Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 36.Validation de la reconduction du ticket mobilit
Déliberation - DEC 319 CONTRAT VERIFICATION PERIODIQUE SOCOTEC
Déliberation - 15. Contrat des risques statutaires
Déliberation - Contrat assurance dommages aux biens
Déliberation - 25 DA47 DEKRA contrat verifications installations
Déliberation - Contrat de pret Banque Populaire Budget Piscine
Déliberation - Contrat de pret Agence France Locale Budget chauff
Déliberation - Contrat de pret Agence France Locale Budget Chauff
Déliberation - 202310155 Contrat verification periodique eglise B
Déliberation - 06. Contrats dAssurance des Risques Statutaires 20
Déliberation - Contrat verifications periodiques DEKRA
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat verifications periodiques DEKRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 ET
Publié le 22/11/2024
ID : 039-213900137-20241114-DEC2024111428-AU
Arbels DECISION 28/26 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
www.arbois.fr
Objet : Contrat vérifications périodiques DEKRA
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu la proposition de renouvellement du contrat de vérifications périodiques Electricité, Gaz,
Incendie et ascenseurs de DEKRA pour les années 2024 à 2026,
DECIDE
De signer le contrat d'un montant de 3 635€ HT,
Dit que les crédits seront prévus au budget 2024 et suivants de la commune
Arbois, le 14 novembre 2024
Valérie DEPIERRE