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Déliberation - deliberations du 5 juin 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 5 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
TETE
Publié
le 13/06/2023
ID
: 031-213102536-20230605-23_31-DE
REPUBLIQUE
Commune
: LABASTIDETTE
___
FRANCAIS
__
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
= HAUT
CARONNE..
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
es
MURET
5 Juin
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-31
Création
de
2 emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
en
raison
de
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
communaux
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2.
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
raison
de
travaux
d'entretien
et
de
maintenance
communaux.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ DE
CREER
2 emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'adjoint
technique,
du
10
au
28
juillet
2023
inclus,
sur
une
durée
journalière
de
7 heures
soit
35
heures
hebdomadaires.
-__ DE
FIXER
la rémunération
par
référence
à l'indice
brut
397
du
grade
de
recrutement.
-__ DE
FIXER
les
conditions
de
recrutement
suivantes
:
o Résidant
sur
Labastidette
o Agés
de
16
ans
et 17
ans
révolus
o Sont
prioritaires
les
candidats
n'ayant
jamais
été
recrutés
par
la commune
© Disponibles
du
10
au
28
juillet
2023
-__ DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
AA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VOTE
:
Pour
: 20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Olivier
AU
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
A la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 13/06/2023
ID
: 031-213102536-202306065-23_31-DE
Nombre
de
conseillers
En exercice
2
Présents
|
16
Votants
20
Absents
7
L
secrétaire
de
séance,
AS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID : 031-213102536-20230605-23_32-DE
REPUBLIQUE
RANCE
Commune
: LABASTIDETTE
DEPARTEMENT
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
EHAUREGARONNE
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
|
<
MURET
|
5 juin
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE
LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-32
Désignation
des
représentants
à la
commission
de
l’environnement
de
l’aérodrome
à la
suite
de
la démission
d’un
conseiller
municipal
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
l'article
L. 571-13
du
code
de
l’environnement
qui
prévoit
la création
d’une
commission
consultative
de
l'environnement
pour
tout
aérodrome
visé
à l’article
L. 112-5
du
code
de
l’urbanisme.
Vu
la délibération
n°20-70
du
conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2020
qui
désigne
les
représentants
à
la commission
de
l'environnement
de
l'aérodrome.
Considérant
que
la commission
est
consultée
sur
toute
question
d'importance
relative
à l'aménagement
ou
à l'exploitation
de
l’aérodrome
qui
pourrait
avoir
une
incidence
sur
l'environnement.
Considérant
que
la CCE
coordonne
la rédaction
des
documents
écrits
qui
formalisent
les
engagements
pris
par
les
différentes
parties
intéressées
à l'exploitation
de
l'aérodrome
en
vue
d'assurer
la maîtrise
des
nuisances
liées
à cette
exploitation.
Considérant
que
la commission
comprend
:
e
Pour
un
tiers
de
ses
membres,
des
représentants
des
professions
aéronautiques
;
e
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
collectivités
territoriales
intéressées
;
e
Pour
un
tiers,
des
représentants
des
associations
de
riverains
de
l'aérodrome.
Considérant
que
le représentant
titulaire
désigné
par
délibération
n°20-70
a démissionné
du
conseil
municipal
en
date
du
06/03/2023.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
représentants
à la
commission
de
l'environnement
de
l'aérodrome.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
AAG Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-__ DE
DEROGER
au
principe
du
scrutin
secret.
-__ DE
DESIGNER
:
DE
PROCEDER
au
vote
à main
levée.
o M.
Pascal
THEVENET
titulaire
VOTE
:
A la
majorité
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 031-213102536-20230605-23_32-DE
Pour
: 17
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: 3 voix
(Bastien
REDONETS,
Salima
HELHAL,
Caroline
PELISSIER)
o Mme
Christelle
DELARUE
LAIGO
suppléant
VOTE
: A
l'unanimité
Pour
: 20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: Ovoix
-__ DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
À la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023
Nombre
de
conseillers
En
|
23
exercice Présents
|
16
Votants
20
Absents
T
Le
secrétaire
de
séance,
Cécilia
POCIELLO
AY Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 13/06/2023
ID
: 031-213102536-20230605-23_33-DE
REUBLIQUE
© Commune
: LABASTIDETTE
ÉRÉETENERR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_HAUTE-GARONNE_
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
=
MURET
5
juin
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIE,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-33
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
SMGALT
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
qu'en
matière
d'extension
des
compétences
d’un
Syndicat
Mixte
Fermé,
il n'y
a pas
d'accord
implicite,
il est
nécessaire
que
le conseil
municipal
statue
sur
la modification
des
statuts
du
SMGALT
par
délibération
expresse.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
n°2023/04/04
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT),
relative
à la
modification
des
statuts
du
syndicat
portant
sur
les
articles
2 et
14.
