Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-089
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2023 Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-08-01-00003 - ADMR REST'O DOMICILE 43 Récépissé Déclaration
modificative organisme SAP (2 pages) Page 4
43-2023-08-01-00004 - Récépissé déclaration modificative organisme SAP -
TELEASSISTANCE SERENITE 43 (2 pages) Page 7
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'économie agricole et du développement rural
43-2023-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-032 en date du 1er août
2023 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la
mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur
la solidarité nationale (1 page) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-07-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-93 en date du 31
juillet 2023 FIXANT le tableau complémentaire des électeurs appelés à
participer à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour lA
commune de Saugues (3 pages) Page 12
43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du
31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS
DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée « SOUVENIR PIERRE CHANY
» LE DIMANCHE 6 AOUT 2023, sur la commune de langeac (6 pages) Page 16
43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du
1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS
DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «TRAIL DU MEZENC
2023» LE 15 AOÛT 2023, au départ de LA COMMUNE DES ESTABLES (6
pages) Page 23
43-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2023-95 du 1er août
2023 modifiant l’arrêté dcl/bre nº2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif à
la circulation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune d’aurec-sur-loire (2 pages) Page 30
43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31
juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour
engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé lieu-dit « Les Amavis »
sur la commune d’Yssingeaux (8 pages) Page 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2023-07-27-00001 - Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande
d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet
de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac et
l’utilité publique de l’opération (4 pages) Page 42 2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2023-08-01-00006 - Arrêté DCL-BFL n°2023-235 du 1er août 2023 relatif
au montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité 2023. (1
page) Page 47
43-2023-08-01-00007 - Arrêté DCL-BFL n°2023-236 du 1er août 2023 relatif
au montant de la part communale de l'accise sur l'électricité 2023. (1 page) Page 49
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023 / 65 du 31 juillet 2023
Prononçant le transfert à la commune de SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER de
la parcelle cadastrée A 403 appartenant à la section du Village du
Menial – commune de SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER – (2 pages) Page 51
43-2023-08-02-00001 - Arrêté préfectoral nº SPB 2023/66 en date du 2 août
2023 prononçant le transfert à la commune de Tiranges de la totalité des
biens, droits et obligations de la section de Tiranges – commune de
TIRANGES (2 pages) Page 54
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04
2023 (21 pages) Page 57
43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail
(12 pages) Page 79
43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 (6 pages) Page 92
43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 (68 pages) Page 99
43-2023-07-06-00017 - Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE
EMBLAVEZ EST (4 pages) Page 168
43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 (6 pages) Page 173
3 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-08-01-00003
ADMR REST'O DOMICILE 43 Récépissé
Déclaration modificative organisme SAP
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00003 - ADMR REST'O DOMICILE 43 Récépissé Déclaration modificative organisme SAP 4 E Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et
DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP749811824
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 24 juillet 2023 par l'organisme de services à la personne ADMR REST'O DOMICILE 43,
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire, 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 24 juillet 2023 par Monsieur le Président de l'organisme ADMR REST'O DOMICILE 43 dont l'établissement principal a déménagé à l'adresse suivante : 01 Impasse de la Tour, lieudit Beaubac 43000 POLIGNAC et enregistré sous le N° SAP749811824 pour les activités suivantes :
_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
.« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire)
* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00003 - ADMR REST'O DOMICILE 43 Récépissé Déclaration modificative organisme SAP 5 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa.notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000
CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 01 août 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DDETSPP Haute Loire
slégation,
e JAdiointe,
der
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00003 - ADMR REST'O DOMICILE 43 Récépissé Déclaration modificative organisme SAP 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-08-01-00004
Récépissé déclaration modificative organisme
SAP - TELEASSISTANCE SERENITE 43
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00004 - Récépissé déclaration modificative organisme SAP - TELEASSISTANCE SERENITE 43 7 E Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail, des Solidarités et DE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populations
Fraternité
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881652812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la demande de changement d'adresse et de modification d'activités présentée le 31 juillet 2023 par l'organisme de services à la personne TELEASSISTANCE SERENITE, Le Puy en Velay,
Le Préfet de la Haute-Loire
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne et de changement d'adresse a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire, 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 31 juillet 2023 par M. Vincent GAILLARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme TELEASSISTANCE SERENITE 43 dont l'établissement principal a déménagé à l'adresse suivante: 21 rue des Moulins 43000 LE PUY EN VELAY, et enregistré sous le N° SAP881652812 pour les activités suivantes :
° Téléassistance et visio assistance (mode d'intervention Prestataire)
Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00004 - Récépissé déclaration modificative organisme SAP - TELEASSISTANCE SERENITE 43 8 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000
CLERMONT FERRAND.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,
le 01 août 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DDETSPP Haute Loire
Et par subdélégation,
je Adjointe,
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00004 - Récépissé déclaration modificative organisme SAP - TELEASSISTANCE SERENITE 43 9 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-08-01-00005
Arrêté préfectoral n° 2023-032 en date du 1er
août 2023 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-032 en date du 1er août 2023 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la 10 PRÉFET . , DE HAUTE-LOIRE h Direction
eh | Dépa rtementale
Fraternité des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2023-032 EN DATE DU 1 AOÛT 2023
PORTANT DÉSIGNATION D'UN EXPERT INDÉPENDANT POUR PARTICIPER À LA MISSION
D'EXPERTISE DILIGENTÉE DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE RECONNAISSANCE DES
PERTES DE RÉCOLTE AU TITRE DE L'INDEMNISATION FONDÉE SUR LA SOLIDARITÉ
NATIONALE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;
VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'Etat en date du 13 avril
2023;
VU l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvant participer à
la mission d'expertise ; :
VU la proposition du cabinet d'expert « AgriRural Conseils» en date du 26 juillet 2023 ;
VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 1° août 2023 par M Jjean-
Paul BERTRAND:
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-09 en date du 13 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, Directéur Départemental des Territoires de la Haute-Loire
VU la proposition du directeur départemental des territoires de HAUTE-LOIRE ;
ARRÊTE
article 1er :
Monsieur Jean-Paul BERTRAND , exerçant au sein du cabinet AgriRural Conseil, est nommé pour
participer en qualité d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le
cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir
occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Etat de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suivant : Orage de grêle du 24 juillet 2023.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Haute-Loire.
Le directeur départemental des territoires
Signé : Stéphane LE GOASTER
Stéphane LE GOASTER
1/1
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-08-01-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023-032 en date du 1er août 2023 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-31-00005
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-93 en date
du 31 juillet 2023 FIXANT le tableau
complémentaire des électeurs appelés à
participer à l’élection des sénateurs le 24
septembre 2023 pour lA commune de Saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-93 en date du 31 juillet 2023 FIXANT le tableau complémentaire des électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour lA commune de 12 E > Direction PRÉFET - /
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023-93 EN DATE DU 31 JUILLET 2023 FIXANT LE TABLEAU COMPLÉMENTAIRE DES ÉLECTEURS APPELÉS À PARTICIPER À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS LE 24 SEPTEMBRE 2023 POUR LA COMMUNE DE SAUGUES
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 280 et suivants et R. 131 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric Etienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du 8 novembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Loire, sous-préfet du Puy-en-Velay-Monsieur Antoine Planquette ;
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2023-23 en date du 22 juin 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Antoine Planquette, Secrétaire Général de la Préfecture de la
Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-33 en date du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin
applicables à la désignation, le 9 juin 2023, des délégués titulaires et suppléants des conseils
municipaux ainsi que leur nombre, en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-53 en date du 16 juin 2023 fixant le tableau des électeurs appelés à participer à l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour le département de la Haute-Loire ;
. VU l'arrêté préféctoral DCL-BREn°2023-72 en date du 7 juillet 2023 fixant le tableau
complémentaire des électeurs appelés à participer à l'élection des sénateurs le 24 septembre
2023 pour les communes d’ Ally, Arlempdes, Berbezit, Blassac, Blesle, Bournoncle-Saint-
Pierre, Le Brignon, Brioude, Chadron, Chambezon, Chanteuges, Chaspinhac, Chassagnes,
Chaudeyrolles, La Chomette, Costaros, Couteuges, Desges, Espalem, Ferrussac, Grenier-
Montgon, Grèzes, Jullianges, Lafarre, Malvalette, Monlet, Montusclat, Paulhaguet, Pradelles,
Présailles, Saint-Austremoine, Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Férréol-d'Auroure, Saint-Jean-
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-93 en date du 31 juillet 2023 FIXANT le tableau complémentaire des électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour lA commune de 13 Lachalm, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Arcons-d’Allier, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Pal- de-Sénouir, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Victor-sur-Arlanc, Salzuit, La Séauve-sur-Sémène, Tiranges, Torsiac et de Villeneuve-d’Allier,de Saint-Férréol-d'Auroure }
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE N° 2023-74 en date du 11 juillet 2023 fixant le tableau complémentaire des électeurs appelés à participer à l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour les communes de Monistrol-sur-Loire et Les Vastres ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE N° 2023-86 en date du 13 juillet 2023 fixant le tableau
complémentaire des électeurs appelés à participer à l'élection des sénateurs le 24 septembre
2023 pour la commune de Laussonne ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-84 en date du 17 juillet 2023 portant convocation du
conseil municipal de la commune de Saugues afin de désigner les délégués et les
suppléants, en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
Vu la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 2301436 en date du 22 juin
2023 annulant les élections des délégués municipaux et de leurs suppléants de la commune
de Saugues ;
Considérant l'annulation de l'élection des délégués de la commune de Saugues ;
Considérant le résultat des désignations de la commune de Saugues ;
SUR la proposition du secrétaire général
ARRÊTE
ARTICLE 1®: L’annexe n°4 du tableau des électeurs établit par l'arrêté n°2023-53 du 16 juin
2023 est modifié, pour la commune de Saugues, ainsi qu'il suit :
Tableau des électeurs — Annexe 4
Délégués communaux
COMMUNES QUALITE CIVILITE NOM PRENOM
Délégué élu Monsieur PLANTIN Joël
Déléguée élue Madame CUBIZOLLES Laurence
Délégué élu Monsieur CHACORNAC Gaston
Déléguée élue Madame LEBRAT Sylvie SAUGUES
| Délégué élu Monsieur SAUVANT Jérôme
Suppléante Madame CLAUZIER Lynda
Suppléant Monsieur LAURENT Patrick Suppléante Madame ROMEUF Madeleine
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-93 en date du 31 juillet 2023 FIXANT le tableau complémentaire des électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour lA commune de 14 ARTICLE 2 : Le reste de l'annexe n°4 et les autres annexes ne sont pas modifiés.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et les maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le Préfet et par délégation
le secrétaire général
ST Antoine Planquette
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00005 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-93 en date du 31 juillet 2023 FIXANT le tableau complémentaire des électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023 pour lA commune de 15 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-31-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date
du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE
DENOMMée « SOUVENIR PIERRE CHANY »
LE DIMANCHE 6 AOUT 2023, sur la commune de
langeac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 16 EM Direction PRÉFET ci :
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023-94 EN DATE DU 31 JUILLET 2023 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « SOUVENIR PIERRE CHANY » LE DIMANCHE 6 AOÛT 2023, SUR LA COMMUNE DE LANGEAC
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en nue de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU Je récépissé de déclaration n°1/2023 du 25 juillet 2023 délivré à M. Fabrice COLLY, président de l'association « Union Cycliste le Puy-en-Velay », concernant la compétition sportive dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY » qui doit se dérouler le 6 août 2023, sur
la commune de Langeac.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures decirculation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
‘ Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 17 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée « SOUVENIR PIERRE CHANY » qui doit se dérouler le 6 août 2023, sur la commune de Langeac.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIS devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
ls doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article À. 331-9 du code du sport. lis
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3
Conformément à l'article À. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un.par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 18 * des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du
code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.
article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Ile commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 31 juillet 2023
Le préfet, et par délégation,
le directeur
© PLASSERAUD
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 19 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
| LAVERGNE épouse CHANY ELIANE
CHANY ALBERT
PHILIPPE GERMAIN
MAURIN YANNICK
MICHEL NADINE
VIDAL JEAN PIERRE
MONTEL épouse SAUVANT CHRISTINE
CORNERN PATRICK
WIENCZEK MICHEL
COLLY STEPHANE
DAUPHIN CHRISTIAN 2
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| N
MASSON JEAN LUC
COLLY FABRICE
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FAYOLLE CHRISTIAN
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BLIN PASCAL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 20 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KIO.
EN | FRANÇAISE Rs version 1,1 du 09/06/2021 C'rodurion même partielle nterdtes Guide de sensibifisation des signaleurs piétons sur une course éycliste
©
pu _ - rc ns
Pour inviter à l'arrét un automobiliste: | Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il 1 . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KI0 dans une main en | |
l'air. le bras à la verticale à - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIG est dans ta main | | droite, le bras à la verticale gauche, le bras à ie verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol |
| avec la main en direction de | - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tenou parallèle au sol | | l'automobiliste, l'index tendu dansle : dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre | prolongement Ge la main l'automobiliste l'automokiliste = | | L —_. - ——— ————— f
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course cycliste |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 21 La gestuelle {à l'attention des coureurs et véhicules en course)
#._Mr v
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_suiveurs q e la course tourne à droite :
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CYCLISME
droite, le bras à la verticale 2e ;
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Pour indiquer aux automobilistes qu'ils
peuvent aller vers leur gauche:
- Le panneau KO est dans li A gauche. le bras à.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-94 en date du 31 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 22 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-01-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date
du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée «TRAIL DU MEZENC 2023»
LE 15 AOÛT 2023, au départ de LA COMMUNE
DES ESTABLES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 23 E 3 | Direction PRÉFET de la citoyenneté
DE HAUTE-LOIRE | et de la légalité Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023-96 EN DATE DU 18 AOÛT 2023 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE «TRAIL DU MEZENC 2023» LE 15 AOÛT 2023, AU DÉPART DE LA COMMUNE DES ESTABLES
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2023-164 du 1* août 2023 délivré à Madame Aline
JOUVE, présidente de l'association «Mézenc Melting Sport», concernant la compétition
sportive dénommée «Trail du Mézenc 2023 » qui doit se dérouler le mardi 15 août 2023 au
départ de la commune des Estables.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures decirculation édictées par les différents gestionnaires des . Voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 24 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;.
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive dénommée «Mézenc Melting Sport», concernant la compétition sportive dénommée «Trail du Mézenc 2023 » qui doit se dérouler le mardi 15 août 2023 au départ de la commune des Estables.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.
article 2 :
Lés signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article À. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. IIs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3
Conformément à l’article À. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
° des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 25 + des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un Signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies. :
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article À. 331-41 du
code du sport.
article 4
. Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.
article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 1° août 2023
Le préfet, et par délégation,
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet wwurtelerecours.fr »..
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 26 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
M. GARNIER CEDRIC
M. VEY DAVID
M. ORIOL GREGORY
M. PEYRACHE MICHAEL
10
MME HARNOIS épouse VEY ANNE | M. ROMIEU ALAIN
M. PINA RAYMOND
M. GARNIER GEOFFREY
M. CLEMENT MARC
M. GAY PIERRICK
| MME BONNEFOY épouse DUNY DANIELLE
M. NOGUES GERARD |
MME DOLISY PATRICIA
; M. JOUVE ALAIN
MME NOGUES épouse JOUVE ALINE
MME PESTRE MARYSE
M. TERRASSE GERARD
M. SIMON JEAN LUC
M. BOULET JEAN GABRIEL
M. GALLIEN MARC
M. MATHIEU MARC
MME SAVEL MIREILLE
__ M. GAYTON YVES
M. CHALAYE ALEXANDRE
M. VIGOUROUX ROMAIN
M. BOUSSIT JEAN FRANCOIS
M. BONNEFOY CHRISTOPHE
M. JOUVE JEAN PIERRE
__ M.RICQUE XAVIER
M. BAY JULIEN
M. DUTOUR EMMANUEL
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 27 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KIO.
...
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste version 1.1 du 09/06/2021
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 28 La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
FHDÉRATIN
FAANCAISE
— à, version 1.1 du 09/06/2021
Le panneau KIO dans une main en
l'air, le bras a la verticale
avec la main en direction de
l'automobiliste, l'index tendu dans le
prolongement de la main
Lt
| |
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L'autre bras est tendu paralièle au sal |
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Pour ir indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KO est dans lamain droite, le bras à la verticale | gauche, ie brasà la verticale
- Le bras gauche tendu parallèle au soi - Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre dans ‘a direction que doit prendre
l'automobiliste | ‘automobiliste
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Smic ro mème portiae mcardire
| Fécénanon
D FRANÇAISE
EN version 1.1 du 09/06/2021
NS E ,
| Pour indiquer aux coureurs OU aux
| suiveurs que la course tourne à droite :
- Le panneau KID est dans la main
: droite, le bras à ia verticale
- Le bras gauche tendu parallèle au sot
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste |
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
| Pour indiquer aux automobilistes qulité \ peuvent aller vers leur gauche:
- Le panneau KIO est dans la main
gauche, le brasà fa verticale
Le brasgrolt.tendu parallèleausol dansia en‘que doit prendre
l'automobiliste
Biepudction méme partielle ivtendte
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-96 en date du 1er août 2023 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE 29 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-01-00002
Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2023-95 du 1er
août 2023 modifiant l’arrêté dcl/bre nº2021-28
en date du 28 mai 2021 relatif à la circulation
d’un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune d’aurec-sur-loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2023-95 du 1er août 2023 modifiant l’arrêté dcl/bre nº2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la commune 30 Ex 5 Secrétariat Général
PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE HAUTE-LOIRE | DE LA LEGALITE
pars Bureau de la réglementation Fraternité et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/BRE N° 2023-95 DU 1% AOÛT 2023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DCL/BRE N22021-28 EN DATE DU 28 MAI 2021 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUREC-SUR-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code du tourisme notamment son article R. 233-1;
Vu le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et
aux transports routiers non urbains de personnes ;
Vu Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale (loi dite « montagne ») ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié en date du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de là Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-23 du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire généra de la préfecture de la Haute-
Loire ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions
. d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de
tourisme et de loisirs ;
Vu L'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif à la circulation d’un
petit train routier touristique sur le territoire de la commune d'Aurec sur Loire ;
Vu la demande du 21 février 2023 formulée par Monsieur Claude VIAL, maire de la commune
d'Aurec-sur-Loire, sise à la mairie, place du Breuil, 43110 Aurec-sur-Loire, en vue d'obtenir
une extension de la période de mise en circulation du petit train routier touristique sur le
territoire de la commune d'Aurec-sur-Loire, et l'ensemble des pièces justificatives déposées par courrier ;
Vu la licence n° 2021/84/0001219, pour le transport intérieur de personnes par route pour
compte d'autrui, délivrée par le Ministère chargé des transports à Monsieur le maire de la
commune d'Aurec-sur-Loire pour la période du 11/05/2021 au 10/05/2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de brigade d'Aurec-sur-Loire, représentant le commandant de groupement de gendarmerie nationale de la Haute-Loire, en date du 19 juin 2023;
6 avenue du Général de Gaulle
CS 40321
43009 LE PUY EN VELAY CEDEX
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
email : pref-bre@haute-loire.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2023-95 du 1er août 2023 modifiant l’arrêté dcl/bre nº2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la commune 31 Vu l'avis favorable du sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux en date du 17 juillet 2023 ;
Vu l'avis favorable de la direction des services du cabinet, pêle sécurité routière, en date du
12 juin 2023 sous réserve.d'appliquer « la loi montagne » lors de l’utilisation du petit train
en décembre ;.
Considérant que l'extension de la période de mise en circulation du petit train touristique d'Aurec sur
Loire porte sur le mois d'avril et de décembre de chaque année ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La première phrase de l'article 1 de l’arrêté DCL/BRE n° 2021-28 du 28 mai 2021 sus-visé est modifiée
ainsi qu'il suit : « Monsieur le Maire de la commune d'Aurec-sur-Loire (n°SIREN 2143001271) est autorisé à
mettre en circulation du 1° avril au 30 septembre et du 1° au 31 décembre, de chaque année, pour la
durée de cette autorisation, à des fins touristiques et commerciales, un petit train routier touristique »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2
L'exploitation du petit train touristique au mois de décembre obligera son exploitant à équiper son
petit train de pneus hiver conformément à la loi montagne ;
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux,
le maire d'Aurec-sur-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
A En
Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00002 - Arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2023-95 du 1er août 2023 modifiant l’arrêté dcl/bre nº2021-28 en date du 28 mai 2021 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique sur le territoire de la commune 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-31-00003
SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89
du 31 juillet 2023 portant renouvellement de
l’homologation d’un circuit pour engins
motorisés (motos, quads et side-cars)
situé lieu-dit « Les Amavis » sur la commune
d’Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 33 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars)
situé lieu-dit « Les Amavis » sur la commune d'Yssingeaux
Le préfet de la haute-Loire
le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44, À. 331-21 ;
le code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants :
Le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 1214 ;
Le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-30 et suivants, et R. 1336-4 à R.
1336-13 relatifs aux dispositions applicables aux bruits de voisinage,
le décret n°20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
le décret du Président de là République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
le décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021 portant nomination de
Monsieur Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Loire ;
l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2023-23 du 22 juin 2023 portant délégation de
signature de Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-
Loire ;
l'arrêté ministériel du 28 juin 2016 accordant à la Fédération Française de Moto (F.F.M) la
délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
l'arrêté préfectoral N°ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 relatif à la lutte contre le bruit ;
l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°202113 du 9 février 2021 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 portant prescriptions applicables à la
protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
l'arrêté préfectoral DCL/BRE n°2019119 du 8 août 2019 portant homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) situé au lieu-dit « Lés Amavis » à Yssingeaux ;
la demande présentée le 17 avril 2023 par Madame Carine LELIEVRE, présidente de
l'association "Moto Club d'Yssingeaux », établie 30, chemin des pâturaux - 43290 RAUCOULES,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation d'un cireuit pour engins motorisés
(motos, quads et side-cars) situé au lieu-dit « Les Amavis », sur la commune d'Yssingeaux ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 34 Vu l'arrêté du maire d'Yssingeaux n°329/2010 du 1° juin 2020 mettant à disposition de l'association du moto club d'Yssingeaux les parcelles communales cadastrées de la section K sous les numéros : 306, 307, 308, 309, 1352, 1230, 476, 477, 478, 479, 480, 481 et 482 ;
Vu le règlement de la F.F.M et ses règles techniques et de sécurité ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 4 avril dernier par le demandeur ;
Vu la notice de tranquillité publique complétée par le demandeur le 8 avril 2023 ;
Vu l'inspection du terrain par un expert de la FFM le 15 mars 2023, le rapport d'expertise qui en a
découlé, les aménagements préconisés réalisés, et l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 10 juillet 2023 par la FFM;
Vu l'avis favorable du maire d'Yssingeaux
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et du directeur de la délégation départementale de la Haute-Loire de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (formation épreuves et manifestations sportives) réunie sur site le mardi 28 juillet 2023 ;
SUR proposition du secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire
ARRÊTE
Article 1:
Le circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars), situé lieu-dit « Les Amavis» sur la commune
d'Yssingeaux, tel qu'il est décrit dans le plan annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, dans les conditions et sous réserve des prescriptions ci-après déclinées.
L'accès au circuit pour engins motorisés est soumis à la présence d'un responsable adhérent du moto
club, de permanence sur le site, de la licence F.F.M en cours de validité.
Article 2 :
Le tracé du circuit devra rester strictement identique à celui figurant sur le plan ci-annexé (annexe 1),
durant toute la durée de l’homologation.
Dans le cas où le circuit ferait l'objet d'une modification, une nouvelle homologation sera obligatoire. Le circuit d'une longueur de 1430 mètres pourra accueillir au maximum 45 pilotes de moto ou 30 pilotes
de side-cars ou quads.
Ce circuit est homologué pour l'accueil de motos, quads et side-cars à l'occasion de séances: d'entraînement ou lors de compétitions, sous réserve d'application des règles techniques et de sécurité en vigueur fixées par la F.F.M.
La présente homologation vise exclusivement les entraînements à la pratique de la moto, du quad et du
side-cars aux membres du Moto Club d'Yssingeaux, et des autres licenciés de la F.F.M, autorisés à accéder au site par le Moto Club d'Yssingeaux , ainsi que les manifestations sportives organisées sur ce site en rapport direct avec la discipline.
Toute autre manifestation devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux et d’un passage devant la commission départementale de sécurité routière.
Tous les véhicules devront être conformes aux normes prévues par la F.F.M. Les pilotes comme les
machines doivent être couverts par une police d'assurance.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 35 Article 3 :
Les horaires d'utilisation du terrain sont définis comme suit :
. . ; ; . ; s Vacances Lundi ® |Mardif)| Mercredi | Jeudi ® Vendredi®”| Samedi | Dimanche Jours acan fériés scolaires
Matin _ - 0h00 12h00 - - 10h00 12h00 |10h00-12h00 | 10h00-12h00 | 10h00-12h00
Après : midi _ _ 13h30-18h00 = = 13h30-18h00 | 13h30-18h00 | 13h30-18h00 |13h30-18h00
( circuit fermé
Le terrain ne sera pas accessible en dehors des heures d'ouverture. En permanence, l'enceinte du circuit
devra être entièrement close.
Autres horaires de fonctionnement du circuit: Stages et formations organisés par moniteur Brevet
d'Etat :
+ _ Stages d'initiation et de perfectionnement : samedis, dimanches, mercredis etjours fériés de 9h
à 12h et exceptionnellement l'après midi
+ _ Sessions CASM : 4 à 5 séances / an en accord avec la Ligue motocyclisme Aura
+ _ Formations CQP : 4 à 5 semaines / an en accord avec le CFPPA Yssingeaux:
+ _ Ouvertures juillet - août pour colonies de vacances et éventuellement autres vacances scolaires
si demandés
Article 4 : :
Le règlement d'utilisation du circuit (annexe 2), notamment les jours et horaires d'entraînement, devra
être affiché à l'entrée, ainsi que le présent arrêté d'homologation.
Article 5 :
Toute évolution des véhicules devra être interrompue par le responsable ou le gestionnaire du site dès
lors que les conditions de sécurité ne se trouveraient plus remplies ou que les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement de la FFM ne seraient pas respectées.
Article 6 - Sécurité :
Les exploitants du circuit veilleront à ce que la piste conserve les normes de sécurité prévues par la
F.F.M. |
Le terrain d'évolution ne sera pas accessible en dehors des heures et jours d'entraînements tel
qu'affiché à l'entrée et mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Les espaces réservés au public seront clairement identifiés et balisés lors des manifestations sportives.
Ces zones devront être closes côte piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un
obstacle naturel ou derrière des barrières assez hautes et solides pour contenir le public sans présenter
de danger pour les concurrents.
Si le public est admis dans des parties surplombant la piste, une barrière de retenue devra être installée. Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et
signalées.
Aux endroits où la sécurité ne peut être assurée par la configuration même de lieux, le public doit être
maintenu à une distance suffisante pour qu'il se trouve , en toutes circonstances, hors de danger.
Les limites de la piste seront clairement matérialisées et renforcées en virage. L'enceinte du circuit devra être entièrement close.
L'utilisation du circuit ne pourra se faire qu'en présence d'un représentant du Moto Club Yssingelais. Ce
dernier veillera notamment au bon déroulement des manifestations et au contrôle des Usagers du
terrain. Il veillera, après les vérifications administratives relatives à la détention d'une licence F.F.M en
corus de validité, d'utiliser les équipements de sécurité règlementaire, à l'accès au terrain des pilotes et
leurs machines.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 36 Tout pilote mineur devra être accompagné d'un tuteur.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et
tous les dispositifs de protections.
Article 7 - Secours - Incendie :
Le responsable du circuit devra être muni d'un moyen d'alerte des secours. Une trousse de premiers
secours complète devra être présente sur le terrain.
L'occupant du site devra prévoir un système d'alarme, afin de pouvoir donner l'ordre d'évacuation en cas d'urgence.
Le gestionnaire du site prendra toutes dispositions afin de laisser le libre accès des routes aux véhicules de secours.
En vue d'assurer la défense incendie, les exploitants du circuit devront posséder un lot d'extincteurs appropriés aux risques. Ils veilleront au respect des dispositions de l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai
2016 susvisé.
Article 8 - Environnement - Tranquillité publique :
Le circuit est situé en bordure de la zone de protection spéciale Natura 2000 « Gorges de la Loire » (FR
8312009).
Le gestionnaire du circuit est chargé de veiller à la gestion des déchets.
Les véhicules évoluant sur le circuit seront impérativement conformes aux normes sonores. L'utilisation
d'un tapis environnement sera obligatoire.
Le Maire d'Yssingeaux et les responsables du Moto Club Yssingelais veilleront à prendre les mesures
nécessaires au respect de la tranquillité publique notamment en ce qui concerne le bruit, les odeurs ou
la poussière.
Article 9 :
En aucun cas, la présente homologation ne vaut autorisation d'utiliser des hauts-parleurs, fixes ou mobiles, ou permis de construire en cas d'aménagement de bâtiments. Les responsables devront se conformer aux réglementations applicables en la matière.
Article 10 - Suspension :
La présente homologation pourra être rapportée après audition du gestionnaire et du propriétaire du site, s’il apparaissait que les dispositions du présent arrêté n'étaient pas respectées ou s'il s'avérait, après enquête, que son maintien n'était plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
L'homologation pourra être suspendue pour une durée maximale de 6 mois dans les mêmes conditions.
Article 11 - Dispositions pénales :
Conformément à l’article R. 331-45-1 du code du sport :
+ le fait d'exploiter un circuit qui ne bénéficie pas de l'homologation prévue à l'article R. 331-35
est puni des peines prévues par les contraventions de la 5°" classe. * Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe le fait, par le gestionnaire du circuit, de ne pas respecter une ou plusieurs des conditions ayant permis l’homologation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 37 Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité
publique de Haute-Loire, le directeur de la délégation départementale de Haute-Loire de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le
directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du. service départemental
d'incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que Maire de la commune d'Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire sera notifié à Madame Carine LELIEVRE, présidente de l'association "Moto Club d'Yssingeaux", qui en assurera la publicité par affichage.
Le Puy-en-Velay, le 31 juillet 2023
Pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
RE Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 38 Annexe 1 de l'arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023
Dé hrone Portman me
PO Pass
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 39 Annexe 2 de l'arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023
1-Adhésion au MCY et accès au terrain AMAVIS
Le montant de l'adhésion annuelle 2023 au MCY s'élève à 25 €, ells est gratuite pour tous les adhérents hicènciés OFF et LAP.
L'accès au terrain est autorisé à tous les pilotes licenciés FFM, les jours de permanence, uniquement ét en présencs d'un responsable.
Les jours d'ouvertures et horaires son :
. Samedi, 10h — 12h & 13h30 - 18h
+ Dimanche, 10h - 12h 8 13h30 — 18h
- Mercredi fexceptionnelkement), 10h = 12h & 13h30 - 18h
- Jours fériés, 10h — 12h & 13h30 — 16h
Les personnes responsabes des permanences seront obligatoirement sdhérentes MCY et détenteurs d'une licence FFM en cours de validité.
Le permanencier s'engage à contrôler les Hoœnces, certe d'identité de tous les pilotes présents sur le circuil, les cartes d'entrainement ét encaisser ks entrées.
Le pérmänéncier est responsable des pilotes, du terrain, des locaux et du matériel, À peut, refuser ou renvoyer un pote, en cas de :
Refus de payer l'accès au terrain,
Comportement irrespectlieux,
Pilotage dangereux,
. Dégradation des structures, des pelouses, du métériel
- Moto trop bruyante
Pour des raisons de sécurité, pendant les entraînements, Îl est strictement interdit à toutes personnes, hors pilotes, de circuler sur la pisté pour prendre des photos ou autres. Le pérmanencier doi veiller au respect de cette règle de sécurité,
Mihérents MCY détenteurs d'une Hcence piboie vaiide, hors OFF el LAP ;:
- Carte annuelle d'entraînement à 50 € pour 85cc st OPEN, 30 € pour 50cc el B5cc ou 10 € la 1/2 jouée et 15 € le joumée, Carte gratuite pour tout adhérent qui
s'Investit dans la vie associative du club fjoumées d'entretien, bénévoles sur les épreuves...)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 40 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00003 - SPREF43-Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2023-89 du 31 juillet 2023 portant renouvellement de l’homologation d’un circuit pour engins motorisés (motos, quads et side-cars) 41 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-27-00001
Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique
unique sur la demande d’autorisation
environnementale au titre de la loi sur l’eau pour
le projet de reconstruction du Pont Alexandre
Bertrand sur l’Allier à Langeac et l’utilité
publique de l’opération
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-27-00001 - Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction 42 Ex PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac et l’utilité publique de l’opération
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L110-1 et suivants et R 111-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment les articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants, L181-1 et suivants, R181-1 et suivants, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants ; VU le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric Etienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Antoine Planquette en qualité de secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ; VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-23 en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à M. Antoine Planquette, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ; VU les délibérations du conseil départemental de la Haute-Loire des 10 février 2020, 22 juin 2020, 30 novembre 2020 et 20 décembre 2021 relatives au projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac ;
VU la décision n° 2019-ARA-KKP-01795 du 11 mars 2019 de l’autorité environnementale après examen au cas par cas sur le projet dénommé « démolition-reconstruction du pont de la RD 590 sur l’Allier sur la commune de Langeac ;
VU le dossier transmis par la présidente du conseil départemental de Haute-Loire le 2 décembre 2022 relatif au projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac; VU l’avis de la CLE du SAGE du Haut-Allier du 7 mai 2023 ;
VU l’avis n° 2023-ARA-AP-1523 du 17 mai 2023 de l’Autorité environnementale ; VU le mémoire en réponse du 7 juin 2023 à l’avis délibéré de l’autorité environnementale et à l’avis de la CLE du SAGE Haut-Allier ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU le dossier déclaré complet par le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le 7 juin 2023 ;
VU la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du 25 novembre 2022 du préfet du Cantal ;
VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n°E23000071/63 du 29 juin 2023 désignant M. Bernard THOMAS, retraité de l’Education Nationale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Henry-Noêl FERRATON, chef d’entreprise en retraite, en qualité de suppléant ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de soumettre le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac, présenté par le conseil départemental de Haute-Loire, à une enquête publique unique relative :
- à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau ; - à la déclaration d’utilité publique du projet ;
CONSIDERANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de déroulement de l’enquête ;
CS40321
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
tel : 04 71 09 92 45
mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
1/4
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-27-00001 - Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction 43 SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Haute-Loire ;
A R R E T E
-------------------
Article 1 -
Il sera procédé, sur demande de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire, à une enquête publique unique, sur le territoire de la commune de Langeac portant sur : - la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac ;
- la demande de déclaration d’utilité publique pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac.
Cette enquête aura lieu pendant une durée de 33 jours, du lundi 28 août 2023 à 14 heures au vendredi 29 septembre 2023 à 17 heures. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Langeac.
Article 2 -
Le public pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique unique, qui comporte notamment une note de présentation non technique du projet, une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, en mairie de Langeac (place de la Favière – 43300 Langeac) où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public. A ce dossier d’enquête déposé en mairie sera joint le registre d’enquête à feuillets non mobiles.
Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.haute- loire.gouv.fr (rubrique : Publication - enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi qu’un dossier dématérialisé pourront être consultés à la Préfecture de la Haute-Loire – Bureau des collectivités territoriales et de l’environnement sur rendez-vous (tel. 04 71 09 92 45).
Article 3 -
Est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Bernard THOMAS, retraité de l’Education Nationale et M. Henry-Noêl FERRATON, chef d’entreprise en retraite, en qualité de suppléant.
Article 4 -
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront être soit : - consignées sur le registre d’enquête déposé à cet effet à la mairie de Langeac - adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de Langeac (place de la Favière - BP 30 - 43300 Langeac)
- adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
pref-ep-pont-langeac@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de Langeac, les :
- lundi 28 août 2023 de 14 heures à 17 heures
- lundi 18 septembre 2023 de 9 heures à 12 heures
- vendredi 29 septembre 2023 de 14 heures à 17 heures
Toute observation formulée avant le 28 août 2023 à 14 heures ou après le 29 septembre 2023 à 17 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Article 5 -
Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquête sera affiché quinze jours au moins avant son ouverture, soit avant le 13 août 2023, et pendant toute sa durée par les soins du maire de Langeac aux lieux habituels d’affichage en mairie. Il sera justifié de l’accomplissement de ces mesures de publicité, par un certificat du maire qui sera adressé à l’issue de l’enquête au bureau des collectivités territoriales et de l’environnement de la préfecture de Haute-Loire.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-27-00001 - Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction 44 En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, le conseil départemental de Haute- Loire procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches, en caractères noirs sur fond jaune, doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer au moins 42 X 59,4 cm (format A2) et comporter le titre « AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d’au moins 2 cm de hauteur.
- Cet avis d’ouverture d’enquête sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire et aux frais du pétitionnaire, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête, soit avant le 13 août 2023 et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffusés dans le département de la Haute-Loire.
- Cet avis sera également consultable sur le site internet des services de l’État de Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr ).
Article 6 –
Le conseil municipal de Langeac et la communauté de communes des Rives du Haut-Allier sont appelés à donner leur avis sur le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac notamment au regard des incidences environnementales dès l’ouverture de l’enquête et, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent la clôture du registre d’enquête, soit jusqu’au 14 octobre 2023.
Article 7 – A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Article 8 –
Le public pourra demander des informations auprès de M. Jacques DE SEAUVE – chargé de la Mission Grands Projets et Ouvrages d’Art au conseil départemental de Haute-Loire : n° téléphone 04 71 07 42 41 et à l'adresse suivante : gpoa@hauteloire.fr
Article 9 -
Dans les huit jours qui suivent la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Article 10 -
Le commissaire enquêteur établira, d’une part, un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies, d’autre part ses conclusions motivées au titre de chaque objet de l’enquête, dans un document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.
Le commissaire enquêteur transmettra au préfet les registres et pièces annexées, ainsi que le rapport et les conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Dès réception, la copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée par le préfet de Haute-Loire au pétitionnaire et au maire de Langeac.
Une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en mairie de Langeac et à la Préfecture de Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire pendant un an.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-27-00001 - Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction 45 Article 11 -
A l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Loire pourra, par arrêté : - délivrer une autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac avec d’éventuelles prescriptions ou un refus ;
- prononcer ou refuser la déclaration d’utilité publique du projet de reconstruction du Pont Alexandre Bertrand sur l’Allier à Langeac.
Article 12 -
Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Langeac et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 27 juillet 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Antoine PLANQUETTE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-27-00001 - Arrêté n° BCTE 2023/88 du 27 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d’une enquête publique unique sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour le projet de reconstruction 46 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-01-00006
Arrêté DCL-BFL n°2023-235 du 1er août 2023
relatif au montant de la part départementale de
l'accise sur l'électricité 2023.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00006 - Arrêté DCL-BFL n°2023-235 du 1er août 2023 relatif au montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité 2023. 47 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BFL n°2023/235 du 1er août 2023
relatif au montant de la part départementale de l’accise sur l'électricité 2023
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU l'article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l’accise sur l'électricité et notamment l’article 1”;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-23 du 22 juin 2023 portant délégation de
signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er: Au titre de l’année 2023, le montant de la part départementale de l’accise sur l'électricité alloué au département de la Haute-Loire est de 3 002 056 €.
Article 2: La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2023
conformément aux dispositions de l’article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est la suivante :
Montant de = Montant de l’accise x uantité d’électricité fournie 2091 x Variation de
: Paccise 2023 2022: Quantité d'électricité fournie 2620 V'IPC
Le montant de l’accise2 est de 2 711 168 €.
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 1 683 327 491 en N-2 et à 1 600 791 152 en
N-3.
La variation de l'IPC s'est élevée à 1,053 %.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur
départemental des finances publiques de Haute-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire et dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Bureau des finances locales
Dossier suivi par : Gisèle DUGUA
04 71 09 91 09
gisele.dugua@haute-loire Ov. fr Antoine PLANQUETTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00006 - Arrêté DCL-BFL n°2023-235 du 1er août 2023 relatif au montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité 2023. 48 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-01-00007
Arrêté DCL-BFL n°2023-236 du 1er août 2023
relatif au montant de la part communale de
l'accise sur l'électricité 2023.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00007 - Arrêté DCL-BFL n°2023-236 du 1er août 2023 relatif au montant de la part communale de l'accise sur l'électricité 2023. 49 PRÉFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE
Liiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DCL/BFL n°2023/236 du 1er août 2023
relatif au montant de la part communale de l’accise sur l'électricité 2023
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU l’article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
VU le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part
départementale de l’accise sur l'électricité et notamment l’article 1°";
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-23 du 22 juin 2023 portant délégation de
signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit
que le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux
collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la
direction générale des finances publiques ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er: Au titre de l'année 2023, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité alloué aux communes d’Aurec-sur-Loire et de Monistrol-sur-Loire, et au Syndicat
Départemental d’Energies de la Haute-Loire figurant dans l’état ci-annexé est de 5 725 383 €.
Article 2 : L'état ci-annexé précise pour chaque bénéficiaire la formule de calcul de la part
communale allouée au titre de l’année 2023 conformément aux dispositions de l’article 54 de
la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Article 3: L'état ci-annexé précise à titre indicatif la ventilation du montant de la part
communale par commune lorsque le bénéficiaire est le Syndicat Départemental d'Energies de
la Haute-Loire.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur
départemental des finances publiques de Haute-Loire sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire et
dont copie sera adressée aux collectivités bénéficiaires.
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
D
Bureau des finances locales Antoine PLANQUETTE Dossier suivi par : Gisèle DUGUA
04 71 09 91 09
gisele.dugua@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-01-00007 - Arrêté DCL-BFL n°2023-236 du 1er août 2023 relatif au montant de la part communale de l'accise sur l'électricité 2023. 50 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-31-00004
Arrêté préfectoral n° 2023 / 65 du 31 juillet 2023
Prononçant le transfert à la commune de
SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER de la parcelle
cadastrée A 403 appartenant à la section du
Village du Menial
– commune de
SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER –
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023 / 65 du 31 juillet 2023 Prononçant le transfert à la commune de SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER de la parcelle cadastrée A 403 appartenant à la section du Village du Menial 51 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023 / 65 DU 31 JUILLET 2023 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 403 APPARTENANT À LA SECTION DU VILLAGE DU MENIAL
– COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER –
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-04 en date du 24 janvier 2023, portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Christophe-d’Allier, en date du 13 mars 2023, sollicitant le transfert à la commune de la parcelle cadastrée A 403 appartenant à la section du village du Menial, afin de créer un dispositif d’assainissement autonome groupé et une voie de desserte pour les parcelles agricoles ainsi que pour le massif forestier afin de limiter le passage de véhicules lourds au cœur du village ;
VU le certificat d’affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 13 mars 2023, établi par le maire ;
VU la publication de la délibération précitée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales ;
CONSIDÉRANT que le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section peut être prononcé par le représentant de L’État, à la demande du conseil municipal afin de mettre en œuvre un objectif d’intérêt général, conformément à l’article L2411-12-2 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
.../...
ARRÊTE
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023 / 65 du 31 juillet 2023 Prononçant le transfert à la commune de SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER de la parcelle cadastrée A 403 appartenant à la section du Village du Menial 52 ARTICLE 1ER :
La parcelle cadastrée A 403 appartenant à la section du Village du Ménial, est transférée à la commune de Saint-Christophe-d’Allier.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint- Christophe-d’Allier.
ARTICLE 3:
Le maire de Saint-Christophe-d’Allier est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 31 juillet 2023
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même code. Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n° 2023 / 65 du 31 juillet 2023 Prononçant le transfert à la commune de SAINT-CHRISTOPHE-D’ALLIER de la parcelle cadastrée A 403 appartenant à la section du Village du Menial 53 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-08-02-00001
Arrêté préfectoral nº SPB 2023/66 en date du 2
août 2023 prononçant le transfert à la commune
de Tiranges de la totalité des biens, droits et
obligations de la section de Tiranges –
commune de TIRANGES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-02-00001 - Arrêté préfectoral nº SPB 2023/66 en date du 2 août 2023 prononçant le transfert à la commune de Tiranges de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Tiranges – 54 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2023/66 EN DATE DU 2 AOÛT 2023 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE TIRANGES DE LA TOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE TIRANGES –
COMMUNE DE TIRANGES
Le préfet de la Haute-Loire
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2411-12-1 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-04 en date du 24 janvier 2023, portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Tiranges en date du 20 janvier 2023, se prononçant pour le transfert à la commune de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Tiranges, commune de Tiranges ;
VU le certificat administratif du 2 août 2023 établi par le maire de la commune de Tiranges ;
VU le certificat d’affichage de la délibération du conseil municipal, séance du 20 janvier 2023, établi par le maire de Tiranges le 2 août 2023 ;
CONSIDÉRANT que lorsqu’il n’existe plus de membres de la section de commune, le transfert à la commune de la totalité des biens droits et obligations d’une section de commune est prononcé par le représentant de l’État sur demande du conseil municipal conformément à l’article L2411-12-1 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
ARRÊTE
4 rue du 14 Juillet – BP 50
Tél. : 04 71 50 81 84
Mél. : roxane.erard@haute-loire.gouv.fr
Sous-Préfecture de Brioude / Règlementation 1/2
Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-02-00001 - Arrêté préfectoral nº SPB 2023/66 en date du 2 août 2023 prononçant le transfert à la commune de Tiranges de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Tiranges – 55 ARTICLE1ER:
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Tiranges, commune de Tiranges est transférée à la commune de Tiranges.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Tiranges.
ARTICLE 3 :
Le maire de Tiranges est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 2 août 2023
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l’article R421-1 du même code. Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-08-02-00001 - Arrêté préfectoral nº SPB 2023/66 en date du 2 août 2023 prononçant le transfert à la commune de Tiranges de la totalité des biens, droits et obligations de la section de Tiranges – 56 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-07-06-00014
Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25
04 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 57 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
| ! in! : Présents : 15 du Conseil d'administration Procuration : 1
Nombre de votants : 16
. .. Votes pour : 16
Séance du 20 juin 2023 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation
16 mai 2023
4
HAUTE-LOIRE
DÉLIBÉRATION N° 2023-11
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 25 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de. Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.
Excusés : «SE PET #AG EX MM André FERRET, Guy PEYRARD. ra ZN\ & COURRIER ____@\ Procurations : Fe |
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER. | os un |
Suppléants :
Mme Corinne BRINGER. \
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemeñtal-d’fÎncendie et de Secours -— Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 20 juin 2023
DÉLIBÉRATION 2023-11
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procuration : 1
Nombre de votants : 16
Votes pour: 16
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
16 mai 2023
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 25 avril 2023
Lan deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de. Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Etait excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.
MM André FERRET, Guy PEYRARD. ^ _., ^, ^ ^ ^ °^
Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER.
Su léants :
Mme Corinne BRINGER.
<^' COURRIER '^ ^i,
0 6 ML.ÎOÎ3
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Dépa ncendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard CÔNCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER,sapeur-pompier volontaire officier. Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 58 DÉLIBÉRATION N° 2023-11: Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 25 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2023 a été transmis aux membres du conseil
d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal du
conseil d'administration de la séance du 25 avril 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
pu SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
DÉLIBÉRATION 2023-11 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 25 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2023 a été transmis aux membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité adoptent le procès-verbal du conseil d'administration de la séancedu 25 avril 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIEET DESECOURS DELA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 59 Service
d'incendie et de secours
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PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
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DIRECTION 25 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trais, le 25 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Marie-Agnès PETIT, Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine
PRORIOL, Christelle VALANTIN,
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Michel BRUN, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE,
André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD.
Excusés :
Mrs Blandine DELEAU-FERRET, Corinne GONCALVES.
MM Guy PEYRARD, Guy JOLIVET, Bruno MARCON, Pierre DURIEUX, Raymond ABRIAL.
Procurations :
Jean-Marc BOYER à Jean-Paul AULAGNIER, Michel CHAPUIS à M la Présidente, Jean-Paul
LYONNET à Ms la Présidente.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-
pompier professionnel officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers -M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
: Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Sergent-chef
Sébastien LAFFONT, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
Excusés : Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier, - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des
sapeurs-pompiers professionnels non officiers
Assistaient_écalement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major, Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances - Madame Claire-Marie DALMASSO), assistante groupement contentieux finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
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Senilcedépartanwntal
d'Inccndte et de secoure
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L'an deux mille vingt-trois, le 25 avril, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de M"" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil rfadministration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Étaitexcusé: M. Eric ETIENNE,Préfetde la Haute-Lolre.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
M""s Marie-Agnès PETIT, Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN,
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Michel BRUN, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX, Jsan-Louis REYNAUD.
Excusés :
Mm" Blandine DELEAU-FERRET, Corinne GONCALVES.
MM Guy PEYRARD,Guy JOLIVET,Bruno MARCON,Pierre DURIEUX,RaymondABRIAL.
Procurations :
Jean-Marc BOYER à Jean-Paul AULAGNIER, Michel CHAPUIS à M"" la Présidente, Jean-Paul LYONNET à M"" la Présidente.
Membres de droit avec voix consultative
ritulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Présidentde l'UDSP - Capitaine Stéphane PONS, sapeur- pompier professionnel officier - Adjudant-chefRichard CONCHONreprésentantdes sapeurs-pompiers volontaires non officiers -M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second. Sergent-chef SébastienLAFFONT, représentantdes sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
Excusés: Médecln-CommandanteHélèneJURY, Médecin-cheffedu Service Départementald'Incendie et de Secours - Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier, - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pomplers professionnels non offlciers
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-maJor, Commandant Xavier MATERAC, chef du groupement opération, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique. Madame Aurélle ADAM, cheffe du service finances - Madame Claire-Marie DALMASSO,assistante groupement contentieuxfinances.
Organisme partenaire du SDISdisposant d'une voix consultative
Excusé : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
DIRECTION 25AVR112023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 60 La séance débute à 9 h 35.
Madame la présidente remercie les membres de l'assemblée pour leur présence à ce conseil d'administration. Elle remercie Monsieur Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture et excuse Monsieur Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux, ainsi que les mernbres du consell d'administration retenus au sein de leurs collectivités.
Le quorum est constaté ef l'ordre dujour est abordé.
Désignation du secrétaire de séance
Madame Sophie COURTINE, Vice-présidente, est désignée secrétaire de séance.
4. Approbation du procès-verbal du 6 décembre 2022
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 a été transmis aux membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, adoptent le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022.
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration — 25 avri) 2023 3
2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration
2.1 séance du 10 janvier 2023
Groupement ressources humaines
> Avancement de Madame Aurélie ADAM au grade de rédacteur principal de 1%% classe ; > Recrutement d'un agent contractuel pour le groupement technique du 1* février au 30 avril 2023 ;
Groupement opération
> Demande d'exonération de paiement d’une facture de transport d'eau au bénéfice de la commune du Bauchet-Saint-Nicolas.
Groupement contentieux finances
Convention CEGELEC : mise à disposition d'un drone avec télépilote ; Convention Emmaüs : cession à titre gracieux de matériels informatique et téléphoniques ; Fourniture de titres restaurant sur support papier et dématérialisés pour les agents du SDIS43 ;
Marché groupement de commande de la zone de défense et de sécurité sud-est; coordinateur : SDIS43 : avenant à la convention relative à la hausse tarifaire (inflation) ;
Avenant à la convention relative à la révision tarifaire des travaux liés à la construction du CIS de Monistrol-sur-Loire (inflation).
YN
NNYY
2.2 séance du 14 février 2023
Groupement ressources humaines
> Pérennisation du télétravail au SDIS43
Groupement contentieux finances
> Avenant 2 à la convention relative à la révision tarifaire des travaux liés à la construction
du CIS de Monistrol-sur-Loire (inflation).
> Attribution d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable relatif à la prestation de maintenance du système informatisé du traitement et de la diffusion d'alerte du SDIS de la Haute-Loire.
Groupement ressources techniques
> Demande de cession à titre gracieux d'une remorque à l'amicale des sapeurs-pompiers de
Cayres.
2.3 séance du 4 avril 2023
Groupement ressources techniques
> Cession d'un véhicule à titre gracieux à l'amicale de la DDSIS.
Groupement contentieux finances
> Transfert au SDIS en pleine propriété des biens immobiliers mis à disposition. > Adhésion à l'achat groupé proposé par le RESAH pour la fourniture d'électricité — période 2024/2025,
le Éapset d'Adronuetranuon 25 à
La séance débute à 9 h 35.
Madame la présidente remercie les membres de ressemblée pour leur présence à ce conseil d'administration. Blé remercie MonsieurAwélienDUVERGEY,D/recteurcfes Sarvices du Cabinetde la Préfecture et excuse Monsieur Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux, ainsi gué tes memjbres du consen d'admlntstrattonretenus au sein de feurs collectivités.
Le quorum est constaté et l'ordre du jour est abordé.
Désignation du secrétaire de séance
MadameSophieCOURTINE,Vtee-présidente,est désignée secrétairede séance.
1. Approbationdu procès-verbaldu 6 décembre2022
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 a été transmis aux membres du conseil tfadmlnistralion.
Les membres du conseil d'adminlstration, à l'unanlmHé, adoptent le procès. verbal de la séance du 6 décembre 2022.
DIR - Consoll d'Adminisb-atlon - 25 avril 2023
2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration
2.1 séancedu 10janvier 2023
Groupement ressources humaines
> Avancement de Madame Aurélle ADAM au grade de rédacteur principal de 1ém dasse ; > Recrutement d'un agent contractuel pour le groupement technique du 1»févrler au 30 avril 2023;
Groupement opération
> Demande d'exonération de paiement d'une facture de transport d'eau au bénéfteede la commune du Bauchet-Saint-Nicolas.
Groupement contentieux finances
> Convention CEGELEC: mise à disposition d'un drone avec télépilote ; > Convention Emmaus : cession à titre gracieux de matériels informatique et téléphoniques ; > Fourniture de titres restaurant sur support papier et dématérialisés pour les agents du SDIS43 ;
> Marché groupement de commande de la zone de défense et de sécurité sud-est ; coordinateur : SDIS43 : avenant à la convention relative à la hausse tarifaire (inflation) ; > Avenant à la convention relative à la révision tarifaire des travaux liés à la construction du GIS de Monistrol-sur-Loire(inflation).
2.2 séance du 14 février 2023
Groupement ressources humaines
> Pérennisationdu télétravail au SDIS43
Groupement contentieux finances
> Avenant 2 à la convention relative à la révision tarifaire des travaux liés à la construction
du CIS de Monistrot-sur-Loire (inflation).
> Attribution d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalable relatif à la prestatfon de maintenance du système informatisé du traitement et de la diffusion d'alerte du SOISde la Haute-Loire.
Groupement ressources techniques
> Demande de cession à titre gracieux d'une remorque à l'amicale des sapeurs-pompiers de Cayres.
2.3 séance du 4 avril 2023
Groupement ressources techniques
> Cession d'un véhicule à titre gracieuxà l'amicale de la DDSIS.
Groupement contentieux finances
> Transfert au SOIS en pleine propriété des biens immobiliers mis à disposition. > Adhésion à l'achat groupé proposé par le RESAH pour la fourniture d'électricité - période 2024/2025.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 61 3. Gestion financière et comptable
3.1 Vote du compte de gestion et du compte administratif
3.1.1 Le compte de gestion
Le compte de gestion a été arrêté par le Service de Gestion Comptable. Les résultats sont les suivants :
3.1.1 Le compte administratif
Le compte administratif de l'exercice 2022 s'établit comme suit :
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
| Reprise résultats | Résultat/Solde | Mandats émis | Titres émis antérieurs Libellé Réalisé 2022 ———— "© © Fonctionnement 18 787 722.43 € 19 201 181.18 € 0.00 € 413 458.75 € 18 787 722.43 € Investissement 68B9915.7904 703619276€ -21486163€ -68584.66€ — — ———————+ + dont 1068 1 099 860.86 € | | ñ .-. Er Re —— } Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 19 201 181.18 € The = É EE ————
TOTAL DU BUDGET 25677638.22€ 26 237 373.94€ -21486163€ 34487409 € Résultat de fonctionnement 413 458.75 €
Dépenses d'investissement 6 889 915.79 €
Recettes d'investissement 7 036 192.76 € RESTES À RÉALISER 2022 [= = 1 Dépenses Recettes Solde (B) | Résultat d'investissement 146 276.97 € à ? | _ _—_— Fonctionnement l
[Résultat de l'exercice 2022 —_— | °75726 Investissement 350718197€ 116448365€ - 2342698326 TOTAL DES RAR 3 507 181.97 € 1164 483.65 € - 2342 698.32 €
Le résultat de l'exercice s'élève à 559 735.72 €.
ll se décompose comme suit :
> Excédent de fonctionnement : 413 458.75 € ; RÉSULTAT CUMULE | Fonctionnement 413 458.75 € > Excédent d'investissement : 146 276.97 € TEE er | : 2411 282.08
1 997 824.23 € Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront détaillés dans le cadre de la présentation du compte administratif.
Le compte de gestion s'établit ainsi pour l'exercice 2022 :
TOTAL -
L'exercice 2022 présente un résultat de clôture de 344 874.09 €.
