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Déliberation - 2022 078 Motion pour le soutien des cultures taurines
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 078 Motion pour le soutien des cultures taurines)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
: Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Jean-François GALERON - Gérard BLANC -— Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Jacques JODAR à Elisabeth RABOUIN
Gérard GALLE à Catherine VERAN
Absente : Christiane BOYER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/078 : Motion pour le soutien des cultures taurines
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le 24 novembre 2022, Monsieur Aymeric CARON, député de la France insoumise, présentera à l'assemblée nationale une proposition de loi visant à abolir la corrida.
Dans le respect des sensibilités de chacune et de chacun, il est proposé aux membres du Conseil municipal de s'exprimer sur l'attachement que nous portons aux cultures taurines et à la culture tauromachique.
Considérant la protection et la promotion des patrimoines culturels immatériels,
Considérant le respect de la liberté et de la diversité des expressions culturelles en tant que droit universel garanti par l'UNESCO),
Considérant la sauvegarde du pluralisme culturel français qui garantit la diversité des identités et particularismes locaux,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221109-DEL-2022-078-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Fe Porte des Alpilles
Considérant l’ancrage territorial ancestral et le statut culturel de la pratique tauromachique sur
notre territoire,
Considérant la part de la culture tauromachique dans l'identité de tout le Pays d'Arles et ses
environs,
Considérant que plusieurs filières économiques seraient fragilisées par une telle abolition,
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 18 suffrages exprimés,
SE PRONONCE pour le maintien de la corrida et, au-delà, de toute manifestation
tauromachique
DEMANDE que les députés des Bouches du Rhône et, plus largement, les députés de la Nation s'opposent à cette proposition de loi
SOUTIENT et participera à toutes les initiatives qui seront prises pour défendre la culture
tauromachique sur notre territoire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221109-DEL-2022-078-DE
Date de télétransmission : 09/11/2022
Date de réception préfecture : 09/11/2022