Ces
modifications
relèvent
de
la procédure
de
l'article
L5212-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(pour
la modification
sur
la représentation)
et
de
la procédure
de
l’article
L5211-20
du
CGCT
(pour
les
autres
modifications).
Monsieur
Le
Maire
donne
également
lecture
du
projet
de
statuts
ainsi
modifié.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'APPROUVER
la régularisation
de
la liste
de
territoires
pour
lesquels
est
membre
la CC
de
la Gas-
cogne
Toulousaine.
-__ D'ACCEPTER
l'augmentation
de
périmètre
d'adhésion
de
la communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
à la
commune
de
Fontenilles
(100%),
(pour
les
compétences
B,
C,
D,
E, H).
- _ D'ACTUALISER
la liste
des
territoires
« tout
ou
partie
» de
la communauté
de
communes
du
Vol-
vestre. DE
MODIFIER
les
modalités
de
contribution
des
membres.
DE
DEMANDER
que
ces
modifications
prennent
si possible
effet
au
30
avril
2023.
-__ D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
ci-joints
en
conséquence.
-__ DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire.
AAË Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- DE
CHARGER
le Maire
où
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 13/06/2023
ID : 031-213102536-20230605-23_33-DE
-__ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
A la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023
Nombre
de
conseillers
En
:
23
exercice Présents
|
16
Votants
20
Absents
7
Le
secrétaire
de
séance,
Cécilia
POCIELLO
AAA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Regu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 13/06/2023
10 : 031-213102536-20230605-23_33M-DE
BRRTIOUE
|
|
| Commune
: LABASTIDETTE
ARMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
_HAUTE-GARONNE
_
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
MURET
5 juin
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-33M
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
SMGALT
Annule
et
remplace
la délibération
23-33
à la
suite
d’une
erreur
de
rédaction
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
n°2023/04/04
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT)
en
date
du
4 avril
2023,
relative
à la
modification
des
statuts
du
syndicat
portant
sur
les
articles
2 et
14.
Ces
modifications
relèvent
toutes
de
la procédure
de
l'article
L5211-20
du
CGCT.
Monsieur
Le
Maire
donne
également
lecture
du
projet
de
statuts
ainsi
modifié.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la régularisation
de
la liste
de
territoires
pour
lesquels
est
membre
la CC
de
la Gas-
cogne
Toulousaine.
D'ACCEPTER
l'augmentation
de
périmètre
d'adhésion
de
la communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain,
à la
commune
de
Fontenilles
(100%),
(pour
les
compétences
B,
C,
D,
E,
H).
- _ D'ACTUALISER
la liste
des
territoires
« tout
ou
partie
» de
la communauté
de
communes
du
Vol-
vestre.
-__ DE
MODIFIER
les
modalités
de
contribution
des
membres.
-__ DE
DEMANDER
que
ces
modifications
prennent
si possible
effet
au
30
avril
2023.
-__ D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
ci-joints
en
conséquence.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
TT
Publié
le 13/06/2023
ID : 031-213102536-20230605-23_33M-DE
-__ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
conseillers
En
23
exercice Présents
|
16
Votants
20
Absents
7
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Certifie
sous
sa
responsabilité
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
A la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID :
031-213102536-20230605-23_34-DE
| Commune
: LABASTIDETTE
REPUBLIQUE FRANCAISE
TORRENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RERO
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
ne
MURET
5 juin
2023
CANTON
|
MURET
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-34
Accord
de
principe
de
l’avant-projet
sommaire
de
l’ombrière
photovoltaïque
- SDEHG
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Garonne
(SDEHG)
a retenu
la candidature
de
la commune
pour
l'installation
d'une
ombrière
photovoltaïque
en
autoconsommation
individuelle
sur
le parking
de
l’école
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
SDEHG
met
à disposition
de
la
commune
une
ombrière
d'une
puissance
de
35,28
kKWc
sur
le
parking
de
l’école
et
raccortle
l’ombrière
en
question
à l'école.
La
commune
autorise
le SDEHG
à
installer
l'ombrière
sur
le domaine
public
en
question,
le SDEHG
se
chargeant
de
demander
le permis
de
construire
correspondant.
La
commune
devient
productrice
d'électricité
en
autoconsommation.