À ce résultat, il convient d'ajouter les restes à réaliser 2022, en dépenses et en recettes, pour un solde if de 2 342 .32 €. RosuNatäh || Eartatscées Résultat Résultat de clôture PR ‘
l'exercice 2021 2022 comptable 2022 2022 Le résultat cumulé s'élève donc à - 1 997 824.23 €.
— _ — | + ET Panne F | nn. — PS | - | L / | D LS DS Fonctionnement 1 099 860.86€ 1 099 860.86 € 413 458.75€ 413 458.75 € / = CON L | ! —— j S S\ ! | 4 + } / À Investissement | - 214 861.63 € 0,00 € 146 276.75 € - 68 584.66 € / + CR o E\ Lines | | — - — SO OS À
| | = — | [ns (ej © TOTAUX | 884 90923€, 1090 860.86 € 569 735.72 € | 344 874.09 € Éd m \ a) 3 $
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent à l’unanimité & DT \ A0 le compte de gestion du 1* janvier au 31 décembre 2022.
avril SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration 25 avril 2023
3. Gestion financière et comptable
3. 1 Vote du compte de gestion et du compta administratif
3. 1. 1 Le compte de gestion
Le compte de gestion a été arrêté par le Service de Gestion Comptable. Les résultats sont les suivants :
Libellé
Dépensesde fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Dépensesd'investissement
Recettes d'investlsseinent
Résultat d'invesdssement
Résultaide l'exercice 2022
Réalisé 2022
18787722.43e
19201 181. 18
413 458. 75
6889915. 79e
7036192. 76e
146 276. 97
559 735. 72
1
Le résultat de l'exercice s'élève à 559 735. 72 .
Il se décompose comme suit :
> Excédentde fonctionnement : 413 458. 75 ;
> Excédentd'investissement : 1 46 276. 97
Les résultats de fonctionnement et d'investissement seront détaillés dans le cadre de la présentation du compte administratif.
Le compte de gestion s'établil ainsi pour l'exerdce 2022 :
Résultat à la
clôture da
l'exercice 2B21
Part affectée à
l'investissement
2022
Résultat Résultat de clôtura
comptable 2022 2022
Fonctionnement 1099860. 86C 1099 880. 86 413458. 75 413 458. 75
Investissement - 214861. 636 0, 00 146 276. 75 - 68 584. 66
TOTAUX 884 999. 23 1 099 860. 86 559 735. 72 344 874. 09
Aprèsavoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanlmlté le compte de gestion du 1 "Janvierau 31 décembre2022.
DIR - Conseil d'Administratien 25 awil 2023
3. 1. 1 Le compte administratif
Le compte administratif de l'exercice 2022 s'établlt comme suit :
Fonctionnement
Investissement
dont 1068
TOTAL DU BUDGET
Mandats émis
18787722. 43
6889915. 79e]
RÉSULTAT DEL'EXERCICE 2022
Titres émis | R8parist|^ïlt ate
'
Késultat/Solde
19201181. 1ee
7036192. 76e
1 099 860. 86
0. 00
-214861.63e
413458. 75e
- 68 584. 66
25677638. 22e 26 237373. 94e; -214861. 63e 344 874. 09
Fonctionnement
Investissement
TOTAL DES RAR
RESTESA RÉALISER 2022
Dépenses
3507181. 97
3507181.97
Recettes
1 164 483. 65
1 164 483. 65
Solde (B)
2 342 698. 32 6
2 342 698. 32
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
RÉSULTAT CUMULE
413458. 75
2411282. 98
1997824. 23el
L'exerdce 2022 présente un résultat de clôture de 344 874. 09 .
Àce résultat, il convientd'ajouter les restes à réaliser2022, en dépenseset en recettes, pour un solde négatifde 2 342698. 32e.
Le résultat cumulé s'élèvedonc à -1 997 824. 23 .
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 62 A - Section de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
caractère
Charges financières é
1%
Autres charges de.
gestion courante
1%
Charges de
. personnels et frais
assimilés
66%
Situation comptable des principales dépenses :
| Dépenses de fonctionnement - exercice 2022 4
Les principales recettes de fonctionnement ss répartissent comme suit :
Produits des services,
exceptionnels k , . damaine, vente diverses 4
Atténuations de
charges
1%
Contribution
; Crédits ouverts Dépenses réalisées Taux
Chap/Article 2022 "2022 d'exécution % | +——_———— — ———— — : ue| TOTAL 19 328 534,98 18 787 722,43 | 97,20 À dont; | |
Chap. 011 - Charges à caractère |
général 3 213 545,99 3 075 916,59 95,72 |
L_— dont: l_ es
60612 - Energie - électricité | 487 272,10 470 817,51 96,62 |
60622 - Carburants | 538 707,52 | 525728,70 97,59
6156 - Maintenance | 430 124,18 401 151,30 93,26
6262 - Frais de télécommunication 197432,60 193 965,57 98,24
Chap. 012 - Charges de personnels |
et frais assimilés 12 783 146,84 | 12 352 569,63 96,63
_- dont :
64111 - Rémunération principale | 3 831 450,00 3 626 900,03 | 94,66.
64118 - Autres indemnités titulaires | 2 534 437,00 2 511 740,30 99,10 64141 - IndemnitésSPV | 2 552 027,84 2486 770,46 97,44,
646 - Retraites SPV EF __ 610 000,00 600 538,50 | 98,45 Chap. 65 - Autres charges de gestion 141 761,00 125 718,30 88,68
RE —— L_ =—
Chap.66 - Charges financières 285 228,60 | 267 133,90
intérêts) _ L
SDIS 43 DIR — Conseil d'Administration — 25 avril 2023
93,66
Département
Û 41%
Situation comptable des principales recettes :
Recettes de fonctionnement - exercice 2022 L A Taux Crédits ouverts Recettes réalisées .
Chap./Article 2022 2022 d exo
Le 19328534,98, 19 201 181,18 99,34 dont : | | |
Chap. 70 - Produits des services, | |
domaine, vente diverses 884 551,72 802 640,72 90,74
pli dont: : | | in |
7061 - interventions facturées 509 925,00 522 136,53 102,39
70848 - Mise à disposition de 349 626,72 254 111,11 72,68
_personnels = =" | Chap. 74 - contributions et
| participations 16 760 866,13 16 745 635,35 99,91
[0 dont:
7473 - Département LL 7 851 169,00 7851169,00| 100,00
_ 7474 - Communes 878 501,88 878 501,89 100,00
7574 - EPCI 7 988 272,12 7 988 272,12 100,00
Chap. 013 - Atténuations de charges 343 837,87 258 016,17 75,04
Chap.77 - Produits exceptionnels 18 250,00 | 78 292,48 429,00
Chap.042 - opérations d'ordre 1316519,26| 1316 519,26 100,00
SDIS 43 DIR — Conseil d'Administration — 25 avrii 2023
A - Section de fonctionnement
Les principales dépensesdefonctionnement se répartissentcomme suit :
Charges financi&rcs
1%
Autres charges de
gestion courante
1%
Charges de
personnels et frais
assimilés
66%
Situation comptable des principales dépenses :
Dépenses de fonctionnement - exercice 2022
Chap. /Article
TOTAL
dont ;
Chap. 011 - Charges à caractère
général
dont :
60612 - Energie - électricité
60622 - Carburants
6156 - Maintenance
6262 - Frais de télécommunication
Chap. 012 - Chargesde personnels
et frais assimilés
dont :
64111 - Rémunérationprincipale
64118 - Autres indemnitéstitulaires
64141-Indemnités SPV
646-Retraites 5PV
Chap. 65 - Autres charges de gestion
courante
Chap. 66 . Chargesfinancières
(intérêts)
Crédits ouverts
2022
19 328 534, 98
3 213 545, 99
487272, 10
538 707, 52
430124, 18
197432. 60
12 783 146, 84
3 831450, 00
2534437, 00
2552027, 84
610000, 00
141761, 00
285228, 60
Dépenses réalisées Taux
2022 d'exécution %
18787722/13
3075916, 59
470817, 51
525 728, 70
401151, 30
193 965, 57
12352569, 63
3626900, 03
2511740, 30
2486770, 46
600538, 50
125 718, 30
267 133, 90
97, 20
95, 72
96, 62
97, 59
93, 26
98, 24
96, 63
94, 66
99, 10
97, 44
98, 45
88, 68
93, 66
DIR- Conseil d'Adminlslration - 25 avril 2023
Les principales recettes de fonclionnement se répartissent comme suit :
exceptionnels
<,
Produîts des services,
domaine, vente diverses
4%
Atténuations de
charges
1%
Contribution
Département
41%
Situation comptable des principales recettes :
Recettes de fonctionnement - exercice 2022
Chap./Artlcle
TOTAL
^ Chap.70- Produits des services, i domaine, vente dhrerses
dont ;
7061 - Interventionsfacturées
70848 - Mise à disposition de
personnels
Chap. 74 - contributions et
partidpations
7473 - Département
7474 - Communes
7574-EPCI
Chap. 013 - Atténuations de charges
Chap. 77 - Produitsexceptionnels
Chap. 042 - opérations d'ordre
Crédits ouverts
2022
dont:
cfont:
Recettes réalisées
2022
Taux
d'exécution
19 328 534, 98 19 201 181, 18
884 551, 72
509925, 00
349626, 72
7 8S1169, 00
878501, 88
7988272, 12
343 837, 87
18 250, 00
l 316 519, 26
802 640, 72
522 136, 53
254 1. 13, 33
16 760 866, 13 16 745 635, 35
7853 . 169, 00
878501, 89
7988272, 12
258 016, 17
78 292, 48
l 316 519, 26
99, 34
90, 74
.102, 39
72, 68
99, 91
100, 00
100, 00
100, 00
75W
429/W
100, 00
DIR - Conssil d'Adminlstration - 25 avrtl 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 63 B - Section d'investissement
Les principales dépenses d'investissement se répartissent comme suit
Opérations d'ordre entre sections
13%
Immobilisations
Les principales recettes d'investissement se répartissent comme sui :
Subventions
d'investissement
35% 7
Dotations aux
amortissements
12% N
Immobilisations incorporetles #È) encours — 3% < 13% Q >
Q À 2 w (en
Z m
&/ | Exédents de _.- FCTVA
S/ fonctionnement capitalisés ——
Immobilisations 2» 16% 7% corporelles PA 62% dé
La section d'investissement est financée très majoritairement par les postes suivants :
Situation comptable des principales dépenses : Recettes d'investissement - exercice 2022 ju L Eu
= = ——— — . Crédits ouverts Recettes réalisées Taux | Dépenses d'investissement - exercice 2022 | Chap./Article 2022 2022 dont RAR d'exécution %
. Dépenses | | — ] | . Crédits ouverts Taux | TOTAL | Chap./Article 2022 er to | d'exécution % dont: 11 431 044,17 8 200 676,41 71,74
_ Chap. 13- Subventions d'investissement | | (TOTAL dont 11 216 181,84 10 397 097,76 92,70 dont : 3 767 000,04 2 487 426,93 66,03
|Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées 958 222,58 | 949 362,58 | 99,08 amen Département 2 893 884,75 2 893 884,75 100,00
| Cha 20 - Immobilisations incorporelles 375 272,60 332 937,51 | 88,72 = rs nie aies - Stan tes " — LEnn Département 550 004,36 550 004,36 100,00
| Chap. 21 - Immobilisations corporelles dons. 6832476325) 6396 767,47 | 93,62 | | | D SE —] ] Î ma 1324- Subvention Communes (casernement. 323 110,93 | 212 582,96 65,79 | 21561 - Matériel mobile d'incendie et de secours 4 105 301,50 | 4 049 346,67 98,64 { J 7 | ‘ "|
| 21562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours | 808 696,75 | 799 609,53 08,88 | Chap. 10 - Dotations, fonds divers et RASE Mate e non monte CPE EE —— | réserves 1 582 381,82 1 582 381,82 100,00 | 21568 - Autre matériel d'incendie et de secours | 147 771,71 | 143 613,64 97,19 dont : | L L ———_— — = 2181 - Installations générales, agencement | 732 726,70 438 684,21 59,87 10222 - FCTVA 482 520,96\ 482520, 100,00 | +-— — —— 1068 - Excédents de fonctionnement 2183 - Matériel informatique | 191 181,95 183 079,74 95,76 copitalisés f 1 099 860,86 | 1 099 860,86 100,00 2188 - Autres immobilisations corporelles 191 181,95 183 079,74 95,76 Chap. 040 - Dotations auxamortissements | 2902752,55| 2966 384,01 102,19 | Ë L ti h Î
| Chog, 22" EnmoRetons en EME dont : 1 651 818,64 1 296 004,15 78,46 Madame Marie-Agnès PETIT annonce une diminution des recettes l'année prochaine en raison de la | Lo GONE :| réduction du nombre de sorties liée à la fin des conventions avec les centres hospitaliers Émile ROUX | Construction CIS Monistrol 1 381 093,87 | 1 251 197,78 90,59 et de Brioude. Construction CIS St Romain Lachalm 29 612,14 29 612,14 100,00 | La Présidente, Madame Marie-Agnès PETIT. se retire de la séance pour le vote du compte — ne I = administratif et Madame Sophie COURTINE, 37° vice-présidente, prend la présidence. Construction CIS Tence 12 268,63 12 268,63 100,60 J . P . s P —— - ——— + — Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration approuvent à l’unanimité | Construction CIS Loudes 228 844,00 | 2 925,60 1,28 le compte administratif 2022 du SDIS 43. SDIS 43 DIR Conseil d'Administration 25 avril 2023 : 9 | SDIS 43 DIR — Conseil d'Administration 25 avril 2023 10
B - Section d'investissement
Les principales dépenses d'investissement se répartissent comme suit
Opérationsd'ordre entre sections
13%
Immobilisations
en cours
13%
Les principales recettes d'investissement se répartissent comme suit :
Immahilisatians
incorporelles
3%
CTî
^
s Immobilisations
corporelles
62%
Situation comptable des principales dépenses
Dépenses d'investlssement - exercice 2022
dont ;
Chap. /Article
TOTAL
Chap. 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap.20- Immobilisations incorporelles
Chap. 21 - Immobilisations corporelles
dont :
121SG1 - Matériel mobile d'Incendie et de secours
121562 - Matériel non mobile d'incendie et de secours
i 21568- Autre matériel d'incendie et desecours
21S1- Installations générales,agencement
2183 - Matériel informatique
2188 - Autres Immobilisations corporelles
Chap. 23 - Immobilisationsen cours
dont :
[ Construction OS Monistrol
Construction CISSt Romain Lachalm
Construction CIS Tence
i ConstructionC15Laudes
Crédits ouverts
2022
11216181, 84
958222, 58
375 272, 60
6832476, 35
4105301^0
808696, 75
147771, 71
732726, 70
191181, 95
.191181, 55
1651818,64
l 381093. 87
23 632, 14
12263, 63
228844, 00
Dépenses
réalisées 2022
dont RAR
10397097,76
949 362, 58
332 937, 51
6396767, 47
4049346, 67
799609, 53
143 613, 64
438684, 21
183079. 74
183079, 74
1296004, 15
1251197, 78
29 512, 14
12268, 63
2 925, 60 '
Taux
d'exécutlon %
92, 70
99, 08
88, 72
93, 62
98, 64
98, 88
97, 19
59, 87
95, 76
95, 76
78, 46
90, 59
200, 001
100, 00
.1, 28
""\ J i m
^
/
Dotations aux
amortissements
42%
Subventions
d'investissement
. 35%
Exédents de
fonctionnement capitalisés-.
16»
La section d'investissement est financéetrès majoritairemsnt par les postes suivants ;
FCTVA
7%
Chap./Article
TOTAL
dont;
Chap. 13- Subventions d'investissement
dont;
1313- Subvention Département
(équipements)
1323 - Subvention Département
(casernement)
1324- Subvention Communes (casernement)
Chap. 10 - Dotations, fonds divers et
réserves
dont :
10222 - FOVA
1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés
Chap. 040 - Dotations aux amortissements
Recettes d'investissement - exereice 2022
Crédits ouverts Recettes réalisées
2022 dont RAR 2022
11 431 044, 17
3767000, 04
2893884, 75
550004, 36
3231. 10, 93
l 582 381, 82
482 520, 96
1099860, 86
2902752, 55
8 ZOO 676. 41
2487426, 93
2893884, 75
550004, 36
2-12582, 56
1582381, 82
482 520, 96
1099 860, 86
2 966 384, 01
Taux
d'exécution %
71, 74
66, 03
200, 00
100, 00
65, 75
100, 00
100, 00
300, 00
102, 19
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration 25 avril 2023
Madame Maria-Agnàs PETIT annonce une diminution des recettes /'année prochaine en raison de la réduction du nombre de sorties liée à la fin des conventions avec les centres hospitaliers Emile ROUX et de Brtoude.
La Présidente, Madame Marle-Agnès PETIT, se retire de la séance pour le vote du compte administratifet MadameSophieCOURTINE,3èm*vlce-présidente, prend la présidence.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent à l'unanimité le compte administratif 2022 du SDIS 43.
SOIS 43 DIR-Consmld'Administration 25 auril 2023 10
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 64 3.2 Restes à réaliser et affectation du résultat
3.2.1 Restes à réaliser
Le résultat global doit intégrer les restes à réaliser en sectian d'investissement.
Le report des dépenses engagées non mandatées s'élève à 3 507 181.97 € réparlis comme suit :
Chaplart Libellé times
20
_ 2031 | Frais d’études 10 958.67 €
2051 |concéssions llcences (OPE Maj IRIS) | 105 629.19 € : a 1 ——
21311 | Bâtiments administratifs bosis) | 5 430.00 € |
21561 | Matériel mobile d'incendie et de secours 2 840 878.30 €
2562 [Messi non mobe d'incendie et de secours | 208 508.73 €
21568 | Autre matériel d'incendie et de secours (radio) 31 114.68 €
2181 Installations générales, agencements Tvx CIS | 69 994.47 €
2183 Matériel informatique 16 941.06 €
2184 | Matériet de bureau et mobilier | P 039.22 €
2188 À autres immobilisations corporelles (matériel) 218 687.65 €
Le report des recettes pour 2022 correspond aux participations du Département dans le cadre de la mise en œuvre de la convention financière 2020-2022 :
- sur l'acquisition des équipements pour 1 053 039.81 €
- et dans le cadre dés constructions de caserne pour 111 443.84 €;
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration autorisent à l’unanimité le report des restes à réaliser de l'exercice 2022.
43 Conseil d'Administration 25 avril 1
3.2.2 Affectation du résultat
Le compte administratif laisse apparaître un déficit d'investissement à la clôture de 66 584.66 €.
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
eee op ee sn —_—
Mandats émis | Titresémis Reprise résultels | Récutat/Solde D TS mt run | investissement 6 889 915.79 € 7 036 192.76 € - 214 861.63 € - 68 584.66 €
Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 413 458.75 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
. Mandats émis ‘Titres émis [rase Résultat/Solde un dun ne ee en
Fonctionnement 1 18787 722.43 € _ 1920118118€ 0.00 € 413 458.75 €
Le résultat cumulé de l'exercice est donc de — 1 997 824.23 €.
NB : si résultat SI négatif et SF<= au besoin financement affectation obligatoire de la totalité de l'excédent de fonctionnement au 1068.
Il'est proposé d'affecter le résultat comme suit :
001 |Déficit d'investissementreporté ___ ___- 68 584.66 € 002 Déficit de fonctionnement reporté | 0€ | 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 413 458.75 €
Madame Marie-Agnès PETIT revient sur l'effet ciseau relatif à la détérioration des ratios due à la hausse
des dépenses de fonctionnement alors que les recettes n'augmentent pas proportionneliement.
Elle indique que les PCASDIS ont interpelé l'État sur l'impérieuse nécessité de renforcer sa présence aux côtés des SDIS afin de leur permettre de poursuivre le développement de leurs activités. Elle ajoute, qu'il est essentiel de se recentrer sur nos missions. Elle revient également sur le déploiement des futurs NEXSsis et RRF que le SDIS 43 est dans l'obligation de mettre en place.
Elle rappelle aux membres du CASDIS la difficulté à laquelle le Colonel Frédéric ROBERT est confronté pour élaborer des perspectives ou des projections financières dans le contexte actuel de forte instabilité.
Elle revient ensuite sur le compte de gestion et le compte administratif qui révèlent un résultat négatif. Elle ajoute que plusieurs SDIS sont concernés par ces problémaliques financières. Certains sont à la limite de la mise sous tutelle.
Monsieur Miche! BRUN approuve le constat de Madame la Présidente. il! spécifie qu'à l'avenir, les élus devront attacher une attention toute particulière à la situation financière du SDIS 43,
Monsieur Michel BRUN précise que le gouvernement a annoncé un rétablissement possible de l'inflation d'ici deux ans. Durant cette période, la réalisation de prévisions sera difficile.
Madame Marie-Agnès PETIT illustre ces propos par deux exemples relatifs à la gestion du SDIS. D'abord dans le cadre de Ja construction du CIS de Monistrol-sur-Loire avec une sollicitation des entreprises au tifre de l'imprévision à hauteur de 20 000 € Ensuite à Tence où les devis de départ ennonçaient un montant de 980 000 € et ont augmenté jusqu'à 1 300 000 €.
43 25 avril
3. 2 Restes à réaliser et affactation du résultat
3. 2. 1 Restes à réaliser
Le résultat global doit intégrer les restes à réaliser en section d'investissement.
Le re rt des dé enses engagéesnon mandatéess'élèveà 3 507 181. 97 répartiscomme suit :
Chapfart Libellé
20
2031 Frais d'études
2051 Concessions, licences (OPE Maj IRIS)
21
21311 Bâtiments administratifs (DDSIS)
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours
Matériel non mobile d'incendie et de secours
(matériels)
21568 l Autre matériel d'incendie et de secours (radio)
2181 l Installations générales, agencements Tvx GIS
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autresimmobilisations corporelles(matériel)
Reports de
l'exerolce 2022
10 958. 67
105629. 19e
5 430. 00
2 840 878. 30
208 508. 73
31 114. 68
69 994. 47
16941. 06C
4 039. 22
213687. 65e
Le re ort des recettes pour 2022 correspond aux participations du Départementdans le cadre de la mise en ouvre de la convention financière 2020-2022 :
sur l'acquisitiondes équipementspour 1 053039. 81
et dans te cadre des constructions de caserne pour 1 11 443. 84 ;
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'admlnistration autorisent à l'unanlmlté le report des restes à réaliserde l'exerclce 2022.
Conseil d'Admînistration 25 avril
3. 2. 2 Affectation du résultat
Le compte administratif laisse apparaître un déficit d'investissement à la clôture de 68 584. 66 .
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
Mandats émis l Titres émis
Investissement 6 889 915. 79 7 036 192. 76
ReparistlraB ts \ Résultat/Sold,
-214861. 63é -68 584. 66 E
Le compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 413 458. 75
RÉSULTAT DE L-EXERCICE 2022
Mandats émis l Titres émis | RePg"st|^ïlt ats i Résultat/S°lda
Fonctionnement
__-an 18787722. 43 i 19201181. 18é o. oo e 413458. 75
Le résultat cumulé de l'exercio est donc de -1 997 824. 23 .
NB : si résultat SI négatif et SF<= au besoin financement affectation obligatoire de la totalité de l'excédent de fonctionnement au 1068.
Il est proposé d'affecter le résultat comme suit :
001_ Déficit d'investissementreporté
002 Déficit de fonctionnement reporté
1068 Excédentsde fonctionnement ça italisés
- 68 584. 66
0
413 458. 75
Madame Marie-Agnès PETIT revient sur ('effet ciseau relatif à la détérioration des ratios due à la hausse des dépensesde fonctionnementalorsque les recettes n'augmententpasproportionnellement.
Elle indique que les PCASDIS ont interpelé l'Étatsur ffmpérieuse nécessité de renforcer sa présence auxcafésdes SDfSafinde leurpermettre depoursuivre le développementde leurs activités. Blé ajoute, qu'il est essentiel de se recentrer sur nos missions. Elle revient également sur le déploiement des futurs WEXs/set RPF que le SDIS43 est dans l'obligation de mettre en place.
Elle rappelle auxmembresdu CASDIS la difficultéà laquelle le Colonel Frédéric ROBERT estconfronté pour élaborer des perspectives ou des pmjactlons financières dans le contexte actuel da forte instabilité.
Elle revient ensuite sur le compte de gestion et le compte administratif qui révèlent un résultat négatif. Effe ajoute que plusieurs SOISson) concernéspar ces problématiquesfinancières. Certains sont à la limite de la mise sous tutelle.
Monsieur Michel BRUN approuve le constat de Madame la Présidente. Il spécifie qu'à l'avenir, les élus devront attacher une attention toute particulière à la situation finencièredu SOIS43.
Monsieur Michel BRUN précise que le gouvernement a annoncé un rétablissement possible de l'inflalton d'ici deux ans. Durant cette période, la réalisationde prévistons sera difficile.
Madame Man'e-Agnés PETIT illustre ces propos par deux exemples relatifs à la gestion du SOIS. D'abord dans le cadrs de la construction du CIS de Monislrol-sur-Lolre avec une sollicitanon des entreprises au titre de l'imprévislon à hauteur de 20 000 . Ensuite à Tence où les devis de départ annonçaientun montant de 9BO000 et ontaugmentejusqu'à 1 300000 .
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 65 Après avoir entendu lexposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité, affectent la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
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289
43 Conseil d'Administration - avril
3,3 Relations financières entre le SDIS 43 et le Département
L'article L 1424-35 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment que :
« La contribution du département au budget du service d'incendis et de secours est fixée, chaque
année, par une délibération du conseil départemental au vu du rapport surl'évolution des ressources et
des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration
de celui-ci.
Les relations entre le département et fe service d'incandie et de secours et, notamment, la contribution
du département, font l'objet d'une convention pluriannuelle ».
En application de ces dispositions et dans un contexte marqué par une situation socio-économique
tendue, un accrolssement important de la sollicitation opérationnelle ainsi qu'une évolution significative
des risques et des menaces, trois conventions sont proposées :
-__une convention pluriannuelle fixant la contribution du Département au fonctionnement du SDIS 43 ;
- deux conventions pluriannuelles pour le soutien du Département à l'investissement du SDIS 43.
> Convention pluriannuelle fixant la contribution du Département au fonctionnement du
SDIS 43
La contribution annuelle du Département vise à permettre au SDIS 43, en sus de la contribution des
communes et des EPCI et des autres recettes, d'assurer le financement de ses charges de
fonctionnement, de l'amortissement des biens et du remboursement des intérêts de sa dette,
Pour les exercices 2023 à 2025, la participation directe du Département au budget de fonctionnement
du SDIS 43 se compose de deux parties :
a) Produit de la taxe soéclale sur les conventions d'assurances (TSCA) attribuée annuellement au
Département de la Haute-Loire, dédiée au financement du service départemental d'incendie et de
SeCOUTS.
Ce montant s'élève pour l'exercice 2023 à 5 255 031 €.
b} Part annuelle propre du Dénartement calculée sur la base de sa contribution au budget primitif n-1
du SDIS 43 augmenté du taux d'évolution annuel de la TSCA.
Le montant (initial) pour l'exercice 2023 s'élève à 3 378 969 €.
La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1°" janvier 2023,
> Convention pluriannuelle pour le soutlen du Département à l'investissement matériels et
équipements du SDIS 43
Le soutien à l'investissement matériels et équipements du Département vise à permettre au SDIS 43
de réaliser les objectifs fixés par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans les domaines suivants :
> Engins et matériels majeurs ;
> Équipements de protection individuels et collectifs :
> Équipements informatiques et systèmes d'information. > Des matériels de secours d'urgence aux personnes.
Sur la période 2023 - 2027, le Département contribuera à l'investissement du SDIS 43 dans ces
domaines à hauteur de 6 000 000 €.
La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2023.
43 ‘ ne avi
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanlmlté, affectent la totalité de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement.
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Conseil d'Administration - avril
3. 3 Relations financièresentre le SOIS43 et le Département
L'article L 1424-35 du Code généraldes collectivités territoriales dispose notamment que :
année, par une déllbérattondu conseil départementalau vu du rapport sur révolution des ressourceset des charges prévlsiblffs du senrfce au cours de /'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celw'-ci.
Lesrelations entre le départementet le service d'incendi9et de secours et, notamment, la contribution du département, font l'objet d'une convention pluriannuelle ».
En applicatton de os dispositions et dans un contexte marqué par une situation socio-économique tendue, un accroissement Important de la sollicitation opérationnelleainsi qu'une évolution significative des risques et des menaces, trois conventions sont proposées :
une convention pluriannuelle fixant la ontribution du Département au fonctionnement du SDIS43 ; deux conventions pluriannuelles pour le soutien du Départementà l'investissement du SDIS43.
> Convention pluriannuelle fixant la contribution du Département au fonctionnement du SOIS 43
La contribution annuelle du Départementvise à permettre au SDIS 43, en sus de la contribution des communes et des EPCI et des autres recettes, d'assurer le financement de ses charges de fonctionnement, de l'amortissement des biens et du remboursement des intérêts de sa dette.
Pour les exercices 2023 à 2025, la participation directe du Départementau budget de fonctionnement du SDIS 43 se compose de deux parties :
a) Produit de la taxe s éclale sur les conventions d'assuranos (TSCA) attribuée annuellement au Département de la Haute-Lolre, dédiée au financement du service départemental d'Incendle et de secours.
Ce montant s'élève pour l'exercice 2023 à 5 255 031 .
b) Part annuelle ro re du Dé artement calculée sur la base de sa conlrlbutlon au budget primitif n-1 du SDIS43 augmenté du taux d'évolution annuel de la TSCA.
Le montant (initial) pour l'exercice 2023 s'élèveà 3 378 969 .
La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1" janvier 2023.
> Convention pluriannuelle pour le soutien du Départementà l'Investissement matériels et équipements du SDIS43
Le soutien à l'Investissement matériels et équipements du Départementvise à permettre au SDIS 43 de réaliser les objectifs fixés par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans les domaines suivants :
> Engins et matériels majeurs ;
> Équipements de protection individuels et collectifs ;
> Équipements informatiques et systèmes d'information.
> Des matériels de secours d'urgence aux personnes.
Sur la période 2023 - 2027, le Département contribuera à l'investissement du SDIS 43 dans l domaines à hauteur de 6 000 000 .
La convention est établie pour une duréede 5 ans à compter du 1erJanvier2023. 43 i "e avril
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 66 > Convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de la
construction ou de la rénovation des casernes du SDIS 43
Le soutien à l'investissement du Département vise à permettre au SDIS 43 de réaliser les objectifs fixés
par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans les domaines de
l'organisation territoriale, implantation des centres d'incendie et de secours.
Sur la période 2023 - 2027, le Département contribuera au financement de la construction ou de la
rénovation des casernes du SDIS 43 à concurrence de 2 000 000 € dans le cadre de sa participation à
hauteur de 35 % des investissements hors FCTVA.
La convention est établie pour une durée de 5 ans à compier du 4° janvier 2023.
Monsieur Pierre LIOGIER attire l'attention de l'assemblée sur l'évolution de la contribution du Département proportionnelle à l'augmentation de la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions
d'Assurance). I! souhaite savoir si une baisse de cette taxe entrainerait une diminution de la contribution du Département au SDSS.
Mademe Sophie COURTINE compiète les propos de {a Présidente et rappelle que, la présentation du
budget au Département faisait mention d'une augmentation de 10% de la contribution au SDIS, répartis de la façon suivante : 5% apportés par la TSCA etplus de 5% apportés par le Département.
Le Colonel Frédéric ROBERT et Madame la Présidente indiquent qué cette hypothèse est peu probable.
Marie-Agnès PETIT affirme qu'il est essentiel d'avoir une visibilité de lecture dans la dotation de fonctionnement versée par le Département. Cette convention pluriannuelle le permettra.
Monsieur Pierre LIOGIER revient sur les aides indirectes du Département contribuant au fonctionnement de l'établissement public, notamment dans le cadre du SUMF. Ces mouvements
financiers ne sontpas neutres pour le SDIS 43 et sont une charge pour le Département
Madame Marie-Agnès PETIT remercie Monsieur LiOGIER et complète en précisant qu'un audit relatif au SUMFest en cours de réalisation. Cecipermet de le mettre en évidence tantpour la partie convention
de fonctionnement que d'investissement, en faisant ressortir la manière dont le Département prend part au SUMF.
À l'issue de l'exposé du Colonel Frédéric ROBERT relatif à la convention pluriannuelle de soutien au financement de la construction ou de la rénovation des casernes, Monsieur Pierre LIOGIER interroge
Je directeur-chefde corps sur le pourcentage du budget total alloué aux casernes ?
Le Colonel! Frédéric ROBERT confirme que la convention financière relative à la construction et à la
rénovation des casernes correspond à la part du département à hauteur de 35%
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent
la Présidente à signer, au nom et pour le compte du SDIS, les conventions suivantes jointes en annexe :
> Convention pluriannuelle fixant {a contribution du Département au fonctionnement du SDIS 43 2023-2025 ;
> Convention pluriannuellé de soutien à l'investissement matériels et équipements 2023- 2027 ;
> Convention pluriannuelle de soutien au financement de la construction ou de La rénovation des casernes 2023-2027.
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avec les autres servis
ét professionnels tarcemés, à la
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et du Président
#Baricière,
J est financé par tes communés,
Dans le cadre de
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ainsi que teur évacuation.
tomment, ko contribution du Etes secours ettes soins
le SDIS dans son dévetoppement le ne pourre excéder Fe montant
dernier
estsusceptible de demander aux communes et EPCI,
ts publies de
indice des prix à la consommation.
», ce qui plece le
des biens matériels acquis et
le
de
évolution significative des risques at pe
di
te
{EPCI} ayant le compétence incendie et par tes
{CGCT) dispose que « les relations entre
et d'onganbation des.moyens de FCOUrS,
de l'aironnemeh
16
ts, sinistres
-et catastrophes, à l'évaluatton
et à la
où naturels ainsi qu'auc secours gfugence.
extérieurs, vise à permettre au SDIS 43 d'assurer k Let = en$i,
cours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-Agnès
du conseil d'administration pour la Kestian
ad ministrigheet du SDS
43, désigné ci-après
= le SDIS 43 », d'autre part,
de
au même tire que celles des communes et des EPCI mais
on
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et des
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en mesure d
d'accidents da
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tchté
duffnèf
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Publics de unique
142588
de CGCF dispose également que « ie montant glabal des contributions des
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tendue, une
accroissement Important de ja sollicitation opérationnelle et une des menaces.
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à La lutte contre les autres acciden
des risques
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du conseil d
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-ériiiiè et de
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Le Département de ia Haute-Loire, seprésenté par M. Philippe DÉLABRE, 1° Vice-Président du au-delà dede pérticipatton aux frais que ce Département, désigné ci-après « le Département », d’une part, Etablissement public administratif
spédallsé, le SDIS est chargé de Là péévention,
de la prèl
Cette convention de gi génération (2023 à 2025) s'inscrit dans un contexte marqué par une Situation ta lutte coatre les incendies et concours, Le Service Départemental d'incendie et de Se sécurité civlle, de préparation des mesures de sauvegarde de protection des personnes, des animaux, des biens et le département
et-k
perce départemental d'icendle et de secours et, noi
déportement, font l'ubjet d'une convention péuriinnuelle +. La contributfon annuelle du Département, Entre les soussianés : Lest convenu ce qui suit : le Département. L'article L1424-35
du code gén
de tetecire précédent, augmenté de | ARTICLE 1 — OBIEF DE LA CONVENTION financement de ses charges de remboursement
des ntérèts de sa dette.
protection et PETIT, Prési PREAMBULE
!
d' Placé sous fa par les aussi les
DIR
Conseil d'Administration
25 avril 2023
UTE-ÈIRE
tas
d’anstyseet
de
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'NCENDIE ET DE SECO US DE LA HAI
on
sittele 142435 :
LA CONTRIBUTION nf
du schéms dé
d'une fraction de In TSCA pour contribuer au
financement des servicesdépartementaux d'incendie et de secours ;
tale
en dote du 27/03/2023 autorisant sa Présidente à
2004-1489 dù 30 décembre 2004 de finances pour 2005 2023-2025 LE
ENTOTE
LEE
PTT US
SDIS 43
ire avt 5
couverture des'risques de’
Haute-Loire ;
xx du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en dute du
CONVENTION PU
è
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE AU BUDGET DE FONÉTIGRNEMENT LE BÉPARTEMENT
+/Haute-Lol ] *H/XRAOUX autorisant sa Présidente à signer Kdite convention ; 4 octobre 2022 relative aux lignes d'orientation du SDIS 43. r'arrêté préfectoral
du 1/01/2023 portèt
siéner tadté zonvesttion ; le code générsl des À
vu
Les dispositions de l'article 53 de La loi n°
VU
Jecode dela sécurité intérieure,
VU
ta délibération n°2021-26 du conseil d'administration du $DIS de ls Haute-Loke en dae du
VU
4
déliération n°2022
vu vu
> Convention pluriannuelle pour le soutien du Département au financement de la
construction ou de la rénovation des casernes du SDIS 43
Lesoutien à l'investissement duDépartementviseà permettre auSDIS 43deréaliserlesobjectifs fixés pEir~"le"schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans les domaines de i'organisation territoriale, implantation des centres d'Incendie et de secours.
Surla période 2023- 2027,le Département contribueraaufinancementde la constructionoudela rénova tion des casernes du'SDIS 43 à concurrence de 2 000 000 dans le cadre de sa participation à
hauteur de 35 % des Investissements hors FCTVA.
Laconventionestétabliepour uneduréede5 ansà compterdu 1erjanvier2023,
Monsieur Pierre LIOGIER attire l'atfentlon de rassemblée sur révolution de la contnbutio^d^ Départeme^p^Port. onne/te'a ~ l'augmentetion de le TSCA_(Ta^ Spé^^ tes, c^^ 'd°A'ourance). Ilsouhaite savoir siunebaisse de cette texe entraîneraitune diminution de la contribution
du Département au SOIS.
Madame Sophie COURTINE complètelesproposdelaPrésidente et_ ';aPP9"e, Wfa_P^ertafen^u 10% delacontribution auSOIS,répartis
"de'S'afa'çon suivante ~:5%apportés parlaTSCA ~et plusde5%apportés par le Département.
LeColonel Frédéric ROBE T etMadamelaPrésidenteindiquentquecettehypothèseestpeuprobable.
Marie-AgnèsPETITaffirme qu'il est essentiel d'amir une ws'6'wé
Monsieur Pierre LIOGIER revient sur les aides indirectes du Département wn{rlbttant_ BU 'fwcSor!nement~de~'l:étobiissement public, notamment dans le cadre du_SUMF. Ces mouvements
'fi'nancersnesont pasneutrespourteSD/S 43etsontunechargepourle Département
as PETIT remercie Monsieur LIOGIERet complète en précisant qu'un audit relatif
a7sI/MFe'rie"n^sde-réa»feafcn. -Cec;perme(
de ^onc'iionnement'que'd'investissement, enfaisantressortir lamanièredontle Départementprendpart au SUMF.
À l'tesuede/'exposé duColonelFrédénc ROBERT relatifà lao_nven^pl^ann^^^^^ ^remen/dePaconsfrucfen'oudsterénoi'afon des casernes, Monsieur Pierr^LIOGIER Interroge
Le Colonel Frédéric ROBERT confirme que la convention financière relative aja construction et à la 'renwetïon des'~casernes correspondà lapartdudépartement à hauteur de35%
&,lesmembresduconseild'administration; à l'unanhnité^ au^nsen_t îa^sîd^te'à"signer^u~nomït pour le compte du SOIS,les conventions suivantes Jointes en
annexe:
> Conventionpluriannuellefixantlacontributiondu Département aufonctionnementdu
> C^n'veïîtro npl'u'rian'nuelle de soutien à l-lnvestissementmatériels et équipements 2023-
> So'n'venlion pluriannuetle de soutien au financement de la construction ou de la rénovation des casernes 2023-2027.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 67 La les charges de fonc ts, elles ont pour vacation principale -
# De doter le SDIS 43 de moyens suffisants à fa réalisation du contrat opérationnel défini dans le
schéma départementei d'ansiyse et de couverture des risques et Le règlement opérationnel ;
>» De garantir l'adéquation des ressources avec les besoins nécessaires à l'atteinte des chjectiis
fées par les fignes d'orlentations du SDIS 43 et au fonctionnement courant de l'établissement ;
> De donner au Département une visibilité sur l'évolution du budget du SDIS 43 et sur ceîle de sa
participation financière surls période 2023-2025
ARTICLE 2 — MONTANT ANNUEL DE LA PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT "A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OU BUDGEF DU SDIS 43
Pour les exercices 2U23 à 2025,k participation directeduDépartement su budgetm£fonctionnement
du SDIS 43 se compose de deux parties :
3) Produit de fa taxe spéciale sur les conventions d'assurénees (TSCA} #ttribuée annusllefnent au Département de 3 Haute-Loire, dédiée au financement des services départementaux d'incendie et de secours {articte 53 de la loï n° 2004-1484 du 50 décernire 2004 dé finances pour 2006] :
Y TSCA SDIS43 année n = produit TSCA DEPT43 dédéé du finoncerment du SDIS année n-1
KB : montant définitif cannu sutour du 45 janvier de l'ennée n
Ce montant s'élève pour l'exercice 2028 à 5 255 031% -
b} Part snnuelle proor du Dévactement cœkulée sur is Base de sa contribution au budget primitif n-1
du SDIS 43 augmenté du taux d'évolution annuel de la TS6A :
> Part propre DPT43 annéè n au-budget du-SiNS43 = {port propre DPT43 1-1] + (part propre OPTA3 n-1 x taux d'évolition TSCA artiche53]
NSileteux d'évolution est cateié an rapport de l'évolntion, entre Fannée n-1et l'année n-2,
dela part dédiée aufinmcement du SOS du produit de [a TSCA perçu par le Département.
te rontant finitiab pour l'exercice 2023 s'élève à 3378969 €.
Chaque. anée, dgné l'attente du vote de la participation du Département par fe Consell départementai, des
acomptèspourrontêtié versésau SDISdans la limitede la moitiéde taparticipatian totéleallouée en à-2,
Si des dépenses ëmceptionnelles lées à l'activité apérationneile mettent en difficulté l'équ#ibre
budgétaire, un plan d'équélbre sers élsboré sur fa base d'une analyse financière partagée et réalsé par
Le raapart snnuel su l'évolution des ressources et des charges prévisibles que le SDIS doît fournir
rt nt, formé t à Particle L1424-35 du CGCT, s'inscrire danses objectifs
etle cadre de la présente cenventian.
Dans le respect des prérogatives des deux biées déthérantes, un comité d'évai et de suivi
estconstitué afin :
» D'assurer je suivi et Févaluation de le convention ;
ÿ De survelller et de maitriser les écarts entra les prévisions et tes réalisations.
Rss réunir# Une fois par an su minimum et permettra d'analyser ces Indicateurs et écarts.
Les condusions et orientations de ce comité feront l'objet d'une pré i tu une validation du conseil d'administration du service départemental d'inténdie et de secours Arai que de lassernblés départementale.
festcomposé :
> Pourte Département:
+ Dedi de t
à Dudirecteur général des serres ;
& Du directeur des finsnces.
# PourteS5DIS:
© Delaprésidente;
© D'un vice-président;
a Du directeur départemental des services d'incendie et de secours où, en son absence, du directeur départeoiantat djotit desservices d'mcendie et de secours ;
© Du chef du groupemeat t Mosncek:
ARTICLE4 — AVENANT4 LA PRÉSENTE CONVENTION
Un avenant spécifique pourra être conveng ere les deux periles, durant le périade couverte par à
présente converdfon en cas :
F De modificatiôhstégleatives oùrgiementoires {évolutionstatuteire des ogents de ts fonction
ossi st assis, des indemnités des sap pomp}
fetion du pontd'indice,“disposition: nouvellesconcernantteséquipements
de protectiext Los - toutes autrescontraintes rormatieas, _):
? De ch tri { des taux d'Intérét, inflation significativemtent
ruréfere at taux d'évolution de Le FSCA article 53, ..);
r D'augrentationsignfficativede certains postes de dépenses pesant dansle budgetdu SDIS43
commesarburent,lesfluides ou les opérations de maintenance et d'entretien,... ;
> D'évé majeur |” una p et soudaine de Factivité
voiede décisions modificatives. opérationnelle{inondations,faux de forêts, ...}:
L'augmentation des charges de foncti liées au ghi t viellesse technicité (GVT) est >» Des £ 5 financières d'un Juridique imp
intégrée dans la progression du montant annuel de la participation du Département.
ARTICLE 3 — LE SUIVI ET LE PILOTAGE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2025.
3 EA
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration — 25 avril 2023 17
Fait à Le Puy en Vetay, en deux exemplaires originaux, le XX/KX/2023.
_ cé ee — nn. > + ee
Pour le Département Pour le service départementa} “
de laHaute-toire d'incendie et de secours de ts \
Haute-Loire \
Le 1 vire-Président La Présidente \ — \
Philippe DELABRE Merte-Agnès PETIT
SDIS 43 DIR - Conseil d'Administration — 25 avril 2023 18
Concernantles chweesdcfbnrttonntmtnte, elfes ont pour vocation prtnripate
^ De doter le 50B43 de moyent suffîsarrts à la rëalfsatton du ctmtrat apcrattonnel iféftnt dans le sdiéma départemental d'anatyse ctrfc cauvBrtura de» risques et [e rïglcmentopcraaonnd ;
> De earantlr l'riéquation dêi reisourcftï avec les b&soins nécualres a ['atteinte des oblecttfs fl»cécspB rtsslf|nesd'crk:ntattonsrfuSDIS43etavft>nctt5nftcinsntcourantdelr ctabllîifrmei»t;
> Dedonnct au Dipartciiicntune vîsiblttte mr FévoluBandu budcetdu SOIS43 clsurcEBedesa parttefpntlon IInanclèTe sur la pirtada ZO'23-2025
AHTICIE 2 - MONTANT ANHUEL DE LA PARTICIPATION OU DyARTEMEHT'A LA SECTfON DE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET OU SOIS43
Pour hs eiierclns 2023 à 2025^. te partlcfpatfon directe, du 0
duSDfS 43 SE compose de deux partfcs ;
a) Produit de la taxe ipéciale $ur les conventtons d'assurtoref fTSCAÏ Ïttribuéa annu
Département dte la HautfrLoire. dédiéeau finBOccmcnt des ïwvkc; tféfwrtwnentaux d'tnoçndieet (fe
sttcouisfartfeïe S3 delà loi n* ZOQ4-14g4
> TSCAS0t543ann^én = protfuttTSCA DEPT43detné.Auflnancwiwrvt Ai SOISannitn-l
M8imontant définttîf connu autour tlu t5 jaiivKrdel'w^e n
Cemontants'élèvcpour f'cxercïce Z&26A5 Z55031-C.
b} fart Bniiuelle propre rfuDcoartEBmntcakulée sur ka&ast tfe sa corrtributlon au budert prlmittfn-1 duSDC43 augmentédutaux d'éwhjBonannuelde la T&ÊA ;
> Part propre DFT43 ani*<* n au.tuilget rfv-Sp<$43 - (port propft OPT43 n-1.1 + tpmt proiin OFT43 »>-lxtBUxd-'évohftitonTSCA arthte53)
N& ^ Letoux tf^foiutton est utBuiAan upportde Iréuolulton,
le iftwrtanttlntttaO pour ferarctae 2C33 s'étève à î 37S 969 î.
Chaqitt tuAPée, dgurt l'atttnte Ai vote As la îiarticfpation du Ûépaneftiéiil par fe CortKU départementai, det attMfltés itoùrr. ûrtt êtffi verrfî au SD1Sdani ta limite de la moiUé
a te dipCTOl nccplionnclles Irfes s r«cn»»< np
L'ouBRientation des chBfîs de fonctionnement liées au grusement vietflesae tedinfclté (GVT) est intégréedan»la prognssiondu montant &nnud de la partidpaUORdu Départefnsnt
Le rapport annuel sur l'èvalutton des ressources et des charges prdvtMyïî que (e SDtS doit foumlT annueflenientaTiIîépartcmsnt, conformément n FartidfrL142*-35 du CGCT. s'inscriradanstesflhJedîfs rt le cadrede la présente ro. mtentfan.
Dantle rtspcctrfïS préroeathmsdesdeuxassctnbtëeidéffliérentet,un Eomitéd'waluntion et desuivi utcarwtttu^aftn:
> O'aswn-r fe suM et révaruaHcui de ta canwntton :
> te surwltlcr et de mattrtsertesécnrts
B M réunir»unefors paran vu mînlmym et parmettrad'anatvsercesIndfcateurset écarts.
les condustons et ofcntaUoni de ce camîté feront robjet d'urw présentayon
tfcstcffmposé:
> PourtcOépwtcment;
-> Dedeuxconiïïicre départe inentaUK ;
Ou dlrerttur eénéral des seryfces ;
<.. Du directeur des tinBnces-
^ PourteSDIS;
o De la préirdcntc ;
o D'unvlce-présldent;
a Du directeur départcmtntal.dei îervlctt dTncftn<»s
Du chefdu eroupcmtwtconteptlauK/fri nncti.'
ARnCLE 4-AVENAW A USiPRESEMTE'ÎONVEWnON
Un avenant spcritîqb* pourra être convw» eritte toa deux psrtto. durant b période couverte par !a présente convertlh» en ïas :
î- DenKKlfffcsttàuté^itffvc»wîtfementairst (AvohrtfonstahrtBkides BEcnttdeta fonction DuaJRfBh-st asstenitts. augmentatlOT exceptlofintDe
> Ce chaftUBtnsnts structunti Iwgmentathan tfcï tiux d'Intérét, tnflnlon tlgnlfîcatwéin*nt
tudéritttre^u taux (révolution de bTSOi article S3,... l ;
> o'aivwntatton s1(ntficatïve de certains postss de tfépenscs pîsant danste budgetdu SDtS43
Uïmfnç. te-FaTbuTBrît. fcsfluhteBou In Dpératwns de maintiBrwncc et d'entnrtien, . " ;
> D'&v*nemenl mtjtW ïntratfiairt una aoemeiitattoft troportante et soudaine d< i'adMté
opéfatliîftftellfr(inondatîons, fauxdeforits.... » ;
> Dcsconségucncesfinanciàres d'un contenHcuxJuridlqyBImportant.
ARTICIE3-LE SUIVI FT LE PIIOTAGEDE IA CONVENTION
La préscfrtc mnvenh'OR est étabtft pour une durée de troîs ans à cofnpter du 01 JanvîerîOflS.
DIR-Consall d'Admlnistration - 25 avril 2023
Faitn te PuyCTVetay, en deuMexemplairesortglnauii lcXl
Pour le t>*Mrte ment
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DIR - Conseil d'AdmmlstraUon - 25 avril 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 68 . Di 64
» / LE DÉPARTEMENT W}
RuTEL ons
CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LESOUTIEN DU DEPARTEMENT
AUANANCEMENTDE LA CONSTRUCTIONOU DELARENOVATIONDES CASERNES
OÙ SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDOIE ET DESECOURSDELAHAUTE LOIRE
2023-2027
LELEZE LIT LI EE]
VU le code génératdes collectivité las et san ardeche 1426-85 ;
VU code dela sécurité Intérieure :
VU l'arrêté préfectors! du 15 léwrier 2023 portant ephrobotion au schtéms départemental d'anstyse
et de couverture des disquesdeta Haute-Loire ;
YU ls déllbéretion del'usetialée départementale en date du 7% XX 3000 autorisant sa Présidente à signer ladite comrention ;
< W (a délibération n°2029-XR,du Gnsell d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du
200IOUXX autoriventsa Présidente àgner lxdite convention ;
VU -l délibération n°2022-26 du canseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du
4 octobre 2222 relative mét lignes d'orientation du SDIS43.
Entre les soussignés :
Le Département de la Haute-Loire, représenté par M. Philippe DELABRE, 1" Vice-Président du
Département, désigné d'après s le Département », d'une part,
Et
Le Sendce Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-Agnès
PEFIT, Présid: duconseil d’adi , désigné ckaprès « ke S01S 43 », d'autre part,
est convenu ce qui suit :
PREAMBURE :
Etab{l nt public admi f, le SDIS est chargé de la pré ti de La net de la lutte
contre les incendies et concoure, avec kes autres services ct r 1e } és, à &
et 8 ls krtte contre les autres necldents, sinistres at coke, à l'évaluation et à ta prévention des risques technologiques ou naturels sins! qu'auxsecours d'trgence.
Dans le cadre de ses compétences, it exerce les missions deLu etd'révalut des risques de sécurité civile, de préparation des mesures de jon dés moyens de secours,
de protection despersonnes, des animaux, des biens etde lrenteque dessecours et des soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de s:nistre}-au dè.catastrophes ainsi que leur Evacuation.
Piacé le daubk biBté du Préfet 2 ces pour HFpation opérationnelle ætdu Présent
du conseil d' administration gaur {aEsstionadministratheset financière, est finsncé par les communes, pat les Etablissements Publlés deCoopébatton terconnmäle (EPCI) ayant34 compétence incendie eb par
le Département.
L'artide L14274-35diodegénéraldes collecthitésrerritoriales (CSC) dispose que« les relationsenire
le département etleservice départemental d'incendie eï deserourset, motarament, ka contribution du département,fontloëfet à d'ube ronventéh pluriannuelles, cequi place le Départementcomme unique mesure d Ja SDIS dans son dévelepp tau-delà detap ep aux
Fraisquécederneatiest btibie d der aux t et EPCI.
ARTICLE — OBJET DE LA CONVENTION
Cette conventiSh.de troisième génération (2029 à 2027) s'inscrit dans un one marqué per va situatlon s0c1-Lewt tendue, un rtant de la 501 lé ainsi
qu'une évolution significotive des risques et des menaces.
Lesoutien à ! du Dé 5e à p au SD15 43 deréaliseriesobjectifsfltés
parleschémadépartementaid'analyse et de couverturedes risques dans lesdomainesde l'organisation techoriale, implantation des centres d'incendieet desecours.
1 2
SBIS 43 DIR - Consell d'Administration — 25 avril 2023 19
ARTICLE 2 -PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OÙ DE LA
RENOVATION DES CASERNES DU SDIS Fait à Le Puy en Velay, en deux exemplaires originaux le. 2023.
Sur la période 2023 - 2027, Le Département contribuera au financement da la construction qu de {3
rénovation des casernes du SDIS 43 à hauteur de 2 (0 G08 d'euros.
Pour le Département Pour le service départemental Le auf t des travaur de construction ou de rénovation des centres de la HauteLoire d'incendie et de secours de la
d'incendie et de secours & hauteur de 35% du coët hors taxe des trawaux sous réserve d'un Haute-Laire cofinancement minimum de 25% du bloc communal et dans la Umite de 2 000 090 € pour l'ensemble
des projets. Le 17 vice-Président La Présidente
Choque projet devra foire f'objet d'une demande de la
délibération du Conseil d'administration du SDIS. Cette demande fera l'obié Fiexamen par la
c et d'une fan d'octroi de la sub entra le Dép etiesDis |
quiprécisersie modalités de versement. PhBippe DELABRE Morie-Agébs PETÉ” Une avance de 30% pourre être versée au démarrage des travaux, puis des ivorhptes lorsque les justificatifs de réal de l'apérati indront 50% puis 80% avant versement du sôkde sur ls base du décampte globaldéfinitif.
ARTICLE 4 — LE SUIVI ET LE PILOTAGE DE LA CONVENTION
La présente convention est étabhe pour une durée de dntans à compter du O1pinieï 2023.
Dans le respect des prérog des deux blées détlbérèntes, et.péliy tes deux conventions de soutien du dé à M J * du SDIS, un comté d'évakiation et de suivi est constitué afin : > D'assurer le suivi et l'éval ft
#+ De surveiller et de matrtenr dE date ere An pr bions et tes réal
Conjoîntement au sulvi et au pilotagé de la convention ‘se réunira une fois par an au minimum et permettra d'analyser ces indicateurs et écarts.
Les conclusions et usfeniations dce comté femié Fobjet d'une présentation et d’ure validation du conseil d'admi tion du servie dé tal d'incendie et de secours ainsi que de l'assemblée dépsrtementale
Le comité d'évaluition et de suivi estcomposé :
# Pourte Département : :
a De deux Blers départ: ta
o “bu directeur généraldès services ;
< Du directeur desfinances.
> Pourle5ËHS :
o Dei présidente;
& D'unviceprésident :
à Du directeur départemental des services d'incendie st de secours:
© Ou chef de groupement contentieux finances.
SDIS 43 DIR — Conseil d'Administration — 25 avri 2023 20
./ '/ LEDÊPARTEMENT
Entre le* sousrignéi :
Le Département de la Maute-Lolre', représenté par M. Philippe DEtASaE, l" Vtce-frésUent du BÉpartemcn^ désigné d-apTès . (e Départemciit .. it'une part,
La Sanrice DèpBrtemeirtnl tflnccndteet tte Secoure de )a HauK-Loln, reptAienté par Mme MBric-Apics
PETFT.Présfdcnteduconseil d'BdmfnlStTatton. disienéd-Bprts « lïS01S4î ., d'autrc part,
mnuiNnon PUIBIANKVEUE POURu sounENou KpMmHWV
AUnHANUMEMT DEU CflKSTItUCTION OUDEIAREUOVATItÀI OUCASIKNB
OU SEBVtCE OEPftPTiMCNTftL D'INCENOIE ET DE SECOUftS OE U HAtJTt'*.
