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Séance - 1 Designation du secretaire de seance watermark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Séance - 1 Designation du secretaire de seance watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
PUBLIE
LE
24/03/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
21
mars
à 9 heures,
Présents
: 18
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 1
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
:
s'est réuni
en Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Monsieur
Serge
VLIEGHE,
doyen
Envoyée
le
:17/03/2026
|
Affichée
le
: 17/03/2026
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Michel
MONNOT,
Martine
PIALOT,
Bernard
GRELLIER,
Sara
EL
RHAZOUI,
Serge
VLIEGHE,
Michaela
FERNANDEZ,
Gilles
BERTHEZENE,
Chantal
ABRIC,
Sébastien
CHAILLEUX,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Yahya
EL
BAROUDI,
Ghislaine
TEULON,
Simon
SOUBEYRAND,
Philippe
FOUGERAY,
Marianne
VERTOMMEEN,
Raymond
THION
Procurations
: Hélène
JEAN
PIERRE
à Serge
VLIEGHE
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
1 - Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
en
son
article
L 2122-15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1
: NOMME
Monsieur
Simon
SOUBEYRAND
secrétaire
de
séance
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Joël GAUTHI
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens-telerecours.fr
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la présente
publication Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260321-DEL_20260321_01-DE Reçu le 23/03/2026
PUBLIE LE 24/03/2026