Le
SDEHG
fournit
à la
commune
tous
les
éléments
pour
passer
les
contrats
correspondants
avec
Enedis
et
EDF
OA
et
ainsi
bénéficier
de
la prime
d'autoconsommation
éventuelle
et
de
la garantie
d'achat
du
surplus.
En
échange
de
la mise
à disposition
de
l'ombrière,
la commune
verse
au
SDEHG
une
contribution
fixe
faisant
l’objet
d'une
révision
de
prix
à compter
de
la seconde
année
avec
le coefficient
suivant
:
C =
0,7
+ 0,3
* (IPC
n-1/IPC
n0).
Pour
la première
année,
cette
contribution
estimé
à 6
700
€.
Ce
montant
tient
compte
d’une
marge
de
10
% pour
aléas
travaux
et
sera
réajusté
à la
fin
des
travaux.
Le
SDEHG
finance
l'investissement
du
projet
et
l'exploitation
de
l'ombrière
(maintenance,
assurance
et
renouvellement
des
onduleurs)
pendant
les
20
premières
années.
La
commune
réalise
une
économie
financière
via
la diminution
de
sa
facture
d'électricité
du
site
d’im-
plantation
de
l'ombrière
et
la revenue
du
surplus
d'électricité
produite
par
l'ombrière.
Le
détail
de
ces
économies
estimées
pour
la première
année
est
le suivant
:
o 1185
€ de
revente
du
surplus
d'électricité
produite
par
l'ombrière
;
o 7
075
€ d'économie
sur
la facture
d'électricité
: cette
économie
est
basée
sur
la tarification
actuelle
de
l'électricité
mais
est
susceptible
de
varier
avec
l'augmentation
ou
la diminution
du
coût
de
l'électricité
dans
le futur
;
o 1480
€ de
prime
d'autoconsommation
annuelle
sur
les
5 premières
années.
Le
SDEHG
garantit
à la
commune
une
économie
de
10
%
sur
sa
facture
actuelle
d'électricité
dès
la première
année
d'exploitation.
AT Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
TA
Publié
le 05/06/2023
ID :
031-213102536-20230605-23_34-DE
Etant
donné
que
la contribution
communale
n'est
indexée
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
que
pour
30
%
de
sa
part,
la commune
bénéficie
de
fait
d’un
amortissement
des
augmentations
du
prix
de
l'énergie
qui
pourrait
survenir
sur
les
20
prochaines
années.
-__ Après
20
ans,
le SDEHG
rétrocède
gratuitement
l'installation
à la
commune,
la durée
de
vie
de
l'ins-
tallation
étant
estimée
à 30
ans.
La
commune
prend
alors
le
relai
sur
le
financement
de
l'assurance,
de
l'exploitation
de
l'installation
et
du
renouvellement
du
matériel.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'APPROUVER
l'Avant-Projet
Sommaire
présenté,
- DE
PRENDRE
en
compte
les
20
contributions
annuelles
afférentes
à ce
projet
sur
les
20
prochains
exercices
budgétaires
de
la commune
telles
que
précisées
ci-dessus.
-__ D'ACCEPTER
la rétrocession
gratuite
de
l'installation
à la
commune
au
terme
des
20
ans
dans
les
conditions
sur
mentionnées.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__ D’'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
conseillers
En
.
23
exercice Présents
|
16
Votants
20
Absents
7
Le
secrétaire
de
séance,
Cécilia
POCIELLO
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Ojlii
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
A la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023
ATS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Em
ID : 031-213102536-20230605-23_35-DE
REPUBLIQUE
|
Commune
: LABASTIDETTE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
—
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
MURET
5 juin
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-35
Transfert
amiable
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
« Le
Capufeuillet
» dans
le domaine
public
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°13-55
en
date
du
22
juillet
2013
dénommant
la voie
donnant
sur
le
chemin
de
Labarthe
; « Rue
Raymond
de
Castilhon
».
Vu
l'autorisation
de
permis
d'aménager
n°
031
253
10T
0001,
et
son
modificatif
sur
un
terrain
sis
en
section
A parcelles
1086,1087,1108,
1109,1110
et
1111.
Vu
la demande
de
rétrocession
formulée
par
l'Association
Syndicale
Libre
du
lotissement
« Le
Capufeuillet
», pour
l'euro
symbolique,
de
la voirie
située
en
section
A parcelles
1086,1087,1108,
1109,1110
et
1111
en
date
du
15/03/2019.
Vu
les
documents
transmis.
