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Procès Verbal - 6 Approbation du PV de la seance du 23 01 2026 watermark
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Approbation du PV de la seance du 23 01 2026 watermark)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PUBLIE
LE
24/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
21
mars
à 9 heures,
l
Présents
: 18
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: /
s’est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le :17/03/2026
Affichée
le : 17/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Michel
MONNOT,,
Martine
PIALOT,
Bernard
GRELLIER,
Sara
EL
RHAZOUI,
Serge
VLIEGHE,
Michaela
FERNANDEZ,
Gilles
BERTHEZENE,
Chantal
ABRIC,
Sébastien
CHAILLEUX,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Yahya
EL
BAROUDI,
Ghislaine
TEULON,
Simon
SOUBEYRAND,
Philippe
FOUGERAY,
Marianne
VERTOMMEEN,
Raymond
THION
Procurations
: Hélène
JEAN
PIERRE
à Serge
VLIEGHE
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
6 - Approbation
du
PV
de
la séance
du
23
janvier
2026
Monsieur
Joel
GAUTHIER,
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
janvier
2026
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à
faire
savoir
s’il
a
des
remarques
à
formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à 18 voix
pour
et 1 abstention
Article
1 : D'APPROUVER
le procès-verbal
du
23 janvier
2026.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance
Simon
SAUBEYRA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens-telerecours.fr
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la présente
publication Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026
PV
CM
Val
d'Aigoual
eo
junvis
eva
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
23
janvier
2026
à 18
H
EN
MAIRIE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L'An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
23
janvier
à
18
heures,
Présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
VAL-D'AIGOUAEË,
dûment
convoqué,
Absents
: 4
s'est réuni
en Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 16/01/2026
Affichée
le : 16/01/2026
Présents
:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIÈGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Caroline
KRÜTEN,
Florence
MESTRE,
Michaela
FERNANDEZ,
Christian
PIALOT,
Ghislain
DOMERGUE
(arrivé après
le vote
de la prentière
délibération)
Procurations
; Marie-Hélène
BLANCHAUD
(P
à Bernard
GRELLIER),
Isabelle
ARAMU
(P
à Michaela
FERNANDEZ)
Absents:
Audrey
REMOND,
Florence
GARY,
Floriane
REILHAN,
Hlvine
BOURA-
DUMONT, Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
M
Sébastien
CITAILLEUX
est désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il accepte.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
Après
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
19
décembre
2025
2.
Donation
du
cimetière
privé
de
Taleyrac
par
l'Association
Cultuelle
de
l'Église
Protestante
Unie
à la Commune
de
Val-d’Aigoual
3.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à avancement
de
grade
4,
Questions
diverses
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026 PV CM
Val
d'Aigoual
23 janvier
2026
1.
Approbation
du
PV
de
Ja séance
du
19
décembre
2025
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2025
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est invité
à faire
savoir
s’il a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
19
décembre
2025,
2.
Donation
du
cimetière
privé
de Taleyrac
par
l'Association
Cultuelle
de
l’Église
Protestante
Unie
à la
Commune
de
Val-d’Aigoual
Monsieur
Ghislain
DOMERGUE
se joint au
conseil
municipal.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Cultuelle
de
l'Église
Protestante
Unie
(ACEPU),
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Sophie
PIC,
souhaite
faire
don
à
titre
gracieux
à
la
Commune
du
cimetière
de
Taleyrac,
sous
réserve
de
l'acceptation
de
celle-ci.
Les
frais
liés à cette
donation
seraient
intégralement
pris
en
charge
par
l'ACEPU.
Il s'agit
de
la parcelle
cadastrée
section
F N°
1737
d'une
superficie
de
187m?.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
CONSIDÉRANT
l'offre
de
donation
formulée
par
Madame
la
Présidente
de
l'ACEPU
;
CONSIDÉRANT
que
l’inhumation
dans
un cimetière
communal
constitue
le principe
général
en matière
de
sépulture
(CE,
avis n°
289259
du
17 septembre
1964)
;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
juridiques
et
pratiques
liées
aux
inhumations
en
terrain
privé ;
CONSIDÉRANT
que
le cimetière
de l'aleyrac
doit être intégré
au
domaine
communal
afin d’être
géré
au
même
titre que
l’ensemble
des
cimetières
communaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: D’accepter
la donation
à titre
gracieux
de
la parcelle
cadastrée
section
F n°
1737,
d'une
superficie
de
187
m2,
consentie
par
Madame
Sophie
PIC
pour
l'ACEPU,
dont
la valeur
est
estimée
à 2 € le mètre
carré,
soit un
montant
total
de
374
€.
Article
2'
De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
donation
sera
supporté
exclusivement
par
l'ACEPU,.
