000, 00
0, 00
2 902 752,55
0, 00
18761218, 64
N-1
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
70 288,50
0,00
70 288,50
501 027,84
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
-4 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
567316,34
Vote du conseil
d'administration
III
70 288, 50
0, 00
70 288, 50
501 027, 84
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-4 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
567316, 34
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)
TOTAL
IV= 1+11+111
3213545,99
0, 00
3213545,99
12783146,84
0,00
141 761,00
0, 00
141 761,00
285 228,60
1 100, 00
0, 00
1 000, 00
0, 00
2 902 752,55
0, 00
19 328 534, 98
+
0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNENIENT CUMULEES 19 328 534, 98
Chap. Libellé
70 Prod. sen/ices, domaine, ventes
diverses
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises amortissements
provisions
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérations ordre intérieurde la
section
Recettes de fonctionnement - Total
et
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser
l'exercice N-1
(BP + BS + DM)
l
491 577, 35
16586524,16
260, 00
343 837, 87
0, 00
18250,00
4 250,00
1 316519,26
0, 00
18 761 218, 64
Il
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
392 974,37
174341, 97
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
567316, 34
Vote du conseil
d'administration
III
392 974, 37
174341,97
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
567 316, 34
^^LA^>.
TOTAL
IV=1 + II + NI
884551, 72
16760866, 13
260, 00
343 837, 87
0,00
18250,00
4 250,00
1 316519, 26
0, 00
19 328 534,98
+
R 002 RESULTAT REP IQÉ OU ANTICIPE (1) '-,
/^ co;lnR'ro .:
l "NNEN1ÊNT CUMULEES TOTAL DES RECETTES DE FON
\z^ (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des ési^tats. 1, 8.
0, 00
\ =
l 18328534,98
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 90 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES A1
l. /
Art:;1) Libeué<1>
011 Char es à caractère énéral
60218 Autres fournitures consommables
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Produits d'intervention
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de sen/ices
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
61821 Abonnements
61828 Autres
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés et publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs du personnel
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6258 Divers
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations...)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres remboursements de frais
63513 Autres im ôts locaux
012 Char es da ersonnel et frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations personnel non titulaire
64136 Indemnités perte d'emploi non titulaire
64141 Vacations sapeurs pompiers volontaires
64145 Vacations versées aux employeurs
64146 Service de santé
64148 Autres vacations
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
3 143 257 49
400,00
1 500,00
22 000,00
461 000,00
78 000,00
429 000,00
26 177,98
24 000,00
16 900,00
36 228,98
17400,00
14 000,00
2 000,00
4 500,00
3 100,00
225 534,42
18 224,00
35 000,00
84 100,00
500,00
1 500,00
97 000,00
30 000,00
32 720,00
440 612,28
269 500,00
13 500,00
100,00
149 365,00
635,00
1 100,00
110,00
9 000, 00
660,00
100, 00
23 627, 02
2 657,60
6 300, 00
9 500, 00
16 000,00
15606,00
115103, 56''
8 900,00'
1974,^0
?9&:00
i;;Û,DO
37 ÇOQ, 00
164 l63,Ç5
1 2SIO QO
1228211900
105000,'b
33 300,0
29120,0
71 750,0
3 831 450,0
69 000,0
39 000,00
2 534 437, 00
42 200, 00
15 000,00
1 954 000,0
21 000, 00
61 000,00
546 000,0
0, 00
0, 00
9 500,0
Propositions
nouvelles du
président
70 288 50
0, 00
0, 00
0, 00
20 000,00
0, 00
80 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
-9 900,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-5 000,00
-2 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-8 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-20 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
, 00
''^
M^-, 15-№8'^0 000
501 027 8
. \- 0
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
598 027,84
0, 00
0,00
-97 000, 00
0, 00
0,00
0,00
Vote du conseil
d'administration
70 288 50
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
-9 900,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-5 000,00
-2 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-8 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-20 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
15188, 50
000
501 027 84
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
598 027,84
0, 00
0, 00
-97 000,00
0, 00
0, 00
0, 00
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 91 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
^•;1;
6451 Cotisations à l'U. R. S. S. A. F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A. S. S. E. D. I. C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
646 Allocations de vétérance
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
64831 Indemnités aux agents
6488 Autres char es
65 Autres char es de estion courante
6512 Droits d'utilisat' informatique en nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6574 Subv. fonct. assoc. et personnes privées
658 Char es diverses de sstion courante
014 Atténuations de roduits
TOTAL GESTION DES SERVICES A = 011 +012 + 65+ 014
66 Charges financières(B)
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Char es exce tionnelles C
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché
673 Titres annulés sur exercices antérieurs
68 Dotations amortissements et provisions (D)
022 Dépenses imprévues (E)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =A+B+C+D+E
023 Virement à la section d'investissement
042 0 érations d'ordre entre sections 2
675 Valeurs comptables immobilisation cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et rov. immobilisations
043 0 érations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
f= Prélèvemeniissu de la section de fonctionnement au profit de la
section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
= Total des o érations réelles et d'ordre
Budget de
l'exercice
BP + BS + DM)
615400,00
1 432 200,00
500,00
193000,00
610000,0
33 000,0
31 402,0
10,0
48500
141761,00
56 649,00
25 000,00
0, 00
8 000,00
51 600,00
51200
00
1556713749
285 228,60
291 000,00
-7 368,40
1 597 00
1 100 00
1 000,0
1000
0, 00
5 000,00
15858466 9
0, 00
2 902 752. 55
0, 00
0, 00
2 902 752, 55
0, 00
2 902 752,55
18761 218,64
Propositions
nouvelles du
président
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
571 316
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
0, 00
0, 00
0,00
-4 000, 00
56731634
000
000
0, 00
0, 00
000
000
0, 00
567316,34
Vote du conseil
d'administration
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
571 31634
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
0, 00
000
0, 00
-4 000,00
56731634
000
000
0, 00
0, 00
000
000
0, 00
567316,34
RESTES A REALISER N-1 3 000
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1932853498
Détail du calcul des ICNE au corn te 66112 4
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -7 36g<^0/
0, 00
0, 0.0
(1 ) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Cf. définitionsdes chapitres des opérations d'ordre, 0F 042 = RI 040.
(3)lnscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}.
(4} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercîce N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
ù--' l^,,:-
'^N, '
COURRIER
1 2 OCT. 2022 !/
,
/' y"
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 92 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLES A2
c^w,;
70 Prod. services domaine ventes diverses
7061 Inter, factur. (art. L. 1424^2 du CGCT)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Rem b. frais par des tiers
7088 Autres roduits d'activités annexes
74 Contributions et artici ations
744 FCTVA
7473 Participation départements
7474 Participation communes
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7478 Partiel ation autres or anismes
75 Autres roduits de e ion courante
758 Produits divers de estion courante
013 Atténuations de char es
6419 Remboursements rémunérations ersonnel
TOTAL GESTION DES SERVICES A = 70+74+75+013
76 Produits financiers B
77 Produits exce tionnels C
7711 Dédits et pénal ités perçus
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Autres réduits exce tionnels
78 Re rises amortissements et ravisions D
7815 Re. rov. ch. fonctionnement courant
TOTAL DES RECETTES REELLES =A+B+C+D
042 Opérations d'ordre entre sections (2)
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
043 Opérations ordre intérieurde la section (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
= Total des o érations réelles et d'ordre
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
491 577 35
354 925,00
111 652,35
25 000,00
000
5 652416
18890,3
7 670 859, 83
878501,8
7988272, 12
30 000 00
260,00
26000
343 837 87
343 837,87
1742219938
000
1825000
250,0
1 000,0
0,0
170000
4 250,00
4 250 00
17444699 8
1 316 519. 26
978 726, 40
337792, 86
0, 00
1 316 519 26
18 761 218,64
Propositions
nouvelles du
président
392 974 37
155000,00
237 974,37
0,00
000
174341
-5 967,20
180309, 17
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
000
000
5G7 316 34
000
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
56731634
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
567316,34
Vote du conseil
d'administration
392 974 37
155000,00
237 974,37
0, 00
000
3 7
-5 967,20
180309,17
0, 00
0,00
000
000
000
000
000
56731634
000
000
0, 00
0, 00
0, 00
000
0 0
000
56731634
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
000
567316,34
RESTES A REALISER N-1 3 000
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 000
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 2 3498
Détail du calcul des ICNE au corn te 7622 4
Montant des ICNE de ['exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0, 00
.
^flo-
<^w'^^
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, RF 042 = Dl 040, RF 043 = DF 043.
(3)lnscrir9 en cas de rapn'sa des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultâfs). ^ ni
(4)Silemandatement des ICNE de l'exerdce estinférieur au montantde l'exsrcice N-1 ,lemontantdu compte7622seran^gatîS ^ rj ^F \ ,
\:" -A-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 93 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à
Nature
Dépenses d'équipement
- Non individualiséesen programmes d'équipement
Avec AP / CP
Hors AP / CP
- Individualisées en programmes d'équipement
Avec AP / CP
Hors AP / CP
Subventions d'équipement à verser (c/204)
AvecAP/CP
Hors AP / CP
Opérations pour compte de tiers
Dépenses financières
040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
Dépenses d'investissement - Total
l'exercice
(BP + BS + DM)
l
8 962 066, 22
7214319,03
21 156, 00
7193163, 03
1 747747, 19
1 747747, 19
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
954 364, 00
ï 316 519, 26
0, 00
11232949, 48
réaliser N-1
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
-20 626, 22
-6 570,08
0, 00
-6 570,08
-14056, 14
-14056,14
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 858, 58
0, 00
0, 00
-16 767, 64
Vote du conseil
d'administration
III
.
20 626,22
-6 570,08
0, 00
-6 570, 08
-14056, 14
-14056, 14
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
3 858, 58
0, 00
0,00
-16767, 64
TOTAL
IV= 1+11+|||
8 941 440, 00
7 207 748, 95
21 156,00
7186592, 95
1 733691, 05
1 733691, 05
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
958 222,58
1 316 519,26
0, 00
11216181, 84
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 214861, 63
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 431 043, 47
Nature
Recettes d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Recettes financières
Opérations d'ordre entre sections
041 Opérations patrimoniales
Recettes d'investissement - Total
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à
l'exercice
(BP + BS + DM)
l
6 783 246, 71
0,00
661 951,69
2 902 752,55
0, 00
10347950, 95
réaliser N-1
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
.
936,91
0, 00
-15830, 73
0, 00
0, 00
-16767,64
Vote du conseil
d'administration
.
936, 91
0, 00
-15830,73
0, 00
0, 00
-16767, 64
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
TOTAL
IV=1 + II + III
6 782 309, 80
0, 00
646 120, 96
2 902 752, 55
0, 00
10331 183, 31
+
0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1.) -. 1 099 860, 86
^^UC L/, /^.^
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENJ^MULEES 1 1 l'âî-044,17
(1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerciceprécédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipéedes résultats.
