Procès Verbal - 20240702 093659

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Convocation - CONVOCATION

Procès Verbal - 20240702 093659 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Beauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240702 093659)Thèmes du document : Éducation, Dialogue social, Consommateurs, PV CONSEIL MUNICIPAL DU Jeudi 13 juin 2024

Présents : B Boissière, M Henry, O de Wavrechin, C Marchand, JP Chevalier, L Granier, S Kuhn, S Laurent-

Roullet, D Morelière et A Adda.

Absents : Luspin O ; Soulié C ; Malinowski-Bertrand M

Soulié Cécile a donné procuration à Laurent -Roullet Sylvie

Luspin Olivier a donné procuration à Morelière David

Malinowski Magali a donné procuration à Boissière Benjamin

Début de séance à : 20h 35

Président de séance : Mathieu Henry

Secrétaires de Séance : Sylvie Laurent-Roullet et Olivier de Wavrechin

APPROBATION SEANCE PRECEDENTE ;

Pas de remarque sur le compte rendu ; donc :

A 21h,

Vote: Contre : 0 Pour : 11

DELIBERATION TRANSFERT DE COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC »DE LA COMMUNE AU SIEDA.

Le maire expose la demande faite par le SIEDA de réaliser un groupement de commande et ainsi de récupérer la TVA, et il trouve qu’il serait nécessaire pour mieux comprendre l’enjeu (assurance des poteaux, paiement des factures), et réfléchir aux conséquences d’une telle action et de reporter la décision en septembre 2024.

IL convient de voter pour acter ce report :

Vote: Contre : 0 Pour : 11

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES

Le SIEDA propose pour la période 2024-2027 de procéder à l’adhésion à ce dispositif

d'accompagnement technique et financier pour l’entretien et la modernisation du réseau. Vote : Contre : O0 Pour: 11

REGULARISATION PARCELLE INES ALBOUY/ADAM AIGOUY

Le tronçon situé devant la parcelle B480, ne présentant aucun intérêt pour la commune, Mr le Maire propose de sortir cette terrasse du domaine public pour la rétrocéder à Mme Albouy et Mr Aigouy Les frais de cette transaction seront à la charge des acquéreurs et la rétrocession se fera à l’euro symbolique.

Vote: Contre : 0 Pour : 11

arrivée de Laurent Granier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'ACHAT DE COUSSINS BERLINOIS ET RADARS PEDAGOGIQUES

Afin de renforcer la sécurisation de la RD30 sur la commune, le maire expose qu’il convient de solliciter le conseil départemental pour l’obtention d’une subvention pour l’achat de deux radars pédagogiques ainsi que de coussins berlinois, à hauteur de 50% de la dépense envisagée qui s’élève à 10 381€ soit un montant de 5 190.58€

Les deux radars seront disposés à Azinières pour l’un et au niveau de l’ancienne mairie pour l’autre. Les coussins berlinois sont prévus avant l’entrée du Roucas, avant l'entrée de l’école et avant le carrefour de Moulibez, si ces emplacements sont validés par le département.

Tous peuvent être commandés même sans aide budgétaire car ils ont été budgétés.

Vote : Contre :0 Pour : 125. REFLEXION TARIFICATION CANTINE.

Afin de faire profiter l’ensemble des familles de la réduction de 1€ prévue par l’état, le maire propose de répartir cette baisse sur les deux tranches supérieures soit 0.5€ par tranche. Vote: Contre: 1 Pour : Il

6. DM N°1 BUDGET PRINCIPAL :

Pour régulariser certains crédits insuffisants de l’exercice 2024, il convient de réajuster certains comptes et d’accepter la DM suivante : Compte 6688 : -300€ ; et compte 673 : + 300€ Vote: Contre: 0 Pour : 12

7. DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET ASSAINISSEMENT.

Vu l’état des produits irrécouvrables, sur les années 2018, 2019, 2020 et 2021 pour un montant global de 203.66€ présentés par Mme la trésorière et que tout a été mis en œuvre pour recouvrer ces dettes, le maire propose d’accorder en « non-valeur » cette somme.

Vote: Contre : 0 Pour : 12

8. MODIFICATION HORAIRE SUR LE POSTE D’ATSEM A L’ECOLE.

L’horaire de l’ATSEM évoluera de la manière suivante; passage de 29.73h hebdomadaire annualisé à 32.15h hebdomadaire annualisé à compter du 01/09/02024.

Cette modification d’horaire restant < à 10% du temps de travail de l’intéressée, est gérable en interne par une délibération.

Vote: Contre : 0 Pour : 12

9. MODIFICATION D’HORAIRE SUR LE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET SUR LE POSTE D’ADJOINT D'ANIMATION ECOLE-CENTRE DE LOISIRS ;

L’horaire de l’adjoint technique passera de 14.08h hebdomadaire annualisé à 15.48h hebdomadaire annualisé.

D'autre part l’horaire de l’adjoint animation passera de 13.92h hebdomadaire annualisé, à 15.31 h hebdomadaire annualisé

Ces modifications entreront en vigueur au 01/09/2024.

Cette modification d’horaire restant < à 10% du temps de travail de l’intéressée, est gérable en interne. Vote: Contre: 0 Pour : 12

10. CREATION POSTE REDACTEUR A TEMPS NON COMPLET SERVICE ADMINISTRATIF ;

Edith ayant été reçue au concours de poste de rédacteur administratif, il convient de faire évoluer son statut vers ce nouvel emploi; ceci aura une incidence sur sa rémunération et sa retraite. Le maire propose d’adopter cette modification.

Vote : Contre : 0 Pour : 12

11. QUESTIONS DIVERSES.

e Dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme.

Mise en place d’un téléservice à compter du 08/07/2024 dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes

Vote: Contre : 0 Pour : 12

Fin du conseil à 21h 18

Les secrétaires Le Maire