ÎWt3-î027
VU le tcàt tiriÉratdeîwlîecyvt'tfîterTftoriBlBsrt notamnwrt^an srvttK 1, 142^-95 ;
VU te code deta ïécurfté [ntértBum ;
VU l'arrcté priîfectonl du 35 Ftrtler Z023 portant WBWbuUon au scWms déwrttmefrta) d'analyM
et de cotnwrture des riiquesdn'ta Haute-Lolre ;
VU la déHbératton de-l<»*wf»Uée défArtcmfritalc mi dstc du ^ KX WUO< Butortïant M PristdctitB o
signer ladite aMwentfon ;
VU ffl dtlibérattorf n"202S-ltK. Ai cîwçll d'adminîrtTatian du. SOIS de la Kaute-Loîre tn date
KtWWW wMw^»îAsePri5 tàtmt àï^ncr Itdittf convention ;
VU -fa delibérabtMt n*20Z2-26 du conseil d'adpninîrtnb'on du SOIS de ta HaulC-Lcrirt; en date du
4.octobre2fl2Z nitatîuc îHÉtÏgncs d'oricntatîondvSD>S43.
)1 «t conwnu ce qui 5urt :
Etobfteumartpublie ndminlitnUf, le SDI5 est th&tgé de la prévenue. de h pT otenlan. et de la lutte
contre tes mcendifH et cooraun, avec tes autrai sewiccs rt priïtae-rtonnels cirecours d't»» M.
DBIU !a cfldK de ses tompéteneeï, It ekcrtc Ici mi3s;çt»'.
rt8cèaouslt(toubterupfm*»bIBrt du Prffctrtdcsfn^tïpwrnri^tlon opérationnelle ttduprtaldent du OKwefld'adinhiïstratton paurfBBBrilDnaAninlstratt^rtfkuncfire, Dertfinartc*partci cammuneî, paffesEtâMinemeatsPubltefieCoôpétattùn hitercomflrtwirttfEFa)ayartt!acompétenettncendre
L'artlde L1424-35 ffc-CTXte aénér»! tics collecttrtt^atttTitortales (C6CT) diipos
AffTÎOE. f- OUtFTDEU CONVENTION
Cette convcntirtt. deiroisttmc génération(2023 A 2027) «-tiutrlt dans un contexte mBrquépar une sttuatTonloelo-ko^omlquc tendue,w accroltsemcnt iinportanl dftlasal&dtatfon(KrffflWonnetléainii qu'uneévolution s^ntftcatlvedesrfaqucî et desmenaces.
LcsDUtlenànnvesyssuncntrfuDépartcmerrtvfîeàpcfTnettrcauSQlS^deréalItertcsoyectifsflxés irarreschOT»dcpartcmeftotd'ana^ie et (te cwwrture des risqwt dans tes domaines de rorganisatfon twTltorîatc. împtBtrtatfoii dci CBntns [l'irtccndifret desecoure.
DIR - Conseil d'Admlnlsbïtton - 25 avril 2023
AflTIOE 2 -PAftTIClPATION OU DEPARTEMEWT AU FIHANCEMEW CE Lft COBtsntUCTIDN OU DE LA
RENOVATION DES CASERNES DU SOIS
Sur ta période 2023 - 2027, te Oépartemmt rorrtribuera au financement dï la construction ou de f» rénovation des casernes (tu SOIS 43 i hauteur dï 2 000000 (fcurns.
Le Département partfdpera au financement destravauKde conîtructlon oude rénoiraUondes centres (Tincendie et de secours à hauteur de 35% du codt hors taxe des teavauit sotn réseno d'un cofinancement minimum de 25% du btoccommunatet dans la Vmîte de 2000000 C pobf r«isembte
des projets.
Chnciuc projet Jcvra faire t'objct d'une demBrrcfe de subventtûn tndhridualisép compmnaTl la dîllWraUon du ConscH d'admInisiraUon du SDIS. Cette ttemamte fera f'cbjA iTun examen par ta CommtolEm permaiiCTtertd'uiieconventitîn d'ottrotdc lasubventionentr»te Départementet le SOIS ciulpréciseraIttï inodallU»
Une avance d< 30% p&urra *tre verî<< au dAnarraee du -travBipt, puis des àïBiiiptes lorsque lis îustîflcattfs deréalfsatton del'opératton attuTidront 50%puissaKanra0tverse»nent duj. ddesurb base tIuAinmpteeloMdtfinMf.
Fait à Le Puy en Vcfay, en deux exemplafres artgInauK, le. 2023.
P
de la Hsutc-Loire
icl
PhBTppc DELABRE
Pourleservlce départem en tal
rfirKcndfe et desecourcdc la
Haute-loire
Morie-^At-PET^'
ARTiai 4 -IE SUIVIET1E PIIOTA6EDEIACONVENTION
la présente convention ert étabte pour tuie dvrèe
Dsru le respect des prârogattves des deuK Bssembtfes déBbèraïrtci, et. iidâ^tcs deux conventtons de sautitifidudépartemcntànnvertlsscmcrrt du SD^ un comité dt< D'assurer la suhft et l'énluat!t»"[ten.cD(ntenUon ;
ï- Deswvetltcrettfemattrtser^t*csrts cntrtt^prévitions^ttesréalisatlons.
Conjofntcmcntau suiviet au pilotéedft ta canvcntlot) IIse réuniraunefoli fwrnft au nrinimuinet permettra d'anntv5 er ces iTul[cal«wrs.. rt écarts.
Les conduston? ït orientât)oru-d»ce cam»tf fawdobjet d'une pràîentstt&n et tTunc vaMttion (tu conscrt d'adminlstratioil du stirtffat départcmcnlifl dlnMndie et de secours ainsi que rfe f'itiiemfcfée dîpartemsntale-
tjCCOfltilîd'éwJuttionetA^uwîert composé:
r Pour le Département r
DedEuxconseftiwï départementaux;
o -E>udirecteur ecneraldes semcfcî;
Du dfrecteur des finances.
> PourtesàlS:
o Dete"présidente;
D'unvice-prisfrfent:
Q Ou tflrfcctèui- dépB rtemcntaldes seniws tnncendfcet (fe iccours ;
o Du chcfdceroupeînent contenUeuxffnances.
DIR - Conseil d'Adminlstratton - 25 avril 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 69 ere ie)
Fe qi
L, LE DÉPARTEMENT
ev.
NAUTE-LONRE
CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE SOUTIEN DU DÉPARTERAENT
À L'INVESTISSEMENT MATÉRIELS EF ÉQUIPEMENTS
OU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LDIRE
2023-2027
ELLE) LE 2 2
VU le code général des collectivités et son article L 1424-35 :
VU Le code de la sécurité Intérieure,:
VU l'arrêté préfectoral! du 15 février 20Z3 portant approbtpn du schéma départemental d'analyse
et de couverture des risques de.ls Hpute-Eoire ;
VU tadéllbération del'asseriblée dép:
signer ladite céhtention ;
h date du XX KX XXKX autorisant sa Présidente à
VU la délibératiorr n°2023-Xx CH Eonseïl d'administration du SUIS de la Hsuteloire en date du 206 0 000 aurcerbactt 30 Présidente &Srgner ladite convention ;
VU à défibérätioà n°2027-26 du conseil d'administration du SDIS de ln Houte-Loïre en date du
4 octobre 2072 relative aux fgnes d'orientation du SDIS43.
SDIS 43
ARTICLE 2-PARTICIPATION DU DÉPARTEMENTA L'INVESTISSEMENTDLSDS
Sur la période 2023 - 1027, le Département contribuers à l'investissement du SDIS 43 à hauteur de
6000 009 d'euros
Cette participation abondera la capacité d'investissement du SDIS 43 sur les exercices 2023 à 2027
constituée :
De le dotation aux amortissements ;
Ou recours à l'emprunt;
Des dotations de soutien 4 l'investissement des SDIS {DSI5? - pactes capaciteires..) :
Ues excédents de la section de fonctiannement ;
Du FCTVA. VVYVYVYY
ARTICLE 3 - MODALITÉ D'ATTRIBUTION ET DE WERSEMENY DES SUBVENTIONS
Le Département s'engage à prendre à sa charge par la présente conven#fon l’ensemble des coûts hors
taxes déduction fafte d'éventuels co-financements :
> Des engins at matériels majeurs,
> de protecti dividuels et collectifs,
pol é et des systèmes d'itformation, + Des matériels de secours d'urgence au personnes, commandés par le SDIS entre le 17 janvier 2023 et le 41 fécembre 2087 dans ts rte de 6 009 000 £,
RS
La subvention sera versée au fur età mesure des acquisitions.slr présentätio ttes bons de commandes datés et signés, des Factures acquittées par [e SDIS, d’un état récapitulatif des’ mandats émis signé par son ble pubtic et sttesmntlabsence de cofinanckment.”
Ces Investissements seront réalisés conformément mi plan pt D | d'investi arrêtés par défibération du CASEHS.
ARTICLE 4 - LE SUIV4 ET LE PLOTAGE DE LA CONVENTIÈN
La présente convention est établie pour une. duréë de Cinq ans à compter du 01 janvier 2023.
Dans le respect dès prérogatives des Eine blées défbs et pour Les deur conventions de soutien du ph ÉIC j tdi SOIS, un comité d'évaluation et de suivi est constitué afin
Fée)
% D'assurerke sulviett dela< H
> Desurvelher et de maitriser les écarts entre lez prévisions et les réalisations.
Conjoinfement ou suivi et au pilotage de la convention, |! se réunira une fois par an au minimum et permettra d'anäivser ces indicateurs et écarts.
Les condusions et drientations de ce comité feront l’objet d'une présentstion et d'une validation du
conseil d'admmitration du service départemental d'incendie et de secours alnsi que de l'assemblée
départementale.
Le comité d'évaluation et de sui est composé :
# Pourle Département :
co De deux ldess dé ï
© Du directeur général des services ;
o Du directeur des finances.
3
SDIS 43
Entre les soussignés :
Le Département de ls Haute-Loire, représenté par M Phillope DELABRE, 1% Vice-Président du
Département, désigné ci-après e le Département », d’une part,
et
Le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marle-Agnès
PETIT, Présidente du conseil d'administration, désigné ctaprès « ke SDIS 43 », d'eutre part,
test convenu ce quisuit :
PRÉAMBULE :
Étable pubfic administratif,te SDIS est chargé de la préventtbb, de la protectioir et de ls lutte contre les incendies st concoure, avec es autres services et profeusionnels concernés, à Ke protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et op =, à l'évaluation et à la préverti des risques technologiques ou naturels ainsl qu'aux secours d'Hgence. ;
Dans le cadre de ses compétences, # exerce les missions de prévention et d'révatuftèn des risques de sécurRé sie, de préparation des mesures de gardeïet d' Li dés moyens de secours,
de prot des il , des biens et de l'environnement auf que des secours et des soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de siniste$-ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
Placé sousts double respensabüité du Préfet et des maires pour Ts gestion opérationnelieet du Président du conseh 6)sdministration pour la gestion sdministratteé etiinen ctère, il est financé par les communes, par fes Établ Pubiies dé Cocpatation Lite le (ÉPCI) ayant la compétence incendie at par le Département.
L'article L1424-35 du gode générmi des colectiités territoriales (SCT) dispose que « les relations entre le département ét service déportementut d'incendie et d'e secours et, notamment, la contribution du département,font Fabpat d' he ‘rio Ve s, ce qui phcele Département comme unique
cantributedf et efmesure d'éérompsgner le is dans son développement au-delà de {a participation aux fraïs que cs dernier ble de d auxt et EPEL
ARTICLE É- OBJET DE LA CONVENTION
cette convemisGh de troisième génération {2023 à 20277) s'inscrit dans un contexte marqué par une situation soclo-éco#gmique tendue, un P de la soficitation opérationnelle ainsi qu'une évolution sigmificative des risques et dés menaces.
&e soutien à f'i du Département vise à y ttre au SDIS 43 de réaliser les objectifs focès
per le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dans [es domaines suivants :
> Engins et matériels majeurs ;
> Équipements de protection indkiduels et collectifs ;
>» Équipements informatiques et des systèmes d'information.
DIR - Conseil d'Administration — 25 avril 2023 21
\
\
TAF-9 pr: la présjdente :ï o D'unstaptésddent ; a Du directur départemental des services d'incendie et de secours ;
YHHYNON CR E groupement contentieux finances.
4 V3 san?
Falt à Le Puy en Velay, en deux exemplaires ariginaux, le. - 2023.
Pour le Département Pour le service départemental de la Haute-totre d’insériiie et de secours de la Héute-Loire
Le 17 vice-Président Le Préshiefrte”
Philippe DELABRE Merie:Agnès PEFIF
DIR - Conseil d'Administration — 25 avril 2023 22
*/Hayte-Lo[re LE DÉPARTEMENT
XS3SSS.
s&ï.
Enb'e les soussignés ;
Le Départcirent de ta Haute-Lolre, reprfscnté par hA. PhiUBpe DELABRE, l' Vfce-Prfcrdert du
Dépwtcincnt,désignéd-sprès« le Mpart-ement .». d'unepart,
CONVENTtOWPLUIUANhUEtUPOUfll. E SOVrO DU OÉPARTEBtENr
& L'fNVESTI&SEMENTMAT&llîlS ET ÉQUIPEMEWt1,
OUSËKVtCE DÉPAÏITEMEWTAIEÏ'INCEMOIEETOESECOUltSOC LAHAVTMXïlRe
2023-2027
VU le rade généraldescollerth?it*s tcrTltarialcs et natismmBntMn aitiiJeL^24-35 j
VU le ode de ta sécurit* tntérteurc,;
VU rarrêlé prefcctora»du 15 fewfnr2023 portant ^iprotuiUwdu tchima dipflrtcmenta) d'anafyîe
et de eouvertur* du risauu tfc la tiButc-Uîirê ;
vu ta déllbénittonde fiîMmblés <îéfArtCTwnt»)e*ta date du XXXX XXXXautorisantsa PFislderte à
sîgner ladite uitttantian ;
VU la dclibcratioir n*202ï. XX dv Slfwlï d'admîmstraUon du SOIS de la KBirte-lobï m ffate du
XX îîXTtXXX auntriSBtft^a Pnèsidente Àîrener tadite ronvtrtBon,
vu !a dinbtnfion n'zint-îs du conseil d'ailmmBtniUon du SOIS de 1> Haute-lolr- en d«tc du
doctobra 2032 relatiw atuc^tnes d'artentatTondu 5DESfl3.
LeServiceOépartecrErrtald'fhcendicet de Secours de ta Kaute-LOlre,représentépar MmeMarle-Agnîs PETT, Présidente du consdl d'admlnIstraUon. tféslgné i*Bprèsc fe SOIS-<3 ^ d'autra part,
n crt convenu ic qui aurt i
PREAMBUIE;
Êtâbliisemenl pubffe iriirunistratÏ, te SOIS est chargé de la prévent»&», de la proterttm ri de ta iutte contre Iw Inwndlw et conuure, avac tes autrïs. servkcï et pnïfsaiWnnds concâmés, a ïi protection fct à la lutte contre fes autreï accideirts. sinistrés et catastropttui, à réireltrritonet à la prevcntfon des risques technDloekiues ou naturels ainsi qu'aux secours (fdrBcnce. î
Dansle cadreàes» compéteiices,t
Placé MUStadoublerBtp
L'articlc U424-35*<»dc eén^r»!des coBcctMtfaterritortates tCGCHdîspose (tue » f&sreiatSonsentre
le département et fe'-sefvSee dqtortmwftfo/ à'ifïcewSSe rt rfff ncoujn et. wtommmt, /a ctïnfriibtrtîon dtf depaftemcatr fmttl^td'u^.eonveaKwîrii^aanue^f. wquîphwïcDè^T^me^ommviunlfiue CQntributediFmi^iesure. ïrterompagncT le SOIS dans son dtwfoppementau-delà de (a partidpation aux frais qufcts ditrnte^est susa^ttbte dedemander aux cwnnnunes et EPCI-
WmOï t- OBJET DE IA CONVENTION
cènetonvenuA datnMslêmeaén^raaonf2033 à 2027) s'fnscrit dansun contexte marquépar une sitaiatlon soclo-éconçirTrique tendue, un accrcrtssetnent importa ntde la soflicitation opératîannelte ainsi qu'una évolution sÎB»ificBtmc àes risques et do fTTcnactS.
te soutien à t'investttsement du Départementvise ï pemiettre au SDB43 de réalîser les olqcrtifsfixw EIBTIt schémadéîiartemental (rana^c et de cotrverture des risaue?cfans(es ifomalncssuhants :
> Enfhisctmatérielsinajcurs;
> Équipements de protertton indhrfdueJs etcollerttfe ;
> équipements informatiques et des systèmes d'mfonnatîon.
DIR - Conseil d'Administration - 25 avril 2023
ARTÏCtE 2 -PARTICIPATIONDU DÉPARTEMENT A t'INVESTKSEMENT DUSDB
Sur ta période 2023 . 1027, le Départementcontribuers à flnvestfssement du SD15 43 s hsuteur de sooooood'euros
Cette parttdpation abondera b capacité d'tnw5tiîse»ncnt du SOIS 43 sur les exercices 2033 à 2027
constituée:
> De ladotatîon aux amortJssemanB ;
> Ou recours à i'emprunt;
> Des dotaftons de soutien à l'Investlssementdes 5DIS{DS151-partes cîiparitnires. ^) ; > Des excédenlï de la icrtîoo defctnctianncmerit ;
> DuFCTVA.
ARTICLE3 - MODAUTÉD^ATTRIBUTIONET M VERSEMENTDESSUBVEMTTONS
Le Département s'engae* à prendre a sa charee PBT la présenta convcnUort fenseialalc des coûtt hon
taxes déduction fflFted'évwluefs co-fifw n céments :
Des engins et matériels majeurs,
> Du éituipemetrts de pnîtection InAviduels et collertift.
> Des equTpements iflfiomiatlques et des systèmes ff^foimstmn.
> Du matérielsde secoursd'uracnccau»pcraoruicî,
caawnanrfés par le SOIS entre le llr Janvier 2023 et le Sliaécemiire 330Î7 dons ta Ifflate'de 6 000 000 ,
LasubvenHon seraverséeaufurétémesure desacqutsltior»^» pFéientitttori^tes bansdecommandes datés et signés, des Eactuns acitulttées psr fe SOIS, d'un état rtcàtitttdattf (tes" man
siwkcomptable puTitic BïsliMtsire et Bttotawfabsencede cafînaocfemeiit
^ '>-.
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![«PT< en ;
o D'un , ent;
a Dutflrc w partemeirtdtlesservlcesd'lncendlaetdeseci
o ' e utAmsntcont&ntieuitfinflnces.
^
^. a^^ Fait a Le Puy en Vefav. en deuK eimnplafret driginnu-K, te, - 2023.
Pour te Département
de la Hautfrtotre
u I*
PhilhWCDEtABRE
Pourte scntee déparfcmentBi
d'htâilic dde iccoonïc [n
HIMte-lolrc
MBtie-l^nèsltÏlt
Ces Investissements seront réflllsés confonn^niuit wt-pian ptirtuinust tt'tavestlssunept arrstés par dcSbératioiiduCASDtS.
ARTICLE 4 -1£ SU IV» ET UEPOOTACE OE LA CONVENTION
Laprtientt conventionestéfaWsptWTune. Air^ dtfdn<|ans4 compterifu01Janvier2023.
Dans le respect dès. préroflatîws deîdeïicassemblées dSlbérantas^ et pour les deui convenKons de soutien du âtphrt-meirtâ hm/csttssementdù SOIS, un comitédl'étfaluationet de suiirt cstcontituc affp
». O'assuTïr. le suivi et féraluatlonde la convcntfan ;
^ DesureettCT et de maitrïsCT tei écarts entre In prévîsiwis et les féaliiations.
Conjoîntcmcnt au suivi et au pilotée de ta convention, 11 se réunira
permettra (fanrtvser ces indfcateuraet écarts.
e fois par an
ÏJES condusttwis et ôffentBtinna de ce comité feront l'objet d'une présHitBtïan et d'une vahdatîon du conseil (t'admmiîtratîon dv scnrice départemental d'inccntlte et tle secours ainsi que d& rassemblée' dcpsrtcmcntnlc.
It tomttéd'évaluatton et de suM est composé :
> PourltfOépartenient-
Dedeux conselBeis départcnientDux ;
o Du dîrectcur eénéra)des services ;
& Du i^recteurdetfinances.
DIR - Conseil d'Administration - 25 avril 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 70 3.4 Passage à l'instruction budgétaire et comptable M 57
Les dispositions de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ont canduit à l'élaboration de la nouvelle instruction budgétaire et comptable (IBC) M57 fixant initialement les règles applicables aux métropoles en matière de comptabilité publique.
Cette instructian, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Déployée progressivement, elle est destinée à être généralisée, et s'appliquera aux services d'incendie et de secours à compter du 1° janvier 2024 remplaçant ainsi l'IBC M61.
4— Un nouveau mode de gestion des amortlssements et immobilisations en M67 :
L'IBC M57 pose le principe de l'amortissement d'une Immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, l'établissement calculant en M61 les dotations aux amortissements en année plelne, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1.
L’amortissement prorata temporis est, pour sa part, calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commencera au 1°" du mois suivant la date effective de mise en service du bien.
Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1° janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, cette instruction pose la problématique de la neutralisation des amortissements des investissements réalisés sur sol d'autrui. À ce titre, il conviendra d'étudier la situation juridique des casernes construites sur sol d'autrui.
2 — Une nouvelle possibilité dans la fongibilité des crédits :
L'IBC M57 permet désormais de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise l'assemblée délibérante à déléguer à la Présidente, dans le cadre du règlement budgétaire et financier de l'établissement, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur d'une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section,
3 —- Une nouveauté en matière de gestion de dépenses imprévues :
L'IBC M57 offre une possibilité nouvelle en matière de dépenses imprévues via le dispositif des AP et AE, voté à titre facultatif par l'assemblée délibérante, dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des deux sections hors montant des restes à réaliser.
Enfin, la clôture de l'exercice 2023 se fera dans le cadre de l'IBC M61 ; le compte de gestion et le compie administratif étant, à terme, fusionnés en un seul rapport dénommé Compte Financier Unique {CFU).
Madame Blandine PRORIOL et Monsieur Michel BRUN soulignent que le Département avai dû faire face à la même problématique pour la gestion des collèges.
Medame Merie-Agnès PETIT confirme leur propos. I! s'agit d'une réflexion similaire qui est d'ailleurs menée dans de nombreuses collectivités concernées par le passage à la M57 au 1*janvier 2024.
25 2023
Madame la Présidente attire l'attention de l'assemblée sur les problématiques relatives aux biens immobiliers mis à disposition. Elle met l'accent sur les aspectsjuridiques quiprivent aujourd'hui le SDIS de récupérer le FCTVA.
Elle souligne l'importance de la mise en place d'un dielogue et d'un travail collaboratifentre les maires des communes concernées, les présidents d'EPCI et le SDIS.
Monsieur Pierre LIOGIER fait remarquer qu'il s'agit d'un capital pour les communes. fl demande des précisions sur la valeur du transfert des casernes. S'agitl d'un transfert pour 1 € symbolique ou d'un transfert à la valeur comptable ? il rappelle le contexte de la départementalisation. À ce moment-là, il avait été convenu que les communes restaient propriéfaires des casernes et participalent à leur entretien à hauteur de 25 %.
Le Colonel Frédéric ROBERT aitire l'attention de l'assemblée sur l'état d'usure avancé de certaines casernes et sur la nécessité d'anticiper d'une part d'importants travaux de rénovation et d'autre part des projets de constructions.
Or, actuellement, le SDIS 43 engage des dépenses en ce sens, sans percevoir les recettes issues de la vente du capital. Aussi, est-il contraint d’aller chercher les financements auprès de contribufeurs, principalement le département, puisque la contribution des communes et EPCI est plafonnée.
Madame Marie-Agnès PETIT souligne la nécessité de finaliser la départementalisafion qui n'a jamais vraiment été achevée. Elle insiste sur le fait que ce sont les sapeurs-pompiers de Haute-Loire avec des centre d'incendie et de secours de Haute-Loire ef non pas des casernes communales, Elle estime que les communautés de communes devraient participer au financement des CIS.
Le Colonel Frédéric ROBERT complète les propos de Madame la Présidente. H rappelle que le buf initial de la départementalisation est de dispenser les communes du financement des casernes puisqu‘elles ne leur appartiennent plus.
Sites casernes sont cédées à 1 €symbolique, les communes n'auront plus à financer leur construction ef leur entretien.
Monsieur Pierre LIOGIER revient sur les propos du Colonel ROBERT et demande si la participation de 25% à la charge des communes serait supprimée dans l'éventualité d'une cession à l'euro symbolique ?
Le Colonel Frédéric ROBERTconfirme cette possibilité et ajoute que cette dimension pourrait être prise en compte dans le calcul de la contribution communale.
Monsieur Miche! BRUN rappelle que les communes peuvent bénéficier de la DETR pour le financement des projets de casarnement.
Le colonel! Frédéric ROBERT fait remarquer que le recours à la DETR obérera d'autres projets communaux.
Monsleur Olivier CIGOLOTTI revient sur {a problématique pour ie SDIS 43 d'engager des travaux d'investissement sur le soi d'autrul. Ainsi, il est Impossible de récupérer le FCTVA. I interpelle l'assemblée en affirmant qu'aucun maire n'accepterait d'investir dans ces conditions. il ajoute qu'il est inenvisageable pour le SDIS de se passer de cette recette. Si cette situation devait perdurer, les communes pourraient être amenées à pallier ce manque à gagner.
Monsieur Pierre LIOGIER demande si la réflexion des maires doit être aboutie avantjanvier 2024 ?
Madame Marie-Agnès PETIT aimerait que les maires des communes et les présidents d'EPCI concernés rencontrent le SDIS avant finjuin 2023. Elle souhaite qu'ils puissent prendre le temps de la réflexion afin d'avoir une bonne analyse des enjeux.
Madame Blandine PRORIOL souhaite connaitre le mode de fonctionnement des SDIS dans d'autres départements.
Madame Marie-Agnès PETIT et fe Colonel Frédéric ROBERT indiquent que les SDIS sont très majcritairement propriétaires de leur parc immobilier car le transfert a été finalisé bien en amont.
Monsieur Jean-Louis REYNAUD affirme qu'il s'agit d’une bonne initiative puisque le SDIS organise le service. If ajoute qu'il ne voit aucune ambigüité au fait que le SDIS devienne propriétaire de la totalité des équipements.
3. 4 Passageà l'instruction budgétaireet comptable M 57
Les dispositions de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale ûe\a République(NOTRe)ontconduità l'élaborationdelanouvelleinstructionbudgétaire etcomptable(IBC) M57fixant initialement les règlesapplicablesaux métropolesen matièrede comptabilitépublique.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction généraledes collectivités locales (DGCL), la Directiongénéraledes financespubliques (DGFIP) les associationsd'éluset les acteurs locaux. Déployée progressivement, elle est destinée à être généralisée, et s'appliquera aux services d'incendie et de secours à compter du 1" janvier 2024 remplaçant ainsi l'IBC IV161.
1- Un nouveau mode de gestion des amortissements et immobilisationsen M57 :
L'IBC M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporls. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, rétablissement calculant en M61 les dotations aux amortissementsen annéepleine, avecun débutdes amortissements au 1erjanvier N+1.
L'amortissement prorata temporis est, pour sa part, calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au proratadu temps prévisibled'utilisation. L'amortissementcommenceraau 1erdu mois suivant la date effective de mise en service du bien.
Cechangementde méthodecomptables'appliquerade manièreprogressiveet ne concerneraqueles nouveaux flux réalisés à compter du 1" janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
En outre, cette instruction pose la problématique de la neutralisation des amortissements des investissements réalisés sur sol d'autrui. À ce titre, il conviendra d'étudier la situation juridique des casernes construites sur sol d'autrui.
2 - Une nouvelle possibilité dans la fongibilité des crédits :
L'IBC M57 permet désormais de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise rassembléedélibéranteà déléguerà la Présidente,dans le cadre du règlementbudgétaireet financier de rétablissement, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur d'une même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7, 5% du montant des dépenses réelles de la section.
3 - Une nouveauté en matière de gestion de dépenses imprévues :
L'IBC M57 offre une possibilité nouvelle en matière de dépenses Imprévues via le dispositif des AP et AE, voté à titre facultatif par rassemblée délibérante,dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des deux sections hors montant des restes à réaliser.
Enfin, la clôture de l'exerclce 2023 se fera dans le cadre de l'IBC M61 ; le compte de gestion et le compte administratifétant,à terme, fusionnésen un seul rapport dénommé Compte FinancierUnique (CFU).
Madame Blandine PRORIOLet Monsieur Michel BRUN soulignent que le Départementaval! dû faire face à la même problématique pour la gestion des collèges.
Madame Msrie-Agnès PETIT confirme leur propos. Il s'aglt d'une réflexion similaire qui est d'ailleurs menée dans de nombreuses collectivités concernées par le passage à la M57 au 1" janvier 2024.
Madame la Présidente attire l'attention de rassemblée sur tes problématiques relatives aux biens immobiliersmis à disposition. Elle met l'accerrtsurles aspectsjuridkiuesquipriventaujourd'huile SOIS de récupérerle FCT^/A.
Elle souligne l'imporfance de la mise en place d'un dialogue et d'un travail collaborafif entre les maires des communes concernées, les présidents d'EPCI et le SOIS.
Monsieur Pierre LIOGIER fait remarquer qu'il s'agit d'un capital pour les communes. Il demande des précisions sur la valeur du transfert cfes casernes. S'agit-il d'un transfert pour 1 symbolique ou d'un fransferfa la valeurcomptable? Il rappelle le contextede la départementalisation.A ce moment-là, il avait été convenu que les communes restaient propriétaires des casernes et participaient à leur entretien à hauteur de 25 %.
Le Colonel Frédéric ROBERT attire l'attenVon de rassemblée sur l'éta! d'usure avancé de certaines casernes et sur la nécessité d'anttclper d'une part d'Importants travaux de rénovation et d'aulre part des projets de constructions.
Or, actuellement, le SOIS 43 engage des dépenses en es sens, sans percevoir les recettes issues de la vente du capital. Aussi, est-il contraint d'aller chercher les financements auprès de contribulews, principalementle département,puisque la contributiondescommuneset EPCIest plafonnée.
Madame Marie-AgnèsPETITsouligne la nécessitéde finaliserla départementalisationqui n'ajamais vraiment étéachevée. Elle Insiste sur le fait que ce sont les sapeurs-pomplers de Haute-Lolre avec des centre d'Inçendle et de secours de Haute-Loireet non pas des casâmescommunales. 0/8 esdmeque les communautésde communesdevraientparticiperau financementdes CIS.
Le Colonel Frédéric ROBERT complète les propos de Madame la Présidente. Il rappelle que le buf Initial de /a départementalisation est de dispenser les communes du financement des casernes puisqu'elles ne leur appartiennent plus.
S;tes casernessontcédéesà 1 symbolique, lescommunesn'aurontplus à financerteurconstruction et leur entretien.
Monsieur Pierre LIOGIER revient sur les propos du Colonel ROBERT et demande si la participation de 25% à la chssge descommunes swaH supprimée dans l'éventualité d'une cession à l'wro symbolique ?
Le Colonel Frédéric ROBERT confirme cette possitiilité et ajoute que cette dimension pourrait être prise en compte dans le calcul de la contribution communale.
MonsieurMichelBRUNrappelle que tescommunespeuventbénéficier de la DETRpour la financement des projets de casernement.
Le colonel Frédéric ROBERT fait remarquer que le recours à la DETR obérera d'autrss projets communaux.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI revient sur la problématique pour le SDIS 43 d'engager des travaux d'Investlssement sur le sol d'aulrul. Ainsi, il est Impossible de récupérer la FCTVA. Il interpelle rassembléeen affirmantqu'aucunmaire n'acmptaraitd'inveslir dans cas conditions. Il ajoute qu'ilest inenvisagaable pour la SOIS de se passer de cette recette. Si cette situation devait perdurer, les communes pourraient être amenées à pailler ce manqua à gagner.
MonsieurPierrs LIOGIERdemande si la réflexiondes maires doit être aboutie avantJanvier 2024 ?
Madame Marie-Agnès PETIT aimerait que les maires des communes et las pr6sklents d'EPCI concernés rencontrent le SDIS avant fin Juin 2023. Elle souhaite qu'ils puissent prendre te (emps de la réflexionafin d'avoir une bonne analyse des enjeux.
Madame Blandine PRORIOL souhaite connaître le mode de fonctionnemsnt des SDIS dans d'aufres départements.
Madame Marie-Agnès PETIT et le Colonel Frédéric ROBERT indiquent que tes SDfS sont très majoritairement propriétaires de leur parc immobilier car le transfert a étéfinalisé bien en amont.
Monsieur Jean-Louis REYNAUD affirme qu';/ s'ag/t d'une bonne Inltialh/e puisque le SDIS organise le service. Il ajoute qu'il ne voit aucune amblgiiitéau fait que le SOISdevienne propriétaire de la totalité des équipements.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 71 Madame Nicole CHASSIN concède que l'incidence sur le budget des communes est inexistante et 4. Pilotage de l’établissement public qu'elle ne s'oppose pas à ce transfert de propriété.
41 Remise du bilan d'activité 2022 aux membres du CASDIS
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte des
présentes informations.
42 Prospective investissement 2023-2027
> Les besoins d'investissement du SDIS 43 se répartissent entre 5 grands domaines
s L'acquisition d'engins et de matériels majeurs nécessaires à la réalisation des missions
du SDIS ;
+ Les bâtiments : construction, entretien, rénovation {dimension énergétique) ;
e _L'habillèment : tenue de services et d'intervention des personnels ;
s Les petits équipements : matériels embarqués (dont SSUAP) et EP];
» Les systèmes d'information et de communication.
Les prospectives d'investissement dans ces 5 domaines, sur la période 2023-2027, ont été formalisés
dans la délibération 2022-33 relative au rapport d'orientation budgétaire 2023, acté par le conseil
d'administration du SDIS lors de la séance du 04 octobre 2022,
Les besoins exprimés se répartissent ainsi :
Envins et matériels majeurs | 12 200 000€
Bâtiments | 10420 000 € (7,3ME€ construction ; 3,12M€ entretien) Habillement | 2 187 000 € Petits équipements | 6 393 000 € Système d'information et de communication | 2 800 000 € TOTAL PPIi 34 000 000 € Chargesd'investissement (emprunts+ordres) | 13 226 620 € TOTAL BESOIN INV 2023-2027 | 47 226 620 €
Cette estimation, réalisée au 3"° semestre 2022, ne tient pas compte des évolutions tarifaires liées au
contexte d'infiation. En tenant compte d'une prévision l'inflation de 5,4% en 2023 (donnée Banque de
France), le PPI est réévalué à 35 836 000 €, soit un besoin total de :
! TOTAL BESOININV 2023-2027 | 49 062 620 €
S > Les recettes d'investissement du SDIS pour les 5 ans à venir, confirmées ou estimées, sont les + S suivantes :
SR
F T6000000E Fléchés sur tout INV sauf bâtiments LA : . S Sur tou Sal men Subventions dusonsei départemental 2000 000€ ... Fléchés sur part propre CD43 bâtiments| \ Subventions COM/INTERCO construct° CIS 2125 000 € \ FCTVA Co : ___5 500 000 € Dotations aux amortissements . 14 416 B40 € Produit de la vente du capital 250 000 € Dotat° de soutien à l'investissement des SIS | 1 760 390 € Excédents de la section de fonctionnement 2 500 000 € Fonds FEDER matériel SSUAP | 250 000 € | Capacité d'emprunt SDIS : 7 000 000 € TOTAL [== _ 41 802 230 € | Le déséquilibre négatif qui se dégage Ici démontre une incapacité de l'établissement à répondre aux besoins exprimés. Ce constat impose d'ajuster les objectifs aux ressources mises à disposition.
DIR avril SDIS 43 DIR Conseil d'Administration 25 avril 2023 26
Madame Nicole CHASSIN concède que l'incidence sur le budget des communes est inexistante et qu'elle ne s'oppose pas à ce transfert de propriété.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration prennent acte des présentes informations.
<55
Os
4. Pilotage de rétablissement public
4. 1 Remise du bilan d'activîté 2022 aux membres du CASDIS
4. 2 Prospective investissement 2023-2027
> Les besoins d'investlssement du SDIS 43 se répartissent entre 5 grands domaines
. L'acquisition d'engins et de matériels majeurs nécessaires à la réalisation des missions du SDIS ;
. Les bâtiments : construction, entretien, rénovation (dimension énergétique) ; . L'hablllement : tenue de services et d'Interoention des personnels ;
. Les petits équipements : matériels embarqués(dont SSUAP)et EPI ; . Les systèmes d'information et de communication.
Les prospectives d'investissement dans ces 5 domaines, sur la période 2023-2027, ont été formalisés dans la délibération 2022-33 relative au rapport d'orientation budgétaire 2023, acte par le conseil d'administration du SDIS lors de la séance du 04 octobre 2022.
Les besoins exprimésse répartissentainsi ;
E ins et matériels ma'eurs
Bâtiments
Habillement
Petits e ui ements
Système d^nfprmation et de communication
TOTAL PPT
Charge^d'inyestissement emgrynts+ordres
TOTAL BESOIN INV 2023-2027
12200000C
10420 000 7, 3M construction ; 3, 12M entretien
2 187 000
6 393 000
_2 800 000
34 000 000
13226620
47 226 620
Cette estimation, réaliséeau 3ènlesemestre 2022, ne tient pas compte des évolutionstarifaires liéesau contexte d'inflation. En tenant compte d'une prévision l'inflation de 5, 4% en 2023 (donnée Banque de France), le PPI est réévalué à 35 836 000 , soit un besoin total de :
TOTAL BESOIN INV 2023-2027 49 062 620
> Les recettes d'investissement du SOIS pour les 5 ans à venir, confirmées ou estimées, sont les
suivantes :
Subventions du conseil départemental
Subventions COM/INTERCOconstruct" CIS
FCTVA
Dotations aux amortissements
Produit de la vente du ça ital
Dotât' de soutien à ['investissement des SIS
Excédents de la section de fonctionnement
Fonds FEDERmatériel SSUAP
Ça acitéd'em runtSDIS
e ooo ooo e
2 000 000
2 125 000
5 500 000
14 416 840
250 000
1 760 390
2 500 000
Fléchés sur tout INV sauf bâtiments
Fléchés sur part propre CD43 bâtiments
250 000
7 000 000
41 802 230
Le déséquilibrenégatif qui se dégage Ici démontre une incapacité de rétablissement à répondre aux besoins exprimés. Ce constat impose d'ajuster les objectifs aux ressources mises à disposition.
DIR Conseil d'Admlnistration 2S avril 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 72 > _L'ajustement des objectifs initiaux à la capacité d'investissement du SDIS nécessite un arbitrage
de gouvernance. Dans l'esprit des lignes d'orientation 2023-2027 définies pour l'établissement,
visant à maintenir et développer la performance du SDIS 43, les éléments suivants sont à
prendre en considération :
1- Le renouvellement de la flotte d'engins du corps (couverture des risques hypothèse 2) est
une priorité forte pour le contrat opérationnel du SDIS 43. Avec l'habillement, les EPI et le
matériel embarqué, ces postes de dépenses pluriannuels apparaissent incontournables au vu des enjeux :
a. capacitaires pour l'accomplissement des missions faces aux nouveaux risques tels
que définis dans le SDACR ;
b. d'hygiène et de sécurité pour les conditions d'exercice des personnels de tous sfatuts ;
c. managériaux, au vu des besoins et des attentes exprimés antérieurement.
2- Les projets NEXsis et RRF apparaissent incontournables pour sécuriser sur le temps long
les fonctions vitales que constituent l'alerte des moyens de secours et leur coordination opérationnelle, Un différé de ces projets entrainerait, comme cela a été le cas pour ANTARES, une entrée tardive dans le dispositif, au détriment des mesures incitatives
proposées et avec une menace forte sur la fiabilité des systèmes existants de par leur
obsolescence programmée.
Le ï La montée en compétence dans le domaine du secours d'urgence, par la para
médicalisation renforcée des missions de secours d'urgence, peut être différée au-delà de
2027. Si elle ne présente pas d'injonction réglementaire, son financement en matériel pourrait bénéficier toutefois d'un subventionnement par des fonds européens, dont le
niveau est actuellement en cours de définition.
B ; Les 59 bâtiments occupés par le SDIS nécessitent des travaux réguliers imposés par les
effets du temps, de l'usage et de l'évolution des besoins. Une interruption ferme de la
programmation initiale entrainerait, à court terme, une situation globale de dépérissement, avec un alourdissement des charges de fonctionnement. Des différés au cas par cas peuvent cependant être opérés dans le cadre de l'arbitrage.
En conclusion, les perspectives d'investissement 2023-2027 nécessitent un arbitrage sur la planification des orientations initialement prévues. Au regard des éléments précédents, et sur un plan exclusivement technique, le domaine BÂTIMENTS est proposé comme variable d'ajustement dans le cadre de cet arbitrage.
Les opérations d'entretien et de rénovation vitaux pourraient être maintenus.
La construction de la caserne de Loudes est à un niveau d'instruction qui contraint l'établissement à
financer sa réalisation avant 2027.
S'agissant des autres projets de construction identifiés, ils feraient l'objet d'une analyse de faisabilité annuelle à la faveur d'opportunités éventuelles qui apparaïtraient lors de la clôture des exercices budgétaires sur la période 2023-2030.
Il est à noter que le maintien des objectifs dans les autres domaines obligera le SDIS à recourir à l'emprunt au maximum de ses capacités, ce qui réduira sensiblement et durablement ses marges de
manœuvre dans la section fonctionnement des exercices futurs.
Madame Marie-Agnès PETIT attire l'attention de l'assemblée sur le grand intérêt du bilan d'activité
2022. Elle incite les membres du conseil d'administration à conserver ce document qui pourra s'avérer utile notamment lors des réunions des communes et des communautés de communes.
Les membres du conseil d'administration trouvent le bilan d'activité 2022 très clair et intéressent.
avril
Le colonel Frédéric ROBERT indique que la perspective d'emprunter sur 7 ans n'est pas consolidée.
Î ajoute que la réalisation de projections sur les 8 prochaines années s'avère difficile au vu de l'inflation
et qu'il faudra donc mettre en place une surveillance année par année.
Dans le cadre d’une démarche prospective, Madame Marie-Agnès PETIT souligne l'importance de
prioriser les besoins du SDIS 43. Elle indique que seule la construction des centres d'incendie ef de
secours peut être différée. Elle ajoute que sile SDIS se dirige vers la capacité maximale d'emprunt il y
aura évidemment des répercutions sur le fonctlonnement.
Monsieur Pierre LIOGIER indique que les recettes ont êté surévaluées. Sur les 41 802 230 €, 4 millions
proviennent des communes (2 125 000 €) et du Département (2 000 000 €). If précise que les
conventions devront donc être révues,
Au vu du report des constructions, le Colonel Frédéric ROBERT indique que les 2 000 000 € du
Département fléchés pour ce poste de dépense basculeraient intégralement sur la rénovation.
{ajoute que les conventions ne seront pas revues car elles concernent à la fois la construction et la
rénovafion.
Le Colonel Frédéric ROBERT attire l'attention de l'assemblée sur l'importance du suivi de l'inflation au
fl de l'eau mais que la projection des 6 nouvelles casernes est compromis.
Madame Marie-Agnès PETIT annonce que le SDIS 43 à déposé un dossier pacte capacitaire et
également un dossier FEDER (Fonds Européen de DÉveloppement Régional).
Monsieur Michel BRUN interroge Madame la Présidente sur le montant que le SDIS peut espérer
obtenir si ces dossiers aboutissent.
Madame Marie-Agnès PETIT répond que si les dossiers sont retenus le SDIS pourra compter sur
environ 2 000 000 € supplémentaires (1 700 000 € pacte capacitaire et 250 000 € FEDER).
Monsieur Aurélien DUVERGEY annonce être confiant sur le dossier du pacte capacitaire.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI revient sur l'emplification du risque feux de forêts en Haute-Loire. II
demande si l'impérieuse nécessité d'adaptation des moyens a été infégrée au chapitre engins et
matériels majeurs ?
Le Colonel Frédéric ROBERT répond par l'affirmative. I! ajoute que les matériels inscrits au dossier sont
des engins initialement prévus au PPI, Cela signifie qu'une partie du PPI sera financée par le pacte
capacitaire.
Monsieur Jean-Paul AULAGNIER interroge le directeur sur d'éventuels regroupements de casernes au
vu de le situation actuelle ?
Le Colonel Frédéric ROBERT répond que le SDIS est aujourd'hui dans l'impossibilité de construire une
nouvelle caserne pour en fusionner deux. Cependant, il met en avant l'opportunité de réaliser des
travaux, notamment d'agrandissement, sur une caserne déjà existante afin d'accueillir les moyens d'un
centre situé à proximité géographique. Toutefois, il attire l'attention des membres du conseil
d'administration sur la nécessité d'initier, en amont, une réflexion sur les conséquences autant d'un
point de vue humain que matériel.
Monsieur Philippe DELABRE indique que les chiffres annoncés par le SDIS sont très parlants.
I! signale que les CIS sont plutôt favorables à l'idée de construire une nouvelle caserne à distance égale
de 2 anciens centres pour qu'il n'y ait pas de sentiment « d'absorption ». Ces chiffres permettront de
dépeindre concrétement la réalité financière aux sapeurs-pompiers.
Ainsi, pour conserver le maillage territorial actuel, il convient de renforcer certains CIS par des travaux
de rénovation moins couteux que des constructions.
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> L'ajustement des objectifs initiaux à la capacité d'investissement du SOIS nécessité un arbitrage de gouvernance. Dansl'esprit des lignes d'orientatlon 2023-2027définiespour rétablissement, visant à maintenir et développer la performance du SDIS 43, les éléments suivants sont à prendre en considération :
1- Le renouvellement de la flotte d'engins du corps (couverture des risques hypothèse2) est une priorité forte pour le contrat opérationnel du SDIS 43. Avec l'habillement, les EPI et le matériel embarqué, ces postes de dépenses pluriannuels apparaissent incontournables au vu des enjeux :
a. capacitairespour l'accomplissement des missionsfaces auxnouveaux risques tels que définisdans le SDACR ;
b. d'hygiène et de sécurité pour les conditions d'exercice des personnels de tous statuts ;
e. managériaux,au vu des besoins et des attentes axprimés antérieurement.
2- Les projets NEXsis et RRF apparaissent incontournables pour sécuriser sur le temps long les fonctions vitales que constituent l'alerte des moyens de secours et leur coordination opérationnelle. Un différé de ces projets enlrainerait, comme cela a été le cas pour ANTARES, une entrée tardive dans le dispositif, au détriment des mesures incitatives proposées et avec une menace forte sur la fiabilité des systèmes existants de par leur obsolescence programmée.
3- La montée en compétence dans le domaine du secours d'urgence, par la para médicalisation renforcée des missions de secours d'urgence, peut être différée au-delà de 2027. Si elle ne présente pas d'injonction réglementaire, son financement en matériel pourrait bénéficier toutefois d'un subventionnement par des fonds européens, dont le niveau est actuellement en cours de définition.
4- Les 59 bâtiments occupés par le SOIS nécessitent des travaux réguliers imposés par les effets du temps, de l'usage et de révolution des besoins. Une interruption ferme de la programmation initialeentraînerait, à court terme, une situation globale de dépérissement, avec un alourdissement des charges de fonctionnement. Des différés au cas par cas peuvent cependant être opérés dans le cadre de l'arbitrage,
En conclusion, les perspectivesd'investissement2023-2027nécessitentun arbitragesur la planification des orientations initialement prévues. Au regard des éléments précédents, et sur un plan exclusivement technique, le domaine BÂTIMENTS est proposé comme variable d'ajustement dans le cadre de cet arbitrage.
Les opérations d'entretien et de rénovation vitaux pourraient être maintenus. La construction de la caserne de Loudes est à un niveau d'instruction qui contraint rétablissement à
financer sa réalisation avant 2027.
S'agissant des autres projets de construction identifiés, ils feraient l'objet d'une analyse de faisabilité annuelle à la faveur d'opportunités éventuelles qui apparaitrajent lors de la clôture des exercices budgétaires sur la période 2023-2030.
Il est à noter que le maintien des objectifs dans les autres domaines obligera le SDIS à recourir à l'emprunt au maximum de ses capadtés, ce qui réduira sensiblement et durablement ses marges de manouwe dans la section fonctionnement des exercices futurs.
Madame Marie-Agnès PETIT attire l'altention de rassemblée sur le grand intérêt du bilan d'activité 2022. £/fe Incite les membres du conseil f administration à conserver ce documentqui pourra s'avérer utile notamment tors des réunions des communes et des communautés de communes.
Les membres du conseil d'administration trouvent le bilan d'acth/ité 2022 très clair et Intéressant.
Le colonel FrédéricROBERTindique que la perspective d'amprunter sur 7 ans n'est pas consolidée. // ajoute que la réalisation de projections sur les B prochaines années s'avère difficile au vu de l'inflation et qu'il faudra donc mettre en place une surveillance annéepar année.
Oans le cadre d'une démarche prospective. Madame Marie-Agnas PETIT souligne l'ImportancB de priorlser les besoins du SOIS 43. Elle indiqw que seule la construction des centres d'incendie et de secours peuf efre différée. Elle ajoute que si le SOIS se dirige vers la capacité maximale d'emprunt il y aura évidemmentdes répercutionssur le fonctionnement.
Monsieur Pierre LIOGIERindique que les recettes ont étésurévaluées. Sur les 41 802 230 , 4 militons proviennent des communes (2125000 ) et du Département (2 000000 ). Il précise que les conventions devront donc être revues.
Au vu du report des constructions, le Colonel Frédéric ROBERT indique que les 2000000 du Département fléchés pour ce poste de dépense basculeraient intégralement sur la rénovation. // ajoute que tes conventions ne seront pas revues car elles concernent à la lois la construction et la rénovation.
Le Colonel Frédéric ROBERT attire l'atlentton de rassemblée sur l'Imponance du suM de l'Inflalton au
fil de l'eau mais que la projection des 6 nouvelles casernesest compromis.
Madame Marie-Agnés PETIT annonce que te SD/S 43 a déposé un dossier pacte capacitalra et égalementundossierFEDER (FondsEuropéende DéveloppementRégional).
Monsieur Michel BRUN interroge Madame la Présidente sur le montant que le SOIS peut espérer obtenir si ces dossiers aboutissent.
Madame Marie-Agnés PETIT répond que si les dossiers sont retenus le SDIS pourra compter sur environ 2 000 000 supplémentaires (I 700 000 pacte capacitaire et 250 000 FEDER).
Monsieur Aurélien DUVERGEY annonce être confiant sur le dossier du pacte capacitaire.
Monsieur Olivier CIGOLOmrevient sur l'ampllficalion du risque feux de forêts en Haute-Loire. Il demande si /'impérieuse nécess»(é d'adaptation des moyens a été intégrée au chapitre engins et
matérielsmajeurs ?
Le Colonel Frédéric ROBERT répond par l'affirmatlve. Il ajoute que les matériels inscrits au dossier sont des engins initialement prévus au PPI. Cela s/gni'fîe qu'une partie du PPI sera financée par te pacte capacitaire.
Monsieur Jean-Paul AULAGNIER interroge le directeur sur d'éventuels regroupements de casernes au vu de la situation actuelle ?
Le Colonel Frédéric ROBERT répond que le SDIS est aujourd'hui dans l'Imposslblllté de construire une nouvefe caserne pour en fusionner deux. Cependant, il met en avant l'opportunité de réaliser des travaux, notamment d'agrandissemant. sur une caserne déjà existante afin d'accueillir les moyens d'un centre Sffué à proximité géographique. Toufefofe, // eftire l'attention des membres du conseil d'administration sur la nécessité d'initiar, en amont, une réflexion sur les conséquences autant d'un
point de vue humain que matériel.
Monsieur Philippe DELABRE indique que les chiffres annoncés par la SOIS sont très parlants. Il signale que les CIS sont plutôt favorables à l'idée de construire une nouvelle caserne à distance égale de 2 anciens centres pour qu'il n'y an pas de sentiment « d'absorptton ». Ces chiffres permettront de dépeindreconcrètement la réalitéfinancièreaux sapeurs-pompiers.
Ainsi, pour conserver le maillage territorial actuel, il convient de renforcer certains CIS par des travaux de rénovation moins coûteuxque des constructions.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 73 Le Colonel Frédéric ROBERT et Madame la Présidente mettent l'accent sur le côté humain qui doit être
pris en compte dans la réflexion relative au maillage territorial.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI indique que le regroupement de deux équipements risque de fragiliser la
disponibilité volontaire. !! est selon lui, primordial de conserver le maillage territorial actuel.
Monsieur Jean-Paul AULAGNIER fait remarquer que 3 700 000 € seront investis pour l'amélioration des
CIS existants.
Monsieur Pierre LIOGIER a peur de casser la dynamique dans certains CIS siles constructions ne sont
pas maintenues.
Madame Marie-Agnès PETIT attire l'attention des élus sur le fait qu'il s'agit d'un simple report des
constructions et pas de leur annulation.
Elle rejoint le Colonel Frédéric ROBERT sur l'adaptation des projections au fil de l'eau. Elle évoque une
possible baisse des taux d'emprunts et d'éventuelles économies relatives à l'achat d'engins; ces
derniers devenant toujours plus polyvalents.
Elle insiste sur la période de grande inflation qui reste un obstacle supplémentaire pour le SDIS. Elle illustre son propos avec la hausse du prix des engins (+ 60 000 pour l'achat d'un CCF en 1 an). L'investissement dans les nouvelles structures bâtimentaires fera donc l'objet d'une réflexion chaque
année en fonction de la capacité d'investissement.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI interroge Madame la Présidente afin de savoir si la construction relative
au regroupement des CIS du Chambon-sur-Lignon et du Mazet-Saint-Voy ne pourrait pas revétir un
caractère prioritaire. En effet, il existe une capacité financière et une dynamique déjà lancée avec
notamment la sélection d'un ferrain.
Madame Marie-Agnès PETIT rappelle que c'est aussi le cas pour le projet du CIS de la Chaise-Dieu.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI précise qu'il ne s'agit pas d'un rapprochement de deux casernes à la
Chaise-Dieu. La participation financière sera limitée à une seule commune.
Madarne la Présidente rassure les membres du conseil d'administration : aucune décision ne sera prise
lors de la séance dujour afin de conduire une réflexion sur ce point pour anticiper au mieux.
Elle ajoute que plusteurs SDIS font face actuellement à des problématiques similaires.
Monsieur Pierre LIOGIER demande au Colonel Frédéric ROBERT si le SDIS peut espérer un
financement supplémentaire de l'État concernant les projets NEXSsis et RRF. I souhaite savoir à quelle date Ja décision doit être arrêtée.
Le directeur répond que le seul versement des acomptes proposé en 2024 peut être attendu dans le
cadre du déploiement NEXsis. Ceci engendrera une réduction des charges de fonctionnement et
d'exploitation.
!i tient à rappeler qu'a l'issue de cette présentation, l'assemblée est appelée à se positionner sur les orientations initialement fixées relatives aux engins et matériels majeurs, à l'habillement et au petit
matériel, aux systèmes d'information et de communication, avec un recours à l'emprunt. Il ajoute que
les élus devront aussi émettre un avis sur le lissage des projets de construction sur la période 2023 — 2030 afin qu'un PPI soif présenté au CASDIS du 20.06.2023.
Monsieur Pierre LIOGIER demande au Colonel si une projection à 5 ans sur les dépenses de
fonctionnement est envisageable.
Le Colonel Frédéric ROBERT répond qu'il est très compliqué ; vaire impossible de réaliser une
projection sur 5 ans au vu de la conjoncture actuelle.
d'Administration
Monsieur Olivier CIGOLOTTI interroge le Colonel Frédéric ROBERT sur {a part du coût du réseau radio
du futur (RRF) dans les 2,9 millions d'euros.
Monsieur Laurent FAURE, chef du groupement information et communication indique que le
SDIS S'oriente vers un forfait qui va intégrer le coût d'accès au service. Pour l'heure celui-ci est inconnu.
Il ajoute que la reconstruction des interfaces existantes sera coûteuse.
Le Lieutenant-Colonel ACHARD explique qu'il est impossible de faire l'impasse sur {le système d'alerte
et sur le déclenchement des sapeurs-pompiers.
Monsieur Aurélien DUVERGEY souligne l'importance de garder à l'esprit que 13 millions d'euros vont
être investis pour le matériel, l'habillement, les engins et les systèmes d'information ef de
communication.
Madame Marie-Agnès PETIT signale un véritable besoin de communication à ce sujet.
