Procès Verbal - REUNION 5 du 09 06 2023

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Procès Verbal - REUNION 5 du 09 06 2023 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Trézioux. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION 5 du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2023

Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Paul SEVILLA, Thierry MENDES, Joël KUNZ, Carine CHOSSIDIERE, Marie-Laure TEALLIER Absents : Frédéric BERTIN, Gérard PERRIN

Secrétaire de séance : Carine CHOSSIDIERE

09062023-22 : Objet : Désignation du délégué titulaire et des trois suppléants en vue des élections sénatoriales

Les conseils municipaux sont convoqués afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Pour la commune de Trézioux, il convient de désigner un délégué titulaire et trois délégués suppléants.

A été désigné, à l’issue du premier tour de scrutin, le titulaire : M. Michel DEGOILLE par 8 voix

Ont été désignés, à l’issue du premier tour de scrutin, par 8 voix, les suppléants suivants : 1- BERGER Véronique

2- CHOSSIDIERE Carine

3- TEALLIER Marie-Laure

PV de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs joint en annexe de cette délibération.

Membres en exercice : 11

Membres présents : 9

Voix délibérantes : 9

L’an 2023, le 9 juin

à 20 heures30,

le Conseil Municipal de la Commune

de TREZIOUX,

S’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire

Date de convocation :

1er juin 2023

Année : 2023

Séance : 05

Délibération 22Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE : TREZIOUX

Département PUY-DE-DOME

Arrondissement CLERMONT-FERRAND

Effectif légal du conseil municipal 11

Nombre de conseillers en exercice 11

Nombre de délégués à élire 1

Nombre de suppléants à élire 3

2023

PV de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursCommunes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et KR. 131 à KR. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Trézioux

Étaient présents les conseillers municipaux suivants1:

CHEMINAT Hubert SEVILLA Paul MENDES Thierry

DEGOILLE Michel TEALLIER Marie-Laure KUNZ Joël

BERGER Véronique CHOSSIDIERE Carine RENARD Georges

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

| | | |

Absents non représentés _:

| BERTIN Frédéric | PERRIN Gérard | |

1, Mise en place du bureau électoral

M. Hubert CHEMINAT maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Carine CHOSSIDIERE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT3 était

remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers

municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Georges RENARD et Joël KUNZ et Mesdames Marie-

Laure TEALLIER et Carine CHOSSIDIERE.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art, L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

2

2023Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à La majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (1. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

2023Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1, Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés I

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas le

pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins KO

déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau Im

e, Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

lo

| 1© f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue‘ (07

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

DEGOILLE Michel 8 Huit

4 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, Si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

À

2023Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4,2. ion l'élection des délégués”

M. Michel DEGOILLE, né le 18/08/1973 à THIERS

À été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléantsf.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premi i "6 Ï e é

a. Nombre de conseillers présents et représentés 9

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas 0

pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés 9

dans l'urne) (a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés 8

Ic-(d+e)]

g. Majorité absolue? 5

5 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse, En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures etles informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5

2023Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres eten toutes lettres

BERGER Véronique 8 | Huit

CHOSSIDIERE Carine 8 Huit

TEALLIER Marie-Laure 8 Huit

5.2. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élus.

Mme BERGER Véronique, née le 04/01/1966. à CLERMONT-FERRAND

A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme CHOSSIDIERE Carine, née le 08/07/1978 à CLERMONT-FERRAND

À été proclamée élue au Îer tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme TEALLIER Marie-Laure, née le 14/11/1981 au PUY

À été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

rvati réclamations®

Les bulletins nuls annexés au PV

8 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

9 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cetespace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6

2023Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 21 heures et 20 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le maire LÉ Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés lus jeunes PIUS j

10 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

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