COURRiER
120CT. 2S22 l j
- -l - //'
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 94 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT
Chap. / , ^,,, Bud3e.tde Restes à réaliser Libellé l'exercice Art-(1) BP+BS<. DM N-1 TOTAL 7214319,03 0, 00
20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 360272, 60 0, 00
2031 Frais d'études 51437, 60 0, 00
2033 Frais d'insertion 11 000,00 0,00
2051 Concessions, droitssimilaires,brevets,.. 297835,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 854 046,43 0,00
2111 Terrains nus 1, 00 0,00
2115 Terrains bâtis 14,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 71962.67 0. 00
21312 Centres d'incendie et de secours 10000,00 0, 00
21532 Réseaux d'alerte 0,00 0, 00
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 4105301. 50 0. 00
21562 Matériel non mobile incendie et secours 808696. 75 0. 00
21568 Autre matériel d'incendie et de secours 147771,71 0,00
21578 Autre matériel et outillage technique 2638,61 0, 00
2181 Install. générales, agencements 777 326, 70 0, 00
2183 Matériel informatique 191181, 95 0, 00
2184 Matériel de bureau et mobilier 19000,00 0. 00
2188 Autres immobilisations corporelles 720151, 54 0, 00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Propositions
nouvelles du
résident
-6 570,08
15000, 00
15000,00
0,00
0,00
-21 570,08
0, 00
0, 00
-6 570,08
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
-15000,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
Vote du conseil
d'administration
-6 570,08
15000, 00
15000,00
0,00
0,00
-21 570, 08
0, 00
0, 00
-6 570,08
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
-15000,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(• '"" ---••-n
i \""""' -<, "• '"""n •~
\ VI ^•^J.
L-
-I-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 95 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'EQUIPEMENT
III
B1.2
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT
Propositions
Libellé Restes à réaliser N.1
709
718
719
720
TOTAL
CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
CONSTRUCTION CS TENCE
CONSTRUCTION CIS LOUDES
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
000
nouvelles du
président
.
14056, 14
0,00
-10311,60
-3 744,54
000
Vote du conseil
d'administration
-14056, 14
0,00
-10311,60
-3 744, 54
000
,
<^CL;CL/i^
y ^. '"% Q<~ CP'_.»-—Q f^\
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 96 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM . 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'E IPEMENT
III
B1.3
Chap. /
Art. (1)
20
2031
21
2184
2188
22
23
231312
2314
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT № : 709
LIBELLE : CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : MONISTROL
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor ore es
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations co orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
000
0, 00
000
000
0, 00
000
000
000
0, 00
000
Restes à réaliser N-1
a 000
0, 00
000
000
0, 00
000
000
000
0,00
000
Propositions
nouvelles du
président
Vote du conseil
d'administration
000
0, 00
000
000
0, 00
000
000
000
0,00
000
000
0, 00
000
000
0, 00
000
000
000
0, 00
000
FINANCEMENT EXTERNE our information facultati
Libellé Chap. /Art.
(1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2
Restes à réaliser N-1
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investissement sauf 138
Em runts et dettes assimilées 3
Immobilisations inco orelles sauf 204
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Propositions nouvelles du
président
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
Vote du conseil
d'administration
000
000
000
000
000
000
000
Solde =(c+ d)- (a + b) (4) 0, 00
(1 ) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réducUon ou d'annulation de mandats donnant iieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
•^^!^
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^ su. ^ y
-1 -
Page 18
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 97 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM . 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT № : 718
LIBELLE : CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : ST ROMAIN
B1.3
Chap. /
Art. (1)
20
2031
21
22
3
231312
2314
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
Restes à réaliser N-1
-1031160 a
76,26
7626
000
000
-10 387 86
-10387,86
000
000
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
Propositions
nouvelles du
président
-1031160
76, 26
7626
000
000
-10 387 86
-10387, 86
000
Vote du conseil
d'administration
.
1031160
76, 26
7626
000
000
-1038786
-10387,86
000
FINANCEMENT EXTERNE
Libellé Chap. / Art.
(1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2
Restes à réaliser N-1
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investissement sauf 138
Em runts et dettes assimilées 3
Immobilisations incor orelles sauf 204
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
0 00 0 00
0 00 0 00
Vote du conseil
d'administration
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Solde =(c + d)-(a + b) (4) 10311,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement,les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
120CÎ. 2022 J Jy
-1-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 98 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT
Il
B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT № : 719
LIBELLE : CONSTRUCTION CS TENCE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :TENCE
Chap./
Art. (1)
20
2031
21
22
23
231312
2314
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
-3 744 54
-1 013, 17
-101317
000
000
-2 731 37
-2731, 37
000
Restes à réaliser N-1
a 000
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
Propositions
nouvelles du
président
-3 744 54
-1 013,17
-1 01317
000
000
-2731
-2731, 37
000
Vote du conseil
d'administration
.
3 744 54
-1 013,17
-1 01317
000
000
731
-2731, 37
000
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. /Art.
(1)
13
16
20
21
22
23
Libellé
OTAL RECETTES AFFECTEES 2
Subventions d'investissement sauf 138
Em runts et dettes assimilées 3
Immobilisations incor orelles sauf 204
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
0 00 0 00
0 00 0 00
Vote du conseil
d'administration
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Solde = (c+ d)-(a + b) (4) 3 744, 54
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
L1 2. Bct32 "]}
--f-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 99 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Chap. /
Art. (1)
20
2031
21
2111
22
23
2314
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'E UIPEMENT
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT № : 720
LIBELLE : CONSTRUCTION CIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :LOUDES
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Terrains nus
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
000 a
0, 00
000
000
000
000
0
000
Restes à réaliserN-1
000
0, 00
000
000
000
000
000
000
Propositions
nouvelles du
président
B1.3
Vote du conseil
d'administration
000 b
0, 00
000
000
000
000
000
000
000
0, 00
000
000
000
000
000
000
Libellé Chap. /Art.
(1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2
13
16
20
21
22
23
FINANCEMENT EXTERNE our information facultati
lu
Restes à réaliser N-1
président
e 000 000 d
Vote du conseil
d'administration
Subventions d'investissement sauf 138
Em runts et dettes assimilées 3
Immobilisations inco orelles sauf 204
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Solde =(c + d) -(a+ b) (4) 0, 00
(1) Détailler les articles utilisés confonnément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement,les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
^-W-LAH/;^ ^
CQUFiR;E° ^
1 2 CCT. Z022
-1 -
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 100 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E IPEMENT B1.4
Cet état ne contient pas d'information.
^^0^^
"'^. CO';-!-/, ^ ^,\
-1 -
Page 22
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 101 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER IN
B2
Chap. /
Art. (1)
204
20413
Libellé
Subventions d'é ui ement versées
Subv. ublic - Pro'et infrastructure
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
000
000
Restes à réaliser
N-1
000
000
Propositions
nouvelles du
président
000
000
Vote du conseil
d'administration
000
000
(1 ) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
-1-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 102 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES FINANCIERES B3
Chap./
Art. (1)
10
13
1323
16
1641
16874
18
26
27
020
Libellé
TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subv. non transf. dé artements
Em runts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Dettes - Communes
Compte de liaison : affectation (BA)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
DEPENSES FINANCIERES
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
954 364 00
0, 00
000
000
94936400
945 504,00
3 860 00
0, 00
0,00
0,00
5 000,00
Restes à réaliser
N-1
000
0, 00
000
000
000
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
3 858 58
0, 00
000
000
3 858 58
3 858, 58
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Vote du conseil
d'administration
3 858 58
0,00
000
000
3 858 58
3 858, 58
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
r^^^ ^û. ^ y»" -,
.
\-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 103 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES D'EQUIPEMENT B4
Chap. /
Art. (1)
13
1313
1323
1324
1
1641
20
204
21
22
23
2314
Budget de
Libellé l'exercice
(BP + BS + DM)
TOTAL 6 783 246 71
Subventions d'investissement sauf 138 376700004
Subv. transf. départements 2 893 884, 75
Subv. non transf. départements 550 004,36
Subv. non transf. communes 323 110 93
Em runts et dettes assimilées 2 301624667
Em runtseneuros 301624667
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0, 00
Subventions d'équipement versées (3) 0, 00
Immobilisations corporelles (3) 0, 00
Immobilisations reçues en affectation (3) 0, 00
obilisations en cours 3 0 00
Constructions sur sol d'autrui 0 00
Restes à réaliser
N-1
000
000
0, 00
0, 00
000
000
000
0,00
0,00
0, 00
0, 00
000
0. 00
Propositions
nouvelles du
président
-936 91
000
0,00
0, 00
000
-936 1
-93691
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0,00
Vote du conseil
d'administration
-936 91
000
0,00
0, 00
000
-936 91
-936 91
0, 00
0,00
0, 00
0,00
000
000
f11 Détailler les articles conformément au Dlan de comDtes.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) Exceptionnellement,les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
L 1 2 OCT. î""? l t'S- t • i. J^. / J
-1 -
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 104 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES FINANCIERES
III
B5
Chap./
Art. (1)
10
10222
1068
138
16
18
26
27
024
Libellé
TOTAL
Dotations fonds divers et réserves
FCTVA
Excédents de fonctionnement ça italisés
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisations
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
1 761 812 55
159821255
498351, 69
1 099 860 86
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
16360000
Restes à réaliser
N-1
000
000
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
Propositions
nouvelles du
président
-1583073
-1583073
-15830, 73
000
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
Vote du conseil
d'administration
-1583073
-1583073
-15830, 73
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
l 120CT. 2322 |!
-1-
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 105 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . DM - 2022
III-VOTE DUB DGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Chap.
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 1
Propositions nouvelles du Libellé Restes à réaliser N-1
président
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00
l
B6
Vote du conseil
d'administration
0, 00
0, 00
(1} Voir le détail des opérations pour le compte de tiers en annexe IV-A5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
12 OCT. S? ;
-1 -
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 106 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS B7
chap-/Art- .. ^...
-^ - Libellé 040 DEPENSES (2)
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. nat.
13931 Fonds d'aide à l'investissement des SDIS
198 Neutralisation des amortissements
RECETTES (2)
040 Opérations d'ordre entre sections
132 Plus ou molns-values sur cession immo.
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours
28033 Frais (/'insertion
28051 Concessions. droits similaires. brevets...
281311 Bâtiments administratifs
281312 Centres d'incendie et secours construc.
2814 Constructions sur sol d'autrui
281532 Réseaux d'alerte
281561 Matériel mobile d'incendie et de secours
281562 Matériel non mobile incendie et secours
281563 Autre matériel d'incendie et de secours
281578 Autre matériel et outillage technique
281735 Installations générales (mise à dispo)
2317532 Réseaux d'alerta (mise à dlspo)
28181 Installations générales, aménagt divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel informatique
28184 Matériel de bureau et mobilier
28188 Autres immobilisations corporelles
021 Virement de la section de fonctionnement
Budget de l'exereice
(BP + BS + DM)
1 316 519,26
334 950, 66
2 842, 20
978 726, 40
2 902 752,55
2 902 752, 55
0, 00
0, 00
8 845, 85
57 936, 36
142294, 16
5426, 63
744 794, 51
217024, 03
909289, 14
307397, 17
36911, 03
19 982,47
31 275, 64
13335, 71
54 935, 46
0, 00
127 288, 42
31 225, 62
194 790, 35
0, 00
Propositions
nouvelles du président
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Vote du conseil
d'administration
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1} Détailler les articles confonmément au plan de comptes.