En vue de conserver la dynamique an cours, Monsieur Pierre LIOGIER affirme qu'il est important de
lister les investissements à réaliser dans les CIS sur la période de 2023 à 2030.
Dans le cadre de la prospective des investissements 2023-2027 du SDIS 43, et en vue de
présenter un plan pluri annuel d'investissement lors de la prochaine assemblée, les membres
du consell d'administration, à l'unanimité :
> confirment les orientations initialement fixées dans le cadre de la couverture des risques
en référence à la délibération 2022-15 du CASDIS du 8 juin, concernant les engins et
matériels majeurs, l'habillement et le petit matériel, les systèmes d'information et de
communication, avec un recours à l'emprunt d'une part ;
> lissent les projets de construction de casernes non engagés sur la période de 2023 à
2030, sous réserve de faisabilité budgétaire d’autre part.
S
CO S
Le Colonel Frédéric ROBERT et Madame la Présidente mettent l'accent sur le côté humain qui doit être
pris en compte dans la réflexionrelative au maillage territorial.
Monsieur Olivier CIGOLOTTI indique que le regroupement de deux équipements risque de fragiliser la
disponibilité votonlaire. Il est selon lui, primordial de conserver le maSlage ten-ltorial actuel.
Monsieur Jean-Paul AULAGNIËR fait remarquer que 3 700 000 seront Investis pour 1'amàlioration des
as existants.
Monsieur Pierre LIOGIERa peur de casser la dynamique dans certains CISsi las constructions ne sont
pas maintenues.
Madame Marie-Agnès PETIT attire l'attention des élus sur te fait qu'il s'agit d'un simple report des constructions et pas de leur annulation.
Ellerejointle Colonel Frédéric ROBERTsurl'adaptatton desprojectionsauffldel'eau. Elle évoqueune possible baisse des taux d'emprunts et d'éventuelles économies relatives à l'acfial d'engins: ces derniers devenant toujours plus polyvalents.
Elle insiste sur la période de grande inflationqui reste un obstacle supplémentairepour te SD/S. Efte illustre son proposavec la haussedu prix des engins^+ 60 000pour/'achatd'un CCFen 1 an). L'investissement dans tes nouve/tes structures bâtlmentalres fera donc l'objet d'une réflexion chaque année en fonction de la capacité d'Investissement.
Monsieur Olivier CIGOLOTTIinterroge Madame la Présidente afin de savoir si la construction relative au regroupement des CIS du Chambon-sur-Lignonet du Mazet-Saint-Voyne pourrait pas wvêtir un caractère prioritaire. En effet, il existe une capacité financière et une dynamique déjà lancée avec notamment la sélection d'un terrain.
Madame Marie-Agnès PETIT rappelle que c'est aussi le cas pour le projet du CISde la Chaise-Dieu.
Monsieur Olivier CIGOLOm précise qu'il ne s'agit pas d'un rapprochement de deux casernes à la
Chelse-Dieu. La participation financière sera limitée à une seule commune.
Madame la Présidente rassure tes membres du conseil d'administratlon : aucune déciston ne sera prise
tors de la séance du jour afin de conduire une réflexion sur ce point pour anticiper au mieux. Ele ajoute que plusieursSDIS font faceactuellement à d9sproblématiquessimilaires.
Monsieur Pierie LIOGIER demande au Colonel Frédéric ROBERT si le SOIS peut espérer un financementsupplémentairede l'État concernantlesprojets NEXsls9f RRF. Il souhaitesavoirà quelle date la décision doit être arrêtée.
Le directeur répondque le seul versement des acomptesproposéM 2024 peut être attendu dans le cadre du déploiement NEXsis. Ceci engendrera une réduction des charges de fonctionnement et d'exploitation.
ff tient à rappeler qu'à l'issue de cette présenlaVon, rassemblée est appelée à se positionner sur les orientations initialement fixées relatives aux engins et matériels majeurs, à l'hablllement et au petit matériel, aux systèmes d'information et de communication, avec un recours a l'emprunt. Il ajoute que fes é;us devront aussi émettre un avis sur le lissage des projets de construction sur te période 2023 - 2030 afîn qu'un PPt soit présenté au CASDIS du 20. 06. 2023.
Monsieur Pierre LIOGIERdemande au Colonel si une projection à 5 ans sur les dépenses de
fonctionnement est envisageable.
Le Colonel Frédéric ROBERT répond qu'il est 1res compliqué; voire impossible de réaliser une
projection sur 5 ans au vu de la conjoncture actuelle.
d'Administration
Monsieur Olivier CIGOLOTTIintenvge le Colonel FrédéricROBERTsur la part du coûtdu réseauradio
du futur (RRF) dans les 2, 9 millions d'euros.
Monsieur Laurent FAURE, chef du groupement information et communication indique que le SD/S s'orienfe vers un forfait qui va Intégrer le coût d'accés au service. Pour l'heure celui-ci est inconnu. // ajoute que la reconstruction des interfacesexistantes sera coûfeuse.
Le Ueufenant-Colonel ACHARDexplique qu'il est impossible de faire l'impasse sur le système d'alerte e( sur te déclenchementdes sapeurs-pompiers.
Monsieur Auréllen DUVERGEYsouligna l'importance de garder 6 l'esprit que 13 millions d'euros vont être investis pour le matériel, l'hablllement, les engins et tes systèmes d'information et de communication.
Madame Marie-AgnèsPETITsignale un véritable besoin de communication à ce sujet.
En vue ds conserver la dynamique en cours, Monsieur Pierre LIOGIERaffirme qu'il est important de //sfer tes investissements à réaliser dans les CIS sur la période de 2023 à 2030.
Dans le cadre de la prospective des Investissements 2023-2027 du SDIS 43, et en vue de présenter un plan pluri annuel d'investissement lors de la prochaine assemblée, les membres du conseil d'administratlon, à l'unanimité :
> confirment les orientations Initialementfixéesdans le cadre de la couverture des risques en référence à la délibération 2022-15 du CASDIS du 8 Juin, concernant les engins et matériels majeurs, l'habillement et le petit matériel, les systèmes d'Information et d8 communication, avec un recours à l'emprunt d'une part ;
> lissent les projets de construction de casernes non engagés sur la période de 2023 à 2030, sous réserve de faisabilitébudgétaired'autre part.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 74 5, Ressources humaines
5,1 Dispositions applicables aux SPP en gardes postées
Après 4 années de fonctionnement, une évaluation des Pools opérationnels des SPP en garde postée (CTA-CODIS / CIS PUY — État-Major / CIS PUY — CIS PUY /CIS BRIOUDE) est apparue nécessaire.
Ceci pour répondre d'une part à une demande de régulation des représentants du personnel (défaut d'attractivité du CTA CODIS et du CIS Brioude, difficulté de tenue des Potentieis Opérationnels Journeliers, difficulté de planification des effectifs de garde), mais également pour répondre à l'évolution de l'activité opérationnelle et à la déclinaison des actions du SDCAR 2023-2028 (adaptation des affectifs à l'augmentation de l'activité opérationnelle, préservation de la ressource humaine du SDIS).
Un groupe de travail piloté par le Colonel OTTAVI, animé par le Commandant HERITIER et composé de 14 représentants des différents Pools et élus au CST du SDIS 43, s’est réuni à 3 reprises entre le 18/01/2023 et le 03/02/2023.
À partir d'une évaluation exhaustive du dispositif existant, ce groupe de travail a eu pour mission de travailler en 2 phases :
> Une phase à court terme (objet du présent rapport), visant à améliorer le mode de gestion des personnels en gardes postées et à définir les modalités de renforcement saisonnier ; > Une phase à moyen terme, qui débutera à l'issue du présent CASDIS, visant à valoriser certaines affectations, à travailler sur un parcours professionnel des SPP Non Ofiiciers et à un dimensionnement efficient des pools opérationnels.
Suite à ces travaux, différentes mesures (orésentées ef validées au CST du 30/03/2023) sont ainsi proposées aux membres du Conseil d'Administration :
Mesures à caractère technique (pour information ) :
> Rappel plus fréquent de l’astreinte CTA CODIS en période estivale (montée en puissance opérationnelle, gestion des dispositifs préventifs) ;
Suppression des « contraintes faibles » sur les gardes 24h ;
Équilibrage du nombre de week-ends entre les agents PUY/BOD et PUY/CTA-CODIS ; Mobilisation le weekend au CTA-CODIS de 4 agents au lieu de 6, suivant un cycle jour/jour et
nuit/nuit
VYY
Mesures à caractère organisationnel sans impact budaétaire :
> Demande de paiement d'IHTS lors d'un arrêt de travail pour éviter de décycler ie planning des équipes de SPP. Cette mesure permettra un meilleur lissage sur l’année des éventuelles IHTS, qui sont limitées à 25 heures par mois et par agent ;
> Demande de mise en ‘ace de contractuels lors d'un arrêt maladie planifié et de longue durée, ceci afin de préserver le cycle de garde théorique des SPPNO et donc les POJ, de même que les différentes actions de formation programmées. Cette mesure restera soumise à l'accord du DDSIS suivant analyse de l'effectif du pool opérationnel et de la durée de l'arrêt. Paur rappel au bout de 3 mois en arrêt maladie, un agent passe en demi-traitement ;
> Demande de mise en place du CET pour les SPPNO en pool. À cs jour le CET n'est pas ouvert aux SPPNO en gardes postées, cette ouverture permettrait aux SPPNO ayant réalisé des heures supplémentaires d'alimenter, s'ils le souhaitent, leur CET au lieu d'avoir recours aux IHTS. Le dispositif CET est déjà en place pour les autres agents du SDIS de Haute-Loire suivant les règles de droit en vigueur.
31
Mesures à caractère organisationnel avec impact budaétaire :
> Récularisation du paiement des astreintes des personnels CTA-CODIS. À ce jour, un SPPNO
est d’astreinte 24h/24 fous les jours au CTA-CODIS. Dans le cadre des mesures de
renforcement saisonnier, il est prévu un rappel plus fréquent de cette astreinte. Cette astrelnte
est à ce jour considérée comme « astreinte d'exploitation » forfaitisée à la semaine. Il est
proposé de la classer « astreinte de sécurité », avec un paiement à la journée réellement
effectuée. De plus il est proposé d'appliquer la majoration de 50% si l'astreinte est imposée
moins de 15jours francs à l'avance (« Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités
de la rémunération ou de la compensation des astreintes ef des permanences dans la fonction
publique territorlale »). Cette mesure présente un coût annuel de 4400 euros pour le SDIS,
pour les 22 SPP concernés.
> Aucmentation d'un point d'IAT pour les personnels du CTA-CODIS. L'Indemnité
d'Administration et de Technicilé est une prime modulée pouvant être allouée aux agents, afin de tenir compte de leur manière de servir. Pour rappel, les SPP de catégorie C du SDIS 43 bénéficient de 3 points d'IAT au minimum (exceptés ceux bénéficiant de la prime complément
de traitement dont le coefficient d'IAT est de 1). Cette augmentation permettrait aux agents du
CTA-CODIS de passer d'une IAT d'un taux de 4 à 5 (sur 8 max) et les place dorénavant au
même taux d'IAT que les SPPNO du Groupement Formation. Cette revalorisation permettrait
de mieux reconnaître la manière de servir des agents du CTA-CODIS dont la sollicitation
augmente en période estivale, ceci dans le cadre d'une démarche d'attractivité. Cette
revalorisation présente un cout annuel de 12600 euros pour le SDIS.
> Miseen place de SPV saisonniers en période estivale.
Le SDIS 43 est confronté à plusieurs problématiques en période estivale :
“ Accroissement opérationnel de plus an plus marqué qui voit l’activité doubler, voire
tripler sur certains secteurs du département ;
“ Sollicitation des personnels de plus en plus importante sur le département ou à
l'extérieur pour des évènements climatiques (feux de forêts, épisode de grêle,
inondations...) ou de grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 20253,
JO 2024) ;
» Développement de l’activité touristique en Haute-Loire et d'évènements fesiifs
(Festivals, circuits de randonnées...) concentrant plus de population sur le
territoire ;
Le Potentiel Opérationnel Journalier du SDIS, s’il reste conséquent (513 SP dispo en moyenne
dont 316 en journée semaine) n'augmente en revanche pas sur ces périodes,
Il'est prévu te recrutement de 5 SPV saisonniers par jour en renfort des personnels de garde
suivant les conditions suivantes :
> Recrutement du 3 juillet au 3 septembre 2023 sous statut de SPV saisonnier non
contractuel,
> Gestion centralisée avec affectation aux besoins (Centres mixtes, dispositifs préventifs,
missions de soutien et logistique...)
> Présence journalière de 7h/19h en gardes postées {4 gardes /semaine),
> Profil : Grade de Sapeur à AC, titulaire formation initiale, titulaire FDF1 (stage prévu pour
les candidats non détenteurs de l'UV), Permis PL souhaité, Apte médicalement.
Le budget prévisionnel consacré à ces saisonniers est de 30 000 euros.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, prennent
acte des mesures à caractère technique et des mesures à caractère organisationnel sans impact
financier.
Concernant les mesures à caractère organisatlonnel avec impact budgétaire, les membres du
conseil d'administration décident, à l’unanimité :
> d'approuver la régularisation du paiement des astreintes des personnels du CTA-
CODIS ;
> d'approuver l’augmentation d’un point d'IAT des personnels du CTA-CODIS ;
> d'approuver la mise en place de SPV saisonniers en période estivale. 4
5. Ressources humaines
5, 1 DisposlUonsapplicablesauxSPPen gardes postées
Après 4 années de fonctionnement, une évaluation des Pools opérationnels des SPP en garde postée (CTO-COD/S / C/S PUY- État-MaJor/CIS PUY- Cl S PUY/ CIS BRIOUDE) est apparue nécessaire.
Ceci pour répondred'une part à une demandede régulationdes représentantsdu personnel {défaut d'attractlvlté du CTA CODIS et du CIS Brioude, difficulté de tenue des Potentiels Opérationnels
Journaliers, dSticultà de planification des effectifs de garde), mate également pour répondre à révolution de l'activité opérationnelle et à la déclinaison des actions du SDCAR 2023-2028 (adaptation des affectl'fe à l'augmentation de l'actlvité opérationnelle, préservation de la ressource humaine du SD/S).
Un groupe de travail piloté par le Colonel OTTAVI, animé par le Commandant HERITIER et composé de 14 représentants des différents Pools et élus au CST du SOIS 43, s'est réuni à 3 reprises entre le 18/01/2023ette03/02/2023.
A partir d'une évaluation exhaustive du dispositif existant, ce groupe de travail a eu pour mission de travailler en 2 phases :
> Une phase à court terme (objet du présent rapport), visant à améliorer le mode de gestion des personnelsen gardes postéeset à définirtes modalitésde renforcementsaisonnier ; > Une phase à moyen terme, qui débutera à l'Issue du présent CASDIS, visant à valoriser certaines affectations, à travailler sur un parcours professionnel des SPP Non Officiers et à un dimensionnement efficient des pools opérationnels.
Suite à ces travaux, différentes mesures (présentées et validées au CST du 30/03/2023) sont ainsi
proposéesaux membres du Conseil d'Administration :
Mesures à caractère techni ue our information :
> Rappel plus fréquent de l'astreinte CTA CODIS en période estivale {montée en puissance opérationnelle,gestiondesdispositifspréventifs} ;
> Suppression des « contraintesfaibles » sur les gardes24h ;
> Équilibrage du nombre de week-ends entre les agents PUY/BOD et PUY/CTA-CODIS ; >. Mobilisationte weekend au CTA-CODISde 4 agents au lieu de 6, suivant un cycle/oufiîour et nuit/mlt
Mesures à caractère or anlsationnel sans im act bud étaire : > Demande de aiement d'IHTS lors d'un arrêt de travail pour éviter de décyclerte planning des
équipes de SPP. Cette mesure permettra un meilleur lissage sur l'année des éventuelles IHTS, qui sont limitées à 25 heures par mois et par agent;
> Demande de mise en lace de contractuels lors d'un arrêt maladie planifié et de longue durée, ceci afin de préserver le cycle de garde théorique des SPPNO et donc les POJ, de même que les différentesactions deformation programmées.Cette mesure restera soumise à l'accord du DDSISsuivant analyse de l'effectlf du pool opérationnel et de la duréede l'arrêt. Pour rappel au bout de 3 mois en arrêt maladie, un agent passe en demi-traitement ;
> Demande de mise en lace du CET pour les SPPNO en pool. A ce jour le CET n'est pas ouvert aux SPPNO en gardes postées, cette ouverture permettrait aux SPPNO ayant réalisé des heures supplémentaires d'alimenter, s'ils le souhaitent, leur CET au lieu d'avoir recours aux IHTS.LedispositifCETestdéjà en placepourlesautresagentsduSDIS de Hauta-Loiresuivant les règles de droit en vigueur.
Mesures à caractère or anlsatlonnel avec im act bud étaire :
> Réi. ularisation du aiement des astreintes des personnels CTA-CODIS. A ce jour, un SPPNO est d'astreinte 24h/24 tous les Jours au CTA-CODIS. Dans le cadre des mesures de renforcement saisonnier, il est prévu un rappel plus fréquent de cette astreinte. Cette astreinte est à ce jour considérée comme « astreinte d'exploitation» forfaitisée à la semaine. Il est proposé de la classer « astreinte de sécurité », avec un paiement à la journée réellement effectuée. De plus il est proposé d'appliquer la majoration de 50% si l'astreinte est imposée moins de 15jours francs à l'avance(« Dé c/-e(n°2005-542du 19 mai 2005refartfaux moofafffés de la rémunérationou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale »). Cette mesure présente un coût annuel de 4400 euros pour le SOIS, pour les 22 SPP concernés.
> Augmentation d'un oint d'IAT pour les personnels du CTA-CODIS. L'Indemnité d'Administration et de Technicité est une prime modulée pouvant être allouée aux agents, afin de tenir compte de leur manière de servir. Pour rappel. les SPP de catégons C du SDIS 43 bénéficientde 3 points d'IAT au minimum (excepiésceux bénéficiant de la prime complément de traitement dont le coefficient d'IATest de 1}. Cette augmenlation permettrait aux agents du CTA-CODIS de passer d'une IAT d'un taux de 4 à 5 (sur 8 max) et les place ctorénavant au même taux d'IAT que les SPPNOdu Groupement Formation. Cette revalorisation permettrait de mieux reconnaître la manière de servir des agents du CTA-CODIS dont la sollicitation augmente en période estivale, ceci dans le cadre d'une démarche d'attractlvité. Cette revalorisation présente un coût annuel de 12600 euros pour le SOIS.
> Mise en o lace de SPV saisonniers en ériode estivale.
Le SDIS43 est confronté à plusieurs problématiques en périodeestivale : . Accroissement opéraiionnel de plus en plus marqué qui voit l'activité doubler, voire tripler sur certains secteurs du département ;
. Sollicitation des personnels de plus en plus importante sur le département ou à l'extérieur pour des événements climatiques (feux de forêts, épisode de grêle, inondations,.. ) ou de grandsévénementssportifs (Coupe du monde de rugby 2023, JO2024};
. Développement de l'activité touristique en Haute-Loire et d'évènements feslifs (Festivals, circuits de randonnées...) concentrant plus de population sur le territoire ;
Le Potentiel OpérationnelJournalier du SOIS,s'il reste conséquent (513 SPdispoen moyenne dont 3f6 enyournée semaine) n'augmente en revanche pas sur ces périodes. Il est prévu le recrutement de 5 SPV saisonniers par jour en renfort des personnels de garde suivant les conditions suivantes :
> Recrutement du 3 juillet au 3 septembre 2023 sous statut de 5PV saisonnier non contractuel,
> Gestion centralisée avec affectation aux besoins (Centres mixtes, dispositifs préventifs, missions de soutien et logistique...)
> Présence journalière de 7h/1 9h en gardes postées (4 gardes /semaine), > Profil : Grade de Sapeur à A/C, titulaire formation initiale, titulaire FDF1 (stage prévu pour les candidats non détenteurs de l'UV), Permis PL souhaité,Apte médicalement. Le budget prévisionnel consacré à ces saisonniers est de 30 000 euros.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, prennent acte des mesures à caractèretechnique et des mesures à caractèreorganlsatlonnel sans impact financier.
Concernant les mesures à caractère organlsatlonnel avec impact budgétaire, les membres du conseil d'administration décident, à l'unanimité :
> d'approuver la régularisation du paiement des astreintes des personnels du CTA- CODIS ;
> d'approuver l'augmentatlon d'un point d'IAT des personnels du CTA-CODIS ; > d'approuver la mise en place de SPV saisonniers en période estivale.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 75 6. Ressources techniques
6.1 Autorisation de la PCASDIS à signer les conventions financières relatives aux
pactes capacitaires avec l'État sur la période 2023-2027.
1. Le contexte des pactes capacitaires
Les différents travaux menés aux niveaux national et zonal, conformément aux circulaires de référence, ont d'ores et déjà permis, sur la base des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), de construire les pactes capacitaires dans les zones de défense et d'identifier les actions prioritaires à conduire pour améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de
Secours.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a donné une définition législative aux pactes capacitaires en introduisant dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L.742-11-1 :
« L'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours peuvent conclure une convention, dans chaque département, afin de répondre aux fragilités capacitaires face aux risques particullers, à l'émergence et à l'évolution des risques complexes, identifiées dans les conlrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (COTRRIM) définis au présent code. »
« Cette convention, intitulée pacte capacitaire, précise la participation financière de chacune des parties signataires. Dans ce cadre, l'État peut recourir à la dotation de soutien aux Investissements structurants des services d'incendie et de secours prévue à l'article L.1424-36-2 du code général des collectivités territoriales. »
Fruit d'un travail entamé en 2019, les pactes capacitaires permettront, en 2023, d'adapter la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile. Ils confortent l'échelon départemental dans 13 réponse opérationnelle de proximité et confirment le niveau zonal en matière de pilotage el de mutualisation des moyens. "
Coordonnée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), l'élaboration des pactes capacitaires est pilotée par les états-majors de la zone de défense ef sécurité à l'échelon local, lesquels pourront s'appuyer sur un guide méthodologique et un modèle de convention de pacte capacitaire intégrant la programmation des investissements.
2. Les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires en 2023
Deux enveloppes financières sont prévues au titre du cofinancement des projets :
+ l'une de 150 ME au total, dont 37,5 ME de crédits de paiement au titre de l'année 2023, qui a
vocation à financer des moyens dédiés à la détection et à la lutte contre les feux de forêts ;
+ l'autre de 30 ME sur la période 2023-2027, initiée dans le cadre de la loi d'orientation et de
programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), avec 8 ME d'autorisations d'engagement et 1 ME en crédits de paiement en 2023, au titre des moyens dédiés aux risques non liés aux
feux de forêts.
3. Les conditions d'éligibilité des projets ouverts au cofinancement de l'État
Les projets doivent relever exclusivement d'une opération d'investissement. Les dépenses de fonctionnement, ia construction de bâtiments ou de centres et les achats d'équipements de protection individuelle (EP1) ne sont pas éligibles.
Le projet peut être porté par un ou plusieurs SIS, situés dans la même zone de défense et de sécurité ou dans des zones de défense limitrophes.
33
Ÿ /2
Les critères retenus pour sélectionner les projets éligibles au subventionnement sont les suivants
+ le caractère « mutualisable » du projet,
+ le calendrier de réalisation du projet,
+ la capacité à engager le projet rapidement, c’est-à-dire à compter du second semestre 2023
et à rendre compte à échéance régulière de son avancement.
4. Les projets d'investissement du SDIS de la Haute-Loire
Compte tenu de l'existence de 2 enveloppes financières prévues au cofinancement entre l'État et le SDIS, il est proposé de présenter deux projets d'investissement pluriannuel : + le premier concerne les moyens dédiés à la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN),
+ le second intéresse les moyens dédiés aux risques non liés aux feux de forêts.
Les financements accordés aux porteurs de projets sont régis par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement. Le taux de financement est de 50 % du montant hors taxes et peut être majoré en fonction de la nature du projet.
4.1. Premier projet d’Investissement
Le premier projet d'investissement doit servir à renforcer le parc des véhicules destinés à la lutte contre les FDFEN afin de répondre aux risques dans le département de la Haute-Loire, mais aussi aux besoins de renforts extra-départementaux. || comprend l'acquisition de 2 camions citernes feux de forêts urbains {CCFU), 3 camions citernes feux de forêts moyens (CCFM), de 3 camions citerne feux de forêt super, de 2 véhicules de liaison tout terrain (VLHR) et d'un Drone.
2023 2024 2025 2026 2027
2
CCFMU
644 000 €
CCFM 1 = 330000 860 200 €
CCFS 26T 1 2 475 000 € 1 092 600 €
1
VLHR
___ |65000€
1 FDF
PER 65 000 €
1 DRONE
NE
[ PRO l6900 €
Ces investissements sont inclus dans le programme d'investissement développé dans le cadre du
dossier « Couverture des risques » validée par la délibération 2022-15 du 8 juin 2022.
4. 2. Second projet d'investissement
Le second projet d'investissement concerne l'acquisition de moyens permettant de couvrir les risques
non liés aux feux de forêts.
Il s'agit tout d’abord de s'équiper d'un véhicule « Point de regroupement des victimes », d'une
émbarcation pliable, d'une mallette de détection des fumées d'incendie, et d'un lot de matériel de
plongée en surface non libre.
6. Ressources techniques
6. 1 Autorisation de la PCASDIS à signer les conventions flnandères relatives aux pactes capacitalres avec l'Étatsur la période 2023-2027.
Les critères retenus pour sélectionnerles projets éligiblesau subventionnement sont les suivants le caractère « mutualisable » du projet,
le calendrier de réalisationdu projet,
la capacité à engager le projet rapidement, c'est-à-dire à compter du second semestre 2023
et à rendre compte à échéancerégulièrede son avancement.
l. Le contexte des pactes capacltaires
Les différents travaux menés aux niveaux national et zonal, conformément aux circulaires de référence, ont d'ores et déjà permis, sur la base des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR), de construire les pactes capacitaires dans les zones de défense et d'identifier les actions prioritaires à conduire pour améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours.
La loi n° 2021-1520du 25 novembre 2021 a donné une défin'itionlégislative aux pactes capacitaires en introduisant dans le code de la sécurité intérieure un nouvel article L. 742-11 -1 :
ir L'État, les collectivités territorialaa et les services d'Incendle el de secours peuvent conclure une convention, dans chaque département, afin de répondre aux fragilitéscapacltaires face aux risques particuliers, à ('émergence et 6 révolution des risques complexes, idantifiées dans les contrats terrltwiaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRIM) définis au présent cotfe. »
Fmit d'un travail entamé en 2019, les pactes capacitaires permettront, en 2023, d'adapter la réponse opérationnelle aux nouveaux enjeux de la sécurité civile. Ils confortent l'échelon départemental dans l réponse opérationnelle de proximité et confirment le niveau zonal en matière de pilotage e de mutualisationdes moyens. ^
Coordonnée par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (D CGC), l'élaboration des pactes capacitaires est pilotée par les états-majors de la zone de défense e sécurité à l'échelon local, lesquels pourront s'appuyer sur un guide méthodologique et un modèle de e nvention de pactB capacitaire intégrant la programmation des investissements.
2. Les modalités de coflnancement par l'État des pactes capacitaires en 2023
Deux enveloppes financières sont prévues au titre du cofinancement des projets : « l'une de 150 M au total, dont 37, 5 M de crédite de paiement au titre de l'année 2023, vocation à financerdes moyens dédiés à la détectionet à la lutte contre les feux deforêts ;
* l'autre de 30 M sur la période 2023-2027, initiée dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministèrede l'Intérieur(LOPMI),avec 8 M d'autorisationsd'engagement et 1 M en crédits de paiement en 2023, au litre des moyens dédiés aux risques non liés aux feux de forêts.
*''
4. Les projets d'investissement du SDISde la Haute-Loire
Compte tenu de l'existence de 2 enveloppes financières prévues au cofinancement entre l'Étatet le SDIS, il est proposéde présenter deux projets d'investlssement pluriannuel :
. le premier concerne les moyensdédiésà la lutte contre les feuxdeforêtset d'espaces naturels (FDFEN),
. le second intéresse les moyens dédiésaux risques non liés auxfeux de forêts.
Les financements accordésauxporteurs de projets sont régis par le décretn° 2018-514du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'Étatpour des projets d'investissement. Le taux de financement est de 50 % du montant hors taxes et peut être majoréen fonction de la nature du projet.
4. 1. Premier projet d'Investlssement
Le premier projet d'investissement doit servir à renforcer le parc des véhiculesdestinésà la lutte contre tes FDFENafin de répondreauxrisques dans le départementde la Haute-Loire, mais aussi aux besoins de renforts extra-départementaux. Il comprend l'acquisition de 2 camions citernes feux de forets urbains (CCFU), 3 camions citernes feux de forêts moyens (CCFM), de 3 camions citerne feux de forêt super, de 2 véhicules de liaison tout terrain (VLHR) et d'un Drone.
CCFMU
CCFM
CCFS 26T
VLHR
VLHR
1DRONE
2023
2
644 000
1
330000
1
475 000
1
65 000
1FDF
65 000
1 DRONE
6 900
2024 2025
2
850 200
2026 2027
1 092 600
Ces investissements sont inclus dans le programme d'investissement développé dans le cadre du dossier « Couverture des risques » validée par la délibération2022-15du 8 juin 2022.
3. Lesconditionsd'éligibilité des projetsouverts aucofinancementde l'État
Les projets doivent relever exclusivement d'une opération d'investlssement. Les dépenses de fonctionnement, la construction de bâtiments ou de centres et les achats d'équipementsde protection individuelle (EPI) ne sont pas éligibles.
Le projet peut êtreporté par un ou plusieursSIS,situésdansla mêmezonads défenseet de sécurité ou dans des zones de défense limitrophes.
4. 2. Second projet d'investlssement
Le second projet d'investissement concerne l'acquisition de moyens permettant de couvrir les risques non liés aiix feux de forêts.
Il s'agit tout d'abord de s'équiper d'un véhicule « Point de regroupement des victimes », d'une embarcation pliable, d'une mallette de détection des fumées d'incendie, et d'un lot de matériel de plongéeen surface non libre.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 76 vTu 1PMA
63 960€
1 BATEAU
MAT INOND 20 000€
MAT SNL BOUT 3 289€
DETECT
MAT RCH | 17070€
Ces investissements peuvent être présentés au titre de ce cofinancement.
5, Le suivi des financements
L'accord sur le cofinancement de l'État de subventionner chaque projet sera communiqué avant le 30 avril 2023 pour un conventionnement et une mise en œuvre des projets à partir du mois de juin 2023.
Après avolr entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent Madame la Présidente du CASDIS à signer les conventions de cofinancement « SDIS / ÉTAT » dans le cadre des pactes capacitaires 2023-2027.
SDIS 43 DIR Conseil d'Administration 25 avril 2023 35
7. Mise en œuvre opératlonnelle
7.1 intégration des officiers de SPV à la chaine de commandement
L'activité opérationnelle n’a cessé d'augmenter depuis ces dix dernières années.
Le changement climatique en arrière fond et la saison estivale 2022 ont démontré la nécessité pour le SDIS de consolider sa chaine de commandement, notamment dans sa capacité à disposer de cadres suffisants dans les phases de montée en puissance.
Il est donc proposé une nouvelle composition et articulation de la chaine de commandement afin d'optimiser l'emploi de la ressource de cadres professionnels el volontaires.
Pour ce faire, un groupe de travail activé au début du semestre 2022, a dans sa réflexion :
> Conservé une chaine de commandement à 3 niveaux de permanence, avec un niveau intermédiaire doublé ;
> Limité la modification du niveau de sollicitation individuel actuel ;
> Intégré une permanence CODIS à deux niveaux ;
> Intégré ie DDS!S-CDC, le DDA:-C2 et les cadres SPV; > Porté une réflexion sur les régimes indemnitaires.
Ainsi, la première phase d'évolution se traduit par ta mise en œuvre :
> D'une permanence « Direction / Chef de site » {la permanence 3);
> D'une permanence à double niveau comportant les emplois opérationnels de « Chef de colonne départemental » et de « chef CODIS » (la permanence 2).
La réflexion du groupe de travall se poursuit actuellement dans la perspective d'optimiser la sollicitation opérationnelle des officiers SPV et SPP GOC3 pour une mise en œuvre au 1* juin 2023, afin d'aborder la saison estivale 2023 avec une chaîne de commandement réajustée aux besoins départementaux.
Le cout relatif à la mise en place de ce nouveau dispositif s'élève à 7 500 € par an.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, valident la mise en œuvre de ce nouveau dispositif au 1° juin 2023.
VTU
MATINOND
MATSNL
MAT RCH
1PMA
63960C
l BATEAU
Z0000
BOUT
3289C
DETECT
17 070
Ces investissements peuvent être présentés au titre de ce cofinanceinent.
5. Le suivi des financements
L'accord sur le cofinancement de l'Étatde subventionner chaque projet sera communiqué avant le 30 avril 2023pourunconventionnementet une miseenouvre des projetsà partirdu moisdejuin 2023.
Aprèsavoirentendul'exposé,les membres du conseil d'adminlstradon,à l'unanimrté,autorisant ntedamela Présidentedu CASDISà signerles conventions de cofinancement< SDIS/ ÉTAT » dans le cadre des pactes capacitalres 2023-2027.
DIR Conseil d'Adminislration 25 avril 2023
7. Mise en ouvre opérationnelle
7. 1 Intégrationdes officiers de SPVà la chaîne de commandement
L'activitéopérationnellen'a cesséd'augmenterdepuis ces dixdernièresannées.
Le changementdimatiqueen arrièrefond et la saison estivale 2022 ont démontréla nécessitépour le SDIS de consolider sa chaîne de commandement, notamment dans sa capacité à disposer de cadres sufïïsanls dans les phases de montéeen puissance.
Il est donc proposé une nouvelle composition et articulation de la chaîne de commandement afin d'optimiser remploi de la ressource de cadres professionnels et volontaires.
Pour ce faire, un groupe de travail activéau débutdu semestre 2022, a danssa réflexion :
> Conservé une chaîne de commandement à 3 niveaux de permanence, avec un niveau intermédiaire doublé ;
> Limité la modification du niveau de sollicitation individuel actuel ;
> Intégré une permanence CODIS à deux niveaux ;
> Intégréle DDSIS-CDC,le DDA-C2et les cadres SPV ;
> Porté une réflexionsur les régimes indemnitaires.
Ainsi, la première phase d'évolution se traduit par la mise en ouvre :
> D'une permanence
> D'unepermanenceà doubleniveaucomportantles emploisopérationnelsde
Laréflexiondu groupedetravail se poursuitactuellement dansla perspectived'optimiserla sollicitation opérationnelledesofficiersSPVet SPPGOC3pour une miseen ouvre au 1 "juin 2023, afin d'aborder la saison estivale 2023 avec une chaîne de commandement réajustée aux besoins départementaux.
Le coût relatif à la mise en place de ce nouveau dispositif s'élève à 7 500 6 par an.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, valident la mise en ouvre de ce nouveau dispositif au 1°r juin 2023.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 77 Madame la Présidente remercie l'assemblée pour sa mobilisation plus tôt qu'habituellement, en raison de la teneur de l'ordre du Jour. Elle remercie les élus pour leur présence, leur attention ef leur participation active aux différentes réflexions.
Madame Marie-Agnès PETIT clôture la séance et donne rendez-vous aux participants le mardi 20 juin
pour le prochaine CASDIS.
La séance est levée à 12h30.
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL eeET DE SECOURS
rs
”
Pr
Sophie COURTINE
SDIS 37
Madame la Présidenteremercie rassemblée pour sa mobilisation plus tôt qu'habituellement, en raison de la teneur de l'ordre du jour. Blé remercie les élus pour leur présence, leur attention et leur participation active aux différentes réflexions.
Madame Marie-Agnès PETIT clôture la séance et donne rendez-vous aux participants te mardi 20 juin pour le prochaine CASDIS.
La séance est levée a 12h30.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET CE SECOURS
SOPHIE COURTINE MARIE-AGNÈS PETIT _^
^'dv
: HAUTE. LOIRE
us*.^ ^
^ . ^'
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00014 - Délibération 2023 20 06 -11 Approbation PV 25 04 2023 78 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-07-06-00015
Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps
travail
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 79 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice: 22 . . ' . : Présents : 15 du Conseil d'administration DrOeU tion 4
Nombre de votants : 16
. _. Votes pour : 16
Séance du 20 juin 2023 Vote contre : 0 Abstention : 0
fl 6 Date de la convocation : 16 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12
+ Règlement du temps de travail
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture,
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD.
Excusés :
MM André FERRET, Guy PEYRARD.
Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER.
Suppléants :
Mre Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l’'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —- M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint —- commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
S&nrice départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
.
^'^ HAUTE. LOIRE
06
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 20 juin 2023
DÉLIBÉRATION 2023-12
Règlement du temps de travail
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procuration : 1
Nombre de votants : 16
Votes pour : 16
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du sen/ice départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-AgnèsPETIT, Présidentedu conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire-, M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture,
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER,Jean-Louis REYNAUD, Jean-LucVACHELARD.
Excusés :
MM André FERRET, Guy PEYRARD.
Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER.
Suppléants :
Mme Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Sen/ice Départemental d'Incendie et de Secours- CapitaineJean PESTRE,Présidentde l'UDSP- Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'Etat-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 80 DÉLIBÉRATION N° 2023-12 : Règlement du temps de travail
Le projet de règlement du temps de travail figure en annexe. Issu d'une réflexion effectuée en concertation avec les organisations syndicales, il vise à définir les principales règles en matière de temps de travail pour l'ensemble des statuts de la collectivité : SPP, PATS, contractuels, etc.
Objectif principal : redéfinir, moderniser et mettre en conformité réglementaire les principales règles en matière de temps de travail pour l'ensemble des statuts permanents de l'établissement public.
Principaux points :
>
AAA:
Annualisation et comptabilisation des heures travaillées et non plus des jours d'absence pour l'ensemble des statuts permanents ;
Gestion des jours de fractionnement et du CET pour les SPP ;
Nombre de congés annuels fixé à 25 jours pour tous les statuts ;
Pour les personnels SHR, possibilité de cycles hebdomadaires de travail autres que 39 heures ; Gestion du temps de travail de l'ensemble des personnels via Agendis.
Le projet de règlement du temps de travail a reçu Un avis favorable du CST du 6 juin 2028. Il sera annexé au règlement intérieur en tant que disposition particulière.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité, émettent un avis favorable sur le règlement du temps de travail tel que présenté.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
06
DÉLIBÉRATION 2023-12 : Règlement du temps de travail
Le projet de règlement du temps de travail figure en annexe. Issu d'une réflexion effectuée en concertation avec les organisations syndicales, il vise à définir les principales règles en matière de temps de travail pour l'ensemble des statuts de la collectivité : SPP, PATS, contractuels, etc.
Objectif principal : redéfinir, moderniser et mettre en conformité réglementaire les principales règles en matière de temps de travail pour l'ensemble des statuts permanents de rétablissement public.
Principaux points :
> Annualisation et comptabilisation des heures travaillées et non plus des jours d'absence pour l'ensemble des statuts permanents ;
> Gestion des jours de fractionnement et du CET pour les SPP;
> Nombre de congés annuels fixé à 25 jours pour tous les statuts ;
> Pourles personnels SHR, possibilité de cycles hebdomadairesde travail autresque 39 heures ; > Gestion du temps de travail de l'ensemble des personnels via Agendis.
Le projet de règlement du temps de travail a reçu un avis favorable du CST du 6 juin 2023. Il sera annexé au règlement intérieur en tant que disposition particulière.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur le règlement du temps de travail tel que présenté.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
MARIE.AGNÈS PETIT /^"\
-^ HAUTE. LOIRE I:
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 81 Service départemental
d'incendie et de secours
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Service Dé mental
d'Incendie et'&e Secours
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Corps Ééfartemental des
Sapeurs-P ers de la Haute-Loire
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Ô Annexé au re) Intérieur du SDIS de la Haute-Loire
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V 120523
Table des matières
Article 1: Généralités
Article 2: Définitions
1. Les poois
2. Les différentes positions
3. Les régimes de service
Article 3: Le décompte du temps de travail
Article 4: Le temps de travail et la formation
1. Stagiaire
2. Formaleur
Article 5: Les congés annuels
Article 6: Les contraintes fortes
Article 7: L'absence du service
Article 8: Les congés de maternité et de paternité
Articie 3: Les autorisations spéciales d'absence
Article 10: Le temps partiel
Articte 11: Le temps partiel thérapeutique
Article 12: Les heures supplémentaires
1. Généralités CO
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2. Cas des officiers
Article 13: Le compte épargne-temps
1. Ouverture d'un compte épargne-temps
2. Alimentation du compte épargne-temps
3. Droit à utilisation des jours épargnés au compte épargne-temps.
Article 14: Le télétravail
Annexe 1 Les congés de maternité / paternité
1. Les congés de maternité.
2. Les congés de patemité
Annexe 2 Les autorisations spéciales d'absence
1. Les autorisations spéciales d'absence réglementaires
2. Les autorisations spéciales d'absence discrétionnaires
Annexe 3 Le temps partiel
1. Le temps partiel de plein droit
2. Le temps partiel sur autorisation
V120523
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d'Incendie etvdè/Secours
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Corps E^jartemental des
Sapeurs-Pcîtf^iers de la Haute-Loire
t Intérieurdu SOIS de la Haute-Loirv
Table des matières
Article 1 : Généralités ...................................................................................................................... 3
Articts 2 : Définitions ........................................................................................................................ 3
1. Les pools...................................................................................................................... 3
2. Les différentes positions .............................................. -. ". -. ". --.. -... -....... ". -................................. 3
3. Les régirnes de senfice.................................................................................................................4
Article 3 : Le décompte du temps de travail................................................................................... 5
Article 4 : Le temps de travail et la formation .............................................................................. 5
1. Stagiaire. -.. -.... -.. -... --. --. -. --. -. --. -. --.. ---. --. -.. -. -.. -. -. -.. -. -....... -.................................. -.... -.. -. -. ".. -......5
2. FormaEeur....................................................................................................................................5
Articls 5 : Les congés annuels........................................................................................................ 5
Article 6 : Les contraintes fortes..................................................................................................... 6
Article 7 : L'absence du service................................................................................................... 7
Article 8 : Les congés de maternité et de paternité ....................................................................... 7
Article 9 : Les autorisations spécialesd'absence......................................................................... 7
Article 10: Le temps partiel ............................................................................................................... 8
Article 11: Le temps partiel thérapeutique..................................................................................... 9
Article 12 ; Les heures supplémentaires ........................................................................................ 9
1. Généralités................................................................................................................................... 9
2. Cas des officiers........................................................................................................................ 10
Article 13: Le compte épargne-temps ............................................................................................ 10
1. Ouverture d'un compte épargns-temps..................................................................................... 10
2. Alimentation du compte épargne-temps..................................................................................... 10
3. Droit à ub'lisation des jours épargnés au compte épargne-temps.............................................. 11
Article 14: Le télétravail................................................................................................................... 12
Annexe 1 Les congés de maternité / paternité......................................................................... 13
1- Les congés de maternité . -. ". -. ". -. --.. -. -.. -. "". --. ". ". -. ". -. ". -.. -. --. ". --. -. ". ". _".... -... -. -... -........... 13
2. Les congésde paternité............................................................................................................. 13
Annexe 2 Les autorisation»spéciales d'absence................................................................. 15
1. Les autorisations spéciales d'absence réglementaires.............................................................. 15
2. Les autorisations spéciales d'absencediscrétionnaires............................................................. 16
Annexe 3 Le temps partiel......................................................................................................... 17
1. Le temps partiel de plein droit.................................................................................................. 17
2. Le temps partiel sur autorisaflon............................................................................................... 17
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 82 Article 1: Généralités
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif
comptabilisée en heures et égale à 1600 heures, auxquelles s'ajoute, conformément à la loi n°20D8-
351 du 16 avril 2008, une journée de travail supplémentaire dénommée « journée de solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ».
Le temps de travail annuel est donc fixé à 1607 heures au SDIS 42.
Article 2: Définitions
1. Les pools
Les sapeurs-pompiers professionnels effectuant des gardes postées sont affectés dans les centres
d'incendie et de secours ou en poots qui sant, à titre indicatif
> Poolie Puy - Brioude
> Poolle Puy — CODIS
> Paol Brioude
> Poolle Puy - Formation
> Pool 100% CODIS
2. Les différentes positions
.
> Garde postée :
“Période de 12 heures diumes ou noctumes, y compris week-ends et jours fériès
* Période de 24 heures
Travail ou télétravail hebdomadaire les jours ouvrés
N s'agit du repos de sécurité : après une période de travail, Fagent bénéficie d'une période de repos de sécurité obligatoire dont la durée est au moins égale à la période de travail.
<. Position de non travail
"Agent en régime de garde postée : en dehors des jours de garde postée et des jours de
repos de sécurité l'agent est en position de jour non travaillé.
* Agent en régime SHR : en dehors des jours. ouvrés, l'agent est en position de jour non
travaillé.
L'agent dans cette position peut étre rappelé à son poste en cas de nécessité de service.
V120Y23 3
ll est attribué 19 jours par an de « contrainte forte » à chaque agent en garde postée qui est alors placé
à sa demande en position de jour non travaillé. Ces jours peuvent être pris sur l'ensemble des jours
calendaïires. L'agent en contrainte forte peut être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de
nécessité forte de service. L'administration devra dans ce cas justifier des nécessités de service.
Les agents qui sont à la fois en garde postée et en SHR ne bénéficient pas de contraintes fortes. En
effet, le régime SHR étant considéré comme leur régime principal, ils ne sont pas appelés, sauf
exception, à être en garde postée les week-ends et jours fériés.
> Récupérations du temps de travail (RET) -
Permettent aux agents en service hors rang dont le cycle hebdomadaire est supérieur à 35 heures de
récupérer le temps trop travaillé. Elles se posent en heures, par tranche d'une demi-heure. L'agent en
RTT est placé en position de temps non travaillé et peut être rappelé à son poste en cas de nécessité de service.
> Fermetures administratives :
Les services administratifs peuvent être déclarés fermés par note de service, notamment lors des «
ponts » accolés à certains jours fériés. L'agent en régime SHR est alors placé en position de temps non
travaillé.
d. Position de congés
> Congés annuels :
Ces jours peuvent être pris sur tes jours ouvrés. L'agent en congés peut être exceptionnellement rappelé
à son poste en cas de nécessité forte de service. L'administration devra dans ce cas justifier des
nécessités de service.
> Jours de fractionnement :
Conformément à la réglementation :
«“ llest atiibuëé 1 jour de congé annuel suppémentaire à l'agent qui a pris 5, 6 ou 7 jours de
congés annuels en dehors de la période comprise entre le er maï et le 31 octobre.
= lhest attribué 2 jours de congés annuels supplémentaires à l'agent qui a pris au moins 8
jours de congés annuels en dehors de la même pérade.
Chaque jour de fractionnement attribué permet la réduction de 8 heures du temps de travail annuel.
Les jours de fractionnement doivent être pris dans Fannée calendaire pour laquelle ils ont été attribués.
Ils ne peuvent pas être épargnés sur l& compte épargne temps.
> Le temps issu du compte épargne-temps :
Le temps épargné est posé en jours à raison d'un jour pour 8 heures, une demi-jourmée pour 4 heures.
3. Les régimes de service
a. Personnels en service hors rang :
Le cycte est hebdomadaire et implique un travail sur les jours ouvrès. Les durées hebdomadaires ainsi
que les bomes horaïres sont définies par note de service départementale.
Tout changement de cycle doit être autorisé par le chef de service et doit débuter au ter janvier de
l'année.
V 120523 4
Article 1 : Généralités
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effecïf
comptabilisée en heures et égale à 1600 heures, auxquelles s'ajcute, conformément à la toi n°20D8- 351 du 16 avril 2008, une journée de travail supplémentaire itéromnnée « journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handfcapêes ».
Le temps de travail annuel est donc fixé à 1607 heures au SOIS43.
Article 2 : Définitions
1. Les pools
Les sapeure-pompiere professionnels effectuant des gardes postées sont affectés dans les centres d'inondfe et de secours ou en pools qui sont, à titre mdicatif
Pool le Puy - Brioude
> PoollePuy-CODIS
> PoolBrioude
> Pool le Puy - Fonmatlon
> Pool100%CODIS
2- Les différentes ositions
a. Position de bavail
> Garde ostée :
. Période de 12 heures diurnes ou noclumes, y coinpris week-ends et Jours fén'éa
' Périodede 24 heures
> Service hors-ran
Travail ou télétravail hebdomadaireles jours ouvrés
b. Position de re
II s'agit du repos de sécurité: aprèsune périodede travail, ragent bénéficie d'une période de repos de sécuritéobligatoiredont la duréeest au moins égaleà la pénodede travail.
e. Positron de non travail
> Jour non travaillé:
. Agent en régime de garde postée : en dehors des jours de garde postée et des jours de repos de sécuritél'agentest en position deJour non travaillé.
. Agent en régime SHR : en dehors des jours ouvrés, l'agent est en pos'rtton de jour non travainé.
L'agentdans cette position peut être rappelé à son poste en cas de nécessitéde service.
> Contraintes fortes.
Il est attribué 19jours par an de « contrainte forte » à chaque agent en garde postéequi est alors placé à sa demande en position de jour non travaillé. Ces jours peuvent être pns sur l'ensemble des Jours calendaires. L'agent en conbamte forte peut être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessitéfùrte de service. L'atlminlstrason devra dans ce casJusBflerdesnécessités de semce.
Les agents qui sont a la fois en garde postée et en SHR ne bénéficientpas de contraintes fortes- En effet, le régime SHR étant consMéné comme leur régme principal, ils ne sont pas apperés, sauf exception, à être en garde postéeles week-ends et jours fériés.
> Reçu ' rations du tem s de travail RTT :
Permettent aux agents en semce hors rang dont le cycle hebdomadaireest supérieurà 35 heures de récupérerle temps trop travaillé. Elles se posent en heures, par tranche d'une demi-heure. L'agent en RTT est placé en posifion de temps non travaniéet peutêtre rappeléà son poste en cas de nécesstté de service.
> FermehiFes administrathies :
Les sereices admlnfstiatife peuvent être détlarésternies par note de service, notamment tors des * ponts * accolésà certainsjours fénés.L'agenten régimeSHRest alorsplacéen position de temps non travaillé.
d. PosiBon de co es
> Congésannuels :
Cesjours peuventêb-epris surtesjours ouvres. L'agenten congéspeutêtreexceptionnellementrappelé à son poste en cas de nécessité forte de service. L'admlnrstration devra dans ce cas jusUBer des nécessités de senice.
> Jours de fractionnement :
ContomiêmeTit a la rêgtementation :
. II est attnbué 1 Jourde congé annuel supplémentaire à l'agent qui a pris 5, 6 ou 7 jours de congés annuels en dehors de la pàmde compn'se entre le 1er mai et te 31 octobre.
. II est atiribué 2 jours de congés annuels supplémentaires à l'agent qui a pris au moins 8 Jours de congés annuels en dehors de la même période.
ChaqueJourde fractionnementattn'buépermet la réducBon de 8 heures du temps de Bavaitannuel.
LesJoursds fracttotinementdoiventêtre pris dans l'annéecalendairepour laquelle Ils ont été attnbués- Ils ne peuwnl pas être épargnéssur le compte épargnetemps-
> Letem issu du com te e ne-tem :
Letemps épargnéest poséenjours à raison d'un jour pour 8 heures, une demi-joumée pour4 heures.
3. Les réi Imes de service
a. Personnels en service hare ra :
Le cycte est hebdomadaireet implique un travail sur les jours ouvres. Les duréeshebdomadairesainsi que les bornes horaires sont définies par note de semce départementale.
Tout changement de cycle doit être autorisé par le chef de service et doit débuter au 1er janvier de l'année.
V1SDS23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 83 b. Personnels en qarde postée
En fonction du CIS ou du pool d'affectation, le cycle comprend des gardes de 24 heures etiou des
gardes de 12 heures.
Le présent document définit les grands principes relatifs au temps de travail. Les principes d'élaboration
des plannings de garde {cycle, calendrier de mise en œuvre} pour les différents pools, CIS ainsi que
pour les sapeurs-pompiers affectés en service à l'état-major seront définis par note de service
départementale.
Article 3: Le décompte du temps de travail
Le temps de travail est compté en heures, jusqu'à concurrence de 1607 heures annuelles.
Le temps d'équivalence d'une garde postée de 24 heures est défini par délibération du conseil
d'administration du SDIS.
Conformément à la réglementation en vigueur :
> Le temps de travail ne doit pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants en tenant
compte de la durée de travail équivalente pour les gardes de 24 heures.
> Le temps de travail moyen ne doit pas dépasser 44 heures par semaine sur 12 semaines
glissantes.
> Le temps de travail ne doit pas dépasser 1128 heures par semestre. Le 1% semestre débute le
1# février et se termine le 31 juillet. Le 2ème semestre débute le 1# août et se termine le 31
janvier.
Article 4: Le temps de travail et la formation
Les heures de formation sont comptabilisées comme des heures de travail, comme détaillé ci-dessous
1. Stagiaire
> B heures par jour
> 10 heures par jour pour les formations de maintien des acquis relatives à une spécialité
opérationnelle.
2. Formateur
%.
> 10heures par jour pour les 4 premiers jours d’une formation, 8 heures pour 1e 5%" jour.
Les heures de formation sont comptabilisées dans les heures hebdomadaires ou annuelles effectuées
par l'agent. "
Au-delà de 43 heures au cours d'une sernaine de formation, le temps de travail sera pris en compte au
titre du contrat de sapeur-pompier volontaire.
Article 5: Les congés annuels
Le nombre de jours de congés annuels est fixé à 25 jours ouvrés.
La période de référence pour les congés annuels est l'année calendaire {1e janvier au 31 décembre).
V120523 5
Le calendrier des congés : Il est organisé par chaque entité (groupement / service / centre d'incendie et
de secours) canformément à la réglementation en vigueur et aux règles applicables au sein du SDIS
43. Il est notamment fixé après consultation des agents intéressés, sous réserve des nécessités de
service, el du respect du présent règlement. En cas de litige sur l'organisation des congès des agents,
la décision revient au chef de groupement ou de service. qui pourra se baser sur les critères ci-dessous.
Ainsi, pour le choix des périodes d'absence supérieures à 5 jours ouvrés consécutifs, la priorité peut
être donnée dans l'ordre suivant :
> aux chargés de famille {enfants mineurs scolarisés), pendant les congès scolaires,
# aux agents tenus par une décision de l'autorité judiciaire,
LU au regard des congés du conjoint employé par une entreprise ou un établissement dont
Factivité cesse sur la période concemée ou qui impose la période de congés {une
aftestation de l'employeur du conjoint doit être fournie dans ce cas précis},
LU en tenant compte du taux de présence dans l’année {congés ordinaires déjà accordés,
temps partiel sur autorisation),
# entenant compte de la date de nomination dans fe grade. de la date de recrutement en tant
que SPP, de l'âge de l'agent.
Pour les agents n'ayant pas exercé leur activité toute l'année (mutation, changement de nthme de
travail, etc.} et pour ceux dont le rythme a évolué (tenps pleintemps partiel}, le droit à congés est
calculé au prorata du temps travaillé.
Jours de fractionnement : Pour les agents n'ayant pas exercé leur activité toute Fannée, le nombre de
jours de fractionnement pouvant être accordés est calculé en fonction du temps de présence dans
l'établissement.
Cas d'interruption de congés annuels :
La
> En cas de congé maladie ayant empêché un agent de prendre l'intégralité de ses congés
annuels, soit en raison de son absence, soit pour nécessité de service, le report est de droit
et automatique dans la limite de 20 jours {et équivalent horaire en temps de travail) par an.
Les congés reportés peuvent être pris dans les 15 mois suivant le 31 décembre de l'année.
w En cas de naïssance ou d'adoption pendant le congé annuel ou de maladie, l'agent peut
prolonger son congé annuel ou de maladie de la durée du congé de naissance ou
d'adoption.
Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnisation, sauf cas prévu par la réglementation.
Don de congés annuels : Conformément à la réglementation en vigueur, les congés annuels (à condition
d’avoir pris un minimum de 20 jours de congés) et les RTT peuvent faire l'objet de don.
Article 6: Les contraintes fortes
‘Les contraintes fortes sont comptabilisées et organisées selon les mêmes principes que les congés
annuels.
V 12/05/23 &
b. Personnels en arde ostée
En fonction du CIS ou du pool d'affectation, le cycle comprend des gardes de 24 heures et/ou des gardes de 12 heures-
Le présent document déflnn les grands principes relatifs au temps de travail. Les principes d'élaboratlon des plannings de garde (cycle, calendrier da mise sn ouvre) pour les diflérents pools, GIS ainsi que pour les sapeurs-pompiers affectés en service à l'état-major seront éflnis par note de service dèpartementale-
Article 3 : Le décom te du tem s de travail
Le temps de travail est compté en heures, jusqu'à concurrence de 1S07 heures annuelles.
Le temps d'èquivatence d'une garde postée de 24 heures est déïïni par délibération du conseil d'administration du SDIS.
