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Séance - DEL 20260403 01 designation du secretaire de seance watermark
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Séance - DEL 20260403 01 designation du secretaire de seance watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PUBLIE
LE
08/04/2026 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
six
En
exercice
: 19
Le
03
avril
à 18
heures,
Présents
: 17
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
:
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 27/03/2026
Affichée
le : 27/03/2026
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Ghislaine
TEULON,
Michaela
FERNANDEZ,
Sara
EL
RHAZOUI,
Chantal
ABRIC,
Cécile
MARIE-CASTANET,
Philippe
FOUGERAY,
Rolande
RIBEAUCOURT,
Martine
PIALOT,
Simon
SOUBEYRAND,
Hélène
JEAN
PIERRE
Procurations
: Marianne
VERTOMMEN
(P
à Philippe
FOUGERAY),
Yahya
EL
BAROUDI
(P à Sebastien
CHAILLEUX)
Absents: Secrétaire
de
séance
: Simon
SOUBEYRAND
1 - Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
en
son
article
L 2122-15,
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Article
1
: NOMME
M.
Simon
SOUBEYRAND
secrétaire
de
séance
Ainsi fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Simon
SOUBEYRAND
Y Le Maire certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
ou
en
ligne
sur
citoyens-telerecours.fr
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de la présente
publication. Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260403-DEL_20260403_01-DE Reçu le 07/04/2026
PUBLIE LE 08/04/2026