Article
3:
De
charger
l'Office
Notariale
Viganais
O.N.V,,
commune
du
Vigan,
de
dresser
l'acte
notarié
correspondant,
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026
PV
CM
Val
d'Aigoual
4
janvier
ZU4b
Atticle
4:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération. 3,
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
a avancement
de
grade
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
livre
ler
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
et
protection
des
agents
publics,
Vu
la
délibération
du
27/06/2008
relative
à
la
détermination
des
«ratios-
promouvables
»
Vu
les lignes
directrices
de
gestion
établies
par
le Maire
de Val-d’Aigoual,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2026.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d’origine,
et la création
des
emplois
correspondants
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
- La
suppression
de
deux
emplois
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- La
création
de
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1èe
classe
à
temps
complet
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
01/02/2026.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026 PV CM
Val
d'Aigoual
23 janvier
2026
Questions
Diverses :
Sécurisation
routière
Il est évoqué
la nécessité
d'aménager
le point de rencontre
entre
la route
du
Mazel
et la RD986
afin
d'en
améliorer
la sécurisation.
Il est précisé
qu’une
réduction
de
la limitation
de
vitesse,
actuellement
fixée
à 50
km/h,
n’est pas
envisageable
à ce stade.
Effacement
esthétique
des
réseaux
télécom
Un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
télécom
est
en
cours
de
réflexion
aux
abords
de
la
maison
Boisson,
en
lien
avec
les
travaux
de
voirie
actuellement
réalisés
dans
[a rue
attenante,
Avancée
du projet
de Maison
Médicale
Les
élus indiquent
que
le dispositif
« Docteur
Junior
» pourrait
être mobilisé.
Cela
implique
la
création
d’un
cabinet
supplémentaire
au
sein
de la maison
médicale,
Le bureau
d'architecture
en charge
de la rénovation
énergétique
a été sollicité
afin d'étudier
les adaptations
nécessaires.
Risque
de fermeture
de
classe
Comme
chaque
année,
un
risque
de
fermeture
de
classe
est
évoqué.
Les
élus
indiquent
rester
vigilants
sui
ce point.
Organisation
du
déneigement
à
l'Espérou
Il est proposé
qu'un
élu
référent
sur
le secteur
de
l’Espérou
soit désigné
pour
assurer
le suivi
et la coordination
des
opérations
de
déneigement.
Visite
du
Sénateur
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
que
le Sénateur
Bouad
effectuera
une
visite
à Val
d'Aigoual
le 10
février
et se rendra
en mairie
à cette
occasion.
Repas
des
aînés
Le
repas
des
aînés
se
tiendra
le
T4
février.
Intervention
de
la SLA
Il est signalé
qu'une
intervention
de [a SLA
a eu lieu ce jour pour
une
réparation.
Une
demande
complémentaire
a été
formulée
à cette
occasion,
mais
n'a
pu
être
prise
en compte
en l'absence
d'ouverture
préalable
d'un
ticket
d'intervention.
Projet
de nouvelle
STEP
Le
projet
de nouvelle
station
d'épuration
est actuellement à
l'arrêt, en
raison
d’un
manque
de
financements
et de
subventions,
Il est notamment
précisé
que
les
dotations
DETR
ne
financent
plus
ce
type
d'équipement.
Fin
de
la
séance
: 18h45
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
21
mars
à 9 heures,
Présents
:
18
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: /
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Convocation :
Monsieur
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
:17/03/2026
Affichée
le
: 17/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Michel
MONNOT,
Martine
PIALOT,
Bernard
GRELLIER,
Sara
EL
RHAZOUI,
Serge
VLIEGHE,
Michaela
FERNANDEZ,
Gilles
BERTHEZENE,
Chantal
ABRIC,
Sébastien
CHAILLEUX,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Yahya
EL
BAROUDI,
Ghislaine
TEULON,
Simon
SOUBEYRAND,
Philippe
FOUGERAY,
Marianne
VERTOMMEEN,
Raymond
THION
Procurations
: Hélène
JEAN
PIERRE
à Serge
VLIEGHE
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
7- Nomination
des
délégués
au
SMICA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
du
SMICA,
notamment
l’article
6.1
relatif
à la composition
de
l'assemblée
extra-syndicale
et l’article
6.3 portant
sur
le fonctionnement
de
l’Assemblée
extra-syndicale ;
Considérant
le renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes
faisant
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026
;
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente
du
SMICA
au
regard
de
la
délibération
n°8
du
17 janvier
2019 ;
Considérant
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
extra-syndicale
;
Considérant
qu'il convient
de
procéder
à cette
désignation
pour
la durée
du
mandat
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1:
NOMME
Monsieur
Joël
GAUTHIER
en
qualité
de
délégué,
représentant
la
collectivité
au
sein
de
l'Assemblée
extra-syndicale
du
SMICA
Article
2 : DECIDE
que
le délégué
ainsi
désigné
exercera
son
mandat
pour
la durée
du
mandat
de
l'assemblée
délibérante,
sauf
nouvelle
décision
de
celle-ci.
Article
3 : CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
[a présente
à Monsieur
le Président
du
SMICA
et à Monsieur
le Préfet
du
Gard.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026 PUBLIE
LE
24/03/2026
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Simon
SOUBEYRAND
/ !
Pd
22
157
À.
2
.
.
2
21:17
.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens-telerecours.fr
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la présente
publication Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_06-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026