Confomiémentà la réglementation en vigueur :
> Le temps de travail ne doit pas dépasserAS heures par périodede 7 jours glissants en tenant compte de la durée de travail équivalents pour les gardes de 24 heures-
> Le temps de travail moyen ne doit pas dépasssr 44 heures par semaine sur 12 semaines glissantes.
.
r Le temps de travail ne doit pas dépasser1128 heures par semestre. Le 1" semestre débute le 1«téwier et se temifne le 31 juillet. Le 2n» semestre débute le 1" août et se termine le 31 janvier.
Article 4: Letem s de travail et la formation
Les heures de formation sont comptabiliséescomme des heures de travail, comme détailléci-dessous
1. Stagiaire
> B heures parjour
'f 10 heures par jour pour les fonnatlons de maintien des acquis relatives aune spécial'rté opèrattonnelle-
> 10 heures par jour pour les 4 premiers jours d'une formation, 8 heures pour le 5an° jour.
Les heures de formation sont comptabilisées dans les heures hebdomadaires ou annuelles effectu ' s
par l'agent. ^
Au-delàde48 heuresau cours d'une semainede formation, le temps de travail sera pris en co te au titre du contrat de sapeur-pompier volontaire.
Article 5 : Les con es annuels
Le nombre de Jours de congés annuels est fixé à 25 Jours ouvrés.
La période de référence pour les congés annuels est l'année calendafre (1 "janvier au 31 décembre).
.^
Le calendrier des congés : II est organisé par chaque entité (groupement / semce ; centre d'incendle et ds secours) conformément à la réglementaHon en vigueur et aux règles applicables au sein du SOIS 43. Il est notamment flxé après consultation des agents Intéressés, sous réseroe des nécessités de service, el du respectdu présentrèglement. En casde litige sur ['organisationdes congésdes agents, la décision revient au chefde groupeinentou deservice, qui pourrase baser sur les critères ci-dessous- Ainsi, pour le choix des pértodes d'absence supérieures à 5 jours ouvres consécutifs, la priorité peut être donnée dans l'ardre suivant :
> aux chargés de famille (enfants mineurs scolarisés), pendant les congés scolaires,
> aux agents tenus par unedécisionde l'autoritéJudiciaire,
> au regard des congés du conjoint employé par une entreprise ou un établissement dont Factivité cesse sur la période concernée ou qui impose la période de congés (une attestation de Femployeur du conjointdoii être fournie dans ce cas précis),
> en tenant compte du taux de présence dans l'année (cangés ordinaires déjà accordés, temps partfel sur autorisation),
> en tenant ompte de la date de nomination dans le grade, de la date de recrutement en tant que SPP, de l'âgede l'agent
Pour les agents n'ayant pas exercé leur activité toute l'année
Jours de fraclionnement : Pour les agents n'ayant pas exercé leur activité toute fannée, le nombre de jours de fractionnement pouvant être accordés est calculé en fonction du temps d8 présence dans rétablissement.
Cas d'interruption de congés annuefs :
> En cas de congémaladieayant empêchéun agentde prendre l'intégralitéde ses congés annuels, soit en raison de son absence, soit pour nécessité de service, te report est de droK et automatiquedans la limite de 20joure (et équivalenthoraireen temps de travail) paran. Les congés reportés peuvent être pris dans les 15 mois suivant te 31 décembre de l'année.
> En cas de naissance ou d'adoptton pendant le congé annuel ou de maladie, ragent peut prolonger son congé annuel ou de maladie de la durée du congé de naissance ou d'adoption.
Un congénon pris ne donne pas lieu à indemnisation,saufcas prévupar la reglementaBon.
Donde congés annuels: Conformémentà laréglementationenvigueur, lescongés annuels(à condition d'avoir pris un minimum de 20 jours de congés)et les RTT peuvent faire robjet de don.
Article 6 : Les contraintes fortes
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7^ Lenombredejoursdeontraintesfortesestfixéà 19Jourscalendaires.
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ç^l^s contraintes fortes sont comptabilisées et organisées selon les mêmes principes que tes congés -l nnuels.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 84 Article 7: L'absence du service
Une absence supérieure à 31 jours calendaires consécutifs n'est pas autorisée (autorisations
d'absence, maladie ou accident de service non compris}, sauf autorisation expresse du Directeur où de son représentant, après avis du chef de service.
Le décompte des 31 jours consécutifs s'effectue à compter du 4er jour de la constatation de l'absence du service et se termine la veille de la reprise effective de fonctions, même si cette veille tombe un
dimanche. Le décompte s'effectue week-end compiis.
Si un agent part en congés annuels un vendredi soir, le premier jour d'absence est le lundi, et non le samedi. Dans le cas où le premierjour d'absence est férié, le décompte débute au premier jourDUVTÉ
suivant.
Article 8: Les congés de maternité et de paternité
Les congès de matemité et de patemité sont accordés en application de la réglementation. Ils sont donc accordés de droit.
A titre indicatif, les modalités d'application sont définies en annexe 1.
Ces congés peuvent être accordés à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, en position de détachement, qu'ils soient à temps complet ou à temps non complet.
Ces congés placent l'agent en situation régulière d'absence :
> La durée de l'autorisation n'est pas imputée sur les droits à congés ;
> L'absence est considérée comme service accompli ;
> L'absence ne génère pas de temps de récupération du femps de travail.
Dans tous les cas, l'agent devra apporter [a preuve matérielle de l'événement lui ouvrant droit à ces congés.
Article9: Les autorisations spéciales d'absence
L'autorisation spéciale d'absence peut être accordée :
> en application de la réglementation. Elle est donc accordée de plein droil ,
> dans certains cas prévus par la réglementation mais fixés de manière discrétionnaire par
Padministration.
Les modalités d'application sont définies en annexe 2.
Les autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées à l'ensemble des agents Ütulaires, stagiaires, contractuels de droit public, en position de détachement, qu'ils soient à temps complet ou à
temps non complet.
L'autorisation spéciale d'absence place l'agent en situation régulière d'absence :
> La durée de l'autorisation n'est pas imputée sur les droits à condés ;
>» L'absence est considérée comme service accompli ;
> L'absence ne génère pas de temps de récupération du temps de travail.
V 12/05/23 7
Dans tous les cas, l'agent devra apporter la preuve matérielle de l'événement lui ouvrant droit à
l'autorisation spéciale d'absence.
Les autorisations spéciales d'absence accordées de manière discrétionnaire par l'administration le seront dans le respect des nécessités de service.
Sauf cas mentionnés en annexe 2, les autorisations spéciales d'absence sont à prendre au MOmMent de r'événement et ne peuvent être reportées ultérieurement.
Article 10: Le temps partiel
Le temps partiel peut être accordé selon deux modalités :
> en application de la réglementation. Hi est alors accordé de plein droit ;
> sur autorisation. Il est alors susceptible d'être accondé pour des motifs de convenance personnelle.
Les modalités d'application des différents types de temps partiels sont précisées en anrièxe 3.
Le temps partiel peut être accordé aux personnels suivants :
> fonctionnaires titulaires à temps complel, en activité au en détachement.
> fonctionnaires stagiaires à temps complet (la durée du stage des stagiaires travaillant à temps partiel est prolongée proportionnetlement au temps de travail non effectué).
> agents contractuels à temps complet, employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue dans la même colectivité.
> fonctionnaires à temps non complet qui peuvent bénéficier du temps partiel de droit dans les mêmes conditionsque les agents à temps complet. Les agents à temps non completsont exclus
du temps partiel sur autorisation.
Le temps de travail peut être organisé selon les modalités suivantes :
> dans un cadre quotidien : le service est réduit chaque jour ;
> dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés sur la semaine est réduit ;
> dans un cadre mensuel;
> dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.
L'organisation du temps partiel se fait dans les conditions suivantes :
>» si plusieurs agents exercent leurs fonctions à temps partiel, les joumées ou demi-journées non travaillées pourrontêtre fixées par alternance en fonction des jours demandés :
> en fonction des nécessités de service, etsous réserve d'un délai de prévenance de 8 jours, une modification du jour non travaillé dans la semaine peut être imposée ponctuellement ;
> les agents en unités opérationnelles ont un volume d'heures annuel calculé au prorata du temps
partiel accorde :
> les agents à temps partiel qui participent à des actions de formation professionnelle pendant le temps où ils sont normalement dispensés de travail, peuvent récupérer ces heures. La date de
récupération est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique en fanction des nécessités de
service. Cette disposition ne s'applique pas aux préparations de concours et d'examens
professionnels ;
V 120523 8
Article 7 : L'absence du sen/ice
Une absence supérieure à 31 i-oura calendaires consécutifs n'est pas adorisée^autorisallons
tf'absence,' maladle'ou accident de senice noncompris), sauf autorisation expresse duDirecteur oude
son représentant, après avis du chef de service.
Le décompte des 31 jouisconsécutifs s'effectue à_compter dulejjour^taconstaWto^^ ^SCT^ dS"s^e'etse''temiine~la veille delà reprise eHedive de fondions, même si cette veille tombe un
dimanche. Le décompte s'effectue week-end compns.
Siunagentpartencongésannuelsunvendredisoir,lepremierjourd'ateence_estjelund[;^"°^ Miïi'edîtenri e ras''ouîepremler')ourd'abserce est férté, le décompte débute au premier jour ouvre
suivant.
Articles: Les co n es de maternitéet de aternité
Les congés de maternité et de paternité sont accordés en applicaBon de la réglementation. Ils sont donc accordés de dron.
A titre Indicatif,les modainésd'appllcation sortdéfinies en annexe1.
Cescongéspeuventêtreaccordésà l'ensemble desagents'i«ul^es. sta3;alres_cortra^ue'5 dedrolt public'w'position'de détachement,qu'ilssoientà tempscompletouà tempsnoncomplet.
Ces congés placent l'agent en situation régulière d'atisence :
> Laduréede l'autonsation n'est pas mputée sur les droits à congés ;
> L'absenceest onsldéréecomme service accompli ;
> L'absence ne génèrepasdetemps de rêcupéralion dutemps detravail.
Dans touslescas,l'agentdevraapporter[apreuvematérielle del'évênemenl luiouvrant droità ces
congés.
Articles: Lesautorisationss écialesd'absence
L'autorisaUon spéciale d'absencepeutêtreaccordée :
> enapplication delaréglementaUon.Elleestdoncaccordée depleindroU,
> dans certains cas prévus par la réglementation mais fixésde manièrediscrétionnairepar
l'administratlon.
Les modalités d'appllcafion sont définies en annexe 2.
Les autorisations spéciales d-absence peuvent être accordées a re"sembte des^gentsjtuja^ Siïr^, To^tacU^'^°droit"public7e^po^^^^ détachement,qu'ils soient à tempscompletou à
temps non complet.
L'autorlsation spéciale tfabsence placeragent ensltuattonrégulfère d'absence
ï- Laduréede l'autorisation n'est pasimputéesur les droits à congés ;
t- L'absence est considérée comme senfice accompli ;
> L'absence negénère pasdetsmpsderécupération dutempsdetravail-
Dans tous les cas. 1-agentdevra apporter la preuve matérielle de révénement lui ouvrant droit à
l'autonsation spécialed'absence.
Lesautorisationsspécialesd-absence accordées de manière discrétionnaire parradmlnistration te seront dans la respect des nécessnés de service.
sauf cas mentionnés en annexe 2,lesautorisations spéciales d'absence sontà prendre aumoment de l'événementet ne peuventêtrereportéesuKérieuremert-
Article 10 : Le ternes, artiel
Letemps partiel peut être accordé seton deuxmodalités
.
r enapplicatton delaréglementation. Ilestaloisaccordé depleindron ;
> sur autorisation. Il est alore susceptible d'être acronlé pour des motifs de convenance
personnelle-
Lesmodalitésd-applicatlon desdifférentstypes detempspartiels sontpréciséesenannexe 3.
Letempspartielpeutêtreaccordé auxpersonnelssuivants :
> fonctionnairestitulairesà tempscomplet, en activitéou en détachement
> fonctionnaires stagiaires à temps completOa durée dustage des sfâglalres travaillant à temps
partielestprolongée proportionnellementautempsdetravailnonenscaie).
> agents contractuels à temps complet, employésdepuisplus d'unan à temps complet etde
façoncontinuedansla mêmecolledivné.
> fonctionnaires à temps non complet qui Peuvent bénénder_d^temps Part'e^,dro,n^n5^ nîêmïs'condttioiisquïlNagentsà
du temps partiel sur autorisation.
Letemps detravail peutêtreorganiséselon les modalités suivantes :
> dansun cadrequotidien : le service est réduitchaquejour;
> dansuncadreliebdomadalre: lenombredejoursfravaffiês surlasemaineestréduit :
> dans un cadre mensuel ;
> dans un cadre annuel sous résen/e de rinlérêt du service.
L'organisaUon dutempspartielsefa-rt danslesconditions suivantes :
> siplusieursagentsexercentleurefonctionsà temps partiel,lesioum^éesoudeml^oumées non
> enfonction desnécessités deservice, etsous réserved'undélaideprévenance de8 Jours,une modificationdujour non-travaillédans la semainepeutêtreimposéeponaueiiemeni,
> lesagents en unités opérationnelles ort un volume d'heures annuel calculé au prorata du temps
partiel accordé ;
> tes aaents à temps partiel qui participeffl à des actio
trm^ulte s^on^rmaFement dispensés de travail, peu^^^^^^^
S'cu^ra"tto"n^stflxée'en~acco'(d avec lesupérieur hlérarchi^^^ sTni'ce."!::ette~disposiBon-nes-appllque pas aux prépaFatlonsde concoure et d'examens
professionnels ;
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 85 "
- les jours de congés aftribués en raison des fêtes légales ne sont pas récupérables lorsqu'ils
tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel.
À titre indicaüf, en application de la réglementation, la rémunération est fixée comme suit :
Quotité Rémunération 80 % G/T°7*5 qu temos de travail de l'agent 70% 70% du temps de travail de l'agent 60% 50% du temps de travail de l'agent 50 % | 50% du temps de travail de l'agent
Article 11: Le temps partiel thérapeutique
Conformément à la réglementation en vigueur, tout agent en activité, sans avoir nécessairement été
placé en congé pour raison de santé, peul bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique.
Le temps partiel pour raison thérapeutique peut être accordé, sur justification médicale :
# lorsque la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser
Famélioration de l'état de santé de l'intéressé,
# lorsque l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation au d'une réadaptation professionnelle
pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Le temps parüel thérapeutique peut être refusé. Le refus sera alors motivé à Fagent.
L'autorisation est accordée pour 3 mois renouvelables dans [a limite d'un an pour une même affection.
Dans le cas d'un accident de service où d'une maïadie professionnelle, l'autorisation est accordée pour
6 mois maximum renouvelables une fois
Les quotités de temps de travail en temps partiel thérapeutique sont fixées à 50 %. 60 %. 70 %, 80 %
ou 90 % de ia durée de travail hebdomadaire de l'agent.
Les droits à congès annuels sont proratisés en fonction de la quotité de temps travaillé et des obligations
hebdomadaires de service de l'agent.
À titre indicaüf :
> Le fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoit
l'intégralité de son traitement, son indemnité de résidence et son supplément familial de
traitement.
# Les périoces de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
"Ja détermination des droits à l'avancement d'échelon et de grade, À
"| constitution et {a liquidation des droits à pension de refraite,
"l'ouverture des droits à un nouveau congé de maladie.
Article 12: Les heures supplémentaires
1. Généralités
Les heures supplémentaires sont celles qui interviennent à la demande du chef de centre, de < groupement ou de service ou par nécessité opérationnelle en dépassement des bomes horaires définies par le cycle de travail ou en dépassement du temps de travail annuel.
V 12/05/23 9
Ces heures doivent faire Fobiet d'un comptage exact et d'un contrôle. Le plafond d'heures
supplémentaires ne peut dépasser 25 heures par mois sauf circonstances exceptionnelles.
Une note de service départementale définit les conditions soit d'une récupération, soit d'un versement
d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
2. Cas des officiers
Les heures supplémentaires des officiers percevant des IFTS ne seront ni comptabilisées, ni
indemnisées en IHTS.
Article 13: Le compte épargne-temps
1. Ouverture d'un compte épargne-temps
L'ouverture d'un compte épargne-temps (CET) est de droit, si l'agent en fait la demande, sous réserve
du respect des conditions réglementaires
Personnels concemés :
Le compte épargne-temps s'applique à l'ensemble des personnels titulaires de la fonction publique,
qu'ils exercent à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel au sein de la collectivité, dès lors
qu'ils ont accompli au moins une année de service public de manière continue au moment de la
demande d'ouverture dy compte.
Sont exclus du dispositif du compte épargne-temps :
> certains stagiaires : un fonctionnaire ne peut, pendant la période de stage à l'entrée dans
la fonction publique, bénéficier de l'ouverture d'un compte épargne-temps. Si des droits au
ütre d'un compte épargne-temps ont été acquis antérieurement, ils ne peuvent être utilisés
pendant la période de stage et, durant cette période, Fagent ne peut acquérir de nouveaux
droits :
LA les bénéficiaires d’un contrat aidé ou d'un contrat d'apprentissage :
* les personnels non titulaires ayant accompli moins d'un an de service publit de manière
continue :
#* les personnels engagés à l'indemnité horaire.
L'unité de calcul du compte épargne-temps est le jour ouvré, tant pour l'alimentation du compte que
pour l'utilisation des jours épargnés. 1 jour est équivalent à 8 heures, une demi-loumée est équivalente
à 4 heures.
2. Alimentation du compte épargne-temps
Le nombre total de jours épargnés ne peut excéder 60 jours.
L'alimentation du compte épargne-temps se fait via une demande expresse et individuelle de l'agent.
Les modalités de la demande sont définies par note de service départementale.
Sont perdus les RTT et les jours de congés annuels qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de
placement sur le CET de l'agent.
Pour épargner des jours sur son compte épargne-temps, l'agent devra avoir pris au moins 20 jours par
an de congés annuels, dus au titre de l'année.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, le calcul de 20 jours se fera sur un prorata en
fonction du temps de travail.
V12/0W23 LA
> les jours de congés attribués en raison des fêtes légales ne sont pas récupérables lorsqu'ils tomlient un Jouroù l'agent ne travaille pas en raison de son temps partie!.
A titre indlcafif, en application de la réglementation, la rëmunérattonest fixéecomme suit
Quotité
8Û%
70%
60%
50%
RémunéraUon
6/7''"'du tem sdebavaildel'a ent
70% du (em de travail de l' ent
60% du tem de travail de l'a ent
50% du tem ^deb-availdel' ent
Ces heures doivent faire ['objet d'un comptage exact el d'un contrôle. Le plafond d'heure-s supplémentairesne peut dépasser25 heuresparmois saufcirconstancesexceptionnelles.
Une note de service départementale déflnN les conditions soit d'une rétupération, soit d'un versement d'indemnnêshoraires pourtravaux supplémentaires,
2. Cas des officiers
Les heures supplémentaires des officiers percevant des IFTS ne serons ni comptabilisées, ni Indemniséesen IHTS.
Article 11 : Letem s artiel théra euti ue
Confomiément à la réglementation en vigueur, tout agent en activité, sans avoir nécessairement été placé en congé pour raison de santé, peul bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeirtique.
Le temps partiel pour raison tnérapeutique peut être accordé, sur justification médicale :
> lorsque la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étantde natureà favoriser l'amélloratlon de l'état de santéde l'intéressé,
> lorsque l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son étatde santé.
Le temps partiel thérapeutique peut être refusé. Le refus sera alors mot'wé à ragent.
L'autorisationest accordéepour 3 mois renouvelables dans la limite d'un an pour une même affecljon. Dans le cas d'un accideni de service ou d'une maladie professionneire, l'autorisation est accordée pour 6 mois maximum renouvelables une fols
Les quotités de temps de travail en temps pafflel thérapeutique sont nxées ' 50 %, 60 %. 70 %, 80 % ou 9016 de la durée de travail hebdomadaire de l'agent-
Les droits à congés annuels sont proratisés en fonction de la quofrté de teinps travaillé et des obligations hebdomadairesde service de l'agent.
A titre indicatif :
> Le foiictlonnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeuh'que perçoit l'intagralité de son traitement, son indemnité de résidence et son supplément familial de traitement.
> Les pénodes de temps paUiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour :
. la déterminationdes dro'rts à l'avancement d'échelonet de grade,
. la constitution et la liquidation des droits à pension de retraite,
. l'ouverture des droits à un nouveau congéde maladie.
Article 12: Les heures su lémentaires
1. Généralités
Les heures supplémeniaires sont celles qui Intenfiennent à [a demande du Chef de centre, de groupementoude serviceou parnécessitéopérationnelleen dépassementdes bornes horairesdéfinies par le cycle de travail ou en dépassementdu temps de travail' annuel.
^>
Article 13: Le corn e e a ne-tem s
1- Ouverture d'un corn te e ar ne-tem s
L'ouverture d'un compte épargn&-temps (CET) est de droit, si l'agent en fait la demande, sous réserve du respect des conditions réglementaires-
Personnels concernés :
Le compte épargne-tempss'applique à l'ensemble des personnels titulaires de la fonction publique, qu'ils exercent à temps complet. à temps incomplet ou à temps partiel au sein de la collectivité, dès lors qu'ils ont accompli au moins une année de service public de manière continue au moment de la demande d'ouverture du compte.
Sont exclus du dispositif du compte épargne-temps :
> certains stagiaires : un fonctionnaire ne peut, pendant la période de stage à rentrée dans la fonction publique, bénéficter de ('ouverture d'un compte épargne-temps-Sides droits au litre d'un compte épargne-temps ont été acquis antérieurement, lis ne peuvent être utilisés pendant la période de stage et, durant cette période, l'agent ne peut acquérir de nouveaux droits;
> tes bénéficiaires d'un contrataidéou d'un contrattfapprentissage ;
> tes personnels non tituFaires ayant accompK moins d'un an de service publie de manière continue ;
>. les personnels engagésà l'indemnlté horaire.
L'unité de calcul du compte épargne-temps est le Jour ouvre, tant pour l'alimentafion du compte que pour l'utllisation Ses jours épargnés. 1 jour est équivalent à S heures, une deml-Joumée est équivalente à 4 heures.
2. Alimentation du corn te e ar ne-tem s
Le nombre total de jours épargnésne peut excéder60 jours.
L'allmentatton du compte épargne-temps se fait via une demande expresse et Individuelle de l'agent. Les modalités de la demande sont définies par note de service départementale.
Sont perdus les RTT et tes Jours de congés annuels qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de placement sur fe CET de l'agent.
Pour épargner des jours sur son compta épangne-temps, l'agent devra avoir pris au moins 20 Jours par an de congés annuels, dus au titre de l'année.
Pourles agents à temps partiel ou à temps non complet, le calcul de 20jours se fsra surun prorata en fonctton du temps de travail.
V^WSKÎ
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 86 Peuvent être épargnés sur le CET :
v
> le versement d'une partie des congés annuels non pris (non compris les jours de congés
defractionnement}, au-delà des 20 [ours de congés annuels obligatoires ,
Ne peuvent être versés sur le CET :
> les congés bonifiès prévus par la réglementation.
3. Droit à utilisation des jours épargnés au compte épargne-temps
a. Demande de l'agent
La durée de validité du compte épargne-temps est limitée, son utilisation est possible jusqu'à la cessation de fonction. L'agent peut utiliser ses droits à congés dès le 1° jour épargné.
L'agent fonmule sa demande d'utilisation du compte épargne-temps dans les conditions suivantes :
> la prise de ce congé doit être compatible avec les nécessités de service
+ sile nombre de jours est supérieur à 20 jours, le délai de prévenante est de 6 mois
> sile nombre de jours est inférieur à 20 jours, le délai de prévenance doit être compatible
avec les missions de service public, sur accord dur chef de service.
LU le compte épargne-temps peut être accolé à des jours de congés de toute nalure, ou à des
jours de RTT, sous réserve des nécessités de service.
>» l'accolement des jours épargnés est de plein droit sur demande de Pagent à l'issue d'un
congé de maternité, de paternité, d'adoption, ou d'accompagnement d'une personne en fin
de vie.
+ l'accolement est possible sur demande expresse de Fagent, ou si la demande d'utilisation est supérieure à 20 jours au-delà des 31 jours de congés consécutifs, avec un préavis de 6
mois, sous réserve des nécessités de service.
> en cas de départ à la retraite, si le nombre de jours d'utilisation est supérieur à 30 jours, le délai de prévenance est de 6 mois.
a. Possibilité de refus
Toute demande d'utilisation du compte épargne-temps peut être refusée si cette demande s'avère incompatible avec les nécessités de service, dans le cadre du délai de prévenance.
Tout refus opposé à une demande de congés au iitre du compte épargne temps doit être motivé.
b. Nature des congés
Les congés pris au titre du compte épargne temps sont assimilés à une période normale d'activité. Un agent exerçant ses fonctions à temps partiel conserve cette quotité de travail, de la date de Sa demande
d'utilisation à l'expiration de la période de congé qu'il sollicite.
La rémunération versée à l'agent lors de la prise de congés au titre du compte épargne temps est, comme pour la prise des congés annuels, celle qui aurait été la sienne sans l'octroi de ce congé. La
nouvelle bonification indiciaire, en particulier, est maintenue ainsi que l'ensemble du régime indemnitaire.
Tous les droits et obligations afférents à la position d'activité sont maintenus.
En particulier, l'agent qui utillse son compte épargne-temps demeure soumis à la réglementation
générale sur le cumul d'emplois, d'activités et de rémunérations.
V 12/05/23 11
c. Rèdles de gestion
Le service gestionnaire informera chaque agent titulaire d'un compte épargne temps de la situation de
son compte au moins une fois par an.
Article 14: Le télétravail
Les conditions du télétravail sont définies par délibération de la collectivité et précisées par note de
service départementale.
Les heures de télétravail sont comptabilisées comme des heures de travail. Elles sont compitabilisées dans les heures hebdomadaires où annuelies effectuées par l'agent.
L'agent télétravaille en respectant le volume horaire journalier de travail correspondant à son cycle habituel hebdomadaire. ‘
V 120523 LE
Peuvent être épargnés sur le CET :
> leversementd'unepartiedescongés annuelsnonpris(noncomprislesfoursdecongés
defractionnement), au-delà des 20jours de congés annuels obligatoires,
Ne peuvent êtreversés sur IsCET:
> les congésbonifiésprévuspar la réglementation.
3. Droit à utilisation des "ours e ar nésau corn te e ar e-tem s
a. Demande de l' ent
La durée de validité du compte épargne. temps est niimltee. son utllisaUon est_posslble jusqu'à la cessationdefoncfion.L'agentpeututilisersesdroitsà congés dèsle 1ajourépargne.
L'agent fonnulesademanded'irtllisalionducompteépargne-tempsdanslesconditionssuivantes :
s. laprisedececongé doitêlrecompatibleaveclesnécessités deservice
> silenombredejoursestsupérieur à 20jours,le délai deprévenance estde6 mois
> si le nombre dejours est inférieurà 20 jours, le délaide prévenance doitêtrecompatible
avec les missions de seivice public, sur accord du chef de service.
> lecompteépargne-tempspeutêtre accolé à des joursdecongés de toutenature,ouà des
joursdeRTT, sousréservedesnécess'ités deservice-
> l'accolementdesiours épargnés est de plein dro'ltsur demandede l'agertà_rissue_d'w
rong'edematemitè.'depatemitï, d'adoption. ou d'accompagnement d'une personne en fln dévie.
,. raccolement estpossible surdemandeexpresse de ragent, ou si la dennanded^llisato
estsupérieure à 20joursau-delà des31joursdecongés consétutifs, :
mois, sousréseroedesnécessitésde service.
> encas de départ à laretra'rte, sitenombre de joursd-utlllsation estsupérieur à 30Jours,le
délaide prévenanceest de 6 mois.
a. Possibilitéde refus
Toutedemanded'utilisationdu compteépargne-tempspeutêterefusée _si_cette demandes'avère
incompaflbleaveclesnécessités deseivice,danslecadredudélai deprèvenance-
Toutrefusopposéà unedemandedecongés autitreducompteépargne tempsdoitêtremoUvé-
b. Nature des con es
Les congés pris au titre ducompte épargne temps sont assimilés à une Pé.ri(rie. no"1nale.cracmé;^" agCTTexîrçant'sesfoncttons'atemps^partiel conseree cette^uotitéde travail,de la date de sa demande
tfirtilisation'â l'expiratton de la période de congé qu'il sollicite.
Larémunération versée à l'agent torsdelaprisedecongés ?"fflre_du. com!îtelpa^tem^e, s; ^rp'^ri'apns7des"con^arnueTs;oTle~quiaur3n"étéJa^ ^'v'e^"bonfficK aiton~md-i'oire;en particulier, 'est maintenue ainsi que l'ensemble du régime indemnitaire.
Tousles droitset obligationsafférentsà la positiond'activltésontmaintenus.
Enparticulier, ragentquiutiliseson compteépargn8;tBinps demeuresoumisà la réglementation généralesurle cumul d'emptoh,, d'activités etde rémunérations.
V 12/05f23
e. les de estlon
Le servicegestionnaire InformerachaqueagentBtulaired'uncompteépargne tempsdelasituationde
son compteau moins une fois par an.
Article 14 : Le télétravail
Les conditions du télétravailsontdéfiniespardélibérationdeta collecthité etpréciséesparnotede
senrice départementale.
Lesheuresdetélébavail sontcomptabilisées commedesheuresdetravail.Ellessontcomptabilisées dansles heureshebdomadaires ouannuelleseffectuéesparl'agent.
L-agent télétravailte enrespectantlevolumehoraire journalierdetravailcoirespondant à son cycte habituel hebdomadaire.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 87 Annexe 1
Les congés de maternité / paternité
lis sont accordés de droit, conformément à la réglementation en vigueur (modalités ci-dessous à titre indicatif}
1. Les congés de maternité
+ Bénéficiaires
Peuvent bénéficier d'un congé de nraternité rémunéré, dès lors qu'ils sont en activité :
" [es fonctionnaires täulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet,
"fes agents contractuels de droit public,
s les fonctionnaires en position de détachement en bénéficient également.
Le congé comprend une période prénatale et une période pastnatale fixées en fonction de la date
prévue d'accouchement. |
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître ou du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissance de l'enfant :
Naissance simple Congé prénatal Congé postnatal Total 1* enfant. 6 semaines 10 semaines 16 semaines 2ère enfant 6 semaines 10 semaines 16 semaines
3èm enfant ét plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines
Naissances multiples Congé prénatal Congé postnatal Total
2 enfanis 12 semaines 22 semaines 34 semaines
3 enfants ei + 24 semaines 22 semaines 46 semaines
2! ie d Le
> Bénéficiaires
Après la naissance d'un enfant, le père ainsi que, le cas échéant, la personne mariée, liée par un PACS
ou vivant en concubinage avec la mère peut bénéficier d'un congé de patemité et d'accueil de Fenfant
rémunéré.
Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.
> Durée
La durée du congé est de 25 jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendaires
en cas de naissances multiples.
> Utilisation
Le congé peut être utilisé en une fois ou de manière fractionnée. Dans ce cas, le fractionnement s'opère
en deux périodes :
V120523 13
“ une période de 4 jours calendaïres consécutifs, succédant immédiatement au congé de
naissance de 3 jours :
» une période de 21 jours calendaires (28 jours calendaires en cas de naissances multiples) pouvant être prise, au choix de l'agent, de manière continue ou elle-même fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune.
Le congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance, y compris en cas de fractionnement.
> Demande
Le congé de paternité est accordé de droit dès lors qu'il est demandé au moins À mois avant [a date
prévue d'accouchement.
EE
V 12/0523 1
Annexe 1
Les con es de maternité / aternité
Ils sont accordés de droit, conformément à la réglementation en vigueur (modalités ci-dessous à titre indicatif)
1. Les con s de maternité
Bénéficiaires
Peuvent bénéficierd'un congé ds maternité rémunéré,dès lors qu'ils sort en artivité -
. [es fonctionnairestitulaires et stagiaires, à temps completou à temps non complet,
. [es agents contractuels de droit public,
. les fonctionnairesen position de détachementen bénéfidenl également.
>. Durée
Le congé comprend une pértode prénatale et une période postnatale fixées en fonction de la date prévue d'accouchement.
La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à n flre du nombre d'enfants déjà à charge avant la naissancede l'enfant :
Naissance sim le
1" enfant
2s"re enfant
3am enfant at plus
Naissances multiples
2 enfante
3 enfants et +
Con e rènatal
8 semaines
6 semaines
8 semaines
Congé prénatal
12 semaines
24 semaines
Con a ostnatal
10 semaines
10 semaines
18 semaines
Congépostnatal
22 semaines
22 semaines
Total
16 semaines
16 semaines
26 semaines
Total
34 semaines
46 semaines
2. Les con es de atemité
> Bénéfic ires
Après la naissance d'un enfant, le père ainsi que, le cas échéant, la personne mariée, liée par un PACS ou vivant en concubinage avec la mèrepeut bénéficier d'un congéde paternité et d'accueifde l'enfant rêmunens.
Le bénéficiairedu congé peut être fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuet.
> Durée
La durée du congé est de 25 Jours calendaires en cas de naissance simple et de 32 jours calendalres en cas de naissances multiples.
> Utilisation
Le congé peut être utilisé en une fais ou de manière fractionnée. Dans ce cas, te fractionnement s'opère en deux périodes -
. une période de 4 jours calendaires consécutifs, succédant immédratenient au congé de naissance de 3 fours ;
. une période de 21 jours calendaires (28 jours calendalres en cas de naissances multiples) pouvant être prise, au choix de l'agent, de manière conUnue ou elle-même fractionnée en
deux périodesd'une durée minimale ds 5 jours chacune.
Le congédoit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance, y compris en cas de ftacBonnemenl.
> Demande
Le congé de paternitéest accordé de droB dès lors qu'il est demandé au moins 1 mois avant [a date prévue d'accouchement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 88 Annexe 2
1. Les autorisations spéciales d'absence réglementaires
Les autorisations spéciales d'absence
Elles sont accordées de plein droit, conformément à la réglementation en vigueur {tableau ci-dessous à titre indicatif]
Pour les personnels placés en cycle de garde postée au moment de l'événement, les durées d'absence équivalentes sont a lire dans la colonne correspondante.
a. Evénements familiaux
Objet SHR Garde postée Observations Décés
- d'un enfant ou d'une personne à charge
de moins de 25 ans
- d'un enfant de 25 ans ou plus
7 jours ouvrés + 8 jours fractionnabies
pris dans un délai d'i an
5 jours OUVTES
+ jours X 4,87 h + 8 jours * 8h
fractionnables pris dans un délai 1 an
v jours. X 4,687 h
Maissance ou: adcotion 4 jours ouvrés pns dans les f5 jours qui
suivent l'événement 5 jours. X 4,87 h (dans une limite de 4
jours 30r8s l'événement!
Cumulable avec le congé de
patemite
Maternité
- Examens médicaux obligatoires : sept ODurèe de l'examen Durée de l'examen Uniquerment pour la mère prénataux et un postnatal
b. Motifs civiques, électifs, syndicaux et professionnels
Objet SHR Garde postée Observations
Jury d'assises Duree de la session Durée de la session en jours X 4,87 h
Témoin devant le juge pénal Durée de la citation Durée de [a citation
Fecrésentation syndicale :
- Graanismes statutaires (CAP, CST, etc.)
- Réunion de travail crganisée par
l'administration
Durée de l'événement + temps égal
pour la préparation et le compte-rendu
les iravsLx
Durée de Féémement + temps. égal pour
la préparation et le compte-rendu des.
travaux
Délai de route entre résidence
administrative et lieu de la réunion
pris en compte le cas échéant
Hygiène et sécurité au travail :
Enquêtes, visites des senices, ete. Temos récessaire à l'action Temps nécessaire à l'action
Mandat étectf En fonction du crédit d'heures (cf. réglementation} permis par le type de
mandat
En fonction du credit d'heures (cf
égementationhpermis par le type de
mandat
Information du SDIS par l'élu au
moins 3 jours avant l'absence.
V120523 15
Annexe 2
Les autorisations s éciales d'absence
1. Les autorisations s 'crates d1 absence r lementaires
Elies sont accordées de plein drort, confoninementà la réglementation en vigueur (tableaucf-dessous à tKre itidtcatif)
Pourtes personnelsplacésen cyctedeganjepostée aumomentde l'événemenf, tes duréesd'absenceéquivalentes sont à liredansla colonne conçspondante.
a. Evéneinents familiaux
Objet
Décès
- d'un enfant ou d'une p-ersGnne à charge
de moins de 25 ans
- d'un enfant de 25 ans ou pl-us
Naissanioeouiad- ' n
ih'latemîté
- Examens médicaux oWigaeoires : se;pt
pisnsftaiixei un postnatal
SHR
7 jotas ouvres + 8 jours fraciiônnabfes
pris dans un délarcT1 an
5 jours ouvres
3 jours ouvrês pris dans les î5 jours qui
suwerrt l'éwénennerat
Duréede l'examen
tî. Motifs civiques, électifs, syndicaux et professtonnels
Objet
Juryd'asstses
Témoin rfenranî le' . e -ruil
Re pésentation s dicale :
- OrganismessSaîutaîres (CAP, CST, eîc.)
- Réunion de travaitOiiganisée par
l'adrrinistrasion
, 1 iène et sécuritéau travail :
En uéte&. visites des services, ets.
nda* éFectif
S!HR
Durée de la sessacn
Durée dé l'a c'rtation
Durée de l'évênemejit + temps égal'
pour la;preparatfQn.et le compte-rendu
des îravaux
Tem nécessaire à l'adJQn
En fonction du cFsdit di'haares (cf.
réglefnenïatioTi) permis parIle type de
mandat
Garde ostêe
7 jours X 4, 87 h. + 8 iours X 8h
fracticiinnabl'es ipris dans un délai <ï1 an
7 "ouïs X 4. 871h
5 jours X 4, 87 ih (dans une limite de 4
'ours nas. l'é'wnement
Duarée de l'esEainen
Garde ost&e
Durée de la sessioni &n ' UTB X 4, Ë7 hi
Durée de la citation
Durée de Févétiement + teinps égal pour
'la préparaîion ett&comFtie-rendu des
travaux
Teanps néoessaipeà l'aclion
En fonction dia crédft d'heures (cf
régtemeîrtaÏHifï} peninis |par le . type de
iiïiandaî
Observations
Cumulable avec le congé de
! aîemiîe
Uniqueni'enî'paurla mèra
Observations
Délaide route entra rêsryencs
adrriinisSrativeet lieu de Fa pèunibn
pris en compîe fe cas échéant
Infnmitaiion dû SOIS par 'l'étu au
[momsSjours avant l'dbsence.
Absence norï-ramunénee.
v izmfss f5
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 89 2. Les autorisations spéciales d'absence discrétionnaires
Elles sont rendues possibles par la réglementation mais fixées par la collectivité conformément aux modalités suivantes :
a. Evénements familiaux
parents, concubin ou conjoint de la
mère OÙ du père
Objet SHR Garde postée Cbservations
Mariages / PACS
- Manage / PACS de l'agent 5 jours ouvrés. Bjours X 4,87 H - +2 jours si mañage et distance > 300 km
- Mariage d’un enfant de l'agent 1 jour ouvré À jour X 12h - + 2ijours si distance > 300 km Décès / hs
- du corjoint ou coneubin 6 jours ouvrés 6 jours - Jours éventuellement non consécutifs - X 8h, 42h ou 27 h si jour travaille.
- des père, mère, frère, soeur 4 jours ouvrés 6 jours L Dhsi rRpOs, dans une Timite de 4 - d'un paït-enfant 2 jours ouvrés. 3 jours jours apres déces - des beau-frère, belle-sour, grands 1 jour cuvré 1 jour - +2 jours si distance > 300 km
Hosoïtalisation / Maladie grave
- du conjoint cu concubin, d'un enfant,
des père, mére, beau-père, belle-mere
1 à 3 jours ouvrés 1 jour X 8 h à 5 jours. X 4,87 h selon la
durée de l'événement
+ 2 jours si distance > 300 km
Jours factionnables.
Garde d'enfant malade
ou si le conjoint est à la:
recherche d'un emolci qu ne
bénéficie de par son emploi
Coublement possible si l'agent
assume seu charge de l'enfant
d'aucune autonsaton d'absence
9 jours j an 8h, 12 h ou 17h si
jour travaillé. OR si repos.
Jours fractionnables.
Coublement possible si Pagent assume
seul la charge de l'enfant cu si le
conjoint est à la recherche d'un emphi
ou ne béréñcie de par son emploi
d'aucune autorisation d'absence
Sous réserve des nécessités de
service, pour des enfants âgés de 16
ans au plus (pas de Fimite d'âge pour
les handicapés}
Par année civile, quel que soit ke
nombre d'enfanis
À Pen ou l'autre des conjoints qu
Conmcubins
Pour les personnels placés en cycle de garde postée au moment de l'événement. et dans le cas du rajout de 2 jours pour une distance supérieure à 300
km : 2 X 4.87 h seront comptabilisées.
b. Evénements de la vie courante
Objet Durée Observations Rentrée sccfaire j'1hle juretäFheure de l'événement Enfants scolarisés en primaire Conoœours et examens en rapport avec l'actif | -les jodrs de foïmafion de préparation auconcours | L'agent ayant déja beneficié d'une preparation à un examen ou grofessiconelle SDS L ou # reen JA concours professionnel pendant les heures de senâce ne peut Î € PR prétendre au bénéfice de cette même action de formation perdant - Le joûr du concours ou examen son temps de travail. RS
V0 16
2. Les autorisations s " rates dl labsencediscre'tronnai;res
Elles sont rendues possibles par fa réglementation mars fixées par la coftectivité confonnément aux modafifés suwantes :
a. Evénements familiauît
Objet
Maria / PACS
- Mariage/PACSde Fagent
- Mariage d'un enfant de Fagenï.
Décès/ Qbsèaues
- du oonjoirat ou concutiin
- (tes père, nnère. frere, soeur
- d'un pelt-enfanî
- des beau-ftére, belle-sceur, srands
parenS, concubin ou conjoint de la
mère ou du père
Hos italisation / Maladie rave
- du oonjoint ou concubin. d'un e-nfant,
des ère, nrëre, beau " re, belle-mèps
Garde d'enfant malade
SHR Garde postée
5 jours ouvres
1 jour ouvre
SJours Duvrës
4 jours ouwès
2 jours ouvras
1 jour ouvré
1 à 3 jours ouvres
8 jours Dcwrès / an
Jours fraciionnables-
Doublement possible sî l'agent
assume seul f3char. ge de a'enfant
au si Fe oonjoint est à la
recherche d'un emplor ou ne
b-énéficie de par son emploi
d'aucune autarisa.tion d'ab^nee
830(iireX4, S7h
1jourX12h
e jours
Cgours
3 |curs
1 jour
1 jour X. 6h à, 5 Jours. X 4, S7 h selon la;
durée de Tévénenwnt
e jours / an X 8 'h. 12 h cxa 17 h si
jounravaill'ë. 0 h si: repos.
Jours fiTactionnaUes.
Doublensentipossibte s FageTrt assume
seuf la chargfi de Fenfanî DU sr te
conjoint est à ta rechefchs d'un empkii
ou ne bénéficie de par son emptor
d'aucune autorisation d'absenoe
Observations
+ 2jjours sî manage eîdis&noe > 300 k-m
+ 2 "ours sî distance > 300 km
Jours svBFrtueltemerrt non consécutifs
X 8 h, 12 h ou 17 h sijour travaillé.
0 h si repos, tfans une limite de 4
jours après décès
+ 2 jiours si distance > 200 dm
- +2jours si distance > 300 km
- Sous r&sen» des raècessiîfis de
senrioe, pour des enîànts âgésde 16
ans air ptus (pas de Fimite d'âge pour
les handicapés)
- Par année ccvile, que) que soft te
nombre d'enfante
- A R-an ou Fauïre des con^îinïs ou
concubTns
Pour tes personnels placés en cycte de gardepostéeau mamerrt tte l'événement, et danste cas du rajout de 2 jours pourune distance supérieure à 300 km : 2 X 4, 87 h seront comptabiltsées.
b. Evénements de la vie courante
Objet
Rentrée scalaire
Concouis et examens en ra
crofessionnelle SDIS
Durée
1 h te jou ^^à, t'He
rt avec l'actnite - tes pfts de faii maf6on dé prëparafion au Hincours
°"yyy~l - .A "txirdu conoo : ''Suexamen
^
V1E05S3
Observations
Enfants scolarises en 'maire
L'agent ayant déjà bénéficie d'une praparaïion a un exameîi ou
concours p'rofessioi nnet pendaTrt tes heures de servioe ne pE irt
prétendne au toénêfice' de oette même' acîicHi de SormaîHin pendant
son t&ïnps de tra.vafl.
16
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 90 Annexe 3
Let arti
Le temps partiel de plein droit
lLest accordé de plein droit, conformément à la réglementation en vigueur {éléments ci-dessous à titre indicatif)
Les quotités de temps de travail en temps partie! de droit sont fixées à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % dela durée de travail hebdomadaire de l'agent.
Situations ouvrant droit au temps partiel de droit
- À l'occasion de chaque naissancejusqu'au troisième anniversaire de
l'enfant. Ce temps partiel peut prendre effet à tout momentdans le délai
de trois ans. Il peut être accordé à ls suite d'un congé de maternité, de
Naissance ou adoption paternité, d'adoption ou d'un congé parental. - À l'occasion de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois
ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté
- Soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un
, Soins au conjoint. à handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un
l'enfant ou un ascendant accident ou d'une maladie grave.
- Personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi au titre d'un handicap,
après avis du médecin de prévention : travañleur handicapé. victime d'un Handicap accident du travail ou de maladie professionnelle, Gtulaire d'une pension d'invalidité, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité ou de l'allocation
aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité.
La demande initiale ou de renouvellement doit être déposée, Inrsque possible, dans un délai de deux mois précédant le début du temps partiel.
Les pièces justificatives prévues par la réglementation devront être fournies à l'appui de la demande.
2. Le temps partiel sur autorisation
H est rendu possible par la réglementation mais fixé par la collectivité conformément aux modalités suivantes :
L'exercice de l'activité à temps partiel sur autorisation n'est pas un droit mais une possibilité accordée par l'autorité territoriale sur la base de deux critères cumulatifs qui détermineront ou non l'autorisation : + > laprise en compte des nécessités de service,
5
> l'examen des possibilités d'aménagement de l'organisation dur travail.
Hl est accordé pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, ou 80 % de la durèe de travail hebdomadaire de l'agent.
L'autorisation est accordée pour une période comprise entre 6 mois et ur an. À l'issue de chaque période de temps partiel, le renouvellement fera l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande initiale ou de renouvellement doit être déposée dans un délai de deux mois précédant le début du temps partiel.
Outre les motifs de convenance personnelle, le temps panel sur autorisation peut être accordé dans le cas particulier de la création ou de la reprise d'une entreprise. Dans ce dernier cas, it sera fait application de ia réglementation spécifique.
V120823 17
Annexe 3
Letem s artiel
1. Letem s artielde lein droit
Il est ccordé de plein droit, conformément a la réglementation en vigueur (éléments cl-dessous à titre indicatiO
Lesquotitésdetemps detravail entempspartiel dedroitsontfixéesà 50 %, 60%, 70 % ou 80 % dela durée de travail hebdomadaire de l'agent-
Situations ouvrant droit au temps partiel de droit
Naissance ou adoption
Soins au conjoint, a
l'enfant ou un ascendant
Handicap
- A l'occaston dechaquenaissance jusqu'au troisième anraveisairede
l'enfsnt. Ce temps partid peut prendre effet à tout moment dans le délai
de trois ans. Il peut être acconféà la suite d'un congédemateniitè,de
paternité,tfadopïon ou tfun congéparental.
A roccasiondechaqueadopïon jusqu'àl'expinaHond'un délaidetrois
ans à compter
- Soinsàsonconjoint. àunenfantàchargeouàun ascendantatteinttfun
handicapnécessitantla présenced'uneBercepersonne, ou vicBined'un
accidentou d'une maladie grave.
- Personnels bénéfldaires de l'obligation d'emplol au titre d'un ftandicap, après avis du médecin de préuention : travailleur handicapé, victime ffvn accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d'une pension d'invalidlté, d'une altocalion ou d'une rente d'invandité ou de rallocaBon aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité.
La demande initiale ou de renouvellement don être déposée, loreque possible, dans un délai de deux mois
précédant le début du temps partiel.
Les pièces justificatives prévues par la réglementation devront être fournies à l'appui de la demande.
2. Le tem s artiel sur autorisation
Il est rendu possible parla réglemenlaUon mais fixéparla collecUvité conformément auxmodalités suivantes :
L'exercice de l'actlvité a temps partiel sur autorisaSon n'est pas un dro'rt mais une possibilité accordée par l'autorité tern'toriate sur la basa de deux cntères cumulatifs qui détermineront ou non raulorisaUon ;
.
r la prise en compte des nécessités de senrice,
- l'examen des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
Il est accordé pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 %, ou 80 % de la durée de travail hebdomadaire de l'agent.
L'autonsation est accoidée pour une période comprise entre 6 mois et un an. A l'Issue de chaque période de temps partiel, le renouvellement fera robjet d'une demande et d'une décision expresse La demande Inlflale ou de renouwllement doit être déposée dans un délai de deux mois pFécédantle début du temps partiel.
Outre les motifs de convenance personnelle, le temps partiel sur autorisation peut êtreaccordédans le casparticulierde la créationou dela reprise d'uneentreprise.Danscederniercas,il serafaitapplication de la réglementation spécifique.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00015 - Délibération 2023 20 06 -12 Règlement temps travail 91 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-07-06-00018
Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 92 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE TT
Extrait du Registre des délibérations Flambres en axardiee : 22
du Conseil d'administration Présents : 16 Procuration : 1 Nombre de votants : 17
, ., Votes pour : 17
Séance du 20 juin 2023 Vote contre : 0 Abstention : O Date de la convocation :
16 mai 2023
BA
HAUTE-LOIRE
DÉLIBÉRATION N° 2023-13
Plan pluriannuel d'investissement 2023-2027
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L'1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire, M. Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe L En qu, DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jeän-Paul VIGOUROUX. 5 %
Excusés : SE En, LS MM André FERRET, Guy PEYRARD. Î TT rER O à À
Procurations : 0 0 4 M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER.
Suppléants :
Mre Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative F
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie
et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard
CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE,
fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint — commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN,
chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Semce départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDELA HAUTE-LOIRE
^-
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 20 juin 2023
Membres en exercice : 22
Présents: 16
Procuration : 1
Nombre de votants : 17
Votes pour : 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
16 mai 2023
DÉLIBÉRATION 2023-13
Plan pluriannuel d'investissement 2023-2027
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du serviodepartementa; d'hcend'i'e et" de" Secours de la'Haute-Loire s'est réuni, en application des artides L1424-27et
L'1424-~28 du code'général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire-, M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Étaitexcusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Mmuel s°'Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
MM Raymond ABRIAL, RémiBARBE, Jean-Marc_BOYER, MicheJ^BRUN^Mic^HA^U^^P^pp^ l^ELABR^PierreubG IERJean-LouisREYNAUD. Jean-LucVACHELARDJe^Paût^lgOUROUX.
Excusés :
MM André FERRET, Guy PEYRARD. / -^^^
\
Procurations :
M. Jean-PaulAULAGNIER à M. Jean-MarcBOYER.
0
<0 ^
ï
Suppléants_:
Mme Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Co_rpsdu Service Départemental tflncen^e erd e"'Secours ^'Capitaine Jean PESTRE, Président de^UDSP - Médecin-CommandantHelen^URY, Medean^cheffe dur'SDIS43"- Capitaine'Stéphane PONS, sapeur-pompier Professionnel offi(:;ier^ Âdjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non of ficier - CÔNCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent hAUKb,
fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualitéde SPP.
SuDDléants: Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second. Capitaine Eric COSTEsapeur-pompiervolontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonet ^ Patrice ACHARD, ^he^d'E^m^^- Com'm"andant Xavier LECHTEN^ chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal p E RRJN^
chef'du'groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines"-MadameAurétieADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDISdisposant d'unevoix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS,conseiller aux décideurslocaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET,accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 93 DÉLIBÉRATION N° 2023-13 : Plan pluriannuel d'investissement
Expression des besoins en investissement de la sous-direction santé
Le déploiement des directives de la loi Matras nécessite d'équiper les VSAV d'appareils multiparamétriques
communicants afin que le médecin régulateur puisse recevoir en direct des données relatives aux paramètres
vitaux des victimes telles que des tracés d'électrocardiogrammes. À cet effet, il est prévu d'acquérir 10
appareils de télémédecine par an pendant 5 ans, ainsi qu'un appareil d'apprentissage.
Ces derniers pourraient faire l'objet d’un financement partiel par des fonds européens.
Par ailleurs, la multiplication des personnes de très forte corpulence rend indispensable l’utilisation de matériel adapté dit bariatrique. Actuellement le SDIS 43 dispose de 2 lots. L'achat d'un 3ème lot permettra de doter
chacun des 3 groupements territoriaux et engendrera une réduction des délais d'intervention.
Enfin, les normes de désinfection des véhicules de secours à la personne obligent à l'emploi de nettoyeurs
vapeurs. Un renouvellement de ceux-ci est nécessaire au rythme de 12 par an sur 4 ans.
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
MAT MEDICO SECOURISTE
RENOUVELLEMENT 90 000 € | 100 000 € | 100 000€ | 100 000 € | 100 000€ | 490 000€
MAT BIO MÉDICAL + ÉQUIPEMENT CABINET LANGERC 9000€ | 14000€ 22 000 €
ÉQUIPEMENT VSAV (50 multi} 3 Do0€ | 135 000€ | 135000 € | 135000€ | 135000€| 675000€ paramètres communicants)
NOUVEAU ÉQUIPEMENTS (1 multi
paramètre d’apprentissage, 48 60 000€ | 39000€ | 30000€| 30000€ 137 000 €
nettoyeurs vapeur, 1 lot bariatrique)
TOTAL 234 000 € | 309 000 € | 274 000 € | 265 000 € | 265 000 € | 1 347 000 €
06
DÉLIBÉRATION 2023-13 : Plan pluriannuel d'investissement
Expression des besoins en investissement de la sous-direction santé
Le déploiement des directives de la loi Matras nécessite d'équiper les VSAV d'appareils multiparamétriques communicants afin que le médecin régulateur puisse recevoir en direct des données relatives aux paramètres vitaux des victimes telles que des tracés d'électrocardiogrammes. A cet effet, il est prévu d'acquérir 10 appareils de télémédecine par an pendant 5 ans, ainsi qu'un appareil d'apprentissage. Ces derniers pourraientfaire l'objet d'un financement partiel par des fonds européens.
Parailleurs, la multiplication des personnes de trèsforte corpulence rend indispensablel'utilisation de matériel adapté dit bariatrique. Actuellement le SDIS 43 dispose de 2 lots. L'achat d'un 3éme lot permettra de doter chacundes 3 groupements territoriaux et engendrera une réductiondes délaisd'intervention.
Enfin, les normes de désinfection des véhicules de secours à la personne obligent à remploi de nettoyeurs vapeurs. Un renouvellement de ceux-ci est nécessaireau rythme de 12 par an sur 4 ans.
MAT MEDICO SECOURISTE
RENOUVELLEMENT
MAT BIO MÉDICAL + ÉQUIPEMENT
CABINETLANGEAC
ÉQUIPEMENT VSAV (50 multi
paramètrescommunicants)
NOUVEAU ÉQUIPEMENTS (l multi
paramètre d'apprentissage, 48
nettoyeurs vapeur, l lot bariatrique)
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027
9 000 14 000
TOTAL
90 000 100 000 100 000 100 000 100 000 490 000
22 000
135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 675 000
60 000 39 000 30 000 30 000 137 000
234 000 309 000 274 000 265 000 265 000 1347 000
OB
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 94 Expression des besoins en investissement du groupement technique
A. Matériels roulants
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
SECOURS AUX PERSONNES 380 000 € 310 000 € 285 000 € 285 000 € 285 000 € 1 545 000 €
INCENDIE 1 891 000 € 2 800 000 € 1 774 O00 € 1 870 000 € 1 820 000 € 10 155 000 £
SOUTIEN COMMANDEMENT 882 200 € 275 600 € 364 500 £ 241 000 € 225 000 € 1 988 300 €
TOTAL 3 153 200 € | 3 385 600 € | 2 423 500 € | 2 396 000 € | 2 330 000 € 13 688 300 €
Le plan pluriannuel d'investissement « Matériels roulants » a été construit sur la base du dimensionnement de
ces matériels tel que prévu dans l'hypothèse 2 de la couverture des risques, en faveur de laquelle le CASDIS
a délibéré le 8 juin 2022, désormais intégrée au nouveau Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture
des Risques arrêté par le Préfet le 15 février 2025.
Ce plan doit permettre d'atteindre les 2 objectifs suivants :
> Remplacer les matériels roulants dont la durée d'amortissement technique est dépassée , > Poursuivre la démarche d'optimisation du parc de matériels roulants via les engins polyvalents.
