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Déliberation - REUNION 5 du 02 08 2025 delib 23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trézioux.
Lien du pdf (Déliberation - REUNION 5 du 02 08 2025 delib 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
2025
Commune de TREZIOUX
Présents : Hubert CHEMINAT, Michel DEGOILLE, Véronique BERGER, Georges RENARD, Marie-Laure TEALLIER, Thierry MENDES, Joël KUNZ, Paul SEVILLA
Excusé : Carine CHOSSIDIERE (procuration à Mme BERGER), Gérard PERRIN (procuration à M. DEGOILLE)
Absent : Frédéric BERTIN
Secrétaire de séance : Georges RENARD
02082025-23 : Objet : Délibération portant sur la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique) et le recrutement d’un agent contractuel
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant la nécessité de recruter d’un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un poste non permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) pour l’année scolaire 2025-2026. Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Monsieur le Maire expose également que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2025, un emploi non permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) sur le grade d’ATSEM principale de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 14.40/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois, suite à un accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’ATSEM principal de 1ère classe à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 14.40/35ème, à compter du 1er septembre 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- De fixer la rémunération par référence à l’indice brut 388 - indice majoré 373, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D’approuver le recrutement d'agents contractuels, à temps complet ou temps non complet, pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum pendant
une même période de 18 mois, à compter du 1er septembre 2025.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Membres en exercice : 11
Membres présents : 8
Voix délibérantes : 10
L’an 2025, le 02 août
à 9 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune
de TREZIOUX,
S’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Hubert CHEMINAT, Maire
Date de convocation :
29 juillet 2025
Année : 2025
Séance : 05
Délibération 23