(l) Dl 040 = RF 042 ; Rf 040 = DF 042 ; Rf 02» = DF 023.
/^ con^oicR __Jï\
\î^\. mL \
-1 -
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-OPERATIONS PATRIMONIALES B8
Chap. / Art.
(1)
041
041
Libellé
DEPENSES (2)
RECETTES 2
Budget de l'exercice
(BP + BS + DM)
0,00
0, 00
Propositions nouvelles
du président
0,00
0, 00
Vote du conseil
d'administration
0, 00
0, 00
(1 ) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(2) Les dépenses sont égales aux recettes,
-1 -
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III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
III
B9.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B
16 Em runts et dettes assimilées A
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
B
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées e te résultat
020 Dé enses im revues
Budget de l'exercice
(hors RAR)
BP + BS + DM
1292156,86
949 364 00
0,00
945 504, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
3 860 00
342 792,86
337 792 86
5 000 00
Propositions
nouvelles Vote (2)
3 858,58 II
3 858 58
0, 00
3 858,58
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0,00
0, 00
000
3 858,58
3 858 58
0, 00
3 858,58
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0, 00
000
000
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Op. de l'exercice
III = l + II
1 296 015,44
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3)
2 387 663,22
Solde d'exécution
D001 (3)
214861,63
TOTAL
IV
3 898 540,29
(1 ) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
^LA'^
M^. -m^
-I-
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III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
III
B9.2
Art. (1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds globalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année b
169 Primes de remboursement des obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
26... Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion
2805'? Concessions,droits similaires,brevets, ..
281311 Bâtiments administratifs
281312 Centres d'incendie et secours construc.
2814 Constructions sur sol d'autrui
281532 Réseaux d'alerte
281561 Matériel mobile d'incendie et de secours
281562 Matériel non mobile incendie et secours
281568 Autre matériel d'incendie et de secours
281578 Autre matériel et outillage technique
281735 Installations générales (mise à dispo)
2817532 Réseaux d'alerte (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divôrs
28182 Matériel de transport
28183 Matériel informatique
28184 Matériel de bureau et mobilier
28188 Autres immobilisations corporelles
481... Charges à répartir
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Libellé (1) (hors RAR)
(BP + BS + DM)
V 3 564 704, 24
498 351, 69
498351,69
0, 00
0, 00
3 066 352,55
0, 00
8345,85
57936,36
142294,16
5426,63
744 794, 51
217024, 03
909289, 14
307397,17
36911, 03
19 982,47
31 275, 64
13335, 71
54 935,46
0, 00
127 288, 42
31 225, 62
194 790, 35
163600,00
0, 00
Propositions
nouvelles
Vote (2)
-15830,73 VI
-15830,73
-15830, 73
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-15830,73
-15830,73
-15830,73
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
VII = V + VI
3 548 873,51
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précèdent (3)
1 393 884,75
Solde d'exécution
R001 (3)
0,00
Dé enses à couvrir ar des ressources ro res
Ressources ro res dis onibles
Solde
Affectation
R1068 (3)
1 099 860, 86
^9'' OË L '
, ,<;<^/lontant
IV
VIII
IX= VIII-IV
(1} Les comptes 169, 26, 27. 28 et 481 sont à détailler conformément au plan décomptes.
(2) Crédits de l'exercicevotés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipéedes résultats de l'exerciceprécédent.
(4) Indiquer le signe algébrique.
TOTAL
VIII
6042619,12
'^.
L.
\
. *L(.
^ -.
3<'8'9'8540 29
604261912
2 144 078 83
!2 : s /
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 110 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
A1.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5198 Autres crédits de trésorerie
A1. 1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 1
Date de la
décision de Montant maximum autorisé
réaliser la ligne au OK01/N
de trésorerie 2
Montant des remboursements N-1
Montant des tirages N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû à la date
de vote du budget
519 Crédits de trésorerie (Total) 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 01)
(1) Circulairen° NOR : INTB8900071Cdu 22/02/1989. , (2) Indiquer la date de la délibération de rassemblée autorisanf la ligne de trésorerie ou la date de la décision d^l'ordDnhàteur de réaliser la ligneîl trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 1424-30 du CGCT). (3) II s'agit des intérêtscomptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage ^r ligne de ^'ésoi^fjespour^esquels les ' lérêts sont comptabilisésau compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêtssont comptabilisés au compte 6618. /;'-, l a^ compte 6618. ^ \ . • '
1^ \ es \
, '. \ c->
*,
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 111 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DE T
A1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 16&. Em runts et dettes à l'orl Ine du contrat
/^Bel^
JL I-^ 11
Nature Date du
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur ou chef Date de --. -. --. - premier
décentrât) défile signature _. . rembour- mobilisation
sèment
163 Emprunts obligataires (Total)
(1)
Type de
Nomina'<2' ^ tn^ ^ Taux (3)
0, 00
(5)
IV
A1.2
1. Profil de
icité des
Caté.
gorie d'amor- rembour-
Devise rembour- d'em- tissement sèment
sements
(6)
prunt
(8)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0, 00
0,00
0,00
0, 00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0, 00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0, 00
0, 00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres empmnts (total)
1682 Bons à moyen ternne négociables
(total)
0, 00
0, 00
0, 00
1687 Autres dettes (total)
Total général
0. 00
0. 00
(1 ) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 112 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
(2) Nominal : montant emprunté à Forigine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4} Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origlne du contrat.
(6) Indiquer la périodicitédes remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, F pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
~\
••/.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 113 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM -2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
A1.2
A1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166 suite
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total}
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
Em runts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Couverture ?
OfN
(10)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/OKN
Durée
résiduelle
(en
années)
Type
de
taux
(12)
Index (13)
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0. 00
0,00
0, 00
0. 00
Niveau
de taux
d'interet
à la date
de vote
du
budget
14
Capital
Annuité de l'exercice
Charges d'intérêt
(15)
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0,00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
y
0, 00
0,00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0,00
0, 00
0, 00
-.J),00
•"-^
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0,00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
0,00
0,00
IGNE de
l'exerclce
^•^. (9) S'agissant des empmnts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour t'exercicecorrespondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couveriure, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégoried'empmnt. Exemple A-1 (cf. la classificationdes emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur tes produits financiersofferts aux collectivitésterritoriales). / '*^" ••«. ^_' ';-r (12) Type de taux d'Intérêt après opérations de couverture : F:fixe ; V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de i^férenij^ ej?d'i^n^{i]grge exprimSiren. Çjpi^lde pourcentage). (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. ^ ^(L» / y (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget ^^ (15) II s'agit des intérêtsdus au titre du contrat initialet comptabilisésà l'article 66111
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0. 00
0. 00
0. 00
0. 00
0,00
0,00
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~7.
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(16) Indiquer les intérêts éventuellennent reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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7 .
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A1.3
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL(B)
Option d'échange (C)
TOTAL (G)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 cape
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
(•t)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
Taux Taux
minimal (5) maximal (6)
CoOt de sortie (7)
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 1)0
0, 00
0. 00
11. 00
0, 00
0. 1)0
0, 00
Taux
maximal
après
couver-
turc
éventu-
elle 8
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
o. co
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
9
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
éehéantl(11)
0,00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
0,00 0,00
0. 00 0. 00
0, 00 0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0,00
0, 00
0, 00
(1 ) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classificationde la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après op^ratrgp^ap-c rture éventuelles.
(2)Nominal : montant empruntéà l'origine. En cas de couverturepartielle d'un emprunt, indiquer séparément surdeux lignesla partdu nominalcouvertet la partnon couverte. ^^CO'- " ;ôr>. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquerséparémentsur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. ^/;'^ ^\fr (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à6). 1 : Indicé zone euro / 2 : Indicés inflation française ou zone euro o /éGârt entre ces indicés / 3 , Ecart Tri^ÏGàk.zone euro /4 : Indicés hors zone euroou écart d'indices dont l'un est hors zone euro/5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. '-^ : " ' " •' '<:•*'"' (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. | (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. \ L-_.„ (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêtsà payer au titre du contrat initialet comptabilisésà l'article66111 et des intérêtséventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisésà l'article 668, (11) Indiquer les intérêts à perœvoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. - 1 -
1 2 CCI. 2022
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - FfPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 1
Indicés sous-jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
tunne
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption}
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
cape
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Nombre de
réduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encoure
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encoure
Montant en euros
(1)
Indicés zone euro
0
0, 00
0
0, 00
(2) (3)
Indicés inflation française Ecarts d'Indices zone euro
ou zone euro ou écart entre
ces indices
0
0, 00
0
0,00
0
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
0
0, 00
0
0, 00
0
0. 00
0
0, 00
0
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(4)
Indicés hors zone euro et
écarts d'indlces dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
0
0, 00
0
0, 00
0
0,00
0
0. 00
0
0, 00
0, 00
0,00
0. 00
0, 00
0,00
0, 00
0. 00
0
0, 00
0
0, 00
0
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0
0, 00
0
0, 00
0
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
^ ^\ \->'
y___cour^;^ ^\
^wus^
0
0, 00
-1 - , /'
/
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IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
AI .5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
A1. 5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1
Em runt couvert
Référence de Capital restant Date de fin Organisme
emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contracta nt
0.00
0, 00
0, 00
0. 00
Type de
(3)
Instrument de couverture
Notionnel de
Périodicité
de
couverture Date de début Date de fin couverture l'instrument de règlement commissions (change ou du contrat du contrat
taux) des
intérêts 4
0, 00
0, 00
0. 00
0.00
Primes éventuelles
Primes
reçues pour
la vente
Primes payées
pour l'achat
d'option
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
d'o tion
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
(1 ) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par empmnt couvert.
(2) II s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, f!oor, tunnel, swaption}.
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimeslrielle, X : autre.
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-1 -
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 118 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5-DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1 suite
Référence de l'emprunt
couvert
Taux a e
Index Niveau de taux
5 6
Effet de l'instrument de couverture
Taux re u 7 Char es et rpduits constatés de uis l'ori ine du contrat
Niveau de taux Charges c/668 Produits c;768
IV
A1.5
0,0
0,0
0,0
0.0
Caté orie d'em runt 8
Avant opération Après opération
de couverture de couverture
0.0
0,0
0.0
0,0
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. ta classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
QFT T159 ' •i> t • ^.. i^i. j
/
-1
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 119 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - METHODES UTILISEES
IV
A2
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable
CHOIX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 0. 00 €
Durée (en
années)
Catégories de biens amortis
Délibération
du
2017-12-01
/<. / /'
^LA^
<%. ^
HFT "n"' -ï-Js
\. -1 -
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 120 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES IV
A3
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour grosses réparations
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation(2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL
Montant de la
provision de
l'exercice(l)
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Date de
constitution
delà
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
SOLDE
C=A+B
B
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
E=C-D
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
(1 ) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement, ... }.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 121 SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV
A4
Exercice Nature de la dépense transférée
TOTAL
(1 ) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l -(II + III).
Durée de Date de la Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation l'étalement délibération transférée au compte des exercices aux amortissements de (en mois) 481 précédents l'exercice (c/6812) (111)
Il
0 00 0 00 0 00
Solde (1)
000
Exercice Nature de la dépense transférée
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l -(II + III).