L’assiette budgétaire de ce plan est, sur la base des tarifs 2023, de 13 688 300 €.
B. Habillement — Petit Matériel
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
HABILLEMENT, AUTRE MATÉRIELS 396 170 € 400 000 € 410 000 € 420 000 € 430 000 € 2 056 170 €
MATÉRIEL NON MOBILE INCENDIE ET SECOURS 476 430 € 410 000 € 425 000 € 440 000 € 460 000 £ 2211430 €
TOTAL 872 600 € 810 000 € 835 000 € 860 000 € 890 000 € 4 267 600 €
Expression des besoins en investissement du groupement technique
A. Matériels roulants
SECOURS AUX PERSONNES
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
380 000 310 000 285 000 285 000 285 000 1545 000
INCENDIE l 891 000 2 800 000 1774 000 1870 000 1820 000 10 155 000
SOUTIEN COMMANDEMENT
TOTAL
882 200 275 600 364 500 241 000 225 000 l 988 300
3 153 200 3 385 600 2 423 500 2 396 000 2 330 000 13 688 300
Le plan pluriannuel d'investissement « Matériels roulants » a étéconstruit sur la base du dimensionnementde ces matériels tel que prévu dans l'hypothèse 2 de la couverture des risques, en faveur de laquelle le CASDIS a délibéré le 8 juin 2022, désormaisintégréeau nouveau SchémaDépartementald'Analyse et de Couverture des Risques arrêté par le Préfet le 15 février 2023.
Ce plan doit permettre d'atteindre les 2 objectifs suivants
> Remplacer les matériels roulants dont la durée d'amortissement technique est dépassée, > Poursuivre la démarched'optimisation du parc de matériels roulants via les engins polyvalents.
L'assiette budgétairede ce plan est, sur la base des tarifs 2023, de 13 688 300 .
B. Habillement - Petit Matériel
HABILLEMENT,
MATÉRIELS
AUTRE
MATÉRIEL NON MOBILE
INCENDIE ET SECOURS
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
396 170 400 000 410 000 420 000 430 000 2 056 170
476 430 410 000 425 000 440 000 460 000 2 211430
872 600 810 000 835 000 860 000 890 000 4267 600
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 95 C. Constructions
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
MONISTROL 150 000 € 150 000 €
LOUDES 400 000 € | 900 000 € 1 300 000 €
TOTAL 550 000 € | 900 000 € 1 450 000 €
En vue de présenter ce plan pluri annuel d'investissement, le conseil d'administration, par sa délibération N°
2023-07 du 25 avril 2023 prospective investissement 2023-2027 a validé le lissage des projets de construction
de casernes non engagés sur la période de 2023 à 2030, sous réserve d’une faisabilité budgétaire évaluée
annuellement en fin d'exercice.
Les centres concernés sont les suivants :
Saint-Paulien,
Yssingeaux,
VYNNN
VV La Chaise-Dieu,
Le Chambon-sur-Lignon / le Mazey-Saint-Voy,
Lempdes / Arvant.
D. Entretien et rénovations bâtimentaires
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
ENTRETIEN & RÉNOVATIONS| _1 395 000 € | 1 200 000 € 710 000 € 800 000 € 850 000 € | 4955 000 €
C. Constructions
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
MONISTROL 150 000 150 000
LOUDES 400 000 900 000 l 300 000
TOTAL 550 000 900 000 l 450 000
En vue de présenter ce plan pluri annuel d'investissement, le conseil d'administration, par sa délibération 2023-07 du 25 avril 2023 prospective investissement 2023-2027 a validéle lissage des projets de construction de casernes non engagés sur la période de 2023 à 2030, sous réserve d'une faisabilité budgétaire évaluée annuellement en fin d'exercice.
Les centres concernés sont les suivants
> La Chaise-Dieu,
> Le Chambon-sur-Lignon / te Mazey-Saint-Voy,
> Saint-Paulien,
> Yssingeaux,
> Lempdes / Arvant.
D. Entretien et rénovations bâtimentaires
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
ENTRH1EN& RÉNOVATIONS l 395 000 l 200 000 710 000 800 000 850 000 4955 000
Ju
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 96 Expression des besoins en investissement du groupement système d’information et de la communication
Les systèmes d’information et de communication confirment une tendance au glissement des dépenses d'investissement vers des dépenses de fonctionnement.
Ce qui était un choix jusqu'alors s'impose avec l’arrivée de nouveaux éditeurs sur le marché de l'informatique et de la cyber sécurité. Ces derniers proposent uniquement le mode location ou abonnement. I! s’agit de charges de fonctionnement.
La section d'investissement décroit donc naturellement et devrait se stabiliser au terme de ce PPI quinquennal aux alentours de 250 à 350 k€. Ces sommes correspondent au renouvellement classique des matériels dits d'infrastructure : serveurs, matériels réseau, ordinateurs de bureau ou portables, imprimantes, copieurs etc.
Concernant le matériel de transmission, on peut faire le même constat de glissement de l'investissement vers le fonctionnement.
Bien que nous terminions la dotation du programme Antares et certains renouvellements en 2023 et 2024, nous devrions constater une baisse à partir de l’année de mise en œuvre du programme Réseau Radio du Futur et NexSIS. Ces deux nouveaux systèmes de communication radio et de gestion informatique opérationnelle s’appuieront sur des redevances et des abonnements.
Toutefois concernant ces deux projets, des investissements importants (Réseau Départemental d’Alerte, Interface radio et informatique avec les nouveaux acteurs) sont à prévoir. Nous les avons positionnés en prévisionnel sur les dates annoncées de migration en 2025 et 2026. Ceci explique le maintien d'un niveau élevé de la section d'investissement sur ces exercices-là.
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT (NEXSIS, 250 000€ | 250 000€ 500 000 €
RRF)
LOGICIELS 158150€ | 201200€| 312 200€ | 1316 200€ 14 700 € | 2 002 440 €
MATÉRIEL INFORMATIQUE 161 200 € | 270 800€ 45 800€ | 113 000€ 78000€ | 668825€
MATÉRIEL RADIO TRANSMISSIONS 256 450 € 7 500€. 417500€| 307 500€ | 157 500€ | 1146435€
TOTAL 575 800€ | 729500€ | 1025 500€ | 1736700€ | 250200€ | 4317 700€
Û£
Expression des besoins en investissement du groupement système d'information et de la communication
Les systèmes d'information et de communication confirment une tendance au glissement des dépenses d'investissement vers des dépenses de fonctionnement.
Ce qui était un choix jusqu'alors s'impose avec l'arrivée de nouveaux éditeurs sur le marché de l'informatique et de la cyber sécurité. Ces derniers proposent uniquement le mode location ou abonnement. Il s'agit de charges de fonctionnement.
La section d'investissement décroitdonc naturellement et devrait se stabiliser au terme de ce PPI quinquennal aux alentours de 250 à 350 k . Ces sommes correspondent au renouvellement classique des matériels dits d'infrastructure : serveurs, matériels réseau, ordinateurs de bureau ou portables, imprimantes, copieurs etc.
Concernant le matériel de transmission, on peut faire le même constat de glissement de l'investissement vers le fonctionnement.
Bien que nous terminions la dotation du programme Antares et certains renouvellements en 2023 et 2024, nous devrions constater une baisse à partir de l'année de mise en ouvre du programme Réseau Radio du Futur et NexSIS. Ces deux nouveaux systèmes de communication radio et de gestion informatique opérationnelle s'appuieront sur des redevances et des abonnements.
Toutefois concernant ces deux projets, des investissements importants (Réseau Départemental d'Alerte, Interface radio et informatique avec les nouveaux acteurs) sont à prévoir. Nous les avons positionnés en prévisionnel sur les dates annoncées de migration en 2025 et 2026. Ceci explique le maintien d'un niveau élevé de la section d'investissement sur ces exercices-là.
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT (NEXSIS,
RRF)
LOGICIELS
2023 2024 2025 2026
250 000 250 000
2027 TOTAL
500 000
158 150 201 200 312 200 1316 200 14 700 2 002 440
MATÉRIEL INFORMATIQUE 161 200 270 800 45 800 113 000 78 000 668 825
MATÉRIEL 256 450 7 500 417 500 307 500 157 500 1146 435 RADIO TRANSMISSIONS
TOTAL 575 800 729 500 1025 500 1736 700 250 200 4317 700
OB
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 97 Synthèse du plan pluriannuel d'investissement 2023-2027 et de son mode de financement
SYNTHÈSE DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2023-2027
2024 2025 2026 2027 TOTAL
SOUS-DIRECTION SANTE 234000€ | 309000€ | 274000€ 265 000 € 265 000€ 1347 000€
GPT SYSTÈME INFORMATION /
COMMUNICATION 575800€ | 729500€ | 1025 S00€ | 1736 700€ | 250 200€ 4 317 700€
MATÉRIEL ROULANT 3 153 200€ | 3 385 600€ | 2 423 500€ | 2 396 000€ | 2330 000€ | 13 688 300€
GPT HABILLEMENT PETIT TECHNIQUE MATÉRIEL 872 600€ 810000€ | 835 000€ 860 000 € 890 000 € 4 267 600 €
HNQIMNEAN ATEN 1 395 000 € | 1 200 000€ | 710 000€ 800 000 € 850 000 € 4 955 000 €
TOTAUX 6 230 600 € | 6434 100€ | 5 268 000€ | 6057 700€ | 4585 200€
SYNTHÈSE DU MODE DE FINANCEMENT
INTITULE CHAPITRE MONTANT OBSERVATIONS % PARTICIPATION
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 7100000€ |FCTVA [4,6 ME), Excédents de fonctionnement capitalisés SDIS :50,1%
Département (convention pluriannuelle d'investissement)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 9408000€ |Ftat (pacte capacitaire) Département :
Europe (FEDER) 28,0%
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS| 024 200 000 € Ventes matériels réformés Etat :
1)
Amortissements moins neutralisations moins remboursement 2 1,0 % DOTAFIONS AUX AMORTISSEMENTS 040 2 788 000 € capital emprunts en cours et à contracter
Capacité d'emprunt maximale du SDIS sur la période : 12 M € Europe : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 16 9100000€ avec résultat cumulé 2022 (-2 M€) + construction Loudes à 0,9 % La inancer
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration, à l’unanimité, approuvent le plan pluriannuel d'investissement 2023-2027, ainsi que son mode de financement.
£ FEGTURE p. POUR EXTRAIT CONFORME
Le
Se A Doc SEE. LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ÿp DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE © | # LE FI =
, F
—faRIE-AGNÈS PETIT
Synthèsedu plan pluriannuel d'investissement 2023-2027et de son mode de financement
SYNTHÈSE DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2023-2027
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
SOUS-DIRECTION SANTE 234000 309000G 274000 265000 265000G 1347000G
GPT SYSTÈME INFORMATION/ ^^^ ^^^ 1025500 1736700 250200C 4317700 COMMUNICATION
MATÉRIEL ROULANT 3153200C 3 385 600 2423500 23960QOG 2330000 13688300C
GPT HABILLEMENT PETIT 872 600 810 000 835 000 860 000 890 000 4267600
TECHNIQUE MATÉRIEL
RÉNOVATION CASERNES 1395000 1200000 710000C 800000 850000C 4955000
TOTAUX 6 230 600 6434100 5268000 6 057 700 4585 200 28 575 600
SYNTHÈSEDU MODE DE FINANCEMENT
INTITULE CHAPITRE MONTANT OBSERVATIONS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
% PARTICIPATION
DOTATIONS, FONDS DIVERS ETRESERVES 10 7100000C FCTVA (4, 6 M ),Excédents defonctionnementcapitalisés SDIS : 50, 1 % Département (convention pluriannuelle d'investissement)
13 9408000 Etat(pactecapadtaire) Département;
Europe(FEDER) 28, 0 %
PRODUITSDES OSSIONSD'IMMOBIUSATIONS 024 200000C Ventes matériels réformés Etat:
Amortissements moins neutralisaUons moins remboursement '. . *. '' DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
EMPRUNTSETDETTESASSIMILÉES
040 2 788000 apltal emprunts en courset à contracter
Capacitéd'emprunt maximaleduSOISsurlapériode: 12M EUFOpe :
16 9100000 vecrésultatcumulé 2022(-2M ) + constructionLoudes à 0. 9% inancer
TOTAL 28 596 000
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent le plan pluriannuel d'investissement 2023-2027, ainsi que son mode de financement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00018 - Délibération 2023 20 06 -13 PPI 2023 2027 98 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-07-06-00016
Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 99 Service départemental
d'i die et de s
Le “re RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ET
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : 1 Nombre de votants : 18
, .. Votes pour : 18
Séance du 20 juin 2023 Vote contre : 0 Abstention : O Date de la convocation
16 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-14
Budget supplémentaire 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mres Marie-Agnès PETIT, Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD; Jean-Faul VIGOUROUX. Ne AA
Excusés : fa : > MM André FERRET, Guy PEYRARD. 4 tie À
Procurations : À OB rs fa M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER. RS É
Suppléants : L Mme Corinne BRINGER. |
Membres de droit avec voix consultative:
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY,
Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard
CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint —- commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN,
chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Swice départemental
d'inceiidiB et de secoure
^s"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTENIENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 20 juin 2023
Membres en exercice : 22
Présents : 17
Procuration : 1
Nombre de votants : 1 8
Votes pour : 18
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
16 mai 2023
DÉLIBÉRATION 2023-14
Budget supplémentaire 2023
L-andeux mille vingt-trois, le 20juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration^use^depa^^^^^^ d'rn cen'die'et"del lSecours"de-laJ Haute-Loire s'est réuni, en application des_ articles_L_14^24-27 e^t
ri '424-"28 du code''generaldes collectivités territoriales sur convocation et sous la présic
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Ïes ^ne-Agnès PETIT, Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, ChristelleVALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, RémiBARBE^, Jean;Mar^BOYER, M;chel^U^Mi^^ SE LABKEU F^^UOGIERJean^Louis^EYNAUDJean-LucVACHELARD;Jean^u^
MlvTAndré FERRET, Guy PEYRARD.
Procurations :
M. Jean-PaulAULAGNIER à M. Jean-MarcBOYER.
Suppléants :
Mme Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur-Chefde_Corpsdu Service Départemen;al^lnon^e etlSeasïcour^'(:apitamu e'JeanPESTI RE, Président demDSP - Médecin-Command_antHelene^URY,
MeTed^heffe d^SDIS43"~-Capitaine' Stéphane PONS, sapeur-pon^pier P^ess^nne^^c^^^ ^Damien'CHAPUli^sapeur-pompier professionnel non officier- Adjudant-^chef R^ch^d
oNC'HbN "'representant des sapeurs-pompiers__volontaires non officiers - M. Laurent FAUKfc, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualitéde SPP.
SuDDléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Capitaine Eric COSTEsapeur-pompiervolontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient" e alement à la séance : Lieutenant-Colonel^ Patrice ACH^ARD^che^d-Ba^ £&o;msm^dant Xlavieî"LECHI fE N7chef du groupement territoria^centre, ^ Commandant Pasc^PERR^^ dnuef''^''graoul pTmert^echniq^e:CommaïidantPhi^ GALTIER, chef du groupement ressources humaines'- Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organismepartenaire du SDIS disposant d'unevoixconsultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET,accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 100 DÉLIBÉRATION N° 2023-14 : Budget supplémentaire 2023
Le budget supplémentaire s'inscrit dans le processus budgétaire normal de l'établissement public et permet :
> _D'intégrer l'affectation du résultat voté lors de l'approbation du compte administratif, > D'affiner les besoins budgétaires (BP N+1 voté avant la fin de l’exercice N) en fonction des potentielles nouvelles recettes.
Le budget supplémentaire 2023 prend en compte plusieurs éléments :
> L’affectation du résultat 2022 (délibération N° 2023-05 du CASDIS du 25 avril 2023) ;
> L'inscription des restes à réaliser de l'exercice 2022 ;
> Les ajustements budgétaires qui s'imposent dans les deux sections.
Pour l'exercice 2023, le budget supplémentaire s'élève à 4 018 696.06 € (restes à réalisr inclus), les i +. dépenses et les recettes se répartissant comme suit : DR Cou, E
Er ©
À - FONCTIONNEMENT f
Dépenses
Chapitre Libellé Montant
o11 | Charges à caractère général 32 693.35 €
012 Charges de personnel 92 015.65 €
11 Études et recherches 70 728.00 €
65 Autres charges de gestion courante 2 320.00 €
66 Intérêts réglés à échéance 110 000.00 €
67 Titres annulés sur exercice antérieur 8 000.00 €
| 042 Dotations aux amortissements 20 769.24 €
TOTAL 336 526.24 €
Recettes
Chapitre Libellé Montant
013 Remboursement sur rémunération 17 000.00 €
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 66 778.76 €
Contribution Département 175 000.00 €
74 | Contribution de l’État 65 000.00 € |
Contribution autres organismes 11 742.73 €
HE 77 Produits exceptionnels 1 004.75 €
L TOTAL 336 526.24 €
DÉLIBÉRATION 2023-14 : Budget supplémentaire 2023
Le budget supplémentaire s'inscrit dans le processus budgétaire normal de rétablissement public et permet
> D'intégrerl'affectation du résultatvoté lors de l'approbation du compte administratif, > D'affiner les besoins budgétaires (BP N+1 voté avant la fin de l'exercice N) en fonction des potentielles nouvelles recettes.
Le budget supplémentaire 2023 prend en compte plusieurs éléments
> L'affectation du résultat 2022 (délibération 2023-05 du CASDIS du 25 avril 2023) ;
> L'inscription des restes à réaliser de l'exercice 2022 ;
> Les ajustements budgétaires qui s'imposent dans les deux sections.
Pour l'exercice2023, le budgetsupplémentaires'élève à 4 018 696. 06 (restes àl-éalisèf^elus), les dépenses et les recettes se répartissant comme suit :
A-FONCTIONNEMENT
Dé enses
Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personne!
11 Etudes et recherches
65 Autres charges de gestion courante
66 Intérêts réglés à échéance
67 Titres annulés sur exercice antérieur
042 Dotations aux amortissements
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TOTAL
Montant
32693. 35e
92 015. 65
70 728. 00
2 320. 00
110000.00e
8 000. 00
20 769. 24
336 526. 24
Recettes
Chapitre Libellé
013 Remboursement sur rémunération
70 Produits des services du domaine et ventes diverses
Contribution Département
74 Contribution de l'Etat
Contribution autres organismes
77 Produits exceptionnels
TOTAL
Montant
17 000. 00
66 778. 76
175000. 00e
65 000. 00
11 742. 73
1 004. 75
336 526. 24
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 101 B - INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement
Chapitre Libellé | Montant
001 Résultat d'investissement reporté 68 584.66 €
Concessions et droits similaires brevets licences - 50 000.00 €
#0 Frais d'études - 10 000.00 € Matériel non mobile d'incendie et de secours 23 904.00 € 21 Autres immobilisations corporelles 24 156.00 €
23 Centres d'incendie et de secours 24 257.03 €
TOTAL 174 987.85 €
Le report des dépenses engagées non mandatées s'élève à 3 507 181.97 € répartis comme suit :
Chap/art Libellé PE 2022
20
2031 Frais d'études 10 958.67 €
| 2051 Concessions, licences 105 629.19 €
21
21311 | Bâtiments administratifs 5 430.00 €
21561 | Matériel mobile d'incendie et de secours 2 840 878.30 €
21562 | Matériel non mobile d'incendie et de secours 208 508.73 €
21568 | Autre matériel d'incendie et de secours (radio) 31 114.68 €
2183 Matériel informatique 16 941.06 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 4 039.22 €
2188 Autres immobilisations corporelles 213 687.65 €
TOTAL | 3 507 181.97 €
TOTAL DÉPENSES 3 682 169.82 €
B - INVESTISSEMENT
Dé enses d'investissement
Chapitre
001
20
21
23
Libellé
Résultat d'investissement reporté
Concessions et droits similaires brevets licences
Frais d'études
Matériel non mobile d'incendie et de secours
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencement et
amena ements divers
Centres d'incendie et de secours
TOTAL
ntant
68 584. 66
- 50 000. 00
- 10 000. 00
23 904. 00
24156. 00
94 086. 16
24 257. 03
174 987. 85
Le re ort des dé enses engagées non mandatées s'élève à 3 507 181. 97 répartis comme suit
Chap/art
20
2031
2051
21
21311
21561
21562
21568
2181
2183
2184
2188
Libellé
Frais d'études
Concessions, licences
Bâtiments administratifs
Matériel mobile d'incendie et de secours
Matériel non mobile d'incendie et de secours
Autre matériel d'incendie et de secours (radio)
Installations générales, agencements et
rénovations casernes
Matériel informatique
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
Reports de
l'exercice 2022
10 958. 67
105 629. 19
5 430. 00
2 840 878. 30
208 508. 73
31 114. 68
69 994. 47
16 941. 06
4 039. 22
213687. 65e
3507181. 97e
TOTAL DÉPENSES 3 682 169. 82
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 102 Recettes d’investissement
Chapitre Libellé Montant
10 Excédents de fonctionnement capitalisés 413 458.75 €
État et établissements nationaux 651 420.00 €
Département 1 472 479.46 €
$ Département -140 441.28 € Communes 100 000.00 €
40 Amortissements 20 769.24 €
TOTAL 2 517 686.17 €
Report des restes à réaliser validé lors du CASDIS du 25 avril 2023 :
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 1 164 483.65 €
TOTAL RECETTES 3 682 169.82 €
Le budget 2023 cumulé (BP + BS) du SDIS est le suivant :
Dépenses Recettes
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 20 265 401.89 € 20 265 401.89 €
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ
13 169 306.50 € 13 169 306.50 €
33 434 708.39 € | 33 434 708.39 €
Recettes d'investissement
Chapitre
10
13
40
Libellé
Excédentsde fonctionnement capitalisés
État et établissements nationaux
Département
Département
Communes
Amortissements
TOTAL
Montant
413458. 75e
651 420. 00
1 472 479. 46
-140441. 28e
100000. 00e
20 769. 24
2517686. 17e
Report des restes à réaliservalidé lors du CASDISdu 25 avril 2023 :
Chapitre Libellé
13 Subventions d'investissement reçues
Montant
1 164 483. 65
TOTAL RECETTES 3 682 169. 82
Le budget 2023 cumulé (BP + BS) du SDISest le suivant
^
Résultat cumulé
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULÉ
Dépenses
20 265 401. 89
13169306. 50e
33 434 708. 39
Re ftes
20 265 401. 89
13169306. 50e
33 434 708. 39
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 103 Le SDIS prend en charge la maîtrise d'ouvrage du PDPFCI pour le compte de l'État et en assure le financement en ajustement des subventions de l'Etat et du Département.
La participation financière de l'État se fera à hauteur de :
> 80 % du coût HT du PDPFCI au titre du Fonds Vert,
> 15 000 € au titre de la DETR dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles du
CTA / CODIS.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d’administration approuvent le budget supplémentaire 2023 à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
Le SDIS prend en charge la maîtrise d'ouvrage du PDPFCI pour le compte de l'Etat et en assure le financement en ajustement des subventions de l'État et du Département.
La participation financière de l'Étatse fera à hauteur de :
> 80 % du coût HT du PDPFCI au titre du Fonds Vert,
> 15 000 au titre de la DETR dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles du CTA/CODIS.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration approuvent le budget supplémentaire 2023 à l'unanimité.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT ^ d's.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 104 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS SDIS HAUTE LOIRE
RE DE LA
GC x
Numéro SIRET : 28430001900023 JE courer à
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay| | Ô JUIL. 2673
M. 61 en
Budget supplémentaire (1)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (2)
Agrégé au budget principal de (3)
ANNEE 2023
{1} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modfificative.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal (du SDIS) ou libellé du budget annexe.
(3) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS . 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
SDIS HAUTE LOIRE
^ ^
^DË^^
Numéro SIRET : 28430001900023
POSTECOMPTABLE : SGC LePuyenVetay ^ Jl;IL.2G23
'^
^~ COURRIER °};,
M. 61
Budget supplémentaire (1)
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (2)
Agrégé au budget principal de (3)
ANNEE 2023
(1) Précisers'il s'agitdu budget supplémentaireou d'une décisionmodificative.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal (du SOIS) ou libellé du budget annexe.
(3) A compléter s'il s'aglt d'un budget annexe.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 105 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Sommaire
Ï - Informations générales
A - Modalités de vote du budget
B - Exécution du budget de l'exercice précédent
II - Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble du budget
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IE - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble
B1.1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
B1.2 - Section d'investissement - Dépenses individualisées en programme d'équipement
B1.3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
B1.4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser
B3 - Section d'investissement - Dépenses financières
B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement
B5 - Section d'investissement - Recettes financières
B6 - Section d'investissement - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
B7 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections
B8 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales
89.1 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B9.2 - Section d'investissement - Equilibre des opérations financières - Recettes
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2 - Méthodes utilisées
A3 - Etat des provisions
A4 - Etat des charges transférées
A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B - Engagements hors bilan
B1 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2 - Etat des contrats de crédit-bail
B3 - Etat des contrats de PPP
B4 - Etat des engagements donnés
B5 - Etat des engagements reçus
B6 - Situation des autorisations de programme
B7 - Situation des autorisations d'engagement
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels le SDIS a pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Sommaire
l - Informations générales
A - Modalités de vote du budget
B - Exécutiondu budget de l'exercice précédent
II - Présentation généraledu budget
A1 - Vue d'ensemble du budget
A2. 1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement
A2. 2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement
B1 - Balance générale du budget-Dépenses
B2 - Balance généraledu budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble
B1. 1 - Section d'investissement - Dépenses non individualisées en programme d'équipement
B1. 2 - Section d'investissement - Dépenses individualiséesen programme d'équipement
B1. 3 - Section d'investissement - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme
B1. 4 - Section d'investissement - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme
B2 - Section d'investissement - Subventions d'équipement à verser
B3 - Section d'investissement - Dépenses financières
B4 - Section d'investissement - Recettes d'équipement
B5 - Section d'investissement - Recettes financières
B6 - Section d'investissement - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers
B7 - Section d'investissement - Opérationsd'ordre entre sections
B8 - Section d'investissement - Opérationspatrimoniales
B9. 1 - Section d'invsstissement - Equilibre des opérationsfinancières- Dépenses
B9. 2 - Section d'investissement - Equilibre des opérationsfinancières- Recettes
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1. 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1. 2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1. 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1. 4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1. 5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2 - Méthodes utilisées
A3 - Etat des provisions
A4 - Etat des charges transférées
A5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B - Engagements hors bilan
B1 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2 - Etat des contrats de crédit-bail
B3 - Etat des contrats de PPP
B4 - Etat des engagements donnés
B5 - Etat des engagements reçus
B6 - Situation des autorisations de programme
B7 - Situation des autorisations d'engagement
C - Autres éléments d'information
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels le SOIS a pris un engagement financier
C3. 1 - Liste des organismes de regroupement
C3. 2 - Liste des établissements publics créés
C3. 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. 4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigésen un budget annexe
D - Arrêté et signatures
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Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 106 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU ET
1 — Le conseil d'administration a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement.
- sans (2) les programmes listés sur l'état 11-B1.2.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : peul p
Il — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
Ill — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.
IV — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 (5).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d'équipement.
{3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative s'il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL.BS - 2023
l - INFORMATIONS GENERALES
MODALITESDE VOTE DU BUDGET
l
A
l - Le conseil d'administration a voté le présent budget :
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement.
au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
sans (2) les programmes listés sur l'état II-B1.2.
sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialiséssur lesquels l'ordonnateur ne peut procéderà des virements d'article à article est la suivante :
Il - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
III - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre.
IV- Le présentbudgeta étévoté avec reprise des résultatsde l'exercice N-1 aprèsle vote du compte administratifN-1 (5).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer« avec » ou « sans » les programmes d'équipe ment.
(3) Indiquer« avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budgetde l'exercice= budgetprimitif+ budgetsupplémentaire+ décisionmodlficatlves'il y a lieu. (5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exereice N-1,
- avecreprisedes résultats de l'exerclce N-1 aprèsle vote du compte administraUf,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 107 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES Î
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou Résultat ou solde (A)
résultat reporté (3)
|| TOTAL DU BUDGET 25 677 638,22 26 237 373,94 -214 861,63 344 874,09
Investissement 6 889 915,79 7 036 192,76| 11) -214 861,63 -68 584,66
Fonctionnement 18 787 722,43 19 201 181,18 | 2) 0,00 413 458,75
(1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER — DEPENSES
Chap. / Art. (4) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL (1) 3 507 181,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00
709 Programme d'équipement n° 709 1 100,00
720 Programme d'équipement n° 720 2 200,00
20 Immobilisations incorporelles 113 287,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 390 594,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL {Hl) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
(4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
Page 4
SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL .BS - 2023
l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
l
B
TAL DU BUDGET
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
25 677 638 22
688991579
1878772243
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Recettes
26 237 373 94
703619276
19201 181 18
Solde d'exécution ou
résultat re orté
-21486163
1 -21486163
2 000
Résultat ou solde (A)
3
344 874 09
-68 584 66
41345875
(1) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1 . Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultatdefonctionnementreportésurla lignebudgétaire 002ducompteadministratifN-1.Indiquerle signe- si déficitaire,et + si excédentaire. (3) Indiquerle signe - si dépenses> recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER - DEPENSES
Chap. /Art. (4) Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA)
709 Pro ramme d'équipement n° 709
720 Programme d'équipement n° 720
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2G Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
Dépenses engagées non mandatées
(l) 3507181, 97
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
1 100, 00
2 200, 00
113287, 86
0, 00
3390594, 11
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(Il) 0, 00 0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(4) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'adminislration.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 108 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE
Dépenses Recettes Solde (B) = (A) + (B) Excédent si positif
Déficit si négatif
TOTAL DU BUDGET 1+1 3 507 181,97 | m+1IV 1 164 483,65 -2 342 698,32 -1 997 824,23
Investissement i 3 507 181,97 mt 1 164 483,65 -2 342 698,32 -2 411 282,98
Fonctionnement Il 0,00 IV 0,00 0,00 413 458,75
RESTES A REALISER — RECETTES
Chap. / Art. (1) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT-TOTAL (111) 1 164 483,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 1 164 483,65
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
74 Contributions et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
{1} Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
l - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
l
B
TOTAL DU BUDGET l + il
Investissement l
Fonctionnement 11
Dépenses
RESTESA REALISER
Recettes
3507181, 97 IN+ iv
3507181, 97 lu
0, 00 iv
1 164483, 65
1 164483, 65
0, 00
Solde (B)
-2 342 698, 32
-2 342 698, 32
0, 00
RESULTATCUMULE
=(A)+(B)
Excédentsi positif
Déficitsi négatif
-1 997 824, 23
.
2411 282, 98
413458, 75
Cha . /Art. 1
SECTION D'INVESTISSEMENT-TOTAL
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
SECTION DE FONCTIONNEMENT-TOTAL
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
(1) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil d'administration.
RESTESA REALISER- RECETTES
Libellé Titres restant à émettre
(III)
(IV)
1 164483, 65
0, 00
0, 00
1 164483, 65
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 109 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
L _ VUE D'ENSEMBLE Aî
DEPENSES RECETTES
V
O Crédits d'investissement votés au titre du présent 106 403,19 2 517 686,17
T budget (y compris le compte 1068)
| E
+ + +
: Restes à réaliser de ra précédent (RAR N-1) 3 507 181,97 1 164 483,65
P
R ! 001 Solde d'exécution de la section d'investissement (si solde négatif) (si solde positif)
T reporté (1) 68 584,66 0,00
LS
Total de la see j'NeEssement 3 682 169,82 3 682 169,82
DEPENSES RECETTES
V
[e) Crédits de fonctionnement votés au titre du présent 336 526,24 336 526,24
T budget
LE
+ + +
R Restes à réaliser de l’ i écédent (RAR N-1 E estes à réaliser de l’exercice précédent ( 4) 0,00 0,00
P (1)
Le) HA: ne R {si déficit) (si excédent)
T 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
s 0,00 0,00
Total de la fonctionnement 336 526,24 336 526,24
LU Fa 4 018 696,06 4 018 696,06
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET ORDRE TOTAL REELLES ET ORDRE TOTAL
MIXTES MIXTES
Crédits
d'investissement 106 403,19 0,00 106 403,19 2 496 916,93 20 769,24 2 517 686,17 votés au titre du
|___présent budget
Crédits de
fonctionnement 315 757,00 20 769,24 336 526,24 336 526,24 0,00 336 526,24 votés au titre du présent budget
Total budget
(hors RAR N-1 et 422 160,19 20 769,24 442 929,43 2 833 443,17 20 769,24 2 854 212,41 reports)
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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SOIS HAUTE LOIRE .BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
l - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
Il
A1
v
0
T
E
DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 106403, 19 2517686, 17
R
E
p
0
R
T
s
Restes à réaliser de l'exercice précédent(RAR N-1)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté (1)
3 507 181, 97
(si solde négatif)
68 584, 66
1 164483, 65
(si solde positif)
0, 00
Total de la section d'investissement
(2) 3 682 169, 82 3 682 169, 82
DEPENSES RECETTES
0 Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
T budget 336 526, 24 336 526, 24
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
; (1) 0
y 002 Résultatde fonctionnement reporté (1)
s
(si déficit)
0, 00
0, 00
(si excédent)
0, 00
0, 00
Total de la section de fonctionnement
(3) 336 526, 24 336 526, 24
TOTAL DU BUDGET 4018696, 06 4018696, 06
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET
Crédits
d'investissement
votés au titre du
n
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
résent bud et
Total budget
(hors RAR N-1 et
re
RÉELLES ET
IXTES
106403, 19
315757, 00
422 160, 19
DÉPENSES
ORDRE
0, 00
20 769, 24
20 769, 24
TOTAL
106403, 19
336 526, 24
442 929, 43
REELLESET
MIXTES
2496916, 93
336 526, 24
2833443, 17
RECETTES
ORDRE
20 769, 24
0, 00
20 769, 24
TOTAL
2 517 686, 17
336 526, 24
2854212, 41
(1) A servir uniquementen cas de reprise des résultatsde l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagementset en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donnélieu à rémissiond'un titre et non rattachées(R. 3312. 9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précèdent telles qu'elles ressortent de la comptabilitédes engagementset aux recettes certaines n'ayant pas donnélieu à rémissiond'un titre au 31/12de l'exerciceprécédent(R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d'Investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement - RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'Investissement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 110 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT A2.1
SECTION DE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser)
OPERATIONS REELLES
CHAP. LIBELLE DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 103 421,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 92 015,65
65 Autres charges de gestion courante 2 320,00
014 Atténuations de produits 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 66 778,76
74 Contributions et participations 251 742,73
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 17 000,00
Total gestion des services 197 757,00 335 521,49
66 Charges financières 110 000,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 68 Dotations amortissements et provisions 0.00
022 Dépenses imprévues 0,00
76 Produits financiers 0,00
17 Produits exceptionnels 1 004,75
78 Reprises amortissements et provisions 0,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES 315 757.00! 1 33 24
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES :......,.,.., us sssssererenerenese 20 769,24 (Recettes réelles - Dépenses réelles)
OPERATIONS D'ORDRE (1)
042 Opérations d'ordre entre sections 20 769,24 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE ul 20 769,24 | IV 0,00
AUTOFINANCEME: = + 023) - R OA2 :......... ss srasosrensens ea — 20 769.24 |
| 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) [v 0.00 | vi 0.00
| TOTAL DE LA SECTION EM 336 526,24 | 11+IV+VI 336 526,24 ||
{1} DF 023 = RI 021 ; DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 7
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Il - PRESENTATION GENERALEDU BUDGET
; ILIBREFINANCIER - SECTIONDE FONCTIONNEMENT
SECTIONDE FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser)
OPERATIONS REELLES
A2.1
CHAP. LIBELLE
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
014 Atténuations de produits
70 Prod. sen/ices, domaine, ventes diverses
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
l estion des services
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations amortissements et provisions
Dépenses imprévues
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises amortissements et provisions
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
66
67
68
022
76
77
78
SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES :.
Recettes réelles - Dé n réelles
042 Opérationsd'ordre entre sections
043 Opérationsordre intérieur de la section
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DES OPERATIONSD'ORDRE
DEPENSES
103421, 35
92015, 65
2 320, 00
0, 00
197757 0
110000, 00
8 000, 00
0. 00
0, 00
315757
OPERATIONS D'ORDRE (1)
///
20 769, 24
0, 00
0, 00
20769, 24 IV
RECETTES
66 778, 76
251 742, 73
0, 00
17 000, 00
335 521 49
0, 00
1 004, 75
0, 00
336 526 24
20 769, 24
0, 00
0, 00
0, 00
AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D 042+023 -R 042:.
002 RESULTAT REP RTE OU ANTICIPE 2
TOTAL DE LA SECTION 1+111+V
000 V
336526, 24 11+IV+VI
20 769 24
000
336 526, 24
(1) DF023 = RI 021 ; DF042 = RI 040: RF 042= 01 040 : DF 043 = RF 043.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent (après vote du compte administratif) ou si reprisa anticipée des résultats.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 111 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER-SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2 |
SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)
OPERATIONS REELLES
CHAP. LIBELLE DEPENSES RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 | (1) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 247 941,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (2) 56 587,86 | (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 | (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 3 532 740,27 | (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 | (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 24 257,03 | (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES l 3 613 585,16 | H 3 247 941,83
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :nnnnn ns snnssnnrnsnsscococosnemeeneneneeneenenenenennenenenes 365 643,33
{Dépenses réelles - Recettes réelles)
OPERATIONS D'ORDRE (4)
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 20 769,24 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE ul 0,00 | IV 20 769,24
AUTOFINANCEMENT PROPRE À L'EXERCICE = R (040 + 021) - D 040 ........................... 20 769,24
Solde des opérations d'ordre de section à section (précédé du signe — si négatif)
001 SOLDE D’EXECUTION N-1 REPORTE (5) V 68 584,66 | VI 0,00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT VII 413 458,75
| CAPITALISE (5)
| TOTAL DE LA SECTION [++ V 3 682 169,82 | + IV + VI + VII 3 682 169,82 |
{1) Hors 1068.
{2} Y compris les programmes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) R1 021 = DF 023 ; RI 040 = DF 042 ; DI 040 = RF 042 ; DI 041 = RI 041.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 8
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUD ET
E UILIBREFINA CIER-SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)
Il
A2.2
OPERATIONSREELLES
CHAP. LIBELLE
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Total des opérations pour compte de tiers
020 Dépenses imprévues
024 Produits des cessions d'immobilisations
DEPENSES
(2)
(2)
(2)
(2)
TOTAL DES OPERATIONS LLES
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
56 587, 86
0, 00
3 532 740, 27
0, 00
24 257, 03
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
361358516 II
(1)
(3)
(3)
(3)
(3)
(3)
RECETTES
0, 00
3247941, 83
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 247 941
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :.
Dé enses réelles - Rece es réelles
365 643, 33
OPERATIONS D'ORDRE 4
040 Opérationsd'ordre entre sections
041 Opérationspatrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL DES OPERATIONSD'ORDRE /;/
0, 00
0, 00
0, 00 IV
20 769, 24
0, 00
0, 00
20 769, 24
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE = R (040 + 021) - D 040 So/de des o érations d'ordre de section à section recédé du si ne - si né ati
20 769, 24
LDE D'EXECUTION N-1 REPORTE 5
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISE
6858466 VI
VII 413458, 75
TOTAL DE LA SECTION l + III +V 3682169, 82 11+IV+VI+VII 3 682 169, 82
(1) Hors 106B.
(2) Y compris les programmes.
(3) Exceptionnallement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réellesen cas de réductionou d'annulation de mandats donnant lieu a reversement.
(4l RI 021 = 0F 023 ; RI 040 = DF 042 ; 01 040 = RF 042 : DI 041 = RI 041.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 112 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GEN LE-DEPENSES B1
4 — FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 103 421,35 103 421,35
012 | Charges de personnel et frais assimilés 92 015,65 92 015,65
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 2 320,00 2 320,00
66 | Charges financières 110 000,00 0,00 110 000,00
67 | Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 8 000,00
68 | Dot. aux amortissements et provisions 0,00 20 769,24 20 769,24 71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement -Total 315 757,00 20 769,24 336 526,24 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE FA 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSE NCTIONNEMENT CUMULEES 26,2
2 — INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)
INVESTISSEMENT _Opérations réelles (1)__|__ Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectation (BA) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d'équipement 17 557,03 17 557,03
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 63 287,86 0,00 63 287,86
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 3 532 740,27 0,00 3 532 740,27 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (3) 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
45 | Opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 3 613 585,16 0,00 3 613 585,16 +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (7) | 68 584,66 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.
{3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3682 169,82 |
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
Il - PRESENTAT! N GENERALEDU BUDGET
BALANCEGENERALE-DEPENSES
Il
B1
1 - FONCTIONNEMENT corn ris les restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
D ' enses de fonctionnement -Total
'rations réelles 1
103421, 35
92015, 65
0, 00
2 320, 00
110000, 00
8 000, 00
0, 00
0, 00
31575700
0 érations d'ordre 2
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
20 769 24
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7
TOTAL
103421, 35
92015, 65
0, 00
0, 00
2 320, 00
110000, 00
8 000, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
0, 00
336 526 24
+
0 0
TOTAL DES DE NSE DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
2 - INVESTISSEMENT corn ris les restes à réaliser
336 526 24
NVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA)
Total des programmes d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
19 Neutral. etrégul. d'opérations
45 Opérations pour compte de tiers (4)
481 Charges à répartir
3... Stocks et en-cours
020 Dépenses imprévues
Dé enses d'investissement -Total
0 érations réelles
(5)
(6)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
17557, 03
63 287, 86
0, 00
3 532 740, 27
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 613 585 16
érations d'ordre 2
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
TOTAL
D 01 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
17557, 03
63 287, 86
0, 00
3 532 740, 27
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3 613 585 16
+
68 584 66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3682169 2
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'oidre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérationspour compte de tiers figure sur cet état.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 113 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE-RECETTES B2
1-FONCTIONNEMENT (y compris les restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
013 | Atténuations de charges 17 000,00 17 000,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 66 778,76 66 778,76
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
74 | Contributions et participations 251 742,73 251 742,73
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 1 004,75 0,00 1 004,75
78 | Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 336 526,24 0,00 336 526,24 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 336 526,24 |
2-INVESTISSEMENT (y compris les restes à réaliser)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 3 247 941,83 0,00 3 247 941,83
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectation (BA) (4) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 20 769,24 20 769,24
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
45 | Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement -Total 3 247 941,83 20 769,24 3 268 711,07 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6) | 0,00 | +
| 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6) | 413 458,75 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 682 169,82 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le SDIS effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) À utiliser uniquernent dans le cas où le SDIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . BS - 2023
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE-RECETTES
1-FONCTIONNEMENT corn ris les restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations réelles 1
17000, 00
66 778, 76
251 742, 73
0, 00
0, 00
1 004, 75
0, 00
336 526, 24
Opérations d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
R 002 RESULTAT REPORTEOU ANTICIPE
Il
B2
TOTAL
17000, 00
0, 00
66 778, 76
0, 00
0, 00
251 742, 73
0, 00
0, 00
1 004, 75
0, 00
0, 00
336 526, 24
+
0, 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
2-INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipementversées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
19 Neutral. et régul. d'opérations
45 Opérations pour compte de tiers (3)
481 Charges à répartir
3... Stocks et en-cours
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
com ris les restes à réaliser
Opérations réelles (1) Opérations
0, 00
3247941, 83
0, 00
(4)
(5)
Recettes d'investissement-Total
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3247941, 83
d'ordre (2)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (6)
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (6)
336 526, 24
TOTAL
0, 00
3247941, 83
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3268711, 07
+
0, 00
+
413458, 75
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 682 169, 82
(1 ) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 61.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état.
(4) A utiliser uniquementdans le cas oùle SOISeffectuerait une dotation initiale au profit d'un service publicdoté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le SOIS effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Inscrireen casde reprise des résultatsde l'exercice précédent(aprèsvote du compte administratif)ou si reprise anticipéedes résultats.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 114 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote du conseil TOTAL . Propositions .
. , l'exercice N-1 d’administration
Chap. Libellé nouvelles du (BP +BS + DM) : président
| Il (LE N=1+11+1
011 Charges à caractère général 3 830 161,40 0,00 103 421,35 103 421,35 3 933 582,75
- Avec AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AE / CP 3 830 161,40 0,00 103 421,35 103 421,35 3 933 582,75
012 Charges de personnel et frais 12 752 471,67 0,00 92 015,65 92 015,65 12 844 487,32
assimilés
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146 952,00 0,00 2 320,00 2 320,00 149 272,00
- Avec AE/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
= Hors AE / CP 146 952,00 0,00 2 320,00 2 320,00 149 272,00
66 Charges financières 376 350,35 0,00 110 000,00 110 C00,00 436 350,35
67 Charges exceptionnelles 1 100,00 0,00 8 000,00 8 000,00 9 100,00 68 Dotations amortissements et 0,00 0,00 0,00 0,00 provisions
022 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre sections 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24 2 837 609,47
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Dépenses de fonctionnement - Total 19 928 875,65 0,00 336 526,24 336 526,24 20 265 401,89 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ( 20 265 401,89 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote du conseil TOTAL
. Propositions . k
. l'exercice N-1 d’administration Chap. Libellé nouvelles du (BP +BS + DM)
président
| Il ill IV=I+H +1
70 Prod. services, domaine, ventes 278 000,06 0,00 66 778,76 66 778,76 344 778,76
diverses
74 Contributions et participations 18 008 026,58 0,00 251 742,73 251 742,73 18 259 769,31
75 Autres produits de gestion courante 210,00: 0,00 0,00 0,00 210,00
013 Atténuations de charges 300 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 317 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 16 250,00 0,00 1 004,75 1 004,75 17 254,75
78 Reprises amortissements et 6 941,00 0,00 0,00 6 941,00
provisions
042 Opérations d'ordre entre sections 1 319 448,07 0,00 0,00 1 319 448,07
043 Opérations ordre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Recettes de fonctionnement - Total 19 928 875,65 0,00 336 526,24 336 526,24 20 265 401,89 +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 265 401,89 |
{1} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraif) au si reprise anticipée des résultats.
Page 11
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser
Chap. Libellé
011 Charges à caractère général
Avec AE / CP
Hors AE / CP
012 Charges de personnel et frais
assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Avec AE / CP
Hors AE / CP
66 Charges financières
67 Chargesexceptionnelles
68 Dotations amortissements et
provisions
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérationsordre intérieurde la
section
Dépenses de fonctionnement - Total
l'exercice
(BP + BS + DM)
l
3830161, 40
0, 00
3830161, 40
12752471, 67
0, 00
146 952, 00
0, 00
146 952, 00
376 350, 35
1 100, 00
0, 00
5 000, 00
0, 00
2816840, 23
0, 00
19 928 875, 65
N-1
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
103421, 35
0, 00
103421, 35
92015, 65
0, 00
2 320, 00
0, 00
2 320, 00
110000, 00
8 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
336 526, 24
Vote du conseil
d'admlnlstration
III
103421, 35
0, 00
103421, 35
92015, 65
0, 00
2 320, 00
0, 00
2 320, 00
110000, 00
8 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
336 526, 24
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)
III
A
TOTAL
IV= l +11 + III
3 933 582, 75
0, 00
3 933 582, 75
12844487, 32
0, 00
149 272, 00
0, 00
149 272, 00
486 350, 35
9 100, 00
0, 00
5 000, 00
0, 00
2 837 609, 47
0, 00
20265401, 89
+
0, 00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Chap. Libellé
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
74 Contributions et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises amortissements
provisions
042 Opérations d'ordre entre sections
043 Opérationsordre intérieur de la
section
Recettes de fonctionnement - Total
et
RECETTESDE FONCTIONNEMENT
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
l
278 000, 00
18008026,58
210, 00
300 000, 00
0, 00
16250, 00
6941, 00
1319448, 07
0, 00
19928875, 65
Restes à réaliser
N-1
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
66 778, 76
251 742, 73
0, 00
17000, 00
0, 00
1 004, 75
0, 00
0, 00
0, 00
336 526, 24
Vote du conseil
d'administration
III
66 778, 76
251 742, 73
0, 00
17000, 00
0, 00
1 004, 75
0, 00
0, 00
0, 00
336 526, 24
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1)
20265401, 89
TOTAL
IV=1 + II + III
344 778, 76
18259769, 31
210, 00
317000, 00
0, 00
17254, 75
6941, 00
1 319 448, 07
0, 00
20265401, 89
+
0, 00
TOTALDESRECETTESDE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuHats.
20265401, 89
Page 11
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 115 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Hi — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLES Aî
Budget de Propositions , Chap. / . . , | les du Vote du conseil
Art. (1) Libellé (1) l'exercice nouve d'administration (BP +BS + DM) président
011 Charges à caractère général 3 830 161,40 103 421,35 103 421,35
60218 Autres fournitures consommables 400,00 2 400,00 2 400,00
6042 Achats de prestations de services 2 100,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 545 400,00 75 000,00 75 000,00
60621 Combustibles 85 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 450 000,00 50 000,00 50 000,00
60623 Alimentation 29 200,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 300,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 52 490,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 400,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 14 000,00 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 2 000,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 5 000,00 0,00 0,00 6067 Produits d'intervention 6 010,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 227 320,85 2 289,00 2 289,00
611 Contrats de prestations de services 7 800,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 35 000,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 78 000,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 6 600,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 966,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 241 238,66 -180 000,00 -180 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 28 712,00 550,00 550,00 6156 Maintenance 512 346,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 290 000,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 70 728,00 70 728,00 61821 Abonnements 14 875,00 0,00 0,00 61828 Autres 100,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 163 500,00 27 154,35 27 154,35 6185 Frais de colloques et de séminaires 7 000,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 40 000,00 7 300,00 7 300,00 6228 Divers 660,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 3 100,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 26 500,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés et publications 5 500,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 6 300,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs du personnel 18 000,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 28 000,00 8 000,00 8 000,00 6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 6258 Divers 117 371,55 40 000,00 40 000,00 6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 220 000,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 38 000,00 0,00 0,00 6288 Autres remboursements de frais 345 761,34 0,00 0,00 63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 12752 471,67 92 015,65 92 015,65 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 110 000,00! -30 000,00 -30 000,00 6218 Autre personnel extérieur 65 000,00! 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 30 950,00! 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 694,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 79 900,00 0,00 0,00 6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 12 394,00! 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 3 981 600,00 0,00 0,00 64112 SFT, indemnité résidence 74 300,00 0,00 0,00 64113 NBI 48 500,00! 0,00 0,00 64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 2 651 950,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations personnel non titulaire 40 612,00 0,00 0,00 64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 64136 Indemnités perte d'emploi non titulaire 27 000,00 0,00 0,00 64141 Vacations sapeurs pompiers volontaires 1 627 792,86 97 015,65 97 015,65 64145 Vacations versées aux employeurs 25 000,00 0,00 0,00
Page 12
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLES A1
c^;
11 Char es à caractère énéral
60218 Autres fournitures consommables
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Produits d'intervention
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
61821 Abonnements
61828 Autres
6184 Versements à des organismes de formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés et publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs du personnel
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6258 Divers
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres remboursements de frais
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et im ôts sur les véhicules
012 h r es de ersonnel et frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F. N. A. L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérationspersonnel non titulaire
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités perte d'emploi non titulaire
64141 Vacations sapeurs pompiers volontaires
64145 Vacations versées aux employeurs
Budget de
l'exercice
BP + BS + DM
383016140
400, 00
2 100, 00
23 500, 00
545 400, 00
85 000, 00
450 000, 00
29 200, 00
24 000, 00
21 300, 00
52 490, 00
19400, 00
14 000, 00
2 000, 00
5 000, 00
6010, 00
227320, 85
7 800, 00
35 000, 00
78 000, 00
3 000, 00
6 600, 00
100966, 00
241 238, 66
28712, 00
512 346, 00
290 000, 00
0, 00
14 875, 00
100, 00
163500, 00
7 000, 00
1 000, 00
110, 00
10 000, 00
660, 00
3100, 00
26 500, 00
5 500, 00
6 300, 00
18000, 00
28 000, 00
2 000, 00
117371, 55
9 000, 00
220 000, 00
600, 00
38 000, 00
345761, 34
1 500, 00
50000
1275247167
110000, 00
65 000, 00
30 950, 00
20 694, 00
79 900, 00
12394, 00
3 981 600, 00
74 300, 00
48 500, 00
0, 00
2651 950, 00
40612, 00
0, 00
27 000, 00
1 627 792, 86
25 000, 00
Propositions
nouvelles du
président
103421 35
2 400, 00
0, 00
0, 00
75 000, 00
0, 00
50 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
2 289, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-180000, 00
550, 00
0, 00
0, 00
70 728, 00
0, 00
0, 00
27 154, 35
0, 00
0, 00
0, 00
7 300, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
8 000, 00
0, 00
40 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
9201565
-30 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
97015, 65
0, 00
Vote du conseil
d'administration
10342135
2 400, 00
0, 00
0, 00
75 000, 00
0, 00
50 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
2 289, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
-180 000, 00
550, 00
0, 00
0, 00
70 728, 00
0, 00
0, 00
27154, 35
0, 00
0, 00
0, 00
7 300, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
8 000, 00
0, 00
40 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
9201565
-30 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
97015, 65
0, 00
Page 12
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 116 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{3)Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {4} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, l& montant du compte 66112 sera négatif.
Page 13
Chap. / ne Budget de Propositions Vote du conseil Art. (1) Libellé {1} l'exercice nouvelles du d'administration (BP + BS + DM) président
64146 Service de santé 71 000,00 0,00 0,00 64148 Autres vacations 774 450,81 25 000,00 25 000,00 6417 Rémunérations des apprentis 11 058,54 0,00 0,00 64171 Apprentis - rémunérations 1 841,46 0,00 0,00 64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 625 517,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 515 391,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 300,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 229 220,00 0,00 0,00 646 Allocations de vétérance 620 000,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 000,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 26 000,00 0,00 0,00 64831 Indemnités aux agents 35 000,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 11 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146 952,00 2 320,00 2 320,00 6512 Droits d'utilisat” informatique en nuage 61 690,00 0,00 0,00 6531 Indemnités 25 000,00 0,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 150,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. assoc. et personnes privées 51 600,00 2 320,00 2 320,00 658 Charges diverses de gestion courante 512,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
|| TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (011 + 012 + 65 + 014) 16 729 585,07 197 757,00 197 757,00
66 Charges financières (B) 376 350,35 110 000,00 110 000,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 379 176,36 110 000,00 110 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 222,27 0,00 0,00 6618 Intérêts des autres dettes 1 396,26 0,00 0,00
67 harges exceptionnelles (C) 1 100,00 8 000,00 8 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 725,00 0,00 0,00 673 Titres annulés(sur exercices antérieurs) 375,00 8 000,00 8 000,00
68 Dotations amortissements et provisions (D) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 17 112 035,42 315 757,00 315 757,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre entre sections (2) 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24
675 Valeurs comptables immobilisation cédée 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. et prov. immobilisations 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24
{= Prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la
section d'investissement)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 19 928 875,65 336 526,24 336 526,24 {= Total des opérations réelles et d’ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (3) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (3) | 0.00 |
| TOTAL DE ENSES DE F T LEES 2 1,89
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (4)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -4 222,27
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
^, ; u^,,|
64146 Service de santé
64148 Autres vacations
6417 Rémunérationsdes apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U. R. S. S. A. F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A. S. S. E. D. I. C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
646 Allocations de vétérance
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
64831 Indemnités aux agents
6488 Autres char es
Autre char es de estion courante
6512 Droits d'utilisat0 informatique en nuage
6531 Indemnités
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron
6574 Subv. fonct. assoc. et personnes privées
658 Char es diverses de estion courante
014 Atténuations de réduits
T TAL GESTION DES SERVICES A = + 12+65+014
66 Charges financières (B)
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts- Rattachement des ICNE
6618 l ntérêts des autres dettes
67 Char es exce tionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités/ marché
673 Titres annulés sur exercices antérieurs
68 Dotations amortissements et provisions (D)
022 Dé enses imprévues (E)
DES DEPENSESREELLES=A+B+C+D+E
023 Virement à la section d'investissement
042 0 érations d'ordre entre sections 2
675 Valeurs comptables immobilisation cédée
6761 Différencessur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. et rov. immobilisations
043 0 érations ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
(= Prélèvementissu de la section de fonctionnementau profit de la
section d'investissement
TOTAL DES DEPENSESDE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE = Total des o érations réelles et d'ordre
Budget de
l'exercice
BP + BS + DM
71 000, 00
774 450, 81
11 058, 54
1 841,46
0, 00
625517, 00
1 515391, 00
1 300, 00
229 220, 00
620 000, 00
35 000, 00
26 000, 00
35 000, 00
11 000 00
146 952, 00
61 690, 00
25 000, 00
8 150, 00
51 600, 00
51200
000
1672958507
376 350, 35
379 176, 36
-4 222, 27
1 396 26
1 100
725, 00
37500
0, 00
5 000, 00
1711203542
0, 00
2 816 840, 23
0, 00
0, 00
2 816 840, 23
0, 00
2 816 840, 23
19928875,65
Propositions
nouvelles du
président
0, 00
25 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
232
0, 00
0, 00
0, 00
2 320, 00
000
000
197 757 00
110000,00
110000, 00
0, 00
000
8 000 00
0, 00
8 000, 00
0, 00
0, 00
31575700
000
20 769 24
0, 00
0, 00
20 769 24
000
20 769, 24
336 526, 24
Vote du conseil
d'administration
0, 00
25 000, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
2 320 00
0, 00
0, 00
0, 00
2 320, 00
000
000
19775700
110000, 00
110000, 00
0, 00
000
8000
0, 00
8 000 00
0, 00
0, 00
31575700
000
20 769 24
0, 00
0, 00
20 769 24
000
20 769, 24
336 526, 24
RESTES A REALISER N-1 000
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 000
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des IGNE au corn te 66112 4
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0, 00
0, 00
-4 222, 27
20265401 9
(1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(3)lnscrire en cas dereprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1 , le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 13
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 117 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BBS - 2023
Détail du calcul des ICNE au com
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
pte 7622 (4)
0,00
0,00
0,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes utilisé.
