Déliberation - compte+rendu+11+mars+2021

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Déliberation - compte+rendu+11+mars+2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+11+mars+2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Démocratie, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 11 mars 2021)

L’an deux mille vingt et un, le onze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.

Date de la convocation : 01 Mars 2021

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 11

Etaient présents : M. Bernard TASTET, Maire, Mmes Véronique DARRIEUTORT, Anne DUBROCA, Aurore RESENDE, Anaïs DUCAMP, Nadège PICOD, Mrs Stéphane CASTAINGS, André DUSSAUT, Éric LAFITTE, Alexandre HONTANG, Bertrand PEROTTO, Antoine DULINGE.

Absents excusés: Mme Nathalie PICARD, Mathilde LESPIAU, Mr Fabien DROUILHET. Secrétaire de séance : M. Alexandre HONTANG

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 35.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Alexandre HONTANG qui donne lecture des décisions du 21 janvier 2021.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

➢ FINANCES COMMUNALES

✓ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 et COMPTE DE GESTION/Commune

Monsieur le Maire procède à la présentation détaillée par chapitre et rappelle que le compte administratif est le reflet des réalisations effectuées tout au long de l’année.

Le compte administratif dégage les résultats suivants :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES 2020 778 212.67€

RECETTES 2020 947 137.58 €

Report N-1 561 181.69 €

TOTAL RECETTES 1 508 319.27 €

Soit un Excédent de la section de fonctionnement : 730 106.60 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES 456 900.56 €

RECETTES 333 432.62 €

Report N-1 299 640.99 €

TOTAL RECETTES 633 073.61 €

Soit un Excédent de la section d’investissement : 176 173.05 €

RESTES A REALISER DEPENSES 62 500.00 €

RESTES A REALISER RECETTES 0.00 €Après avoir exposé le compte administratif, Monsieur le Maire souhaite remercier les secrétaires de mairie pour leur implication. Il laisse la parole à Monsieur Eric Lafitte, 1er adjoint et quitte la salle du conseil municipal à 21h35.

Monsieur LAFITTE demande à l’assemblée si elle désire poser des questions sur cet exposé du compte administratif. Aucune remarque n’est faite.

Il propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte administratif 2020 : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Compte de Gestion établi par le Trésorier, identique au CA présenté par la commune, est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

✓ DIVERS :

MAISON DE RETRAITE : Monsieur le Maire rappelle la problématique relative à la possibilité d’abandon du projet de la nouvelle maison de retraite sur Samadet sur la base de 35 lits.

Le projet de reconstruction d’un nouvel EHPAD sur Samadet a été présenté lors de la Conférence des Maires par Mme La Présidente de la Communauté des Communes.

Les résultats de la première étude font apparaître que le futur prix de journée se situerait entre 65 et 70 €. Ce qui serait difficilement « supportable » par les résidents et leur famille.

Les organismes compétents dont l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental demandent que le prix de journée reste autour de 60 € maximum pour que le coût de fonctionnement soit acceptable.

Si dans un premier temps, l’idée d’abandon du projet avait été évoquée il semble que la position de Mme REQUENNA ait évoluée ➔La Communauté des Communes envisage de nommer une commission chargée d’étudier les coûts de fonctionnement, de repenser la réalisation du projet et espérer ainsi faire diminuer le coût de l’hébergement, Il semble que Mme REQUENNA soit également favorable à ce que la restauration soit assurée sur place et non pas fournie par les cuisines centrales.

D’autres élus, maires, élus du Conseil Département ont fait savoir leur soutien au projet de la maison de retraite à SAMADET.

Il faut noter que le taux de remplissage actuel de la maison de retraite est de 98 % (un des taux les plus élevés du Département), ce qui prouve que son emplacement est relativement stratégique par rapport aux communes environnantes et son prix actuel est également attractif.

Stéphane CASTAING fait remarquer que la maison de retraite actuelle, avec sa capacité d’accueil, garde une dimension familiale, et qu’il est nécessaire de la maintenir.

Mr André DUSSAUT fait part de son inquiétude concernant le projet et s’interroge sur le fait que la population n’a peut- être pas assimilé le fait que si le projet ne se réalise pas la maison de retraite actuelle disparaîtra. Bertrand PEROTTO fait remarquer que cela aura un impact sur les commerces, la pharmacie et la maison de santé. Mr TASTET rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de rester prudent quant à la réalisation du projet du nouvel EHPAD et propose à l’assemblée de voter une motion qui permettrait de valider la position du Conseil Municipal sur le projet.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents pour la réalisation d’un courrier ou d’une motion, rappelant l’intérêt et l’attachement de la commune à la maison de retraite.

ASSOCIATIONS : Alexandre HONTANG rappelle qu’il avait été envisagé de mettre en place une application qui permettrait de créer un « groupe de contacts » au niveau des associations et de la mairie. Ce dispositif permettrait de prendre connaissance des manifestations et des occupations des salles en temps réel et de pouvoir se positionner pour l’organisation de manifestations.

Le calendrier serait bien entendu A VALIDER par les services de la mairie.