Durée de Date de la Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant ds la dotation l'étalement délibération transférée au compte des exercices (en mois) 481 précédents
l
000
^W-LO/^
és'" ^ ^ .^€^ ^
^ c?^^
i/yv
000
aux amortissements de
l'exercice (c/6862)
(111)
000
Solde (1)
000
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 122 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraUf, soi! en cas de reprise anticipéedes résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7} Indiquer le chapitre.
IV
A5
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 123 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - SUBVENTIONS VERSEES PAR LE SDIS DANS LE CADRE B1 DU VOTE DU BUDGET
Article L. 2311-7 du CGCT ar renvoi de l'article L. 3241-1 et L. 3312-7 du CGCT
Article (1) Subventions (2) Objet (3)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Nom de l'organisme Nature juridique de l'or anisme Montant de la subvention
0,00
0, 00
(1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
^^DEM/^
-1
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 124 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR MOBILIER ET IMMOBILIER IV
B2
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Crédits-bails mobiliers
Crédlts-bails immobiliers
Exer-
cice Durée
d'ori- du
gine Désignation du crédit bailleur contrat
du (en
con- mois)
trat
Montant des redevances restant à courir
Montant de la
redevance de
l'exercice
l) 00
000
000
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total(1)
ooo
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
.
^< \
/r\^\ /,:;•/ \ "'"'. - '\
l. %^\ ^J'^
^,'^, - \.
^^3"^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 125 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE IV
B3
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
.
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^
%.
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§ CQ
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fc«3
e^ | y
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 126 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES IV
B4
Année
d'origine
Nature de rengagement Organisme bénéficiaire Durée Pério- Dette en capital Dette en capital en
années
dicité à l'origine au 01/01/N
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres en a ements donnés
Au rofitd'or anismes ublics
Au rofitd'or anismes rivés
TOTAL
000
000
0, 00
0, 00
000
000
a oo
0,00
0, 00
000
Annuité à
verser au cours
de l'exercice
000
000
000
000
000
r À/^/
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 127 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES ENGAGEMENTS REÇUS
IV
B5
Année
d'origine
Nature de rengagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0,00
Annuité à
recevoir au
cours de
l'exercice
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
^""^
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^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 128 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM . 2022
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV
B6
N" ou intitulé de l'AP
TOTAL
LOUDES/2021 CONSTRUCTION GIS LOUDES
MONISTROL/2018 CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
ST ROMAIN/2018 CONSTRUCTION CS SAINT-ROMAIN-LACHALM
TENCE/2018 CONSTRUCTION CS TENCE
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
500931940
925 000. 00
2 302 412,60
840 000, 00
941 90680
Monta nt des AP
Révision de
l'exerctce N
-61 759 78
0. 00
0,00
-28 873, 88
-32 885 90
Montant des CP
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
4 947 559 62
925 000. 00
2302412,60
811 126. 12
909 020 90
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 01/01/N)
1
2 467 003 64
0, 00
796 300,48
775 937, 72
894 765 44
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
1 741 847 08
275 003, 00
1417400,19
35 188, 40
14 255 46
Restes à financer de
l'exerclce N+1
688 708 93
599 997, 00
88711,93
0, 00
000
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
50 000 00
50 000, 00
0, 00
0, 00
000
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandais émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéanciercorrigé des révisions.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 129 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT IV
B7
№ ou intitulé da l'AE
TOTAL
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
0. 00
Montant des AE
Révision de l'exercice
N
0. 00
Montant des CP
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
0, 00
Crédits de paiement
antérieurs
{réalisations
cumulées au 01/01/N)
(1)
0, 0»
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
0, 00
Restes à financer de
l'exercice N+1
0, 00
Restes à financer
(exercices au^Jelà de
N+1)
0, 00
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 130 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des sen/ices
Directeur général des services techniques
Em lois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE (e)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
IV
C1
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT 4
TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
TITULAIRES NON
TITULAIRES
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0, 00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0,00
0,00
0, 00
0,00
0,00
0, 00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n" NOR : INTB9500102C du 23 mare 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories ; A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par rassemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à^açtivité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur f'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * pép
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 1pCf %) présent toute l'arfhée mrphçpond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0, 8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = f
%) présentla moitiéde l'année(ex : CDD de 6 mois.yççruteÎTlrBnt^à mi-année)corresponde)^ETPT (0,8 "6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pa's ^.i!un ca^re d'empïîTi-exjstant,« emplois ï écifiques» régis par l'article 139 ter de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
'Il ^c:^. "<"- '!r!f
:^33^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 131 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE SDIS A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 a licables au dé artement ar renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCTetau SDIS ar renvoi de l'article L. 3241-1
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute ersonne a le droit de demander communication sur lace et de rendre co ie totale ou artielle à ses frais.
IV
C2
Nom de l'organisme Nature de rengagement (2)
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Siège de rétablissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations,contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'or anisme Montant de
l'en a ement
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 132 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
C1
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N suite
CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 3
1 2 Indicé 8 Euros
CONTRAT
Fondement du contrat 4 Nature du contrat 5
0,00
0, 00
0,00
(1) CATEGORIES: A, Bel C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM ; Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référenceà un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a" : article 3, 1er alinéa : accroissennent temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...}. 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
absence de cadre d'emplois de fonctionnairessusceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des sen/ices ou la nature des fonctions le justifient. emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inféneure à ce seuil. emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inféheure à 50 %. emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de ta décision d'une autorité qui s*impose à ta collectivité ou à rétablissement en matière de création,
3-3-1'
3-3-2'
3-3-3'
3-3-4'
3-3-5'
de changement de périmètre ou de suppression d'un sen/ice public.
3-4 : article 21 de la loi n0 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 ; article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser). ..---•:
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée délenninée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDt). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / 9<Ïtres .№'ét ferçnt l'objef~dt0nei^rgcision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la toi n" 84-53/ffu..26 janvier 1984, aeng^quejes agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n" 2012-347, ';;:.' ^ ; f^y
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonclion publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. ^
(8) Si un contrat fixe comme référencede rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner te chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre . 11985. ^ l
f-».'
£j
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 133 SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
DESIGNATION DES ORGANISMES
S ndicats mixtes article L. 5721-1 du CGCT
Autres or anismes de re rou ement
Date
d'adhésion Mode de participation Montant du financement
0, 00
000
12KT. ^ri] 2^ j j
//
~ 7.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 134 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
A TRE ELEMENT
IV-ANNEXES IV
D'INFORMATIONS - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES C3.2
(1) II s'agit de reœnser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un sen/ice public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle st commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomîe financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 135 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . DM - 2022
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C3.3
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 136 SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
IV
C3.4
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 137 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - DM1 - 2022
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
IV
D
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES:
Pour: ^S
Contre : /
Abstentions :
Présenté par la Présidente Marie Agnès PETIT
Au Puy-en-Velay, le 4 octobre 2022
Délibéré par le conseil d'administration, réuni en session le 4 octobre 2022 Au PUY-EN-VELAY
Les membres du conseil d'administration,
,
<^ .-—^/^. ^"
ç_^ ^"^^ '-.
Î2
-^-... :':\
y .!
-1 -
Titulaires
M. le Préfet
Signature Suppléants
Membre du Corps Préfectoral
^"^ ou Directeur des services du cabinet
Signature
M™ Marie-Agnès PETIT
Présidente du conseil départemental
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Emblavez-et-Meygal
M. Jean-Paul AULAGNIER
Conseiller départemental de
Monistrol-sur-Loire
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de Saint-Paulien
M. Remi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des
Gorges de l'Allier / Gévaudan
Mme Nicole CHASSnST
Conseillère départementale de
Sainte-Florine
Mme Sophie COURTD^E
Conseillère départementale de Brioude
e
Mme Florence TEYSSIER
Conseillèredépartementale d'Aurec-sur-
Loire
M. Eric BONCHE
Conseiller départemental d'Aurec-sur-
Loire
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du plateau du
Haut-Velay Granitique
Mme Blandine DELEAU-FERRET
^ Conseillère départementale du Puy-en-
—-Velay 3
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de Saint-
Paulien
Mmc Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayette
M. Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sainte-Florine
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental d'Yssingeaux
\.
M. PhilippeDELABRE
Conseiller départemental du Mézenc
Mmc Nathalie ROUSSET
Conseillère départementale du Mézenc
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du Puy-en-Vela
l
mc Fanny SABATIER
Conseillère départementale d'Emblavez-
et-Meygal
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 138 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2022
Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de
Bas-en-Basset
M. Olivier CIGOLOTTI
Conseiller départemental des
Boutières
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du Puy-en-Velay
4
M. Jean-Paul VIGOUROUX
Conseiller départemental du Puy-en-Velay
MmeKarinePAULET
Conseillèredépartementale des Deux
*TÎ^ ivières et Vallées
Mmc Coriime BRENGER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 2
Mme Marie-Laure MUGNIER
Conseillère départementale du
Velay Volcanique
Mmc Christelle MICHEL-DELEAGE
Conseillère départementale de Monistrol-
sur-Loire
M. André PERRET
Maire de Saint Julien Chapteuil
M. Femand CHAIZE
Maire de Lausanne
M. Pierre LIOGIER
Maire d'Yssingeaux
Mme Pata^cia GOUDAJRD
Maire de Retournac
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M, Michel CHAPUIS
Président de la communauté
d'agglomération du Puy
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-Président de la communauté de
communes Marches du Velay Rochebaron
M. Bruno MARCON
Vice-président de la communauté de
communes Loire Semène
M. GuyPEYRARD
Vice-présidentde la communauté de
communes du Pays de Montfaucon
M. Jean-Luc VACHELARD
Président de la communauté de communes
Brioude Sud Auvergne
Mme Corinne GONCALVEZ
Conseillère communautaire de
l'agglomération du Puy
M. Guy JOLIVET
Vice-Président de la communauté de
ommunes Marches du Velay Rochebaron
Roland RIVET
ice-président de la communauté de
communes Loire Semène
M. Pierre DURIEUX
Vice-présidentde la communauté de
communes du Pays de Montfaucon
M™ Marie-Christine EGLY
Vice- Présidente de la communauté de
communes Brioude Sud Auvergne
Colonel Frédéric ROBERT
Directeur - Chef de Corps
Médecin-Commandant Hélène JURY
Médecin-Chefdu SOIS
Capitaine Stéphane PONS
Sapeur-Pompier Professionnel Officier
CIS Monistwl sur Loire
Adjudant-chefDamien CHAPUIS
SPP non officier
CODIS/CISLe "Puy en Velay
Commandant Jean-M BERTNGER
SPV Officier - CIS Langeac
Lieutenant ïae classe Pierre CHAUSSE
SPP Officier - DIR
Sergent Sébastien LAFFONT
CODIS/CISLe -Puy en Velay
Capitaine Eric COSTE
SPV Officier- CIS Saint-Julien-
Chapteuil
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 139 Adjudant-Chef Richard CONCHON
SPVnon Officier
CIS Monistrol sur Loire
M. Laurent FAURE
Fonctionnaireterritorialn 'ayant pas la
qualité de SPP
Dir
Capitaine Jean PESTRE
Président de ['Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers
M. Patrice ARNAUD
Conseiller aux décideurs locaux
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . BS . 2022
Caporal-ChefLaurie BOUTHEON
SPVnon officier
CISSaint-Pal de Chalencon
Mme Aurélie ADAM
Fonctionnaireterritorialn 'ayant pas la
qualité de SPP
Dir
Certifié exécutoire par... (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le .. , et de la publication le .