(2) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040, RF 043 = DF 043.
(3)inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 14
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLES A2
Chap. / | | Budget de Propositions Vote du conseil
Art. (1) Libellé (1) l'exercice nouvelles du d'administration
(BP + BS + DM) président
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 278 000,00 66 778,76 66 778.76
7061 Inter. factur. (art. L. 1424-42 du CGCT) 208 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 40 000,00 66 778,76 66 778,76 70878 Remb. frais par des tiers 30 000,00 0,00 0,00
74 Contributions et participations 18 008 026,58 251 742,73 251 742,73
744 FCTVA 17 313,58 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 0,00 65 000,00 65 000,00 7473 Participation départements 8 634 000,00! 175 000,00 175 000,00
7474 Participation communes 922 324,75) 0,00 0,00 7475 Group. coll et coll. statut particulier 8 414 388,25 0,00 0,00 7478 Participationautres organismes 20 000,00 11 742,73 11 742,73 75 Autres produits de gestion courante 210,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante _ 210,00 0,00 0,00 013 Atténuati charge 300 000.00 17 000,00 17 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 300 000,00 17 000,00 17 000,00 TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = (70 + 74 + 75 + 013) 18 586 236,58 335 521,49 335 521,49 76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 TT Produits exceptionnels (C) 16 250,00 1 004,75 1 004,75 7711 Dédits et pénalités perçus 250,00) 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 004,75 1 004,75 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 7788 Autres produits exceptionnels 15 000,00! 0,00 0,00 78 Reprises amortissements et provisions (D) 6 941,00 0.00 0,00 7815 Rep. prov. ch. fonctionnement courant 6 941,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETIES REELLES =A+B+C+D 18 609 427,58 336 526,24 336 526,24 042 Opérations d'ordre entre sections (2) 1 319 448,07 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 981 655,21 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 337 792,86 0,00 0,00
043 Opérations ordre inférieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1.319 448,07 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 19 928 875,65 336 526,24 336 526,24
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (3) | 0.00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (3) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 20 265 401,89 |
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES- DETAILPAR ARTICLES A2
Chap./
Art. (1) Libellé (1)
Prod. service "n ventes diverses
7061 Inter, factur. (art. L. 1424-42 du CGCT)
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70878 Remb. frais ar des tiers
74 Contributions et artici ations
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
7474 Participation communes
7475 Group. coll et coll. statut particulier
7478 Partici ation autres or anismes
75 très uits de estion courante
758 Produits divers de estion courante
13 Atténuations de char
6419 Remboursements rémunérations ersonnel
TOTAL GESTION DES SERVICES A = +74+75+013
76 Produits financiers B
77 Produits exce tionnels C
7711 Dédits et pénalitésperçus
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
7788 Autres roduits exce tionnels
8 Re rises amortissements et ravisions D
7815 Re. rov. ch. fonctionnement courant
TOTAL DES RECETTES REELLES=A+B+C+D
042 Opérations d'ordre entre sections (2)
7768 Neutralisation des amortissements
777 Quote-part subv invest transf cpte résul
043 Opérations ordre intérieur de la section (2)
TOTAL DES RECETTESD'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
= otal des o érations réelles et d'ordre
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
278 000
208 000, 00
40 000, 00
30 000 00
18008026
17313, 58
0, 00
8 634 000, 00
922 324, 75
8414388, 25
20 000 00
210, 00
21000
300 000 00
300 000, 00
1858623658
000
16250
250, 00
1 000, 00
0, 00
1500000
6941, 00
6 941 00
1860942758
1 319 448, 07
981 655, 21
337 792, 86
0, 00
1 319 448 07
19928875, 65
Propositions
nouvelles du
président
66 778 76
0, 00
66 778, 76
000
251 7 2 73
0, 00
65 000, 00
175000, 00
0, 00
0, 00
11 742, 73
000
000
1700000
1700000
335 521 4
000
1 004 75
0, 00
1 004, 75
0, 00
0, 00
000
000
3365 624
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
336 526, 24
Vote du conseil
d'administration
66778
0, 00
66 778, 76
000
251 742 7
0, 00
65 000, 00
175000, 00
0, 00
0, 00
11 74273
000
000
17
1700000
335 521 49
000
1 004 75
0, 00
1 004, 75
0, 00
000
000
000
336 526 24
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
336 526, 24
RESTES A REALISER N-1 3 000
R 002 RESULTAT REPORTEOU ANTICIPE 3
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 20 265 401
Détail du calcul des ICNE au corn te 7622 4
Montant des ICNE de l'exercice 0, 00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0, 00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0, 00
(1) Détaillerconformément au plan de comptes utilisé.
(2) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre, RF 042 = 01 040, RF 043 = DF 043.
(3)lnscrire en cas de reprisedes résultatsde l'exercice précédent(aprèsvote du compte administratifou s] repnse anticipéedes résultats).
(4) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 118 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
III — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Budget de Restes à . Vote du conseil TOTAL Propositions
l'exercice réaliser N-1 d'administration Nature nouvelles du {BP + BS + DM)
président
l Il fl Na=l+i+in
Dépenses d'équipement 7 050 659,61 3 507 181,97 106 403,19 106 403,19 10 664 244,77
- Non individualisées en programmes d'équipement 6 307 864,52 3 503 881,97 92 146,16 92 146,16 9 903 892,65
- _ AvecAP/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Hors AP/CP 6 307 864,52 3 503 881,97 92 146,16 92 146,16 9 903 892,65
- Individualisées en programmes d'équipement 742 795,09 3 300,00 14 257,03 14 257,03 760 352,12
- _ AvecAP/CP 742 795,09 3 300,00 14 257,03 14 257,03 760 352,12
- Hors AP/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement à verser (c/204) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
- Avec AP/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
- Hors AP/CP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières 962 570,54 0,00 0,00 0,00 962 570,54
040 Opérations d'ordre entre sections 1 319 446,07 0,00 0,00 1 319 448,07
041 Opérations patrimoniales 154 458,46 0,00 0,00 154 458,46
Dépenses d'investissement - Total 9 487 136,68 3 507 181,97 106 403,19 106 403,19 13 100 721,84
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 68 584,66 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 13 169 306,50 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Budget de Restes à k Vote du conseil TOTAL
Propositions . k
l'exercice réaliser N-1 d'administration Nature nouvelles du {BP + BS$S + DM) : président
l ii Will V=Er+1+1In
Recettes d'équipement 5 827 300,44 1 164 483,65 2 083 458,18 2 083 458,18 9 075 242,27
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières 688 537,55 0,00 0,00 0,00 688 537,55
Opérations d'ordre entre sections 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24 2 837 609,47
041 Opérations patrimoniales 154 458,46 0,00 0,00 154 458,46
Recettes d'investissement - Total 9 487 136,68 1 164 483,65 2 104 227,42 2 104 227,42 12 755 847,75 +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
| 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1) | 413 458,75 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 43 169 306,50 |
(1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à
Nature
Dépenses d'équipement
- Non individualiséesen programmes d'équipement
AvecAP/CP
HorsAP/CP
- Individualiséesen programmes d'équipement
AvecAP/CP
Hors AP / CP
Subventions d'équlpementà verser (c/204)
AvecAP/CP
HorsAP/CP
Opérations pour compte de tiers
Dépensesfinancières
040 Opérations d'ordre entre sections
041 Opérationspatrimoniales
Dépenses d'investissement - Total
l'exerclce
(BP + BS + DM)
l
7 050 659, 61
6 307 864, 52
0, 00
6 307 864, 52
742 795, 09
742 795, 09
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
962 570, 54
1 319 448, 07
154 459, 4G
9487136, 68
réaliser N-1
Il
3507181, 97
3503881, 97
0, 00
3503881, 97
3 300, 00
3 300, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
3507181, 97
Propositions
nouvelles du
président
106403, 19
92 146, 16
0, 00
92 146, 16
14257, 03
14 257, 03
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
106403, 19
Vote du conseil
d'administration
III
106403, 19
92146, 16
0, 00
92146, 16
14 257, 03
14 257, 03
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
106403, 19
B
TOTAL
IV= l +|| + III
10664244, 77
9 903 892, 65
0, 00
9 903 892, 65
760352, 12
760352, 12
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
962 570, 54
1 319 448, 07
154 458, 46
13100721, 84
D 001 SOLDED'EXECUTIONNEGATIFREPORTEOU ANTICIPE(1) 68 584, 66
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13169306, 50
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à
Nature
Recettes d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Recettes financières
Opérations d'ordre entre sections
041 Opérationspatrimoniales
Recettes d'investissement . Total
l'exercice
(BP + BS + DM)
l
5 827 300, 44
0, 00
688 537, 55
2 81B 840, 23
154 458, 46
9487136, 68
réaliser N-1
Il
1164483, 65
0, 00
0, 00
1 164483, 65
Propositions
nouvelles du
président
2083458, 18
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
2104227, 42
Vote du conseil
d'administration
III
2083458, 18
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
2104227, 42
TOTAL
IV= 1+ II + III
9 075 242, 27
0, 00
688 537, 55
2 837 609, 47
154 458, 46
12 755 847, 75
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 0, 00
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE (1) 413458, 75
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 169 306, 50
(1) Inscrireencasde reprisedesrésultatsdel'exereiceprécédent(aprèsvotedu compte administratif)ou si reprise anticipéedes résultats.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 119 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Il] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES D’EQUIPEMENT B1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT
Chap. / : - Budget de Restes à réaliser Propositions Vote du conseil Art. (1) Libellé l'exercice N-1 nouvelles du d'administration
{BP + BS + DM) président
TOTAL 6 307 864,52 3 503 881,97 92 146,16 92 146,16
20 Immobilisations incorporelles (hors c/204) 213 186,40 113 287,86 -50 000,00 -50 000,00
2031 Frais d'études 45 500,00 7 658,67 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 9 500,00 0,00 0,00 9,00
2051 Concessions,droits similaires,brevets... 158 186,40 105 629,19 -50 000,00 -50 000,00
21 Immobilisations corporelles 6 094 678,12 3 390 594,11 142 146,16 142 146,16
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 417 980,82 5 430,00 0,00 0,00
21312 Centres d'incendie et de secours 65 500,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 3 184 648,18 2 840 878,30 0,00 0,00
21562 Matériel non mobile incendie et secours 684 098,39 208 508,73 23 904,00 23 904,00
21568 Autre matériel d'incendie et de secours 256 434,80 31 114,68 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage technique 3 730,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 830 713,84 69 994,47 94 086,16 94 086,16
2183 Matériel informatique 161 200,00 16 941,06 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 27 000,00 4 039,22 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 463 372,09 213 687,65 24 156,00 24 156,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,08 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTE D BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'EQUIPEMENT
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT
Budget de Restesà réaliser P'-°P°sitions rexercice Kesies^rea,, ser nouvellesdu chaP:/ Libellé
Art-(1> BP+BS+DM "" résident
TOTAL 6307864, 52 3503881, 97 92146, 16
20 Immobilisations Incorporelles (hors c/204) 213186, 40 113287, 86 -50000, 00
2031 Frais d'études 45500, 00 7658, 67 0, 00
2033 Frais d'insertion 9500, 00 0, 00 0, 00
2051 Concessions, droitssimilaires, brevets,.. 158186,40 105629, 19 -50000, 00
21 Immobilisations corporelles 6094678, 12 3390594, 11 142146, 16
2111 Terrains nus 0, 00 0, 00 0, 00
2115 Terrains bâtis 0, 00 0, 00 0, 00
21311 Bâtimentsadministratifs 417980, 82 5430, 00 0, 00
21312 Centres d'incendie et de secours 65500, 00 0, 00 0, 00
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 3184648, 18 2840878, 30 0, 00
21562 Matériel non mobile incendie et secours 684098, 39 208508, 73 23904, 00
21568 Autre matériel d'incendie et de secours 256434, 80 31114, 66 0, 00
21578 Autre matériel et outillage technique 3730, 00 0, 00 0, 00
2181 Install. générales, agencements 830713, 84 69994, 47 94086, 16
2183 Matérielinformatique 161200, 00 16941, 06 0, 00
2184 Matériel de bureau et mobilier 27000, 00 4039, 22 0, 00
2188 Autres immobilisations corporelles 463372, 09 213687, 65 24156, 00
22 Immobilisations reçues en affectation 0, 00 0, 00 0, 00
23 Immobilisations en cours 0, 00 0, 00 0, 00
B1.1
Vote du conseil
d'administratlon
92146, 16
.
50 000, 00
0, 00
0, 00
-50 000, 00
142146, 16
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
23 904, 00
0, 00
0, 00
94086, 16
0, 00
0, 00
24 156, 00
0, 00
0, 00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 120 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
111] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES D’'EQUIPEMENT B1.2
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT
Propositions Vote du conseil
N° Libellé Restes à réaliser N-1 nouvelles du . . . d'administration
président
TOTAL 3 300,00 14 257,03 14 257,03
709 CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE 1 100,00 24 257,03 24 257,03
718 CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM 0,00 0,00 0,00
719 CONSTRUCTION CS TENCE 0,00 0,00 0,00
720 CONSTRUCTION CIS LOUDES 2 200,00 0,00 0,00
721 CONSTRUCTION CASERNE1 0,00 -5 000,00 -5 000,00
_722 CONSTRUCTION CASERNE2 0.00 -5 000,00 -5 000,00 |
Page 17
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'EQUIPEMENT
IN
B1.2
DEPENSES INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMESD'EQUIPEMENT
Propositions
Libellé Restes à réaliser N-1 nouvelles du
président
709
718
719
720
721
722
TOTAL
CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
CONSTRUCTIONCS TENCE
CONSTRUCTIONCIS LOUDES
CONSTRUCTION CASERNE1
CONSTRUCTION CASERNE2
3 300, 00
1 100, 00
0, 00
0, 00
2 200, 00
0, 00
000
14257, 03
24 257, 03
0, 00
0, 00
0, 00
-5 000, 00
-5 000 00
Vote du conseil
d'administration
14257, 03
24 257, 03
0, 00
0, 00
0, 00
-5 000, 00
-5 000 00
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 121 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D’EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 709
LIBELLE : CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : MONISTROL
DEPENSES
Propositions .
Chap. / Libellé AP votée y compris Restes à réaliser N-1 nouvelles du ro Relves Art. (1) ajustement . d'administration président
DEPENSES 24 257,03 | a 1 100,00 24 257,03 | b _24257,03 |
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 14100,00 0,00 9,00
204) _
2031 Frais d'études 0,00 1 100,00 0,00 0,00
21 Î ilisations corporelle 0,00 6,00 0,00 0.00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 257,03 0.00 24 257,03 24 257,03 ||
231312 Centres d'incendie et de secours 24 257,03 0,00 24 257,03 24 257,03
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / Art. libeils Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Vote du conseil
{1} président d'administration
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (2) c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 _ Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 ____0,00 0,00
| Solde = {c + d) = (a + b) (4) | -25 357,03 |
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{3} Sauf 165, 166 et 16449.
{4} Indiquer te signe algébrique.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
Chap./
Art. (1)
20
2031
21
2184
2188
22
23
231312
2314
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E IPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 709
LIBELLE : CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : MONISTROL
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations co orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constmctions sur sol d'autrul
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
Restes à réaliser N-1
24 257 03 a
0, 00
000
000
0, 00
000
000
24 257 03
24 257, 03
000
1 100
1 100, 00
1 10000
0 0
0, 00
000
000
000
0, 00
000
Propositions
nouvelles du
président
24 257 03 b
0, 00
000
000
0, 00
000
000
24 257 03
24 257, 03
000
Vote du conseil
d'administration
24 257 03
0, 00
000
0 0
0, 00
000
000
24257
24 257, 03
000
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. / Art.
(1)
TOTAL REC
13
16
20
21
22
3
Libellé
ES AFFECTEES 2
Restes à réaliser N-1
Subventions d'Investissement sauf 138
Em runts et dettes assimilées 3
Immobilisations incor oretles sauf 204
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
obilisations en cours
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
Vote du conseil
d'administratlon
0
000
000
000
000
000
0 0
Solde=(c+d)-(a+b 4 -25 357, 03
(1) Détaillerles articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réellesen cas de réductionou d'annulationde mandatsdonnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 122 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES D’EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 718
LIBELLE : CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : ST ROMAIN
DEPENSES
Propositions .
Chepat Libellé AP votée y compris | Rectes à réaliser Ne1 nouvelles du Vote du conseil Art. (1) ajustement Le d'administration président
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 _204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 __0,00 LA
231312 Centres d'incendie et de secours 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / Art. rs Roëtes à réallser À. Propositions nouvelles du Vote du conseil
(1) président d'administration
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) CG _0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 ___0,00 0,00 |
| Solde = (c + d)— {a + b) (4) | 0,00 |
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{3} Sauf 165, 166 et 16449,
(4) Indiquer le signe algébrique.
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SDIS HAUTE LOIRE.BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTIOND'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 718
LIBELLE : CONSTRUCTION CS ST-ROMAIN-LACHALM
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME: ST ROMAIN
B1.
Chap. /
Art. (1)
20
2031
21
22
2
231312
2314
Libellé
DEPENSES
Immobilisations Incorporelles (sauf
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
m i i ations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constmctions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
0
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
Restes à réaliser N-1
000
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
Propositions
nouvelles du
président
Vote du conseil
d'adminlstration
000
0, 00
000
000
000
0 0
0, 00
000
0
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. / Art.
(1) Libellé
Restes à réaliser N-1
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement sauf 138
16 Em runts et dettes assimilées 3
20 Immobilisations incor orelles sauf 204
21 Immobilisations cor orelles
22 Immobilisations re ues en affectation
23 Immobilisations en cours
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
0 00 0 00 d
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
Vote du conseil
d'administration
0
000
000
000
000
000
000
Solde = (e + d)-(a +b) (4) 0, 00
(1 ) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réellesen cas de réductionou d'annulation de mandats donnantlieu à reversement. (3) Sauf 165. 166et16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 123 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
111 — VOTE DU BUDGET IT
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'’EQUIPEMENT N° : 719
LIBELLE : CONSTRUCTION CS TENCE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : TENCE
DEPENSES
Propositions ,
Chap. / Libellé AP votée y compris | Rectes à réaliser N-1 nouvelles du Vote duconseil Art. (1) ajustement k d'administration président
DEPENSES 0,0 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Centres d'incendie et de secours 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / Art. Libelté Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Vote du conseil
(1) président d'administration
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) © 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
| 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) — (a + b} (4) 0,00 |
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
{4) Indiquer le signe algébrique.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
111-VOTEDUBUDG T
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES D'E UIPEMENT
CHAPITRE DE PROGRAMMED'EQUIPEMENT : 719
LIBELLE : CONSTRUCTION CS TENCE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME:TENCE
B1.3
Chap. /
Art. (1)
20
2031
21
22
23
231312
2314
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
Centres d'incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
000
0, 00
000
000
000
0
0, 00
000
Restes à réaliser N-1
000
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
Propositions
nouvelles du
président
Vote du conseil
d'administration
000
0, 00
000
000
000
0 0
0, 00
000
000
0, 00
000
000
000
000
0, 00
000
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. /Art.
(1) Libellé
Restes à réaliser N-1
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
Vote du conseil
d'administration
TOTAL RECETTESAFFECTEES
13 Subventions d'investissement sauf 138
16 Em runts et dettes assimilées 3
20 Immobilisations incor orelles sauf 204
21 Immobilisations cor orelles
22 Immobilisations re ues en affectation
23 Immobilisations en cours
0
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
0
000
000
000
000
000
000
Solde = (e + d)- (a+b) (4) 0, 00
(1 ) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 124 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES D’'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 720 LIBELLE : CONSTRUCTION CIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : LOUDES
: DEPENSES
Propositions .
Chap! Libellé 2n votsa y compris Restes à réaliser N-1 nouvelles du Vote du conseil Art. (1} ajustement d'administration président
DEPENSES 0,00 | a __ 2 200.00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 2 200,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 0,00 2 200.00 0,00 0,00
21 Immobilisations c les 0,00 0.00 0,00 9,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Instail. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. / Art. Mibois Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles du Vote du coneeil
{1} président d'administration
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) © 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00
20 {immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 __0.00 |
| Solde = (c + d)— (a + b) (4) | -2 200,00 |
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III - VOTE DU D T
SECTIOND'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT 81.3
Chap./
Art. (1)
20
2031
21
2111
2181
2184
2188
22
23
2314
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 720
LIBELLE : CONSTRUCTIONCIS LOUDES
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :LOUDES
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
204
Frais d'études
o ' isatio s
Terrains nus
Install. générales,agencements
Matériel de bureau et mobilier
Autres immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
mmobilisations en cours
Constructions sur sol d'autrui
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
Restes à réaliser N-1
000 a 2200 0
0, 00 2 200, 00
0 00 2 200 00
0 000
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
Propositions
nouvelles du
président
Vote du conseil
d'administration
000 b
0, 00
000
000
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
000
000
0
0, 00
000
000
0, 00
0, 00
0, 00
000
000
000
000
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. /Art.
(1) Libellé
Restes à réaliser N-1
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement sauf 138
16 Em runts et dettes assimilées 3
20 Immobilisations incor orelles sauf 204
21 Immobilisations cor orelles
22 Immobilisations re ues en affectation
23 Immobilisations en cours
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
00 000
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
00 000
Vote du conseil
d'administration
0
000
000
000
000
000
0 0
Solde=(c+d)-(a+b)(4) -2 200, 00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulallon de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer te signe algébrique.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 125 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS- 2023
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 721
LIBELLE : CONSTRUCTION CASERNE1
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : CASERNE
DEPENSES
Propositions Vote d i
j ote du consei
Chap. ! Libellé AP oi y compris Restes à réaliser N-1 nouvelles du . Art. (1) ajustement . d'administration président
DEPENSES -5 000,00 | a 0,00 -5 000,00 | b -5 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles (sauf -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
204)
2031 Frais d'études -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Propositions nouvelles du Vote d il
Chap. P'Art Libellé Restes à réaliser N-1 P . # sense (1) président d'administration
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) € 0,00 0,00 | d 0,0
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Solde = (c +d)—{(a +b) (4) | 5 000,00 |
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS . 2023
III - VOTE DU BUD ET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT
CHAPITRE DE PROGRAMMED'EQUIPEMENT : 721
LIBELLE : CONSTRUCTION CASERNE1
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :CASERNE
B1.3
Chap./
Art. (1)
20
2031
21
22
23
Libellé
DEPENSES
Immobilisations incorporelles (sauf
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
mmobilisations en cours
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
-5 000 00
-5 000, 00
-5 000 00
000
000
000
Restes à réaliser N-1
a 0
0, 00
000
000
000
000
Propositions
nouvelles du
président
-5 000 00 b
-5 000, 00
-5 000 00
000
000
0
Vote du conseil
d'administration
-5 000 00
-5 000, 00
-5 000 00
000
000
000
FINANCEMENT EXTERNE
Libellé Chap. /Art.
(1)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2
Restes à réaliser N-1
13
16
20
21
22
23
Subventions d'investlssement sauf 138
Em runts et dettes assimilées 3
Immobilisations incor orelles sauf 204
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
Vote du conseil
d'administration
0
000
000
000
000
000
000
Solde = (e + d)- a + b) (4) 5 000, 00
(1) Détaillerles articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) ExcepUonnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(3)Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 126 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
111 — VOTE DU BUDGET AL SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES D'EQUIPEMENT B1.3
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N° : 722 LIBELLE : CONSTRUCTION CASERNE2
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : CASERNE2
DEPENSES
Propositions Vote d ï = i ote du consei
Chap. ! Libellé AP voige y compris Restes à réaliser N-1 nouvelles du . k Art. (1) ajustement d'administration président
DEPENSES -5 000,00 | a 0,00 -5 000,00 | b -5 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles (sauf -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
204)
2031 Frais d'études -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
[23 ____}Immobilisations en cours _0,00 0.00 -0,00 0.00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Propositions nouvelles du Vote du conseil Chap. / Art. Libellé Restes à réaliser N-1 p u no (1) président d'administration
TOTAL RECETTES AFFECTEES (2) c 0,00 000 !d 0,00 |
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (3) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 __0,00 _0,00 |
IE Solde = (c + d)— (a + b) (4) | 5 000,00 |
{1) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comples.
(2) Exceptiannellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{3) Sauf 165, 166 et 16449.
{4) indiquer le signe algébrique.
Page 23
SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT : 722
LIBELLE : CONSTRUCTION CASERNE2
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME :CASERNE2
B1.3
Chap./
Art. (1)
20
2031
21
22
23
Libellé
DEPENSES
Immobilisations Incorporelles (sauf
204
Frais d'études
Immobilisations cor orelles
Immobilisations re ues en affectation
Immobilisations en cours
DEPENSES
AP votée y compris
ajustement
-5 000 00
-5 000, 00
-5 000 00
000
000
000
Restes à réaliser N-1
a 0
0, 00
000
000
000
0 0
Propositions
nouvelles du
président
-5 000 00
-5 000, 00
-5 000 00
000
000
000
FINANCEMENT EXTERNE
Chap. / Art.
(1) Libellé
Restes à réaliser N-1
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2
13 Subventions d'investissement sauf 138
16 Em runts et dettes assimilées 3
20 Immobilisations incor orelles sauf 204
21 Immobilisations co orelles
22 Immobilisations re ues en affectation
23 Immobilisations en cours
our information facultati
Propositions nouvelles du
président
000 0
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
000 0
Vote du conseil
d'administration
-5000 0
-5 000, 00
-5 000 00
000
000
0
Vote du conseil
d'administration
000
000
000
000
000
000
000
Solde =(c+d)-(a+b)(4) 5 000, 00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulatlon de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165. 166et16449.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page 23
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 127 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES D’EQUIPEMENT B1.4
Cet état ne contient pas d'information.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
l - VOTE DU BUDG T
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES D'E UIPEMENT B1.4
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 128 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
ll —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER B2
Budget de . Propositions : Chap. / , . Restes à réaliser Vote du conseil Libellé l'exercice nouvelles du . .
Art. (1) N-1 | d'administration (BP + BS + DM) président
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A VERSER B2
Chap. /
Art. (1)
204
Libellé
Subventions d'équipementversées
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
0, 00
Restes à réaliser
N.1
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
Vote du conseil
d'adminlstration
0, 00 0, 00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 129 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
I] — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’'INVESTISSEMENT — DEPENSES FINANCIERES B3
DEPENSES FINANCIERES
Budget de . Propositions .
Chap. / : : , Restes à réaliser Vote du conseil Libellé l'exercice nouvelles du .
Art, (1) N-1 . d'administration {BP + BS + DM) président
TOTAL 962 570,54 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 957 570,54 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 953 546,49 0,00 0,00 0,00
16874 Dettes - Communes 4 024,05 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles confarmément au plan de comptes.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES FINANCIERES
Chap./
Art. (1)
10
13
16
1641
16874
18
26
27
020
Libellé
TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em runts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Dettes - Communes
Compte de liaison : affectation (BA)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
DEPENSES FINANCIERES
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
962570 4
0, 00
0, 00
957 570 54
953 546, 49
4 024 05
0, 00
0, 00
0, 00
5 000, 00
Restes à réaliser
N-1
000
0, 00
0, 00
000
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles du
président
0
0, 00
0, 00
000
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
B3
Vote du conseil
d'administration
000
0, 00
0, 00
000
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Détailler les articles onfarmément au plan de comptes.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 130 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES D’'EQUIPEMENT B4
Budget d Propositions Chap. / : . 3e . 8 Restes à réaliser POSIIO Vote du conseil Libellé l'exercice nouvelles du u . Art. (1) N-1 .. d’administration (BP + BS + DM) président
TOTAL 5 827 300,44 1164 483,65 2 083 458,18 2 083 458,18
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 2738 324,12 1 164 483,65 2 083 458,18 2 083 458,18
1311 Subv. transf, Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 651 420,00 651 420,00
1313 Subv. transf. départements 2 000 000,00 1 053 039,81 1 472 479,46 1 472 479,46
1323 Subv. non transf. départements 301 363,58 111 443,84 -140 441,28 -140 441,28
1324 Subv. non transf. communes 436 960,54 0,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 3 088 976,32 0,0 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 088 976,32 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 0,00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Sauf 165, 166 et 16449,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES D'EQUIPEMENT
III
B4
Budget de _ . , , .. Propositions ). / _ ... --.. --^-- Restes à réaliser ' .. . Vote du conseil
Libellé l'exercice .. . nouvelles du " ...... Art. (1) " _-- N-1 . .. . d'administration
(BP+BS+DM) président
TOTAL 5 827 300 44 1 164 483 65 2 083 45818 2 083 45818
Subventions d'investissement sauf 138 273832412 116448365 20834581 208345818
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0, 00 0, 00 651420, 00 651420, 00 1313 Subv. transf. départements 2000000, 00 1053039, 81 1472479, 46 1472479, 46 1323 Subv. non transf. départements 301363, 58 111443, 84 -140441, 28 -140441, 28 1324 Subv. non transf. communes 43696054 000 10000000 10000000
6 Em runts et dettes assimilées 2 0 7632 00 0 000
1641 Em runts en euros 308897632 000 000 000
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
204 Subventions d'équlpement versées (3) 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
21 Immobilisations corporelles (3) 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
23 Immobilisations en cours (3) 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comètes.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont an recettes réelles en cas d'annulationde mandats donnantlieu à reversement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 131 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES FINANCIERES B5
Budget de Lo Propositions .
Chap. / : h k Restes à réaliser Vote du conseil Libellé l'exercice nouvelles du . ,
Art. (1) N-1 , d'administration {BP + BS + DM) président
TOTAL 688 537,55 0,00 413 458,75 413 458,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 638 537,55 0,00 413 458,75 413 458,75
10222 FCTVA 638 537,55 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 413 458,75 413 458,75
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (BA) 0,00 0,00 0,09 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,09 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES FINANCIERES
III
B5
Chap./
Art. (1)
10
10222
1068
138
16
18
26
27
24
Libellé
TOTAL
D tations f nds divers et réserves
FCTVA
Excédents de fonctionnement ça italisés
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
i des cessions d'immobilisations
Budget de
l'exercice
(BP + BS + DM)
688 537 55
638 537 55
638 537, 55
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
50 000 00
Restes à réaliser
N.1
000
0
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0
Propositions
nouvelles du
président
4134587
41345875
0, 00
41345875
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Vote du conseil
d'administration
41345875
41345875
0, 00
41345875
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 132 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET HI SECTION D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS B6
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
, . Propositions nouvelles du Vote du conseil Chap. Libellé Restes à réaliser N-1 . _. À président d'administration
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour le compte de tiers en annexe IV-A5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat.
(3} Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS B6
Chap.
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS 1
Libellé Restes à réaliser N-1 " . . président
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0, 00 0, 00
TOTAL RECETTES(2) (3) 0, 00 0, 00
Vote du conseil
d'administration
0, 00
0, 00
(1) Voir le détail des opérations pour le compte de tiers en annexe IV-A5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 133 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
ill — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS B7
Chap. / Art. Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote du conseil
{1) (BP +BS + DM) nouvelles du président d'administration
040 DEPENSES (2) 1 319 448,07 0,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. nat. 334 950,66 0,00 0,00
13931 Fonds d'aide à l'investissement des SDIS 2 842,20 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 981 655,21 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24
040 Opérations d'ordre entre sections 2 816 840,23 20 769,24 20 769,24
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 21561 Matériel mobile d'incendie et de secours 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 6 794,08 0,00 0,00
28051 Concessions,droits similaires,brevets,.. 55 425,69 2 814,33 2 814,33
281311 Bâtiments administratifs 142 623,23 0,00 0,00
2813172 Centres d'incendie et secours construc. 5 426,63 81,00 81,00
2814 Constructions sur so! d'autrui 744 794,51 0,00 0,00
281532 Réseaux d'alerte 217 024,03 0,00 0,00
281561 Matériel mobile d'incendie et de secours 850 018,49 653,59 653,59
281562 Matériel non mobile incendie et secours 282 715,91 4 951,95 4 951,95
281568 Autre matériel d'incendie et de secours 37 091,86 1 702,30 1 702,30
281578 Autre matériel et outillage technique 19 395,64 0,00 0,00
281735 Installations générales (mise à dispo) 31 275,64 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'alerte (mise à dispo} 13 335,71 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 57 535,20 775,16 775,16
28183 Matériel informatique 137 517,23 5 060,12 5 060,12
28184 Matériel de bureau et mobilier 29 864,95 502,11 502,11
28188 Autres immobilisations corporelles 186 001,43 4 228,68 4 228,68
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; RI 021 = DF 028.
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SD1S HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III - VOTE DGET II
SECTIOND'INVESTISSEMENT - OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERTENTRE SECTIONS B7
Chap. ^/Art. ^^ (1)
040 DEPENSES (2)
13911 Sub. transfcpfe rés. Etat, étab. nat.
13931 Fonds d'alde à l'investissement des SDIS
198 Neutralisation des amortissements
RECETTES(2)
040 Opérations d'ordre entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
21561 Matériel mobile d'incendie et de secours
28033 Frais d'insertion
28051 Concessions. droits similaires. brevets,..
281311 Bâtiments administratifs
281312 Centres d'incendie et secours constnjc.
2814 Constructions sur sol d'autrui
281532 Réseaux d'alerte
281561 Matériel mobile d'incendie et de secours
281562 Matériel non mobile incendie et secours
281568 Autre matériel d'Incendie et de secours
281578 Autre matériel et outillage technique
281735 Installations générales(mise à dispo)
2817532 Réseaux d'alsrte (mise à dispo)
28181 Installations générales, amànagtdivers
28183 Matériel informatique
28184 Matériel de bureau et mobilier
28188 Autres immobilisations corporelles
021 Virement de la section de fonctionnement
Budget de l'exercice
(BP + BS + DM)
1 319 448, 07
334950, 66
2 842, 20
981 655, 21
2 816 840, 23
2 816 840, 23
0, 00
0, 00
6 794, 08
55425, 69
142 623, 23
5426, 63
744 794, 51
217024, 03
850018, 49
282 715, 91
37091, 86
19395, 64
31 275, 64
13335, 71
57 535, 20
137517, 23
29 864, 95
Î86 001, 43
0, 00
Propositions
nouvelles du président
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
20 763, 24
0, 00
0, 00
0, 00
2 814, 33
0, 00
81, 00
0, 00
0, 00
653, 59
4 951, 95
1 702, 30
0, 00
0, 00
0, 00
775, 16
5060, 12
502, 11
4 228, 68
0, 00
Vote du conseil
d'administration
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
20 769, 24
0, 00
0, 00
0, 00
2 814, 33
0, 00
81, 00
0, 00
0, 00
653, 59
^ 951, 95
1 702, 30
0, 00
0, 00
0, 00
775, 16
5060, 12
502, 11
4 228, 68
0, 00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(21 Dl 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; RI 021 ^ DF 023.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 134 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’'INVESTISSEMENT - OPERATIONS PATRIMONIALES B8
Chap. / Art. Libellé Budget de l'exercice Propositions nouvelles Vote du conseil
{1) (BP + BS + DM) du président d'administration
041 DEPENSES (2) 154 458,46 0,00 0,00
231312 Centres d'incendie et de secours 142 341,53 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 12 116,93 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 154 458,46 0.00 0,00
2031 Frais d'études 153 594,46 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00
(i} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
Page 31
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT-OPERATIONS PATRIMONIALES
IN
B8
Chap. / Art.
(1)
041
231312
2314
041
2031
2033
Libellé
DEPENSES 2
Centres d'Incendie et de secours
Constructions sur sol d'autrui
RECETTES 2
Fra/s d'études
Fra/s d'insertion
Budget de l'exercice
(BP + BS + DM)
154 458 46
142341, 53
12 116. 93
154 458 46
153 594, 46
864, 00
Propositions nouvelles
du président
000
0, 00
0, 00
000
0, 00
0, 00
Vote du conseil
d'administration
000
0, 00
0, 00
000
0, 00
0, 00
(1) Détaillerles artides utilisés conformément au plan de compte;
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 135 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT
ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES B9.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice |
PA Libellé (1) {hors RAR) PrOpostIons Vote (2) (1) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 0
RESSOURCES PROPRES =A + B 1 300 363,40 0,00 [1 00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 957 570,54 0.00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 953 546,49 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1687 __| Autres dettes 4 024,05 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 342 792,86 0,00 0,00 {B)
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 337 792,86 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
HE=1+1 dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
Dépensesacouvrir pandes 1 300 363,40 3 507 181,97 68 584,66 4 876 130,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
III-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONSFINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIRPAR DES RESSOURCESPROPRES
B9.1
Art.
(1) Libellé (1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
E SOURCES PROPRES=A+B
16 Em runts et dettes assimilées A
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentesà l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres empmnts
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
B
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées e te résultat
020 Dé enses im revues
Budget de l'exercice
(hors RAR)
+ BS + DM
l 1 300 363, 40
957 570 54
0, 00
953 546, 49
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
4 024 05
342 792, 86
337 792 86
5 000 00
Propositions
nouvelles Vote (2)
0, 00 II
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0, 00
000
000
0, 00
000
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
0, 00
000
000
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Op. de l'exercice
III = l + II
1 300 363, 40
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent(3)
3507181, 97
Solde d'exécution
D001 (3)
68 584, 66
TOTAL
IV
4876130, 03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrireuniquement si le compte administratifest voté ou en cas de reprise anticipéedes résultaisde l'exerdce précédent.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 136 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Il — VOTE DU BUDGET [EL
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES B9.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Provositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) ses toi Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 505 377,78 20 769,24 | VI 20 769,24
Ressources propres externes de l'année (a) 638 537,55 0,00 0,00
10222 FCTVA 638 537,55 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) 2 866 840,23 20 769,24 20 769,24
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 6 794,08 0,00 0,00
28051 Concessions, droits similaires,brevets,.. 55 425,69 2 814,33 2 814,33
281311 | Bâtiments administratifs 142 623,23 0,00 0,00
281312 | Centres d'incendie et secours construc. 5 426,63 81,00 81,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 144 794,51 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'alerte 217 024,03 0,00 0,00
281561 | Matériel mobile d'incendie et de secours 850 018,49 653,59 653,59
281562 | Matériel non mobile incendie et secours 282 715,91 4 951,95 4 951,95
281568 | Autre matériel d'incendie et de secours 37 091,86 1 702,30 1 702,30
281578 | Autre matériel et outillage technique 19 395,64 0,00 0,00
281735 | Installations générales (mise à dispo) 31 275,64 0,00 0,00
2817532 | Réseaux d'alerte (mise à dispo) 13 335,71 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 57 535,20 775,16 775,16
28183 Matériel informatique 137 517,23 5 060,12 5 060,12
28184 Matériel de bureau et mobilier 29 864,95 502,11 502,11
28188 Autres immobilisations corporelles 186 001,43 4 228,68 4 228,68
481... Charges à répartir
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
prtots ee RE arte Solde d'exécution Affectation TOTAL RO R1068 {3 VIIL VH=V+VI précédent (3) 01 (3) 6)
Total
ressources 3 526 147,02 1 164 483,65 0,00 413 458,75 5 104 089,42 propres
disponibles
_ Montant
| Dépenses à couvrir par des ressources propres M 4 876 130,03 | Ressources propres disponibles VHI 5 104 089,42 | Solde IX = VIH IV (4) 227 959,39
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le signe algébrique.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
III-VOTEDU BUDGET
SECTIOND'INVESTISSEMENT
EQUILIBREDESOPERATIONS FINANCIERES - RECETTES B9.2
Art. (1)
RECETTES RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds globalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b)
169 Primes de remboursement des obligations
26... Participationset créancesrattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion
28051 Concessions, droifs similaires. brevefs,..
281311 Bâtiments administratifs
281312 Centres d'incendie et secours construc.
2814 Constructions sur sol d'autrui
281532 Réseaux d'alerte
281561 Matériel mobile d'incendie et de secours
281562 Matériel non mobile incendie et secours
281568 Autre matériel d'incendie et de secours
281578 Autre matériel et outillage technique
281735 Installations générales(mise à dispo)
2817532 Réseauxd'alerte (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
28183 Matériel informatique
28184 Matériel de bureau et mobilier
28188 Autres immobilisations corporelles
481... Charges à répartir
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement
RESSOURCESPROPRES
Budget de ['exercice
Libellé (1) (hors RAR)
BP + BS + DM)
V 3 505 377, 78
638 537, 55
638 537, 55
0, 00
0, 00
Propositions
nouvelles Vote (2)
2 866 840, 23
0, 00
6 794, 08
55 425, 69
142 623, 23
5426, 63
744 794, 51
217024, 03
850 018, 49
282 715, 91
37091, 86
19395, 64
31 275, 64
13335, 71
57 535, 20
137517, 23
29 864, 95
786 001, 43
50 000, 00
0, 00
20769, 24 VI
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
2 814, 33
0, 00
81, 00
0, 00
0, 00
653, 59
4 951, 95
1 702, 30
0, 00
0, 00
0, 00
775, Ï6
5060, 12
502, 11
4 228, 68
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
20 769, 24
0, 00
0, 00
2 814, 33
0, 00
8?,00
0, 00
0, 00
653, 59
4 951, 95
1 702, 30
0, 00
0, 00
0, 00
775, 16
5060, 12
502, 11
4 228, 68
0, 00
0, 00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
VII = V + VI
3 526 147, 02
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent(3)
1 164483, 65
Solde d'exécution
R001 (3)
0, 00
Affectation
RI 068 (3)
413458, 75
TOTAL
VIII
5104089, 42
Dé enses à couvri
Res
ar des ressources ro res
ro res dis onibles
Solde
Montant
IV
VIII
IX=VIII-IV 4
487613003
42
227 959 39
(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détaillerconformémentau plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrireuniquementsi le compteadministratifestvotéou en casde repriseanticipéedesrésultatsde l'exercice précédent. (4) Indiquerle signe algébrique.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 137 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements NA Nature décision de Montant maximum autorisé Encours restant dû à la date . . Montant des tirages N-1 (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage de vote du budget
(2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant {article L. 1424-30 du CGCT).
{3) H s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
A1.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquar le numéro da contrat)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
519Î1 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie p-otal)
A1. 1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 1
Date de la
décision de Montant maximum autorisé
réaliser la ligne au 01/01/N
da trésorerie 2
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N"1
Encours restant dû à ta date
Intérêts (3) Remboursement du tirage de vote du budget
0. 00 0, 00 0, 00 0, 00 0, 00
(1) Circulaire n" NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquerla date de la délibérationde rassembléeautorisantla ligne de trésorerieou la date de la décisionde l'ordonnateur de réaliserla ligne de trésoreriesur la base d'un montant maximum autorisépar l'organe délibérant(article L. 1424-30du CGCT).
(3) II s'agitdes intérêtscomplabilisésau compte 6615, saufpour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésoreriepour lesquels les intérêtssont comptabilisésau compte 66111 et saufpour les billets de trésoreriepour lesquels les intérêtssont comptabilisésau
compte 6618.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 138 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date Taux initial Péri Possibilité Caté
Nature , Date du Type de . nie Profil de ® . nn k . d'émission ou . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau d'amor- rembour- . date de Nominal (2) : Index (4) Taux Devise rembour- . d'em- de contrat} de file signature . rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt «1 sement (3) (5) (6) {7) anticipé @ OIN )
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP at PPP {totat) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
{total}
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN- ETAT DE LA DETTE- REPARTITIONPAR NATURE DE DETTE
A1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166
IV
A1.2
Em runts et dettes à l'on Ine du contrat
Nature
(Pourchaqueligne, Indiquerle numéro Organismeprêteurou chef Date de
de contrat) de file signature
163 Emprunts obligataires (Total)
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sèment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4) Taux
de taux
(5) actuariel
Pério.
dicitédes
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sèment
anticipé
0/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
0. 00
184 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0, 00
1643 Emprunts en devises (total) 0, 00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0. 00
165 Dépôts et cautionnements reçus
P-0tal)
0, 00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières fTotal)
1675 Dettes pour METP et PPP(total)
0, 00
0, 00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0, 00
168 Empmnts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
0, 00
0, 00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
0, 00
0. 00
0, 00
(1 ) Si un empmnt donne lieu a plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 139 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérét : F : fixe ; V : variable simple ; © : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat,
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8} Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 36
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêl : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les typas d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquerle niveau de taux à l'origine du contrai,
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) IndiquerC pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine. X pour autres à préciser,
(8) Catégorie d'empmnt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 140 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau Nature c cure 2 d'emprunt Durée r eu . on ouverture u à {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ype d'intérêt Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de à la date | Charges d'intérêt contrat) couverture 01/01/N (en Index (13} Capital (le cas échéant) l'exercice {10} taux de vote (15) éventuelle années) (16} (12) du t11) budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) Q,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Empruntis assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue paur l'exercice cormespondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur tes produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{12} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15} 1! s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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SDIS HAUTE LOIRE .BUDGET PRINCIPAL .BS - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissementsfinanciers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
0'otal)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1887 Autres dettes (total)
Total général
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A1. 2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE hors 16449 et 166 suite
IV
A1.2
Em runts et dettes au 01/01/N
Taux d'Intértt
Couverture 7
0/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d'empnint
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'Intéret
à la date
de vote
du
budget
14
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
Capital
Annuité de l'exercice
Charges d'intérêt
(15)
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
IGNEde
l'exercice
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
B, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice con-espondant au véritable endettement.
(10) Si l'empmnt est soumis à couverture, il convientde compléterle tableau « détaildes opérationsde couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12)Typedetauxd'intérêt aprèsopérationsdecouverture :F :f]xe; V: variablesimple ; C : complexe(c'est-à-direuntauxvariablequi n'estpasseulementdéfinicommelasimple additiond'untauxusuelderéférenceetd'unemargeexpriméeen pointde pourcentage), (13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les empmnts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15)IIs'agltdesintérêts dusautitre du contratinitialetcomptabilisésà l'article66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (Intérêtsdécaissés) et Intérêtséventuelsdusautitreducontratd'échange éventueletcomptabilisésà l'artide668.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 141 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
{16} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
(16) Indiquer les inlérëls éventuellement reçus au titre du contrat d'échangeéventuel et comptabilisésau 768.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 142 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux intérêts à type de
tructure de taux selon le T Duré Dates d è à ê Î s rue ure de tau Organisme prêteur ou | Capital restant | ype urée a h es Taux Taux après [E] Intérêts à payer percevoir au taux
risque le plus élevé Nominal (2) . d'indices du périodes Le : Coût de sortie {7} | couver- | date de au cours de cours de selon le . .. chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le (à) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice {le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle (8) {9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple {B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C}
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F}
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux {de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominat : montant emprunté à l'arigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française où zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. indiquer le mantant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. {7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. {8) Montant, index ou formule.
{9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
{10} Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTSDU BILAN- ETAT DE LA DETTE- REPARTITIONDES EMPRUNTSPAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A1.3
A1. 3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX HORS A1
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré tunnel A
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange(C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 cape
(0)
TOTAL (D)
Multiplicateurjusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL(F)
TOTAL GENERAL
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
m
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coûtde sortie (7)
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Taux
maximal
après
couver-
turc
éventu-
elle 8
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0, 00
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
9
Intérêtsà payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
éehéantl(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00 0. 00
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0. 00
0, 00
0. 00
(1) Répartir tes emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la dassification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montantempruntéà l'arigine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquerséparémentsurdeux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En casde couverture partielle d'un emprunt, indiquerséparémentsurdeux lignes la partdu capital restant dû couvert et la partnon couverte.
(4) Indiquerla classificationde l'indicesous-jacentsuivantla typologiede la circulairedu 25juin 2010surles produitsfinanciers(de 1 à6). 1 : Indicé zoneeuro/ 2 : Indicésinflationfrançaiseou zoneeuro ou écartentre ces indices/ 3 : Ecartindicezoneeuro/ 4 : Indicéshors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres Indicés.
(5) Taux hors opération da couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Tauxhorsopérationde couverture. Indiquerle montant, l'indexou ta formule correspondantau taux maximaldu contrat de prêtsurtoute la duréedu contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer te niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'anide 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à i'artlcle 668.
(11) Indiquerles intérêtsà percevoirau titre du contrat d'échangeet comptabilisésau 768.
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IV — ANNEXES
Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l’un
Ecarts d'indices hors zone
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE -— TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS (1)
Indices sous-Jacents (1) (2) Ne) (4) (5) (6) Autres indices
euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 o 0 o 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange praduits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
{tunnel} Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. (e] 0 (o] 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaptian) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 (e 0 0 0 | k : produits
{D} Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pé
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{E) Muitiplicateur Jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stack de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - PTPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1. 4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 1
Indicés sous-Jacents
Structure
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
tunne
(B) Barrièresimple. Pas d'effel de levier
(C) Option d'échange[swaptlon)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à S
cape
(E) Multiplicateur Jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
Nombre de
raduits
% de l'enoours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
réduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de ('encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de
roduits
% de l'encours
Montant en euros
(1)
Indicés zone euro
0
0. 00
(2) (3) (4) (5) Indicés inflation française Ecarts d'indices zone euro Indicés hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone
ou zone euro ou écart entre
ces indices
0
0, 00
0
0, 00
0
0, 00
0
0. 00
0
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0
0, 00
0
0, 00
0
0. 00
0
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
0. 00
0, 00
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
0 0
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0 0
0, 00 0, 00
0. 00 0, 00
0 0
0, 00 0, 00
0, 00 0, 00
0 0
0, 00 0, 00
0. 00 0. 00
0 0
0, 00 0. 00
0, 00 0. 00
0
0, 00
0
0, 00
0
0, 00
0
0. 00
0
0. 00
0, 00
0, 00
0, 00
IV
A1.4
(6)
Autres indices
0. 00
0
0. 00
0, 00
(1) Cette annexe retrace le stock da dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 144 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
. couvert nstrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la . . n | : . Type de Notionnel de de Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin . Primes payées : couverture finstrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat : pour l'achat (3) couverture des diverses la vente
taux) nn d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe {total} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe {total} {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2} 4 s'agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Taux (Ixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1. 5 - DETAIL DES OPERATIONSDE COUVERTURE 1
Em runt couvert
Référence de Capital restant Date de fin Organisme
l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant
0, 00
0, 00
0. 00
0. 00
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Instrument de couverture
Datede début Datede fin
du contrat du contrat
Périodicité
de
des
Intérêts 4
IV
A1.5
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Montant des
commissions
diverses
0, 00
0, 00
0. 00
0, 00
Primes éventuelles
Primes
reçues pour
la vente
Primes payées
pour l'achat
d'option
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
d'à tion
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguerune ligne par emprunt couvert.
(2) II s'agit d'untauxvariable qui n'est pasdéfinicomme la simple addition d'un taux usuel de référenceet d'une marge expriméeen point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquerla périodicitéde règlementdes intérêts: A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 145 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture raide Cinaipumnañi dé cout AHuCE . on (Pour chaque ligne, indiquer le réfère darénprunt Taux eat Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat ___L Catégorie d'emprunt (8) _
numéro de conirat) couvert index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 pvantopérationM\près opération {5} —(6) de couverture | de couverture |
Taux fixe {total} 0,00 0,00
Taux variable simple {total} 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00! 0,00!
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf, le classification des emprunts suivant la typalagie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, Indiquer le
numéro de contrat)
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1. 5-DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1 suite
IV
A1.5
Référence de l'emprunt
couvert
Taux a e
Index Niveau de taux
5 6
Effet de l'instrument de couverture
Taux re u 7 Char es et roduits constatés de uis l'ori ine du contrat Caté orie d'em runt 8
Avant opération Après opération
de couverture de couverture
Niveau de taux Charges c/668 produits erres
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0.0
0,0
0,0
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer te niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 146 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — METHODES UTILISEES A2
Procédure
d'amortissement Délibération (linéaire, CHOIX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du dégressif,
variable)
- Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 0.00 € 2017-12-01
Catégories de biens amortis Durée (en
années)
L INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 40 29/10/2010
L PYLONES MISES AUX NORMES ELEC STANDARD TEL 40 29/10/2010
L MATERIEL MOBILE INCENDIE ET SECOURS 20 29/10/2010
L MOBILIERS ET MATERIELS DE BUREAU 10 29/10/2010
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 29/10/2010
L MATERIELS DE TRANSPORT 5 29/10/2010
L MATERIELS INFORMATIQUES 5 29/10/2010
L FRAIS ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX 5 29/10/2010
L FRAIS INSERTION 5 29/10/2010
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS 40 29/10/2010
L CENTRES INCENDIE ET SECOURS 40 29/10/2010
L MATERIEL NON MOBILE INCENDIE ET SECOURS 20 29/10/2010
L AUTRES MATERIEL INCENDIE ET SECOURS 20 29/10/2010
L OUTILLAGE TECHNIQUE 10 29/10/2010
L AMENAGEMENT DE CONSTRUCTIONS 40 29/10/2010
L CONSTRUCTIONS SOL AUTRUI AMORTIES 40 29/10/2010
L MATERIELS INFORMATIQUES GESTION ALERTE/ANTARES 10 30/06/2011
L LOGICIELS 10 30/06/2011
L LOGICIELS GESTION ALERTE / ANTARES 10 30/06/2011
L SUBVENTIONS FAI 15 18/12/2012
L SUBVENTIONS RECUES 03 10 01/12/2017
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS . 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTSDU BILAN- METHODESUTILISEES
IV
A2
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable
CHOIXDU CONSEILD'ADMINISTRATION
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçàduquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 0. 00
Catégoriesde biens amortis Durée(en
années
INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS 40
PYLONESMISESAUX NORMES ELEC STANDARDTEL 40
MATERIELMOBILE INCENDIEET SECOURS 20
MOBILIERSET MATERIELSDE BUREAU 10
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10
MATERIELSDE TRANSPORT 5
MATERIELSINFORMATIQUES 5
FRAIS ETUDES NON SUIVIES DE TRAVAUX 5
FRAIS INSERTION 5
BATIMENTS ADMINISTRATIFS 40
CENTRES INCENDIE ET SECOURS 40
MATERIELNON MOBILE INCENDIEET SECOURS 20
AUTRES MATERIELINCENDIEET SECOURS 20
OUTILLAGE TECHNIQUE 10
AMENAGEMENT DE CONSTRUCTIONS 40
CONSTRUCTIONS SOL AUTRUI AMORTIES 40
MATERIELS INFORMATIQUES GESTIONALERTE/ANTARES 10
LOGICIELS 10
LOGICIELSGESTIONALERTE / ANTARES 10
SUBVENTIONSFAI 15
SUBVENTIONS REÇUES 03 10
Délibération
du
2017-12-01
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
29/10/2010
30/06/2011
30/06/2011
30/06/2011
18/12/2012
01/12/2017
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 147 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES A3 |
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des SOLDE
provision de constitution provisions provisions reprises
l'exercice (1) de la constituées au constituées
provision O1/01/N
A C=A+B E=C-D
B D
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour grosses réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement, ..).
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SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - BS . 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTSDU BILAN - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEESAU 01/01/N ET PROVISIONS NOUVELLES IV
A3
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour grosses réparations
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation(2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Date de
constitution
delà
provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
B
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises
SOLDE
C=A+B
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
E=C-D
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès. provisions pour dépréciationdes immobilisations de l'équipement,... ).
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 148 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A4
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de Date de ia Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Solde (1) l'étalement | délibération transférée au compte des exercices aux amortissements de (en mois) 481 précédents l'exercice (c/6812) (1)
{l) (Il)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0.00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + {ll).
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de Date de la Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Solde (1) l'étalement | délibération transférée au compte des exercices aux amortissements de {en mois) 481 précédents l'exercice (c/6862) (lt)
{l) {1#)
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (4 + 111).
Page 45
SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépensetransférée
TOTAL
{1) Correspond au montant de la chargerestant à amortir = l -(II + III).
Durée de Date de ta Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation l'étalement délibération transférée au compte des exercices aux amortissements de (en mois) 481 précédents l'exercice (c/6812) (III)
l II
0 00 0 00 0 00
IV
A4
Solde (1)
000
Exercice Nature de la dépense transférée
TOTAL
(1 ) Correspond au montant de la charge restant à amortir = l -(II + III).
