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Procès Verbal - DELB 20150133 07
Procès Verbal - DELB 20150133 01
Procès Verbal - DELB 20150133 04
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150133 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
EXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.1.031 Page : 1 / 3
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
MAIRIE DU HAVRE – Secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres – 2 ème étage de l’hôtel de ville – 1517 place de l‘hôtel de ville - CS 40051 – 76084 LE HAVRE CEDEX - 02.35.19.43.36 – 02.35.19.44.66 – courriel : secretariatcao@lehavre.fr – adresse internet : http://www.lehavre.fr
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
SARL DV SOL OCEANE – 2 rue Gustave Serrurier – 76620 LE HAVRE - tél : 06.11.89.72.60 – fax : 02.35.44.30.08 - courriel : dvsoloceane@gmail.com – n° SIRET : 521 370 783 00024
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
Objet du marché public :
Marchés à bons de commande – Entretien des bâtiments de la ville du Havre – lot n° 4 : revêtements de sols.
Date de la notification du marché public : 20 avril 2011
Durée d’exécution du marché public : 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de sa notification.
Montant initial du marché public :
Mini : 40 000.00 euros H.T/an
Maxi : 200 000.00 euros H.T/an
D - Objet de l’avenant.
Modifications introduites par le présent avenant :
Les délais impartis au déroulement du nouvel appel d’offres ne permettront pas d’obtenir une continuité dans l’exécution des travaux.
Par conséquent, la durée d’exécution du marché, à échéance au 19 avril 2015, est prolongée jusqu’à la date de notification du futur marché de revêtements de sols.
La date de fin du présent marché sera notifiée à l’entreprise par courrier en recommandé avec accusé de réception.
MARCHÉS PUBLICS EXE10
Avenant n° 1 au marché n° 7.1.031EXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.1.031 Page : 2 / 3
incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
Au Havre, le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
Luc LEMONNIER
1er adjoint au maire
Chargé de l’Urbanisme et de la Concertation PubliqueEXE10 – Avenant Avenant n° 1 au marché n° 7.1.031 Page : 3 / 3