La Présidente
du Conseil d'Administration
ne-Agnès PETIT
^ .. \
\
[ n^î. ^ ' j
\ . -';/
^ ^
№ld'^
\ en !v |^ HAIHE-LOIRE
Page 59
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00010 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 140 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00011
Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 141 Sen/ice départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
* •••
\^
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : 0
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-33
Finances - Rapport d'orientation budgétaire 2023
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture,
Était excusé : M. le Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
TTI.
/<- — 'rï-a\
Suppléants : M. Arthur LIOGIER. //^^- -L- -'~' ' -„ "Y.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Otivie
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix con ul
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoi - cbmniFirrdant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Dépa émental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre ChlAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 142 DÉLIBÉRATION № 2022-33 : Rapport d'orientation budgétaire 2023
Le budget primitif 2023 sera examiné par le conseil d'administration le 6 décembre 2022. Avant cette échéance, le conseil est invité à tenir son débat d'orientation budgétaire, préalable à l'élaboration du budget primitif.
A l'appui de ce débat, le présent rapport propose d'abord un focus sur l'activité opérationnelle et les moyens du SDIS puis une information sur ses projets et leurs impacts budgétaires.
Conformément aux dispositions de l'article L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce débat ne fait pas l'objet d'un vote.
1. L'ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE ET LES MOYENS DU SDIS
L'activité o érationnelle du SDIS 43
L'analyse de l'activité opérationnelle montre une augmentation significative entre 2021 et les années
classiques type 2019.
10200
10000
9800
9600
940B
9200
9000
8800
8600
8400
8200
8000
SECOURS A PERSONNE Si nous comparons révolution annuelle de l'activité SUAP sur la même période (du 1er
janvier au 17 septembre) nous avons une
augmentation entre 2021 et aujourd'hui de
11,3%.
Si nous prenons en compte révolution régulière
de l'activité avec comme année de référence
2019, (dernière année avant la pandémie) nous
avons une augmentation moins importante de
5. 27 %.
2019 2020 2021
1200
1000
800
600
400
INCENDIE FEUX DE FORET
2019 2022
450
400
350
300
250
200
ISO
100
so
0
290
z^'
^ÎOÏ9~. i:
^
.. 17
L'année 2022 est marquée par un très fort accroissement d^activite, o,peratipnné( ^dans le domaine de l'incendie (+264 interventions). Cette hausse s'exptiqué1iar-unefort^^^imet^& ion des feux de végétation (+216) suite à la longue période de sécheress ddran^ l'^te.
l î2CCî. 2022
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 143 900
800
700
600
500
400
300
300
100
0
INTERVENTIONS DIVERSES
843
2022
TOTAL
10975
2018
Malgré les événements climatiques de l'année
2022, nous ne notons pas de variation
significative dans ce domaine d'activité
opérationnelle.
L'épisode cévenol de juin 2020 explique le PIC de
la courbe ci-contre.
Concernant t'activité opérationnelle totale, par
rapport à 2021, sur la même période, nous avons
une augmentation de 13,41% (+1391
interventions)
Deux domaines d'activités sont fortement
im pactes :
• SUAP : +1012 interventions (+ 11. 3%)
• INCENDIE : +264 interventions
(+ 35,25%)
S nthèse de l'activité o érationnelle
Volume d'activité
Nombre d'interventions
Nombre de sorties d'engins
Nombre de victimes (hors SP)
Durées et délais
Délai moyen d'anrivée des secours (1)
Durée moyenne de traitement de i'alerte (2)
Délai moyen de départ du 1er engin (3)
Durée moyenne des sorties d'engins
Agents (activité, disponibilité...)
Activité opérationnelle (heures x hommes)
Disponibilitéopérationnelle(heures x hommes)
Jaiw. 2022à
sept 2022
11811
19492
9400
17m53s
04m17s
06m56s
1h53m22s
106456
3 216 556
Janv. 2021è
sept 2021
10890
17215
8885
18m03s
04m18s
07m03s
1h44m30s
82063
3 523 670
EvrtuUon evohtflon %
921
2277
515
-Om 10s
-OmOs
-Om06s
08m52s
24392
-307114
8, 5%
13,2%
5,8%
-1,0%
-0,2%
-1,6%
8,5%
29,7%
-8, 7%
Cette synthèse de l'activité opérationnelle démontre une augmentatiorn-imp. Qrtante de la sollicitation des intervenants. Nous passons de 82 063 heures en 2021 àyltf6 456 hëuré^jeq 2022 (+29, 7%). Nous
constatons également une diminution de la disponibilité d^''8,7% (307114 he'uçês).
ill\
î 2 CCT. -] La formation
Comme en 2021, la déconcentration de la formation entrairife^des coûts logistiflùes plus importants. En effet, le tarif d'un repas au SDIS est d'environ 6 € alors que^yf-ifisJer-rtfoiresil est en moyenne de 13€ (+25000€ - stagiaires).
L'activité de la formation au SDIS43 représente 5000 journées stagiaires dont 75% sont organisées sur
les territoires.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 144 En 2023 l'objectif est d'augmenter le nombre de sapeurs-pompiers formés aux feux de forêt. Actuellement nous disposons de 698 FDF1 et 281 FDF2, au total 979/1650 sapeurs-pompiers détiennent des compétences dans ce domaine. L'objectif fixé par le DDSIS-CDC est d'atteindre 100% de nos effectifs. Cette année nous organiserons 9 formations FDF (6 en 2022), il faudra entre 8 et 9 ans pour atteindre cet objectif.
En moyenne, 20% du temps, les départs CCFM (avec toutes les compétences) ne peuvent pas être
assurés par manque de niveau de formation (FDF1 et 2 ; des centres peuvent monter au-delà de 40%).
Ce déficit est encore plus important en journée / semaine lorsque la disponibilité est faible.
Analyse par année
lem
^ ^
Pour le CCFM (1COD2-1FDF2-2FDF1)
L'évolution de l'armabilité depuis 2015
démontre que les formations FDF
permettent seulement de maintenir le
niveau de 63%.
Le manque de compétence FDF est plus
impactant que le manque de disponibilité
Effectifinsuffisant/ Competence(s)
/Armable
Focus sur l'année 2022
Analyse par annie Analï" Par P6r""le de '»s«matae
se» 4-
48i
;8»-+
es^L-
Analyse par mois
1B3Î! î~
SH WJ Janv. few. mars avr. Juin Juîl. août sept
Nous pouvons remarquer que le manque de compétences et la disponibilité ont beaucoup plus d'impact sur l'armabilité en journée semaine. Par contre il n'y a que très peu de variation mensuelle. Tous les centres ne sont pas égaux face à ce constat.
Analyse pau-année
l80ï
Analyse par année
U8» ;
88Ï -t-
^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^
Cen es avec'une, très bohflè, armabilité du
J CëpM ^
S01S43 réalisent un
Centres très déficitairesde œmpétence, disposant de
disponibilité.
En 2023, nous poursuivons notre objectif, que tous les afcigyrs-poTrfpler
brûlage au caisson feux réels tous les cinq ans (26 demi-jounçées prôposées-ayx cépftres d'incendie et de secours / 260 sapeurs-pompiers). Nous continuons nos effb(1s dans le domain^'de la sécurité avec les formations de conduite (COD « 0 » et conduite VLTT). De nôw^ltès forQiatfons seront proposées comme les officiers CODIS, afin de renforcer notre chaine de commandement.
Au total, cela devrait représenter un budget global de 366 750 €, dont 358 000 € en fonctionnement,
soit + 27.58 % et 8 750 € en investissement, soit -74. 72 %. (Consolidé BP BS DM 2022)
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 145 2. LES RESSOURCES HUMAINES DU SDIS 43
L'établissement compte
> 1 616 sapeurs-pompiers volontaires ,
> 105 sapeurs-pompiers professionnels ,
> 41 personnels administratifs, techniques et spécialisés ,
> 3 services civiques ,
> 1 contractuel.
L'effectif des sapeurs-pompiers volontaires est en légère hausse et il convient de souligner un fort taux de conventionnement avec les employeurs permettant ainsi de favoriser la disponibilité opérationnelle ou pour action de formation.
Concernant les agents territoriaux, les effectifs sont stables et des progressions de carrière restent possibles pour les sapeurs-pompiers professionnels ou les personnels des filières administratives et techniques.
L'application des jours dits « de fractionnement » se doit d'être effective pour tous les sapeurs-pompiers, y compris ceux qui travaillent en garde postée, comme le prévoit la réglementation. Ainsi 8 heures devraient être attribuées aux agents concernés dont le nombre de jours de congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours. 16 heures devraient être attribuées lorsque ce nombre sera au moins égal à huit jours. Cette application représenterait un coût en terme de ressources humaines d'environ % d'équivalent temps plein.
Ainsi, afin de ne pas impacter les potentiels opérationnels journaliers, il est proposé la création d'un poste de caporal de sapeur-pompier professionnel à compter du 1er janvier 2023. (Il a fait l'objet de la signature d'un protocole entre madame la présidente et les organisations syndicales en 2021)
4600 heures supplémentaires ont été effectuées et rémunérées depuis un an par les sapeurs-pompiers professionnels en garde postée pour un montant d'environ 95 000 €. Ces heures supplémentaires s'expliquent essentiellement par le fait que deux agents étaient absents pour longue maladie, mais aussi par le décès d'un agent il y a quelques mois. Les deux agents en longue maladie viennent de partir en retraite. Les recrutements programmés en octobre 2022, ainsi que la création de poste évoquée ci-avant pour le 1er janvier 2023, devraient permettre de diminuer fortement le volume d'heures supplémentaires en 2023.
Par ailleurs, la mise à disposition d'un officier supérieur SPP auprès de l'ENSOSP génère un déficit
d'encadrement dont la prégnance aujourd'hui amène à proposer un poste d'officier subalterne SPP
(LTN) fléché sur Monistrol-sur-Loire.
L'augmentation de la charge administrative et médicale du médecin-chef, asso^ié^à--la;Féôeoîe;çréation réglementaire d'une sous-direction santé au sein de chaque SDIS/'^>'rendu nécecs'^|. 'i^e la transformation du mi-temps du médecin-chef en temps plein.
Deux groupements fonctionnels doivent, en conséquence de administrative, voir leurs capacités augmentées :
nécècs'^9Xe la
^\ co'jR^'^n
l'a^igmeniayofin^le^Ja charge
. 23^7 ! ,
L-
Le groupement ressources humaines à besoin d'anticiper, pour ne meilleure gestion, les évolutions de carrière de l'ensemble des agents permanents. La g tion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est la pierre angulaire de cette née " 'volùtion. Les ressources humaines actuelles du groupement ne permettent pas d'effectuer cette démarche. Il est donc proposé la création d'un poste de rédacteur territorial, ce niveau de compétence étant en adéquation avec la démarche prospective souhaitée.