VEHICULE SERVICES TECHNIQUES : Suite au projet d’achat d’un véhicule pour les services techniques, précédemment évoqué lors du conseil municipal du 21 janvier dernier, Monsieur LAFITTE informe d’un nouveau devis du garage CITROEN à Geaune, pour un véhicule utilitaire, neuf, garanti 2 ans, pour un montant de 12 800 € HT (15800 € TTC). Après étude, ce devis semble être le mieux disant. Les crédits relatifs à cet investissement sont prévus au chapitre des restes à réaliser du budget 2020.

Cette décision est validée à l’unanimité des présents.

BATIMENTS COMMUNAUX : La commission bâtiment a procédé à l’état des lieux des bâtiments communaux afin de prévoir les travaux et améliorations nécessaires :➢ Eglise : une grille de protection de l’accès handicapé au niveau de la main courante est à prévoir. Des devis seront demandés auprès d’entreprises.

Nous sommes toujours dans l’attente du devis de Mathieu ARTIGUELONGUE pour la réparation d’une partie du toit.

➢ Ancienne boulangerie: ce local, qui est censé être vide sert actuellement de « garage à motos ». Il sera demandé au propriétaire de sortir ses véhicules. Bien que ce local dispose d’une vitrine, il semble difficile pour un commerce de s’y installer. Il pourrait être proposé comme local de stockage pour les diverses associations ou à l’ADMR pour plus de visibilité et d’accessibilité.

Des travaux seront effectués en régie par les employés communaux (peinture, éclairage, sanitaires, placards…).

➢ Ecole : des travaux de mise aux normes doivent être prévus à la cantine (plans de travail et crédences inox, remplacement de l’évier et du lave-vaisselle…). Des devis seront demandés aux artisans. Les dalles du plafond du dortoir des enfants sont très vétustes et seront remplacées.

➢ Presbytère : L’entreprise DAUGA a été relancée pour la pose de la main courante du balcon.

➢ Mur de la Vierge : Le mur effondré devra être reconstruit. Des devis seront demandés de même qu’une étude de sol.

➢ Arènes : suite aux inondations à l’intérieur des arènes, dues aux fortes précipitations, les employés communaux ont installé une pompe vide cave.

Un accès aux gradins pour les personnes à mobilité réduites sera à étudier. Monsieur DUSSAUT rappelle que la question a déjà été évoquée lors des précédents mandats et que la commune a bénéficié d’une dérogation pour le report des travaux.

Il précise également qu’il faut tenir compte des contraintes relatives au nombre de places exigées en fonction de la capacité des arènes. La question sera remise à l’ordre du jour.

➢ Local du Basket : des travaux en régie sont en cours (peinture…). Il est urgent de prévoir l’installation de nouveaux placards avec système de fermeture au coin « cuisine » pour palier, entre autre, au problème des rongeurs.

➢ Ecole de musique : Les travaux de réfection du mur, route de Saint-Sever, prévus lors des précédents exercices budgétaires, non réalisés à ce jour, sont à réinscrire au budget 2021. L’entreprise a été relancée. Le plancher de la salle entre l’école de musique et l’ancienne gendarmerie sera refait par les employés

➢ Local chasse : l’entreprise Joie menuiserie a été relancée pour la pose de la fenêtre « côté foyer ».

➢ Salle Buschwiller : Il convient de prévoir l’isolation du caisson de la chambre froide et la pose d’un syphon au sol pour pallier aux problèmes de condensation récurrents.

ACCUEIL PERISCOLAIRE : Mme Anne DUBROCA explique à l’assemblée que la modification du règlement de l’accueil périscolaire pose question à certains parents d’élèves.

Une rencontre a été organisée au cours de laquelle il a été convenu de différer son application à la prochaine rentrée scolaire. La délibération en cours de validité, sera modifiée en conséquence. Un dossier d’inscription sera obligatoire.

FLEURISSEMENT : Le fleurissement de la rue de l’Eglise est toujours sous contrat « l’Ami des Jardins ». Les espaces verts de la commune, quant à eux, sont, en partie, pris en charge par les employés municipaux qui s’occupent de l’entretien (taille, mise en place de galets…).

BATIMENTS INSALUBRES : M. André DUSSAUT fait part à l’assemblée de la procédure en cours pour les bâtiments « jugés insalubres ». Un huissier a établi un constat pour les 3 habitations concernées. Au vu des textes en vigueur et de la situation particulière des biens, cette procédure pourrait être longue. La question sera remise à l’ordre du jour afin de se prononcer sur la faisabilité.

Anne DUBROCA informe l’assemblée d’une série de cambriolages sur les communes voisines et invite à la plus grande prudence.

Alexandre HONTANG fait état des travaux de voirie réalisés à ce jour et de ceux à prévoir. Il précise que la commission voirie espère qu’un maximum de travaux pourra être réalisé dans les cinq prochaines années.

Mme Véronique DARRIEUTORT informe que le Conseil Départemental relance le Budget Participatif Citoyen à partir du 6 avril 2021 et invite les associations de la commune à présenter un projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.