Déliberation - compte+rendu+6+mars+2019

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Déliberation - compte+rendu+6+mars+2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+6+mars+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 6 mars 2019)

L’an deux mille dix-neuf, le six mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation :28 février2019

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 12

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, André DUSSAUT, Fabien DROUILHET, Éric LAFITTE, Frédéric LESPIAU, Bertrand PEROTTO, Bernard TASTET, Mmes Nathalie DUMEAU, Amandine SAINT-SARDOS,.Anne DUBROCA, Anaïs DUCAMP, Emmanuelle JUNCA,

Absents excusés : Mmes Francine LAMAIGNERE, Corinne BAILLET Absent : Mr Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle JUNCA

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Emmanuelle JUNCA qui donne lecture des décisions du 6 février 2019. Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 FINANCES COMMUNALES

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 et COMPTE DE GESTION/Commune

Une présentation détaillée par chapitre a été faite par M. le Maire. Le compte administratif dégage les résultats suivants :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES 798 956. 97€ RECETTES 946 655.85 €

Report N-1 286 223.69 €

TOTAL RECETTES 1 232 879.54 €

Excédent de la section de fonctionnement : 433 922.57 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES 602 222.94 € Total Dépenses 602 222.94 €

RECETTES 407 166.20 €

Report N-1 818 089.00 €

TOTAL RECETTES 1 225 255.20

Excédent de la section d’investissement : 623 032.26 €

RESTES A REALISER DEPENSES 335 000.00 €

RESTES A REALISER RECETTES 90 000.00 €

L’assemblée valide le Compte Administratif 2018, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur municipal, à l’unanimité des présents.Amortissement de Travaux SYDEC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux d’éclairage public ont été réalisés par le SYDEC dans le cadre des travaux de la place de la Faïencerie pour un montant de 5087.89 €. Ces travaux doivent faire l’objet d’un amortissement. L’assemblée décide d’amortir cette dépense sur une durée de 5 ans.

 VOIRIE

o Frédéric LESPIAU indique que des travaux de curage ont été effectués sur les chemins de Lande, pour partie pris en charge par l’Association foncière.

o Chemin de Mignounet : Des travaux de pelle y ont été réalisés mais les accotements sont de nouveau dégradés. Ce chemin rentre dans le programme intempéries de la Communauté de Communes Chalosse Tursan. L’entreprise LAFONT est revenue sur site avec le technicien de la Communauté de Communes. Les propositions ne conviennent pas.

Monsieur le Maire indique qu’il faudrait refaire 40 cm de bitume de chaque côté pour ramener la route à la largeur initiale. Ces travaux devenant urgents, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge ces travaux quitte à trouver un arrangement ensuite avec la Communauté de Communes.

Une décision sera prise lors de la réception du devis de l’entreprise LAFONT.

 TRAVAUX

o Rue de l’église : l’entreprise BAUTIAA TP a réalisé le pluvial jusqu’à la place d’Espagne, le Syndicat des Eaux Marseillon Tursan a pris le relais jusqu’au fond de la rue pour l’assainissement et l’eau potable.

Des branchements publics d’assainissement sont à réaliser pour deux habitations au fond de la rue de l’église pour un montant de 2200.00€ TTC. L’assemblée valide ce devis.

o Eric LAFITTE rappelle la nécessité de finaliser la pose du compteur d’eau et le branchement électrique du local de l’ancienne boulangerie avant la fin du réaménagement de la rue de l’église.

Il évoque également que le pluvial du bâtiment des associations et des bâtiments derrière la pharmacie se jette dans l’égout. Ce point sera réglé en ce qui concerne pour le bâtiment des associations lors des travaux, et à vérifier concernant les autres bâtiments.

o Bâtiment des associations : Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente séance, l’assemblée avait décidé de limiter le projet à la réhabilitation de la toiture et de demander une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux sur cette tranche.

Monsieur le Maire pose la question suivante : « Le Conseil Municipal décide-t-il aujourd’hui de lancer l’appel d’offres relatifs à ces travaux ? »

Le résultat du vote à bulletin secret relatif à cette question est le suivant :

VOTANTS : 12 CONTRE : 1 ABSTENTIONS : 0 POUR : 11

Au vu du résultat du vote, Monsieur le Maire est chargé de contacter le maître d’œuvre afin qu’il prépare le dossier d’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation de la toiture du bâtiment des associations.

 DIVERS

o Immeuble menaçant ruine au fond de la rue de l’église : Monsieur le Maire rend compte de ses démarches auprès du propriétaire de ce bien et de ses intentions. Rencontre sur site doit être organisée avec le propriétaire pour discuter du devenir de cet immeuble.o Situation de Jérôme SUBRA : bien que le chirurgien et médecin traitant aient autorisé une reprise en temps partiel thérapeutique en date du 1er mars 2019, le médecin agréé a considéré qu’il n’était pas apte à reprendre et l’a prolongé de 3 mois supplémentaires.

o Jumelage : Monsieur le Maire informe l’assemblée de la venue des Alsaciens le week- end du 14 juillet 2019. Comme cela a été fait à Buschwiller, il propose de prévoir à cette date l’inauguration des travaux d’aménagement de la traversée du bourg.

o Anne DUBROCA repose la question de la collecte des déchets de venaison : la Communauté de Communes avance sur ce dossier avec l’organisation de trois points de collecte : HAGETMAU, SAINT-SEVER et MIRAMONT-SENSACQ.

o Bertrand PEROTTO pose la question, compte tenu de l’absence d’un agent aux services techniques, compte tenu des réparations à prévoirsur les tracteurs communaux, de savoir s’il ne serait pas opportun de sous-traiter les travaux d’épareuse.

Débat s’ensuit sur le coût de l’opération, ou sur d’éventuels renouvellements de matériels. Ces réflexions doivent être approfondies et seront remises à l’ordre du jour lors du vote du budget primitif 2019.

o Frédéric LESPIAU propose d’installer un panneau d’affichage à la zone LAMARQUE. Accord de l’assemblée sous réserve de l’accord de la Communauté de Communes du Tursan.

o Il pose également la question du goudronnage du chemin qui relie la route de Monségur (RD 358) au chemin d’Agès, très dégradé et plus utilisé qu’on ne le pense. Cette question sera également à discuter dans le cadre du prochain budget.

o Emmanuelle JUNCA demande s’il ne serait pas possible de drainer la partie basse du cimetière, très humide. Type de travaux à étudier et à budgétiser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 45.