Le groupement contentieux - finances, et plus particulièrement son service commande publique, ne dispose plus, au vu du nombre de marchés et de leur complexité, de la ressource humaine nécessaireà leur traitement. L'impact constaté est fort sur la résiliencedu service dans ce domaine d'une part, sur l'impossibilité de respecter les délais de planification initiale d'autre part.
Il est donc proposé la création d'un poste d'adjoint administratif territorial.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 146 Un agent contractuel est en cours de recrutement en tant que logisticien au service de santé, affecté plus particulièrement à la logistique de la pharmacie à usage interne. Ce choix est consécutif à la non titularisation au 1er janvier 2022 de l'agent qui occupait ce poste et avec lequel une procédure est en cours devant le tribunal administratif. L'éventuelle réintégration que le tribunal administratif pourrait imposer contraint à affecter sur ce poste un agent contractuel.
Un arrêté de septembre 2021 est venu par ailleurs revaloriser la NPFR avec un impact important en 2023
Les sapeurs-pompiers sont répartis au sein de 58 centres d'incendie et de secours et d'un centre de traitement de l'alerte - centre opérationnel départemental d'incendie et de secours qui assure la distribution et la coordination des secours.
Au total, cela devrait représenter un budget global de 14 100 000 € en fonctionnement, soit +1 1. 35%
(Consolidé BP BS DM 2022)
3. LES PROJETS DU SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
La construction du budget 2023 va reposer sur le renouvellement des conventions de financement avec le Département de la hlaute-Loire qui seront proposées en deux temps : une convention trisannuelle de fonctionnement 2023/2025 et une convention quinquennale, d'investissement 2023/2027 conforme au PPI du SDIS. Comme pour les contributions des communes et EPCI une référence d'évolution sur le fonctionnement sera proposée, ainsi qu'une reprise des termes de la convention en cours.
En 2023, le SDIS 43 poursuit ses projets et priorités tels que la politique d'investissement immobilière, l'optimisation du parc de véhicules validé, le vote sur l'optimisation de la réponse opérationnelle et la couverture des risques, les matériels ainsi que l'amélioration de la sécurité et de l'hygiène, la modernisation et l'actualisation de son système d'information opérationnel et administratif.
La poursuite du programme immobilier
Le programme immobilier se poursuit dans une conjoncture de relance du marché de la construction mais fortement touché par l'augmentation des prix.
Le programme immobilier de Monistrol-sur-Loire est en phase de clôture. Enfin, le programme immobilier de Loudes devrait entrer en phase travaux fin 2022. Pour 2023 devraient être lancées les opérations de La Chaise-Dieu et Saint-Paulien. Dans une perspective à moyen terme, pourraient voir le jour des casernes visant à favoriser des regroupements tels que Le Mazet St Voy/Le Chambon, Lempdes/Arvant et Yssingeaux. Bien entendu l'optimisation des financements (FCTVA), implique d'être propriétaire des terrains.
Coût des ro rammes immobiliers (TTC)
Programme immobilier
CIS Monistrol-sur-Loire
CIS Loudes
CIS La Chaise-Dieu
l 2 RFT —'5 i l Si:, -;/ \ t
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Coût de l'op. éraîioîT-———_. ; '
2 300 000
finalisation
1 100 000 €
modifAP/CP
1 200 000 €
AP/CP
-1 - ./-'
En complément, des crédits d'investissements sont mobilisés pour des rénovations importantes et nécessairestelles que l'aménagement de vestiaires et sanitaires pour les personnels féminins, la reprise de travaux d'étanchéitédes toitures, la reprise de système de chauffage ..
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 147 Programme travaux Travaux concernés
SDIS Réfection de la Toiture (Estimation 400 000 € TTC)
CIS Bas en Basset Toiture et réaménagement des locaux (Estimation : 195 000 € TTC)
CIS Saugues Vestiaires chauffage étanchéité toiture (Estimation : 200 000 € TTC)
CIS St Pierre Duchamp Aménagement de locaux + agrandissement en cours (Estimation : 140 000 € TTC)
CIS Saint-Julien-Chapteuil Aménagement de locaux + agrandissement en cours (Estimation : 180 000 € TTC)
CIS Riotord Aménagement de locaux +agrandissement (Estimation : 260 000 € TTC)
Poursuite de l'optimisation du parc de véhicules opérationnels et modernisation de la flotte
(application des conclusions du groupe de travail « couvertures des risques »).
L'optimisation du parc de véhicules opérationnels est une priorité pour rétablissement
Elle répond à la fois à des objectifs opérationnels - disposer d'engins modernes et performants -et des objectifs financiers - diminuer les coûts d'entretien, diminuer la dotation aux amortissements.
Modernisation du parc : La mise en œuvre des conclusions du groupe de travail « couverture des
risques » participe grandement au rajeunissement de la flotte et au remplacement des véhicules
présentant un niveau de sécurité défaillant et une obsolescence avancée.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 148 PLAN D'EQUIPEMENT
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Service Logistique : budget constant tenant compte des augmentations de tarifs et des objectifs d'équipement à réaliser.
Au total, cela devrait représenter un budget global de 9 130 000 €, dont en fonctionnement : 1 998 800 €, soit + 19. 9% et 7 130 000 € en investissement, soit +19. 15% (Consolidé BP BS DM 2022)
La mise en œuvre de la loi MATRAS
Le décret d'application 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la
compétence des sapeurs-pompiers autorise ceux-ci à réaliser 7 gestes-. djagriostiques et 8 gestes thérapeutiques lors de leurs interventions de secours à persçrfhëèn lien avfeï^yn médecin. /;-'c/ S-s\ Ces nouvelles directives obligent les secouristes à développer de .TT&uvel1®s compétences. Une
formation supplémentaire devra être mise en place, f" . -.—. -^ ^ 12 ÛCT, ^22 I I issaire lâlnvestir dahé du matériel
D'autre part, afin de réaliser ces nouvelles missions, il est
notamment de télétransmission. Ces appareils /'„ "erformants regroù-'nt plusieurs
fonctions (défibrillateur, prise de tension, prise de pouls, saturatio réalisation d'EC seront déployés sur tout le territoire afin de fournir une qualité de prise en charge égale ' - f ~ " nt de la Haute-Loire.
La désertification médicale et les tensions hospitalières croissantes, nous obligent à organiser notre
réponse opérationnelle médicale et paramédicale. Les actions de formation engagées sont à
poursuivre. Le recrutement et la fidélisationde ces professionnels de santé sont des enjeux importants pour le service de santé.
La pharmacie à usage interne devra, dans un avenir proche (2024), faire l'objet de travaux de mise aux
normes réglementaires.
Au total, cela devrait représenter un budget global de 426 000 €, dont 191 000 € en fonctionnement,
soit 0 % et 235 000 € en investissement, soit +115. 85% (Consolidé BP BS DM 2022)
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 149 Le système d'information opérationnel et administratif du SDIS.
Les orientations budgétaires du groupement MSI s'inscrivent dans la continuité des exercices
précédents visant à maintenir un haut niveau de performance du Système d'Information (SI) tant sur le plan opérationnel qu'administratif. L'enjeu constant qui appelle à la plus grande vigilance pour 2023 reste le niveau fonctionnel de l'interface entre SI Administratif, SI SSSM et SI Opérationnel.
Nous présentons cette année une baisse de 10% à l'investissement principalement liée au fait qu'en
2022 nous avions une inscription importante pour le SIRhl.
L'effort est maintenu sur le niveau technologique de la structure de l'informatique et des transmissions
entamé en 2016/17 avec le projet Antares, en 2019 la restructuration serveur et le passage à l'hyper
convergence (généralisée depuis à l'ensemble du SI), 2020-21 la mise à niveau de la téléphonie et
2022 la prise en compte de la cyber sécurité.
Au terme de ces 5 années d'effort d'investissement sur l'infrastructure (2019-2023) nous aurons
actualisé les investissements entrepris en 2009 et préparé le Système d'Information du SDIS 43 pour recevoir les besoins fonctionnels de « CAP 2030 ».
Nos deux principaux axes de dépenses d'investissement s'articulent ainsi :
> L'actualisation et la modernisation à la fois technique et fonctionnelle des systèmes d'information Opérationnels et Administratifs. Sur les volets techniques nous finaliserons en 2023 la restructuration technique de l'infrastructure serveur administratif qui apportera une résilience en adéquation avec l'infrastructure opérationnelle.
D'autre part nous projetons la mise en conformité des licences d'utilisation Microsoft. Enfin concernant le système d'information Opérationnel dans sa composante SIG, nous basculerons vers la version web du SIG actuel.
Toutes ces opérations visent à préparer notre Système d'tnformation à une meilleure ouverture vers nos utilisateurs et la mobilité (« CAP 2030 »).
> La poursuite de la dotation en moyens de communication pour compléter la dotation initiale du projet Antares, le renouvellement des matériels et les besoins nouveaux liés à une augmentation de la pression opérationnelle. Le déploiement de points hauts d'émission supplémentaire pour pallier l'éloignement des lieux de vie des sapeurs-pompiers volontaires des casernes émettrices. Ces investissements répondent à la fois à un besoin de terrain et à révolution du mode de déclenchement de nos volontaires. ^.^~ , :_ _.. ;7""' Concernant les dépenses de fonctionnement, celles-ci sont forten}en.t ihnpactées, ;ë^;ç depuis trois à quatre exercices, par le mode d'acquisition des logiciels/^qui gliss.e progr^çivement de l'investissement au fonctionnement. / r- < !
j .1 ? f"-? •:'~"î Toutefois avec un taux d'augmentation de 5% au BP 2023 par ripR'port'ata È)udiget-^o&sol|d^ 2022 nous
constatons une bonne absorption du coût des élévations fonctio belles (augmentation- débit réseau dans les CIS, Doctolib, sauvegardes, hyper convergence, prévision 'augmentation de l'i dice SYNTEC, etc. ), par la réduction et l'optimisation de certaines dépenses (télép ie mobile marché RESAH, utilisation des copieurs au-delà de leur cycle d'obsolescence, etc. ). Enfin, parmi es causes haussières principalement en maintenance, elles résident dans la prise en compte des nécessités en terme de cyber sécurité. Le futur contrat de maintenance sur la partie opérationnelle verra son coût augmenter (estimation à +17%) du fait de l'adjonction de ce volet à son périmètre d'intervention par Systel.
Au total, cela devrait représenter un budget global de 1 345 000 €, dont en fonctionnement : 770 000 €, soit +13. 53 % et 575 000 € en investissement, soit - 9. 73%. (Consolidé BP BS DM 2022)
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 150 4. LA MAÎTRISE BUDGÉTAIRE
Le contexte budgétaire et financier
Les recettes de fonctionnement destinées à financer les dépenses courantes de rétablissement
proviennent presque exclusivement des collectivités territoriales (Département, EPCI, communes). Le
SDIS ne dispose donc pas d'une maîtrise totale de ses recettes et doit intégrer les contraintes
financières de ses partenaires pour atteindre l'équilibre de son budget. Depuis un certain nombre,
d'années ces recettes sont restées stables malgré des évolutions notables réglementaires et
opérationnelles.
Aussi, pour permettre au SDIS de faire face à ses obligations de service public, il sera porté actualisation
de la convention pluriannuelle de financement avec le Département à compter de 2023 pour la période 2023-2025.
