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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Beauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv14032022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
Début de séance à 18h05.
Secrétaire de séance : Olivier de Wavrechin
Déclassement du domaine public d’un chemin à Roquecanude :
Afin de régulariser une situation à Roquecanude avant la vente des bâtiments, il convient de déclasser un bout de chemin du domaine public qui ne nuit pas à l'accés ni à la désserte des riverains.
Ce chemin ne présente plus d'intérêt pour la commune qui n'aura plus besoin d'assurer son entretien.
La session de cette parcelle à la SCI Roquecanude sera compensée par la cession gratuite à la commune de Saint-Beauzély des parcelles C811/ C827 qui correspondent à l'emprise de la route actuelle entre la D30 et la D515.
L’ordre du jour étant épuisé, la fin du conseil est à 18h10.