Durée de Date de la Montant de la dépense Montant amorti au titre Montant de la dotation l'étalement délibération transféréeau compte des exercices aux amortissements de (en mois) 481 précédents l'exercice (c/6862) (III)
l II
0 00 0 00 0 00
Solde (1)
000
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 149 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES
ELEMENTSDU BILAN- DETAILDES OPERATIONSPOURCOMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1 ) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de t'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliserN-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détailléconformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquerle chapitre.
IV
A5
Page 46
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 150 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV - ANNEXES IV
DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT par renvoi de l’article L. 3241-1 et L. 3312-7 du CGCT)
ENGAGEMENTS HORS BILAN — SUBVENTIONS VERSEES PAR LE SDIS DANS LE CADRE B1
Nature juridique Montant de la Article (1} Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme . - de l'organisme subvention |
INVESTISSEMENT 0,00
FONCTIONNEMENT 0,00
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN- SUBVENTIONS VERSEESPAR LE SDIS DANS LE CADRE B1 DU VOTE DU BUDGET
Article L. 2311-7 du CGCT ar renvoi de l'article L. 3241-1 et L. 3312-7 du CGCT
Article (1) Subventions (2) Objet (3)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Nom de l'organisme Nature juridique de l'or anisme
Montant de la
v ntion
0, 00
0, 00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénominationou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 151 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER) B2
Exer- Montant des redevances restant à courir
cice Durée
: d'ori- du Montant de la Type et nature du bien ayant fait l'objet du , . contrat gine Désignation du crédit bailleur contrat redevance de na n42 N+3 NA Cumul restant Total (1)
du {en l'exercice
con- mois}
trat
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total 0,00 0.00 0.00 0,00 D.00 0,00 9.00 |
{1} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR MOBILIER ET IMMOBILIER
IV
B2
Type et nature du bien ayant fait l'objel du
contrat
Crédlts-bails mobiliers
Crédits-bails immobilière
Exer-
cice
d'ori.
Montant des redevances restant à courir
Durée
du
gine Désignation du crédit bailleur contrat
du (en
con-
trat
mois)
Montant de la
redevance de
l'exercice N+1 N+Z N+3 N+4
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Cumul restant Total (1)
B 00 0 00
0 00 0 00
0 00 0 00
(1)Total = (N+1, N+2, N+3. N+4) + cumul restant.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 152 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B3
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au O1/01/N.
(2} Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Page 49
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTSHORS BILAN- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIATPUBLIC-PRIVE IV
B3
(1) Somme des rémunérationsrelatives à l'investissement restantà verserau cocontractant pour la duréerestante du contratde PPPau01/01/N.
(2) Montant inscrità la colonne précédentedéductionfaite de la somme des participations reçues d'autrescollectivités publiquesau titre de la part investissement.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 153 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES B4
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée | Pério- | Dette en capital | Dette en capital Annuité à d'origine en dicité à l’origine au 01/04/N verser au Cours
années de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8 res agem onné 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 9,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES IV
B4
Année
d'origine
Nature de rengagement Organisme bénéficiaire
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres en ements donnés
Au rofitd'or anismes ublics
Au rofit d'or anismes rivés
TOTAL
Durée Pério- Dette en capital Dette en capital Annuité à
en dicité à l'origine au 01/01/N verser au cours n 'es de l'exercice
0 00 0 00 000
0 00 0 00 0 00
0 00 0 00 0 00
0 00 0 00 0 00
0 00 0 00 0 00
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 154 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B5
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité Créance en Créance en Annuité à
d'origine en capital à capital au recevoir au
années l’origine 01/01/N cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ETAT DES ENGAGEMENTS REÇUS
IV
B5
Année
d'origine
Nature de rengagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital au
01/01/N
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
Engagements reçus des entreprises
TOTAL
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Annuité à
recevoir au
cours de
l'exereice
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
Page 51
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 155 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
ENGAGEMENTS HORS BILAN — AUTORISATIONS DE PROGRAMME B6
Montant des AP Montantdes CP
Crédits de paiement
. Pour mémoire AP = Total cumulé (toutes antérieurs Crédits de paiement k Restes à financer N° ou intitulé de l'AP à Révision de . k Restes à financer de
votée y compris . les délibérations y {réalisations ouverts au titre de . (exercices au-delà de : l'exercice N . : l'exercice N+1 ajustement compris pour N) cumulées au 01/01/N) l'exercice N {2} N+1)
(1)
TOTAL. 4 947 559,62 | 2 492 341,53 | 7 439 901,15 4 208 850,69 791 050,46 850 000,00 1 590 000,00
CASERNE/2023 CONSTRUCTION CASERNE 1 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 5 000,00 400 000,00 795 000,00
CASERNE2/2023 CONSTRUCTION CASERNE 2 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 5 000,00 400 000,00 795 000,00
LOUDES/2021 CONSTRUCTION CIS LOUDES 925 000,00 0,00 925 000,00 275 003,00 599 997,00 50 000,00 0,00
MONISTROL/2018 CONSTRUCTION CS MONISTROL-SUR-LOIRE 2 302 412,60 0,00 2 302 412,60 2 213 700,67 88 711,93 0,00 0,00
ST ROMAIN/2018 CONSTRUCTION CS SAINT-ROMAIN-LACHALM 811 126,12 39 594,45 850 720,57 811 126,12 39 594,45 0,00 0,00
TENCE/2018 CONSTRUCTION CS TENCE 909 020.90 52 747,08 961 767,98 909 020,90 52 747,08 0,00 0,00
{1) IF s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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SDIS HAUTE LOIRE . BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - AUTORISATIONS DE PROGRAMME IV
B6
ou intitulé de l'AP
TOTAL
CASERNE/2023 CONSTRUCTION CASERNE 1
CASERNE2/2023 CONSTRUCTION CASERNE 2
LOUDES/2021 CONSTRUCTION CIS LOUDES
MONISTROL/2018 CONSTRUCTIONCS MONISTROL-SUR-LOIRE
ST ROMAIN/2018CONSTRUCTIONCS SAINT-ROMAIN-LACHALM
TENCE/2018 CONSTRUCTION CS TENCE
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
4 947 559 62
0. 00
0, 00
925 000, 00
2302412. 60
811 126, 12
909 020 90
Montant des AP
Révision de
l'exereice N
2 492 341 53
1 200 000, 00
1 200 000. 00
0, 00
0, 00
39 594, 45
52 747 08
Montant des CP
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N)
7439901 15
1 200 000, 00
1 200 000. 00
925 000, 00
2 302 412. 60
850 720. S7
961 767 98
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 01/01/N)
1
420885069
0. 00
0, 00
275 003, 00
2213 700. 67
811 126, 12
909 020 90
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exereice N (2)
791 050 46
5 000, 00
5 000, 00
599 997, 00
88711, 93
39 594. 45
52 747 08
Restes à financer de
l'exercice N*1
85000000
400 000, 00
400 000, 00
50 000, 00
0, 00
0, 00
000
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1)
1 590 000 00
795 000. 00
795 000. 00
0, 00
0, 00
0, 00
000
(1) II s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) II s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 156 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT B7
Montant des AE Montant des CP
N° ou intitulé de VAE
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice
Total cumulé
{toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de paiement
antérieurs
{réalisations
cumulées au 01/01/N)
()
Crédits de palement
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Restes à financer de
l'exercice N+1
Restes à financer
(exercices au-delà de
N+1}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS . 2023
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN- AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
IV
87
ou Intitulé de l'AE
TOTAL
Pour mémoire
AE votée y compris
ajustement
0, 00
Montant des AE
Révision de l'exercice
N
0, 00
Montant des CP
Total cumulé
(toutes tes
délibérations y
compris pour N)
0, 00
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au 01/01/N)
(1)
0, 00
Crédits de paiement
ouverts au titre de
l'exereice N (2)
0, 00
Restes à financer de
l'exercice N+1
0, 00
Restes à financer
(exercices au-delà de
N-l-1)
0, 00
(1) II s'agitdes réalisationseffectives correspondantaux mandatsémis.
(2) II s'agitdu montant prévu initialement par l'échéancier corrigédes révisions.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 157 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
FILIERE CULTURELLE {h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+gth+tititk+l)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1996. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %)} présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)} présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADESOU EMPLOIS(1)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur généraldes services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services
techniques
Directeur départemental - SOIS
Directeur départemental adjoint -
SOIS
Emplois créésau titre de l'article L.
313-1 duCGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
FILIERE TECHNIQUE(e)
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
FILIEREMEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIEREPOLICE(j)
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f
+ +h+i+"+k+l
CATEGORIES
(2)
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
IV
C1
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EMPLOISPERMANENTS
ÀTEMPS COMPLET
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
EMPLOISPERMANENTS
ÀTEMPS NON COMPLET
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
TOTAL
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
AGENTS
TITULAIRES
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
EN ETPT 4
AGENTS
NON
TITULAIRES
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
TOTAL
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
0, 00
(1 ) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB950ai02C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origlne.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétairescrééspar rassembléedélibérante.Les emplois permanentsà temps complet sont comptabiliséspour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisésà hauteurde la quotitéde travail prévue par la délibérationcréantremploi.
(4) Equivalenttemps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompteest proportionnel à ('activité des agents, mesuréepar leur quotité de temps de travail el par leur périoded'activitésur l'année :
ETPT = Effectifs physiques + quotité de temps de travail * période d'activitédans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présenttoute l'annéecorrespond à 1 ETPT ; un agentà temps partiel, à 80 % (quoméde travail = 80 %) présenttoute l'annéecorrespond à 0, 8 ETPT ; un agentà temps partiel, à 80 % (quotitéde travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois. recmtement à mi-année)correspond à 0, 4 ETPT (0, 8 * 6/12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 158 SDIS HAUTÉ LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) | 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation,
POL: Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4} CONTRAT : Motif du contrat {loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité.....). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110: article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDf). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « cantrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que tes agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de ta fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N IV
C1
AGENTS NON TITULAIRESEN FONCTIONAU 01/01/N
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N suite
CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 3
1 2 Indicé S Euros
CONTRAT
Fondement du contrat 4 Nature du contrat 5
0, 00
0, 00
0, 00
(1) CATEGORIES: A, Bel C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagementurbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation,
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION: Référenceà un indice brut (indiquerle niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer['ensemble des élémentsde la rémunérationbrute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : artide 3. 1er alinéa : accroissement temporaire d'activite. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité... ). 3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1 . : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2' : emplois du niveau de la catégorieA lorsque les besoinsdes servicesou la nature des fonctions le Justifient. 3-3-3" : emplois de secrétaireds mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétairedesgroupements composésde communes dont la population moyenne est inférieureà ce seuil. 3-3^° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitantset des groupements composes de communes dont la population moyenne est inférieureà ce seuil, lorsque la quotitéde temps de travail est inférieurea 50 %. 3-3-5" : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'Impose à la collectivité ou à rétablissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n" 2012-347 : contrat à durée indéterminéeobligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 ; article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanentde la fonction publique territoriale, les agentsnon titulaires recrutéssur le fondementdes articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n" 84-53du 26janvier 1984, ainsi que les agentsqui sonttitulaires d'uncontrat à duréeindéterminéepris sur le fondement de l'articte 21 de la loi n" 2012-347.
(7) Occupentun emploi non permanentde la fonction publiqueterritoriale, les agents non titulaires recrutéssur le fondementdes articles 3, 110et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 159 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE SDIS A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT et au SDIS par renvoi de l’article L. 3241-1) C2
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Nature de Fengagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Délégation de service public (3)
Montant de
l'engagement
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Siège de l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....).
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SOIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LE SDIS A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 a licables au dé artement ar renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT et au SDIS ar renvoi de l'article L. 3241-1
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute ersonne a le droit de demander communication sur lace et de rendre co ie totale ou artielle à ses frais.
IV
C2
Nom de l'organisme Nature de rengagement (2)
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Siègede rétablissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations,contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciserla nature de la délégation(concession, affermage, régie intéressée, ...}.
Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'or anisme Montant de l'en a ement
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 160 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
DESIGNATION DES ORGANISMES d' écion Mode de participation Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-1 du CGCT) 0,00
Autres organismes de regroupement 0,00
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
DESIGNATIONDES ORGANISMES
S ndicats mixtes article L. 5721-1 du CGCT
très or anismes de re rou ement
Date
d'adhésion Mode de participation Montant du financement
000
000
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 161 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV - ANNEXES IV C3.2 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf, article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées étabtissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTSD'INFORMATIONS - LISTEDES ETABLISSEMENTS PUBLICSCREES C3.2
(1) IIs'agit de recenser les établissements publics crééspar la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régiesi le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412. 1 du CGCT) ou la faculté de constituer une règle si le sereice concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. artide L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 162 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES
DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
Page 59
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL . BS - 2023
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - LISTEDESSERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV
C3.3
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 163 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
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SOIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL- BS - 2023
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTSD'INFORMATIONS - LISTEDES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGESEN BUDGETANNEXE
IV
C3.4
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 164 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL — BS - 2023
VOTES :
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TURE DE
LEE Là
Nombre de membres en exercice : 42 . & UN
Nombre de membres présents : A7 + À Jrocunotier OURe y €\
Nombre de suffrages exprimés : 4 7- p à % m| JU ? |
Pour: 1 7 /
Contre: — /
Abstentions: —— d a
Présenté par la Présidente Marie Agnès PETIT
Au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023
Délibéré par le conseil d'administration, réuni en session le 20 juin 2023 Au PUY-EN-VELAY
Les membres du conseil d'administration,
Titulaires Signature Suppléants Signature
, Membre du Corps Préfectoral M.I fet , , - e Préfe ou Pur ne du cabinet
e
Mne Marie-Agnès PETIT Ç amnnenrale d'A Présidente du conseil départemental Love ÊPE GÉPATIEMENIQLE & AUPEC SU
M. Raymond ABRIAL M. Eric BONCHE
Velay 3
Conseiller départemental ne Conseiller départemental d'Aurec-sur-
d'Emblavez-et-Meygal € Loire
M. Jean-Paul AULAGNIER Ba # ) D M. Bernard BRIGNON Conseiller départemental de ral | Conseiller départemental du plateau du
Monistrol-sur-Loire | a : Haut-Velay Granitique ———— - =
Conseiller départemental de Sain-Paulie 35 — sel P os y
M. Remi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
Mr Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de Saint-
Paulien
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des
Gorges de l'Allier / Gévaudan |
—.,
R
Mr Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayette
Mre Nicole CHASSIN
Conseillère départementale de
Sainte-Florine
M. Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sainte-Florine
Mr Sophie COURTINE dl u k M. Arthur LIOGIER
Conseillère départementale de Brioude " Conseiller départemental d'Yssingeaux À Pr À
M. Philippe DELABRE ce Mr Nathalie ROUSSET
Conseiller départemental du Mézenc Conseillère départementale du Mézenc
Mre Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du Puy-en- Vel |
Mre Fanny SABATIER
LE | concillère départementale d'Emblavez-
et-Meygal
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SDIS HAUTE LOIRE- BUDGETPRINCIPAL - BS . 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
IV
D
Nombre de membres en exercice : 6-<- ,
Nombredemembres présents: ^:?+
Nombre desuffrages exprimés : ^f ~f-
VOTES:
Pour: -^^
Contre : -
Abstentions: .-
, ^URE0^
c°^ \ %
SjU/i
Présenté par la Présidente Marie Agnès PETIT
Au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023
Délibérépar le conseil d'administration, réunien session le 20juin 2023
Au PUY-EN-VELAY
Les membres du conseil d'administration,
Titulaires
M. le Préfet
Signature Suppléants
Membre du Corps Préfectoral
ou D' eur des se ices du ça inet
Signature
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du conseil départemental
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Emblavez-et-Meygal
M. Jean-PaulAULAGNIER
Conseiller départementalde
Monistrol-sur-Loire
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de Saint-Paulie
M. Remi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
M. Michel BRUN
Conseiller départementaldes
Gorges de l'Allier / Gévaudan
Mme Nicole CHAS SIN
Conseillère départementale de
Sainte-Florine
0 <<
£<
0
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale d'Aurec-sur-
Loire
M. Eric BONCHE
Conseiller départementald'Aurec-sur-
Loire
M. Bernard BRIGNON
nseiller départemental du plateau du
Haut-Velay Granitique
Mmc Blandine DELEAU-FERRET
Conseillère départementale du Puy-en-
Velay 3
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de Saint-
Paulien
Mme Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayette
M. Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sainte-Florine
Mme SophieCOURTINE
Conseillère départementale de Brioude
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental d'Yssingeaux
M. Philippe DELABRE
Conseiller départemental du Mézenc
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du Puy-en-V ay
f Mme Nathalie ROUS SET Conseillère départementale du Mézenc
MT Fanny SABATIER
Conseillère départementale d 'Emblavez-
et-Meygal
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 165 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2023
Mre Karine PAULET Mr Blandine PRORIOL = D -
Conseillère départementale de A | Q | Conseillère départementale des Deux
Bas-en-Basset ce \ biz | Rivières et Vallées
M. Olivier CIGOLOTTFI Mr: Corinne BRINGER
Conseiller départemental des Conseillère départementale du
Boutières Puy-en-Velay 2
Mr: Christelle VALANTIN Me Marie-Laure MUGNIER
Conseillère départementale du Puy-en-Velay Conseillère départementale du
4 Velay Volcanique
M. Jean-Paul VIGOUROUX ON RSS | A Conseillère départementale de Monistrol- Conseiller départemental du Puy-en-Velay . _ sur-Loire
M. André FERRET M. Fernand CHAIZE
Maire de Saint Julien Chapteuil Maire de Lausonne
M. Pierre LIOGIER Mme Patricia GOUDARD
Maire d'Yssingeaux | Maire de Retournac
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
ME PNCReLCESEUIS) Mr Corinne GONCALVEZ Président de la communauté us | Conseillère communautaire de d'agglomération du Puy l’agglomération du Puy
M. Jean-Paul LYONNET M. Guy JOLIVET
Vice-Président de la communauté de Vice-Président de la communauté de communes Marches du Velay Rochebaron communes Marches du Velay Rochebaron
M. Bruno MARCON M. Roland RIVET
Vice-président de la communauté de Vice-président de la communauté de
communes Loire Semène communes Loire Semène
M . Guy PEYRARD M. Pierre DURIEUX
Vice-président de la communauté de Vice-président de la communauté de
communes du Pays de Montfaucon communes du Pays de Montfaucon
M. Jean-Luc VACHELARD Mr Marie-Christine EGLY
Président de la communauté de communes Vice- Présidente de la communauté de Brioude Sud Auvergne | communes Brioude Sud Auvergne
Colonel Frédéric ROBERT
Directeur — Chef de Corps
«|
Médecin-Commandant Hélène JURY ] LL
Médecin-Chef du SDIS €!
Csprame Sipane PONS mé Lieutenant 1% classe Pierre CHAUSSE Sapeur-Pompier Professionnel Officier — La SPP Officier - DIR CIS Monistrol sur Loire — = mue = 1cIe
Adjudant-chef Damien CHAPUIS : > | Sergent Sébastien LAFFONT
SPP non officier =:Po”, = | SPP non Officier CODIS/CIS Le ‘Puy en Velay À CODIS/CIS Le ‘Puy en Velay
Commandant Jean-M BERINGER Capiiame Eric COSTE SPY Officier CIS Langeac SPV Officier — CIS Saint-Julien- Chapteuil
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de
Bas-en-Basset
M. Olivier CIGOLOTTI
Conseiller départemental des
Boutières
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementaledu Puy-en-Velay
4
M. Jean-PaulVIGOUROUX
Conseiller départemental du Puy-en-Velay
\ T^^
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale des Deiix
Rivières et Vallées
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 2
Mme Marie-Laure MUGNIER
Conseillère départementale du
Velay Volcanique
Mme Christelle MICHEL-DELEAGE
Conseillère départementale de Monistrol-
sur-Loire
M. André FERRET
Maire de Saint Julien Chapteuil
M. Femand CHAIZE
Maire de Lausanne
M. Pierre LIOGIER
Maire d'Yssingeaux
Mme Patricia GOUDARD
Maire de Retournac
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
M. Michel CHAPUIS
Président de la communauté
d'agglomérationdu Puy
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-Président de la communauté de
communes Marches du Velay Rochebaron
M. Bruno MARCON
Vice-président de la communauté de
communes Loire Semène
M. Guy PEYRARD
Vice-président de la communauté de
communes du Pays de Montfaucon
M. Jean-Luc VACHELARD
Président de la communauté de communes
Brioude Sud Auvergne
M. Pierre G1BERT
Maire de Costaros
Mme Corinne GONCALVEZ
Conseillère communautaire de
/ 'agglomérationdu Puy
M. Guy JOLIVET
Vice-Président de la communauté de
communes Marches du Velay Rochebaron
M. Roland RIVET
Vice-président de la communauté de
communes Loire Semène
M. Pierre DURIEUX
Vice-présidentde la communautéde
communes du Pays de Montfaucon
Mme Marie-Christine EGLY
Vice- Présidente de la communauté de
communes Brioude SudAuvergne
Colonel FrédéricROBERT
Directeur - Chef de Corps
Médecin-CommandantHélène JURY
Médecin-Chefdu SOIS
Capitaine StéphanePONS
Sapeur-Pompier Professionnel Officier
CIS Monistrol sur Loire
Adjudant-chefDamien CHAPUIS
SPP non officier
CODIS/CISLe "Puy en Velay
Commandant Jean-M BERINGER
SP V Offi cier - CIS Langeac
<::'
Lieutenant lére classe Pierre CHAUSSE
SPP Officier - DIR
Sergent SébastienLAFFONT
SPPnon Officier
CODIS/CISLe "Puy en Velay
Capitaine Eric COSTE
SPVOfficier- CIS Saint-Julien-
Chapteuil
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 166 SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL — BS - 2023
Adjudant-Chef Richard CONCHON Caporal-Chef Laurie BOUTHEON
Président de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers
SPV non Officier SPV non officier
CIS Monistrol sur Loire CIS Saint-Pal de Chalencon
M. Laurent FAURE Mr Aurélie ADAM
Fonctionnaire territorial n'ayant pas la Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP qualité de SPP Dir Dir
Capitaine Jean PESTRE
M. Pascal ROMEAS
Conseiller aux décideurs locaux
Certifié exécutoire par LA PRES DAV), compte tenu de la transmission en préfecture, le %/07| 93 et de la publication te AUO H 03
À LE PUY-En -ÆA 1e 420793
(1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
"é
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Page 63
Adjudant-Chef RichardCONCHON
SPVnon Officier
CIS Monistrol sur Loire
M. Laurent FAURE
Fonctionnaire territorial n 'ayantpas la
qualité de SPP
Dir
Capitaine JeanPESTRE
Présidentde ['Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers
M. Pascal ROMEAS
Conseiller aux décideurs locaux
SDIS HAUTE LOIRE- BUDGET PRINCIPAL - BS - 2023
Caporal-ChefLaurie BOUTHEON
SPVnon officier
CIS Saint-Pal de Chalencon
Mme Aurélie ADAM
Fonctionnaire territorial n 'ayantpas la
qualité de SPP
Dir
Certifié exécutoire par t^r l/Kfcà< U&M(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le \^DlU-r\ XO et de la publication le ^*
A /e PCt/-^-lë6ft(/ , le ^W^â3 (1) Indiquer« la présidents » ou
^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00016 - Délibération 2023 20 06 -14 BS 2023 167 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-07-06-00017
Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE
EMBLAVEZ EST
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00017 - Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE EMBLAVEZ EST 168 Service départemental
d'i die et de
Lama | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Va SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Pa
PURE Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 17 Procuration : 1 Nombre de votants : 18
: .. Votes pour : 18
Séance du 20 juin 2023 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation
16 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-15
Avenir de l'unité Emblavez-Est (CIS de Beaulieu et de Rosières)
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire. M. Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Marie-Agnès PETIT, Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS” Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Péul VIGOUROE} 2 LS CA Excusés : 2
MM André FERRET, Guy PEYRARD. eg re ©,
Procurations : GG, Pa “ff
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER. eg À
Suppléants :
Me Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adijudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE,
fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient éaalement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN,
chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DESECOURSDE LA HAUTE-LOIRE
..^ HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'administration
Séance du 20 juin 2023
Membres en exercice : 22
Présents :17
Procuration : 1
Nombre de votants : 18
Votes pour: 18
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
16 mai 2023
DÉLIBÉRATION 2023-15
Avenir de l'unité Emblavez-Est (CIS de Beaulieu et de Rosières)
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incend'ie et de Secours de la'Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Mmes~"Marie-Agnès PETIT, Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, _Michel ÇHAPl^Pj^e DELABRE, Pierre LIOGIER,Jean-Louis REYNAUD, Jean-LucVACHELARD, Jean-Pâyl. VIGOUROB.^
^^ ^ . \. w -<<1. ^» ^>-n:I ^ /' Excuses : MM André FERRET, Guy PEYRARD. Procurations :
M. Jean-PautAULAGNIER à M. Jean-MarcBOYER.
Suppléants :
Mme Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendje et'de'Secours ^-'Capitaine Jean PESTRE, Présidentde l'UDSP- Médecin-Commandant Hélene^JURY, Medecin^cheffe du''SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - AdJIJdant~chefR^I, l^d CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaireterritorial n'ayant pas la qualitéde SPP.
SuDDléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier. Assistaient e alement à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, che1_ d'État_major^ - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accuséde réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00017 - Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE EMBLAVEZ EST 169 ee
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DÉLIBÉRATION N° 2023-15 : Avenir de l'unité Emblavez-Est (CIS de Beaulieu et de Rosiëfe) . Ë
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Les centres d'incendie et de secours (CIS) de Beaulieu et de Rosières sont distants de seulement 3,4 kms. Depuis 2018, les sapeurs-pompiers volontaires des deux centres sont regroupés-en ur-éffectif
unique pour la réalisation des missions de secours d'urgence. Cette complémentarité forme une entité
du corps départemental de sapeurs-pompiers de la HAUTE-LOIRE dénommée EMBLAVEZ-EST. 366
interventions ont été réalisées en 2022.
En 2018, une ambulance (VSAV) a été affectée pour améliorer les secours sur ce secteur. En raison
d'effectifs et d’une disponibilité insuffisants, les CIS de Beaulieu et de Rosières n'étaient pas en capacité
d'assurer convenablement les secours en travaillant séparément. Les effectifs ont donc été regroupés.
Depuis, chaque véhicule est armé de façon aléatoire par des sapeurs-pompiers des 2 CIS. Les
véhicules sont répartis sur les deux sites. Le CIS de Rosières ne dispose plus d’engin de lutte contre
l'incendie.
Lors des visites des centres en juin et juillet 2022 par la direction, les sapeurs-pompiers de Beaulieu et
de Rosières ont clairement souhaité connaitre la position du SDIS sur l'avenir de l'unité Emblavez-Est
en terme de locaux, d'effectifs, de matériel et d'organisation opérationnelle. Une position d'attente et de
non décision perdure depuis de nombreuses années.
Cette situation est unique en Haute-Loire et doit désormais être améliorée. La répartition des véhicules
et des matériels sur 2 sites distants créé des conditions de mobilisation dégradées pour les
sapeurs-pompiers et une perte de temps.
L'absence d'unité de lieu génère un allongement des délais d'intervention pouvant être préjudiciable
aux personnes en situation d'urgence.
Les deux casernements ne répondent plus aux besoins d'aujourd'hui et à venir. Le CIS de Beaulieu est
vieillissant, n’est plus adapté aux contraintes actuelles et nécessite d'importants travaux. Le CIS de
Rosières est plus récent et adapté. Il pourrait être réaménagé et agrandi.
En cas de maintien de la situation actuelle de fonctionnement sur deux sites, les difficultés suivantes
sont à craindre :
> Maintien des conditions de mobilisation dégradées ;
> Perte de motivation des personnels favorables au fonctionnement sur un seul site ;
> Perte d'unité et de cohésion des effectifs.
Depuis septembre 2022 une analyse et des concertations ont été organisées afin d'optimiser la
distribution des secours assurée par l'entité EMBLAVEZ-EST.
Un groupe de travail composé des maires et conseillers départementaux, des sapeurs-pompiers élus
membres des comités de centre, des chefs de centre et de leurs adjoints, des présidents des amicales
et de représentants du SDIS a été constitué. Ce groupe s’est réuni 3 fois. Tous les sapeurs-pompiers
concernés ont aussi pu exprimer leur opinion lors d'entretiens individuels avec le chef de groupement
territorial. Les éléments opérationnels objectifs et les statistiques ont été mis à disposition du groupe.
Un partage d'expérience a été organisé avec des sapeurs-pompiers et des maires de centres ayant été
regroupés par le passé. Depuis 2003, 6 regroupements de centres ont été réalisés en Haute-Loire avec
l'entière satisfaction des sapeurs-pompiers concernés et une nette consolidation de la distribution des
Secours.
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DÉLIBÉRATION 2023-15 : Avenir de l'unité Emblavez-Est (CIS de Beaulieu et de osâ^}
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Les centres d'incendie et de secours (CIS) de Beaulieu et de Rosières sont dis . nts de seu ^ ^ 3, 4 kms. Depuis 2018, lessapeurs-pompiers volontaires des deuxcentres sont regroup
unique-pou7la réalisation des missions desecours d'urgence. Cette comPlémentante, forme, une^ent;te
duor'ps'départemental desapeurs-pompiers dela HAUTE-LOIRE dénomméeEMBLAVEZ-EST. 366 interventions ont été réalisées en 2022.
En 2018, une ambulance (VSAV)a étéaffectéepour améliorer les secours sur ce secteur. En raison îeffectifs etd'une disponibilitéinsuffisants, lesCIS deBeaulieuetdeRosièresn'étaient pasencapacité d'assurer convenablement les secours en travaillant séparément. Les effectifs ont donc été_regroupés. Depuis,~"chaque véhicule est armé de façon aléatoire par des saPeurs-PomPlers. des_2c_IS. Les Véhicules sont répartis sur tes deux sites. Le CIS de Rosières ne dispose plus d'engin de lutte contre l'incendie.
Lors desvisites des centres enjuin etjuillet 2022 par la direction, les sapeurs-pompiers de Beaulieu^et de'Rosieres ont clairement souhaité connaitre la position du SOISsur l'avenir de l'unité Emblavez-Est enterne de locaux, d'effectifs, de matériel etd'organisation opérationnelle. Une position d'attente et de non décision perdure depuis de nombreuses années.
Cette situation est unique en Haute-Loire et doit désormais êtreaméliorée. Larépartition desvéhicules et"des"m~atériels sur" 2 sites distants créé des conditions de mobilisation dégradées pour les sapeurs-pompiers et une perte de temps.
L'abseno d-unitéde lieu génèreun allongement des délaisd'intervention pouvant être préjudiciable aux personnes en situation d'urgence.
Lesdeuxcasernements nerépondentplusauxbesoinsd'aujourd-huietà venir. LeCISdeBeauljeu est vre illissant7n'est'plus adapté'aux contraintes actuelles et nécessite d-importants travaux. Le CIS de Rosièresest plus récentet adapté. Il pourrait êtreréaménagé et agrandi.
En cas de maintien de la situation actuelle defonctionnement sur deux sites, les difficultés suivantes sont à craindre :
> Maintien des conditionsde mobilisation dégradées; ^ ^ > Perte de motivation des personnels favorables au fonctionnement sur un seul site, > Perte d'unité et de cohésion des effectifs.
Depuis septembre 2022 une analyse et des concertations ont été organisées afin d'optimiser la distribution des secours assurée par l'entité EMBLAVEZ-EST.
Ungroupedetravailcomposédesmairesetconseillers départementaux, dessaPeurs-PomP^elus memb res des comités de centre, des chefs de centre et de leurs adjoints, des présidents des amicales
et de représentants du SDISa étéconstitué. Ce groupe s'est réuni 3 fois. Tous les saPeu^PomPlere concernés'ont aussi pu exprimer leur opinion lors d'entretiens individuels avec le chef de groupement territorial. 'Lesélémentsopérationnels objectifs et les statistiques ontété misà disposition du groupe.
Unpartage d'expérience a été organisé avec des sapeurs-pompiersetdes maires de centresayant été )es'parlepassé. Depuis 2003,6 regroupements decentresontété réalisés enHaute-LO;re^ec
reontière-sa'tisfaction des sapeurs-pompiers concernéset une nette consolidation de la distribution des secours.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00017 - Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE EMBLAVEZ EST 170 L'étude a pour objectifs :
> D’'améliorer les conditions d'exercice et la sécurité des sapeurs-pompiers ;
> De réduire les délais d'intervention ;
> De rationaliser les coûts budgétaires.
Le processus de réflexion a étudié plusieurs options :
> Le maintien des 2 sites ;
> La construction d’un bâtiment neuf ;
> L'extension et la réhabilitation d’un bâtiment existant avec des surfaces et une fonctionnalité comparables à celles d'une caserne neuve.
Synthèse de l'étude technique et financière des trois hypothèses :
Hypothèses
Coûts
d'investissement
Hypothèse 1 :
Rénovation des 2 sites
# Coût rénovation : 115 000 € sans
changement majeur des
installations de chauffage
le Coût
Hypothèse 2 :
Construction neuve
de la
_ 1 400 000 €
, + emprise foncière à déterminer
et à acquérir (modification PLU ?)
= + plateformage, viabilisation et
DECI à la charge de la commune
construction : |
Hypothèse 3 :
Rénovation Emblavez-Est
> lextension /
rénovation + parking : 500 000 €
" Coût estimé de
= Acquisition de la parcelle
limitrophe par la commune
(100 à 300 000 €).
L'étude a pour objectifs :
> D'améliorer les conditions d'exercice et la sécuritédes sapeurs-pompiers ; > De réduire les délais d'intervention ;
> De rationaliser les coûts budgétaires.
Le processus de réflexion a étudiéplusieurs options .
> Le maintien des 2 sites ;
> La construction d'un bâtiment neuf ;
> L'extension et la réhabilitation d'un bâtiment existant avec des surfaces et une fonctionnalité comparables à celles d'une caserne neuve.
Synthèse de l'étude technique et financière des trois hypothèses
Hypothèses Hypothèse l : Rénovation des 2 sites
-. e investisseinen moi r
Hypothèse 2 :
Construction neuve
Bâtiment adapté, fonctionnel
Coût énergétique réduit (6 000 i
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Lieu san istonq e, satisfactic n
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Hypothèse3 :
Rénovation Emblavez-Est
Bâtiment ac pté e fonction
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d'investissement
. Coût de la construction :
l 400 000
' Coût rénovation : 115 000 sans . + emprise foncière à déterminer
changement majeur des et à acquérir (modification PLU ?)
installations de chauffage . + plateformage, viabilisation et
DECI à la charge de la commune
(100 à 300 000 ).
" Coût estimé de l'extension /
rénovation + parking : 500 000
. Acquisition de la parcelle
limitrophe par la commune
^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00017 - Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE EMBLAVEZ EST 171 Les sapeurs-pompiers de Beaulieu et de Rosières sont aujourd’hui majoritairement favorables au regroupement sur un casernement unique. L'hypothèse 1 de maintien de la situation actuelle est considérée comme inadaptée et constituerait une perte de temps.
L'implantation du bâtiment pose encore question. Les sapeurs-pompiers et le Maire de Beaulieu sont opposés à un regroupement sur la commune de Rosières. Ils redoutent la perte d'identité, de l'histoire des sapeurs-pompiers de Beaulieu ainsi qu'une perte des liens avec leur commune et la population. Ils demandent la construction d'un bâtiment commun neuf au lieu-dit Adiac, situé à 1,3 kms du CIS de Rosières. (Cf : lettre ouverte, publication réseaux sociaux...).
Par délibération N°2023-07 en date du 25 avril 2023 relative à la prospective d'investissement, le CASDIS a prévu un lissage de 2023 à 2030 des projets de construction de casernes non engagés. La réalisation d’un bâtiment neuf ne semble donc pas envisageable à moyen terme.
Après avoir entendu l'exposé, les membres de l’assemblée prennent acte des différentes hypothèses envisagées et retiennent, à l'unanimité, l'hypothèse N°3 consistant en l’extension et en la réhabilitation de la caserne de Rosières.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
Les sapeurs-pompiers de Beaulieu et de Rosières sont aujourd'hui majoritairement favorables au regroupement sur un casernement unique. L'hypothèse 1 de maintien de la situation actuelle est considéréecomme inadaptéeet constituerait une perte de temps.
L'implantation du bâtiment pose encore question. Les sapeurs-pompiers et le Maire de Beaulieu sont opposés à un regroupement sur la commune de Rosières. Ils redoutent la perte d'identité, de l'histoire des sapeurs-pompiers de Beaulieu ainsi qu'une perte des liens avec leur commune et la population. Ils demandent la construction d'un bâtiment commun neuf au lieu-dit Adiac, situé à 1, 3 kms du CIS de Rosières. (Cf : lettre ouverte, publication réseaux sociaux... ).
Par délibération 2023-07 en date du 25 avril 2023 relative à la prospective d'investissement, le CASDISa prévu un lissage de 2023 à 2030 des projets de construction de casernes non engagés. La réalisation d'un bâtiment neuf ne semble donc pas envisageable à moyen terme.
Après avoir entendu l'exposé, les membres de rassemblée prennent acte des différentes hypothèsesenvisagéeset retiennent, à l'unanimité, l'hypothèse 3 consistant en l'extension et en la réhabilitation de la caserne de Rosières.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEILD'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT ^a'dv%.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-06-00017 - Délibération 2023 20 06 -15 AVENIR UNITE EMBLAVEZ EST 172 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2023-07-28-00003
Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 173 Service départemental
d'incendie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ed ed
N 4
HAUTE-LOIRE Extrait du
Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 16 Procuration : 1
Nombre de votants : 17
, .. Votes pour : 17
Séance du 20 juin 2023 Vote contre : 0 Abstention : O0
Date de la convocation :
16 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-16
(ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION N° 2023-13)
Plan pluriannuel d'investissement 2023-2027
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des. articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mre Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était présent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la Préfecture.
Était excusé: /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe
DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM André FERRET, Guy PEYRARD.
Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER.
Suppléants :
Mme Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie
et de Secours — Capitaine Jean PESTRE, Président de l’'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier — Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard
CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint —- commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient également à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDIS disposant d’une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départeniental
d'incenttie et de secours
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICEDÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 20 juin 2023
Membres en exercice : 22
Présents : 16
Procuration : 1
Nombre de votants : 17
Votes pour: 17
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
.
^ 16 mai 2023
^ DÉLIBÉRATION 2023-16 (ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION 2023-p)-
Plan pluriannuel d'investissement 2023-2 î 8 JiSii
-\
// Lan deux mille vingt-trois, le 20 Juin, à 9 h 30, le Conseil d'administration u service départerpental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de articles L 1^. 24-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la-prësidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Était résent : M. Eric ETIENNE, Préfet de la Haute-Loire., M. Aurélien DUVERGEY, directeur des
services du cabinet de la Préfecture.
Etait excusé : /
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTl N.
MM Raymond ABRIAL, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Philippe DELABRE, Pierre LIOGIER, Jean-Louis REYNAUD, Jean-LucVACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Excusés :
MM André FERRET, Guy PEYRARD.
Procurations :
M. Jean-Paul AULAGNIER à M. Jean-Marc BOYER.
Suppléants :
Mme Corinne BRINGER.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel FrédéricROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Jean PESTRE, Président de l'UDSP - Médecin-Commandant Hélène JURY, Médecin-cheffe du SDIS43 - Capitaine Stéphane PONS, sapeur-pompier professionnel officier - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier - Adjudant-chef Richard CONChlON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP.
Suppléants : Colonel Guillaume OTTAVI, Directeur adjoint - commandant en second, Capitaine Eric COSTE sapeur-pompier volontaire officier.
Excusés : Commandant Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier.
Assistaient e élément à la séance : Lieutenant-Colonel Patrice ACHARD, chef d'État-major - Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement territorial centre, Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique, Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines - Madame Aurélie ADAM, cheffe du service finances.
Organisme partenaire du SDISdisposant d'une voix consultative
Présent : M. Pascal ROMEAS, conseiller aux décideurs locaux.
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 174 DÉLIBÉRATION N° 2023-13 : Plan pluriannuel d'investissement
Expression des besoins en investissement de la sous-direction santé
Le déploiement des directives de la loi Matras nécessite d'équiper les VSAV d'appareils multiparamétriques
communicants afin que le médecin régulateur puisse recevoir en direct des données relatives aux paramètres
vitaux des victimes telles que des tracés d’électrocardiogrammes. À cet effet, il est prévu d'acquérir 10
appareils de télémédecine par an pendant 5 ans, ainsi qu'un appareil d'apprentissage.
Ces derniers pourraient faire l’objet d'un financement partiel par des fonds européens.
Par ailleurs, la multiplication des personnes de très forte corpulence rend indispensable l'utilisation de matériel
adapté dit bariatrique. Actuellement le SDIS 43 dispose de 2 lots. L'achat d’un 3f"% lot permettra de doter
chacun des 3 groupements territoriaux et engendrera une réduction des délais d'intervention.
Enfin, les normes de désinfection des véhicules de secours à la personne obligent à l'emploi de nettoyeurs
vapeurs. Un renouvellement de ceux-ci est nécessaire au rythme de 12 par an sur 4 ans.
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
MAT MEDICO SECOURISTE RENOUVELLEMENT 90 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 100 000€ | 490 000€
MAT BIO MÉDICAL + ÉQUIPEMENT CABINET LANGE AC 9000€ | 14000€ 23 000 €
ÉQUIPEMENT VSAV (50 multi 00e | 135 000€ | 135 000€ | 135000€ | 135000€| 675000€ paramètres communicants)
NOUVEAU ÉQUIPEMENTS (1 multi
paramètre d'apprentissage, 48 60 000 € | 39000€ | 30000€ | 30000€ 159 000 €
nettoyeurs vapeur, 1 lot bariatrique)
TOTAL 234 000 € | 309 000 € | 274 000€ | 265 000 € | 265 000 € | 1 347 000 €
DÉLIBÉRATION 2023-13 : Plan pturiannuel d'investissement
~ 7-
Expression des besoins en investissement de la sous-direction santé
Le déploiement des directives de la loi Matras nécessite d'équiper les VSAV d'appareils multiparamétriques communicants afin que le médecin régulateurpuisse recevoir en direct des données relatives aux paramètres vitaux des victimes telles que des tracés d'électrocardiogrammes. A cet effet, il est prévu d'acquérir 10 appareils de télémédecine par an pendant 5 ans, ainsi qu'un appareil d'apprentissage. Ces derniers pourraient faire l'objet d'un financement partiel par des fonds européens.
Par ailleurs, la multiplication des personnes de trèsforte corpulence rend indispensable l'utilisation de matériel adapté dit bariatrique. Actuellement le SDIS 43 dispose de 2 lots. Lâchâtd'un 3éme lot permettra de doter chacun des 3 groupements territoriaux et engendrera une réduction des délaisd'intervention.
Enfin, les normes de désinfection des véhicules de secours à la personne obligent à remploi de nettoyeurs
vapeurs. Un renouvellement de ceux-ci est nécessaireau rythme de 12 par an sur 4 ans.
MAT MEDICO SECOURISTE
RENOUVELLEMENT
MAT BIO MÉDICAL + ÉQUIPEMENT
CABINET LANGEAC
ÉQUIPEMENT VSAV (50 multi
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
90 000 100 000 100 000 100 000 100 000 490 000
9 000 14 000 23 000
135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 675 000 paramètrescommunicants)
NOUVEAU ÉQUIPEMENTS (l multi
paramètre d'apprentissage, 48
nettoyeurs vapeur, l lot bariatrique)
TOTAL 234 000 309 000 274 000 265 000 265 000 1347 000
60 000 39 000 30 000 30 000 159 000
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 175 Expression des besoins en investissement du groupement technique
A. Matériels roulants
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
SECOURS AUX PERSONNES 380 000 € 310 000 € 285 000 € 285 000 € 285 000 € 1 545 000 €
INCENDIE 1 891 000 € 2 800 000 € 1 774 000 € 1 870 000 € 1 820 000 € 10 155 000 €
SOUTIEN COMMANDEMENT 882 200 € 275 600 € 364 500 € 241 000 € 225 000 € 1 988 300 €
TOTAL 3 153 200 € | 3 385 600 € | 2 423 500 € | 2 396 000 € | 2 330 000 € 13 688 300 €
Le plan pluriannuel d'investissement « Matériels roulants » a été construit sur la base du dimensionnement de
ces matériels tel que prévu dans l'hypothèse 2 de la couverture des risques, en faveur de laquelle le CASDIS
a délibéré le 8 juin 2022, désormais intégrée au nouveau Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture
des Risques arrêté par le Préfet le 15 février 2023.
Ce plan doit permettre d'atteindre les 2 objectifs suivants :
> Remplacer les matériels roulants dont la durée d'amortissement technique est dépassée ; > Poursuivre la démarche d'optimisation du parc de matériels roulants via les engins polyvalents.
L’assiette budgétaire de ce plan est, sur la base des tarifs 2023, de 13 688 300 €.
B. Habillement — Petit Matériel
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
HABILLEMENT, AUTRE | A TÉRIESS 396 170 € 400 000 € 410 000 € 420 000 € 430 000 € 2 056 170 €
MATÉRIEL NON MOBILE INCENDIE ET SECOURS 476 430 € 410 000 € 425 000 € 440 000 € 460 000 £ 2211430 €
TOTAL 872 600 € 810 000 € 835 000 € 860 000 € 890 000 € 4 267 600 €
Expression des besoins en investissement du groupement technique
A. Matériels roulants
SECOURSAUX PERSONNES
2023 2024 2025 2026
28JU!L
/
TOTAL
380 000 310 000 285 000 285 000 285 000 1545 000
INCENDIE l 891 000 2 800 000 1774 000 1870 000 1820 000 10 155 000
SOUTIENCOMMANDEMENT
TOTAL
882 200 275 600 364 500 241 000 225 000 l 988 300
3 153 200 3 385 600 2 423 500 2 396 000 2 330 000 13 688300
Le plan pluriannuel d'investissement « Matériels roulants » a étéconstruit sur la base du dimensionnement de ces matériels tel que prévu dans l'hypothèse 2 de la couverture des risques, en faveur de laquelle le CASDIS a délibéré le 8 juin 2022, désormais intégrée au nouveau Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques arrêté par le Préfet le 15 février 2023.
Ce plan doit permettre d'atteindre les 2 objectifs suivants :
> Remplacer les matériels roulants dont la durée d'amortissement technique est dépassée; > Poursuivre la démarched'optimisation du parc de matériels roulants via les engins polyvalents.
L'assiette budgétairede ce plan est, sur la base des tarifs 2023, de 13 688 300 .
B. Habillement - Petit Matériel
HABILLEMENT,
MATÉRIELS
AUTRE
MATÉRIEL NON MOBILE
INCENDIEET SECOURS
TOTAL
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
396 170 400 000 410 000 420 000 430 000 2 056 170
476 430 410 000 425 000 440 000 460 000 2 211430
872 600 810 000 835 000 860 000 890 000 4 267 600
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 176 C. Constructions
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
MONISTROL 150 000 € 150 000 €
LOUDES 400 000 € | 900 000 € 1 300 000 €
TOTAL 550 000 € | 900000 € 1 450 000 €
En vue de présenter ce plan pluri annuel d'investissement, le conseil d'administration, par sa délibération N°
2023-07 du 25 avril 2023 prospective investissement 2023-2027 a validé le lissage des projets de construction
de casernes non engagés sur la période de 2023 à 2030, sous réserve d’une faisabilité budgétaire évaluée
annuellement en fin d'exercice.
Les centres concernés sont les suivants :
Saint-Paulien,
Yssingeaux,
VNVYNNN
NV La Chaise-Dieu,
Le Chambon-sur-Lignon / le Mazey-Saint-Voy,
Lempdes / Arvant.
D. Entretien et rénovations bâtimentaires
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
ENTRETIEN & RÉNOVATIONS | 1 395 000 € | 1 200 000 € 710 000 € 800 000 € 850 000 € | 4 955 000 €
C. Constructions
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
MONISTROL 150 000 150 000
LOUDES 400 000 900 000 l 300 000
TOTAL 550 000 900 000 1450 000
En vue de présenter ce plan pluri annuel d'investissement, le conseil d'administration, par sa délibération 2023-07 du 25 avril 2023 prospective investissement 2023-2027 a validé le lissage des projets de construction de casernes non engagés sur la période de 2023 à 2030, sous réserve d'une faisabilité budgétaire évaluée annuellement en fin d'exercice.
Les centres concernés sont les suivants
> La Chaise-Dieu,
> Le Chambon-sur-Lignon / le Mazey-Saint-Voy,
> Saint-Paulien,
> Yssingeaux,
> Lempdes / Arvant.
D. Entretien et rénovations bâtimentaires
28
-1 -
/
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
ENTRETIEN & RÉNOVATIONS l 395 000 l 200 000 710 000 800 000 850 000 4955 000
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 177 Expression des besoins en investissement du groupement système d’information et de la communication
Les systèmes d’information et de communication confirment une tendance au glissement des dépenses d'investissement vers des dépenses de fonctionnement.
Ce qui était un choix jusqu'alors s'impose avec l’arrivée de nouveaux éditeurs sur le marché de l'informatique et de la cyber sécurité. Ces derniers proposent uniquement le mode location ou abonnement. Il s'agit de charges de fonctionnement.
La section d'investissement décroit donc naturellement et devrait se stabiliser au terme de ce PPI quinquennal aux alentours de 250 à 350 K€. Ces sommes correspondent au renouvellement classique des matériels dits d'infrastructure : serveurs, matériels réseau, ordinateurs de bureau ou portables, imprimantes, copieurs etc.
Concernant le matériel de transmission, on peut faire le même constat de glissement de l'investissement vers le fonctionnement.
Bien que nous terminions la dotation du programme Antares et certains renouvellements en 2023 et 2024, nous devrions constater une baisse à partir de l’année de mise en œuvre du programme Réseau Radio du Futur et NexSIS. Ces deux nouveaux systèmes de communication radio et de gestion informatique opérationnelle s’appuieront sur des redevances et des abonnements.
Toutefois concernant ces deux projets, des investissements importants (Réseau Départemental d'Alerte, Interface radio et informatique avec les nouveaux acteurs) sont à prévoir. Nous les avons positionnés en prévisionnel sur les dates annoncées de migration en 2025 et 2026. Ceci explique le maintien d'un niveau élevé de la section d'investissement sur ces exercices-là.
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT (NEXSIS, 250 000€ | 250000 € 500 000 €
RRF)
LOGICIELS 158150€ | 201200€ | 312 200€ | 1 316 200€ 14 700 € | 2002 450€
MATÉRIEL INFORMATIQUE 161 200€ | 270 800€ 45 800€ | 113000 € 78 000 € | 668 800€
MATÉRIEL RADIO TRANSMISSIONS 256 450 € 7500€ | 417500€ | 307 500€ | 157 500€ | 1146 450€
TOTAL 575 800€ | 729500€ | 1025 500€ | 1736 700€ | 250 200€ | 4317 700€
Expression des besoins en investissement du groupement système d'information et de la communication
Les systèmes d'information et de communication confirment une tendance au glissement des dépenses d'investissement vers des dépenses de fonctionnement.
Ce qui était un choix jusqu'alors s'impose avec l'arrivée de nouveaux éditeurs sur le marché de l'informatique et de la cyber sécurité. Ces derniers proposent uniquement le mode location ou abonnement. Il s'agit de charges de fonctionnement.
La section d'investissement décroît donc naturellement et devrait se stabiliser au terme de ce PPI quinquennal aux alentours de 250 à 350 k . Ces sommes correspondent au renouvellement classique des matériels dits d'infrastructure : serveurs, matériels réseau, ordinateurs de bureau ou portables, imprimantes, copieurs etc.
Concernant le matériel de transmission, on peut faire le même constat de glissement de l'investissement vers le fonctionnement.
Bien que nous terminions la dotation du programme Antares et certains renouvellements en 2023 et 2024, nous devrions constater une baisse à partir de l'année de mise en ouvre du programme Réseau Radio du Futur et NexSIS. Ces deux nouveaux systèmes de communication radio et de gestion informatique opérationnelle s'appuieront sur des redevances et des abonnements.
Toutefois concernant ces deux projets, des investissements importants (Réseau Départemental d'Alerte, Interface radio et informatique avec les nouveaux acteurs) sont à prévoir. Nous les avons positionnés en prévisionnel sur les dates annoncées de migration en 2025 et 2026. Ceci explique le maintien d'un niveau élevé de la section d'investissement sur ces exercices-là.
2023 2024 2025
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT (NEXSIS, 250 000 250 000
RRF)
2026 2027 TOTAL
500 000
LOGICIELS 158 150 201 200 312 200 1316 200 14 700 2 002 450
MATÉRIELINFORMATIQUE 161 200 270 800 45 800 113 000 78 000 668 800
MATÉRIEL 256 450 7 500C 417 500 307 500 157 500 1146 450 RADIOTRANSMISSIONS
TOTAL 575 800 729 500 1025 500 1736 700 250 200 4317 700
î 8 X.
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^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 178 Synthèse du plan pluriannuel d'investissement 2023-2027 et de son mode de financement \ \,
NV
SYNTHÈSE DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2023-2027
2026 2027 TOTAL 2023 2024 2025
SOUS-DIRECTION SANTE 234000€ | 309000€ | 274000€ 265 000 € 265 000 € 1347 000€
GPT SYSTÈME INFORMATION /
COMMUNICATION
575 800 € 729 500€ |1025 500€ | 1736 700€ | 250200€ 4 317 700€
MATÉRIEL ROULANT 3 153 200€ | 3 385 600€ | 2423 S00€ | 2 396 000€ | 2330 000€ | 13 688 300€
GPT HABILLEMENT PETIT TECHNIQUE MATÉRIEL 872 600€ 810 000 € 835 000€ 860 000 € 890 000 € 4 267 600€
HAUTES 1 395 000 € | 1 200 000€ | 710 000€ 800 000 € 850 000 € 4 955 000 €
TOTAUX 6230600€ | 6434 100€ | 5 268 000€ | 6057 700€ | 4585 200€
SYNTHÈSE DU MODE DE FINANCEMENT
INFITULE CHAPITRE MONTANT OBSERVATIONS % PARTICIPATION
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 7100000€ |FCTVA (4,6 ME), Excédents de fonctionnement capitalisés SDIS :50,1 %
Département (convention pluriannuelle d'investissement)
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 9408000€ |Etat (pacte capacitaire) Département :
Europe {FEDER) 28,0 %
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS| 024 200 000 € Ventes matériels réformés Etat :
Amortissements moins neutralisations moins remboursement 21,0 % DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 040 2 788 000 € capital emprunts en cours et à contracter
Capacité d'emprunt maximale du SDIS sur la période : 12 M € Eu rope : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 16 9100000€ favec résultat cumulé 2022 (-2 M€) + construction Loudes à 0,9 [74 3; inancer
Après avoir entendu l’exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent le plan pluriannuel d'investissement 2023-2027, ainsi que son mode de financement.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
——
MARIE-AGNÈS PETIT
/., "'
^ f Synthèsedu plan pluriannuel d'investissement 2023-2027 et deson mode e financement 97
'7,
SYNTHÈSE DU PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2023-2
2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL
SOUS-DIRECTIONSANTE 234000 309000 274000G 265000 265000 1347000G
GPTSYSTÈME INFORMATION/ ^^^ ^^^ , ^^, , ^^, ^200 4317700
MATÉRIEL ROULANT 3 153 200 3 385 600 2 423 500C 2 396 000 2 330 000 13 688 300
GPT
TECHNIQUE HABI^iîÏRNapETIT 872 600 810 000 835 000 860 000 890 000 4267 600
RÉNOVATION CASERNES l 395 000 l 200 000 710 000 800000 850 000 4955 000
TOTAUX 6230600C 6434100 5268000 6057700 4585200G 28 575 600
SYNTHÈSE DU MODE DE FINANCEMENT
INTITULE CHAPITRE MONTANT OBSERVATIONS % PARTICIPATION
DOTATIONS,R3NDSDIVERS ETRESERVES 10 7100000 FCTVA(4, 6 M ), Excédentsdefonctionnement capitalisés SDtS :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Département(convention pluriannuelle d'investissement)
13 9408000G Etat(pacte capadtaire) Département:
Europe(FEDER) 28, 0%
PRODUrrSDESOSSIONSD'IMMOBIUSATIONS 024 200000 Ventes matériels réformés Etat:
Amortissements moins neutralisaUons moins remboursement *..*. '' DOTATIONSAUXAMORTISSEMENTS
EMPRUNTSETDETTES ASSIMILÉES
TOTAL
040 2 788 000 apjtalempruntsen courset à contracter
Capacitéd'emprunt maximaleduSOIS surlapériode: 12M Europe :
16 9100 000 vecrésultatcumulé2022(-2M ) + constructionLoudes à 0. 9% inancer
28 596 000
Après avoir entendu l'exposé, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, approuvent le plan pluriannuel d'investissement 2023-2027, ainsi que son mode de financement.
POUR EXTRAITCONFORME
LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNÈS PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2023-07-28-00003 - Délibération 2023 20 06 -16 PPI 2023 2027 179