Pour rappel, la convention, actualisée par avenant en 2020, a fixé la participation directe du département
à 7 201 169 €. Il est important de remarquer que les engagements contractualisés dans la convention
ont été respectés et tenus par le SDIS. Les parts communales et des EPCI ont évoluées chaque année.
2, 5%
2, 0%
1, 5%
1,0%
0, 5%
% Evolution des contributions 2015/2022
2, 0%
1, 0%
1,4%
1, 1%
0, 8%
1, 2%
0, 6%
1, 8%
0, 0%
-0, 5%
-1, 0%
2015 2016
0, 0% 0, 0% 0, 0% 0, 0%
2017 2018 2019 2020 2021
-0, 7%
. Cnes EPCI '% dpt
0, 0%
2022
Si les actions de coopération et de mutualisation démontrent des impacts (îo.èitif^syrj^gestionïourante 1 t&ujoi'ir (SUMF, groupements d'achats... ), leurs impacts financiers ne sont pa " t&ujoùrS ^eéur^^ àfcôurt
terme (politique de maintenance préventive). Les « bénéfices » ne pourr nTêtre-vt&Jblfîâ^ye dans un temps plus long que celui de l'exercice budgétaire et font l'objet d'une et e bilan du SUMF dont les conclusions vous seront proposées fin 2022. -1-
Il convient de souligner à nos administrateurs que les marges en crédits de fonctionnement sont
très faibles et que certaines dépenses comme, les dotations aux amortissements et les charges liées
aux fluides et aux énergies, pèsent lourdement sur la section de fonctionnement d'autant qu'il va falloir y intégrer les acquisitions ou constructions récentes. Le SDIS a donc entamé un travail sur sa politique
d'amortissement et de gestion de l'actif.
Par ailleurs, dans la perspective d'une meilleure lisibilité des investissements nécessaires au SDIS, il vous sera proposé un Plan Pluri-annuel d'Investissement (PPI) se déclinant en Autorisations de
Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) qui, jusqu'alors, n'ont été mis en œuvre que sur les constructions neuves.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 151 5 grands axes devraient guider ce PPI
1) L'acquisition des engins basée sur le résultat de l'étude sur la couverture des risques ;
2) Le casernement (intégrant des AP construction et une AP rénovation) ; 3) L'habillement (essentiellement habillement d'intervention) , 4) Les petits équipements (équipements d'intervention EPI) ; 5) Les Systèmes d'Information et de communication.
L'évolution des charges de fonctionnement
Parmi les charges « incompressibles » figurent les charges de personnels qui représententpour le SDIS environ 66 % des dépenses de la section de fonctionnement.
Malgré un effectif constant et stabilisé depuis plusieurs années mais à conforter au BP, ces charges vont augmenter mécaniquement sous l'effet des recrutements envisagés, du GVT - Glissement, Vieillesse, Technicité, de l'augmentation du coût des énergies (carburants, fioul, électricité... ) et des modifications réglementaires fixées par l'Etat. Ainsi, les projections pour l'année 2023 tiennent compte des évolutions globales suivantes :
> Le glissement vieillesse technicité (GVT) ;
> Les modifications statutaires (point d'indice, reclassement, indemnités SPV... ), > L'augmentation des énergies (fioul, électricité, carburant),
> Mise à niveau des effectifs ;
> L'activité opérationnelle.
Les orientations permettant la maîtrise de révolution des charges
La maîtrise de révolution des charges pourra s'articuter autour de cinq axes :
1er axe : Une lo i ue d'investissement roductif ermettant la maîtrise des dé enses de fonctionnement
La poursuite de l'investissement va permettre de moderniser les véhicules, de tes rendre plus polyvalents et de diminuer le parc. Des effets positifs sont aussi attendus pour les infrastructures (fusions).
Cet investissement productif aura pour effet la diminution de charges de fonctionnement
> Diminution des charges liées à l'entretien des engins du fait du SUMF au vu du résultat de l'audit en cours de finalisation ;
> Diminution des charges liées à l'entretien des casernements (du fait de la présence d'un agent SDIS dédié) ;
> Diminution des charges liées à rengagement des engins en intervention (couverture des risques).
Concernant les recettes d'investissement 2022, il est à noter rentrée,.. des- -cbÏtAai^jeqients des
communes sur les opérations de construction de Monistrol-sur-Loire suitç^Jasignature de èghyentions de financement. En 2023, de nouveaux dispositifs de cofinancemen^fè:vrai&nt, e|^^iitiéé§^ur les casernements de Loudes et de la Chaise-Dieu (25 % du coût hors FCYV^)—- - v'
Le passage à l'automatisation du FCTVA depuis 2021 a entrainéune b^is&edé feéettèeé^^énti tl^ment due à la non éligibilité des constructions sur sol d'autrui. Afin d'éviter ^ria baisse, trop vcûfSQlî. Q^, des actions d'acquisition des propriétés sur les opérations 2022/2023 \^ont en cours (Loujdes, La Chaise-Dieu).
Cela impliquera aussi le maintien de la participation au financement acte auparavant à savoir
- Département 35 % ;
- Communes 25% ;
- SDIS : 40%.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 152 2ème axe : La maîtrise de l'activité o érationnelle
L'augmentation de l'activité opérationnelle et la multiplication des missions ne relevant pas de la
compétence du SDIS ont un impact direct sur les dépenses de fonctionnement. La maîtrise de cette activité est donc un enjeu pour la structure.
Aussi, il convient :
> de poursuivre les études relatives à la création d'une plate-forme départementale de gestion des appels d'urgence (15/18) et aux mutualisations inter-SDIS ;
> de limiter rengagement opérationnel, voire de s'en retirer progressivement, pour les opérations ne relevant pas de compétences du SDIS (carences ambulancières - transferts inter-hospitaliers - téléassistance) ;
> D'optimiser et de graduer notre réponse opérationnelle afin de n'alerter et de n'engager que les engins et les personnels strictement nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
3ème axe : La estion de l'actif
La dotation aux amortissements pèse lourdement sur notre section de fonctionnement. Un travail dans
ce domaine initié en 2021 et poursuivit en 2022 afin de trouver un meilleur équilibre budgétaire et
dégager des marges de manœuvre, n'a pour l'instant pas encore aboutit ; le travail étant lourd et
fastidieux (repérage, opérations comptables, politique de saisie, harmonisation des durées d'amortissement).
4_èm_e_axe : Les recettes de fonctionnement
Même si elles sont plafonnées, les contributions des communes et EPCI et leur augmentation permettra
d'intégrer une recette supplémentaire provisoire de 469 937.43 € pour 8 866 774 € de contribution pour l'année 2022. (+ 5. 3 % indice des prix à la consommation - base 2015 - ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France - ensemble hors tabac, année glissante août à août).
Concernant la contribution du Département au budget du SDIS, elle devra être significative pour 2023
et les années suivantes. Elle devrait tntégrer l'augmentation de la TSCA, et les ajustements prévus dans
la convention non réalisée depuis. 2017
La vente de matériels réformés, si la polyvalence des engins se poursuit, pourrait contribuer aux recettes de fonctionnement.
5ème axe : La estion de la dette ^----"~T
Sur les années 2021 et 2022, le SDIS n'a pas réalisé d'emprunt. Le derfijer' emprunt av'âi(A^ réalisé en 2020 (1. 5 M€). Par ailleurs, le nombre d'emprunts du SDIS diminue : ^fe.1'6 à î5,syjit^une€!<^nction en 2021. L'encours global devrait alors passer de 11 920 108 € en 20^1j-à-r0831 656-€-efl-2r ^ et à
1 2 CCI. 2022
réalisente n . veaux
ubventions, du tour de
9 882 287 € en 2023 (taux de désendettement 2022 : 4. 32 années).
Cette structuration de la dette est à relativiser avec l'obligation procl
emprunts, pour financer les investissements non couverts par de
TVA (FCTVA) ou les dotations aux amortissements.
La réalisation d'un PPI et du travail en AP/CP nécessitera également de planifier rengagement de la dette.
-i .
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 153 La répartition des emprunts par index est la suivante
Taux Fixe
Euribor 3 mois
Eun'bor moyen 3 mo's
Livreî A
.,z
La répartition par prêteurs est la suivante
Sté de Fin. Local'
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Crédit Mutuel
Extinction actuelle de la dette
lOOOKE
500 KE
° 2022 2026 2030 3334
Amortissement Intérêts Frais
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 154 5. SYNTHÈSE
Fonctionnement
GRH
Informatique téléphonie
Technique/Patrimoine
Médical
FORM
Dotations amortissement
Autres dépenses
cumulées
Investissement
Informatique téléphonie
Technique/Patrimoine
Médical
FORM
Autres Dépenses
cumulées
DEPENSES
Montant
14 100 000 €
770 000 €
1 999 000 €
191 000 €
358 000 €
3 000 000 €
682 000 €
Montant
575 000 €
6 277 730 €
235 000 €
8 746 €
2 303 000 €
Evolution
+11. 35%
+13. 53%
+19. 9%
0%
+ 39. 84 %
Evolution
- 9. 73 %
+ 4. 91 %
+115. 85%
-74. 72 %
RECETTES
Montant
9 336 711 €
9 684 240 €
2 079 049 €
Montant
Evolution
+ 5. 30 %
+ 23. 30 %
Fonctionnement
Contributions communes / EPCI
Contributions du Département
Autres recettes cumulées
Investissement Montant Evolution
Recettes à définir dans le cadre de l'actualisation de
Plan d'équipement la convention Département / SDIS relative à l'investissement
Recettes à définir selon le maintien de la participation
Casernement (construction et rénovation) au financement acte auparavant, soit : Département : 35 % ; commune 25 % ; SDIS 40%.
Dotations aux amortissements 3 000 000 €
FCTVA 620 000 €
TOTAL PREVISIONNEL DU BUDGET 202^/
Fonctionnement Montant / ~~~~~
Dépenses 21 100000€ ^ s 1
Investissement
Dépenses
Montant
9 400 000 €
':fcl- %.
Evolut+en—'S,'
ecï^^o °
Evolùïîon
+5 %
Budget prévisionnel 2023 : 31 300 000 € contre 27 900 000 € en 2022 soit +12. 19 % (Consolidé BP BS DM 2022)
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 155 Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte de ce
débat d'orientation budgétaire 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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12 KT. 2022 il
-1 -
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00011 - Délibération 2022 10 04 - 32 Fin DM 156 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-10-12-00012
Délibération 2022 10 04 - 34 RH Elections pro
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00012 - Délibération 2022 10 04 - 34 RH Elections pro 157 Senrice départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 4 octobre 2022
Membres en exercice : 22
Présents : 19
Procuration : 0
Nombre de votants : 19
Votes pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
20 septembre 2022
DÉLIBÉRATION № 2022-34
Ressources humaines - Vote électronique lors des élections professionnelles 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 octobre, à 10 h30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sousja-^résidencede Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. ^ .•:- -" ~ - •.., ''
•-•-? eA
Membre de plein droit ^ \ ;ï ..„ i \
résent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet d l3['Préfectyre^
Était excusé : M. le Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires : . • /
Mmes Nicole CHASSIN, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. Christelle VALANT ~
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Bruno MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Arthur LIOGIER.
Excusés : Mmes Corinne BRINGER, Sophie COURTINE, M. Olivier CIGOLOTTI.
