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Déliberation - 01 Motion Culture Taurine
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Motion Culture Taurine)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
N°Feuillet
20221110-1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Un
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 10 novembre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 04 novembre 2022, s'est réuni en
mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en
séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
04 novembre
Nombre de présents 29 2022
Nombre de pouvoirs 6 Date de
: l'affichage : Suffrages exprimés
39 15 novembre
| 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à Mme Sandra LARTIGAU,
Mme Audrey LALOTTE a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET.
OBJET : MOTION RELATIVE A LA PRÉSERVATION DE LA CULTURE TAURINE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU la proposition de loi de M. le député Aymeric Caron, examinée à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 2022, visant à l'abolition de la pratique de la corrida sur l'ensemble du territoire national,
CONSIDERANT que des collectifs issus des mouvements anti-spécistes et d'autres groupes minoritaires tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles constitutives de l'identité de notre territoire,
CONSIDERANT l’ancrage territorial ancestral et ininterrompu des pratiques tauromachiques
et de la culture taurine,
CONSIDERANT la fragilisation potentielle de filières économiques importantes de notre territoire (tourisme et activités tauromachiques publiques et privées notamment), CONSIDERA NT que la protection des patrimoines culturels immatériels et le respect de leurs expressions est un droit universel garanti par l’ UNESCO (Article premier de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée le 17 septembre 2003 par l'Organisation des Nations Unies et ayant valeur de texte fondamental), CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal d'émettre des vœux sur tout objet d'intérêt local,
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE la présente motion en faveur du maintien de la pratique de la corrida et de
toute forme de tauromachie sur le territoire communal,
APPROUVE la poursuite de la promotion du patrimoine culturel matériel et immatériel relatif à la culture taurine,
APPROUVE le soutien et la participation de la ville de Dax aux initiatives de défense de la culture taurine émanant des acteurs de notre territoire,
COMMUNIQUE à Mesdames et Messieurs les Parlementaires des Landes et de la Nation, la présente motion visant au rejet de la proposition de loi mentionnée ci-avant.
Secrétaire de séance,
Fanny MESPLET Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29221114-20221110-1-DE
Date de télétrans#ission : 15/11/2022
Date de réception préfecture : 15/11/2022