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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. paris 010825
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. paris 010825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
MA 2°
da
A 25 - 99 n
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Route de Paris -en agglo-
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété :
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour assurer la sécurité des usagers en raison de travaux de dépose d’un réseau aérien
Enedis
Vu la demande de l’entreprise SMEE en date du 31/07/2025,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie dans un sens de circulation. Cette autorisation est donnée pour une durée de 2 jours à compter du 4 septembre 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la
charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. POINTURIER joignable
au 0785578902
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SMEÉE
- Conseil Départemental de l’Ain
- Services de police
VIRIAT, le 1° août 20 1 5
Le Maire,
(1