Absent : M. Michel CHAPUIS.
Procurations : /
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur-Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Capitaine Eric COSTE, sapeur- pompier volontaire officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : /
Excusé : Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Lieutenant Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier, - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur- pompier volontaire officier
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef du groupement pilotage, études et prospectives, Commandant Philippe GALTIER, M. Alexandre RAMONA, chef du groupement finances et commande publique, Mme Aurélie ADAM, groupement finances et commande publique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Patrice ARNAUD, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00012 - Délibération 2022 10 04 - 34 RH Elections pro 158 DÉLIBÉRATION № 2022-34 : Vote électronique lors des élections professionnelles 2022
Le 8 décembre 2022 se tiendront les prochaines élections des représentants du personnel appelés à
siéger au sein des instances consultatives placées auprès du SDIS :
>
les commissions administratives paritaires : CAP PATS A&B, CAP PATS C, CAP SPP A, CAP SPP B et CAP SPP C,
le comité social territorial.
Ces élections représentent donc l'organisation de six scrutins.
La délibération SDIS BU 2022-002 du 12 janvier 2022, a validé le recours au vote électronique afin de simplifier les modalités de vote.
L'article 4 du décret n° 2014-793 du 9 Juillet 20 prévoit que l'autorité territoriale peut, par délibération
prise après avis du comité technique compétent, valider le recours au vote électronique par Internet
pour l'élection des représentants du personnel.
La délibération indique si le vote électronique par Internet constitue la modalité exclusive d'expression
des suffrages ou en constitue l'une des modalités.
Le dispositif de vote par Internet, comme modalité exclusive d'expression des suffrages pour les
élections des représentants du personnel aux CAP et CST, a été présentéau comité technique lors de sa réunion du 22 mars 2022, lequel a émis un avis favorable
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par Internet dans le respect
des dispositions du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 susvisé seront confiées à un prestataire extérieur (société VOXALY).
L'article 4 du même décret impose que soient précisés les points suivants :
> Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet re);erÇi. \t UE L/j ^ i'aait d un système de vote par Internet. L'électeur peut voter depuis n importe quef^ôète informatiqu e-., lls'agitd'un système i
connecté. Le système de vote électronique est scellé à l'ouverture et à là. ïlotureo Calendrier et déroulement des opérations électorales : l ? '" &~
..N
Date limite de dépôt des listes de candidatures
Date limite d'information de l'irrecevabilité d'une liste
de candidats
Date limite d'affichage des listes de candidats
Date limite d'envoi des éléments de connexion
Date de dépouillement
(Commission de recensement des votes)
Date de proclamation des résultats
4 octq>bre 20^
25 octobre 2022
26 octobre 2022
22 novembre 2022
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le bureau de vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages. Le bureau de vote sera ouvert sans interruption à partir du lundi 5 décembre 2022 à 9 heures jusqu'à sa clôture le jeudi 8 décembre 2022 à 18 heures.
Chaque électeur dispose d'une seule voix par type de scrutin (CAP et CST). Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00012 - Délibération 2022 10 04 - 34 RH Elections pro 159 > Organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique :
La société VOXALY est chargée d'assurer la conception, ta gestion, la maintenance, le contrôle effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise. Elle assurera
également l'assistance technique pendant la durée du scrutin.
> Modalités de l'expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties du vote électronique :
Le Cabinet DEMAETER est chargé de l'expertise technique.
> Composition du bureau de vote électronique :
o la Présidente du conseil d'administration ou son représentant désigné parmi les membres du conseil d'administration ;
o un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections,
o le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de la hlaute-Loire ou son représentant ;
o le secrétaire désigné parmi les fonctionnaires du SDIS de la hlaute-Loire.
Chaque membre sera doté d'une clé de chiffrement permettant le codage et le décodage du système
de vote électronique :
> Centre d'appel :
Le centre d'appel chargé de répondre aux électeurs afin de les aider dans l'accomplissement des
opérations électorales sera accessible pendant la durée du scrutin à des horaires qui seront précisés aux électeurs avec les éléments de connexion.
> Affichage des listes électorales :
Les listes électorales dressées par l'autorité territoriale seront publiées au plus tard le jeudi 6 octobre 2022 à 17 h 00. Elles seront consultables dans les locaux du SDIS, ainsi que dans le Centres de Secours
du Puy-en-Velay, de Brioude, d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire. Les demandes de réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales seront
déposées au plus tard le dimanche 16 octobre 2022 à 17 h OOau Groupement Ressources Humaines.
Les listes définitives des électeurs seront arrêtées et publiées par voie d'affichage dans les mêmes
conditions le 21 octobre 2022 au plus tard.
> Modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste-rrïfçpi ^t^je
Un poste informatique dédié exclusivement à cet usage sera installé pendaj?f/toute la duré^ dans les locaux du SDIS, ainsi que dans le Centres de Secours du Çûy-èn-Vel^^et de conformément à la réglementation. / p~ ~ > Professions de foi : { î 9 fl"*i j ' fc Uu3,
La mise en ligne sur support électronique, au moins quinze jours avant Ve txeniiejour du's'c'ruti candidatures et professions de foi est autorisée.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration valident le recours au
vote électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages conformément aux
dispositions du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 et conformément aux modalités présentées
ci-avant pour :
> Les commissions administratives paritaires (CAP),
> Le comité social territorial (CST).
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^ ^ld's.
HAUTE. LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
\.. ^
%
'•s-
^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-10-12-00012 - Délibération 2022 10 04 - 34 RH Elections pro 160 63_REC_Rectorat de l’Académie de
Clermont-Ferrand
43-2022-09-30-00005
Arrêté portant délégation de signature aux
directeurs académiques des services de
l'éducation nationale à l'effet de représenter le
recteur dans l'accomplissement de diverses
opérations électorales pour la désignation des
commissions administratives paritaires uniques
compétentes à égard des instituteurs et des
professeurs des écoles
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de représenter le recteur dans l'accomplissement de diverses opérations 161 DRH/DPE/VL EP2022-30_09
Arrêté du 30 septembre 2022
portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de représenter le recteur dans l'accomplissement de diverses opérations électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires uniques compétentes à égard des instituteurs et des professeurs des écoles
Le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 921-3, R. 222-24, R. 222-29 et R. 251-2 ;
Vu le code général de la fonction publique notamment son article L. 261-1;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d’État ;
Vu le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maitres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2011 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie et recteur de l'académie de Mayotte pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité© consultatif ministériel des maitres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1er
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale reçoivent délégation pour signer les récépissés de dépôt des candidatures présentées par les organisations syndicales pour l'élection des commissions administratives paritaires uniques compétentes à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de leur département.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de représenter le recteur dans l'accomplissement de diverses opérations 162 DRH/DPE/VL EP2022-30_09
Article 2
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale reçoivent délégation pour recueillir et vérifier les déclarations individuelles de candidatures annexées aux listes de candidats présentés par les organisations syndicales pour l'élection des commissions administratives paritaires uniques compétentes à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de leur département.
Article 3
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale reçoivent délégation pour recueillir et vérifier les candidatures présentées par les organisations syndicales pour l'élection des commissions administratives uniques compétentes à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de leur département.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles par vote électronique fixées du 1er au 8 décembre 2022.
Article 5
Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Le Recteur d’Académie
SIGNḖ
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2022-09-30-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de représenter le recteur dans l'accomplissement de diverses opérations 163 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-10-03-00004
Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022
portant autorisation d'utilisation d'une source
privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La
font de Trédos" commune de
Saint-Bonnet-le-Froid
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 164 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 165 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 166 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 167 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 168 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 169 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 170 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-03-00004 - Arrêté ARS/DD43/2022/34 en date di 03/10/2022 portant autorisation d'utilisation d'une source privée par Mme Séverine BRUAS au lieu-dit "La font de Trédos" commune de 171 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-10-10-00002
Arrêté n° ARS/DD43/2022/35-Autorisation
temporaire source de secours la Vacheresse aux
Estables
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-10-00002 - Arrêté n° ARS/DD43/2022/35-Autorisation temporaire source de secours la Vacheresse aux Estables 172 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-10-00002 - Arrêté n° ARS/DD43/2022/35-Autorisation temporaire source de secours la Vacheresse aux Estables 173 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-10-00002 - Arrêté n° ARS/DD43/2022/35-Autorisation temporaire source de secours la Vacheresse aux Estables 174 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-10-11-00002
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-102/43
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-11-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-102/43 175 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 11 octobre 2022
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-102/43
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté du préfet de région n°2016 20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2020-72 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Eric TANAYS, directeur délégué de la DREAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2020-72 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de la DREAL
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. TANAYS Éric DIR /
M. BORREL Didier DIR /
M. PAPOUIN Matthieu DIR À compter du 01/11/2022
Mme RONDREUX Estelle DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives, telles que suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée ;
• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
• les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1.
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général «gaz»
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH / À compter du 01/11/2022
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BEGIC Ivan PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CAMPS Flora PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
Mme CHENEBAUX Sophie PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
Mme MATHIEU Lauriane PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH / À compter du 01/11/2022
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
Subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH / À compter du 01/11/2022
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CHEVRIER Julie PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme BERNARD Évelyne PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
Mme BARBIER Christelle UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• des donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
Mme COURTOIS Carole PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
Mme MARCHAND Elodie PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
M. JULIEN Thierry UID DA CTU
M. JOLY Théo UID DS T
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
Mme TROUILLOT Patricia UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP
Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP
M. INART Julien UID LHL DSSP
M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP
Mme ANDREAU Maryline UID LHL EAR
Mme DESIDERIO Corine UID LHL EAR
M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR
Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR
Mme MASSON Cécile UID LHL EAR
Mme BARBIER Christelle UID LHL MEA
M. MALTESE Léa UID LHL MEA
Mme PROT Annabel UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
Mme DESIDERIO Corine UID LHL
M. GEORJON Bertrand UID LHL
M. POLGE Christophe UID LHL
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retrait des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires et aux procédures de sanctions administratives), à l’exception des suspensions et retraits d’agrément ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LAURENT-BROUTY Myriam RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
M. CANU Yannick UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. DUREL Jean-Yves UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme ESCOFFIER Magalie UD R SSDAS
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP À compter du 01/11/2022
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. CHARBONNEL Jean-Claude UID CAP CT
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-10-11-00002 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-102/43 184 M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. OGHEARD Maurice UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
M. JULIEN Thierry UID DA CTU
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. DAVID Denis UID DS CTV
M. NOLY Clément UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
M. POLGE Christophe UID LHL
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
Néant.
3.9.1. Astreinte
Néant.
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la
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• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l’article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l’effet de signer :
• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur, au titre du L.411-2 I 4° c) du code de l’environnement ;
subdélégation est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
Néant.
3.12.1. Subdélégation complémentaire
Néant.
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
M. CHATELAIN Marc EHN PME
M. CLAUDE Cédric EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
M. GELLIER Matthieu EHN PME
Mme GIRON Marianne EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
Mme SOURIE Mallorie EHN PN Jusqu’au 01/11/2022
M. TABOURIN Pierre EHN PN
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
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M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2021-47/43 du 26 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.
Pour le préfet de la Haute-Loire,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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