Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150133 w
Procès Verbal - DELB 20150133 04
Procès Verbal - DELB 20150133 03
Procès Verbal - DELB 20150133 11
Procès Verbal - DELB 20150133 17
Procès Verbal - DELB 20150133 09
Procès Verbal - DELB 20150133 08
Procès Verbal - DELB 20150133 19
Procès Verbal - DELB 20150133 02
Procès Verbal - DELB 20150133 07
Procès Verbal - DELB 20150133
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150133)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi neuf mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 mars 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales : Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Collette CREY, Muriel DE VRIESE et Valérie AUZOU ont donné pouvoir respectivement à Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Gérald MANIABLE, Christian BOUCHARD et Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN et Valérie AUZOU ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et 18h40.
Guéda GADIO n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h06.
Agnès FIRMIN-LE BODO et Laëtitia DE SAINT NICOLAS ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h47 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Régis DEBONS.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150133
BATIMENTS - TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHES A BONS DE COMMANDE - LOTS 1 À 8 - PROLONGATION DE DELAI - AVENANTS - SIGNATURES - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20, relatif aux avenants ;
VU la délibération n° 2011-0054 du conseil municipal du 7 février 2011 autorisant la signature de marchés à bons de commande avec différentes entreprises issues de la consultation pour les travaux d’entretien des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT
- que les marchés à bons de commande pour les travaux de maçonnerie, peinture, plafonds suspendus, revêtements de sols, menuiserie bois, plomberie, clôture, électricité (lots 1 à 8) arrivent à expiration entre le 19 avril 2015 et le 1er mai 2015 ;
- que le calendrier relatif au déroulement du nouvel appel d’offres ne permettant pas d’obtenir une continuité dans l’exécution des travaux, le délai des lots 1 à 8 va être prolongé jusqu’à la date de notification des nouveaux marchés. Cette prolongation se fera par voie d’avenants ;
- que le montant maximum de chacun de ces marchés n’est pas modifié ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 février 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des avenants de prolongation avec les entreprises suivantes :
Lots Dates
d’échéance
Entreprises N°
marchés
1. Maçonnerie 28/04/2015
25/04/2015
SPIE BATIGNOLLES
BALBIANO
7.1.023
7.1.024
2. Peinture 21/04/2015
25/04/2015
25/04/2015
A.MAAD
GH PEINTURE
TRAPIB
7.1.025
7.1.026
7.1.027
3. Plafonds suspendus 27/04/2015
27/04/2015
01/05/2015
SNP
ACTI
GALLI
7.1.028
7.1.029
7.1.030
4. Revêtements de
sols
19/04/2015
20/04/2015
DV SOL OCEANE
SOLS DELOBETTE
7.1.031
7.1.032
5. Menuiserie bois 20/04/2015
19/04/2015
GALLI
GNC
7.1.034
7.1.035
6. Plomberie 28/04/2015
27/04/2015
28/04/2015
CEGIB
HERVE THERMIQUE
HEURTEVENT
7.1.036
7.1.037
7.1.038
7. Clôture 26/04/2015 Clôtures MARIETTE 7.1.0398. Electricité 22/04/2015
22/04/2015
22/04/2015
SFEE
EIFFAGE ENERGIE Hte
Ndie
MASSELIN OCEANE
7.1.118
7.1.119
7.1.120
Ces avenants sont sans incidence financière.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 mars 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 17/03/2015
Publié le 17/03/2015