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Déliberation - Contrat de pret Agence France Locale Budget chaufferie
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat de pret Agence France Locale Budget chaufferie)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 17/06/2025
ID : 039-213900137-20250613-D 25 25-AU
Arbels DECISION 23/25 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
www.arbois.fr
Objet : Contrat de prêt Agence France Locale - Budget Chaufferie
La Maire de la Ville d’Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la
Maire toute décision concernant le recours à l'emprunt, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu la proposition faîte par l'Agence France Locale;
Considérant la nécessité de financer les travaux de construction de
chaufferies bois
DECIDE
de conclure un contrat de prêt avec l'Agence France Locale, donc les principales
caractéristiques sont les suivantes :
-Objet : Construction chaufferies bois
- Montant du capital emprunté : 2 000 O00€
- Durée d'amortissement : 12 mois
-Date de fin : 21 juin 2027
- Taux fixe : 2.66%
- Amortissement : In fine avec paiement trimestriel des intérêts
- Base de calcul des intérêts : Exact/360
-Frais de dossier : Néant
- Commission d'engagement : Néant
- Ndemnité remboursement anticipé : Néant
Arbois, le13 juin 2025