Vu
l'avis
du
gestionnaire
de
la voirie
communale
; le
Muretain
Agglo
en
date
du
30
mai
2023.
Vu
le constat
provisoire
de
non-conformité
du
réseau
d'assainissement
et
pluvial
collectif
du
Sivom
Sage
en
date
du
24/04/2020.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la demande
et
l'intégration
des
voies
et
réseaux
du
lotissement
« Le
Capufeuillet
» dans
le domaine
public
communal.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__ D'ACCEPTER
à l'euro
symbolique
la cession
des
parcelles
cadastrales
référencées
: À 1086,
1087
et
B 1108,1109,1110,1111,
sous
réserve
de
réception
de
l'avis
conforme
du
gestionnaire
du
réseau
assainissement,
Sivom
Sage.
AA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en prélecture
le 06/06/2023
Regu
en préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID :
031-213102536-20230605-23_35-DE
- DE
CHARGER
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
son
adjoint,
à effectuer
les
démarches
adminis-
tratives,
et
à signer
les
actes
nécessaires
pour
le classement
et
l'intégration
dans
le domaine
public
communal,
des
voies
et
réseaux
dénommé
rue
Raymond
Castilhon.
- DE
CHARGER
le Maire
où
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 20
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: 0 voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Olivier
AUTHIE
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
A la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023
Nombre
de
conseillers
En
ë 23
exercice Présents
|
16
Votants
20
Absents
7
Le secrétaire
de
séance,
Cécilia
POCIELLO
A20 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le 05/06/2023
FE LENS
[ID
:031-213102536-20230605-23_36-DE
REPUBLIQUE
He
Commune
: LABASTIDETTE
___
FRANCAIS
___
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
SOURMEESRONNE.
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
Je
MURET
5 juin
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Présents
(16)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Jean
Philippe
BELLOC,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Salima
HELHAL,
Bastien
REDONETS,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE,
Sylvie
VILOROUX,
Laetitia
RIBEIRO. Absents
(7)
: Aurélie
LAPORTE,
Pierre-Louis
BOUE,
Claire
DE
MATOS,
Christelle
NOEL,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Cécile
MARTI.
Pouvoirs
(4)
: Aurélie
LAPORTE
donne
procuration
à Bénédicte
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
NOEL
donne
procuration
à Cécilia
POCIELLO,
Grégory
MONPAGENS
donne
procuration
à Maria
URZAY
AZNAR.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cécilia
POCIELLO
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-36
Approbation
de
la convention
de
reconnaissance
de
servitude
légale
entre
le SDEHG
et
la
commune
concernant
une
demande
de
branchement
s
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2224-31
;
Vu
le
Code
de
l'Energie
; notamment
ses
articles
L.323-4
à L.323-9
;
Vu
le Décret
n°67-886
du
6 octobre
1967
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie
et
de
la loi
du
16
octobre
1919
relative
à l'utilisation
de
l'énergie
hydraulique.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la convention
de
reconnaissance
de
servitude
légale
entre
le SDEHG
et
la Commune
de
Labastidette.
Les
parcelles
concernées
par
les
travaux
qui
permettront
le branchement
BT
sont
:
- Section
B,
N°1733
« Banque
Lassau»
d'une
contenance
de
55
ca.
-__ Section
B,
N°1737
« Banque
» d'une
contenance
de
8 a
95.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
servitude
légale
ASD.ER
84.
Référence
SDEHG
: 05BU422-423
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- __
D'APPROUVER
les
dispositions
de
la convention
entre
le
SDEHG
et
la
Commune
de
Labastidette,
en
annexe
de
la présente
délibération,
concernant
la demande
de
branchement
pour
les
parcelles
1733
et
1737
de
la section
B.
- DE
CHARGER
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
son
adjoint,
à effectuer
les
démarches
adminis-
tratives,
et
à signer
les
actes
nécessaires
liés
à cette
affaire.
A31 Ref. 201 524 Berger-Levrault 309)
Envoyé
en préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en préfecture
le 06/08/2023
Publié
le 05/08/2023
ID: 031-219102536-20230608-29_36
DE
-
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunat
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 20
voix
Contre
: O0 voix
Abstentions
: 0 voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
conseillers
En exercice
23
Présents
|
16
Votants
20
Absents
7
Le
Maire,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Olivier
AUTHIÉ
Cécilia
POCIELLO
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
A la
Sous-Préfecture
le 06/06/2023
Et
de
sa
publication
le 13/06/2023
AGE.