Déliberation - compte+rendu+22+MAI+2019

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Déliberation - compte+rendu+22+MAI+2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+22+MAI+2019)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 22 mai 2019)

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 15 mai 2019

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, André DUSSAUT, Bernard TASTET, Éric LAFITTE, Bertrand PEROTTO, Mmes Anne DUBROCA, Corinne BAILLET, Nathalie DUMEAU, Amandine SAINT-SARDOS, Anaïs DUCAMP, Emmanuelle JUNCA.

Absents excusés: Francine LAMAIGNERE, Frédéric LESPIAU, Fabien DROUILHET Absents : Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : Eric LAFITTE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 40.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Eric LAFITTE qui donne lecture des décisions du 15 avril 2019. Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 FINANCES COMMUNALES

 Avenant travaux réseaux Eaux Pluviales rue de l’église

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour se conformer au nouveau règlement voirie de la communauté de Communes Chalosse Tursan, les travaux de réfection des réseaux d’eaux pluviales dans la rue de l’église tels que prévus au départ ont dû être modifiés. Ce règlement imposait la collecte en souterrain de l’ensemble des descentes de la rue, ainsi qu’un dimensionnement plus important des caniveaux à grille.

De plus, une extension de 20 mètres linéaires a été nécessaire pour le raccordement du nouveau réseau pluvial à l’existant.

Un local poubelle a en outre été prévu sur la place de la mairie.

Au global, ces modifications de travaux représentent un coût supplémentaire de 42 973.87 € HT. Ce coût supplémentaire sera compensé par la participation versée de la Communauté de Communes Chalosse Tursan pour un montant d’environ 40 000.00 €.

L’assemblée valide ces modifications.

 Achat tracteur

Monsieur le Maire indique que, pour se conformer à la réglementation des marchés publics qui impose une procédure dématérialisée pour tout achat compris entre 25000.00 € et 90000.00 € HT, un avis d’appel public à concurrence a été lancé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Cette consultation s’est terminée le 15 mai 2019 à 12h00. La commission matériel en charge de ce dossier s’est réunie, a examiné les offres et décidé d’attribuer le marché aux Etablissements SEBY à PAU pour un montant de 34 000 € HT.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour entériner la décision de la commission. L’assemblée valide à l’exception de Mme BAILLET qui conteste la procédure d’attribution et décide de s’abstenir sur cette question. Décision modificative de crédits

Compte tenu de l’achat du tracteur, les crédits budgétaires votés sur l’opération Matériel Services Techniques sont insuffisants. L’assemblée valide une modification de crédits de 20 000.00 € qui seront enlevés à l’opération Acquisitions Foncières.

 SCOT ADOUR CHALOSSE TURSAN

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner son avis sur le dossier arrêté du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) établi par le Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Adour Chalosse Tursan.

Le SCOT est un outil de planification au niveau du territoire Adour Chalosse Tursan qui regroupe 6 communautés de Communes, qui définit les orientations à mettre en œuvre pour un développement harmonieux et équilibré du territoire.

L’assemblée donne un avis favorable au SCOT Adour Chalosse Tursan.

 PERSONNEL

 Avancements de grade

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’avancement de grade au 1er septembre 2019 de : - Madame Cathy DREES, ATSEM principal 2ème classe, au grade d’ATSEM principal 1ère Classe

- Madame Béatrice AGUADO, adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique principal 2è classe.

L’assemblée crée les postes correspondants et charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités nécessaires.

 Situation de M. SUBRA

Monsieur le Maire rappelle que suite à un avis défavorable du médecin agréé des instances départementales à une reprise à temps partiel thérapeutique, Monsieur SUBRA a été prolongé jusqu’au 31 mai 2019. Une nouvelle reprise à temps partiel thérapeutique au 1er juin 2019 est de nouveau préconisée à la fois par le médecin traitant et le Comité Médical mais le médecin agréé donne de nouveau un avis défavorable. Rendez-vous a été pris auprès de la médecine professionnelle du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes pour trancher cette question.

 Demande de mutation

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de mutation au 1er septembre 2019 que lui a adressée Valérie BATS secrétaire de mairie. Mme BATS quittera dons son poste à la mairie de Samadet le 31 août 2019.

Il convient d’organiser son remplacement. DIVERS

o Elections européennes

Monsieur le Maire rappelle aux élus le scrutin des élections européennes dimanche 26 mai. Les permanences de tenue du bureau de vote sont organisées.

8H00 – 10H00 Jean HIRIGOYEN-Eric LAFITTE-Amandine SAINT SARDOS

10H00 – 12H00 Jean HIRIGOYEN-Corinne BAILLET-Bertrand PEROTTO

12H00 – 14H00 Corinne BAILLET- Emmanuelle JUNCA-André DUSSAUT

14H00 – 16H00 Anne DUBROCA – André DUSSAUT- Bernard TASTET

16H00 - 18H00 Nathalie DUMEAU-Frédéric LESPIAU-Fabien DROUILHET

o Fêtes de Pentecôte :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’organisation pour les fêtes de Pentecôte et notamment le déroulement du défilé, dont l’itinéraire sera modifié. Quelques élus font part de remontées de certaines associations qui regrettent qu’il n’y ait plus qu’un seul défilé.

o Fête des mères

Monsieur le Maire rappelle la réception de la Fête des Mères qui aura lieu le jeudi 30 mai à 11h30 à la salle des Fêtes. Sont conviées les mamans de l’année ainsi que Madame Marcelle COURALET qui a fêté le 16 avril dernier son 100ème anniversaire.

o Inauguration des travaux

Monsieur le Maire propose d’organiser l’inauguration des travaux d’aménagement du centre bourg le samedi 13 juillet 2019. Cet évènement coïncidera avec la venue des Alsaciens dans le cadre du jumelage. L’assemblée valide la date.

Monsieur le Maire rappelle que lors du montage du projet du bourg, il avait été décidé de faire un rappel au patrimoine de la commune. Il présente à l’assemblée la maquette reproduite de la Manufacture de faïence telle qu’elle existait autrefois. Cette maquette sera exposée sur la Place de la Faïencerie.

Eric LAFITTE propose de contacter les compagnons du métier pour réaliser une structure qui abriterait et protègerait cette maquette. Il se charge de prendre un premier contact.

Enfin, pour terminer les aménagements, Monsieur le Maire propose d’installer une fontaine devant la colonne de l’ascenseur de la Mairie. Il rappelle que les arrivées d’eau et d’électricité avaient été prévues lors de la réhabilitation de la mairie.

Après discussion, l’assemblée décide de ne pas donner suite à cette dernière proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.