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Déliberation - Liste des deliberations seance du 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 1er juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2026
N°
délibération
Désignation Vote
26-44 Annule et remplace la délibération n° 26-32 reprise et affectation définitive du résultat du budget principal A l’unanimité 26-45 Approbation du budget supplémentaire 2026 A l’unanimité 26-46 Désignation d’un correspondant tempête Enedis A l’unanimité 26-47 Désignation d’un correspondant communal incendie et secours (CCIS) A l’unanimité 26-48 Désignation du représentant de la commune à la commission local d’évaluation des charges transférées (CLECT) du Muretain Agglo A l’unanimité 26-49 Création d’un conseil municipal des enfants et des jeunes A l’unanimité
26-50
Débat sur le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo au titre des exercices 2019 et suivants adressé par la Chambre Régionale des Comptes au Président de l’établissement
Pas de vote
26-51 Autorisation donnée au Maire de signer un protocole d’accord transactionnel relatif aux désordres affectant les écoles maternelle et élémentaire A l’unanimité
Fait à Labastidette, le 01/06/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Saleha JEBALI Olivier AUTHIÉ
Commune de Labastidette
AFFICHÉE LE 02/06/2026